Articles de revues sur le sujet « Droit européen des contrats de consommation »
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Loos, Marco B. M. « The Influence of European Consumer Law on General Contract Law and the Need for Spontaneous Harmonization ». European Review of Private Law 15, Issue 4 (1 août 2007) : 515–31. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007029.
Texte intégralPasa, Barbara. « The DCFR, the ACQP and the Reactions of Italian Legal Scholars ». European Review of Private Law 18, Issue 2 (1 avril 2010) : 227–58. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2010016.
Texte intégralKenny, Mel. « Orchestrating Sub-prime Consumer Protection in Retail Banking : Abbey National in the Context of Europeanized Private Law ». European Review of Private Law 19, Issue 1 (1 février 2011) : 43–69. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2011004.
Texte intégralRösler, Hannes. « Protection of the Weaker Party in European Contract Law : Standardized and Individual Inferiority in Multi-level Private Law ». European Review of Private Law 18, Issue 4 (1 août 2010) : 729–56. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2010059.
Texte intégralLilleholt, Kåre, et Piia Kalamees. « Early Termination of Consumer Contracts for the Leasing of Cars under Estonian and Norwegian Laws ». European Review of Private Law 22, Issue 4 (1 août 2014) : 545–58. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2014042.
Texte intégralRott, Peter. « The Balance of Interests in Distance Selling Law – Case Note on Pia Messner v. Firma Stefan Krüger ». European Review of Private Law 18, Issue 1 (1 février 2010) : 185–94. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2010011.
Texte intégralL’Heureux, Nicole. « La protection du consommateur ». Les Cahiers de droit 29, no 4 (12 avril 2005) : 1083–96. http://dx.doi.org/10.7202/042926ar.
Texte intégralCherednychenko, Olha O. « Public Supervision over Private Relationships : Towards European Supervision Private Law ? » European Review of Private Law 22, Issue 1 (1 février 2014) : 37–67. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2014003.
Texte intégralKarim, Vincent. « L'ordre public en droit économique : contrats, concurrence, consommation ». Les Cahiers de droit 40, no 2 (12 avril 2005) : 403–35. http://dx.doi.org/10.7202/043548ar.
Texte intégralFabien, Claude. « La rupture du contrat par volonté unilatérale en droit québécois ». Journées Henri Capitant : le contrat 36, no 1 (24 octobre 2014) : 85–109. http://dx.doi.org/10.7202/1027103ar.
Texte intégralGuiheux, Gilles. « La mise en concurrence et transparence des contrats administratifs français : entre novation et tradition ». Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no 4 (31 octobre 2014) : 785–99. http://dx.doi.org/10.7202/1027171ar.
Texte intégralLamanda, Vincent. « Le droit français et européen de la consommation ». Revista da Faculdade de Direito, Universidade de São Paulo 104 (1 janvier 2009) : 179. http://dx.doi.org/10.11606/issn.2318-8235.v104i0p179-195.
Texte intégralMazeaud, Denis. « Le droit européen des contrats et ses influences sur le droit français ». European Review of Contract Law 6, no 1 (janvier 2010) : 1–24. http://dx.doi.org/10.1515/ercl.2010.1.
Texte intégralKeirse, Anne, et Marie-José Van Der Heijden. « Selecting the Best Instrument for European Contract Law ». European Review of Private Law 19, Issue 5 (1 octobre 2011) : 565–78. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2011043.
Texte intégralOUGUENOUNE, Boussad. « L’impact du droit de la consommation sur la théorie du contrat The impact of consumer law on the general theory of the contract ». مجلة المعيار 26, no 6 (15 septembre 2022) : 926–37. http://dx.doi.org/10.37138/almieyar.v26i6.5387.
Texte intégralSoares Da Fonseca, Tiago. « Arbitration and Mediation in Consumer Disputes at the Consumer’s Option ». European Review of Private Law 32, Issue 2 (1 mai 2024) : 193–220. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2024016.
