Articles de revues sur le sujet « Droit du pouvoir »
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Giroux, Lorne. « Property Rights, Municipal Corporations and Judicial Review ». Les Cahiers de droit 25, no 3 (12 avril 2005) : 617–52. http://dx.doi.org/10.7202/042614ar.
Texte intégralFleury, Guillaume. « Internet comme vecteur de pouvoir ». Études internationales 39, no 1 (4 septembre 2008) : 83–104. http://dx.doi.org/10.7202/018720ar.
Texte intégralToko, Patrick Wafeu. « Le juge qui crée le droit est-il un juge qui gouverne ? » Les Cahiers de droit 54, no 1 (20 février 2013) : 145–74. http://dx.doi.org/10.7202/1014287ar.
Texte intégralHoule, France. « La légitimité constitutionnelle de la réception directe des normes du droit international des droits de la personne en droit interne canadien ». Les Cahiers de droit 45, no 2 (12 avril 2005) : 295–326. http://dx.doi.org/10.7202/043797ar.
Texte intégralROCHER, Guy. « Droit, pouvoir et domination ». Sociologie et sociétés 18, no 1 (30 septembre 2002) : 33–46. http://dx.doi.org/10.7202/001652ar.
Texte intégralArchambault, Jacques. « Droit de congédier, droit de disposer des hommes ! » Relations industrielles 15, no 4 (3 février 2014) : 410–24. http://dx.doi.org/10.7202/1021908ar.
Texte intégralKrajczyński, Jan. « Idea ojczyzny i jej praw według Pawła Włodkowica ». Prawo Kanoniczne 48, no 1-2 (5 juin 2005) : 185–216. http://dx.doi.org/10.21697/pk.2005.48.1-2.11.
Texte intégralKrajczyński, Jan. « Pozycja prawna nieochrzczonych w doktrynie Pawła Włodkowica ». Prawo Kanoniczne 50, no 1-2 (15 juin 2007) : 185–212. http://dx.doi.org/10.21697/pk.2007.50.1-2.09.
Texte intégralZhou, Jianhua. « De l’équité dans l’office du juge en Chine contemporaine ». Les Cahiers de droit 53, no 2 (13 juin 2012) : 349–81. http://dx.doi.org/10.7202/1009445ar.
Texte intégralKouri, Robert P. « L’arrêt Eve et le droit québécois ». L’affaire Eve et la stérilisation des déficients mentaux 18, no 3 (17 avril 2019) : 643–55. http://dx.doi.org/10.7202/1058697ar.
Texte intégralMontagne, Sabine. « Pouvoir financier vs pouvoir salarial ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 60, no 6 (décembre 2005) : 1299–325. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900020849.
Texte intégralThomas, Yan. « L'enfant à naître et l'« héritier sien » ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 62, no 1 (février 2007) : 29–68. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900020205.
Texte intégralOtis, Ghislain. « La protection constitutionnelle de la pluralité juridique : le cas de « l’adoption coutumière » autochtone au Québec ». Dossier : La reconnaissance de l’adoption coutumière autochtone 41, no 2 (22 septembre 2014) : 567–609. http://dx.doi.org/10.7202/1026934ar.
Texte intégralHampson, Françoise J. « Combattre dans les règles : l'instruction aux forces armées en matière de droit humanitaire ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 71, no 776 (avril 1989) : 117–31. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100013010.
Texte intégralChouinard, Stéphanie. « La jurisprudence de droit linguistique à la Cour suprême du Canada sous le règne Harper : comment expliquer le changement de paradigme ? » Recherche 61, no 2-3 (10 juin 2021) : 297–317. http://dx.doi.org/10.7202/1077914ar.
Texte intégralBrett, Rachel. « Les organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme et le droit international humanitaire ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no 831 (septembre 1998) : 569–76. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056094.
Texte intégralStorme, Matthias E. « The Foundations of Private Law in a Multilevel Structure : Balancing, Distribution of Lawmaking Power, and Other Constitutional Issues ». European Review of Private Law 20, Issue 1 (1 février 2012) : 237–53. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012013.
