Livres sur le sujet « Droit et libertés constitutionnels »
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Droit constitutionnel et institutions helléniques : Organisation de l'État, libertés individuelles, administration, fonctionnaires. Paris : L'Harmattan, 2008.
Trouver le texte intégralBeaulieu, Christian. L' application de la Charte canadienne des droits et libertés au pouvoir judiciaire. Montréal, Qué : Éditions Thémis, 1995.
Trouver le texte intégralNève, P. L. Etat de droit (Rechtsstaat), libertés individuelles et absence de contrôle judiciaire : Quelques aspects de l'histoire du droit constitutionnel néerlandais. Nijmegen : Gerard Noodt Instituut, 1994.
Trouver le texte intégralLa charte des droits et libertés et la judiciarisation du politique au Canada. Montréal : Les Éditions du Boréal, 1996.
Trouver le texte intégralFoucher, Pierre. Les droits scolaires constitutionnels des minorités de langue officielle du Canada : Étude des lois provinciales et territoriales régissant les droits scolaires des minorités de langue officielle et de leur conformité à l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Ottawa, Ont : Conseil canadien de la documentation juridique, 1985.
Trouver le texte intégralHourquebie, Fabrice, et Virginie Peltier. Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal : Actes du colloque organisé les 8 et 9 novembre 2012 par le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (C.E.R.C.C.L.E.) et l'Institut de sciences criminelles et de la justice (I.S.C.J.). Paris : Éditions Cujas, 2013.
Trouver le texte intégralBachert, Audrey. Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de Common Law : Recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés (États-Unis, Canada, Royaume-Uni). Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ, une marque de Lextenso, 2019.
Trouver le texte intégralN, Bronaugh Richard, Eizenga Michael A et Sharzer Stephen B, dir. Readings in the philosophy of constitutional law. 3e éd. Dubuque, IA : Kendall/Hunt Pub. Co., 1990.
Trouver le texte intégralMallet-Poujol, Nathalie. Traçage électronique et libertés. Paris : La documentation française, 2006.
Trouver le texte intégralCoutumes et libertés : Recueil d'articles. Dijon] : Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 2009.
Trouver le texte intégralDroits et libertés de la personne et de la famille. Montréal, Qué : Wilson & Lafleur, 1990.
Trouver le texte intégralVitalis, André. Informatique, pouvoir et libertés. 2e éd. Paris : Economica, 1988.
Trouver le texte intégralVitalis, André. Informatique, pouvoir et libertés. 2e éd. Paris : Economica, 1988.
Trouver le texte intégralLe droit des sociétés et les libertés et droits fondamentaux. Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005.
Trouver le texte intégralRobert, Jacques. Droits de l'homme et libertés fondamentales. 6e éd. Paris : Montchrestien, 1996.
Trouver le texte intégralLevinet, Michel. Théorie générale des droits et libertés. Bruxelles : Nemesis, 2006.
Trouver le texte intégralLevinet, Michel. Théorie générale des droits et libertés. 2e éd. [Bruxelles] : Nemesis, 2008.
Trouver le texte intégralThéorie générale des droits et libertés. 2e éd. [Bruxelles] : Nemesis, 2008.
Trouver le texte intégralYoung, Margaret. Immigration : Aspects constitutionnels. Ottawa, Ont : Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1992.
Trouver le texte intégralHenri, Oberdorff, Robert Jacques-Michel 1928- et France Lois etc, dir. Libertés fondamentales et droits de l'homme : Textes français et internationaux. Paris : Montchrestien, 1989.
Trouver le texte intégralJacques, Robert, et Henri Oberdorff. Libertés fondamentales et droits de l'homme : Textes français et internationaux. Paris : LGD, 2014.
Trouver le texte intégralSepulchre, Vincent. Droits de l'homme et libertés fondamentales en droit fiscal. Bruxelles : Larcier, 2005.
Trouver le texte intégralRépublique et libertés au féminin : Chatouilleuse en droit local. Mamoutzou, Mayotte : Ed. du Baobab, 2009.
Trouver le texte intégralGibaud, Bernard. Révolution et droit d'association : au conflit de deux libertés. Paris : Mutualité française, 1989.
Trouver le texte intégralQuintero, Gustavo. Libertés publiques et responsabilité de la puissance publique en droit colombien. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 1999.
Trouver le texte intégralNicolas, Schmitt, Blindenbacher Raoul, Ostien Abigail J. 1971-, Verdon Christine, International Association of Centers for Federal Studies. et Forum of Federations, dir. Dialogues sur les origines, structures et changements constitutionnels dans les pays fédéraux. Montréal : Publié pour Forum des fédérations et International Association of Centers for Federal Studies par McGill-Queen's University Press, 2005.
Trouver le texte intégralAuvergnon, Philippe. Libertés individuelles et relations de travail : Le possible, le permis et l'interdit : éléments de droit comparé. Pessac : Presses universitaires de Bordeaux, 2011.
