Articles de revues sur le sujet « Droit des régimes matrimoniaux »
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Fötschl, Andreas. « The COMPR of Germany and France : Epoch-Making in the Unification of Law ». European Review of Private Law 18, Issue 4 (1 août 2010) : 881–89. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2010065.
Texte intégralMassicotte, Daniel. « Droit des contrats et pratiques contractuelles en droit romain et dans la coutume de Paris : aspects juridiques de la location immobilière à Montréal aux XVIIIe et XIXe siècles ». Les Cahiers de droit 37, no 4 (12 avril 2005) : 1053–107. http://dx.doi.org/10.7202/043419ar.
Texte intégralWiederkehr, Georges. « Problèmes d'actualité en matière de droit international privé des régimes matrimoniaux ». Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 8, no 1986 (1989) : 223–41. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.1989.980.
Texte intégralTwardoch, Paulina. « Le règlement européen en matière de régimes matrimoniaux de la perspective du droit polonais ». Revue critique de droit international privé N° 3, no 3 (1 juillet 2016) : 465–77. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.163.0465.
Texte intégralGroffier-Attala, Éthel. « Les droits et les obligations des époux : les régimes matrimoniaux ». Articles 22, no 2 (12 avril 2005) : 309–23. http://dx.doi.org/10.7202/042437ar.
Texte intégralVan Dievoet, Guido. « Veertig Jaar Geschiedenis Van Het Recht Van De Zuidelijke Nederlanden in De 18e eEuw (1950-1990) ». Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 61, no 3 (1993) : 435–52. http://dx.doi.org/10.1163/157181993x00268.
Texte intégralPretelli, Ilaria. « Équivalence et reconnaissance du statut civil des personnes faisant ménage à deux = Equivalence and recognition abroad of registered unions between two persons ». CUADERNOS DE DERECHO TRANSNACIONAL 11, no 2 (1 octobre 2019) : 8. http://dx.doi.org/10.20318/cdt.2019.4947.
Texte intégralChevallier, Françoise. « Régimes matrimoniaux ». Revue juridique de l'Ouest 11, no 2 (1998) : 269–70. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1998.2458.
Texte intégralCastelli, Mireille D. « La Cour d’appel et la prestation compensatoire ». Revue générale de droit 16, no 3 (1 mai 2019) : 625–47. http://dx.doi.org/10.7202/1059285ar.
Texte intégralBarabe-Bouchard, Véronique. « Chronique des régimes matrimoniaux ». Revue juridique de l'Ouest 8, no 2 (1995) : 239–53. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1995.2223.
Texte intégralBeaulne, Jacques. « Le droit au patrimoine familial et le droit à la succession : droits irréconciliables ? » Chronique de législation 20, no 4 (28 mars 2019) : 669–91. http://dx.doi.org/10.7202/1058348ar.
Texte intégralBarthez, Alice, et Anne Laferrère. « Contrats de mariage et régimes matrimoniaux ». Economie et statistique 296, no 1 (1996) : 127–44. http://dx.doi.org/10.3406/estat.1996.6144.
Texte intégralHead-König, Anne-Lise. « Forced marriages and forbidden marriages in Switzerland : state control of the formation of marriage in catholic and protestant cantons in the eighteenth and nineteenth centuries ». Continuity and Change 8, no 3 (décembre 1993) : 441–65. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000002186.
Texte intégralCaparros, Ernest. « LES RÉGIMES MATRIMONIAUX SECONDAIRES À LA LUMIÈRE DU NOUVEAU CODE CIVIL DU QUÉBEC ». Revue générale de droit 13, no 1 (6 mai 2019) : 27–66. http://dx.doi.org/10.7202/1059391ar.
Texte intégralRevillard, Mariel. « Les changements de régimes matrimoniaux dans l'ordre international ». Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 13, no 1995 (2000) : 265–95. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2000.1083.
Texte intégralDridi, Moez, et Muriel Roiland. « Le statut matrimonial de la femme dans l’islam médiéval à l’épreuve des documents juridiques ». Hawwa 17, no 2-3 (23 octobre 2019) : 231–56. http://dx.doi.org/10.1163/15692086-12341358.
Texte intégralCaparros, Ernest. « Le patrimoine familial : une qualification difficile ». Code civil du Québec 25, no 2 (21 février 2019) : 251–67. http://dx.doi.org/10.7202/1056328ar.
Texte intégralTournu, Christophe. « Du droit au divorce aux droits des peuples : La logique politique miltonienne ». Études théologiques et religieuses 77, no 1 (2002) : 37–60. http://dx.doi.org/10.3406/ether.2002.3674.
