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Sommaire

  1. Articles de revues
  2. Thèses
  3. Livres
  4. Chapitres de livres

Littérature scientifique sur le sujet « Droit maritime (droit byzantin) »

Auteur : Grafiati
Publié le 25 janvier 2025

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Articles de revues sur le sujet "Droit maritime (droit byzantin)"

1

Pitsakis, Constantin. « L'adoption dans le droit byzantin ». Médiévales 17, no 35 (1998) : 19–32. http://dx.doi.org/10.3406/medi.1998.1426.

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2

Tassel, Yves, et Patrick Chaumette. « Chronique de droit maritime ». Revue juridique de l'Ouest 2, no 1 (1989) : 99–107. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1989.1706.

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3

Tassel, Yves. « Chronique de Droit maritime ». Revue juridique de l'Ouest 2, no 3 (1989) : 493–500. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1989.1749.

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4

Tassel, Yves. « Chronique de droit maritime ». Revue juridique de l'Ouest 6, no 1 (1993) : 93–97. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1993.2050.

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5

Karabelias, Evangélos. « La torture judiciaire dans le droit romano-byzantin ». Études Balkaniques-Cahiers Pierre Belon 10, no 1 (2003) : 47. http://dx.doi.org/10.3917/balka.010.0003.

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6

Sirks, A. J. B. « La Laesio Enormis En Droit Romain Et Byzantin ». Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 53, no 3 (1985) : 291–307. http://dx.doi.org/10.1163/157181985x00032.

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7

Chaumette, Patrick. « Chronique de droit maritime social ». Revue juridique de l'Ouest 3, no 1 (1990) : 79–83. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1990.1804.

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8

Chaumette, Patrick. « Chronique de droit maritime social ». Revue juridique de l'Ouest 4, no 1 (1991) : 113–19. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1991.1894.

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9

Chaumette, Patrick. « Chronique de droit maritime social ». Revue juridique de l'Ouest 5, no 1 (1992) : 45–53. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1992.1967.

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10

Chaumette, Patrick. « Chronique de droit maritime social ». Revue juridique de l'Ouest 6, no 1 (1993) : 73–91. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1993.2049.

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Plus de sources

Thèses sur le sujet "Droit maritime (droit byzantin)"

1

El, Tayeb El Saddig Ramah. « De l’existence d’un droit maritime méditerranéen : survivance de la pratique romano-byzantine dans le fiqh al-islami (VIIIe-XIe siècles) ». Electronic Thesis or Diss., Nantes Université, 2024. http://www.theses.fr/2024NANU3008.

