Articles de revues sur le sujet « Droit – Législation – Pays de l'OHADA »
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Ruşitoru, Mihaela-Viorica. « L’éducation à l’épreuve des flux migratoires dans les destinations de langue française. La situation des enfants sans-papiers en France et au Québec ». Swiss Journal of Educational Research 39, no 1 (5 avril 2017) : 41–56. http://dx.doi.org/10.24452/sjer.39.1.4998.
Texte intégralQuerrien, Anne, et Monique Selim. « Droits des femmes : les paradoxes de l’intégration européenne ». Multitudes 95, no 2 (16 mai 2024) : 198–200. http://dx.doi.org/10.3917/mult.095.0198.
Texte intégralBernier, Jean. « L’extension des conventions collectives dans le droit du travail : France, Grande-Bretagne et Canada ». La politique des salaires 24, no 1 (12 avril 2005) : 141–66. http://dx.doi.org/10.7202/027991ar.
Texte intégralQi, Xuefeng. « L'évolution et le nouvel essor de la législation chinoise après l'époque de Mao : ses orientations ». Les Cahiers de droit 35, no 4 (12 avril 2005) : 941–60. http://dx.doi.org/10.7202/043307ar.
Texte intégralBasalamah, Salah. « Du droit à l’éthique du traducteur1 ». TTR : traduction, terminologie, rédaction 17, no 2 (20 juillet 2006) : 67–88. http://dx.doi.org/10.7202/013272ar.
Texte intégralBello, Ibrahim. « L’appréciation du risque de confusion à l’épreuve du principe de la territorialité des droits de propriété industrielle dans l’espace OAPI ». Uniform Law Review 27, no 3 (1 août 2022) : 441–59. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unac026.
Texte intégralCollart Dutilleul, François. « L’harmonisation internationale du droit privé ». Revue générale de droit 24, no 2 (5 mars 2019) : 227–35. http://dx.doi.org/10.7202/1056952ar.
Texte intégralIlunga Bondo, Fréddy, et Nadine Fatu Mata. « Etude des facteurs favorisant l’impunité a la législation en matière de violences sexuelles en République Démocratique du Congo ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no 1 (2020) : 17–35. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-1-17.
Texte intégralCharlent, Fanny. « Déradicalisation en prison : un défi d’actualité ». Revue française de criminologie et de droit pénal N° 10, no 1 (1 avril 2018) : 67–84. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.010.0067.
Texte intégralLachapelle, Guy. « La réglementation des sondages au Canada et l’élection de 1993 ». Revue québécoise de science politique, no 27 (5 décembre 2008) : 175–201. http://dx.doi.org/10.7202/040373ar.
Texte intégralSmits, Jan. « Dutch Report : Coherence and Fragmentation of Private Law ». European Review of Private Law 20, Issue 1 (1 février 2012) : 153–67. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012008.
Texte intégralBeale, Hugh. « The Impact of the Decisions of the European Courts on English Contract Law : The Limits of Voluntary Harmonization ». European Review of Private Law 18, Issue 3 (1 juin 2010) : 501–26. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2010039.
Texte intégralRacine, Denis. « Les effets au Canada des embargos et des boycotts décrétés par un pays étranger ». Les Cahiers de droit 30, no 3 (12 avril 2005) : 703–45. http://dx.doi.org/10.7202/042971ar.
Texte intégralBeaudoin, Gérald-A. « Considérations sur l’influence de la religion en droit public au Canada ». Revue générale de droit 15, no 3 (9 mai 2019) : 589–602. http://dx.doi.org/10.7202/1059526ar.
Texte intégralBrierley, John E. C. « The Co-existence of Legal Systems in Quebec : « Free and Common Socage » in Canada's « pays de droit civil » ». Histoire du droit et des institutions 20, no 1-2 (12 avril 2005) : 277–87. http://dx.doi.org/10.7202/042317ar.
Texte intégralLassalle, D. « Le droit d'asile au Royaume-Uni : évolutions et perspectives dans le contexte européen ». Population Vol. 55, no 1 (1 janvier 2000) : 137–66. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p2000.55n1.0166.
Texte intégralNKASHAMA, Symphorien KAPINGA K. « Etat d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 en République Démocratique du Congo. » KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no 1 (2021) : 44–53. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-44.
