Littérature scientifique sur le sujet « Droit de l’éducation »

La migration remet en question le droit à l’éducation et les approches des pays sont différentes. Cet article analyse la situation du droit à l’éducation pour les destinations francophones les plus recherchées, à savoir la France et le Québec. Accès gratuit à l’enseignement et égalité des chances, intérêt supérieur de l’enfant et respect des engagements internationaux façonnent le paysage du droit à l’éducation. L’article note que la législation française respecte entièrement le droit à l’éducation, alors que pour le Québec, le cadre législatif et le statut ambigu de résident constituent les principaux obstacles aux droits des enfants migrants. L’article peut également enrichir les réflexions des chercheurs des pays ayant un niveau élevé de migration tels que le Royaume-Uni ou la Suisse.

Ce texte a pour objectif d’explorer le droit à l’éducation et l'autonomisation à l’action climatique comme outils indispensables à la réalisation du droit à l’environnement sain pour tous mais de façon plus particulière, pour le bénéfice de la jeunesse actuelle et des générations futures. Il démontre comment la mise en œuvre effective d’une éducation aux changements climatiques de qualité pourrait contribuer à assurer un environnement sain et examine l’interdépendance des droits fondamentaux. Il se divise en 4 parties : une analyse des principaux instruments juridiques onusiens leur garantissant les droits à l’éducation et le droit à un environnement sain, une rétrospective de l’évolution de la notion d’éducation au développement durable, un examen du rôle que devrait jouer l’Autonomisation à l’action climatique prévue dans le cadre juridique des Nations Unies et se penche sur les efforts déployés par l’Unesco pour mettre à profit le rôle de l’éducation comme vecteur d’un environnement sain.

Longtemps confinée à certains enseignements techniques, la présence du droit dans l’école s’est affirmée depuis les années 1980 dans plusieurs perspectives : l’éducation à la citoyenneté, l’attribution de droits aux élèves, le fonctionnement des établissements scolaires et la résolution des conflits. Cet article traite de l’importance du droit dans l’éducation à la citoyenneté, autour de son apport théorique et pratique, et énonce certaines difficultés et exigences qui lui sont propres.

Themis est une association née le 4 avril 1990 avec l’objectif de promouvoir l’accès au droit et la connaissance des droits de l’enfant, dans l’esprit de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) que la France venait de ratifier.

Dans un État de droit comme la France, une bonne connaissance du droit – et donc une éducation au droit – devrait aller de soi. Dans ce domaine, où l’on ne peut s’en remettre à l’éducation familiale ni à celles de la rue ou des réseaux sociaux, le rôle de l’école semble déterminant. En ce sens, la connaissance et l’utilisation du droit par les personnels de l’Éducation nationale sont essentielles.

Résumé Reconnaissance est devenu un mot drapeau représentant de nombreuses luttes antidiscriminatoires et un sujet-programme de recherches et de débats transdisciplinaires. Dans le champ de l’éducation, sa valeur heuristique reste peu explorée. Ce texte établit le rapport entre l’éducation et la reconnaissance à la lumière de la théorisation psychanalytique de Françoise Dolto. La pensée et les ouvrages de Dolto sont sous-tendus par sa conviction envers la valeur humanisante de la reconnaissance interhumaine, et dont l’éducation est un enjeu primordial. C’est une pensée qui nourrit les valeurs et les principes de l’éthique du droit à l’éducation, conformément au droit international de l’éducation.

Deux dimensions de la citoyenneté sont en jeu dans l’éducation aux droits et au droit. D’abord, la dimension sociale, au sens de « vivre avec », qui recouvre l’élaboration et le respect des règles de vie collective, la répartition des rôles et le respect des personnes qui les assument. Ensuite, la dimension juridique, qui recouvre les rapports entre les comportements, les actes, les initiatives et les règles et lois qui régissent la vie sociale.