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Résumé :
De manière dogmatique et apologétique, le ‘ilm usul al-fiqh ou la principiologie du droit musulman place à la tête de ses sources, la Shari'a ou « la voie droite » – soit le Qur'an ou la Sunna du Prophète Muhammad – et en dernier ressort le ‘urf ou la coutume. Nonobstant, à l’étude du fiqh et des actes de la pratique relatifs aux affaires maritimes « fi Bahr al-Rum » ou dans la Mer des Romains soit la Méditerranée au début de la période médiévale, non seulement la Shari'a ne dit presque rien, mais les similitudes observables en la matière avec les compilations juridiques et les actes de ses anciens dominants, indiquent un usage premier de règles d’origines « profanes ». Il serait cependant excessif de considérer que le droit musulman était celui de Justinien en « arab dress ». S’il n’existait pas de « droit maritime musulman », comme il n’existait pas de « droit maritime romain » avant lui, il existait bel et bien un « droit applicable aux activités maritimes ». Les fuqaha ou jurisconsultes reprirent leurs contrats issus du ius gentium en Arabie en intégrant les règles maritimes romaines. Ce modus operandi sera le même que les prudentes utilisèrent quand les Romains investirent la mer Méditerranée, en empruntant beaucoup de la pratique des Grecs qu’ils adaptèrent à leur système contractuel. Cette itération semble indiquer qu’il a bien existé un « droit maritime méditerranéen » qui à la période qui nous intéresse a été « islamisé », et avant « romanisé », tout en se moulant dans les formes de ces derniers. Est-ce dans ce cadre qu’est appréciable la survivance de la pratique romano-byzantine dans la jurisprudence islamique
Dogmatically and apologetically, the 'ilm usul al-fiqh or the principles of Islamic jurisprudence places at the head of its sources the Shari'a or "the right path" – that is, the Qur'an or the Sunna of the Prophet Muhammad – and as a last resort, the 'urf or custom. Nonetheless, in the study of fiqh and the practices related to maritime affairs "fi Bahr al-Rum" or in the Sea of the Romans, meaning the Mediterranean at the beginning of the medieval period, not only does the Shari'a says almost nothing, but the observable similarities in this area with the legal compilations and the acts of its former rulers indicate a primary use of rules of "secular" origins. However, it would be excessive to consider that Islamic law was a "Justinian law in Arab dress." Although there was no "Islamic maritime law”, just as there was no "Roman maritime law" before it, there indeed existed a law applicable to maritime activities. The fuqaha or jurists adopted their contracts from the ius gentium in Arabia by incorporating Roman rules. This modus operandi will be the same as the prudentes used when the Romans invested in the Mediterranean Sea, borrowing much from Greek practice which they adapted to their contractual system. This iteration seems to indicate that there indeed existed a "Mediterranean maritime law" which, during the period of interest, was "Islamized," and before that "Romanized," while fitting into the forms of the latter. It is within this framework that the survival of romano-Byzantine practices in Islamic jurisprudence is appreciable
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Christodoulou, Varotsi Iliana. « L'adaptation du droit maritime hellénique et du droit maritime chypriote au droit communautaire ». Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010321.

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Résumé :
Depuis 1974, les exigences du droit communautaire en matière maritime ne cessent de se développer, en appréhendant de plus en plus de zones d'activités de la sphère maritime. L'adaptation du droit maritime de Grèce et de Chypre aux exigences du droit communautaire fait naitre des défis différents, tenant non seulement du fondement divergent du processus en question, la Grèce étant un état membre de l'union européenne et Chypre étant un état tiers candidat à l'adhésion, mais également du caractère divergent des droits nationaux en question. Si l'adaptation du droit hellénique se focalise sur l'intégration du principe de non-discrimination en raison de la nationalité, en mettant ainsi en cause les nombreux droits exclusifs prévus par le droit hellénique au profit des ressortissants communautaires, l'adaptation du droit chypriote soulève le problème de la qualité de la flotte chypriote, dans le contexte particulier de la sécurité maritime et du respect de l'environnement marin
Since 1974, the European union law relevant to the maritime field has been on the increase. The adaptation of Greek and Cyprus shipping law to the eu requirements, gives birth to a certain number of legal issues, which are the result of the different foundation in virtue of the adaptation takes place, as well as the result of the different character of the legislations which are compared in the present thesis. Unlike the Greek law, which mainly focuses on the integration of the principle of non- discrimination on the basis of nationality between eu states and thus calling into question the numerous exclusive national privileges traditionally awarded to the national flag, the adaptation of Cyprus law to the eu requirements focuses on the problem of the quality of the fleet registered in Cyprus, in the context of safety at sea and of the environmental respect
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Christodoulou-Varotsi, Iliana Stephanou Constantin. « L'adaptation du droit maritime hellénique et du droit maritime chypriote au droit communautaire / ». Athènes : Bruxelles : A. N. Sakkoulas ; Bruylant, 1999. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37759453f.

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Résumé :
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 1, 1997.
Prix de la Fondation pour la promotion d'études européennes et de l'Association universitaire hellénique d'études européennes (1999). Notes bibliogr. Bibliogr. p. [271]-298. Index.
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Ali, Ahamada. « Le droit maritime comorien : étude de droit comparé : droit français / droit comorien ». Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D020/document.