Texte intégralMartiny, Dieter. « Aspects de droit international privé du régime matrimonial optionnel franco-allemand ». Revue critique de droit international privé N° 4, no 4 (1 octobre 2013) : 843–59. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.134.0843.
Texte intégralFortin-Houle, Christiane, et Madeleine Roy. « L'incidence de la nouvelle Loi sur les assurances sur les régimes matrimoniaux ». Les Cahiers de droit 19, no 2 (12 avril 2005) : 431–46. http://dx.doi.org/10.7202/042247ar.
Texte intégralGaudemet, Sophie. « Quelle protection pour le conjoint survivant en France ? Régimes matrimoniaux, successions, libéralités ». Revue internationale de droit comparé 70, no 2 (2018) : 249–60. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2018.20941.
Texte intégralHermitte, Marie-Angèle. « La nature, sujet de droit ? » Annales. Histoire, Sciences Sociales 66, no 1 (mars 2011) : 173–212. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900005503.
Texte intégralFrémeaux, Nicolas, et Marion Leturcq. « Plus ou moins mariés : l'évolution du mariage et des régimes matrimoniaux en France ». Economie et statistique 462, no 1 (2013) : 125–51. http://dx.doi.org/10.3406/estat.2013.10220.
Texte intégralDavies, Christine. « Loi sur les biens matrimoniaux : restrictive à juste titre ou démesurément étroite ? Un examen de l’application limitée de la loi avec un coup d’oeil de biais à la décision M. c. H. » Question d’actualité en droit de la famille comparé 30, no 4 (8 décembre 2014) : 689–717. http://dx.doi.org/10.7202/1027764ar.
Texte intégralPineau, Jean. « L'ordre public dans les relations de famille ». Les Cahiers de droit 40, no 2 (12 avril 2005) : 323–44. http://dx.doi.org/10.7202/043544ar.
Texte intégralLetarte, René. « L'indemnisation des victimes en fonction des pertes non économiques résultant de blessures ou de décès : régime d'État ou de droit commun ? » Dommages-intérêts / assurance 39, no 2-3 (12 avril 2005) : 523–36. http://dx.doi.org/10.7202/043502ar.
Texte intégralSchultz, Patrick. « L’affaire Lapierre devant la Cour suprême du Canada : approche comparative de la responsabilité de la puissance publique du fait des vaccinations ». Revue générale de droit 17, no 3 (30 avril 2019) : 553–69. http://dx.doi.org/10.7202/1059256ar.
Texte intégralWalckiers, Pierre. « Les articulations des régimes de vérité et des modes d’existence. Une approche foucaldienne pour analyser les rapports entre science et droit ». Revue interdisciplinaire d'études juridiques Volume 91, no 2 (20 décembre 2023) : 197–220. http://dx.doi.org/10.3917/riej.091.0197.
Texte intégralCalme, Sandie. « La transposition du régime matrimonial de droit allemand dans le cadre du divorce en France ». Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande 48, no 2 (28 décembre 2016) : 497–504. http://dx.doi.org/10.4000/allemagne.421.
Texte intégralIssalys, Pierre. « L'harmonisation du droit dans le système canadien et québécois de sécurité sociale ». Harmonisation du droit 32, no 4 (12 avril 2005) : 845–911. http://dx.doi.org/10.7202/043107ar.
Texte intégralTremblay, Hugo, et Paule Halley. « Le droit de l’eau potable au Québec ». Les Cahiers de droit 49, no 3 (7 avril 2009) : 333–91. http://dx.doi.org/10.7202/029656ar.
Texte intégralTétrault, Robert. « Comportement criminel et régimes étatiques d'indemnisation ». Régimes de no-fault 39, no 2-3 (12 avril 2005) : 261–86. http://dx.doi.org/10.7202/043493ar.
Texte intégralLevesque, Frédéric. « La refonte du régime québécois d’indemnisation des victimes d’actes criminels : les révélations du droit français ». Le droit sans la loi ? 47, no 4 (12 avril 2005) : 863–901. http://dx.doi.org/10.7202/043913ar.
Texte intégralCalvez, Jean-Yves. « Du droit de renverser des gouvernements, des régimes ». Études Tome 399, no 7 (1 juillet 2003) : 0. http://dx.doi.org/10.3917/etu.991.57.
Texte intégralCalvez, Jean-Yves. « Du droit de renverser des gouvernements, des régimes ». Études Tome 399, no 7 (1 juillet 2003) : 49–57. http://dx.doi.org/10.3917/etu.991.0049.