L’objet des réflexions faites dans l’article, ce sont les abus qui concernent l’éducation non catholique des enfants. A la lumière du droit canonique, constituent un empêchement à l’éducation catholique des enfants: 1) la conclusion des mariages mixtes, 2) la conclusion d’un mariage avec l’accord donné concernant l'éducation des enfants en dehors de l’Eglise catholique, 3) le fait de confier réducation des enfants à une religion non catholique, 4) le fait d’enseigmer aux enfants et’ aux jeunes des principes contraires à la foi et à la morale chrétiennes. On traite de ces questions dains leur développement historique, en tenant particulièrement compte des changements essentiels intervenus dans la discipline pénale en relation avec la doctrine du concile de Vatican II et La réform e du droit opérée dans le Code de droit canonique de 1983. Soius l'influence de la doctrine sur la liberté religieuse et de l’esprit oecuménique, les changements les plus importants dans la discipline ecclésiastique sont intervenus dans le domaine de léducation des enfants dans les mariages mixtes. En outre, on attire l’attention sur le danger de l’éducation non catholique à travers l’abandon de l’éducation religieuse des enfants. Et on souligne le sens du souci pastoral (de l’influence pastorale) qui souvent peut remédier à l’éducation non catholique des enfants plus efficacement que la répression punitive.

Les minorités linguistiques ont besoin de mesures législatives destinées à la sauvegarde de leurs langues. Dit autrement, elles ont besoin de la reconnaissance de droits linguistiques. Au-delà de ces dispositions spécifiques, il ne faut pas oublier que les droits fondamentaux déterminés renferment un contenu linguistique implicite qui est utile à la protection des dites minorités. Après avoir examiné de façon globale le régime juridique du plurilinguisme en Espagne, l’auteur analyse le contenu linguistique des droits fondamentaux, tels que reconnus dans ce pays. En particulier, il étudie le contenu linguistique des droits au nom, à l’égalité, à l’éducation, à la liberté d’expression et au droit à un procès juste et équitable. Selon l’auteur, si l’on se restreint au contenu linguistique des droits fondamentaux, la réglementation espagnole actuelle respecte ce contenu. Mais l’auteur conclut que le seul contenu linguistique implicite des droits fondamentaux, et les droits linguistiques tels que reconnus en Espagne, ne suffisent pas pour protéger efficacement les minorités linguistiques. Comme l’étude porte sur l’Espagne, on y trouve des références au droit communautaire et à plusieurs reprises l’auteur recourt au droit comparé afin d’établir une meilleure justification de ses thèses.

Le but de cette étude est d’examiner les croyances, les attitudes et le sentiment d’efficacité personnelle d’enseignants du collégial à l’égard de l’éducation des étudiants ayant des besoins particuliers. Des enseignants (n = 237) de cinq établissements collégiaux du Québec ont participé à une collecte de données en répondant à deux questionnaires : un premier portant sur les croyances et les attitudes à l’égard de l’éducation des étudiants qui ont des besoins spéciaux (Duchesne, 2002) et un second portant sur le sentiment d’efficacité personnelle des enseignants de cégep (Ménardet al., 2011). Des analyses descriptives et corrélationnelles ont été effectuées. Les résultats montrent que le sentiment d’efficacité des enseignants est élevé, que leur conception générale des droits de la personne est positive, mais qu’elle s’avère plutôt neutre en ce qui concerne les modalités d’exercice du droit à l’éducation des étudiants ayant des besoins particuliers et leurs responsabilités personnelles et institutionnelles relatives à ces étudiants.

Cette thèse cherche à comprendre la difficile émergence en France d’un droit souvent rangé parmi les « droits sociaux » ou « créances », le droit à l’éducation. Il s’agit de l’expliquer en montrant d’abord que le bienfait éducation est traditionnellement saisi dans les discours du et sur le droit français par des références alternatives : le service public de l’enseignement et deux libertés publiques, celles de l’enseignement et de conscience. Ces références restent privilégiées alors que la disponibilité du droit à l’éducation n’est plus illusoire, depuis son affirmation supranationale et la reformulation du droit interne de l’éducation. Les conditions permettant que ce nouveau discours s'impose utilement sont envisagées. L'hypothèse d’une signification genrée, aussi, de l’absence de ce droit à dans les contextes français de laïcité est développée
This thesis aims at a better understanding of the challenging right to education emergence, often embedded within “social rights” or “debts” categories. This study is performed through the demonstration that the positive aspects of education are usually grasped using indirect references like the education public service and two civil liberties: education and conscience. These references remain the norm today despite the reality of the existence of a right to education since its supranational recognition and the recasting of education within the french domestic law. The conditions allowing for this new approach are studied. Furthermore the hypothesis of a gendered meaning of this right's absence within the French secularism context is developed

