Articles de revues sur le sujet « Droit des finances publiques »
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Husson-Rochcongar, Céline. « De la démystification des finances publiques à la démystification par les finances publiques ». Gestion & ; Finances Publiques, no 1 (janvier 2021) : 98–104. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.1.015.
Texte intégralBoudet, Jean-François. « Les sources religieuses du droit des Finances publiques ». Société, droit et religion Numéro 10, no 1 (20 janvier 2022) : 7–22. http://dx.doi.org/10.3917/sdr.010.0007.
Texte intégralKott, Sébastien. « Le mythe de l’équilibre et les finances publiques ». Gestion & ; Finances Publiques, no 1 (janvier 2021) : 58–65. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.1.010.
Texte intégralAlbert, Jean-Luc. « Des Institutions financières indépendantes aux Institutions budgétaires Indépendantes, Un regard externe ». Gestion & ; Finances Publiques, no 4 (juillet 2019) : 30–37. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.4.004.
Texte intégralOliva, Éric. « Vers de nouveaux principes constitutionnels du droit des finances publiques ? » Revue française d'administration publique N° 182, no 2 (12 octobre 2022) : 457–73. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.182.0112.
Texte intégralRombourg, Florent. « Les lois de programmation des finances publiques et le Conseil constitutionnel ». Gestion & ; Finances Publiques, no 5 (septembre 2023) : 34–40. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.5.006.
Texte intégralSaraj, Hatim. « Le contrôle modulé des dépenses de l’Étatau Maroc (CMDE) : entre le droit et la pratique ». Gestion & ; Finances Publiques, no 4 (juillet 2022) : 46–56. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.4.008.
Texte intégralTesson, Fabien. « Les évolutions du champ d’application du droit relatif à l’action économique des personnes publiques ». Revue internationale de droit économique XXXVI, no 4 (20 juillet 2023) : 39–62. http://dx.doi.org/10.3917/ride.364.0039.
Texte intégralHusson-Rochcongar, Céline. « Exécutif et législatif dans la crise, quels enseignements en matière de finances publiques ? » Gestion & ; Finances Publiques, no 1 (janvier 2022) : 61–67. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.1.008.
Texte intégralWaserman, Franck. « Existe-t-il un modèle français de contrôle des comptes publics ? » Gestion & ; Finances Publiques, no 6 (novembre 2021) : 14–18. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.6.004.
Texte intégralHusson-Rochcongar, Céline. « Les finances publiques comme Res publica ». Gestion & ; Finances Publiques, no 5 (septembre 2022) : 23–30. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.5.003.
Texte intégralDegron, Robin, et Louis Stroeymeyt. « Le « budget vert » de l’État français : Quelle genèse et quel contenu pour quels horizon et effets ? » Gestion & ; Finances Publiques, no 2 (mars 2021) : 5–11. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.2.002.
Texte intégralSaoudi, Messaoud. « Le contrôle des principes budgétaires applicables aux lois de financement de la Sécurité sociale ». Gestion & ; Finances Publiques, no 6 (novembre 2023) : 15–22. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.6.003.
Texte intégralVan Dievoet, Guido. « Veertig Jaar Geschiedenis Van Het Recht Van De Zuidelijke Nederlanden in De 18e eEuw (1950-1990) ». Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 61, no 3 (1993) : 435–52. http://dx.doi.org/10.1163/157181993x00268.
Texte intégralLépinay, Thomas. « Les voies nationales de la discipline budgétaire européenne ». Politique européenne N° 79, no 1 (6 octobre 2023) : 62–94. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.079.0062.
Texte intégralRion, Pierre. « L’évolution du pouvoir juridictionnel de la Cour des comptes de Belgique ». Gestion & ; Finances Publiques, no 2 (mars 2022) : 91–99. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.2.017.
Texte intégralBailly, Jessy. « Contester les finances publiques en justice, mais de quel droit ? Une comparaison de mobilisations citoyennes en France et Espagne ». Droit et société N° 112, no 3 (25 janvier 2023) : 533–56. http://dx.doi.org/10.3917/drs1.112.0533.
