Articles de revues sur le sujet « Droit international des contrats »
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Rösler, Hannes. « Hardship in German Codified Private Law – In Comparative Perspective to English, French and International Contract Law ». European Review of Private Law 15, Issue 4 (1 août 2007) : 483–513. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007028.
Texte intégralGuillemard, Sylvette, et Dieudonné Édouard Onguene Onana. « Le contrat d’adhésion : actualités et droit international privé ». Les Cahiers de droit 48, no 4 (12 avril 2005) : 635–80. http://dx.doi.org/10.7202/043948ar.
Texte intégralSandjè, Rodrigue Ngando. « Le Traité germano-douala du 12 juillet 1884 : étude contemporaine sur la formation des contrats dans l’ordre juridique intemporel ». Revue québécoise de droit international 29, no 1 (30 avril 2018) : 131–59. http://dx.doi.org/10.7202/1045113ar.
Texte intégralDE ANDRADE, PRISCILA PEREIRA. « La contribution limitée de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises pour l’application des “clauses de durabilité” des biocarburants ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 53 (29 septembre 2016) : 119–43. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2016.18.
Texte intégralMazzuoli, Valerio de Oliveira, et Gabriella Boger Prado. « Les contrats commerciaux internationaux face aux situations de crises sanitaires transnationales dans le cadre du MERCOSUR ». Rev. secr. Trib. perm. revis. 9, no 17 (11 mai 2021) : 172–204. http://dx.doi.org/10.16890/rstpr.a9.n17.p172.
Texte intégralCharpentier, Élise. « Les Principes d’Unidroit : une codification de la lex mercatoria ? » Les Cahiers de droit 46, no 1-2 (12 avril 2005) : 193–216. http://dx.doi.org/10.7202/043835ar.
Texte intégralKirály, Miklós. « The Concept of International Sales in Uniform Law Instruments ». European Review of Private Law 32, Issue 2 (1 mai 2024) : 221–40. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2024015.
Texte intégralGiardina, Andrea. « Les contrats liés en droit international privé ». Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 13, no 1995 (2000) : 97–120. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2000.1068.
Texte intégralGuilbeault, Normand. « L'obligation de renseignement dans les contrats de vente internationale de marchandises ». Les Cahiers de droit 38, no 2 (12 avril 2005) : 315–70. http://dx.doi.org/10.7202/043443ar.
Texte intégralHerbots, Jacques. « Un aperçu du droit chinois des contrats ». European Review of Private Law 18, Issue 5 (1 octobre 2010) : 915–38. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2010070.
Texte intégralHartkamp, Arthur. « The UNIDROIT Principles for International Commercial Contracts and the Principles of European Contract Law ». European Review of Private Law 2, Issue 3/4 (1 décembre 1994) : 341–57. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1994040.
Texte intégralGélinas, Fabien. « Codes, silence et harmonie - Réfexions sur les principes généraux et les usages du commerce dans le droit transnational des contrats ». Les Cahiers de droit 46, no 4 (12 avril 2005) : 941–60. http://dx.doi.org/10.7202/043871ar.
Texte intégralLando, Ole. « Is Good Faith an Over-Arching General Clause in the Principles of European Contract Law ? » European Review of Private Law 15, Issue 6 (1 décembre 2007) : 841–53. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007048.
Texte intégralCarette, Nicolas. « Direct Contractual Claim of the Sub–buyer and International Sale of Goods : Applicable Law and Applicability of the CISG ». European Review of Private Law 16, Issue 4 (1 août 2008) : 583–605. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2008047.
Texte intégralBureau, Dominique, et Horatia Muir Watt. « Un contrat de coopération commerciale ne peut être régi par les Principes Unidroit choisis par les parties ». Revue critique de droit international privé N° 2, no 2 (31 octobre 2023) : 475–82. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.232.0475.
Texte intégralKruisinga, Sonja. « The Sellers Right to Cure in the CISG and the Common European Sales Law ». European Review of Private Law 19, Issue 6 (1 décembre 2011) : 907–19. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2011063.
