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Articles de revues sur le sujet « Droit fondamental de l’enfant »

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Auteur : Grafiati

Publié le 22 juin 2024

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Paré, Mona. « L’accès des enfants à la justice et leur droit de participation devant les tribunaux : quelques réflexions ». Revue générale de droit 44, n^o 1 (3 septembre 2014) : 81–124. http://dx.doi.org/10.7202/1026399ar.

Texte intégral

Résumé :

Cet article traite de la participation des enfants devant les tribunaux en tant qu’aspect fondamental de leur accès à la justice. En effet, la minorité de l’enfant est un obstacle à sa participation à la justice et elle se manifeste de différentes manières, qu’on se trouve en protection de la jeunesse ou en droit de la famille, par exemple. De plus, on note que les lois et les pratiques sont inégales à travers le Canada. Cette différenciation selon la province ou le territoire et selon le domaine du droit contraste avec l’approche du droit international, qui prône des droits élargis de participation, quel que soit le domaine. En effet, la Convention sur les droits de l’enfant prévoit que l’enfant doit pouvoir se faire entendre dans toutes les procédures qui l’intéressent. Ainsi, nous examinons les différentes manières pour l’enfant de se faire entendre dans des procédures au Québec, en nous concentrant sur les procédures judiciaires en matière de protection de la jeunesse et en matière familiale. Alors que plusieurs dispositions sont prévues dans la loi, celles-ci ne sont pas précises et laissent la place à une pratique criblée de contradictions. En l’absence de modifications législatives, nous suggérons donc l’adoption de directives pour les professionnels, lesquelles seraient inspirées des travaux faits à l’échelle internationale, ainsi que de certaines pratiques présentes dans d’autres provinces canadiennes.

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Leconte, Alice. « L’intérêt supérieur de l’enfant : vers l’européanisation d’une notion internationale ? » Pensée plurielle 57, n^o 1 (7 août 2023) : 19–38. http://dx.doi.org/10.3917/pp.057.0019.

Texte intégral

Résumé :

Cet article retrace la consécration et l’évolution jurisprudentielle de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant en droit de la Convention européenne des droits de l’homme et en droit de l’Union européenne. Textuellement, seule la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne fait référence à la notion. Cependant, au vu de l’importance de cette dernière dans la protection des droits des enfants, tant la Cour de justice de l’Union européenne que la Cour européenne des droits de l’homme se sont emparées de ce concept. Leurs jurisprudences respectives sont alors marquées par deux développements. D’un point de vue matériel, les jurisprudences strasbourgeoise et luxembourgeoise ne semblent pas avoir contribué à clarifier substantiellement la notion. Elles font, néanmoins, appel au caractère protéiforme de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les affaires concernant des enfants, l’employant alternativement comme droit, principe interprétatif, et règle procédurale. D’un point de vue formel, les cours de Luxembourg et de Strasbourg se sont progressivement détachées des références expresses à la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant. En autonomisant la notion dans leurs systèmes juridiques, les cours élaborent une protection spécifique des droits des enfants dans le système européen lato sensu .

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3

Costa, Marta. « The Effectiveness of Fundamental Rights in Private Law : Restrictions of the Right to Adopt in Light of the Portuguese Constitution ». European Review of Private Law 16, Issue 5 (1 octobre 2008) : 727–57. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2008058.

Texte intégral

Résumé :

Abstract: This manuscript intends to analyze the effectiveness of the submission of the Portuguese private law legislator to fundamental rights, namely, the fundamental right to adopt. It aims to verify the constitutionality of civil restrictions on the right to adopt, stressing the prohibition of joint adoption by homosexual couples. A European microcomparative reference is made regarding some aspects of restrictions of the right to adopt examined in light of the best interest of the child. The suggestion is made that the Portuguese legislator reconsider the institution of adoption in such a way as to permit the most suitable conciliation of all interests. Résume: Ce manuscrit vise à analyser l’effectivité de la soumission du législateur portugais aux droits fondamentaux, à savoir le droit fondamental d’adopter. Il vise à vérifier la constitutionalité des restrictions de droit civil au droit d’adopter, en insistant sur l’interdiction d’adoption conjointe par les couples homosexuels. Une micro–comparaison européenne est faite par rapport à certains aspects des restrictions du droit d’adopter au vu du meilleur intérêt de l’enfant. Il est suggéré que le législateur portugais revise l’institution d’adoption de manière à concilier tous les intérêts au mieux. Zusammenfassung: Dieser Beitrag beabsichtigt, die Effektivität der Unterwerfung des portugiesischen zivilrechtlichen Gesetzgebers unter die Grundrechte, insbesondere das Grundrecht auf Adoption, zu analysieren. Er versucht vor allem, die Konstitutionalisierung der zivilrechtlichen Beschränkungen des Grundrechts auf Adoption, hier insbesondere das Verbot einer gemeinsamen Adoption durch homosexuelle Paare, zu überprüfen. Eine europäische mikro–vergleichende Verweisung auf einige Aspekte der Beschränkung des Rechts auf Adoption, welches im Hinblick auf die besten Interessen des Kindes hin überprüft wurde, soll hier darüber hinaus erfolgen. Dabei sollen Vorschläge dahin gehend gemacht werden, dass der portugiesische Gesetzgeber die Institution der Adoption in einer Weise neu erörtert, dass damit der am meisten taugliche Ausgleich von Interessen ermöglicht wird.

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Ward, Michelle G. K., et Burke Baird. « La négligence en matière de soins médicaux : travailler auprès des enfants, des adolescents et des familles ». Paediatrics & ; Child Health 27, n^o 6 (1 octobre 2022) : 377–81. http://dx.doi.org/10.1093/pch/pxac066.