Texte intégralDuong, Lêmy. « Le raisonnable dans les principes du droit européen des contrats ». Revue internationale de droit comparé 60, no 3 (2008) : 701–27. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2008.19629.
Texte intégralRuffini Gandolfi, Maria Letizia. « Problèmes d'unification du droit en Europe et Code européen des contrats ». Revue internationale de droit comparé 54, no 4 (2002) : 1075–103. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2002.17775.
Texte intégralMak, Chantal. « The One and the Many : Translating Insights from Constitutional Pluralism to European Contract Law Theory ». European Review of Private Law 21, Issue 5/6 (1 novembre 2013) : 1189–210. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2013073.
Texte intégralHeidemann, Maren. « European Private Law at the Crossroads : The Proposed European Sales Law ». European Review of Private Law 20, Issue 4 (1 août 2012) : 1119–38. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012067.
Texte intégralSossa, DorothÉ C. « Le champ d’application de l’avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats :contrats en gÉnÉral / contrats commerciaux /contrats de consommation ». Uniform Law Review 13, no 1-2 (1 janvier 2008) : 339–52. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/13.1-2.339.
Texte intégralPousson, Alain. « Cession d'entreprise et relations du travail ». Les Cahiers de droit 34, no 3 (12 avril 2005) : 847–98. http://dx.doi.org/10.7202/043238ar.
Texte intégralRivollier, Vincent. « L’influence du droit européen et international des contrats sur la réforme française du droit des obligations ». Revue internationale de droit comparé 69, no 4 (2017) : 757–77. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2017.20882.
Texte intégralRivollier, Vincent. « L’influence du droit européen et international des contrats sur la réforme française du droit des obligations ». Revue internationale de droit comparé 69, no 4 (2017) : 757–77. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2017.20882.
Texte intégralHesselink, Martijn W. « European Contract Law : A Matter of Consumer Protection, Citizenship, or Justice ? » European Review of Private Law 15, Issue 3 (1 juin 2007) : 323–48. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007021.
Texte intégralMasse, Claude. « L'Avant-projet de Loi et la protection des consommateurs ». La réforme du droit des obligations 30, no 4 (12 avril 2005) : 827–41. http://dx.doi.org/10.7202/042983ar.
Texte intégralCherednychenko, Olha O. « Public Regulation, Contract Law, and the Protection of the Weaker Party : Some Lessons from the Field of Financial Services ». European Review of Private Law 22, Issue 5 (1 octobre 2014) : 663–83. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2014055.
Texte intégralBourgoignie, Thierry. « Vers un droit européen de la consommation : unifié, harmonisé, codifié ou fragmenté ? » Les Cahiers de droit 46, no 1-2 (12 avril 2005) : 153–74. http://dx.doi.org/10.7202/043833ar.
Texte intégralLando, Ole. « Is Good Faith an Over-Arching General Clause in the Principles of European Contract Law ? » European Review of Private Law 15, Issue 6 (1 décembre 2007) : 841–53. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007048.
Texte intégralTenenbaum, Aline. « Droit européen des contrats : mythe ou réalité ? L’enjeu et les difficultés d’une terminologie commune ». Revue internationale de droit comparé 61, no 1 (2009) : 177–84. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2009.19844.
Texte intégralCarniaux, Anton. « Les clauses financières restreignant la concurrence dans les contrats de licence : le droit américain, canadien et européen ». Revue générale de droit 28, no 2 (16 mars 2016) : 201–33. http://dx.doi.org/10.7202/1035638ar.
Texte intégralKruisinga, Sonja. « The Sellers Right to Cure in the CISG and the Common European Sales Law ». European Review of Private Law 19, Issue 6 (1 décembre 2011) : 907–19. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2011063.
Texte intégralNivard, Carole. « À la recherche d’un droit à l’éducation à une alimentation saine et durable dans le cadre européen ». Revue interdisciplinaire d'études juridiques Volume 91, no 2 (20 décembre 2023) : 33–57. http://dx.doi.org/10.3917/riej.091.0033.
