Articles de revues sur le sujet « Droit des biens – France »
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Cerutti, Simona. « À qui appartiennent les biens qui n’appartiennent à personne ? Citoyenneté et droit d’aubaine à l’époque moderne ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 62, no 2 (avril 2007) : 353–83. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900001463.
Texte intégralCaillosse, Jacques. « Le Principe d'inaliénabilité du domaine public ». Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu 55, no 1 (28 février 2018) : 29–43. http://dx.doi.org/10.31141/zrpfs.2018.55.127.029.
Texte intégralSahlins, Peter. « Sur la citoyenneté et le droit d’aubaine à l’époque moderne Réponse à Simona Cerutti ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 63, no 2 (avril 2008) : 383–98. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900026986.
Texte intégralLaferrère, Anne. « Inheritances and gifts inter vivos : the use of the ‘disposable portion’ for the purpose of unequal division between siblings in France ». Continuity and Change 7, no 3 (décembre 1992) : 377–404. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000001727.
Texte intégralCadet, Isabelle. « Actionnaires, investisseurs ou entrepreneurs, les propriétaires représentent une partie prenante méconnue ». Management & ; Sciences Sociales N° 19, no 2 (1 juillet 2015) : 65–74. http://dx.doi.org/10.3917/mss.019.0065.
Texte intégralThey, Marine. « La fin de l’affaire des ‘biens mal acquis’ ou l’impossibilité pour la Guinée équatoriale de faire reconnaître le statut de ‘locaux de la mission’ à la résidence de Teodoro Obiang ». Annuaire français de droit international 66, no 1 (2020) : 375–99. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2020.5465.
Texte intégralMockle, Daniel. « Les approches critiques du droit administratif ». Note 57, no 3 (28 septembre 2016) : 497–526. http://dx.doi.org/10.7202/1037542ar.
Texte intégralDesbarats, Isabelle. « Entre la protection des salariés et la performance de l’entreprise : la gestation d’un droit français du télétravail ». Les Cahiers de droit 54, no 2-3 (5 août 2013) : 337–58. http://dx.doi.org/10.7202/1017616ar.
Texte intégralColomb, Ophélie. « « Une doctoresse en droit ». Sarmiza Bilcescu (1867-1935) : itinéraire d’une juriste « pionnière » entre France et Roumanie ». Les Études Sociales 178, no 2 (19 février 2024) : 35–60. http://dx.doi.org/10.3917/etsoc.178.0035.
Texte intégralStoeklé, Henri-Corto, Ninon Forster, Mauro Turrini, Philippe Charlier, Christian Hervé, Jean-François Deleuze et Guillaume Vogt. « La propriété des données génétiques ». médecine/sciences 34, no 12 (décembre 2018) : 1100–1104. http://dx.doi.org/10.1051/medsci/2018291.
Texte intégralTournu, Christophe. « Du droit au divorce aux droits des peuples : La logique politique miltonienne ». Études théologiques et religieuses 77, no 1 (2002) : 37–60. http://dx.doi.org/10.3406/ether.2002.3674.
Texte intégralLequesne-Roth, Caroline, et Kelly Debuff. « En France, l’État est juridiquement en mesure de faire légalement et unilatéralement défaut ». Gestion & ; Finances Publiques, no 4 (juillet 2020) : 48–52. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.010.
Texte intégralGuineret-Brobbel Dorsman, A. « La théorie allemande de la lettre de confirmation, ou comment rendre le silence loquace ». Revue internationale de droit comparé 71, no 3 (2019) : 607–24. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21114.
Texte intégralMesnard, André-Hubert. « L’intégration des préoccupations d’environnement dans les projets de construction, d’aménagement et d’urbanisme, en France ». Revue générale de droit 28, no 4 (16 mars 2016) : 449–66. http://dx.doi.org/10.7202/1035616ar.
Texte intégralMakaremi, Chowra. « Les « zones de non-droit » ». Anthropologie et Sociétés 32, no 3 (20 avril 2009) : 81–98. http://dx.doi.org/10.7202/029717ar.
Texte intégralSolignat, Anne-Valérie. « Hériter et succéder. Le rôle des femmes nobles dans la transmission du patrimoine lignager au XVIe siècle en Auvergne ». Source(s) – Arts, Civilisation et Histoire de l’Europe, no 8-9 (19 octobre 2022) : 17–37. http://dx.doi.org/10.57086/sources.294.
