Livres sur le sujet « Droit – Législation – France »
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Fenet, P. A. né 1799., Caniver Guy, Ewald François et Bellivier Florence, dir. Naissance du code civil : La raison du législateur. Paris : Flammarion, 2004.
Trouver le texte intégralFrance. Code civil 2007 : [intégrant la réforme sur les successions et libéralités]. 2e éd. Paris : Litec, 2006.
Trouver le texte intégralFabre, Philippe. Le Conseil d'État et Vichy : Le contentieux de l'antisémitisme. Paris : Publications de la Sorbonne, 2001.
Trouver le texte intégralMartel, Marie-Thérèse de. Catalogue des actes de François II. Paris : Éditions du Centre national de la recherche scientifique, 1991.
Trouver le texte intégralMartel, Marie-Thérèse de. Catalogue des actes de François II. Paris : Éditions du Centre national de la recherche scientifique, 1991.
Trouver le texte intégralBritain, Great, dir. Anno regni Georgii III regis magnæ Britanniæ, Franciæ & Hiberniæ quarto : At the Parliament begun and holden at Westminster, the nineteenth day of May, Anno Dom. 1761, in the first year of the reign of Our Sovereign Lord George the Third, by the grace of God, of Great Britain, France and Ireland, King, defender of the fauith, &c., and from thence continued by several prorogations to the fifteenth day of November, 1763 .. London : Printed by Mark Baskett ... and by the assigns of Robert Baskett, 1986.
Trouver le texte intégralFrance. Code de la sécurité sociale : [suivi du] Code de la mutualité. 3e éd. Paris : Dalloz, 2006.
Trouver le texte intégral(Province), Québec, et Grande-Bretagne, dir. Anno regni Georgii III. regis Magnæ Britanniæ, Franciæ, & Hiberniæ, quinto : Au Parlement commencé et tenu à Westminster, le dixneuviéme jour de mai, Anno Domini 1761, dans la premiére année du régne de notre souverain seigneur George III. par la grace de Dieu, de la Grande-Brétagne, de France et d'Irlande, roi, défenseur de la foi, &c. : et continué depuis par plusieures [sic] prorogations jusques au dixiéme jour de janvier, 1765, qui fait la quatriéme séance du douziéme Parlement de la Grande-Brétagne. A Quebec : De l'impression de Brown & Gilmore, imprimeurs, 1986.
Trouver le texte intégralCruz, Florence. L'acte législatif en droit comparé franco-portugais. Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2004.
Trouver le texte intégralAnselme, Isabelle. L'invocation de la Déclaration des droits de l'homme et de la Constitution dans les débats de l'Assemblée Législative, 1791-1792. Issy-les-Moulineaux : LGDJ lextenso éditions, 2013.
Trouver le texte intégralCompany, Masonic Temple. By-laws of the Masonic Temple Company of London, Ontario. [London, Ont. ? : s.n.], 1993.
Trouver le texte intégralLouzoun, Claude. Législations de santé mentale en Europe : Angleterre, Ecosse, Espagne, France, Italie, Cour européenne des droits de l'homme : rapport d'étude au Bureau de la psychiatrie, direction générale de la Santé, ministère de la Santé. Paris : La Documentation française, 1992.
Trouver le texte intégralCollectif. Droit et animaux : Rencontres de la Société de législation comparée : Dialogue franco-italien 21 et 22 septembre 2018. LEGIS COMPAREE, 2019.
Trouver le texte intégralCharles Jean Baptiste N. 1772 Bonnin. Législation Constitutionnelle, Ou, Recueil des Constitutions Françaises : Précédées de déclarations des Droits de l'homme et du Citoyen, Publiées en Amérique et en France. Creative Media Partners, LLC, 2022.
Trouver le texte intégralCharles Jean Baptiste N. 1772 Bonnin. Législation Constitutionnelle, Ou, Recueil des Constitutions Françaises : Précédées de déclarations des Droits de l'homme et du Citoyen, Publiées en Amérique et en France. Creative Media Partners, LLC, 2018.
Trouver le texte intégralCharles Jean Baptiste N. 1772 Bonnin. Législation Constitutionnelle, Ou, Recueil des Constitutions Françaises : Précédées de déclarations des Droits de l'homme et du Citoyen, Publiées en Amérique et en France. Creative Media Partners, LLC, 2022.
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