Texte intégralVogel, Louis, et Claude Ferry. « La Validite des Contrats en Droit International Prive (The Validity of Contracts in Private International Law) ». American Journal of Comparative Law 41, no 2 (1993) : 345. http://dx.doi.org/10.2307/840722.
Texte intégralHeidemann, Maren. « European Private Law at the Crossroads : The Proposed European Sales Law ». European Review of Private Law 20, Issue 4 (1 août 2012) : 1119–38. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012067.
Texte intégralCollins, Hugh. « Conformity of Goods, the Network Society, and the Ethical Consumer ». European Review of Private Law 22, Issue 5 (1 octobre 2014) : 619–40. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2014053.
Texte intégralCollart Dutilleul, François. « L’harmonisation internationale du droit privé ». Revue générale de droit 24, no 2 (5 mars 2019) : 227–35. http://dx.doi.org/10.7202/1056952ar.
Texte intégralKamdem, Innocent Fetze. « L'autonomie de la volonté dans les contrats internationaux ». Les Cahiers de droit 40, no 3 (12 avril 2005) : 645–63. http://dx.doi.org/10.7202/043564ar.
Texte intégralRacine, Jean-Baptiste. « Pourquoi unifier le droit des contrats en Europe ? » ERA Forum 3, no 2 (juin 2002) : 67–77. http://dx.doi.org/10.1007/bf02817588.
Texte intégralBeale, Hugh. « The Impact of the Decisions of the European Courts on English Contract Law : The Limits of Voluntary Harmonization ». European Review of Private Law 18, Issue 3 (1 juin 2010) : 501–26. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2010039.
Texte intégralTrari-Tani, Mostefa. « L’ordre public transnational devant l’arbitre international ». Arab Law Quarterly 25, no 1 (2011) : 89–102. http://dx.doi.org/10.1163/157302511x540835.
Texte intégralGagné, Luc. « Les contrats commerciaux internationaux et les systèmes de droit civil et de common law ». Colloque 32, no 1 (14 janvier 2015) : 43–55. http://dx.doi.org/10.7202/1028054ar.
Texte intégralCordero-Moss, Giuditta. « Interpretation of Contracts in International Commercial Arbitration : Diversity on More than One Level ». European Review of Private Law 22, Issue 1 (1 février 2014) : 13–35. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2014002.
Texte intégralRivollier, Vincent. « L’influence du droit européen et international des contrats sur la réforme française du droit des obligations ». Revue internationale de droit comparé 69, no 4 (2017) : 757–77. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2017.20882.
Texte intégralBauerreis, Jochen. « L'action récursoire dans les chaînes de contrats : aspects de droit interne et de droit international privé ». Revue internationale de droit comparé 54, no 4 (2002) : 989–1003. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2002.17768.
Texte intégralRivollier, Vincent. « L’influence du droit européen et international des contrats sur la réforme française du droit des obligations ». Revue internationale de droit comparé 69, no 4 (2017) : 757–77. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2017.20882.
Texte intégralThieffry, Patrick. « Le droit américain des contrats et le nouveau droit de la vente internationale ». Revue Française d'Etudes Américaines 35, no 1 (1988) : 119–29. http://dx.doi.org/10.3406/rfea.1988.1306.
Texte intégralBoele-Woelki, K. « Les Principes et le Droit International Prive - Les Principes D'unidroit Relatifs Aux Contrats Commerciaux Internationaux et les Principes de Droit Europeen du Contrat : Leur application aux Contrats Internationaux (Resume) ». Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 1, no 4 (1 décembre 1996) : 677. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/1.4.677.
Texte intégralTshibende, Louis-Daniel Muka. « Contract Law and Smart Contracts : Property and Security Rights Issues ». European Review of Private Law 26, Issue 6 (1 décembre 2018) : 871–83. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2018059.
Texte intégralLagarde, Paul. « La loi applicable au contrat de distribution commerciale ». Revue générale de droit 21, no 4 (21 mars 2019) : 669–85. http://dx.doi.org/10.7202/1058212ar.
Texte intégralMüller, Andreas TH. « Vers un droit européen du contrat d’assurance. Le «Project Group Restatement of European Insurance Contract Law» ». European Review of Private Law 15, Issue 1 (1 février 2007) : 59–100. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007003.
