Articles de revues sur le sujet « Droit des biens publics »
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Guettier, Christophe. « La QPC et le droit des biens publics ». Cahiers du GRIDAUH N° 22, no 3 (1 janvier 2012) : 113–30. http://dx.doi.org/10.3917/cdg.022.0113.
Texte intégralThomas, Yan. « La valeur des choses. Le droit romain hors la religion ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 57, no 6 (décembre 2002) : 1431–62. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.2002.280119.
Texte intégralPfister, Laurent. « Domaine, propriété, droit de propriété. Notes sur l'évolution du vocabulaire du droit français des biens ». Revue générale de droit 38, no 2 (20 octobre 2014) : 303–38. http://dx.doi.org/10.7202/1027039ar.
Texte intégralEmerich, Yaëll, et Alexis Hudon. « Les assises conceptuelles du droit de l’environnement en droit des biens : entre patrimoine collectif et relation fiduciaire ». Revue générale de droit 47, no 2 (24 janvier 2018) : 519–61. http://dx.doi.org/10.7202/1042931ar.
Texte intégralJohansen, Baber. « Le contrat salam. Droit et formation du capital dans l’Empire abbasside (XIe-XIIe siècle) ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 61, no 4 (août 2006) : 861–99. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900030432.
Texte intégralCassier, Maurice, et Dominique Foray. « La régulation de la propriété intellectuelle dans les consortiums de recherche : les types de solutions élaborées par les chercheurs ». Économie appliquée 52, no 2 (1999) : 155–82. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.1999.1693.
Texte intégralMa, John. « Élites, élitisme et communauté dans la polis archaïque ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 71, no 03 (septembre 2016) : 631–58. http://dx.doi.org/10.1353/ahs.2016.0117.
Texte intégralCaillosse, Jacques. « Le Principe d'inaliénabilité du domaine public ». Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu 55, no 1 (28 février 2018) : 29–43. http://dx.doi.org/10.31141/zrpfs.2018.55.127.029.
Texte intégralSwennen, Frederik. « Family (Self-)Governance at the Boundaries of a Privatized Family Law A Belgian Exploration ». European Review of Private Law 19, Issue 2 (1 avril 2011) : 209–23. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2011013.
Texte intégralMesnard, André-Hubert. « L’intégration des préoccupations d’environnement dans les projets de construction, d’aménagement et d’urbanisme, en France ». Revue générale de droit 28, no 4 (16 mars 2016) : 449–66. http://dx.doi.org/10.7202/1035616ar.
Texte intégralPerreault, Charles. « Les rapports collectifs de travail dans les secteurs publics et para-publics au Québec – Quelques paradoxes ». Commentaires 29, no 4 (12 avril 2005) : 840–45. http://dx.doi.org/10.7202/028558ar.
Texte intégralBoidin, Bruno. « La santé : approche par les biens publics mondiaux ou par les droits humains ? » Mondes en développement 131, no 3 (2005) : 29. http://dx.doi.org/10.3917/med.131.0029.
Texte intégralPictet, Jean. « La formation du droit international humanitaire ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 76, no 810 (décembre 1994) : 567–72. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610000993x.
Texte intégralDotan, Yoav. « The “Public”, the ‘Private’, and the Legal Norm of Equality ». Canadian journal of law and society 20, no 2 (août 2005) : 207–21. http://dx.doi.org/10.1353/jls.2006.0021.
Texte intégralWantchekon, Leonard, et Gwendolyn Taylor. « Droits politiques ou biens publics ? Analyse économétrique des représentations de la démocratie en Afrique ». Afrique contemporaine 220, no 4 (2006) : 97. http://dx.doi.org/10.3917/afco.220.0097.
Texte intégralKahombo, Balingene. « Réflexions sur le Comité de règlement des différends relatifs aux marchés publics en République Démocratique du Congo ». Recht in Afrika 21, no 2 (2018) : 150–67. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2018-2-150.
