Articles de revues sur le sujet « Droit pénal – Normes »
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de Lamy, Bertrand. « Dérives et évolution du principe de la légalité en droit pénal français : contribution à l’étude des sources du droit pénal français ». Les Cahiers de droit 50, no 3-4 (4 mars 2010) : 585–609. http://dx.doi.org/10.7202/039334ar.
Texte intégralTachou-Sipowo, Alain-Guy. « L’immunité de l’acte de fonction et la responsabilité pénale pour crimes internationaux des gouvernants en exercice ». McGill Law Journal 56, no 3 (7 juillet 2011) : 629–72. http://dx.doi.org/10.7202/1005134ar.
Texte intégralGraditzky, Thomas. « La responsabilité pénale individuelle pour violation du droit international humanitaire applicable en situation de conflit armé non international ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no 829 (mars 1998) : 29–57. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100062973.
Texte intégralJaworski, Véronique. « L’état du droit pénal de l’environnement français : entre forces et faiblesses ». Les Cahiers de droit 50, no 3-4 (4 mars 2010) : 889–917. http://dx.doi.org/10.7202/039344ar.
Texte intégralKaiser, Wolf, et Béatrice Pellissier. « Punir un génocide sans appliquer la législation contre le génocide. Les auteurs de la Shoah devant les tribunaux allemands ». Guerres mondiales et conflits contemporains N° 292, no 4 (1 décembre 2023) : 27–44. http://dx.doi.org/10.3917/gmcc.292.0027.
Texte intégralCasorla, Francis. « L’Union européenne et l’inconventionnalité permanente du droit pénal ». Revue française de criminologie et de droit pénal N° 16, no 1 (1 avril 2021) : 7–39. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.016.0007.
Texte intégralNgameni, Herman Blaise. « Le droit international pénal à l’épreuve des régimes politiques africains ». Revue québécoise de droit international 29, no 1 (30 avril 2018) : 107–29. http://dx.doi.org/10.7202/1045112ar.
Texte intégralBoucher, Alexandre, François Lacasse et Thierry Nadon. « La création de la détention pour enquête en common law : dérive jurisprudentielle ou évolution nécessaire ? Un point de vue pragmatique ». Les Cahiers de droit 50, no 3-4 (4 mars 2010) : 771–801. http://dx.doi.org/10.7202/039341ar.
Texte intégralKiss, Alexandre, et Amira Szönyi-Dandachi. « Risques industriels et responsabilité : la réponse du Conseil de l’Europe en matière d’environnement ». Colloque 33, no 2 (24 novembre 2014) : 223–31. http://dx.doi.org/10.7202/1027453ar.
Texte intégralHalpérin, Jean-Louis. « Du droit pénal comparé à la dynamique des lois prohibitives ». Teoria Jurídica Contemporânea 2, no 2 (12 juin 2018) : 120. http://dx.doi.org/10.21875/tjc.v2i2.13919.
Texte intégralBosset, Pierre. « Les mouvements racistes et la Charte des droits et libertés de la personne ». Les Cahiers de droit 35, no 3 (12 avril 2005) : 583–625. http://dx.doi.org/10.7202/043295ar.
Texte intégralVilleneuve Ménard, Francis. « L’infraction d’attroupement illégal dans la régulation de la manifestation : un embarras pour la théorie pénale ». Revue générale de droit 47 (17 juillet 2017) : 149–76. http://dx.doi.org/10.7202/1040521ar.
Texte intégralGarcia, Margarida. « La réforme du droit entre action sociale et choix systémiques : réflexion à partir d’une étude de cas sur les demandes de modification des règles de procédure du Code criminel canadien ». Revue générale de droit 43, no 2 (27 février 2014) : 333–79. http://dx.doi.org/10.7202/1023201ar.
Texte intégralRodrigues, Anabela Miranda. « Le droit des mineurs au Portugal ». Criminologie 32, no 2 (2 octobre 2002) : 101–16. http://dx.doi.org/10.7202/004734ar.
Texte intégralReichelt, Raymond. « Legal and Ethical Responsibilities of Geoscientists in Environmental Geology ». Geoscience Canada 41, no 1 (4 mars 2014) : 1. http://dx.doi.org/10.12789/geocanj.2014.41.037.
Texte intégralGodek, Sławomir. « Spór o znaczenie prawa rzymskiego w dawnej Rzeczypospolitej ». Czasopismo Prawno-Historyczne 54, no 1 (30 juin 2002) : 105–41. http://dx.doi.org/10.14746/cph.2002.1.5.
Texte intégralPradel, Jean. « Les grandes tendances de l’européanisation des systèmes pénaux nationaux ». Les Cahiers de droit 50, no 3-4 (4 mars 2010) : 1015–38. http://dx.doi.org/10.7202/039347ar.