Texte intégralDjeya Kamdom, Yves Gabriel. « L’influence du droit communautaire sur le système de contrôle des finances publiques au Cameroun : à propos des directives CEMAC du 19 décembre 2011 ». Gestion & ; Finances Publiques, no 1 (janvier 2017) : 116–21. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2017.00017.
Texte intégralLuis, Jean-Philippe. « La croissance ambiguë du Léviathan dans l'Europe du XIXe siècle : l'exemple de la rationalisation de l'État Espagnol. » Revue historique o 123, no 3 (1 mars 1999) : 483–506. http://dx.doi.org/10.3917/rhis.g1999.123n3.0483.
Texte intégralFilion, Pierre. « L’enracinement de l’après-fordisme au Canada : retombées régionales et perspectives d’avenir ». Cahiers de géographie du Québec 40, no 111 (12 avril 2005) : 313–40. http://dx.doi.org/10.7202/022585ar.
Texte intégralCheurfa, Nabil. « La réforme de la comptabilité publique algérienne : épiphénomène technique ou métamorphose paradigmatique ? » les cahiers du cread 38, no 3 (3 septembre 2022) : 321–56. http://dx.doi.org/10.4314/cread.v38i3.12.
Texte intégralMilor, Alice. « Un bureau à bruxelles : le lobbying des grandes entreprises françaises dans les années 1990 ». Entreprises et histoire 113, no 4 (14 février 2024) : 160–75. http://dx.doi.org/10.3917/eh.113.0160.
Texte intégralUMULEBETI, Micheline NADUDU. « APPORT D’UNE REGIE FINANCIERE DANS LES RECETTES DE L’ETAT. « CAS DE DGRPT/ PROVINCE DE LA TSHOPO, VILLE DE KISANGANI, DE 2017 – 2021 ». » IJRDO - Journal of Business Management 9, no 7 (22 septembre 2023) : 1–13. http://dx.doi.org/10.53555/bm.v9i7.5858.
Texte intégralTaddéi, Dominique. « Transformer les finances publiques ». Mouvements 45-46, no 3 (2006) : 175. http://dx.doi.org/10.3917/mouv.045.0175.
Texte intégralBarilari, André, et Xavier Cabannes. « Les finances publiques citoyennes ». Gestion & ; Finances Publiques, no 2 (mars 2019) : 05–13. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.00024.
Texte intégralLe Clainche, Michel. « Des finances publiques vertes ? » Gestion & ; Finances Publiques, no 1 (janvier 2020) : 01–04. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.001.
Texte intégralDeroose, Servaas. « Finances publiques et soutenabilité ». Reflets et perspectives de la vie économique XLIX, no 2 (2010) : 41. http://dx.doi.org/10.3917/rpve.492.0041.
Texte intégralLeroy, Marc. « Finances publiques et territoires ». Gestion et management public 4 / n° 3, no 1 (2016) : 1. http://dx.doi.org/10.3917/gmp.043.0001.
Texte intégralHernu, Paul. « La loi organique du 28 décembre 2021 sur la gestion pluriannuelle des finances publiques ». Gestion & ; Finances Publiques, no 2 (mars 2023) : 39–44. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.2.005.
Texte intégralKATUMBA, Guy-Sylvain MUKENGE. « APPORT DE LA LOI N°11/011 DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES PUBLIQUES (LOFIP) SUR LE BUDGET DE L’ETAT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ». IJRDO - Journal of Business Management 8, no 8 (5 août 2022) : 1–11. http://dx.doi.org/10.53555/bm.v8i8.5218.
Texte intégralKATUMBA, Guy-Sylvain MUKENGE. « REGARD SUR LES COMPETENCES DE L’INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ». IJRDO - Journal of Business Management 8, no 7 (19 juillet 2022) : 20–26. http://dx.doi.org/10.53555/bm.v8i7.5191.
