Bibliographies thématiques / Droit humanitaire – République démocratique du Congo

Sommaire

  1. Articles de revues
  2. Thèses
  3. Livres
  4. Chapitres de livres

Littérature scientifique sur le sujet « Droit humanitaire – République démocratique du Congo »

Auteur : Grafiati
Publié le 10 mars 2023

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Articles de revues sur le sujet "Droit humanitaire – République démocratique du Congo"

1

Abelungu Junior, Mumbala. « Le droit international humanitaire et la protection des enfants en situation de conflits armés en République démocratique du Congo ». Droit et Cultures, no 64 (1 décembre 2012) : 207–35. http://dx.doi.org/10.4000/droitcultures.2913.

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2

Abelungu, Junior Mumbala. « Le droit international humanitaire et la protection des enfants en situation de conflits armés – Etude de cas de la République Démocratique du Congo ». Afrika Focus 30, no 1 (26 février 2017) : 117–28. http://dx.doi.org/10.1163/2031356x-03001008.

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3

KAKUDJI, Martial MUMBA. « Droits de l’homme et insecurité pendant le processus de démocratisation en République Démocratique du Congo : Cas de la ville de Lubumbashi ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no 3 (2019) : 330–48. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-3-330.

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Résumé :
La République Démocratique du Congo, aux termes de la Constitution du 18 fevrier 2006, est un Etat de droit et démocratique. L’Etat de droit présuppose l’application de lois, le respect des droits de l’homme et de la démocratie. Mais, cette conception souffre de sa mise en pratique. Ceci s’explique notamment, par le fait que le processus électoral de 2018 en République Démocratique du Congo a été emaillé de certains cas graves de violations des droits de l’homme voilées par l’insécurité dans la ville de Lubumbashi. Pourtant, ces libertés et droits fondamentaux ont un caractère juridique obligatoire depuis la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et bien d’autres instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme déjà ratifiés par la République Démocratique du Congo. Ces droits et libertés sont censés être appliqués effectivement dans tout Etat qui se veut Etat de droit et engagé dans le chemin de la démocratie. Et donc, le processus de démocratisation ne peut constituer en rien un obstacle pour leur application. C’est plutôt un moment propice de faire valoir la capacité de les appliquer. Notons quand meêm que ces violations sont à mettre à l’actif de la majorité comme de l’opposition.
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Mfuamba Mulumba, Isidore, et Matthiesen Kalala Ilunga. « Le multipartisme démocratique au Congo est une valeur démocratique ou un désordre politique ? » KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no 1 (2020) : 112–28. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-1-112.

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Résumé :
Il arrive de fois que nous nous demandons : si la République Démocratique du Congo est prête pour la démocratie et si elle a compris bien la démocratie. Bien que le multipartisme soit un principe (indispensable) parmi tant d’autres de la démocratie et que la démocratie pluraliste (modèle choisi par la RDC) se fonde sur la reconnaissance de la légitimité d’une pluralité effective de partis politiques, mais le parti politique n’est pas une société commerciale que tout le monde peut créer en vertu du libéralisme democraticoéconomique et dont le fonds de commerce est le désordre politique et violations droits fondamentaux en vue de conquérir du pouvoir. Etant donné qu’un tel désordre à l’impact négatif d’abord au développement de l’Etat, en suite, à la consolidation d’un Etat de droit et enfin, au respect des droits humains; il faut que le Droit encadre le phénomène de la prolifération des partis politiques en RDC. Cela étant besoin que nécessite sa diversité ethnico-tribale. Comme l’a si bien dit Goethe, « Vaut mieux une injustice qu’un désordre ». Cette pensée fait de l’ordre l’objectif sans concurrent du Droit, de la sorte, les congolais doivent faire un bon usage des principes démocratiques pour le bien être de la République Démocratique du Congo. Car la démocratie mal comprise ou abusivement utilisée risquerait de mettre le pays dans un dilemme de développement.
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von Block-Schlesier, Andreas. « Efforts déployés par la Croix-Rouge allemande dans la République fédérale d'Allemagne en vue de la ratification des Protocoles additionnels ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 69, no 765 (juin 1987) : 277–80. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100088729.