Texte intégralQuirion, Bastien. « Contrôle des drogues et mondialisation : enjeux et limites de la régulation internationale ». Drogues, santé et société 15, no 1 (31 octobre 2016) : 1–18. http://dx.doi.org/10.7202/1037780ar.
Texte intégralRainville, Pierre. « Droit et droiture : le critère de la malhonnêteté et la fraude criminelle ». Les Cahiers de droit 33, no 1 (12 avril 2005) : 189–230. http://dx.doi.org/10.7202/043130ar.
Texte intégralJacquart, Michèle. « La notion de crime contre l’Humanité en droit international contemporain et en droit canadien ». Revue générale de droit 21, no 4 (21 mars 2019) : 607–49. http://dx.doi.org/10.7202/1058210ar.
Texte intégralPerrin, Bertrand. « L’incrimination du financement du terrorisme en droits canadien et suisse ». Revue générale de droit 42, no 1 (22 septembre 2014) : 213–65. http://dx.doi.org/10.7202/1026922ar.
Texte intégralHall, Matthew, et Rabia Mzouji. « Les systèmes de justice pénale face à un défi international ? » Criminologie 44, no 2 (12 septembre 2011) : 13–41. http://dx.doi.org/10.7202/1005790ar.
Texte intégralStoppioni, Edoardo. « La mobilisation de la coutume dans l’arbitrage relatif à l’affaire de l’Enrica Lexie (sentence du 21 mai 2020) : une analyse de discours ». Annuaire français de droit international 66, no 1 (2020) : 313–31. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2020.5462.
Texte intégralHarhoff, Frederik. « Securing criminal evidence in armed conflicts abroad ». Military Law and the Law of War Review 58, no 1 (25 novembre 2020) : 2–30. http://dx.doi.org/10.4337/mllwr.2020.01.01.
Texte intégralMelanon, Hugues. « Une analyse pluraliste des conceptions juridiques autochtones devant les tribunaux de juridiction pénale au Canada ». Canadian journal of law and society 12, no 02 (1997) : 159–86. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005408.
Texte intégralDurand, Marie-Pier, Kathy Tremblay et Stéphanie Yung-Hing. « Sylvette GUILLEMARD (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Alain Prujiner : études de droit international privé et de droit du commerce international, coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 460 pages, ISBN 978-2-89635-708-6 Rachel Grondin, L’enfant et le droit pénal. Collection Bleue, Série Monographies, Montréal, Wilson & ; Lafleur, 2011, 336 pages, ISBN 978-2-89689-011-8 Anne Marie TASSÉ et Béatrice GODARD, L’internationalisation des services génétiques : analyse comparative des normes de gouvernance canadiennes, américaines, britanniques et australiennes, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 191 pages, ISBN 978-2-89400-277-3 Bernard Larochelle, Le louage immobilier non résidentiel, 2 éd., Collection Bleue, Série Répertoire de droit, Montréal, Wilson & ; Lafleur, 2007, 102 pages, ISBN 978-2-89127-821-8 Gregory J. Zubacz, Le secret sacramentel et le droit canadien, coll. « Gratianus », Série Monographies, Wilson & ; Lafleur, 2010, 276 pages, ISBN 978-2-89127-961-1 ». Revue générale de droit 42, no 1 (2012) : 447. http://dx.doi.org/10.7202/1026924ar.
Texte intégralKowalski, Grzegorz. « Prawna regulacja wychodźstwa na ziemiach polskich pod panowaniem austriackim w latach 1832-1914 ». Czasopismo Prawno-Historyczne 54, no 1 (30 juin 2002) : 171–91. http://dx.doi.org/10.14746/cph.2002.1.7.
Texte intégralCavalieri, Silvia, et Chiara Preite. « Genre Variation and Changes in Frame Sequences Across Cultures : The Case of Criminology RA Abstracts in English and French ». Studies in Logic, Grammar and Rhetoric 49, no 1 (1 mars 2017) : 37–53. http://dx.doi.org/10.1515/slgr-2017-0003.
Texte intégralDelval, Eugénie. « The Kunduz airstrike before the European Court of Human Rights : a glimmer of hope to expand the Convention to UN military operations, or a tailored jurisdictional link ? » Military Law and the Law of War Review 59, no 2 (19 janvier 2022) : 244–75. http://dx.doi.org/10.4337/mllwr.2021.02.04.