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Résumé :
Aux Comores, le droit maritime est une discipline qui, depuis longtemps, est restée dans le flou. Les textes internes qui étaient censés régir le droit maritime aux Comores étaient presque inconnus et difficilement trouvables. Ces textes hérités de la France, mériteraient d'être amendés ou remplacés par de nouvelles dispositions tenant compte des réalités et de normes internationales. A ce jour, le pays n'a adhéré à aucune des conventions internationales en vigueur régissant le droit maritime international. Il est en manque cruel de spécialistes en droit maritime, alors que les différends dans ce domaine ne cessent d'augmenter. Plusieurs zones d'ombre et de non-droit planent sur les questions relatives au droit maritime. en nous référant au droit français avec lequel le droit comorien entretient toujours d'étroites relations, cette thèse a pour objectif principal de revisiter le droit maritime comorien afin d'en déceler les lacunes et les originalités, dans la perspective de pouvoir proposer une réforme d'ensemble du droit maritime comorien
In the Comoros, the maritime law is a discipline which, for a long time, remained in the blur. The internal texts whiwh were supposed to govern the maritime law to the Comoros were almost inknown and not easily findable. These texts inherited France, would deserve to be amended or replaced by new provisions taking account of realities and the international standards. To date, the country adhered to none international conventions in force governing the international maritime law. It is in cruel lack specialists in maritime law, whereas the disagreements in this field do not cease increasing. Several not-right and remote regions plane on the relative questions with the maritime law. While referring to us with the French right with the Comotian Right maintains still and always close relations, this thesis aims main aim to revisit the Comorian maritime law in order to detect the gaps and the originalities of them, with a view to be able to propose an overallreform of the Comorian maritime law
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Zhang, Lu Yi. « Comparaison entre le droit maritime français et le droit maritime chinois ». Aix-Marseille 3, 1988. http://www.theses.fr/1988AIX32021.

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Résumé :
Le but poursuivi dans cette these est de permettre aux juristes et praticiens de chine et de france de connaitre les legislations et les opinions doctrinales de ces deux pays en matiere de droit maritime, afin de permettre une meilleur comprehension et cooperation entre eux et de concourir a l'unification internationale du droit maritime. Une recherche des divergences et des ressemblances a ete effectuee a propos des themes juridiques concernant les matieres suivantes: le navire; le personnel de l'entreprise maritime; le contrat de transport de la marchandise; le contrat d'affretement; les creanciers de l'entreprise maritime; l'abordage; l'assistance maritime; l'avarie commune et l'assurance maritime. En vue de mieux connaitre les caracteristiques du droit maritime chinois, une presentation generale du droit maritime chinois a ete realisee dans la premiere partie et une presentation concernant le contentieux maritime en chine a ete faite dans le chapitre complementaire de la troisieme partie. Il se degage de cette recherche que, d'une part, le droit chinois est un emprunt de mosaique de different systemes juridiques, et d'autre part, qu'il existe plus d'analogie que d'antagonisme en matiere de droit maritime entre ces deux pays malgre leur difference de systeme socio-politique
The aim of this thesis is to allow both chinese and french jurists and practicians to have a knowledge of their each other's maritime legislations and the doctrines, so that they can have a better comprehension and cooperation between them thus, in some way, the internal unification of the maritime law can be enhanced. A research for the differences and the ressemblances has been carried out on the following subjects: the ship; the personnel of the maritime enterprise; the contract of carriage of goods by sea; the contract of chart party; the maritime mortgage and the maritime lien; the collision; the salvage; the general average and the marine insurance. In order to have a better comprehension of the characteristics of the chinese maritime law, a general introduction has been made in the first part and an introduction to the maritime litigation in china has been made in the complementary chapter of the third part. This research shows that, on one hand, the chinese maritime law is made up of the juridical conceptions of the different systems, and on the other hand, inspite of their diffrent social political system, there is more analogy than antagonism in the maritime law of these two countries
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Ragab, Moustafa. « Le droit maritime musulman et sa place dans l'histoire du droit maritime ». Aix-Marseille 3, 1987. http://www.theses.fr/1987AIX32016.

