Articles de revues sur le sujet « Droit public des affaires »
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Tilo, Dionlaltarel. « La Relativite Du Principe De Non-Ingerence Dans Les Affaires Essentiellement Etatiques ». Global Journal of Politics and Law Research 10, no 5 (15 mai 2022) : 35–50. http://dx.doi.org/10.37745/gjplr.2013vo10n3pp3550.
Texte intégralGervais, Julie. « Les affaires publiques d’une entreprise privée ». Actes de la recherche en sciences sociales N° 251, no 1 (15 avril 2024) : 16–33. http://dx.doi.org/10.3917/arss.251.0016.
Texte intégralBanu, Roxana. « ASSUMING REGULATORY AUTHORITY FOR TRANSNATIONAL TORTS : AN INTERSTATE AFFAIR ? A HISTORICAL PERSPECTIVE ON THE CANADIAN PRIVATE INTERNATIONAL LAW TORT RULES ». Windsor Yearbook of Access to Justice 31, no 1 (1 février 2013) : 197. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v31i1.4321.
Texte intégralAdnane, Abdelali. « Droit international privé et statuts personnels des non musulmans en terre d’islam : liberté a l’infini, zero ordre public ». Revista Internacional de Pensamiento Político 13 (18 février 2021) : 39–66. http://dx.doi.org/10.46661/revintpensampolit.4085.
Texte intégralOnguila, François Ndjamono. « Les critères fondamentaux de la société anonyme en droit de l’OHADA ». Les Cahiers de droit 53, no 1 (20 février 2012) : 49–77. http://dx.doi.org/10.7202/1007825ar.
Texte intégralNAVARRETE, IÑAKI. « L’espionnage en temps de paix en droit international public ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 53 (20 septembre 2016) : 1–65. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2016.16.
Texte intégralMapela, Jean Jacques Kahunga. « L’exception d’inconstitutionnalité soulevée lors du procès du prévenu vital kamerhe & ; consorts. L’inconstitutionnalité de la réponse du juge de céans ? » KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no 4 (2021) : 590–604. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-4-590.
Texte intégralWright, Vincent. « La Vème République : du «droit de l’État à l’État de droit» ». Revue française d'administration publique 93, no 1 (2000) : 57–79. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.2000.3362.
Texte intégralFischer, Daniel. « Éclairer l’Assemblée nationale sur les particularités alsaciennes par l’écrit : ». Revue d’Alsace 149 (2023) : 103–25. http://dx.doi.org/10.4000/11pjr.
Texte intégralMbdia Balla, Philibert. « Les dispositions d’ordre public et les actes uniformes de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ». Les Cahiers de droit 63, no 4 (2022) : 967. http://dx.doi.org/10.7202/1096889ar.
Texte intégralChemlali, Laroussi, et Pierre Mallet. « Le lien hypertexte et le droit de l’auteur de communiquer ses œuvres au public (A propos des arrêts de la CJUE dans les affaires Svensson et Gs Media) ». مجلة جامعة الشارقة للعلوم القانونية 19, no 1 (18 avril 2022) : 1–27. http://dx.doi.org/10.36394/jls.v19.i1.15.
Texte intégralBarsalou, Olivier. « Les actes unilatéraux étatiques en droit international public : Observations sur quelques incertitudes théoriques et pratiques ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 44 (2007) : 395–420. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009061.
Texte intégralBattisti, Michèle. « Droit d’auteur et droit du public à l’information : approche de droit comparé . Christophe Geiger ; préface de Michel Vivant. Paris : Litec : IRPI, 2004 - XII-442 p. – (Le droit des affaires - Propriété intellectuelle, ISSN 0757-0341 ; 25). – ISBN 2-7110-0467-8 : 55 € ». Documentaliste-Sciences de l'Information Vol. 42, no 2 (1 avril 2005) : II. http://dx.doi.org/10.3917/docsi.422.0138b.
Texte intégralCadiot, Juliette. « Répression, droit et justice. La punition du vol de la propriété publique en Union soviétique pendant la collectivisation des campagnes (1932-1933) ». Droit et société N° 114-115, no 2 (27 février 2024) : 265–88. http://dx.doi.org/10.3917/drs1.114.0265.
Texte intégralLee, Edward G. « Canadian Practice in International Law / La pratique canadienne en matière de droit international public : At the Department of External Affairs in 1986-87 / Au ministère des Affaires extérieures en 1986-87 ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 25 (1988) : 391–420. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003283.
