Livres sur le sujet « Droit – Pays de l'OHADA »

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1

Ndoye, Doudou. La cour commune de justice et d'arbitrage des pays de l'OHADA : Organisation, procédure et jurisprudence. [Paris] : Editions juridiques africaines, 2009.

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2

Ndoye, Doudou. La nouvelle cour de cassation des pays de l'OHADA (l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique). [Dakar] : Editions juridiques africaines, 1998.

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3

Séri, Henri. L'OHADA et la pratique du droit des affaires en Côte d'Ivoire et dans les pays de la zone franc. Abidjan : Edilis, 2005.

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4

Gatsi, Jean. L'effectivité du droit de l'OHADA. Yaoundé, Cameroun : Presses universitaries d'Afrique, 2006.

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5

Mouloul, Alhousseini. Comprendre l'OHADA. Paris, France : UNIDA, 2000.

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6

Martor, Boris. Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA. 2e éd. Paris : LexisNexis/Litec, 2009.

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7

Kodo, Mahutodji Jimmy Vital. L'application des actes uniformes de l'OHADA. Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant, 2010.

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8

Université, de droit d'économie et des sciences d'Aix-Marseille Centre de droit économique. Recueil d'études sur l'OHADA et l'UEMOA. Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010.

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9

Sow, Ousseynou. Lecture bancaire : Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des suretés. Africa] : [publisher not identified], 1998.

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10

Thera, Fatoma. La réforme de l'OHADA et les procédures collectives d'apurement du passif. Paris : L'Harmattan, 2012.

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11

Cécile Marie José de Dravo-Zinzindohoue. La mise en place d'un droit uniforme du travail dans le cadre de l'OHADA. Lille : ANRT. Atelier national de reproduction des thèses, 2010.

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12

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. La sécurisation des engagements bancaires dans les Etats parties au traité de l'OHADA. Cotonou : Imprimerie COPEF, 2010.

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13

Hindle, Karen. La loi sur la prostitution dans certains pays. 2e éd. Ottawa, Ont : Bibliothèque du parlement, 2005.

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14

Knoppers, Bartha Maria. La loi et l'avortement dans les pays francophones. Montréal, Qué : Éditions Thémis, 1989.

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15

Mamadou, Koné. Le nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA : Comparaisons avec le droit français. Paris : L.G.D.J., 2003.

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Marília, Crespo Allen, dir. Le droit de pétition dans les pays de l'union européenne. Luxembourg : Parlement européen, Direction générale des études, 2001.

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17

Mezghani, Ali. L'État inachevé : La question du droit dans les pays arabes. Paris] : Gallimard, 2011.

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18

Jean-François, Poli, et Mezghani Nébila, dir. Droit et protection du patrimoine culturel dans les pays méditerranéens. Paris : Harmattan, 2006.

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19

Allen, Marília Crespo. Le droit de pétition dans les pays de l'Union européenne. Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes, 2001.

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20

Wambo, Jérémie. La procédure consultative devant les juridictions communautaires africaines : Cas de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA. Abidjan, Côte, d'Ivoire] : OHADA, 2013.

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21

Etoundi, Felix Onana. OHADA : La pratique de la saisie-attribution des créances à la lumière de la jurisprudence de la CCJA de l'OHADA. [Abidjan, Côte d'Ivoire : Institut de droit communautaire], 2006.

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22

Etoundi, Felix Onana. OHADA : La pratique de la saisie-attribution des créances à la lumière de la jurisprudence de la CCJA de l'OHADA. [Abidjan, Côte d'Ivoire : Institut de droit communautaire], 2006.

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23

SCP Bourgi & Gueye. Mission de mise en conformité des textes nationaux avec l'Acte uniforme de l'OHADA sur le droit de l'arbitrage : Rapport définitif. [Senegal] : SCP Bourgi & Gueye, 2000.

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24

Tchantchou, Henri. La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'OHADA : Étude à la lumière du système des Communautés européennes. Paris : Harmattan, 2009.

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25

Tchantchou, Henri. La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'OHADA : Étude à la lumière du système des Communautés européennes. Paris : Harmattan, 2009.

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26

Bockel, Alain. L' immigration au pays des droits de l'homme : Politique et droit. Paris : Publisud, 1991.

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27

Ibiscus, Association. L'état de droit : Sources d'information sur vingt pays d'Afrique et Haïti. Paris : Ibiscus, 1997.