Texte intégralDelruelle, Édouard. « La constitution matérielle de la démocratie ». Raisons politiques N° 91, no 3 (16 novembre 2023) : 93–107. http://dx.doi.org/10.3917/rai.091.0093.
Texte intégralMapela, Jean Jacques Kahunga. « LES ATTEINTES AU DROIT A L’INFORMATION A LA SUITE DES COUPURES INTEMPESTIVES D’INTERNET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no 4 (2018) : 536–57. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-536.
Texte intégralTchotourian, Ivan. « Main basse sur le pouvoir dans les sociétés canadiennes. Éclairage sur les finalités et modalités des décisions actionnariales ». Revue générale de droit 43, no 1 (11 décembre 2013) : 175–236. http://dx.doi.org/10.7202/1020842ar.
Texte intégralMINGA, Clément SHAMASHANGA. « La collaboration des pouvoirs publics dans le contexte de lutte contre la pandémie de covid-19 en République Démocratique du Congo ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no 1 (2021) : 54–81. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-54.
Texte intégralQuinart, Émilien. « Le pouvoir réglementaire, hantise républicaine ». Droits 72, no 2 (24 novembre 2021) : 127–56. http://dx.doi.org/10.3917/droit.072.0127.
Texte intégralParent, France, et Geneviève Postolec. « Quand Thémis rencontre Clio : les femmes et le droit en Nouvelle-France ». Les Cahiers de droit 36, no 1 (12 avril 2005) : 293–318. http://dx.doi.org/10.7202/043330ar.
Texte intégralMoyse, Pierre-Emmanuel. « L’Abus de droit : l’anténorme — Partie II ». McGill Law Journal 58, no 1 (7 janvier 2013) : 1–60. http://dx.doi.org/10.7202/1013385ar.
Texte intégralWannous, Nawwar. « Le principe de la liberté d’investir : l’exemple des législations tunisienne, égyptienne et saoudienne ». Revue québécoise de droit international 29, no 2 (22 mai 2018) : 277–95. http://dx.doi.org/10.7202/1046516ar.
Texte intégralGagné, Gilles. « Les transformations du droit dans la problématique de la transition à la postmodernité ». GEPTUD 33, no 3 (12 avril 2005) : 701–33. http://dx.doi.org/10.7202/043161ar.
Texte intégralVernet i Llobet, Jaume. « Los límites a la integración europea ». Civitas Europa 3, no 1 (1999) : 311–42. http://dx.doi.org/10.3406/civit.1999.915.
Texte intégralVallée, Guylaine. « L’obligation de disponibilité du salarié au-delà de son temps et de son lieu de travail : les enseignements de la Cour suprême du Canada dans Association des juristes de justice c Canada (Procureur général) ». Relations industrielles 73, no 3 (7 novembre 2018) : 591–602. http://dx.doi.org/10.7202/1053842ar.
Texte intégralŻurowski, Marian. « Autorytet i wolność w Kościele ». Prawo Kanoniczne 28, no 1-2 (5 juin 1985) : 31–39. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1985.28.1-2.02.
Texte intégralBertrand, Marie-Andrée. « Féminisme, sexualité et droit : analyse d'un mythe ». Canadian journal of law and society 9, no 01 (1994) : 5–14. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100003483.
Texte intégralOtis, Ghislain. « Les sources des droits ancestraux des peuples autochtones ». Les Cahiers de droit 40, no 3 (12 avril 2005) : 591–620. http://dx.doi.org/10.7202/043562ar.
Texte intégralMaulin, Éric. « Le pouvoir constituant dans l’union européenne ». Droits 45, no 1 (2007) : 73. http://dx.doi.org/10.3917/droit.045.0073.
Texte intégralMoore, Margaret. « Justice et théories contestées du territoire ». Articles 39, no 2 (29 janvier 2013) : 339–51. http://dx.doi.org/10.7202/1013689ar.
Texte intégralRuiz Miguel, Carlos. « La indefensión jurisdiccional del poder constituyente ». Civitas Europa 12, no 1 (2004) : 209–40. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2004.1029.