Texte intégralLe Clainche, Michel. « « Quoi qu’il en coûte »… et après ? Concevoir des finances publiques durables ». Gestion & ; Finances Publiques, no 4 (juillet 2021) : 58–65. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.4.009.
Texte intégralBello, Sakinatou. « Le Systeme de Controle de la Gestion des Finances Publiques au Benin ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no 4 (2019) : 439–49. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-4-439.
Texte intégralSchwartz, Jean-Jacques. « Les finances publiques en Suisse ». Revue d’études comparatives Est-Ouest 20, no 2 (1989) : 25–46. http://dx.doi.org/10.3406/receo.1989.1408.
Texte intégralChartoire, Renaud. « Finances publiques : état des lieux ». Les Grands Dossiers des Sciences Humaines N° 44, no 9 (1 septembre 2016) : 14. http://dx.doi.org/10.3917/gdsh.0044.0014.
Texte intégralGuihéry, Laurent, et Jan Werner. « Les finances publiques en Allemagne ». Revue de l'OFCE 94, no 3 (2005) : 397. http://dx.doi.org/10.3917/reof.094.0397.
Texte intégralMathieu, Catherine, et Henri Sterdyniak. « Finances publiques, sorties de crise... » Revue de l'OFCE 116, no 1 (2011) : 17. http://dx.doi.org/10.3917/reof.116.0017.
Texte intégralGubian, Alain. « Quarante années de finances publiques ». Revue d'économie financière 1, no 1 (1991) : 233–55. http://dx.doi.org/10.3406/ecofi.1991.1788.
Texte intégralAly, Barry Nouhoum. « Notes sur les Finances Publiques ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no 4 (2019) : 450–56. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-4-450.
Texte intégralHansheng, Wang. « Finances publiques et marchés locaux ». Études rurales, no 161-162 (1 janvier 2002) : 53–65. http://dx.doi.org/10.4000/etudesrurales.7939.
Texte intégralDouat, Étienne. « Les lois de programmation des finances publiques, un instrument de pilotage des finances publiques locales ? » Gestion & ; Finances Publiques, no 1 (janvier 2019) : 23–28. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.00005.
Texte intégralOrsoni, Gilbert. « Citoyenneté et finances publiques. Regards comparés ». Revue française d'administration publique N° 182, no 2 (12 octobre 2022) : 475–89. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.182.0130.
Texte intégralBourgeois, Isabelle. « Finances publiques : l’équilibre reporté à 2013 ? » Regards sur l’économie allemande, no 89 (1 décembre 2008) : 35–37. http://dx.doi.org/10.4000/rea.2863.
Texte intégralDelpech, Claire, et Françoise Navarre. « Finances publiques locales et enjeux territoriaux ». Revue d'économie financière N° 132, no 4 (2018) : 91. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.132.0091.
Texte intégralOliva, Éric. « La décentralisation et les finances publiques ». Titre VII N° 9, no 2 (1 octobre 2022) : 36–45. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.009.0036.
Texte intégralUsui, Mitsuaki. « Les finances publiques : procédures et structures ». Revue française d'administration publique 73, no 1 (1995) : 71–83. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1995.2930.
Texte intégralBouchez, Rémi. « La nouvelle gouvernance des finances publiques ». Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) N° 3, no 3 (1 juin 2013) : 11–18. http://dx.doi.org/10.3917/jdsam.133.0012.
Texte intégralEymeri-Douzans, Jean-Michel. « Cabinets de l’Exécutif et finances publiques : un regard de politiste ». Gestion & ; Finances Publiques, no 1 (janvier 2020) : 85–92. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.014.
Texte intégralLe Clainche, Michel. « 1921-2021 : De la Revue du Trésor à Gestion & ; Finances Publiques ». Gestion & ; Finances Publiques, no 5 (septembre 2021) : 7–18. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.5.002.
Texte intégralMartin, Didier. « Droit, offres publiques et restructurations ». Revue d'économie financière 129, no 1 (2018) : 55. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.129.0055.
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