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Résumé :
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Croix-Rouge allemande dans la République fédérale d'Allemagne attache une importance prééminente à la diffusion du droit international humanitaire. L'intérêt particulier avec lequel elle a accueilli les résultats de la Conférence diplomatique, qui a permis d'élaborer les quatre Conventions de Genève en 1949, s'explique bien entendu par la situation dans laquelle se trouvait l'Allemagne d'après-guerre, qui était alors un pays occupé, ainsi que par les millions de prisonniers de guerre et de disparus que l'on comptait à cette époque. Après la reconstitution de la Croix-Rouge allemande en 1950 et 1959, en République fédérale d'Allemagne et dans la République démocratique allemande, respectivement, l'intérêt porté à ces questions dans les deux pays s'est encore accru. Les experts en droit international de la Croix-Rouge allemande dans la République fédérale d'Allemagne (CRA) et notamment l'ancien président, M. Walter Bargatzky, et l'ancien secrétaire général, Dr. Anton Schlögel, ont, non seulement, donné une impulsion déterminante au déroulement des Conférences internationales de la Croix-Rouge qui ont précédé la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, mais ont également participé de façon intensive à la Conférence diplomatique entre 1974 et 1977 et aidé de leurs conseils la délégation de la République fédérale d'Allemagne, laquelle a pris part activement à tous les travaux.
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KAPENGA, Jean Pierre KABEMBA. « Le droit pénal et la covid-19 en République Démocratique du Congo. » KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no 1 (2021) : 119–34. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-119.

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Résumé :
La lutte contre la pandémie de Covid-19 est un défi de survie que chaque État du monde s'est fixé. Cette lutte passe inévitablement par la mise en place de règles strictes à respecter, dont la violation s'accompagne de sanctions. Or, en RDC, entre logique pénale et logique administrative, le choix est fait sur la répression administrative, dont la mise en œuvre n'a pas répondu au besoin de dissuasion souhaité dans cette lutte. Or, cette voie est l'expression de la mise à l'écart du droit pénal, pourtant indispensable pour assurer la contrainte et la dissuasion. Ainsi, après avoir décrit les problèmes posés dans la gestion de la pandémie, cette étude propose une nouvelle stratégie basée sur la prise en compte d'une politique pénale de reconnaissance active des droits de l'homme comme voie de sortie. Ceci n'exclut en rien l'aspect pénal (qui devra être réorganisé) des postulats de prise en compte des besoins fondamentaux de la population dans la lutte contre le Covid-19.
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Le Ster, Marine. « L’Est de la République Démocratique du Congo : du « scandale géologique » au scandale politique, économique, humanitaire… ». Cahiers d'Outre-Mer 64, no 255 (1 juillet 2011) : 435–38. http://dx.doi.org/10.4000/com.6341.

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Lumingu, Yves-Junior Manzanza. « Etat de droit et exploitation des ressources naturelles en République Démocratique du Congo ». Verfassung in Recht und Übersee 45, no 3 (2012) : 344–62. http://dx.doi.org/10.5771/0506-7286-2012-3-344.

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Jean-Bouchard, Évelyne. « Une histoire de droits : jeu d’acteurs et pluralisme juridique en République démocratique du Congo ». Revue générale de droit 44, no 1 (3 septembre 2014) : 193–216. http://dx.doi.org/10.7202/1026402ar.