Texte intégralClément, SHAMASHANGA MINGA. « De la Conformité des frais de dépôt des candidatures exigées en RDC à la Constitution et aux instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’homme : Plaidoyer pour la réduction à la baisse de la caution électorale ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 10, no 3 (2023) : 255–69. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-255.
Texte intégralFairweather, R. G. L. « Canada’s New Refugee Determination System ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 27 (1990) : 295–308. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003842.
Texte intégralLücke, H. K. « Simultaneity and Successiveness in Contracting ». European Review of Private Law 15, Issue 1 (1 février 2007) : 27–57. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007002.
Texte intégralSolas, Gian Marco. « Alternative Litigation Funding and the Italian Perspective ». European Review of Private Law 24, Issue 2 (1 avril 2016) : 253–70. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2016016.
Texte intégralMoraes, Carlos Alexandre, Dominique Rousseau et Júlia Francieli Neves Scherbaum. « L'UTILISATION DE LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE (PMA) POUR RÉALISER LE PROJET PARENTAL ». Revista Direitos Sociais e Políticas Públicas (UNIFAFIBE) 6, no 2 (19 décembre 2018) : 580. http://dx.doi.org/10.25245/rdspp.v6i2.505.
Texte intégralPietrzak, Michał. « Wolność sumienia i wyznania w Polsce. Tradycja i współczesność ». Czasopismo Prawno-Historyczne 53, no 1 (30 juin 2001) : 117–40. http://dx.doi.org/10.14746/cph.2001.1.5.
Texte intégralBanda Chitsamatanga, Bellita, et Nomthandazo Ntlama-Makhanya. « Is South Africa Failing to Uphold its Human Rights Obligation with Respect to Right to Basic Education Through Extermination of Pit Latrines in Schools ? Implications for Department of Basic Education ». Alberta Journal of Educational Research 68, no 1 (10 mars 2022) : 75–88. http://dx.doi.org/10.55016/ojs/ajer.v68i1.70550.
Texte intégralHennebert, Marc-Antonin, Christian Lévesque, Gregor Murray et Reynald Bourque. « Firmes multinationales et droits syndicaux : la contribution des alliances syndicales internationales à l’effectivité des Accords-cadres internationaux ». Relations industrielles / Industrial Relations 73, no 4 (6 mars 2019) : 702–27. http://dx.doi.org/10.7202/1056974ar.
Texte intégralMelcher, Martina. « Private International Law and Registered Relationships : An EU Perspective ». European Review of Private Law 20, Issue 4 (1 août 2012) : 1075–96. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012065.
Texte intégralRamalho, José Ricardo, Rodrigo Salles Pereira dos Santos et Iram Jácome Rodrigues. « MUDANÇAS NA LEGISLAÇÃO TRABALHISTA, SINDICATO E EMPRESAS MULTINACIONAIS ». Caderno CRH 32, no 86 (4 novembre 2019) : 343. http://dx.doi.org/10.9771/ccrh.v32i86.30668.
Texte intégral« Lutte contre la torture : pour une efficacité accrue ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 71, no 775 (février 1989) : 5–8. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100014982.
Texte intégralGonçalves, Luciane Ribeiro Dias. « Políticas Curriculares e Descolonização dos Currículos : A Lei 10.639/03 e os Desafios Para a Formação de Professores ». Revista Educação e Políticas em Debate 2, no 1 (7 novembre 2013). http://dx.doi.org/10.14393/repod-v2n1a2013-24059.
Texte intégralCockx, Bart, Muriel Dejemeppe et Bruno Van der Linden. « Numéro 85 (fr) - février 2011 ». Regards économiques, 12 octobre 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.15113.
Texte intégralCockx, Bart, Muriel Dejemeppe et Bruno Van der Linden. « Numéro 85 (fr) - février 2011 ». Regards économiques, 12 octobre 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2011.02.01.
Texte intégralCockx, Bart, Muriel Dejemeppe et Bruno Van der Linden. « Numéro 49 - janvier 2007 ». Regards économiques, 12 octobre 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.15753.
Texte intégralCockx, Bart, Muriel Dejemeppe et Bruno Van der Linden. « Numéro 49 - janvier 2007 ». Regards économiques, 12 octobre 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2007.01.02.
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