Texte intégralMazeaud, Denis. « La terminologie commune et les principes directeurs du droit des contrats ». ERA Forum 9, S1 (29 août 2008) : 39–49. http://dx.doi.org/10.1007/s12027-008-0081-4.
Texte intégralSamson, Claude. « L'harmonisation du droit de la vente : l'influence de la Convention de Vienne sur l'évolution et l'harmonisation du droit des provinces canadiennes ». Harmonisation du droit 32, no 4 (12 avril 2005) : 1001–26. http://dx.doi.org/10.7202/043111ar.
Texte intégralGruyaert, Dorothy, et Sander Van Loock. « UK Supreme Court Decision on Lehman Brothers Client Money : Equity or Lottery ? » European Review of Private Law 22, Issue 2 (1 avril 2014) : 217–49. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2014022.
Texte intégralUlfbeck, Vibe, et Ole Hansen. « Des clauses de durabilité dans un droit des contrats non durable ? » Revue internationale de droit économique XXXV, no 4 (1 septembre 2022) : 69–90. http://dx.doi.org/10.3917/ride.354.0069.
Texte intégralBennett, H. « La Representation Dans Les Principes Du Droit Europeen Des Contrats Et Les Principes DUnidroit Relatifs Aux Contrats Du Commerce International (2004) ». Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 11, no 4 (1 août 2006) : 792–93. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/11.4.792.
Texte intégralLoos, Marco B. M., et Marco B. M. Loos. « Commercial Sales : The Common European Sales Law Compared to the Vienna Sales Convention ». European Review of Private Law 21, Issue 1 (1 janvier 2013) : 105–30. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2013004.
Texte intégralKobila, Par James Mouangue. « Some current legal questions raised by the management of natural resources in Central Africa (States members and zone ECCAS) / Quelques questions juridiques actuelles soulevées par la gestion des ressources naturelles en Afrique centrale (États membres et espace CEMAC) ». Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021) : 204–68. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a7.
Texte intégralLando, Ole. « Comments and Questions Relating to the European Commissions Proposal for a Regulation on a Common European Sales Law ». European Review of Private Law 19, Issue 6 (1 décembre 2011) : 717–28. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2011054.
Texte intégralTetley, William. « The Himalaya Clause, “stipulation pour autrui”. Non-Responsibility Clauses and Gross Negligence under the Civil Code ». Les Cahiers de droit 20, no 3 (12 avril 2005) : 449–83. http://dx.doi.org/10.7202/042325ar.
Texte intégralFoster, Ethel. « L’influence du droit souple international sur le législateur interne. Le grand saut dans l’inconnu du droit des contrats internationaux au Paraguay ». Revue internationale de droit comparé 69, no 3 (2017) : 655–74. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2017.20862.
Texte intégralFoster, Ethel. « L’influence du droit souple international sur le législateur interne. Le grand saut dans l’inconnu du droit des contrats internationaux au Paraguay ». Revue internationale de droit comparé 69, no 3 (2017) : 655–74. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2017.20862.
Texte intégralSonnenberger, Hans Jürgen. « L’harmonisation du droit des contrats est-elle nécessaire ? — Le pour et le contre ». ERA Forum 3, no 2 (juin 2002) : 62–67. http://dx.doi.org/10.1007/bf02817587.
Texte intégralDedek, Helge, et Alexandra Carbone. « Canadian Report ». European Review of Private Law 20, Issue 1 (1 février 2012) : 81–100. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012004.
Texte intégralColombi Ciacchi, Aurelia. « Public Policy Exceptions in European Private Law : A New Research Project ». European Review of Private Law 22, Issue 5 (1 octobre 2014) : 605–10. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2014051.
Texte intégralGuillemard, Sylvette. « De la phase préalable à la formation de certains contrats ». Revue générale de droit 24, no 2 (5 mars 2019) : 157–89. http://dx.doi.org/10.7202/1056950ar.
Texte intégralMuir Watt, Horatia. « Dette souveraine et main visible du marché : de nouveaux enjeux du droit international privé des contrats ». Revue critique de droit international privé N° 2, no 2 (1 avril 2015) : 331–53. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.152.0331.
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