Articles de revues sur le sujet « Droit – Législation – France »
Créez une référence correcte selon les styles APA, MLA, Chicago, Harvard et plusieurs autres
Consultez les 50 meilleurs articles de revues pour votre recherche sur le sujet « Droit – Législation – France ».
À côté de chaque source dans la liste de références il y a un bouton « Ajouter à la bibliographie ». Cliquez sur ce bouton, et nous générerons automatiquement la référence bibliographique pour la source choisie selon votre style de citation préféré : APA, MLA, Harvard, Vancouver, Chicago, etc.
Vous pouvez aussi télécharger le texte intégral de la publication scolaire au format pdf et consulter son résumé en ligne lorsque ces informations sont inclues dans les métadonnées.
Parcourez les articles de revues sur diverses disciplines et organisez correctement votre bibliographie.
Ruşitoru, Mihaela-Viorica. « L’éducation à l’épreuve des flux migratoires dans les destinations de langue française. La situation des enfants sans-papiers en France et au Québec ». Swiss Journal of Educational Research 39, no 1 (5 avril 2017) : 41–56. http://dx.doi.org/10.24452/sjer.39.1.4998.
Texte intégralBernier, Jean. « L’extension des conventions collectives dans le droit du travail : France, Grande-Bretagne et Canada ». La politique des salaires 24, no 1 (12 avril 2005) : 141–66. http://dx.doi.org/10.7202/027991ar.
Texte intégralQuerrien, Anne, et Monique Selim. « Droits des femmes : les paradoxes de l’intégration européenne ». Multitudes 95, no 2 (16 mai 2024) : 198–200. http://dx.doi.org/10.3917/mult.095.0198.
Texte intégralBaleige, Anna. « Cadre d’action de promotion de la santé reproductive : analyse critique lexicométrique et trans des politiques publiques françaises contemporaines ». Santé Publique 36, no 1 (5 avril 2024) : 73–80. http://dx.doi.org/10.3917/spub.241.0073.
Texte intégralBoustany, Katia. « La Loi canadienne sur la responsabilité civile nucléaire et les tendances du droit nucléaire ». Revue générale de droit 22, no 2 (19 mars 2019) : 343–72. http://dx.doi.org/10.7202/1058124ar.
Texte intégralNascimento, Germana Aguiar Ribeiro do, et Maria José Añón Roig. « Les Religions Représentent-elles un Risque pour les Droits de L’homme en France ? » Revista Opinião Jurídica (Fortaleza) 13, no 17 (29 janvier 2016) : 366. http://dx.doi.org/10.12662/2447-6641oj.v13i17.p366-387.2015.
Texte intégralMoujoud, Nasima. « Les sans-papiers et le service domestique en France : femmes et non-droit dans le travail ». Articles hors thème 31, no 1 (25 juillet 2018) : 275–91. http://dx.doi.org/10.7202/1050665ar.
Texte intégralOuedraogo, Richard. « Les mutations juridiques de la famille en France ». Les Cahiers de droit 55, no 2 (30 juin 2014) : 557–77. http://dx.doi.org/10.7202/1025759ar.
Texte intégralMesnard, André-Hubert. « L’intégration des préoccupations d’environnement dans les projets de construction, d’aménagement et d’urbanisme, en France ». Revue générale de droit 28, no 4 (16 mars 2016) : 449–66. http://dx.doi.org/10.7202/1035616ar.
Texte intégralPrioux, France. « Le droit et les familles non mariées en France ». Population Vol. 49, no 6 (1 juin 1994) : 1347–73. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1994.49n6.1373.
Texte intégralCharlent, Fanny. « Déradicalisation en prison : un défi d’actualité ». Revue française de criminologie et de droit pénal N° 10, no 1 (1 avril 2018) : 67–84. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.010.0067.
Texte intégralLaforest, Geoffrey. « L’internormativité en matière de santé animale : l’exemple de la gestion de la grippe aviaire en France ». Les Cahiers de droit 59, no 1 (28 février 2018) : 229–59. http://dx.doi.org/10.7202/1043691ar.
Texte intégralAubusson de Cavarlay, Bruno. « France 1998 : la justice des mineurs bousculée ». Criminologie 32, no 2 (2 octobre 2002) : 83–99. http://dx.doi.org/10.7202/004708ar.
Texte intégralLucas, Marthe. « Un bilan de la mise en œuvre de la séquence « éviter-réduire-compenser » au sein des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux en France métropolitaine ». Prologue 62, no 4 (7 décembre 2021) : 1059–89. http://dx.doi.org/10.7202/1084258ar.
Texte intégralKitts, Antony. « Une autre histoire de l’Algérie : premiers jalons pour une histoire de la protection sociale en situation coloniale (1830-1962) ». Outre-Mers N° 418-419, no 1 (12 septembre 2023) : 179–97. http://dx.doi.org/10.3917/om.418.0179.