Texte intégralGeraldes Ferreira, Vivianne. « “Quel Droit Européen des Contrats pour l’Union Européenne” 23.–24. Oktober 2008 : Paris La Sorbonne ». European Review of Private Law 17, Issue 2 (1 avril 2009) : 265–70. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2009015.
Texte intégralWendehorst, Christiane. « Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch (ABGB) und Europäisches Privatrecht ». European Review of Private Law 20, Issue 3 (1 juin 2012) : 749–67. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012050.
Texte intégralAnderssen, Harald Benestad. « The Duty of Disclosure in the PEICL : A Scandinavian Perspective ». European Review of Private Law 25, Issue 5 (1 octobre 2017) : 967–87. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2017060.
Texte intégralMonsen, Erik. « Disgorgement Damages for Breach of Pre-contractual Obligation and Contract ». European Review of Private Law 19, Issue 6 (1 décembre 2011) : 799–815. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2011058.
Texte intégralBasedow, Jürgen. « The Court of Justice and Private Law : Vacillations, General Principles and the Architecture of the European Judiciary ». European Review of Private Law 18, Issue 3 (1 juin 2010) : 443–74. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2010036.
Texte intégralRösler, Hannes. « Hardship in German Codified Private Law – In Comparative Perspective to English, French and International Contract Law ». European Review of Private Law 15, Issue 4 (1 août 2007) : 483–513. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007028.
Texte intégralSaintier, Séverine. « France, Germany and the United Kingdoms Divergent Interpretations of Directives 86/653 and 93/13s Exclusionary Provisions : An Overlooked Threat to Coherence ? » European Review of Private Law 19, Issue 5 (1 octobre 2011) : 519–44. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2011041.
Texte intégralGiliker, Paula. « Pre-contractual Good Faith and the Common European Sales Law : A Compromise Too Far ? » European Review of Private Law 21, Issue 1 (1 janvier 2013) : 79–104. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2013003.
Texte intégralLando, Ole. « Comments and Questions Relating to the European Commissions Proposal for a Regulation on a Common European Sales Law ». European Review of Private Law 19, Issue 6 (1 décembre 2011) : 717–28. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2011054.
Texte intégralLetowska, Ewa, Monika Jagielska, Katarzyna Lis et Przemyslaw Miklaszewicz. « Implementation of Consumer Law in Poland ». European Review of Private Law 15, Issue 6 (1 décembre 2007) : 873–89. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007050.
Texte intégralVerdure, Christophe. « Chronique de jurisprudence en droit européen de la consommation (1er août 2008–31 juillet 2009) ». ERA Forum 11, no 1 (19 février 2010) : 67–92. http://dx.doi.org/10.1007/s12027-010-0149-9.
Texte intégralBourgoignie, Thierry. « Le droit communautaire de la consommation : acquis et perspectives au regard de l'Europe de 1993 ». Les Cahiers de droit 33, no 1 (12 avril 2005) : 231–61. http://dx.doi.org/10.7202/043131ar.
Texte intégralCollins, Hugh. « Conformity of Goods, the Network Society, and the Ethical Consumer ». European Review of Private Law 22, Issue 5 (1 octobre 2014) : 619–40. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2014053.
Texte intégralHartkamp, Arthur. « The UNIDROIT Principles for International Commercial Contracts and the Principles of European Contract Law ». European Review of Private Law 2, Issue 3/4 (1 décembre 1994) : 341–57. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1994040.
Texte intégralAkkermans, Bram. « Concurrence of Ownership and Limited Property Rights ». European Review of Private Law 18, Issue 2 (1 avril 2010) : 259–84. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2010017.
Texte intégralSmorto, Guido. « Efficiency and Justice in European Contract Law ». European Review of Private Law 16, Issue 6 (1 décembre 2008) : 925–48. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2008070.
Texte intégralDoriat-Duban, Myriam, et Cécile Bourreau-Dubois. « Quand l’économie renouvelle le droit : l’exemple de la justification de l’obligation alimentaire envers l’ex-époux en cas de divorce ». Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 31, no 02 (août 2016) : 203–17. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2016.15.
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