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Résumé :

Résumé Les soins de santé sont un droit fondamental pour tous les enfants. Lorsque les besoins de santé de l’enfant ne sont pas respectés, quelle qu’en soit la raison, les professionnels de la santé doivent réfléchir aux obstacles en cause et aux processus nécessaires pour trouver des solutions. Des obstacles sociaux, économiques ou autres peuvent empêcher les parents d’accéder aux soins pour leur enfant. Il arrive que les avis, les priorités ou les valeurs des professionnels de la santé de l’enfant divergent de ceux des parents, ce qui compromet les soins à l’enfant. Dans certains cas, l’abstention des personnes qui s’occupent de l’enfant à assurer les soins nécessaires peut être considérée comme de la négligence en matière de soins médicaux. Des habiletés et des connaissances particulières peuvent aider les professionnels de la santé à éviter de telles situations et à collaborer avec efficacité avec la famille lorsque ces situations se produisent. Le présent document de principes offre une approche que peuvent utiliser les professionnels de la santé pour promouvoir l’intérêt supérieur, le bien-être et la sécurité des enfants ou des adolescents vulnérables à la négligence en matière de soins médicaux.

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Camponovo, Sara. « Le jeu libre sur le chemin de l’école : Un besoin fondamental ou une activité frivole pour l’enfant ? » Canadian Journal of Children's Rights / Revue canadienne des droits des enfants 8, n^o 1 (10 novembre 2021) : 73–90. http://dx.doi.org/10.22215/cjcr.v8i1.3136.

Texte intégral

Résumé :

Le chemin de l’école fait partie du quotidien de tout enfant scolarisé-es. Il se révèle être l’un des rares moments non structurés et non strictement surveillés par les adultes où les enfants sont libres et autonomes. Issu d’un projet de recherche portant sur les expériences enfantines sur le chemin de l’école dans trois cantons suisses, cet article étudie plus spécifiquement les activités ludiques qui s’y déroulent. Ce faisant, un paradoxe est mis en évidence. D’une part, les données montrent que le chemin de l’école offre aux enfants un espace-temps de liberté, d’amusement pendant lequel ils et elles peuvent se livrer dans des jeux spontanés et autodirigés. D’autre part, elles dévoilent l’influence – plus ou moins marquée selon les cas – de contraintes parentales sur l’organisation de ces déplacements qui par conséquent réduisent la marge de liberté de l’enfant. Leur droit au jeu est donc mis en question.

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Reusens, Isabelle. « L’accès aux soins de santé du patient mineur sous l’égide de la loi sur les droits du patient ». Consilio manuque 49 e année, n^o 4 (3 octobre 2022) : 143–65. http://dx.doi.org/10.3917/coe.494.0143.

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Résumé :

À travers l’article 12 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, le législateur a consacré l’autorité parentale comme « droit-fonction », évoluant au fil du développement de l’enfant . De l’autorité parentale à l’autonomie qui est lui reconnue, en passant par son association à l’exercice de ses droits suivant son âge et sa maturité, la place du mineur dans les décisions relatives à sa santé et dans les processus de soins progresse avec le temps, en fonction de sa croissance et de son développement personnel . La responsabilité confiée au prestataire de soins d’évaluer la capacité de discernement du patient mineur est importante. Cette évaluation constitue un baromètre permettant de déterminer la capacité évolutive du patient mineur à s’impliquer dans la décision de soins ainsi que dans sa prise en charge thérapeutique et de fixer les modalités de son encadrement et de son accompagnement . La relation triangulaire qui lie le patient mineur, ses parents et le prestataire de soins interroge sur les droits fondamentaux éminemment personnels du patient mineur : le respect de son intégrité physique et l’inviolabilité de sa personne, le respect de sa vie privée et de son intimité, la relation de confiance qui le lie au prestataire de soins protégée par le secret professionnel et l’accès aux soins de santé .

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Banda Chitsamatanga, Bellita, et Nomthandazo Ntlama-Makhanya. « Is South Africa Failing to Uphold its Human Rights Obligation with Respect to Right to Basic Education Through Extermination of Pit Latrines in Schools ? Implications for Department of Basic Education ». Alberta Journal of Educational Research 68, n^o 1 (10 mars 2022) : 75–88. http://dx.doi.org/10.55016/ojs/ajer.v68i1.70550.

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Résumé :