Texte intégralDescimon, Robert. « Les fonctions de la métaphore du mariage politique du roi et de la république en France, XVe-XVIIIesiècles ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 47, no 6 (décembre 1992) : 1127–47. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1992.279100.
Texte intégralPillot, Julien. « Théorie des facilités essentielles et utilisation stratégique du droit de la concurrence : le cas de la diffusion de la presse en France ». Économie appliquée 62, no 4 (2009) : 5–33. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2009.1921.
Texte intégralCanivet, Guy. « La Convergence des Systèmes Juridiques du Point de Vue du Droit Privé Français ». European Review of Private Law 11, Issue 1 (1 février 2003) : 50–65. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2003004.
Texte intégralBadr, Maroun. « La sensibilité à la douleur : de l’éthique animale à l’éthique foetale humaine. Un défi pour un statut juridique du foetus en France ». Medicina e Morale 71, no 1 (14 avril 2022) : 79–94. http://dx.doi.org/10.4081/mem.2022.1201.
Texte intégralBarini, Hugo. « La formation des enseignants intervenant en milieu carcéral en France ». Voix Plurielles 11, no 1 (30 avril 2014) : 173–95. http://dx.doi.org/10.26522/vp.v11i1.927.
Texte intégralAubusson de Cavarlay, Bruno. « France 1998 : la justice des mineurs bousculée ». Criminologie 32, no 2 (2 octobre 2002) : 83–99. http://dx.doi.org/10.7202/004708ar.
Texte intégralVan de Voorde, Johan, et Sirio Zolea. « Quelles réponses à la décadence des actions possessoires ? Une analyse comparative des droits français, belge et italien ». European Review of Private Law 26, Issue 2 (1 avril 2018) : 197–226. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2018014.
Texte intégralGÜECHÁ TORRES, JESSICA TATIANA, et CIRO NOLBERTO GÜECHÁ MEDINA. « La resiliation unilaterale du contrat administratif en france ». Verba luris, no 42 (30 octobre 2019) : 139–51. http://dx.doi.org/10.18041/0121-3474/verbaiuris.42.5664.
Texte intégralPinauldt, Ariane. « Le Bouclier Bleu ». Ethnologies 39, no 1 (30 août 2018) : 205–12. http://dx.doi.org/10.7202/1051060ar.
Texte intégralMoracchini-Zeidenberg, Stéphanie. « La contractualisation de la séparation et de ses conséquences en droit français ». Les Cahiers de droit 59, no 4 (9 janvier 2019) : 1113–36. http://dx.doi.org/10.7202/1055265ar.
Texte intégralBiron, Julie, et Géraldine Goffaux Callebaut. « La juridicité des engagements socialement responsables des sociétés : regards croisés Québec-France ». Les Cahiers de droit 57, no 3 (28 septembre 2016) : 457–96. http://dx.doi.org/10.7202/1037541ar.
Texte intégralMorin, Michel. « Propriétés et territoires autochtones en Nouvelle-France ». Recherches amérindiennes au Québec 43, no 2-3 (28 juillet 2014) : 59–75. http://dx.doi.org/10.7202/1026107ar.
Texte intégralMorin, Michel. « Propriétés et territoires autochtones en Nouvelle-France ». Recherches amérindiennes au Québec 44, no 1 (17 décembre 2014) : 129–36. http://dx.doi.org/10.7202/1027889ar.
Texte intégralOuedraogo, Richard. « La prohibition en droit français des conventions de procréation et de gestation pour le compte d’autrui : analyse critique à partir de quelques observations du droit québécois ». Revue générale de droit 45, no 1 (8 juillet 2015) : 269–320. http://dx.doi.org/10.7202/1032040ar.
Texte intégralSchmit, Élisabeth. « La main justicière des rois de France à la fin du Moyen Âge ». Revue historique 708, no 4 (29 novembre 2023) : 633–60. http://dx.doi.org/10.3917/rhis.234.0633.
Texte intégralDi Donato, Francesco. « Constitutionnalisme et Idéologie de Robe. L'évolution de la Théorie Juridico-Politique de Murard et le Paige à Chanlaire et Mably ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 52, no 4 (août 1997) : 821–52. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1997.279603.
Texte intégralPiney, Stéphane, Stéphane Hélouin, Guillaume Morel, André Hébrard, Gwen Glaziou, Julien Diribarne et Sébastien Kopp. « Mesures de débit en estuaire : l'exemple de la Seine. Résultats et enseignements ». La Houille Blanche, no 5-6 (octobre 2018) : 43–51. http://dx.doi.org/10.1051/lhb/2018050.