Texte intégralMawhinney, Barry. « Canadian Practice in International Law / La pratique canadienne en matière de droit international public : At the Department of External Affairs in 1990-91 / Au ministère des Affaires extérieures en 1990-91 ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 29 (1992) : 454–75. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800004574.
Texte intégralMawhinney, Barry. « Canadian Practice in International Law / La pratique canadienne en matière de droit international public : At the Department of External Affairs in 1992-93 / Au ministère des Affaires extérieures en 1992-93 ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 31 (1994) : 343–59. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005531.
Texte intégralBattisti, Michèle. « Les Exceptions à usage public en droit d’auteur. Benoît Galopin ; préface de Pierre Sirinelli, Paris : IRPI ; Lexis-Nexis, 2012. – 488 p. – (Le droit des affaires Propriété intellectuelle). – ISBN 978-2-7110-1690-7 : 60 € ». Documentaliste-Sciences de l'Information Vol. 50, no 2 (1 juillet 2013) : II. http://dx.doi.org/10.3917/docsi.502.0070b.
Texte intégralChrétien, Patrice. « Divine surprise ou éternels regrets ? ! La vacuité de la doctrine juridique du service public ». Sociétés contemporaines 32, no 4 (1 novembre 1998) : 11–23. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1998.32n1.0011.
Texte intégralRathkolb, Olivier. « La politique européenne du parti socialiste. Théorie et pratique (1945-1965 ) ». Austriaca 32, no 1 (1991) : 107–19. http://dx.doi.org/10.3406/austr.1991.2594.
Texte intégralSita, Gloria Lubaki. « Le défi de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires face au développement des marchés financiers africains : Quid de la protection des investisseurs ». Recht in Afrika 22, no 2 (2019) : 157–74. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2019-2-157.
Texte intégralBattisti, Michèle. « Le domaine public en droit d?auteur . Stéphanie Choisy ; avant-propos de Pierre-Yves Gautier. Paris : Litec, 2002. ? XI-289 p. ? (Le droit des affaires. Série Propriété intellectuelle, ISSN 0757-0341 ; 22). ? ISBN 2-7111-3410-5 : 49 ? » Documentaliste-Sciences de l'Information Vol. 41, no 2 (1 avril 2004) : V. http://dx.doi.org/10.3917/docsi.412.0126e.
Texte intégralBilama Mwana Masala, Tonny. « Analyse critique de l’arrêt R.Const. 1816 de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo : dans l’affaire Matata Ponyo Mapon ». Revue Congolaise des Sciences & ; Technologies 3, no 2 (30 juin 2024) : 149–56. http://dx.doi.org/10.59228/rcst.024.v3.i2.78.
Texte intégralBilama Mwana Masala, Tonny. « Analyse critique de l’arrêt R.Const. 1816 de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo : dans l’affaire Matata Ponyo Mapon ». Revue Congolaise des Sciences & ; Technologies 3, no 2 (30 juin 2024) : 157–62. http://dx.doi.org/10.59228/rcst.024.v3.i2.79.
Texte intégralBelavusau, Uladzislau. « Towards EU Sexual Risk Regulation : Restrictions on Blood Donation as Infringement of Active Citizenship ». European Journal of Risk Regulation 7, no 4 (décembre 2016) : 801–9. http://dx.doi.org/10.1017/s1867299x00010230.
Texte intégralFanzal, Jacques-Octave Kabemba. « L’impact du droit OHADA sur le droit national congolais des affaires ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 11, no 1 (2024) : 98–118. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2024-1-98.
Texte intégralTatum, Jeremy. « (2012) 30 Windsor Y B Access Just 225 RE-EVALUATING INDEPENDENCE : THE EMERGING PROBLEM OF CROWN-POLICE ALIGNMENT ». Windsor Yearbook of Access to Justice 30, no 2 (1 octobre 2012) : 225. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v30i2.4376.
Texte intégralRopars-Furet, Anne-Carine, Jérôme Herbet et Isaline Poux. « Groupe d'avocats (droit des affaires) ». Les Cahiers de la Justice N°3, no 3 (2020) : 405. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2003.0405.
Texte intégralJahel, Selim. « Droit des affaires et religions ». Revue internationale de droit comparé 53, no 4 (2001) : 879–910. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2001.17899.
Texte intégralBarreau-Saliou, Catherine-Thérèse. « Chronique de droit des affaires ». Revue juridique de l'Ouest 5, no 4 (1992) : 541–50. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1992.2021.