The right to basic education of a child is a requirement of human dignity. South Africa, through its new dispensation and conformity with human rights laws, is expected to transform and be consistent with the provision of the Constitution of 1996 that promotes and protects the best interest of the child. However, the current standards in a majority of South African schools, particularly in impoverished provinces, has clearly demonstrated the urgent need for rapid fundamental changes. This article provides a review of the constitutional right to basic education with reference to the welfare of the learners in South African schools and raises questions as to whether South Africa is out-of-depth in upholding its constitutional obligation with respect to the right to basic education in the eradication of pit latrines in schools. It argues that the lack of adequate resources in the provisioning of sanitation undermines many of the fundamental rights that are entrenched in the Constitution 1996. An overview of the international conventions and human rights treaties to which South Africa is a signatory is given, showing the country’s commitment to protecting and improving the status and welfare of the children. Furthermore, the second section intersects the right to basic education with the best interest of the child as envisaged in South Africa’s legal framework. The final section details how despite legislation in place, the existence of pit latrines in schools violates the right to life, health, and dignity of its learners, particularly the right to basic education. Key words: children, education, human rights and dignity, pit latrines, schools Le droit de l’enfant à l'éducation de base est une exigence de la dignité humaine. L'Afrique du Sud, à travers sa nouvelle dispensation et sa conformité avec les lois sur les droits de l'homme, est censée se transformer et être cohérente avec la disposition de la Constitution de 1996 qui promeut et protège l'intérêt supérieur de l'enfant. Cependant, les normes actuelles dans une majorité d'écoles sud-africaines, en particulier dans les provinces pauvres, ont clairement démontré le besoin urgent de changements fondamentaux rapides. Cet article passe en revue le droit constitutionnel à l'éducation de base en se référant au bien-être des apprenants dans les écoles sud-africaines et soulève la question de savoir si l'Afrique du Sud perd pied quant à son obligation constitutionnelle en ce qui concerne le droit à l'éducation de base dans l'éradication des latrines à fosse dans les écoles. Il affirme que le manque de ressources adéquates pour la fourniture de services d'assainissement porte atteinte à de nombreux droits fondamentaux inscrits dans la Constitution de 1996. On présente un aperçu des conventions internationales et des traités relatifs aux droits de l'homme dont l'Afrique du Sud est signataire, montrant l'engagement du pays à protéger et à améliorer le statut et le bien-être des enfants. En outre, la deuxième section met en relation le droit à l'éducation de base avec l'intérêt supérieur de l'enfant tel qu'il est envisagé dans le cadre juridique sud-africain. La dernière section détaille comment, malgré la législation en place, l'existence de latrines à fosse dans les écoles viole le droit à la vie, à la santé et à la dignité de ses apprenants, en particulier le droit à l'éducation de base. Mots clés: enfants, éducation, droits de l'homme et dignité, latrines à fosse, écoles

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Lombaert, Erik. « Vulneración de derechos de niños y niñas en prácticas discursivas de profesionales ». Clivajes. Revista de Ciencias Sociales, n^o 14 (3 avril 2021) : 140. http://dx.doi.org/10.25009/clivajes-rcs.v0i14.2668.

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Résumé :

Este artículo da cuenta de hallazgos de investigación basada en el análisis crítico de discursos de equipos de profesionales de los sectores de Justicia, Salud y Educación en la Región Metropolitana y La Araucanía de Chile, que atienden a niños, niñas y adolescentes en condiciones de vulnerabilidad, con el propósito de explorar prácticas discursivas relativas a la judicialización de problemáticas que les afectan. Se develan diversas formaciones discursivas, de las cuales se describe el uso transversal y estratégico del enunciado “vulneración de derechos” en los espacios intersticiales, el cual caracteriza el campo de la protección especial y el reducido margen de discrecionalidad profesional, que permite y obliga la tensión entre el derecho fundamental de acceso a la justicia y la institución de la obligatoriedad legal y administrativa de denunciar situaciones meritorias de medidas judiciales de protección.Palabras clave: Derechos del niño, Protección de la infancia, Agenciamiento, Discurso Violation of the rights of boys and girls in discursive practices of professionalsSummaryThis article reports on research findings based on the critical analysis of speeches by teams of professionals from the Justice, Health and Education sectors in the Metropolitan Region and La Araucanía of Chile, who care for children and adolescents in vulnerable conditions, with the purpose of exploring discursive practices related to the prosecution of problems that affect them. Various discursive formations are revealed, of which the transversal and strategic use of the statement "violation of rights" in interstitial spaces is described, which characterizes the field of special protection and the reduced margin of professional discretion, which allows and obliges the tension between the fundamental right of access to justice and the institution of the legal and administrative obligation to report situations worthy of judicial protection measures.Keywords: Children's rights, Child protection, Agency, Speech Vulnérabilité des droits des garçons et des filles dans des pratiques discursives des professionnelsRésuméDans cet article on rend compte des trouvailles de recherche basée dans l’analyse critique des discours d’équipes de professionnels des secteurs de Justice, Santé et Éducation dans la Région Métropolitaine et La Araucanía au Chile, qui s’occupent des garçons et des filles en conditions de vulnérabilité, au but d’explorer de pratiques discursives relatives à la judiciarisation des problématiques qui leur concernent. On dévoile diverses formations discursives, desquelles on décrit l’utilisation transversale et stratégique de la phrase « vulnérabilité des droits » dans les espaces interstitiels, laquelle caractérise le champ de la protection spéciale et la marge réduite de discrétion professionnelle qui permet et oblige la tension entre le droit fondamental d’accès à la justice et l’institution de l’obligation légale et administrative de dénoncer des situations méritoires des mesures judiciaires de protection.Mots clés : Droits de l’enfant, Protection de l’enfance, Appropriation, Discours

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Cornez, Johan, Alexandra d’Oultremont, Nicolas du Bled et Barbara Santana Bauza. « La Boîte à Tartines, un endroit qui fait lieu… ». Revue Belge de Psychanalyse N° 75, n^o 2 (2 juillet 2019) : 69–87. http://dx.doi.org/10.3917/rbp.075.0069.

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Résumé :

À partir du Service de santé mentale « Ulysse », dédié à la prise en charge de personnes exilées en précarité du droit au séjour et en souffrance psychologique, une équipe de cliniciens aménage un nouvel espace ouvert aux enfants entre 0 et 4 ans accompagné d’un parent. Cet espace qui fait « lieu », inspiré par le modèle des maisons ouvertes de Françoise Dolto, propose de donner une voix à l’enfant porteur d’un message dans des échanges où la mère n’a pas toujours la possibilité de l’entendre. Il cherche également à repérer les modalités des échanges entre enfants et parents, souligner les processus répétitifs désorganisateurs du lien et réfléchir à d’autres modalités. La Boîte à Tartines est aussi un espace utilisé par chacun d’une manière singulière ; pour y jouer librement, parler avec d’autres parents, s’y reposer et souffler un moment,… À travers quelques vignettes cliniques, les auteurs interrogent les avatars de la relation parents-enfants, à travers trois dimensions fondamentales : l’entrée dans le langage, la transmission et la filiation, le lien et la séparation.