Texte intégralLassalle, D. « Le droit d'asile au Royaume-Uni : évolutions et perspectives dans le contexte européen ». Population Vol. 55, no 1 (1 janvier 2000) : 137–66. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p2000.55n1.0166.
Texte intégralGrynberg, Anne. « La législation relative aux camps d’internement français, de la Troisième République au gouvernement de Vichy ». Chroniques allemandes 12, no 1 (2008) : 39–54. http://dx.doi.org/10.3406/chral.2008.877.
Texte intégralBarra, Juliano. « À propos du statut constitutionnel de l’assurance vieillesse française = Sobre el estatuto constitucional del seguro francés de vejez= About the constitutional status of French old-age insurance ». Revista Jurídica de la Universidad de León, no 5 (20 décembre 2018) : 97. http://dx.doi.org/10.18002/rjule.v0i5.5653.
Texte intégralZarca, Bernard. « Indépendance professionnelle, relations entre les sexes et mobilisations collectives ». Sociétés contemporaines 16, no 4 (1 novembre 1993) : 77–109. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1993.16n1.0077.
Texte intégralBraën, André. « Statut du français et droits de la minorité francophone en Ontario ». Informations et documents 19, no 2 (12 avril 2019) : 493–506. http://dx.doi.org/10.7202/1059151ar.
Texte intégralBégin, Luc. « La nature comme sujet de droit ? Réflexions sur deux approches du problème ». Dialogue 30, no 3 (1991) : 265–76. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217300011641.
Texte intégralBernier, Ivan. « F.A. HAYEK, Droit, législation et liberté, volume 2, « Le mirage de la justice sociale », Paris, Presses universitaires de France, 1981, 221 p., ISBN 2-24038-061-82, 95 FF. » Les Cahiers de droit 28, no 2 (1987) : 461. http://dx.doi.org/10.7202/042819ar.
Texte intégralGourdeau, Camille, et Laura Odasso. « Les frontières de la parentalité. Contrôle migratoire et unité familiale ». Revue française des affaires sociales, no 2 (19 juillet 2023) : 189–208. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.232.0189.
Texte intégralBadr, Maroun. « La sensibilité à la douleur : de l’éthique animale à l’éthique foetale humaine. Un défi pour un statut juridique du foetus en France ». Medicina e Morale 71, no 1 (14 avril 2022) : 79–94. http://dx.doi.org/10.4081/mem.2022.1201.
Texte intégralLima, Juliana, et Delphine Dorsi. « Le droit à l’enseignement supérieur à l’épreuve des inégalités socio-économiques et de la privatisation du secteur : une étude sur la France ». L’éducation en débats : analyse comparée 13, no 2 (26 décembre 2023) : 141–57. http://dx.doi.org/10.51186/journals/ed.2023.13-2.e1390.
Texte intégralPerret, Sarah. « L’écrit comme pratique de sécuritisation : analyse des évolutions législatives sur la nationalité française ». Études internationales 49, no 1 (18 juillet 2018) : 57–82. http://dx.doi.org/10.7202/1050544ar.
Texte intégralLavallée, Carmen. « Le secret de l’adoption en France et au Québec ». Revue générale de droit 27, no 4 (23 mars 2016) : 441–73. http://dx.doi.org/10.7202/1035751ar.
Texte intégralSartre, Patrice, et Philippe Ferlet. « Le secret de défense en France ». Études Tome 412, no 2 (29 janvier 2010) : 165–75. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4122.0165.
Texte intégralArroyo I Amayuelas, Esther. « Le pluralisme de l’ordonnancement civil en Espagne et le droit civil en vigueur en Catalogne ». Revue générale de droit 29, no 4 (11 mars 2016) : 411–47. http://dx.doi.org/10.7202/1035645ar.
Texte intégralAl Wardi, Semir. « Tahiti et la France ». Victoria University of Wellington Law Review 32, no 3 (4 août 2001) : 755. http://dx.doi.org/10.26686/vuwlr.v32i3.5885.
Texte intégralGoupy, Marie. « La dictature et l’autoritarisme en tant que spectres. Retour sur la théorie des pouvoirs de crise d’Eric Posner et d’Adrian Vermeule ». Droit et société N° 114-115, no 2 (27 février 2024) : 307–29. http://dx.doi.org/10.3917/drs1.114.0307.
Texte intégralAguiar Ribeiro do Nascimento, Germana, et Kahina Merzelkad. « Les droits des femmes en France : une longue route vers l’égalité ». Boletín Mexicano de Derecho Comparado 1, no 156 (5 novembre 2020) : 1301. http://dx.doi.org/10.22201/iij.24484873e.2019.156.15154.
Texte intégralNiort, Jean-François. « Aspects juridiques du régime seigneurial en Nouvelle-France ». Revue générale de droit 32, no 3 (20 janvier 2015) : 443–526. http://dx.doi.org/10.7202/1028080ar.
