Articles de revues sur le sujet « Droit des données à caractère personnel »
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Henrotte, Jean-François. « La libre circulation des données électroniques consacrée comme cinquième liberté du marché unique ». Pin Code N° 2, no 2 (28 juillet 2019) : 11–17. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.002.0011.
Texte intégralDelprat, Laurent, et Ludovic Lebrat. « RGDP et droit à l’oubli ». Revue d'Orthopédie Dento-Faciale 53, no 4 (novembre 2019) : 405–18. http://dx.doi.org/10.1051/odf/2019035.
Texte intégralCapelier, Flore, et Magali Fougère-Ricaud. « La recherche en protection de l’enfance à l’épreuve des données personnelles ». Revue des politiques sociales et familiales 148, no 3 (27 septembre 2023) : 119–28. http://dx.doi.org/10.3917/rpsf.148.0119.
Texte intégralDecocq, Georges. « Le secret dans la vie économique ». Titre VII N° 10, no 1 (24 août 2023) : 19–30. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.010.0019.
Texte intégralLanna, Maximilien. « Objets connectés et protection des données à caractère personnel : vers un changement de paradigme des modalités de protection ? » Droits 68, no 2 (2018) : 223. http://dx.doi.org/10.3917/droit.068.0223.
Texte intégralClément-Fontaine, Mélanie. « L’union du droit à la protection des données à caractère personnel et du droit à la vie privée ». LEGICOM 59, no 2 (2017) : 61. http://dx.doi.org/10.3917/legi.059.0061.
Texte intégralOtis, Ghislain. « L’autonomie gouvernementale autochtone et l’option de loi en matière de statut personnel ». Les Cahiers de droit 55, no 3 (6 octobre 2014) : 583–618. http://dx.doi.org/10.7202/1026744ar.
Texte intégralMaul-Sartori, Mathias. « La protection des données à caractère personnel en droit du travail allemand : évolutions et difficultés générées par le RGPD ». Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, no 1 (15 mars 2024) : 214–21. http://dx.doi.org/10.4000/rdctss.7614.
Texte intégralBerrod, Frédérique. « Book Review : Manuel de Droit Européen de la Protection des Données à Caractère Personnel, Olivia Tambou ed., Brussels : Belgium 2020. » Global Privacy Law Review 1, Issue 3 (1 octobre 2020) : 186–89. http://dx.doi.org/10.54648/gplr2020096.
Texte intégralHenrotte, Jean-François, et Pauline Limbrée. « Le pirate éthique à l’épreuve du droit pénal et de la protection des données ». Pin Code N° 1, no 1 (28 avril 2019) : 18–25. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.001.0018.
Texte intégralKlein, Alana. « (2012) 30 Windsor Y B Access Just 247 SO LONG AS YOU HAVE YOUR HEALTH : HEALTH CARE DISTRIBUTION IN CANADA AND PROCEDURALIST HUMAN RIGHTS ». Windsor Yearbook of Access to Justice 30, no 2 (1 octobre 2012) : 247. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v30i2.4377.
Texte intégralMercure, Pierre-François. « La notion de conditionnalité reconsidérée dans les relations Nord-Sud : une approche favorisant le plein exercice des droits économiques dans les pays en développement ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 46 (2009) : 55–105. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009541.
Texte intégralBrun, Philippe. « Personnes et préjudice ». Colloque 33, no 2 (24 novembre 2014) : 187–209. http://dx.doi.org/10.7202/1027451ar.
Texte intégralPoullet, Yves. « La loi des données à caractère personnel : ». LEGICOM 42, no 1 (2009) : 47. http://dx.doi.org/10.3917/legi.042.0047.
Texte intégralTilli, Nicolas. « La protection des données à caractère personnel ». Documentaliste-Sciences de l'Information 50, no 3 (2013) : 62. http://dx.doi.org/10.3917/docsi.503.0062.
Texte intégralHustinx, Peter J. « Protection des données à caractère personnel en ligne : ». LEGICOM 42, no 1 (2009) : 119. http://dx.doi.org/10.3917/legi.042.0119.
Texte intégralRichard, Christophe, et Laurent Guigue. « L’hébergement des données de santé à caractère personnel ». Hegel N° 4, no 4 (1 novembre 2013) : 243–48. http://dx.doi.org/10.3917/heg.034.0243.
Texte intégralRichard, Christophe, et Laurent Guigue. « L’hébergement des données de santé à caractère personnel ». Hegel N° 4, no 4 (2013) : 243. http://dx.doi.org/10.4267/2042/51830.