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Ledermann, Nicolas. « Mise en place des maraudes mixtes en protection de l’enfance. L’évaluation socioéducative à la croisée de la protection et de l’accès aux droits ». Sociographe N° 83, n^o 3 (4 septembre 2023) : 123–31. http://dx.doi.org/10.3917/graph1.083.0123.

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Résumé :

La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi comprend un axe visant à garantir les droits fondamentaux des enfants, notamment ceux vivant dans la plus grande pauvreté, à la rue ou en bidonville. L’une des actions de cet axe, la maraude mixte en protection de l’enfance se base sur une expérimentation parisienne : la maraude des familles. Pour autant, la mise en œuvre de cette action dans l’Hérault soulève de nombreuses questions, parmi elles : comment concilier des mesures de protection de l’enfance qu’elles soient préventives ou protectrices avec le droit commun (notamment l’hébergement) et également les différents registres des droits fondamentaux de l’enfant ? Cet article se propose de traiter cette question autour de la mesure d’évaluation socioéducative, l’une des portes d’entrée du dispositif de protection de l’enfance.

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Guilbert, Jonas. « L’abus de droit fondamental ». Les Cahiers Portalis N° 11, n^o 1 (19 juin 2023) : 37–45. http://dx.doi.org/10.3917/capo.011.0037.

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Kwietniewska, Małgorzata. « L’enfant merveilleux chez Héraclite d’Ephèse ». Revista Archai, n^o 30 (7 décembre 2020) : e03034. http://dx.doi.org/10.14195/1984-249x_30_34.

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Résumé :

Dans la phrase marquée DK22 B52, Héraclite décrit un enfant jouant avec de petits objets (pessoi). Le garçon a tout un royaume à sa disposition et il est identifié lui-même avec l’éon. Ce célèbre fragment a été interprété de nombreuses manières par les philologues classiques et les philosophes. De nos jours, il est le plus souvent considéré comme une métaphore de la vie humaine. L’enfant, qui ne connaît pas encore les règles de la vie sociale, introduit dans cette vie des éléments de hasard et de jeu insouciant. Cependant, lorsqu’on compare la phrase d'Héraclite avec des récits de l’Inde ancienne, on peut reconnaître en lui le motif mythologique de l’acte de création – Dieu créant et gouvernant le monde. Dans ce contexte gouverner signifie établir des droits mathématiques fondamentaux – les mêmes droits que ceux appliqués aux observations astronomiques et à la recherche scientifique dans son ensemble. L’hypothèse, selon laquelle l’ancienne culture indoeuropéenne a affecté – à travers l’Inde – Héraclite, permet de mieux comprendre la pensée de ce philosophe qui sait combiner harmonieusement des éléments de science, de religion et d’art. L'hypothèse indienne explique également l’aura de sublimité et de sainteté qu’on retrouve chez les penseurs de l’Antiquité tardive qui ont sauvé la phrase d’Héraclite et l’ont transmise à la littérature occidentale.

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Lerouge, Loïc. « Le droit à la santé : un droit fondamental aussi au travail ? » Revista Estudios Jurídicos. Segunda Época, n^o 20 (10 décembre 2020) : 223–33. http://dx.doi.org/10.17561/rej.n20.a10.

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Résumé :

Le droit à la santé au travail doit-il être considéré comme un droit fondamental ou bien le droit fondamental à la santé s’applique-t-il directement au travail ? L’approche de la santé au travail au prisme des textes internationaux relatifs aux droits fondamentaux et aux droits de l’Homme, aussi l’évolution au regard de la reconnaissance de la santé mentale au travail au côté de la santé physique au regard notamment de l’essor des risques organisationnels, amènent à nous interroger sur la portée du droit fondamental à la santé à l’aune du travail. C’est une question de grande importance aujourd’hui, notamment au regard de la reconnaissance des risques psychosociaux au travail, mais également des atteintes à la santé mentale au travail notamment en raison d’organisations du travail qui aujourd’hui impactent de plus en plus la santé mentale des travailleurs. Pour répondre à ces interrogations, la reconnaissance et les enjeux liés au droit à la santé au travail doivent être explicités et précisés. Ces enjeux se prolongent dans l’objectif de garantir une meilleure protection de la santé physique et mentale au travail et d’asseoir une approche préventive tout en intégrant dorénavant de nécessaires questionnements de l’ordre de l’éthique. Les pages suivantes sont dédiées à la reconnaissance et aux enjeux du droit à la santé au travail et à sa qualification ou non comme droit fondamental.

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Lacroix, Mariève. « L’atteinte à la vie familiale est la violation d’un droit de la personnalité au Québec : second mouvement ». Revue générale de droit 46, n^o 1 (8 juin 2016) : 5–26. http://dx.doi.org/10.7202/1036572ar.

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Résumé :

L’auteure est d’avis que le droit au respect de la vie familiale est un droit de la personnalité, un droit fondamental, même s’il n’est pas l’objet d’un texte législatif précis en droit privé québécois. Une démonstration visant la reconnaissance d’un tel droit s’opère en deux temps. Suivant une démarche axiologique, l’auteure confronte le droit au respect de la vie familiale avec la panoplie des valeurs qui cimentent la société, telles que nous pouvons les percevoir dans l’ordre international, constitutionnel et quasi constitutionnel, afin de vérifier que cet ordre juridique n’est non seulement pas incompatible avec un « droit fondamental de la personnalité au respect de la vie familiale », mais qu’il serait incomplet sans la reconnaissance d’un tel droit. Suivant une démarche axiomatique, l’auteure confronte le droit au respect de la vie familiale avec les caractéristiques des autres droits de la personnalité protégés dans la tradition juridique québécoise, notamment le droit à la vie privée, pour en déduire qu’il s’agit bien d’un droit de la personnalité et d’un droit fondamental.