Au Mozambique, la révision constitutionnelle de 1996 a permis l’introduction d’une politique décentralisatrice de l’administration publique. Le pays devient ainsi un État unitaire décentralisé. Depuis, en 1997, des lois et des règlements aménageant le régime juridique de la mise en œuvre de la décentralisation, ont été adoptés. Ces textes concernent notamment, le processus électoral local, le cadre légal pour l’implantation des collectivités territoriales, l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales, le régime financier et la tutelle de l’État sur les collectivités territoriales. La décentralisation se matérialise à travers le transfert effectif de compétences de l’État aux collectivités territoriales, dans plusieurs domaines, notamment dans le domaine de l’éducation. Néanmoins, le Décret permettant le transfert effectif des compétences fut seulement adopté en 2006, et encore aujourd’hui la mise en œuvre de ce règlement demeure défaillante. Ce travail analyse le cadre légal de la décentralisation et du transfert de compétences dans le domaine de l’éducation en particulier, en vue de comprendre les problématiques liées à l’application de cette législation, d’en discerner les obstacles et d’imaginer des solutions possibles. L’étude met en évidence la question de la nécessité d’une décentralisation effective, à travers le transfert de compétences de l’État aux collectivités territoriales de façon à compléter la réforme de l’administration publique dans le pays, permettant ainsi le renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance au niveau local. Néanmoins, au delà des conditions matérielles et financières, il est nécessaire d’inscrire la décentralisation comme l’une des priorités du gouvernement. Ce qui nous conduit à conclure que la décentralisation reste un processus inachevé au Mozambique, car, hormis quelques exceptions, le transfert des compétences n’est pas effectif et l’intégralité du pays n’est pas décentralisée
In Mozambique the constitutional revision of 1996 led to the introduction of a decentralizing public administration policy. The country becomes a decentralized unitary state. Since 1997, laws and regulations adjusting the legal regime of the implementation of decentralization were adopted, including the local electoral process, the legal framework for the implementation of local authorities, the organization and functioning local authorities, the financial system and the supervision of the State local authorities. Decentralization is through the effective transfer of skills from the state to local governments, in several areas, particularly in the field of education. However, the decree allowing the transfer of powers was adopted only in 2006, and even today the implementation of this regulation remains deficient. This paper analyzes the legal framework for decentralization and transfer of competencies in the field of education in particular, to understand the issues related to the application of this legislation, recognize the obstacles and devise possible solutions. The study highlights the issue of the needs for effective decentralization through the transfer of powers from the state to local governments in order to complete the reform of public administration in the country, thus strengthening the democracy and good governance at the local level. However, beyond the material and financial conditions there is the need to include decentralization as one of the priorities of the government. This leads us to conclude that decentralization remains an unfinished process in Mozambique, because, in spite of few exceptions, the transfer of skills is not effective and the entire country is not decentralized