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Résumé :
Le pluralisme juridique est une approche théorique qui critique l’exclusivité du droit de l’État. Cependant, il existe autant de conceptions du pluralisme juridique que de penseurs pluralistes. Et les jeunes chercheurs qui désirent s’aventurer sur cette voie se retrouvent bien vite submergés par l’éventail de possibilités que leur offre cette école de pensée. Dans cette perspective, une analyse historique peut servir de première exploration empirique d’un objet de recherche. C’est ce que nous allons effectuer dans ce court essai, sur le terrain qui est le nôtre, soit l’est de la République démocratique du Congo (RDC). En RDC, il faut comprendre le pluralisme juridique comme la combinaison de différents systèmes normatifs superposés à des échelles différentes, lesquels se mélangent dans les pensées et les actions des individus. À une certaine porosité juridique s’ajoute donc le rôle des acteurs sociaux dans la production et la reproduction du droit. Et c’est le modèle du jeu que l’anthropologue français Étienne Le Roy a conçu qui nous permet de théoriser de manière adéquate tous ces éléments.
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Fanzal, Jacques-Octave Kabemba. « Mécanisme des garanties des droits-créances reconnus par la constitution du 18 février 2006 : regard sur le droit à un environnement sain ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 9, no 4 (2022) : 392–415. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2022-4-392.

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Résumé :
La présente réflexion aborde l’étude des modalités de mise en œuvre des droits-créances en République démocratique du Congo (RDC), plus particulièrement le droit à un environnement sain consacré par la constitution du 18 février 2006. Elle offre une analyse minutieuse basée essentiellement sur les dispositions pertinentes des différents textes juridiques de protection des droits de l’homme en général, mais surtout la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples (1987) qui insistent sur la nécessité de garantir ce droit. Elle rappelle la nécessité qu’il y a à considérerce droit, non pas comme un programme à réaliser, mais plutôt une urgence à laquelle il faut répondre, parce que l’effectivité d’autres droits de l’homme à l’instar du droit à la vie, le droit d’accès à l’eau potable, droit à la santé etc., en dépend largement.
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Plus de sources

Thèses sur le sujet "Droit humanitaire – République démocratique du Congo"

1

Kadimanche, Kadima Kalala André. « La mise en oeuvre du droit international humanitaire en République démocratique du Congo ». Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2022. http://www.theses.fr/2022COAZ0035.

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Résumé :
Malgré l'engagement de la République démocratique du Congo en matière de droit international humanitaire, engagement favorisé par son appartenance au système moniste et sa participation institutionnelle aux instances de mise en œuvre prévues par les traités humanitaires, les règles du droit international humanitaire sont constamment violées en République démocratique du Congo. Cette réalité a amené à analyser les facteurs de l'ineffectivité de sa mise en mise en œuvre. Parmi ceux-ci, les principaux semblent être les insuffisances institutionnelles favorisant l'impunité en matière de crimes internationaux et l'inopérabilité de certains mécanismes de mise en œuvre prévus par les traités humanitaires. Afin de pallier ces défaillances, la thèse fait des propositions concrètes pour une mise en œuvre effective et efficiente du droit international humanitaire en République démocratique du Congo, notamment la création des Chambres spéciales au sein du système judiciaire congolais pour juger les internationaux
Despite the commitment of the Democratic of the to international humanitarian law - a commitment favored by its membership in the monist systèm - and its institutional participation in the implementation bodies provided for in humanitarian treaties, the rules of IHL are constantly violated in the Democratic Republic of the Congo. This reality has led to an analysis of the factors behind the ineffectiveness of the implementation. Among thse, the man ones seem to be institutional shortcomings that encourage impunity for international crimes and the inoperability of certain implementation mechanisms provided for in humanitarian treaties. In order to overcome these shortcomings, the thesis makes concrete proposals for the effective and efficient implementation of international humanitarian law in the Democratic Republic of the Congo, including the creation of Special Panels within the Congolese judicial system to try international crimes
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Bisalu, Roger. « La contribution du droit social français au droit social congolais ». Paris 13, 1994. http://www.theses.fr/1994PA131018.