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BAMBA, Amadou. « Suivi parental et performance scolaire dans l’enseignement fondamental au Mali : Le cas de la commune VI du District de Bamako ». Journal of Quality in Education 11, n^o 17 (5 mai 2021) : 160–85. http://dx.doi.org/10.37870/joqie.v11i17.255.

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Résumé :

L’objectif de cette recherche est de montrer l’effet des variables de suivi des parents sur la performance scolaire des élèves dans l’enseignement fondamental au Mali. Pour ce faire 383 parents ont été interrogés en Commune VI du district de Bamako sur le suivi et les résultats scolaires de leurs enfants dans les deux fins de cycle de l’enseignement fondamental (premier cycle et second cycle). A l’aide de statistiques descriptives et d’un test de fonction de production éducative, les principaux résultats montrent que le contrôle fréquent des cahiers des élèves par les parents, l’encadrement de l’enfant par les parents eux-mêmes et le suivi de l’enfant avec l’administration scolaire augmentent la performance scolaire des élèves du fondamental premier et second cycle.

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Farjat, Gérard. « Le droit, l'économie et le fondamental ». Revue internationale de droit économique XIX, 4, n^o 4 (2005) : 431. http://dx.doi.org/10.3917/ride.194.0431.

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Zenati-Castaing, Frédéric. « La propriété, mécanisme fondamental du droit ». Droit et Ville 61, n^o 1 (2006) : 345–56. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.2006.1936.

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Devers, Gilles. « Droit fondamental et relation de soin ». Droit, Déontologie & ; Soin 6, n^o 2 (juin 2006) : 148–66. http://dx.doi.org/10.1016/s1629-6583(06)76091-5.

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Calle Meza, Melba Luz. « La paix en tant que norme de droit fondamental dans la culture constitutionnelle colombienne ». Cuestiones Constitucionales Revista Mexicana de Derecho Constitucional 1, n^o 44 (13 août 2021) : 3. http://dx.doi.org/10.22201/iij.24484881e.2021.44.16156.

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Résumé :

La crise de la violence historique en Colombie a conduit à la nécessité d’avancer dans la construction dogmatique de la signification de la paix et de ses implications pour le droit constitutionnel colombien. Afin d’approfondir sur ce sujet, on examinera la théorie kantienne de la Paix Perpétuelle, l’évolution de la perspective du contenu de la paix en tant que droit international ; le débat de la paix comme un droit collectif ou fondamental dans l’ordre juridique colombienne et l’application du droit à la paix dans l’accord de paix final avec les FARC-EP et dans la justice transitionnelle en Colombie ; permettant de considérer le respect de la paix en tant que norme de droit fondamental dans la culture constitutionnel colombienne.

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Laskowski, Jerzy. « Prawo naturalne ». Prawo Kanoniczne 34, n^o 1-2 (5 juin 1991) : 151–62. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1991.34.1-2.10.

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Résumé :

Les penseurs catholiques contemporains ne comprennent pas le droit naturel de la même manière. Plusieurs philosophes contemporains sont inspirés par la pensee de St. Thomas d’Aquin qui reste toujour actuelle. T. Slipko profite aussi de cette pensée mais n’ est pas limité par elle. Il l’a enrichi de sa propre pensee. Il fait le lien entre le droit naturel et le monde du bien moral. Il y a des différents catalogues des droits innées de l’homme. Tous acceptent le droit à la vie comme fondamental. Beaucoups d’autres droits peuvent être presentes comme la consequence de ce droit fondamental. Les lois positives sont contradictoires à la loi naturelle ne lient pas l’homme du point de vue moral.

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Kiss, Alexandre Charles. « Un droit à l'environnement, un droit fondamental dans l'Union européenne ». Revue Européenne de Droit de l'Environnement 5, n^o 4 (2001) : 381–82. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2001.1438.

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Mémeteau, Gérard. « Chapitre 2. L’information, droit fondamental du patient ? » Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences 26, n^o 1 (2015) : 21. http://dx.doi.org/10.3917/jib.261.0021.

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Manus, Jean-Marie. « L'interruption volontaire de grossesse, un droit fondamental ». Revue Francophone des Laboratoires 2023, n^o 551 (avril 2023) : 19. http://dx.doi.org/10.1016/s1773-035x(23)00079-5.

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Paricard, Sophie. « Le défaut de consentement à l’examen gynécologique constitue-t-il un viol ? » Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) N° 37, n^o 2 (19 janvier 2024) : 18–27. http://dx.doi.org/10.3917/jdsam.232.0018.

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Résumé :

Le consentement du patient est devenu un droit fondamental au cœur de l’activité médicale en ce que le patient doit consentir à chaque examen, et plus particulièrement à l’examen le plus intime l’examen gynécologique. Pourtant le défaut de consentement à un acte médical ne semble guère relever d’une infraction pénale tant l’immunité du médecin s’est construite sur le caractère thérapeutique de l’acte. Le défaut de consentement du patient à un examen gynécologique pratiqué conformément aux données acquises de la science ne saurait donc constituer un viol. Une évolution serait certainement bienvenue afin de mieux protéger ce droit fondamental.

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Bourrat, M. M. « Séparation parentale et mode de garde : droit à l’enfant ou droit de l’enfant ? » Neuropsychiatrie de l'Enfance et de l'Adolescence 62, n^o 1 (janvier 2014) : 1–2. http://dx.doi.org/10.1016/j.neurenf.2013.11.001.