Trouver le texte intégralEscudero, María Cristina. Asambleas Constituyentes en América Latina : Aspiraciones de igualdad, participación y libertad. Santiago de Chile : LOM Ediciones, 2021.
Trouver le texte intégralÉtude sur la primauté du droit et le respect des principes constitutionnels au Rwanda. Kigali : Ligue des droits de la personne dans la région des grands lacs, 2010.
Trouver le texte intégralFrançois, Chevrette, et Barreau du Québec. Formation permanente., dir. Nouveaux développements en droit criminel découlant de la Charte canadienne des droits et libertés. Cowansville, Qué : Éditions Y. Blais, 1988.
Trouver le texte intégralBoutayeb, Chahira. Droit matériel de l'Union européenne : [libertés de mouvement, espace de concurrence et intérêt général]. Paris : L.G.D.J., 2009.
Trouver le texte intégralBoutayeb, Chahira. Droit matériel de l'Union européenne : [libertés de mouvement, espace de concurrence et intérêt général]. Paris : L.G.D.J., 2009.
Trouver le texte intégral1929-, Beaudoin Gérald A., et Mendes Errol, dir. The Canadian Charter of Rights and Freedoms = : Charte canadienne des droits et libertés. 4e éd. Markham, Ont : LexisNexis Butterworths, 2005.
Trouver le texte intégralMartin, Sheilah L. La reproduction féminine, La Charte canadienne des droits et libertés et la loi canadienne sur la santé. Ottawa : C.C.C.S.F, 1989.
Trouver le texte intégralGRIDAUH. État de droit et urbanisme : Recherche avec le soutien du Centre d'études et de prospective (ministère de l'intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales) et du GIP Mission de recherche Droit et Justice. Paris : GRIDAUH, 2004.
Trouver le texte intégralÉtude sur la primauté du droit et le respect des principes constitutionnels en République Démocratique du Congo. Kigali : Ligue des droits de la personne dans la région des grands lacs, 2011.
Trouver le texte intégralLaurent, Sébastien, Chahira Boutayeb et Ségolène Barbou des Places. La solidarité dans l'Union européenne : Éléments constitutionnels et matériels pour une théorie de la solidarité en droit de l'Union européenne. Paris : Dalloz, 2011.
Trouver le texte intégralRégionalisme italien et régionalisme français : Aspects constitutionnels, administratifs et fiscaux : actes des recontres internationales Université de Naples Frederico II, Université Paris-I, Panthéon-Sorbonne, tenues à Paris le 14 juin 2011 (École doctorale de Droit public et de Droit fiscal). Paris : L'Harmattan, 2012.
Trouver le texte intégralHummel, Jacky. Les conflits constitutionnels : Le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique : actes de la Journée d'études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008, par le laboratoire d'Étude du Droit public de l'Université de Rennes 1. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2010.
Trouver le texte intégralRennes, Université de, dir. Les conflits constitutionnels : Le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique : actes de la Journée d'études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008, par le laboratoire d'Étude du Droit public de l'Université de Rennes 1. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2010.
Trouver le texte intégralMadec, Guy J. Le. Le pont qui ne mène nulle part : L'article 15 de la Charte et le droit à la compréhension en matière de bilinguisme judiciaire. Saint Boniface, Man : Institut Joseph Dubuc, 1987.
Trouver le texte intégralLa discrimination dans l'emploi : Les moyens de défense selon la Charte québécoise et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cowansville, Qué : Éditions Y. Blais, 1993.
Trouver le texte intégralBlaisot, René. L'application du droit à un procès équitable prévu par l'Article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en matière fiscale. Lille] : ANRT, Atelier National de Reproduction des Thèses, 2009.
Trouver le texte intégralRiem, Fabrice, et François Collart Dutilleul. Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques : Actes du colloque organisé à l'UFR pluridisciplinaire de Bayonne le 17 février 2012 par le Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE) et le programme ERC Lascaux en droit de la sécurité alimentaire mondiale (Université de Nantes). [Clermont-Ferrand] : Institut Universitaire Varenne, 2013.
Trouver le texte intégralHeritage, Canada Canadian, et Canada Patrimoine canadien, dir. Status report : minority-language educational rights : the implementation of Section 23 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms = : Droits à l'instruction dans la langue de la minorité : état de la situation : la mise en oeuvre de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Ottawa, Ont : Canadian Heritage = Patrimoine canadien, 1996.
Trouver le texte intégralA, White Robin C., dir. The European Convention on Human Rights. 2e éd. Oxford : Clarendon Press, 1996.
Trouver le texte intégralHuman rights and the end of empire : Britain and the genesis of the European Convention. Oxford : Oxford University Press, 2001.
Trouver le texte intégralBrachet. Droit constitutionnel et libertés publiques. Litec, 2000.
Trouver le texte intégralReadings... constitutional Law. 3e éd. Kendall/Hunt Publishing Company, 1990.
Trouver le texte intégralHarichaux, M. La protection des libertés et droit corporels. LGDJ / Montchrestien, 1997.
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