Texte intégral
Résumé :
Afin de mieux saisir la portee exacte de l'heritage du droit social francais, le titre i analyse le systeme d'organisation traditionnelle des accidents du travail dans la societe congolaise pre coloniale. Il ressort que cette organisation etait binaire ; au niveau de la famille et du clan. Le titre 2 montre que les acquis de la colonisation en matiere des accidents du travail en droit social congolais sont la modernisation d'organisation des accidents du travail a l'instar du modele francais, en partie influencee par l'action de l'o. I. T. Et d'autre part l'influence post coloniale du droit social francais comme reference; et source d'inspiration et de reflexion du droit social congolais. La deuxieme partie traite la contribution future du droit social francais, ebauche dans cette perspective un systeme specifique de prevention et de reparation des accidents du travail au congo. Le titre i met en relief les causes d'une necessite d'une mise en place d'un systeme specifique, elle propose lege feranda un systeme de prevention des accidents du travail mettant le salarie au centre du dispositif et instaurant par sa participation "une veritable democratie sociale" au congo, suggere un systeme de reparation integrale des accidents du travail fonde sur une veritable assurance de l'obligation de securite de l'employeur envers ses salaries, aussi sur la notion de createur du risque. Ce systeme devrait fonctionner dans le cadre de la securite sociale, avec une participation de l'etat sur le fondement de sa solidarite aux victimes des accidents du travail, et ce par la creation d'un fonds de participation de l'etat
The introduction discribes the general crises contexte which doonced to stop any progress in all the fields. The first part deals inth the inharitance of the modern organization system concerning the labor accidents or the industrial injuries. It analyses traditional organization system concerning the industrial injuries within the pre colonial congole society. The second part of the text shows that the social law has contributed to modernize the traditional system of prevention and repartion during the colonialism. This heritage has been unriching experience for the colonial social law. Yet it some times emerges to be unsuitable. So, the second part starts up. First a specific system of prevention of labor accident by putting the employer in the middle of the system and instituting "a ,real social democraty in congo". In another hand, a complete restoration system of the labor accident or indutrial injuries that bared on a complosary security insurance of the employer towords his wsorkes. The system works in the frame work of the social security with the participation of the government on the foundation of this soliderity to words the victimes and that creation is found by the participation of the government. The conculution shows a fondamental and genuine question in the case of the social in country with a lot of disruption and the specific system proposed in the only solution, thatby insuring the social justice and the effective prevention in
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Kabeya, Symphorien. « Le droit à l'éducation en république démocratique du Congo ». Tours, 2001. http://www.theses.fr/2001TOUR1006.

Texte intégral
Résumé :
Il s'agit d'un apport de rationalité pour créer une théorie juridique de l'éducation en R. D. C. En tant que Pays en voie de développement. L'intérêt d'un tel travail est de démontrer que, nonobstant le principe de la contingence qui caractérise le système éducatif coutumier, ce dernier sert de soubassement au système moderne par la magie de l'acquisition des connaissances classiques, et de l'écriture. Au nom de la dynamique intrinsèque aux normes juridiques, les deux systèmes (coutumier et moderne) se complètent et se dépassent dans la quête d'un autre système éducatif, le troisième celui-ci, susceptible de tenter de justifier à son tour les intérêts sociétaux. En tant que projet, la présente société contribue, sur le fond de l'arsenal juridique du type formel, à l'épanouissement intégral de l'individu et à travers celui-ci, de tout son peuple.
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Ntirumenyerwa, Gakuru Georgine. « Le statut juridique du conjoint survivant en droit successoral congolais ». Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010275.

Texte intégral
Résumé :
Le code de la famille de 1987 a conféré au conjoint survivant une véritable promotion successorale en ce qu'il l'a élevé au rang d'héritier régulier et l'a même placé, dans sa catégorie, avant les groupes des père et mère et des frères et sœurs du de cujus avec lesquels il vient désormais en concours. Notre recherche a mis en évidence le décalage entre le droit positif et les pratiques juridiques, judiciaires et sociales. Si le droit congolais des successions est conforme aux canons juridiques en la matière et cohérent dans l'optique positiviste, les modèles de comportement et de conduite réels, observés sur le terrain, sont souvent en décalage avec cet arsenal juridique. En conséquence, la vie réelle des populations se passe en dehors de l'Etat, de son droit voire de ses institutions. Ce décalage s'explique non seulement par l'inadéquation entre les réalités culturelles et les normes posées par le législateur (limites intrinsèques), mais aussi par l'environnement politique et des vulnérabilités socio-économiques, qui limitent leur application effective. La commission nationale de la réforme du droit devra prendre en compte ces limites lors de la rédaction d'un nouveau droit.
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Mukadi, Bonyi. « La responsabilité civile du pouvoir judiciaire en droit congolais ». Thesis, Artois, 2014. http://www.theses.fr/2014ARTO0302.