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Badr, Maroun. « Le droit à la vie dans le contexte français. Réflexion éthico-juridique à partir de la Convention d’Oviedo, de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Doctrine Sociale de l’Église ». Medicina e Morale 71, n^o 2 (7 juillet 2022) : 187–200. http://dx.doi.org/10.4081/mem.2022.1207.

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Résumé :

Les questions relatives au droit à la vie, en tant que droit humain fondamental, ne sont plus des questions internes d’un pays. Entre les conventions et les traités internationaux signés et ratifiés, il est désormais possible de saisir les tribunaux et de recourir aux jurisprudences au-delà des frontières afin de chercher des réponses aux problématiques concernant à la valeur de la vie. Il s’agit par exemple de la Convention d’Oviedo et de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDh) qui constituent deux principaux instruments internationaux juridiques quant à la bioéthique. De son côté, la Doctrine Sociale de l’Église (DSE), à travers les principes qu’elle propose, n’a jamais cessé d’appeler les États à respecter ce droit humain fondamental, en tant que «premier bien commun de la société». À partir de quelques affaires juridiques et de quelques principes d’éthique social de la DSE, cet article présente une réflexion éthico-juridique dans le contexte français sur le thème du droit à la vie. Son but est d’essayer de répondre à la question suivante: le droit à la vie constitue-t-il une possibilité de rencontre entre le Droit International et la DSE?

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Côté, André. « Le droit de piqueter, les briseurs de grève et les tribunaux de droit commun ». Relations industrielles 29, n^o 3 (12 avril 2005) : 606–14. http://dx.doi.org/10.7202/028536ar.

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Résumé :

La Cour d'appel déclare que le piquetage n'est pas un droit fondamental au même titre que le droit d'association et le droit de grève. Ce n'est qu'un corollaire de la liberté d'expression ne justifiant pas des grévistes de tenter d'établir un blocus ni de restreindre l'accès à l'entreprise aux « briseurs de grève ». Cette décision pose le problème de la pertinence d'une intervention législative à ce niveau.

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Mercure, Pierre-François. « La sécurité alimentaire du tiers-monde : cadre conceptuel de l’action des pays en développement dans le contexte de la mondialisation ». Les Cahiers de droit 44, n^o 4 (12 avril 2005) : 779–827. http://dx.doi.org/10.7202/043773ar.

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Résumé :

Une grande partie de l’élaboration et de l’adoption des droits de la personne s’est faite dans le contexte de l’après-guerre. L’évolution du modèle économique néo-libéral durant cette période et les conséquences qu’il a engendré sur le développement des pays du tiers-monde constituent des entraves évidentes à la réalisation de bon nombre de droits prioritaires de la personne à caractère économique. L’analyse qui suit tentera de démontrer que, pour le droit fondamental de la personne à caractère économique que constitue le droit à la nourriture, les États en développement jouissent de ce qui sera appelé un « droit à la conditionnalité universelle ». Passé sous silence par la doctrine, ce dernier existerait néanmoins et pourrait être défini comme le droit dont sont investis les pays en développement de rendre conditionnelle, ou de soumettre à un processus d’échange, leur participation à la résolution de problématiques mondiales, en contrepartie de l’assouplissement ou du réaménagement des conditions économiques qui empêchent la réalisation d’un droit fondamental de la personne à caractère économique. Le droit à la conditionnalité universelle existerait, par conséquent, au profit des États qui verraient leurs possibilités d’intervention, en vue d’assurer l’application effective d’un droit prioritaire de la personne à caractère économique, paralysées par les effets de la mise en oeuvre d’accords à caractère économique.

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Loenen, Titia. « L'égalité des sexes ? Un droit fondamental à repenser ». Les Cahiers du GRIF 48, n^o 1 (1994) : 45–68. http://dx.doi.org/10.3406/grif.1994.2055.

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Foegle, Jean-Philippe. « Protection des données personnelles : un droit fondamental menacé ». Plein droit 110, n^o 3 (2016) : 41. http://dx.doi.org/10.3917/pld.110.0041.

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Guez, Gérard. « De « l’obligation contractuelle » au « droit fondamental du patient » ». Revue Francophone des Laboratoires 2010, n^o 427 (décembre 2010) : 82. http://dx.doi.org/10.1016/s1773-035x(10)70738-3.

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Tak, Ziad. « Le Droit À L’eau : Un Droit Fondamental Des Autres Droits De L’homme ». European Scientific Journal, ESJ 13, n^o 14 (31 mai 2017) : 96. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2017.v13n14p96.

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Résumé :

The right to water is a right for all and must be implemented in a nondiscriminatory manner in accordance with the conditions and limits laid down by some particular laws and regulations. In order to make the right to drinking water and sanitation a reality, water and sanitation services must be made affordable to the population as a whole. Property and access to other human rights such as the right to housing, food or health services should also be made available to the population. Internationally, several countries have recognized the right to drinking water and sanitation, but have not actually implemented it at the national level. The objective of this study is to show the importance of the implementation of the right to drinking water, so that it can be made available to all. Since the most widely traded studies on human rights were dominated by political and judicial character, I tried in this study to broaden the meaning of human rights and to provide more Rights. This is despite the fact that it has not been compensated by specific legal texts. As a result, the problem of the study is focused on water as a fundamental need of human, and access to water is part of its fundamental rights.

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Massis, Thierry. « Le droit au respect des croyances, un droit fondamental de la personnalité ? » LEGICOM 55, n^o 2 (2015) : 53. http://dx.doi.org/10.3917/legi.055.0053.

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HENAFF, Gaël. « L’enfant, l’âge et le discernement ». Lien social et Politiques, n^o 44 (2 octobre 2002) : 41–50. http://dx.doi.org/10.7202/005123ar.