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28

Kraków, Polond) Journées juridiques franco-polonaises (2010. Journées juridiques franco-polonaises : Le jeu des influences croisées du droit français, du droit européen et du droit des autres pays européens. Paris] : Mare & Martin, 2013.

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29

Wambo, Jérémie. La saisine de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse : Guide pratique à la lumière de la jurisprudence. Douala, Cameroon ? : Wambo, 2012.

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30

Roy, E. Le. La réforme du droit de la terre dans certains pays d'Afrique francophone. Rome : Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, 1987.

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31

internationale, Amnistie. Fédération de Russie : Un pays sans véritable justice. Paris : Éditions francophones d'Amnesty International, 2002.

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32

Fattal, Antoine. Le statut légal des non-musulmans en pays d'Islam. 2e éd. Beyrouth : Dar El-Machreq Sarl, 1995.

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33

Godding, Philippe. Le droit privé dans les Pays-Bas méridionaux, du 12e au 18e siècle. Bruxelles : Académie royale de Belgique, 1987.

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34

Kuyssche, Walter De. Le Congo cannibalisé : Chronique et réflexion sur un pays sans État de droit. Louvain-la-Neuve [Belgium] : Academia-Bruylant, 2006.

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35

Hanns-Seidel-Stiftung, dir. Le droit de grève et la grève dans les pays de la CEDEAO. Cotonou, RB : Fondation Hanns Seidel, 1996.

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Godding, Ph. Le droit privé dans les Pays-Bas méridionaux du 12e au 18e siècle. Bruxelles : Académie Royale de Belgique, 1987.

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37

Schütz, Rose-Noëlle, et André Giudicelli. Aspects nouveaux du droit de la responsabilité aux Pays-Bas et en France. Paris : LGDJ, 2005.

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38

Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche. La législation sur l'évaluation environnementale : Le projet de loi C-78 et les régimes des autres pays. [s.l : s.n.], 1991.

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39

Giordanengo, Gérard. Le droit féodal dans les pays de droit écrit : L'exemple de la Provence et du Dauphiné, XIIe-début XIVe siècle. Roma : Ecole française de Rome, Palais farnèse, 1988.

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40

Association européenne de droit de l'environnement. et Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme., dir. Le droit à l'information en matière d'environnement dans les pays de l'union européene : Etude de droit comparé de l'environnement réalisée. Limoges : PULIM, 1997.

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41

Nicolas, Schmitt, Blindenbacher Raoul, Ostien Abigail J. 1971-, Verdon Christine, International Association of Centers for Federal Studies. et Forum of Federations, dir. Dialogues sur les origines, structures et changements constitutionnels dans les pays fédéraux. Montréal : Publié pour Forum des fédérations et International Association of Centers for Federal Studies par McGill-Queen's University Press, 2005.

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42

Douglas, Kristen. Les lois sur l'accès à l'information au Canada et dans quatre autres pays. Ottawa, Ont : Service d'information et de recherche parlementaires, 2006.

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43

Ourliac, Paul. Les pays de Garonne vers l'an mil : La société et le droit : recueil d'études. Toulouse : Société internationale d'histoire de la profession d'avocat, 1993.

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44

International Congress of Comparative Law (17th 2006 Utrecht, Netherlands). La confiance légitime et l'estoppel : [17e Congrès international de droit comparé de l'Académie internationale de droit comparé , Utrecht, Pays-Bas, juillet 2006]. Paris : Société de législation comparée, 2007.

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45

Derradji, Ahmed. Le droit de la presse et la liberté d'information et d'opinion dans les pays arabes. Paris : Publisud, 1995.

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46

Alida Nabobuè Assemboni Epse Ogunjimi. Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale : Cas de cinq pays francophones. Lille : ANRT. Atelier national de reproduction des thèses, 2008.

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47

Ecole universitaire de droit pour les pays méditerranéens (Jubayl, Lebanon), dir. La personne humaine face au droit dans les pays méditerranéens : 16, 17, 18 septembre 1993. Liban : Ecole universitaire de droit pour les pays méditerranéens, 1994.

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48

Parmentier, Florent. Les chemins de l'État de droit : La voie étroite des pays entre Europe et Russie. Paris : Presses de Sciences po, 2014.

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Khillo, Imad. Les droits de la femme à la frontière du droit international et du droit interne inspiré de l'Islam : Le cas des pays arabes. [Aix-en-Provence] : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009.

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50

Michaël, Faure. Voyage au pays de la double peine. Paris : Esprit frappeur, 2000.

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