Texte intégral
Résumé :
La Constitution de la RD Congo consacre le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Ce dernier pouvoir a pour mission de dire le droit. Il est dévolu aux cours et tribunaux civils et militaires et exercé par un personnel judiciaire comprenant les magistrats, les greffiers et huissiers, les officiers de police judiciaire, etc. Ils forment le service public de la justice. L’étude aborde la responsabilité civile du pouvoir judiciaire en droit congolais, c’est-à-dire l’obligation incombant aux membres de ce pouvoir de répondre des dommages qu’ils causent aux usagers du service public de la justice en leur octroyant une juste et équitable indemnisation.Après avoir examiné aussi bien le régime de responsabilité civile des magistrats qui est mis en œuvre à travers la procédure de prise à partie que celui de l’Etat, qui repose essentiellement sur les règles de droit commun, l’étude aboutit au constat suivant : telle qu’elle est organisée actuellement, la responsabilité civile du pouvoir judiciaire est inapte à remplir les fonctions traditionnelles de prévention des dommages et d’indemnisation des victimes.Face à ce constat, l’étude propose de réformer le droit actuel de la responsabilité civile du pouvoir judiciaire pour permettre à la fois de prévenir les comportements antisociaux des magistrats et d’indemniser adéquatement les victimes du dysfonctionnement du service public de la justice.Pour les magistrats, elle projette un régime de responsabilité du magistrat rénové fondé sur l’extension des conditions de cette responsabilité, la simplification de la procédure et la coordination des responsabilités civile, disciplinaire et pénale, laquelle doit aboutir au renforcement du sens de responsabilité.Concernant l’Etat, l’étude recommande d’instituer un régime de responsabilité objective permettant une indemnisation équitable des victimes des dommages résultant du fonctionnement défectueux du service public de la justice. Un tel régime trouve son fondement dans la mentalité de la majorité de la population congolaise et la nécessité de respecter les engagements internationaux pris par la RD Congo sans pour autant sacrifier l’impératif du développement socioéconomique du pays
The Constitution of the DRC enshrines the principle of separation of the legislative , executive and judicial powers. This latter authority 's mission is to tell the law . It is attributed to the courts and civil and military courts and exercised by the court personnel including judges, clerks and bailiffs, police officers , etc. . They constitute the public service of justice. The study addresses the liability of the judiciary under Congolese law , that is to say, the obligation of the members of this authority to respond to the damage they may cause to the users of the public service of justice by giving them a fair and equitable compensation. After reviewing both the regime of civil liability of judges, which is implemented through the procedure of taking part in and the state's one , which is mainly based on the rules of common law , the study leads to the following conclusion : as it is currently organized , the liability of the judiciary is unable to perform the traditional functions of damage prevention and victims' compensation.Against this backdrop, the study proposes to reform the current law of liability of the judiciary to allow both to prevent the judges' antisocial behaviors and to compensate adequately the victims of the dysfunction of the public utility of justice. For judges, it implies a renovated magistrate liability regime based on the extension of the conditions of this responsibility, the simplification of the procedure and the coordination of the civil, disciplinary and criminal liabilities , which should finally strengthen the sense of responsibility. Concerning the state, the study recommends to set up a regime of strict liability which could enable fair compensation for victims of damage caused by a defective functioning of the public utility of justice . Such a system is rooted in most Congolese people's mentality and in the need to respect Congolese international commitments without sacrificing the need for socio-economic development
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Tshilombo, Send Toussaint. « Ethnicité, représentation et démocratie : fondements d'un Etat de droit démocratique en République démocratique du Congo (ex-Zaïre) ». Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020090.