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Résumé :

RÉSUMÉ Depuis une dizaine d'années un mouvement d'ensemble, largement consacré par la Convention de New York, tend à promouvoir la place de l'enfant dans les systèmes juridiques des pays signataires par l'octroi de droits nouveaux : droit à l'expression, droit de se faire entendre, liberté de pensée et d'association, droit à une assistance juridique. L'enfant ne devait plus être considéré comme un sujet passif mais comme un véritable sujet de droit. Pourtant, on peut craindre que le discours sur les droits de l'enfant ait occulté une réalité plus nuancée, ce qu'atteste l'exemple français de la condition juridique des mineurs, régime d'incapacité et de protection laissant place à de larges plages d'autonomie. Est-il réellement nécessaire de favoriser une pré-majorité civile et d'estomper encore un peu plus les frontières entre l'enfance et l'âge adulte ? Et parmi tous ces droits que l'on est prêt à reconnaître à l'enfant, n'est-il pas temps de mettre en avant son droit d'être protégé ?

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Bourdin, Loïc. « La cité éducative de Grigny, un label d’hospitalité ? » Diversité 196, n^o 1 (2019) : 85–88. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2019.4848.

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Résumé :

Ville monde, terre d’accueil, terre de passage, autant de qualificatifs pour évoquer la ville de Grigny qui pâtit régulièrement d’une image médiatique dégradée et suscite de l’impuissance voire de la peur. Et si nous considérions un instant qu’elle préfigure un droit d’hospitalité, un nouveau droit fondamental républicain animé par une volonté d’alliance éducative ?

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Couveinhes Matsumoto, Florian. « La transition écologique et l’enseignement de nouvelles disciplines juridiques écologico-économiques ». Revue internationale de droit économique XXXVII, n^o 2 (8 avril 2024) : 87–97. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0087.

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Résumé :

Le sujet de la transition écologique remet en cause les catégories disciplinaires établies. Dans le domaine du droit, c’est particulièrement le cas de la division entre droit de l’environnement et droit économique, ou entre le premier et les différentes branches du second. Du point de vue de l’enseignement, répondre à cette remise en cause impose d’élaborer des cours et manuels nouveaux, dépassant le dogme du « soutien mutuel » et faisant face au problème fondamental qui est que les règles du droit économique sont susceptibles d’empêcher le droit de l’environnement d’atteindre ses objectifs, et vice-versa.

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de Preux, J. « Texte de synthèse IV : Identification Principe fondamental ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 67, n^o 756 (décembre 1985) : 371–79. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100086135.

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Résumé :

Les families ont le droit de connaître le sort de leurs membres (P. I, art. 32).Chaque Partie au conflit doit rechercher les personnes dont la disparition a été signalée par une Partie adverse et communiquer tous renseignements utiles sur ces personnes (P. I, art. 33).

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Auque, Hubert. « La re-con-naissance ». Études théologiques et religieuses 77, n^o 1 (2002) : 61–68. http://dx.doi.org/10.3406/ether.2002.3675.

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Résumé :

En insistant sur l’origine, Hubert Auque cherche dans différentes situations le sens de la quête de re-con-naissance qui nous anime. En présentant à Dieu l’enfant qu’il a donné, les parents renoncent à la possession en acceptant de ne pas se poser en dieu de leur enfant ; lors de la présentation ou du baptême, ils abandonnent l’enfant imaginaire dont ils ont été les géniteurs, pour reconnaître l’enfant, porteur de parole, désiré par un Désir antérieur au leur. Reconnaître, c’est nommer. La reconnaissance nous place symboliquement mais ne peut combler la nudité de notre quête originelle qui reste le trou fondamental autour duquel nous nous constituons.

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Fujita, Hisakazu. « Au sujet de l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice rendu sur la licéité des armes nucléaires ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, n^o 823 (février 1997) : 60–69. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100050061.

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Résumé :

L'avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 8 juillet 1996, rendu sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires comporte de nombreux éléments d'intérêt fondamental au point de vue du droit international humanitaire. Car le droit humanitaire, qui s'est remarquablement développé après la Seconde Guerre mondiale, a toujours manqué de stipulation expresse concernant l'arme nucléaire.

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Ranquet, Marie. « Le droit à loubli : vers un nouveau droit fondamental de lindividu ? » Communications 104, n^o 1 (2019) : 149. http://dx.doi.org/10.3917/commu.104.0149.

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Clairon, Anne-Laure. « Le logement, un droit fondamental mis à rude épreuve ». Lien Social N° 1297, n^o 12 (1 juillet 2021) : 16–17. http://dx.doi.org/10.3917/liso.1297.0016.

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Bunde-Birouste, Anne W. « "L' équité en matière de santé : un droit fondamental" ». Promotion & ; Education 7, n^o 1 (mars 2000) : 68–69. http://dx.doi.org/10.1177/102538230000700139.

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Chaudhary, Vishavjeet. « Le procès par jury en Inde : un droit fondamental ? » Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, n^o 3 (2018) : 765. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1803.0765.

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Capelier, Flore. « L’enfant victime à l’épreuve du droit ». Dialogue 232, n^o 2 (21 juin 2021) : 17–37. http://dx.doi.org/10.3917/dia.232.0017.

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Stawniak, Henryk. « Prawo do obrony w procesie kanonicznym : (refleksje na kanwie przemówienia Jana Pawła II do Roty Rzymskiej w dniu 26.01.1989 roku) ». Prawo Kanoniczne 33, n^o 1-2 (5 juin 1990) : 141–52. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1990.33.1-2.06.