Texte intégralKerbourc'h, Jean-Yves. « La protection des données à caractère personnel des salariés ». LEGICOM 42, no 1 (2009) : 101. http://dx.doi.org/10.3917/legi.042.0101.
Texte intégralDouville, Thibault. « Éthique et données à caractère personnel (Approche française et européenne) ». Revue internationale de droit économique XXXV, no 3 (11 juillet 2022) : 29–45. http://dx.doi.org/10.3917/ride.353.0029.
Texte intégralGautreneau, Gaston, et Sonia Cordon. « Les violations de données à caractère personnel. Notifications, quels constats ? » Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) N° 29, no 2 (9 septembre 2021) : 57–59. http://dx.doi.org/10.3917/jdsam.212.0057.
Texte intégralEnglebert, Valérie. « Autorité de protection des données (Chambre Contentieuse), 27 août 2020 ». Consilio manuque 48 e année, no 1 (1 janvier 2021) : 41–47. http://dx.doi.org/10.3917/coe.481.0041.
Texte intégralMoro, Elisa. « One year after Schrems II : the limbo of transfers of personal data to third countries with no adequacy decision ». Pin Code N° 8, no 2 (28 juillet 2021) : 11–17. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.008.0011.
Texte intégralRibet, C., S. Bonenfant, A. Serrano, M. Coeuret-Pellicer, M. Goldberg et M. Zins. « Flux sécurisés de données à caractère personnel dans la cohorte Constances ». Journal de gestion et d'économie médicales 30, no 6 (2012) : 395. http://dx.doi.org/10.3917/jgem.126.0395.
Texte intégralBéranger, Jérôme, et Ryad Bouadi. « Approche éthico-juridique de l'usage des données médicales à caractère personnel ». Les cahiers du numérique 10, no 2 (30 juin 2014) : 93–123. http://dx.doi.org/10.3166/lcn.10.2.93-123.
Texte intégralParicard, Sophie. « Le défaut de consentement à l’examen gynécologique constitue-t-il un viol ? » Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) N° 37, no 2 (19 janvier 2024) : 18–27. http://dx.doi.org/10.3917/jdsam.232.0018.
Texte intégralRoland, Nicolas, Charles-Henri Laevens et Delphine Capiez. « Rôle et responsabilité du sous-traitant dans le contexte d’une violation de données à caractère personnel à l’aune de décisions de justice et d’autorités de contrôle ». Pin Code N° 12, no 3 (28 août 2022) : 19–25. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.012.0019.
Texte intégralSurrel, Hélène. « La protection des données à caractère personnel, domaine emblématique des interactions jurisprudentielles entre cours européennes et Conseil constitutionnel ». Titre VII N° 2, no 1 (15 avril 2019) : 51–59. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.002.0051.
Texte intégralASTRUC, A., A. JOUANNIN, E. LOOTVOET, T. BONNET et F. CHEVALLIER. « LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : QUELLES FORMALITES REGLEMENTAIRES POUR LES TRAVAUX DE RECHERCHE EN MEDECINE GENERALE ? » EXERCER 32, no 172 (1 avril 2021) : 178–84. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2021.172.178.
Texte intégralCoppieters, Y., A. Ingenbleek et A. Levêque. « Gestion des données à caractère personnel : comparaisons de systèmes d’information sanitaire européens ». Revue d'Épidémiologie et de Santé Publique 60 (mars 2012) : S18—S19. http://dx.doi.org/10.1016/j.respe.2011.12.113.
Texte intégralLegros, Pierre. « L’impératif de sécurité des données de santé, de la nécessité technique à l’obligation juridique ». Revue internationale de droit économique XXXVI, no 3 (21 avril 2023) : 13–37. http://dx.doi.org/10.3917/ride.363.0013.
Texte intégralRossi, Julien. « La structure argumentative d’un demi-siècle de politique européenne de protection des données à caractère personnel ». Politique européenne N° 81, no 3 (19 février 2024) : 54–85. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.081.0054.
Texte intégralMeiller, Yannick. « La sécurité de l’information devrait être plus présente dans les programmes des écoles de management ». Sécurité et stratégie 32, no 4 (19 mars 2024) : 12–16. http://dx.doi.org/10.3917/sestr.032.0012.
Texte intégral김지영. « Étude juridique sur l‘Internet des objects pour la protection des données à caractère personnel ». Journal of Law and Politics research 15, no 4 (décembre 2015) : 1451–82. http://dx.doi.org/10.17926/kaolp.2015.15.4.1451.
Texte intégralMosconi, Nicole. « Réussite scolaire des filles et des garçons et socialisation différentielle des sexes à l’école ». Articles et notes de recherche 11, no 1 (12 avril 2005) : 7–17. http://dx.doi.org/10.7202/057964ar.