Texte intégralMeisel, Frank. « The Changing Role of the High Court in Relation to Supervision of Commercial Arbitrations ». Les Cahiers de droit 25, no 3 (12 avril 2005) : 653–76. http://dx.doi.org/10.7202/042615ar.
Texte intégralGallié, Martin, Elsa Galerand et Andrée Bourbeau. « Le droit à la liberté face aux formes modernes de travail « non libre » : le cas de l’obligation de résidence chez l’employeur ». Revue générale de droit 45, no 1 (8 juillet 2015) : 95–142. http://dx.doi.org/10.7202/1032036ar.
Texte intégralBi Manh, Yoli. « La dignite du salarie en Droit Ivoirien du travail ». Revista Estudios Jurídicos. Segunda Época, no 23 (25 septembre 2023) : e7887. http://dx.doi.org/10.17561/rej.n23.7887.
Texte intégralBertrand, Aliènor. « Une archéologie philosophique des normes environnementales : biopolitique et droit des peuples autochtones ». Revue générale de droit 43 (13 janvier 2014) : 223–74. http://dx.doi.org/10.7202/1021215ar.
Texte intégralAndreiev, Sergueï, et Jacques Imbert. « Pouvoir bureaucratique et État de droit ». Actuel Marx 6, no 2 (1989) : 103. http://dx.doi.org/10.3917/amx.006.0103.
Texte intégralBottini, Fabien. « C’EST grave docteur ? À propos du caractère « schizophrénique » de la notion de « dignité humaine ». DOI:10.5020/2317-2150.2013.v18n1p98 ». Pensar - Revista de Ciências Jurídicas 18, no 1 (15 avril 2013) : 98–121. http://dx.doi.org/10.5020/23172150.2012.98-121.
Texte intégralLussier, Sylvain. « La primauté du droit, l’égalité devant la loi et autres « principes non écrits de notre constitution » ». McGill Law Journal 58, no 4 (23 octobre 2013) : 1027–58. http://dx.doi.org/10.7202/1019052ar.
Texte intégralBeaulne, Jacques. « Le droit au patrimoine familial et le droit à la succession : droits irréconciliables ? » Chronique de législation 20, no 4 (28 mars 2019) : 669–91. http://dx.doi.org/10.7202/1058348ar.
Texte intégralDarriulat, Gabriel. « Souveraineté du peuple et pouvoir constituant chez Condorcet ». Lumières N° 42, no 2 (13 novembre 2023) : 71–88. http://dx.doi.org/10.3917/lumi.042.0071.
Texte intégralPickvance, Chris G. « Crise économique et transformation du pouvoir local en enjeu politique : Grande-Bretagne, 1979-1984 ». Anthropologie et Sociétés 9, no 2 (10 septembre 2003) : 25–55. http://dx.doi.org/10.7202/006264ar.
Texte intégralSmits, Jan. « Dutch Report : Coherence and Fragmentation of Private Law ». European Review of Private Law 20, Issue 1 (1 février 2012) : 153–67. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012008.
Texte intégralBoucher, Alexandre, François Lacasse et Thierry Nadon. « La création de la détention pour enquête en common law : dérive jurisprudentielle ou évolution nécessaire ? Un point de vue pragmatique ». Les Cahiers de droit 50, no 3-4 (4 mars 2010) : 771–801. http://dx.doi.org/10.7202/039341ar.
Texte intégralDumas, Martin. « Pour une signalisation adaptée au chemin d’un droit nouveau de la consommation ». Les Cahiers de droit 63, no 3 (6 septembre 2022) : 643–71. http://dx.doi.org/10.7202/1091955ar.
Texte intégralCartier, Geneviève. « Administrative Discretion and the Spirit of Legality : From Theory to Practice ». Canadian journal of law and society 24, no 3 (décembre 2009) : 313–35. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100010061.
Texte intégralSaller, Richard. « European family history and Roman law ». Continuity and Change 6, no 3 (décembre 1991) : 335–46. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000004082.
Texte intégralVitenti, Livia. « Le pouvoir tutélaire et la lutte pour la souveraineté des peuples autochtones du Brésil ». Anthropologie et Sociétés 32 (19 février 2009) : 94–100. http://dx.doi.org/10.7202/000252ar.
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