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Résumé :

Cet article est une réflexion sur le canevas du discours que le pape Jaen Paul II a adressé à la Rote Romaine (26. 01. 1989). La richesse de l’exposé contenu dans le dernier discours du Saint-Père est présentée de la manière suivante: 1. Le droit à la défense est un droit fondamental des fidèles. 2. Les obligations lièges à la garantie du plein droit à la défense. 3. La vérité objective et le secret. De l’analyse de l’exposé pontifical il résulte que le droit canon garantit dans toute son étendue le droit à la défense dans le procès. En conséquence, retombe sur les employés des tribunaux l’obligation de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’abus et que ne soit pas entravé l’éxercice de ce droit.

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JENSON, Jane. « Le nouveau régime de citoyenneté du Canada : investir dans l’enfance ». Lien social et Politiques, n^o 44 (2 octobre 2002) : 11–23. http://dx.doi.org/10.7202/005131ar.

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Résumé :

RÉSUMÉ L'auteure analyse les transformations récentes du régime de citoyenneté canadien hors du Québec, face à la montée de conceptions nouvelles touchant les modes de gouvernement, le rôle de l'État et le partage des responsabilités entre ce dernier, les marchés et les familles. Les trois types de changements examinés concernent les relations intergouvernementales, modifiées par la conclusion de l'Entente-cadre sur l'union sociale de 1999 et la mise en place de la Prestation nationale pour enfants; les schemes de redistribution, qui s'éloignent de l'universalité et ciblent de plus en plus les familles à bas revenus et la petite enfance en vue de leur construire un « filet de sécurité » ; le partage des responsabilités entre l'État et les individus, ces derniers étant décrétés responsables de leur bien-être, tandis que l'État cherche à investir dans les enfants. L'État promeut l'égalité des chances, spécialement pour les enfants, au détriment d'une forme plus large de justice sociale reposant sur l'égalité fondamentale et les droits économiques et sociaux de tous les citoyens.

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Mallein, Jean. « ZOLLER, Elisabeth. Droit des relations extérieures. Paris, PUF, Coll. « Droit Fondamental », 1992, 368 p. » Études internationales 24, n^o 3 (1993) : 711. http://dx.doi.org/10.7202/703224ar.

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Barry, Thierno Souleymane. « Quid du droit à la santé mentale de l’enfant particulièrement vulnérable : enfant réfugié, enfant en conflit avec la loi, enfant impliqué dans les conflits armés,… ! » Articles et notes 46, n^o 1-2 (27 février 2017) : 61–88. http://dx.doi.org/10.7202/1039032ar.

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Résumé :

Le droit à la santé est garanti à l’enfant par la Convention relative aux droits de l’enfant. Ce droit englobe toutes les acceptions de la santé de l’enfant dans ses dimensions physiques, affectives, mentales et psychologiques et son accès devrait être ouvert à toutes les catégories d’enfant. Cependant, dans la réalité, les mesures de sa mise en oeuvre se concentrent assez souvent sur sa dimension « bien-être physique » de l’enfant et son aspect psychologique est souvent négligé. Même dans un tel schéma, les enfants en situation d’extrême vulnérabilité ne sont pas suffisamment couverts par les mesures sanitaires ou de telles mesures, lorsqu’elles existent, souffrent de manque d’adaptation à ces catégories particulières. Dans la présente étude, il s’agira d’analyser les contours de l’article 24 et des dispositions voisines (articles 25 et 26) de la Convention relative aux droits de l’enfant, dispositions relatives au droit à la santé de l’enfant en général, d’une part d’autre part, l’étude se concentrera sur les particularismes de ce droit lorsqu’il doit s’appliquer dans le cas des enfants particulièrement vulnérables comme le sont les enfants réfugiés et/ou non accompagnés, les enfants en conflit avec la loi, les enfants impliqués dans les conflits armés et d’autres enfants entrant dans la même catégorie. Une troisième partie sera consacrée à proposer des pistes de solution pour la prise en compte efficiente de l’accès à la santé de ces catégories d’enfants particulièrement vulnérables.

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Spinosi, Camille Jauffret. « Une perspective de droit comparé ». La réforme du droit des obligations 30, n^o 3 (12 avril 2005) : 657–72. http://dx.doi.org/10.7202/042969ar.

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Résumé :

L'idée d'énoncer le droit dans un code constitue un projet ambitieux. L'évolution du temps a démontré les insuffisances du code actuel et le rôle fondamental joué par la jurisprudence. Avant d'aller plus loin dans le processus législatif, il faut se poser certaines questions indispensables. Faut-il toujours codifier dans le secteur des obligations et, si oui, que faut-il codifier ? Le législateur ne peut prétendre poser des règles précises en toutes matières, particulièrement dans le domaine des contrats où la volonté des parties doit s'exprimer. Par une démarche comparatiste, on aborde d'une part les avantages et inconvénients de la codification elle-même; d'autre part on s'interroge sur le prix à payer pour la sauvegarde de la liberté contractuelle

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Hotte, Julie. « L’admissibilité de la preuve du syndrome de l’enfant battu à titre de légitime défense : un espoir pour l’enfant victime ? » Revue générale de droit 40, n^o 1 (17 octobre 2014) : 45–95. http://dx.doi.org/10.7202/1026992ar.

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Résumé :

Depuis 1990, le syndrome de la femme battue est admis en droit pénal canadien. Certes, cela constitue une avancée pour le droit des femmes, car on reconnaît ainsi la complexité de la situation à laquelle elles sont confrontées et on évite de condamner une innocente. La violence familiale ne touche pas seulement les femmes. Trop souvent, les enfants en sont malheureusement aussi les victimes. Si la pierre d’assise du système judiciaire est l’égalité, alors peut-on prétendre au droit des enfants battus d’obtenir une pareille défense ?

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