Texte intégralDoyon, Marc, Virginie Chan Sui Hing, Mélanie Méthot et Richard Fridman. « Pierre Arguin, Maurice Cloutier, Lucille Girard, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, législation, jurisprudence et doctrine, Montréal, Wilson & ; Lafleur Ltée, 1994, 476 pages, ISBN 2-89127-303-6 Mireille D.-Castelli et Éric-Olivier Dallard, Le nouveau droit de la famille au Québec, Sainte-Foy, Les Presses de l’Université Laval, Collection Bibliothèque Juridique, 1993, 526 pages, ISBN 2-7637-7342-7 Charles Caza, Loi sur les normes du travail — Législation, jurisprudence et doctrine, 1 éd., Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & ; Lafleur Ltée, 1993, 430 pages, ISBN 2-89127-272-2 Claude Emanuelli, Les actions militaires de l’ONU et le droit international humanitaire, Collection Bleue, Montréal, Wilson & ; Lafleur Ltée, série monographies, 1995, 112 pages, ISBN 2-89127-317-6 Louis Fortier, Table des matières méthodique du Code civil du Québec, Montréal, Wilson & ; Lafleur Ltée, 1994, ISBN 2-89217-287-0 Nicole Lacasse, Louis Perret (sous la direction de), Le libre-échange dans les Amériques (Une perspective continentale)/Free Trade in the Americas (An Hemispheric Approach), Collection Bleue, Montréal, Wilson & ; Lafleur Ltée, Série ouvrages collectifs, 1994, 629 pages, ISBN 2-89127-305-2 Gilles Létourneau, Pierre Robert, Code de procédure pénale du Québec annoté, Montréal, Wilson & ; Lafleur Ltée, 1995, 822 pages, ISBN 2-89127-312-5 Didier Lluelles, Christianne Dubreuil, Recueil de textes — Droit des assurances, 3 édition, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1995, 891 pages, ISBN 2-89400-040-5 Gérald Locas, Code de la sécurité routière annoté, Montréal, Wilson & ; Lafleur Ltée, 1994, 439 pages, ISBN 2-89127-290-0 Paul Martel, (avec la collaboration de Marie-Andrée Miquelon), Administrateurs de compagnies : le guide de vos droits, devoirs et responsabilités, Montréal, Éditions Wilson & ; Lafleur, Martel Ltée, 1994, 106 pages, ISBN 2-920831-48-8 Hélène Ouimet, Employés non syndiqués : Le guide de vos droits et recours, Montréal, Wilson & ; Lafleur Ltée, 1994, 181 pages, ISBN 2-89127-293-5 ». Revue générale de droit 26, no 2 (1995) : 351. http://dx.doi.org/10.7202/1035868ar.
Texte intégralBAMBÉ, Djorbélé. « Apologie des peines alternatives en droit pénal camerounais ». ADILAAKU. Droit, politique et société en Afrique 2, no 1 (24 février 2022). http://dx.doi.org/10.46711/adilaaku.2022.2.1.10.
Texte intégralLassalle, Maxime. « L’appréhension de l’inceste non-consenti par le droit pénal. Réflexions comparatistes sur l’usage du mot inceste en droit pénal ». Lexsociété Actes de colloque (3 février 2023). http://dx.doi.org/10.61953/lex.3352.
Texte intégralSTOICESCU, MIHNEA VALENTIN. « La lutte contre le financement du terrorisme par les moyens de droit penal ». Revista de Drept Constituțional, 2016, 32–45. http://dx.doi.org/10.47743/rdc-2016-3-0002.
Texte intégralAbelungu, Junior Mumbala, et Ezéchiel Amani Cirimwami. « Le système africain de protection des droits de l’homme et le droit international humanitaire ». African Human Rights Yearbook / Annuaire Africain des Droits de l’Homme 2 (3 mars 2022). http://dx.doi.org/10.29053/2523-1367/2018/v2n1a1.
Texte intégralHan, Yuna, et Sophie T. Rosenberg. « Claiming Equality : The African Union's Contestation of the Anti-Impunity Norm ». International Studies Review, 10 septembre 2020. http://dx.doi.org/10.1093/isr/viaa065.
Texte intégralRousseau, Pierre. « Réflexions autour de la distinction entre nécessité et proportionnalité ». Amplitude du droit, no 1 (21 juin 2022). http://dx.doi.org/10.56078/amplitude-droit.275.
Texte intégralWinkler, Paula. « Una articulación (casi) imposible : derecho y psicoanálisis. » Affectio Societatis 6, no 11 (24 mai 2010). http://dx.doi.org/10.17533/udea.affs.5298.
Texte intégralHADDAD, Mouna. « La Détention Des Mineurs Étrangers Non Accompagnés Dans Le Contexte De L’immigration ». Canadian Journal of Children's Rights / Revue canadienne des droits des enfants 1, no 1 (4 novembre 2014). http://dx.doi.org/10.22215/cjcr.v1i1.24.
Texte intégralFassin, Didier. « Châtiment ». Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.103.
Texte intégralTeichmann, Fabian, et Dimitri Gaffuri. « Corruzione fra privati nel settore immobiliare - il «caso poco grave» ». sui generis, 11 septembre 2023. http://dx.doi.org/10.21257/sg.236.
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