Littérature scientifique sur le sujet « Droit du pouvoir »
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Articles de revues sur le sujet "Droit du pouvoir"
Giroux, Lorne. « Property Rights, Municipal Corporations and Judicial Review ». Les Cahiers de droit 25, no 3 (12 avril 2005) : 617–52. http://dx.doi.org/10.7202/042614ar.
Texte intégralFleury, Guillaume. « Internet comme vecteur de pouvoir ». Études internationales 39, no 1 (4 septembre 2008) : 83–104. http://dx.doi.org/10.7202/018720ar.
Texte intégralToko, Patrick Wafeu. « Le juge qui crée le droit est-il un juge qui gouverne ? » Les Cahiers de droit 54, no 1 (20 février 2013) : 145–74. http://dx.doi.org/10.7202/1014287ar.
Texte intégralHoule, France. « La légitimité constitutionnelle de la réception directe des normes du droit international des droits de la personne en droit interne canadien ». Les Cahiers de droit 45, no 2 (12 avril 2005) : 295–326. http://dx.doi.org/10.7202/043797ar.
Texte intégralROCHER, Guy. « Droit, pouvoir et domination ». Sociologie et sociétés 18, no 1 (30 septembre 2002) : 33–46. http://dx.doi.org/10.7202/001652ar.
Texte intégralArchambault, Jacques. « Droit de congédier, droit de disposer des hommes ! » Relations industrielles 15, no 4 (3 février 2014) : 410–24. http://dx.doi.org/10.7202/1021908ar.
Texte intégralKrajczyński, Jan. « Idea ojczyzny i jej praw według Pawła Włodkowica ». Prawo Kanoniczne 48, no 1-2 (5 juin 2005) : 185–216. http://dx.doi.org/10.21697/pk.2005.48.1-2.11.
Texte intégralKrajczyński, Jan. « Pozycja prawna nieochrzczonych w doktrynie Pawła Włodkowica ». Prawo Kanoniczne 50, no 1-2 (15 juin 2007) : 185–212. http://dx.doi.org/10.21697/pk.2007.50.1-2.09.
Texte intégralZhou, Jianhua. « De l’équité dans l’office du juge en Chine contemporaine ». Les Cahiers de droit 53, no 2 (13 juin 2012) : 349–81. http://dx.doi.org/10.7202/1009445ar.
Texte intégralKouri, Robert P. « L’arrêt Eve et le droit québécois ». L’affaire Eve et la stérilisation des déficients mentaux 18, no 3 (17 avril 2019) : 643–55. http://dx.doi.org/10.7202/1058697ar.
Texte intégralThèses sur le sujet "Droit du pouvoir"
Sabète, Wagdi. « Pouvoir de révision constitutionnelle et droits fondamentaux : étude des fondements épistémologiques, constitutionnels et européens de la limitation matérielle du pouvoir constituant dérivé / ». Rennes : PUR, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40172442m.
Texte intégralBibliogr. p. 303-312.
Abbasi, Bizhan. « Le pouvoir constituant en droit français et en droit iranien : approche comparée ». Nantes, 2006. http://www.theses.fr/2006NANT4006.
Texte intégralThe constituent power in French law and Iranian law is the subject of this study. In spite of the influence of the French law on the Iranian law, one does not find until now, any trace of such a compared approach. In Iran, this subject all the more has importance, that contrary in France, there is no yet juridical work on the question of the power originating and derived constituent. Moreover, the choice of this subject is explained by the fact why with the beginning of the movement Iranian constitutionalist, the intellectuals and controlling them this country, dream and try to be inspired particularly by the principles and the French institutions constitutional and to apply them in Iran. However, because of the existence of a religious body or a constant dictatorial current and specificities of the Iranian society, the principles like national sovereignty, the constituent people and the distinction between the constituent power and the constituted powers evolved by the constitutional texts or the practice in Iran. Thus, in this country, the bases of the sovereignty, of which one of its attributes constituent power, autonomise. Contrary to the French constituents, the Iranian constituents of 1906-1907 and 1979 do not set up a liberal democracy, but a form of democracy conforms to the charia. According to the differences between the Iranian law and the French law as for the base of sovereignty (divine-national), the holders of the power of revision and the limits with the exercise of this power differ
Marmoz, Franck. « La délégation de pouvoir ». Lyon 3, 1999. http://www.theses.fr/1999LYO33004.