Texte intégralde Currea-Lugo, Victor. « Protecting the health sector in Colombia : A step to make the conflit less cruel ». International Review of the Red Cross 83, no 844 (décembre 2001) : 1111–26. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500183555.
Texte intégralFalque-Pierrotin, Isabelle. « Production et diffusion des données à caractère personnel sur Internet : enjeux nouveaux et questions éthiques ». La Gazette des archives 215, no 3 (2009) : 175–78. http://dx.doi.org/10.3406/gazar.2009.4584.
Texte intégralBoisvert, Denis, et Benoit Seguin. « Implantation en mode coopératif d’un système de gestion de bibliothèques dans huit établissements du réseau de l’Université du Québec (UQTR, UQAC, UQAR, UQO, UQAT, ETS, INRS, ENAP) ». Documentation et bibliothèques 56, no 2 (18 mars 2015) : 49–62. http://dx.doi.org/10.7202/1029132ar.
Texte intégralRoche, Alexis, Laurent Cappelletti et Marc Bonnet. « Le développement du dialogue professionnel : contribution comparative des approches du développement organisationnel et de la recherche-intervention socio-économique ». @GRH N° 47, no 2 (24 juillet 2023) : 71–95. http://dx.doi.org/10.3917/grh.047.0071.
Texte intégralDesjeux, Cyril. « Éthique, droit de vote et polyhandicap ». Revue française d'éthique appliquée N° 14, no 1 (30 novembre 2023) : 140–54. http://dx.doi.org/10.3917/rfeap.014.0140.
Texte intégralVerge, Pierre. « Les instruments d’une recomposition du droit du travail : de l’entreprise-réseau au pluralisme juridique ». Les Cahiers de droit 52, no 2 (21 novembre 2011) : 135–66. http://dx.doi.org/10.7202/1006412ar.
Texte intégralGuillas-Cavan, Kevin, et Frédéric Lerais. « Une entrée dans le droit commun : la mise en place des CSE à la RATP ». Entreprises et histoire 113, no 4 (14 février 2024) : 93–106. http://dx.doi.org/10.3917/eh.113.0093.
Texte intégralDubois, Lorette, et Florence Gaullier. « Publicité ciblée en ligne, protection des données à caractère personnel et ePrivacy : un ménage à trois délicat ». LEGICOM 59, no 2 (2017) : 69. http://dx.doi.org/10.3917/legi.059.0069.
Texte intégralJonczy, Marie-José. « Arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur la protection des données à caractère personnel ». Diplômées 252, no 1 (2015) : 28–29. http://dx.doi.org/10.3406/femdi.2015.10411.
Texte intégralDally, Guillaume, et Virginie Liebermann. « CJUE, arrêt Facebook Ireland ltd, Facebook Inc., Facebook Belgium BVBA c. Gegevensbeschermingsautoriteit , 15 juin 2021, C-645/19 ». Pin Code N° 10, no 1 (28 février 2022) : 14–18. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.010.0014.
Texte intégralBernheim, Emmanuelle. « La médication psychiatrique comme contention : entre autonomie et protection, quelle place pour un cadre juridique ? » Santé mentale au Québec 35, no 2 (8 février 2011) : 163–84. http://dx.doi.org/10.7202/1000558ar.
Texte intégralTambou, Olivia. « L’invalidation du Privacy Shield : peut-on sortir des turbulences dans les flux transatlantiques des données à caractère personnel ? » Revue trimestrielle des droits de l'Homme N° 125, no 1 (1 janvier 2021) : 153–66. http://dx.doi.org/10.3917/rtdh.125.0153.
Texte intégralRibet, C., S. Bonenfant, A. Serrano, G. Rodrigues, M. Goldberg et M. Zins. « Flux sécurisés de données à caractère personnel dans le domaine de la santé : l’exemple de la cohorte Constances ». Revue d'Épidémiologie et de Santé Publique 60 (mars 2012) : S8. http://dx.doi.org/10.1016/j.respe.2011.12.080.
Texte intégralDuchesne, Hermann. « Les connaissances, croyances et attitudes reliées au droit à l’éducation pour les élèves franco-manitobains ayant des besoins spéciaux ». Articles 28, no 3 (14 mai 2004) : 537–63. http://dx.doi.org/10.7202/008333ar.
Texte intégralJAUBERT, J. N. « Le caractère odorant de la pollution de l’air ». 7-8, no 7-8 (22 août 2022) : 25–47. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/202207025.
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