Texte intégralVan de Voorde, Johan. « Les droits subjectifs inclusifs en droits belge, français et américain Analyse à partir du droit aux choses communes (y compris la public trust doctrine), du droit à l’usage des voies publiques et du droit aux biens communaux ». European Review of Private Law 28, Issue 5 (1 novembre 2020) : 1009–63. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2020062.
Texte intégralClément-Frencia, Manuela. « The NOLA Project ». Canadian Journal of Children's Rights / Revue canadienne des droits des enfants 7, no 1 (6 novembre 2020) : 263–75. http://dx.doi.org/10.22215/cjcr.v7i1.2551.
Texte intégralMilian-Massana, Antoni. « L’intervention des pouvoirs publics dans les déterminations linguistiques relatives à l’enseignement : modèles et limites ». Doctrine : droit comparé 26, no 2 (30 mars 2016) : 205–33. http://dx.doi.org/10.7202/1035860ar.
Texte intégralMeyer-Bisch, Patrice. « L’hospitalité par la langue ou la spécificité d’un droit culturel ». Journal of Ethics in Higher Education, no 2 (2 juin 2023) : 79–98. http://dx.doi.org/10.26034/fr.jehe.2023.4024.
Texte intégralSimard, Jeanne, et France Desjardins. « La corruption internationale et nationale : une analyse des dispositions normatives canadiennes applicables dans les secteurs publics et privés ». Revue Organisations & ; territoires 31, no 2 (6 octobre 2022) : 111–40. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v31n2.1486.
Texte intégralKipasa, Rossi Pumbulu. « La responsabilité des pouvoirs publics dans la lutte contre la criminalité des jeunes et le phénomène de justice populaire à Kikwit ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 9, no 4 (2022) : 442–53. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2022-4-442.
Texte intégralIKONA, Jean-Victor MBOYO EMPENGE ea. « Le régime fiscal de la livraison gratuite des biens liés à la maladie de covid-19 par les entreprises industrielles et commerciales en R.D. Congo. » KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no 1 (2021) : 149–64. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-149.
Texte intégralTardis, Matthieu. « Politiques migratoires en Europe : quelles alternatives ? » Politique étrangère N° 233, no 3 (4 août 2023) : 169–80. http://dx.doi.org/10.3917/pe.233.0169.
Texte intégralLe Jan, Régine. « Les transactions et compromis judiciaires autour de l’an mil ». Histoire de la justice N° 15, no 1 (1 mars 2002) : 67–79. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.015.0067.
Texte intégralLemieux, Denis. « Legal Issues Arising from Protectionist Government Procurement Policies in Canada and the United States ». Les Cahiers de droit 29, no 2 (12 avril 2005) : 369–423. http://dx.doi.org/10.7202/042887ar.
Texte intégralCaro, Francis G. « Stuart H. Altman and David I. Shactman (Eds.). Policies for an Aging Society. Baltimore, MD : Johns Hopkins, 2002. » Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 22, no 3 (2003) : 336–37. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980800003974.
Texte intégralTaillefailt, Antony. « III. À propos de quelques aspects du droit des biens publics scolaires depuis la loi du 13 août 2004 : éléments pour un déchiffrement de l'école dans la décentralisation ». Droit et gestion des collectivités territoriales 34, no 1 (2014) : 95–109. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2014.2791.
Texte intégralCôté, Pierre-André. « Le juge et les droits acquis en droit public canadien ». Les Cahiers de droit 30, no 2 (12 avril 2005) : 359–439. http://dx.doi.org/10.7202/042952ar.
Texte intégralMUHIMA, Moise ABDOU. « Les institutions spécialisées de riposte contre le covid-19 et la promotion de l’état de droit en RDC : état des lieux, défis et perspectives ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no 1 (2021) : 82–90. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-82.
Texte intégralAubusson de Cavarlay, Bruno. « France 1998 : la justice des mineurs bousculée ». Criminologie 32, no 2 (2 octobre 2002) : 83–99. http://dx.doi.org/10.7202/004708ar.
Texte intégralLamy, Jérôme. « Des sciences par et pour le gouvernement ». Sociologie et sociétés 47, no 2 (13 mai 2016) : 287–309. http://dx.doi.org/10.7202/1036349ar.