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Résumé :
Forme entre le viiieme et le xeme siecle le droit maritime musulman est a l'origine de la plupart des institutions du droit maritime contemporain. Le droit musulman se situe entre l'antiquite ou le climat fut peu favorable au commerce international et le moyen-age pendant lequel une sorte de droit maritime international fut applique par tous en mediterranee. Durant le haut moyen-age le droit maritime musulman etait en application dans le monde musulman qui s'etendait de l'inde jusqu'en espagne. A cette epoque, les transactions entre les arabes et les navigateurs des villes maritimes de la mediterranee etaient soumises aux regles du droit, musulman. Ces regles furent considerees comme les usages maritimes de la mediterranee et recueillies pour l'utilite des gens de mer. Les compilateurs du droit maritime des rhodiens, les roles d'oleron et du consulat de la mer s'inspirerent des regles du droit maritime musulman pour rediger ces recueils. Jusqu'au xxeme siecle, en mediterranee, on utilise des regles semblables a celles du droit maritime musulman concernant l'affretement et le transport des marchandises, l'abordage, les avaries communes et la responsabilite limitee des proprietaires de navires. Actuellement, apres une longue serie de conventions internationales, le droit maritime garde la structure de ses anciennes institutions, mais, les principes qui les regissent ont considerablement change. Ces conventions sont, en fait, des compromis qui s'eloignent des fondements du droit commun
Constituted between the eight ant the tenth century the musulman maritime law is in the begining of most rules of the actuel maritime law. The musulman law is situated between the antiquity when the climate wasn't very favourable to the international trade and the middle ages when a kind of international maritime law was applied by all in the mediterranean area. During the high middle ages the musulman law was applied in the musulman world wich was expanding from india to spain. At that time the transactions between arabs and the navigators of the mediterranean maritime cities were subjected to the rules of musulman law. These rules were considered as mediterranean maritime customs and collected for the use of seafarers. In the middle ages the musulman maritime law had inspired the compilers of the rhodian sea-law, the rolls of oleron and the consulat of the sea. Down to the twentieth century, rules similar to these of the musulman maritime law concerning : freightage, carriage of goods, fouling genral average and the limitation of liability of ship awners were used in the mediterranean area. Nowadays, after a long series of international conpentions, the maritime law keeps the structure of its acient institutions, but the principles which govern the institutions have considerably changed. These conventions are in fact compromises which turn away from the foundation of the common law
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Zhang, Lu Yi. « La Comparaison entre le droit maritime français et le droit maritime chinois ». Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37619376t.

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Madella, Anthony. « Le droit maritime chypriote ». Aix-Marseille 3, 1988. http://www.theses.fr/1988AIX32018.

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Résumé :
Il s'agit d'une etude des principes generaux du droit maritime chypriote degages tant des textes que de la jurisprudence en comparaison avec les droits anglais, grec et francais. Dans une partie preliminaire, l'auteur etudie la formation historique de ce droit (antiquite jusqu'a l'independance : 1960); typologie des sources actuelles ; mecanismes de contentieux maritime tant judiciaire qu'arbitral. Une premiere partie est consacree au navire : notion ; immatriculation sous pavillon chypriote ; actes translatifs de propriete sur le navire ; hypotheque et privileges maritimes ; saisies et ventes forcees de navires. Une deuxieme partie traite de l'exploitation du navire : formes des compagnies d'armement (entites off-shore) ; le droit social maritime ; la responsabilite de l'armateur ; l'assistance maritime ; les contrats de transport de marchandises par mer ; les contrats d'affretement. En conclusion, l'auteur met en relief le caractere mixte de ce droit, et son conditionnement par l'institution de la libre immatriculation
This is a study of the general principles governing the main issues of cyprus maritime law (statutes and case law), in comparison with english, greek and french law. In a preliminary part, the author describes the historical evolution of the cyprus maritime law (antiquity - 1960 independence) ; a typology of actual sources of this law; and the mecanisms of maritime litigation in cyprus (judicial and arbitration). The first part of the thesis deals with the ship : definition ; registration of ships under cyprus flag ; sales ; transfers ; mortgages ; maritime liens ; arrest and enforced sales of ships. The second part examines the running of the ship : off shore companies ; the master ; the crew ; shipowner's liability ; marine salvage ; carriage of goods by sea ; chartering. In conclusion, the author indicates the mixted caracter of cyprus maritime law and the influence of the cypriot open registry system on cyprus maritime law generally
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Madella, Anthony. « Le Droit maritime chypriote ». Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37615549h.