L’intégration des réfugiés requiert l’accès aux soins et au logement, la scolarisation, la formation professionnelle et l’entrée sur le marché du travail. La question est, en somme, celle de la garantie de leurs droits sociaux. Pour y répondre, cette thèse pose les jalons de la protection des droits à la santé, au logement, à l’éducation et au travail de chacune des catégories de personnes ayant besoin d’une protection internationale. Les principales normes des Droits de l’homme et du Droit des réfugiés adoptées dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne sont ainsi, pour la première fois sur ce sujet, confrontées, lues en combinaison et mises en perspective avec les réformes à venir. Il en ressort, en particulier, une cartographie des garanties offertes en fonction des statuts migratoires et situations personnelles, la définition des critères généraux déterminants émergés de la comparaison des systèmes, ou encore des arguments juridiques innovants
The integration of refugees includes providing access to healthcare and housing, schooling, vocational training and entry into the labour market. In short, it is about guaranteeing their social rights. Examining these issues, this thesis paves the way for the protection of rights to health, housing, education and work of every category of person in need of international protection. The main human rights and refugee norms adopted under the respective frameworks of the United Nations, the Council of Europe and the European Union are, for the very first time in this field, challenged, read in conjunction and put in to perspective in light of forthcoming reforms. The results are, in particular, a mapping of the various guarantees available according to one’s migration status and personal circumstances, the definitions of general determinative criteria which emerge from a comparison of respective systems, as well as innovative legal arguments

Les constitutions issues des récentes revendications démocratiques en Afrique francophone procedent, bien plus que les anciens textes, a une large reconnaissance des droits économiques et sociaux. Dans le contexte de crise et de libéralisation économiques, on peut s'interroger sur la valeur pratique d'une telle reconnaissance. Les droits économiques et sociaux forment un ensemble hétérogène dont le contenu doit être délimité. Sur la base de la distinction libertés sociales droits-créances, on peut recenser ce contenu à travers la référence commune des Etats au droit international. Après quoi, on peut identifier ces droits dans l'ensemble du droit positif et en apprécier la valeur juridique. Celle-ci est positive notamment au niveau constitutionnel, quoique de façon inégale suivant les Etats. Cependant elle reste imparfaite en raison de l'insuffisance des procédures de médiation et de la substance même, les droits-créances notamment. D'on la mise en œuvre de ces droits soulève bien de difficultés : théoriquement et techniquement, il est aisé de construire le régime juridique eu en négociant les principes fondamentaux, mais dans la réalité, celui-ci est largement impraticable en ce qui concerne les droits-créances. Face aux obstacles à l'effectivité des droits, il convient d'évoquer les conditions propres à promouvoir la protection promise par les constitutions
The constitutions born of the recent claims for democrats in French-speaking Africa recognize, those generousth than the ancient fondamental laus economic and social rights - in the current context of economic crisis and liberalization, it is to ask oneself about the practical value of a such acknowledgement. The economic a socials rights are a heterogeneous set that the content must be delimited. Based on the distinction between "rights to do" and "rights to", we can recuse this content through the common reference of the states to international law. After that, we can determine the rights in the whole statute law and estimate their juridical value. It is positive, particularly in constitutional level, although in inegual degree, according to states. However it remains imperfect because of the inefficiency of the procedures and the very substance of the "rights to", imparticular so the implementation of these rights crises many problems: theorically and technically, we can build easity the juridical settlement by drawing the fundamental principles; but realy, they are very unworkable, concerning "rights to", yet once more. To face up to obstacles to the actuality of the rights, it's advisable to mention the suitable conditions to promote the protection promised by the constitutions