Texte intégralManço, Altay, et Ertugrul Tas. « Migrations Matrimoniales : Facteurs de Risque en Santé Mentale ». Canadian Journal of Psychiatry 64, no 6 (31 octobre 2018) : 443–46. http://dx.doi.org/10.1177/0706743718802800.
Texte intégralNgameni, Herman Blaise. « Le droit international pénal à l’épreuve des régimes politiques africains ». Revue québécoise de droit international 29, no 1 (30 avril 2018) : 107–29. http://dx.doi.org/10.7202/1045112ar.
Texte intégralBarrère, Graciela, et Guylaine Vallée. « L’interaction entre le droit civil et le droit du travail et ses effets pratiques sur le travail atypique : le rôle du contrat dans l’accès aux régimes de protection des travailleurs ». McGill Law Journal 61, no 2 (10 août 2016) : 333–86. http://dx.doi.org/10.7202/1037250ar.
Texte intégralAlbiges, Christophe. « Les sûretés et les biens immatériels en droit français : quelles sont les perspectives ? » Les Cahiers de droit 59, no 2 (12 juin 2018) : 333–50. http://dx.doi.org/10.7202/1048584ar.
Texte intégralBeaulne, Jacques. « Critères de qualification des acquêts et des Family Assets en droit québécois et ontarien ». Revue générale de droit 15, no 3 (9 mai 2019) : 537–62. http://dx.doi.org/10.7202/1059523ar.
Texte intégralCardoso, João, Andras Hars, Isabella Brink Møller et Kaitlin Berger. « L'adaptation des enseignants et l'enseignement du droit pendant la pandémie ». População e Sociedade 37 (30 juin 2022) : 1–16. http://dx.doi.org/10.52224/21845263/rev37a1.
Texte intégralKessler, Francis. « L’Union européenne et les régimes fédératifs : les irréductibles spécificités européennes ». I Les régimes fédératifs. Enjeux, innovations et tendances dans la gouvernance à niveaux multiples, no 56 (25 avril 2007) : 11–22. http://dx.doi.org/10.7202/014968ar.
Texte intégralOtis, Ghislain. « Les sources des droits ancestraux des peuples autochtones ». Les Cahiers de droit 40, no 3 (12 avril 2005) : 591–620. http://dx.doi.org/10.7202/043562ar.
Texte intégralBlanc, Pierre, et Jean-Paul Chagnollaud. « Moyen-Orient : entre espérances démocratiques et reprises en main autoritaires ». Questions internationales 113-114, no 3 (12 juillet 2022) : 108–14. http://dx.doi.org/10.3917/quin.113.0108.
Texte intégralAncel, Bertrand. « Le Consilium LIII de Charles Dumoulin et la législation européenne relative aux régimes matrimoniaux (règlement (UE) nº2016/1103) ». Tribonien N° 3, no 1 (18 janvier 2019) : 94–97. http://dx.doi.org/10.3917/trib.003.0093.
Texte intégralTrudeau, Hélène. « La responsabilité civile du pollueur : de la théorie de l'abus de droit au principe du pollueur-payeur ». Les Cahiers de droit 34, no 3 (12 avril 2005) : 783–802. http://dx.doi.org/10.7202/043234ar.
Texte intégralDEAKIN, Simon, Priya LELE et Mathias SIEMS. « L'évolution du droit du travail : évaluation et comparaison des régimes réglementaires ». Revue internationale du Travail 146, no 3-4 (18 janvier 2008) : 143–78. http://dx.doi.org/10.1111/j.1564-9121.2007.00011.x.
Texte intégralBeaulne, Jacques. « Jean Pineau et Danielle Burman, Effets du mariage et régimes matrimoniaux, Les éditions Thémis, Montréal, 1984, 354 pages, 36 $ ». Revue générale de droit 16, no 2 (1985) : 412. http://dx.doi.org/10.7202/1059301ar.
Texte intégralCastelli, Mireille D. « Ernest CAPARROS, Les régimes matrimoniaux au Québec, 3 édition revue et corrigée, Montréal, Wilson & ; Lafleur Ltée, 1985, 342 pages. » Les Cahiers de droit 27, no 2 (1986) : 486. http://dx.doi.org/10.7202/042756ar.
Texte intégralMallette, Noël. « LE PIQUETAGE ». Revue générale de droit 11, no 2 (7 mai 2019) : 433–507. http://dx.doi.org/10.7202/1059449ar.
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