Texte intégralHugonnier, Claire, et Samuel Vernet. « Entre atténuation et détours ». Neuphilologische Mitteilungen 124, no 1 (20 juin 2023) : 78–102. http://dx.doi.org/10.51814/nm.122799.
Texte intégralGoudreau, Mistrale, Ernest Caparros et Stéphane Cosentino. « Droit — Revue française de théorie juridique, vol. 5, 1987, Paris, Presses universitaires de France, ISBN 2-13-040067-1 D. Le Tourneau, Le droit canonique, coll. « Que sais-je ? », Paris, PUF, 1988, 127 pages, ISBN 2-13-0420419 Jane Matthews Glenn, Structures agricoles et législation québécoise, Montréal, Les Éditions Yvon Blais, 1988, 163 pages, ISBN 2-89073-674-1 ». Revue générale de droit 20, no 1 (1989) : 167. http://dx.doi.org/10.7202/1058520ar.
Texte intégralNootens, Thierry. « Droit civil, condition ouvrière et transition au capitalisme industriel au Québec ». Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 31, no 01 (18 mars 2016) : 47–64. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2015.36.
Texte intégralVelche, Dominique, et Seak-Hy Lo. « L’incidence de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies sur les politiques d’emploi des pays membres de l’Union européenne ». Développement Humain, Handicap et Changement Social 20, no 3 (23 février 2022) : 103–17. http://dx.doi.org/10.7202/1086604ar.
Texte intégralDel Giudice, Federico. « Des droits aux antipodes ? Les étrangers et la protection sociale en France et en Argentine (1920-1940) ». Revue d'histoire de la protection sociale N° 16, no 1 (12 février 2024) : 120–41. http://dx.doi.org/10.3917/rhps.016.0120.
Texte intégralBarrière, François. « La fiducie française ou le réveil chaotique d’une « belle au bois dormant » ». McGill Law Journal 58, no 4 (23 octobre 2013) : 847–68. http://dx.doi.org/10.7202/1019047ar.
Texte intégralCoutu, Michel. « L’exercice de moyens de pression par les salariés en cours de convention collective : légitimité sociale et validité constitutionnelle ». Les Cahiers de droit 59, no 3 (10 octobre 2018) : 533–84. http://dx.doi.org/10.7202/1052477ar.
Texte intégralMelançon, François. « La bibliothèque du Conseil supérieur de Québec (1717-1760) : formation et contenu ». Mens 5, no 2 (10 avril 2014) : 277–305. http://dx.doi.org/10.7202/1024357ar.
Texte intégralBadr, Maroun, et Nour El Khoury. « La Constitutionnalisation de l’avortement en France. Quels sont les enjeux ? » Medicina e Morale 73, no 1 (30 avril 2024) : 79–94. http://dx.doi.org/10.4081/mem.2024.1261.
Texte intégralOuedraogo, Richard. « La prohibition en droit français des conventions de procréation et de gestation pour le compte d’autrui : analyse critique à partir de quelques observations du droit québécois ». Revue générale de droit 45, no 1 (8 juillet 2015) : 269–320. http://dx.doi.org/10.7202/1032040ar.
Texte intégralSlone, G. Tod. « Language Revival in France ». Language Problems and Language Planning 13, no 3 (1 janvier 1989) : 224–42. http://dx.doi.org/10.1075/lplp.13.3.02slo.
Texte intégralBenec’h-Le Roux, Patricia. « Les avocats dans les tribunaux pour enfants : des acteurs longtemps muets de la justice depuis 1890 ». Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » N° 12, no 1 (1 janvier 2010) : 87–109. http://dx.doi.org/10.3917/rhei.012.0087.
Texte intégralLetablier, Marie-Thérèse, et Sandrine Dauphin. « Protection sociale et compensation des inégalités économiques entre femmes et hommes ». Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 31, no 02 (août 2016) : 287–311. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2016.21.
Texte intégralGuigue, Alexandre. « Le recours au principe de continuité de la vie nationale par le Conseil constitutionnel lors du contrôle des projets de loi de finances ». Gestion & ; Finances Publiques, no 5 (septembre 2023) : 20–26. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.5.004.
Texte intégralDéal, Émilie. « La controverse des validations législatives en France, vecteur de constitutionnalisation du contentieux judiciaire ». Revue générale de droit 36, no 2 (27 octobre 2014) : 157–88. http://dx.doi.org/10.7202/1027108ar.
Texte intégralLacoursière*, Marc. « Propositions de réforme pour une protection des titulaires de cartes de débit victimes de transferts de fonds non autorisés ». McGill Law Journal 54, no 1 (1 octobre 2009) : 91–132. http://dx.doi.org/10.7202/038179ar.
Texte intégralReichhart, Fréderic, et Aggée Lomo. « L’offre culturelle française à l’épreuve de la cécité ». Canadian Journal of Disability Studies 8, no 6 (19 décembre 2019) : 6–23. http://dx.doi.org/10.15353/cjds.v8i6.577.
Texte intégral