Texte intégralPue, Wes, Robert Diab et Grace Jackson. « THE POLICING OF MAJOR EVENTS IN CANADA : LESSONS FROM TORONTO’S G20 AND VANCOUVER’S OLYMPICS ». Windsor Yearbook of Access to Justice 32, no 2 (1 octobre 2015) : 181. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v32i2.4708.
Texte intégralSebai, Jihane, et Younès El Manzani. « Adoption de la télémédecine par les professionnels de santé publics français pendant la pandémie de COVID-19 ». Management & ; Prospective Volume 40, no 2 (9 février 2024) : 13–33. http://dx.doi.org/10.3917/g2000.402.0013.
Texte intégralScotchmer. « Concurrence et biens publics ». Annales d'Économie et de Statistique, no 33 (1994) : 157. http://dx.doi.org/10.2307/20075941.
Texte intégralFreud, Claude. « Les biens publics mondiaux ». Cahiers d'études africaines 50, no 198-199-200 (20 novembre 2010) : 1067–77. http://dx.doi.org/10.4000/etudesafricaines.16481.
Texte intégralGaudemet, Yves. « Constitution et biens publics ». Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 37, no 4 (2012) : 65. http://dx.doi.org/10.3917/nccc.037.0065.
Texte intégralBrunelle, Christian, Michel Coutu et Gilles Trudeau. « La constitutionnalisation du droit du travail : un nouveau paradigme ». Les Cahiers de droit 48, no 1-2 (12 avril 2005) : 5–42. http://dx.doi.org/10.7202/043921ar.
Texte intégralChevallier, Françoise. « Droit des biens ». Revue juridique de l'Ouest 9, no 1 (1996) : 131–33. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.3900.
Texte intégralChevallier, Françoise. « Droit des biens ». Revue juridique de l'Ouest 10, no 1 (1997) : 111. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.3949.
Texte intégralGardes-Landolfini, Charlotte. « Replacer les biens publics mondiaux dans un contexte de polycrise ». Revue d'économie financière N° 151, no 3 (8 novembre 2023) : 27–40. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.151.0027.
Texte intégralPousson-Petit, Jacqueline. « La protection personnelle des malades mentaux dans les principaux droits européens ». European Review of Private Law 3, Issue 3 (1 septembre 1995) : 383–425. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1995030.
Texte intégralGiraud, Gaël. « Communs et biens publics mondiaux ». Revue d'économie financière N° 151, no 3 (8 novembre 2023) : 41–51. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.151.0041.
Texte intégralBosset, Pierre. « Les mouvements racistes et la Charte des droits et libertés de la personne ». Les Cahiers de droit 35, no 3 (12 avril 2005) : 583–625. http://dx.doi.org/10.7202/043295ar.
Texte intégralPree, Helmuth. « Droit canonique des biens ». ARCHIV FÜR KATHOLISCHES KIRCHENRECHT 182, no 2 (24 novembre 2013) : 653–54. http://dx.doi.org/10.1163/2589045x-182-02-90000034.
Texte intégralSorbara, Jean-Gabriel. « Droit administratif des biens ». Société, droit et religion Numéro 1, no 1 (2011) : 105. http://dx.doi.org/10.3917/sdr.001.0105.
Texte intégralRueda, Valeria, et Guillaume Wilemme. « « Notre-Taxe de Paris », dépenses fiscales avec deux biens publics ». Revue économique Vol. 74, no 6 (5 février 2024) : 1053–65. http://dx.doi.org/10.3917/reco.746.1053.
Texte intégralD. Nordhaus, William. « Biens publics globaux et changement climatique ». Revue française d'économie 14, no 3 (1999) : 11–32. http://dx.doi.org/10.3406/rfeco.1999.1085.
Texte intégralBarret, Olivier. « Chronique de droit des biens ». Revue juridique de l'Ouest 2, no 2 (1989) : 257–67. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1989.1722.
Texte intégralCorlay, Paul. « Chronique de droit des biens ». Revue juridique de l'Ouest 3, no 3 (1990) : 413–29. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1990.1836.
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