Texte intégralEl, Safouri Mohamed. « Islam, droit et pouvoir en Egypte ». Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020078.
Texte intégralLafay, Fabien. « La modulation du droit par le juge : étude de droit privé et sciences criminelles / ». Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, PUAM, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40151468n.
Texte intégralMarti, Gaëlle. « Le pouvoir constituant européen ». Thesis, Nancy 2, 2008. http://www.theses.fr/2008NAN20008/document.
Texte intégralThe expression « European constituent power » seems to contain an insuperable contradiction, insofar as it associates a notion that has been created in the framework of the State with an entity lacking in this quality. The fact that constitutionnalization of Community legal order, which follows from the initial functionalist method, developped itself without any recourse to constituent power, is particularly emblematic. Similarly, the process that has lead to the adoption of the treaty establishing a constitution for Europe cannot be considered as the manifestation of constituent power. However, the concept of constituent power does not seem indissolubly linked to the State, which is only the historical framework in which this concept came into existence. The analysis of the key notions of the general theory of State shows that this concept can be transposed out of the State field. These learnings allow us to foresee the manifestation of a constituent power of the European people. Restoring citizens’right to adopt the founding norm of the Community legal order might constitute a way to reduce the demoratic deficit of the European construction
Chenivesse, Pascal. « Le pouvoir d'appréciation de l'état relatif aux droits de l'homme en droit international ». Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32000.
Texte intégralGallardo, Jean-Michel. « Le pouvoir discrétionnaire de l'administration et le juge de l'excès de pouvoir ». Pau, 2002. http://www.theses.fr/2002PAUU2012.
Texte intégralCruz, Florence. « L'acte législatif en droit comparé franco-portugais / ». Aix-en-Provence : Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Économica, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39126919j.
Texte intégralJorda, Julien. « Le pouvoir exécutif de l'Union européenne ». Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010265.
Texte intégralLivres sur le sujet "Droit du pouvoir"
Jean-Guy, Belley, dir. Droit et pouvoir, pouvoirs du droit. Montréal, Qué : Presses de l'Université de Montréal, 1986.
Trouver le texte intégralAndré, Berten, et Centre interuniversitaire de philosophie du droit., dir. Droit et pouvoir. Bruxelles : E. Story-Scientia, 1987.
Trouver le texte intégralLe pouvoir en droit privé. Paris : Economica, 1985.
Trouver le texte intégralDufour, Alfred. Droits de l'homme, droit naturel et histoire : Droit, individu et pouvoir de l'école du droit naturel à l'école du droit historique. Paris : Presses universitaires de France, 1991.
Trouver le texte intégralPouvoir et droit au Rwanda : Droit public et évolution politique, 1916-1973. Butare, République rwandaise : Institut national de recherche scientifique, 1985.
Trouver le texte intégralPouvoir et droit coutumiers : À l'épreuve du temps. Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant, 2007.
Trouver le texte intégralFabre, Alexandre. Le régime du pouvoir de l'employeur. Paris : L.G.D.J., 2010.
Trouver le texte intégralCompin, Frédéric. Le pouvoir du droit face à la désinformation financière. Saint-Maur-des-Fossés : Éditions Jets d'encre, 2009.
Trouver le texte intégralDupichot, Philippe. Le pouvoir des volontés individuelles en droit des sûretés. Paris : L.G.D.J., 2005.
Trouver le texte intégralVallet, Odon. Principes du politique : Genèse du droit, origines du pouvoir. Paris : Masson, 1991.