Texte intégralCharvin, Robert. « Droit économique, droit des « affaires » et défaite du social ». Revue internationale de droit économique XXVII, no 4 (2013) : 503. http://dx.doi.org/10.3917/ride.274.0503.
Texte intégralRajneri, Eleonora, Peter Rott et Jean-Sébastien Borghetti. « Remedies for Damage Caused by Vaccines : A Comparative Study of Four European Legal Systems ». European Review of Private Law 26, Issue 1 (1 février 2018) : 57–95. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2018004.
Texte intégralBallot-Léna, Aurélie. « La trahison en droit des affaires ». Droit et Cultures, no 74 (15 septembre 2017) : 89–113. http://dx.doi.org/10.4000/droitcultures.4274.
Texte intégralDupichot, Philippe. « Dessiner un droit des affaires commun ». RED N° 3, no 2 (1 décembre 2021) : 118–23. http://dx.doi.org/10.3917/red.003.0118.
Texte intégralAmimi, Meryem. « La Dépénalisation du Droit des Affaires ». مجلة منازعات الأعمال N.A, no 29 (février 2018) : 187–91. http://dx.doi.org/10.12816/0047581.
Texte intégralGordon-Krief, David. « L’influence de la common law dans la pratique du droit, en France et dans l’Union européenne ». Colloque 32, no 1 (14 janvier 2015) : 141–53. http://dx.doi.org/10.7202/1028062ar.
Texte intégralNieto Martin, Adán. « Droit pénal des affaires : l'œuvre d'un patient artisan du droit ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, no 3 (13 octobre 2022) : 509–14. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2203.0509.
Texte intégralIdot, Laurence. « Domaine spatial du droit communautaire des affaires ». Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 11, no 1991 (1994) : 145–77. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.1994.1032.
Texte intégralCissé, Abdoullah. « L'harmonisation du droit des affaires en afrique : ». Revue internationale de droit économique XVIII, 2, no 2 (2004) : 197. http://dx.doi.org/10.3917/ride.182.0197.
Texte intégralRoyer, Guillaume. « Chronique de droit pénal international des affaires ». Revue internationale de droit pénal 80, no 3 (2009) : 593. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.803.0593.
Texte intégralNouali , Soufian. « Le Mensonge en Droit Pénal des Affaires ». مجلة منازعات الأعمال, no 33 (juillet 2018) : 201–12. http://dx.doi.org/10.12816/0054560.
Texte intégralMcWhinney, Edward. « International Law Making in Times of Competing Ideologies or Clashing Civilizations : Peaceful Coexistence and Soviet-Western Legal Dialogue in the Cold War Era ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 44 (2007) : 421–36. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009073.
Texte intégralKipasa, Rossi Pumbulu. « La responsabilité des pouvoirs publics dans la lutte contre la criminalité des jeunes et le phénomène de justice populaire à Kikwit ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 9, no 4 (2022) : 442–53. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2022-4-442.
Texte intégralKleiman, Élie. « L’expérience des bureaux privés français ». Colloque 32, no 1 (14 janvier 2015) : 57–74. http://dx.doi.org/10.7202/1028055ar.
Texte intégralBigot, Christophe. « Le secret des affaires et le droit d'informer ». LEGICOM 50, no 2 (2013) : 109. http://dx.doi.org/10.3917/legi.050.0109.
Texte intégralLohoues-Oble, Jacqueline. « L'apparition d'un droit international des affaires en Afrique ». Revue internationale de droit comparé 51, no 3 (1999) : 543–91. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1999.18250.
Texte intégralDelaunay, Jean-Claude. « Les firmes égyptiennes de droit des affaires internationales ». Égypte/Monde arabe, no 12-13 (31 mars 1993) : 73–100. http://dx.doi.org/10.4000/ema.1250.
Texte intégralLe Jan, Régine. « Les transactions et compromis judiciaires autour de l’an mil ». Histoire de la justice N° 15, no 1 (1 mars 2002) : 67–79. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.015.0067.
Texte intégralCumyn, Madeleine Cantin. « Les innovations du Code civil du Québec, un premier bilan ». Les Cahiers de droit 46, no 1-2 (12 avril 2005) : 463–79. http://dx.doi.org/10.7202/043849ar.
Texte intégralMelkevik, Bjarne. « Autochtones et droit : le nouveau droit norvégien des Samés (Lapons) ». Les Cahiers de droit 32, no 1 (12 avril 2005) : 33–57. http://dx.doi.org/10.7202/043065ar.
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