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Résumé :
La question d'une organisation democratique de l'echiquier politique en republique democratique du congo (ex-zaire) comme dans bon nombre d'anciennes colonies agite les microcosmes depuis l'aube des independances. Mais sur quoi, sur quel soubassement fonder cette societe politiquement democratique que tout le monde appelle de tous ses voeux ? voila une question qui, si elle preoccupe certains esprits, n'a jamais veritablement recu une reponse mobilisatrice, originale et vraiment ancree dans les societes concernees. Nous sommes partis du constat que le fait ethnique, element essentiel de l'organisation globale de la societe negro-africaine et donc congolaise, a ete ecarte de toutes les ideologies organisant l'echiquier politique dans cette societe. Nous avons formule l'hypothese que l'integration neutre et positive de ce fait dans l'ideologie nouvelle qui doit organiser la societe politique democratique que l'on cherche a instaurer en afrique en general et en republique democratique du congo en particulier, ne pourra impunement faire l'impasse sur une telle donnee. Nous avons ainsi examine en premier temps le concept d'ethnicite en luimeme et son implication dans l'organisation sociale et politique. Ensuite nous avons vu, si l'on peut dire. Ce concept a l'oeuvre sur le terrain politique. Enfin nous avons indique quelques pistes de creation d'une ideologie politique integrant le fait ethique comme element constitutif. Ce parcours nous a conduit, dans l'ultime tentative, a tenter un saut prospectif dans le present de la scene politique congolaise et les defis qui s'y posent aux acteurs.
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Biduaya, Beya Pierre. « Essai sur l'évolution du droit des conventions collectives de travail en république du Zaïre ». Bordeaux 4, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR40023.

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8

Lambert, Eloko Basombo. « Sortie de crise au Congo-Zaïre : crise politique, crise constitutionnelle, évolution du droit ». Dijon, 2014. http://www.theses.fr/2014DIJOD007.

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Mokoko, Ida Sylvie. « Evolution des entreprises publiques et l'application du droit prive au congo ». Paris 5, 1990. http://www.theses.fr/1990PA05D002.

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Résumé :
Les entreprises publiques constituent un instrument privilegie de la politique du developpement. Elles devaient de ce fait jouer un role dominant et determinant dans l'economie congolaise. Compte tenu de leur similitude avec les entreprises du secteur prive, le legislateur les soumet au droit des societes commerciales et industrielles. Cependant l'application des regles de pur droit prive trouve des limites car l'appropriation publique de ces entites economiques ne permet pas toute assimilation profonde. Notre etude a pour but d'analyser le bilan de la confrontation entre l'entreprise publique et les regles du droit prive des societes industrielles et commerciales. Elle consiste egalement a observer que les entreprises publiques creees dans le but de contribuer au developpement economique et a la socialisation de l'economie congolaise n'ont pas rempli leurs missions puisqu'il est question, a l'heure actuelle de les dissoudre ou de les privatiser. Les restructurations mises en oeuvre par le gouvernement congolais temoignent du declin des entreprises du secteur public et de l'echec d'une politique economique et ideologique basee depuis deux decinnies sur l'extension et la domination du secteur d'etat
Public entreprises constitute a privileged instrument of the growing policy and therely, they must play a prevailing and determining role in congolese economy. Regarding their similary with the entreprises of private sector, law maker brings them under the law of commercial and industrial firms. Yet, the rules of pure private law application is limited because the public appropriation of these economical entities doesn't permit a deep assimilation. The aim of our study is to analyse the check-up of public entreprise and the rules if industrial and commercial firms private law confrontation. It also consists in observing that public entreprises created in order to contribute to economical development and congolese economy socialisation don't fulfil their missions seing that currently, the question is to break them up or to make them private. The restructurations carried into effect by congolese government give evidence of the public entreprises decline and the failure of ideological and economical policy based, since two decades, on the expanse and the domination of state's sector
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Esambo, Kangashe Jean-Louis. « La Constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme : Contraintes pratiques et perspectives ». Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010272.