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D'Almeida, Dosse. « La Responsabilité du transporteur maritime en droit togolais comparé au droit maritime français ». Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37611257b.

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Plus de sources

Livres sur le sujet "Droit maritime (droit byzantin)"

1

Rémond-Gouilloud, Martine. Droit maritime. Paris : A. Pedone, 1988.

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2

Christian, Scapel, dir. Droit maritime. 2e éd. Paris : LGDJ, 2010.

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3

René, Rodière, dir. Droit maritime. Paris : Dalloz, 2014.

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4

Vialard, Antoine. Droit maritime. Paris : Presses universitaires de France, 1997.

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5

Bonassies, Pierre. Droit maritime. Paris : L.G.D.J., 2006.

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6

Rodière, René. Droit maritime. Paris : Dalloz, 1991.

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7

Randrianahinoro, Sylvain. Droit maritime. Antananarivo, Madagascar] : Centre malgache de promotion du livre, 1986.

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8

Boudahrain, Abdellah. Droit maritime marocain. Casablanca : Société d'édition et de composition euro-africaine, 1986.

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9

Bourgeois, Marc A. Le droit maritime. [Moncton, N.-B.] : Centre international de la common law en français, Université de Moncton, 2005.

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10

1965-, Hakoi Takashi, dir. Kaishōhō : Droit maritime. Tōkyō : Seibundō, 2010.

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Chapitres de livres sur le sujet "Droit maritime (droit byzantin)"

1

Degage, Alain. « Commerce maritime international ». Dans Droit et langues étrangères, 47–49. Presses universitaires de Perpignan, 2000. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupvd.5861.

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2

Boudhar, Abderrazzak. « Le conteneur en droit maritime ». Dans Le droit maritime dans tous ses états, 89–104. Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2016. http://dx.doi.org/10.4000/books.puam.5090.

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3

Maghioros, Nikos. « Aspects de la relation entre le droit canon byzantin et le droit canonique romain ». Dans Droit canonique et ecclésiastique de l’Église orthodoxe, 137–49. Presses universitaires de Strasbourg, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/books.pus.38227.

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4

Papastathis, Charalambos. « Le droit byzantin et canonique de l’ère post-byzantine (1453-1821) ». Dans Droit canonique et ecclésiastique de l’Église orthodoxe, 133–36. Presses universitaires de Strasbourg, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/books.pus.38217.

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5

Féral, François. « Expertise juridique internationale, le problème du droit technique : alimentation et pêche maritime ». Dans Droit et langues étrangères, 43–46. Presses universitaires de Perpignan, 2000. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupvd.5858.

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6

El Khayat, Mustapha. « La limitation responsabilité dans le droit maritime ». Dans Le droit maritime dans tous ses états, 17–44. Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2016. http://dx.doi.org/10.4000/books.puam.5070.

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7

Zerhouni, Farouk. « L’arbitrage en matière d’assurance maritime ». Dans Le droit maritime dans tous ses états, 279–95. Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2016. http://dx.doi.org/10.4000/books.puam.5165.

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8

Biliarsky, Ivan. « EMPHYTEUSIS : quelques remarques sur l’ « implantation » du droit byzantin en Bulgarie ». Dans Byzantinische Rechtsgeschichte im internationalen Kontext, 19–32. De Gruyter, 2024. http://dx.doi.org/10.1515/9783111331126-003.

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9

Chemli, Lotfi, et Abdennebi Belazi Ben Said. « Le régime de la responsabilité en droit maritime tunisien ». Dans Le droit maritime dans tous ses états, 235–67. Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2016. http://dx.doi.org/10.4000/books.puam.5140.

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10

Kamel, Haddoum. « L’action de l’Algérie en matière de sécurité et de sûreté maritime ». Dans Le droit maritime dans tous ses états, 65–88. Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2016. http://dx.doi.org/10.4000/books.puam.5084.

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