Trouver le texte intégralChapitres de livres sur le sujet "Droit du pouvoir"
Leveleux-Teixeira, Corinne. « Prêter serment au Moyen Âge. La virtus verborum au risque du droit ». Dans Le pouvoir des mots au Moyen Âge, 171–88. Turnhout : Brepols Publishers, 2014. http://dx.doi.org/10.1484/m.bhcma_eb.1.101900.
Texte intégralDuceppe-Lamarre, François. « Le seigneur et l’exercice du droit de chasse. Permanences et évolutions d’un pouvoir social et territorial (XIIe-XVe siècles) ». Dans Lieu de pouvoir, lieu de gestion, 167–78. Turnhout : Brepols Publishers, 2011. http://dx.doi.org/10.1484/m.stmh-eb.1.100045.
Texte intégralRucquoi, Adeline. « Maintien et création du droit dans l’Espagne chrétienne (950-1050) ». Dans Guerre, pouvoirs et idéologies dans l’Espagne chrétienne aux alentours de l’an mil, 123–40. Turnhout : Brepols Publishers, 2005. http://dx.doi.org/10.1484/m.csm-eb.3.329.
Texte intégralDesjardins, Marie-Claude, et Nathalie Vézina. « Control of Price Related Terms in Standard Form Contracts in Canada (Civil Law) : Le prix dans les contrats de consommation, les contrats d’adhésion et les contrats réglementés – pouvoir d’intervention des tribunaux et autres modes de contrôle des prix en droit québécois ». Dans Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 231–68. Cham : Springer International Publishing, 2019. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-23057-9_8.
Texte intégral« Identité, droit et pouvoir ». Dans Du transfert culturel au métissage, 389–90. Presses universitaires de Rennes, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.89446.
Texte intégralVitré, Murielle. « Il n'y a pas de pouvoir innocent ». Dans Droit d'être soigné, droits des soignants, 81. ERES, 2003. http://dx.doi.org/10.3917/eres.thiry.2003.01.0081.
Texte intégralGauvard, Claude, Alain Boureau et Robert Jacob. « Normes, droit, rituels et pouvoir ». Dans Les tendances actuelles de l’histoire du Moyen Âge en France et en Allemagne, 461–82. Éditions de la Sorbonne, 2003. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.20821.
Texte intégralBebler, Anton. « Pouvoir civil et pouvoir militaire dans les systèmes politiques contemporains ». Dans Droit, institutions et systèmes politiques, 505–14. Presses Universitaires de France, 1988. http://dx.doi.org/10.3917/puf.colas.1988.01.0505.
Texte intégralPoumarède, Jacques. « Voies anciennes et nouvelles en histoire du droit de la famille méridionale ». Dans Pouvoirs des familles, familles de pouvoir, 41–50. Presses universitaires du Midi, 2005. http://dx.doi.org/10.4000/books.pumi.39531.
Texte intégralKaloudas, Christos. « Le pouvoir de sanction des autorités de régulation ». Dans L’inapplication du droit, 151–68. DICE Éditions, 2020. http://dx.doi.org/10.4000/books.dice.12097.
Texte intégralActes de conférences sur le sujet "Droit du pouvoir"
Andersson, Fred. « Groupe µ and “the system of plastic form” -for an evaluation- ». Dans Le Groupe μ : quarante ans de rhétorique – trente-trois ans de sémiotique visuelle. Limoges : Université de Limoges, 2010. http://dx.doi.org/10.25965/as.3097.
Texte intégralRapports d'organisations sur le sujet "Droit du pouvoir"
Rapport Annuel 2023 : Découvrez le pouvoir de l'action collective. Rights and Resources Initiative, avril 2024. http://dx.doi.org/10.53892/xltl2276.
Texte intégralPouvoir et potentiel : Analyse comparative des législations et règlementations nationales relatives aux droits des femmes sur les forêts communautaires. Rights and Resources Initiative, mai 2017. http://dx.doi.org/10.53892/kczh9165.
Texte intégralRenforcer les droits des femmes autochtones et rurales dans la gouvernance des terres communautaires : Dix facteurs de réussite. Rights and Resources Initiative, avril 2019. http://dx.doi.org/10.53892/rnuc1928.
Texte intégral