Texte intégralMartel, Paul. « Le cadre juridique des médecines douces ». III. Contrôles, ouvertures, no 24 (10 novembre 2015) : 99–107. http://dx.doi.org/10.7202/1033942ar.
Texte intégralWeick, Günter. « Fault or Risk ? A Comparative Study on the Liability for Damage Caused by Trees ». European Review of Private Law 20, Issue 3 (1 juin 2012) : 829–50. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012053.
Texte intégralBerthomier, Nathalie, Amandine Louguet, Julien M’Barki et Sylvie Octobre. « Langues et usages des langues dans les consommations culturelles en France ». Culture études 3, no 3 (6 décembre 2023) : 1–52. http://dx.doi.org/10.3917/cule.233.0001.
Texte intégralLassalle, D. « Le droit d'asile au Royaume-Uni : évolutions et perspectives dans le contexte européen ». Population Vol. 55, no 1 (1 janvier 2000) : 137–66. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p2000.55n1.0166.
Texte intégralSaintier, Séverine. « France, Germany and the United Kingdoms Divergent Interpretations of Directives 86/653 and 93/13s Exclusionary Provisions : An Overlooked Threat to Coherence ? » European Review of Private Law 19, Issue 5 (1 octobre 2011) : 519–44. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2011041.
Texte intégralLucas, Marthe. « Un bilan de la mise en œuvre de la séquence « éviter-réduire-compenser » au sein des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux en France métropolitaine ». Prologue 62, no 4 (7 décembre 2021) : 1059–89. http://dx.doi.org/10.7202/1084258ar.
Texte intégralKhoury, Lara. « L’indemnisation des victimes d’une infection nosocomiale au Québec : les leçons du droit français ». Les Cahiers de droit 45, no 4 (12 avril 2005) : 619–57. http://dx.doi.org/10.7202/043811ar.
Texte intégralRauzduel, Sainte-Croix. « Du cens à la parité : la conquête électorale féminine pour le droit de vote selon l'exemple de la France ». Les Cahiers de droit 41, no 4 (12 avril 2005) : 745–80. http://dx.doi.org/10.7202/043622ar.
Texte intégralHochmann, Thomas. « Qu’est-ce qu’un « délit d’opinion » ? » Les Cahiers de droit 53, no 4 (16 novembre 2012) : 793–812. http://dx.doi.org/10.7202/1013007ar.
Texte intégralBuzelin, Hélène. « The Lonely Londoners en français : l’épreuve du métissage ». TTR : traduction, terminologie, rédaction 13, no 2 (19 mars 2007) : 203–43. http://dx.doi.org/10.7202/037417ar.
Texte intégralChevallier, Françoise. « Droit des biens ». Revue juridique de l'Ouest 9, no 1 (1996) : 131–33. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.3900.
Texte intégralChevallier, Françoise. « Droit des biens ». Revue juridique de l'Ouest 10, no 1 (1997) : 111. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.3949.
Texte intégralMéthot, Mélanie. « Le mariage, c’est l’affaire de l’Église : pouvoir d’État et bigamie ». Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 31, no 03 (18 juillet 2016) : 429–49. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2016.13.
Texte intégralGiraud, F., C. Chevallier, H. Medion et R. Fleury. « Bilan hydrologique d'un marais littoral à vocation agricole : Le marais de Moëze (Charente-Maritime, France) ». Revue des sciences de l'eau 4, no 4 (12 avril 2005) : 521–42. http://dx.doi.org/10.7202/705114ar.
Texte intégralRedler, Charlotte, et Isabelle Zribi. « La place de la parole dans la demande de protection Internationale ». psychologie clinique, no 53 (2022) : 97–104. http://dx.doi.org/10.1051/psyc/202253097.
Texte intégralRedler, Charlotte, et Isabelle Zribi. « La place de la parole dans la demande de protection Internationale ». psychologie clinique, no 53 (2022) : 97–104. http://dx.doi.org/10.1051/psyc/202253097.
Texte intégralMoulin, Sabine. « Ô droit ! Suspends ton vol ! La protection des rives des lacs de montagne de la théorie juridique à la pratique alpine ». Collection EDYTEM. Cahiers de géographie 21, no 1 (2021) : 31–49. http://dx.doi.org/10.3406/edyte.2021.1444.
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