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Résumé :
Bien que controversé en doctrine à cause de ses origines et peut être de son contenu, le constitutionnalisme poursuit un idéal, celui d'assurer la limitation et l'encadrement constitutionnel du pouvoir. Il met l'accent sur la séparation des pouvoirs et la protection juridictionnelle des droits de l'Homme et des libertés publiques. L'élaboration de la Constitution congolaise du 18 février 2006 a été assurée par une assemblée de transition non élue et dans un contexte politique difficile. Tributaire des suggestions de la communauté internationale ainsi que des leçons de l'histoire politique congolaise, cette Constitution se propose de mettre en place un système démocratique rompant avec les pratiques antérieures d'exercice du pouvoir. Ce texte semble avoir atteint les objectifs qu'il s'était fixés, à savoir la limitation et l'encadrement du pouvoir. Le constitutionnalisme y est consacré. Mais son application subit déjà des contraintes qui en réduisent l'ambition initiale.
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Plus de sources

Livres sur le sujet "Droit humanitaire – République démocratique du Congo"

1

Y, Sam Bokolombe Batuli. De la prévention et de la répression des violations graves du droit international humanitaire en République démocratique du Congo : Critique de la responsabilité pénale internationale. Kinshasa : Éditions Droit et société, 2013.

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2

Kadima, Godé Mpoy. Droit douanier en République démocratique du Congo. Kinshasa : Presses universitaires du Congo, PUC, 2014.

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3

Congo (Democratic Republic). Ministère de la justice et droits humains. Livre blanc : Observations du gouvernement sur le rapport du "Project Mapping" concernant les violations les plus graves des Droits de l'homme et du Droits international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo. Kinshasa] : République démocratique du Congo, Ministère de la justice et droits humains, 2010.

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4

(Congo), Konrad-Adenauer-Stiftung, dir. L'armée et l'état de droit en République démocratique du Congo. Kinshasa : Fondation Konrad Adenauer, 2012.

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5

M, Nuah M. Makungu. Le volet "développement" dans une action humanitaire : Une expérience à Kinshasa, République démocratique du Congo. Gatineau, Québec : Université du Québec en Outaouais, Chaire de recherche du Canada en développement des collectivitiés, 2006.

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6

M, Nuah M. Makungu. Le volet "développement" dans une action humanitaire : Une expérience à Kinshasa, République démocratique du Congo. Gatineau, Québec : Université du Québec en Outaouais, Chaire de recherche du Canada en développement des collectivitiés, 2006.

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7

Eglises et état en République démocratique du Congo : Histoire du droit congolais des religions (1885-2003). Paris : L'Harmattan, 2008.

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8

Étude sur la primauté du droit et le respect des principes constitutionnels en République Démocratique du Congo. Kigali : Ligue des droits de la personne dans la région des grands lacs, 2011.

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9

Makaya, Floribert Nzuzi. Les finances publiques dans les constitutions de la République démocratique du Congo : Notes de cours à l'usage des étudiants en droit. Paris : L'Harmattan, 2012.

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10

Yabili, Marcel. Proposition de manuel de droit judiciaire constitutionnel : État de droit : les contrôles de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle, les cours et les tribunaux (en République démocratique du Congo). [Lubumbashi, Congo] : Presses universitaires de Lubumbashi, 2012.

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Plus de sources

Chapitres de livres sur le sujet "Droit humanitaire – République démocratique du Congo"

1

Naepels, Michel. « L’aide humanitaire à Pweto (Katanga, République démocratique du Congo) ». Dans Les objets composés, 303–27. Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 2018. http://dx.doi.org/10.4000/books.editionsehess.12682.

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2

Bakandeja Mukenge, Grégoire. « L’implication du religieux dans la gestion des crises en République démocratique du Congo ». Dans Laïcité et défense de l'État de droit, 41–54. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.7797.

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