Réaliser l’Education pour tous constitue depuis une quinzaine d’années une des priorités de la Communauté internationale et un enjeu majeur pour améliorer la situation sociale et économique des habitants de la planète. Pourtant, au moins cent millions d’enfants ne fréquentent toujours pas en 2005 une école primaire. L’Afrique subsaharienne est la région du globe où les taux de scolarisation sont les plus faibles, les abandons les plus nombreux, où les filles éprouvent le plus de difficultés à poursuivre leurs études. Le Sénégal ne fait pas exception dans ce tableau même s’il ne se situe pas tout en bas de l’échelle. De récents progrès laissent même penser qu’il commence à se distinguer en Afrique. Des enseignants, des éducateurs, des habitants d’un village et d’un quartier d’une ville moyenne ont depuis de nombreuses années décidé de prendre en main leur situation éducative. Il tentent de pallier les carences du système éducatif et d’offrir à leurs enfants une éducation de qualité. Leurs résultats sont assez surprenants, puisqu’ils sont parvenus, pour les uns à scolariser tous les enfants de leur village, pour les autres à développer de nombreuses alternatives à l’exclusion scolaire. Leurs pratiques éducatives ne se limitent pas à la pédagogie puisqu’elles ont également des conséquences sur la vie de leur village ou de leur quartier. La géographie s’est peu intéressée à l’éducation, et ce travail s’efforce d’apporter un point de vue géographique sur un aspect social majeur d’une société africaine contemporaine, celle du Sénégal
Achieving the Education for All has been, for about fifteen years, one of the priorities of the international community and a major issue to improve the social and economic situation of all the people living on this planet. Yet, at least one hundred million children do not attend a primary school in 2005. Sub-Saharan Africa is the region on the globe where the children education rates are the lowest, the number of giving-up the most important and where the girls have the greatest difficulties in continuing their studies. Senegal is no exception in this picture altough it is not right at the bottom of the scale. Recent progress even show that it starts to distinguish itself in Africa. For many years already, the teachers, youth workers and inhabitants of a village and of the district of a medium-size town have decide to take their educational situation in hand so as to offer their children an education of good quality. Their results are quite surprising since they have managed, for the former, to send every child of the village to school and for the latter, to develo numerous alternatives to school exclusion. Their educational experiences are not limited to teaching skills as they have an impact on life in their village and district. So far geography has not been much interested in education that’s why this work is triyng to give a geographical point of view upon a major social aspect of a contemporary African society : the Senegalese society

En 1990, l’Afrique du Sud sort d’un régime de ségrégation raciale fondé sur une idéologie unique au monde et révoltante : l’apartheid. Dans le cadre du Programme de Reconstruction et de Développement, le nouveau gouvernement met en œuvre, dès 1994, cinq programmes clés destinés à la satisfaction des besoins de base que sont l’emploi, le logement, l’éducation, la nutrition et la santé. Cette thèse traite, de manière empirique, de l’actualité des liens entre la santé et les discriminations en Afrique du Sud au début de l’ère post-apartheid. Si la question de la santé et des discriminations peut s’inscrire dans une problématique plus générale de l’accumulation du capital humain et de la croissance, l’approche adoptée ici est celle du développement humain et des questions de justice sociale. La discrimination raciale est ici considérée comme une catégorie d’injustice humainement inacceptable car empreinte de coercition et d’arbitraire. Cette thèse, de facture micro-économique, exploite principalement une base de données, l’enquête P. S. L. S. D. (Project for Statistics on Living Standards and Development) entreprise en 1993 sur un échantillon représentatif de la population sud-africaine. Celle-ci a fourni divers indicateurs de santé, trois échantillons d’analyse distincts et a permis d’examiner quelques-uns des liens probables entre la santé et les discriminations en Afrique du Sud. La recherche est structurée en quatre chapitres. Le premier explique le retard sud-africain en matière de santé par rapport à des pays à niveau de développement voisin, qui en consacrant moins de ressources à la santé de leur population parviennent à de meilleurs résultats. Le second chapitre décrit alors la nature et l’origine des discriminations raciales et économiques sévissant dans le système de santé, ainsi que l’inefficience et l’incohérence de ce dernier. Même après l’abrogation des dernières lois d’apartheid, les deux chapitres suivants semblent indiquer sur la discrimination en santé n’a pas disparu en Afrique du Sud, en 1993. Elle influence indirectement l’état de santé infantile et contraint les Sud-Africains noirs et les non assurés en matière de déclaration de maladie et de choix thérapeutiques. Compte tenu de ces conclusions, nous simulons les effets, sur la demande de soins de santé curatifs, de la politique de gratuité des soins dans les sites publics, mise en place dès 1994. Nous concluons que l’objectif d’égalité des chances d’accès aux soins, recherché par cette politique, ne pourra être atteint qu’au prix d’importantes réformes
1990 marks the end of South Africa’s regime of racial segregation, based on a unique and revolting ideology called apartheid. In 1994, within the framework of the Reconstruction and Development Program, the new government implements five key-programs aimed at the satisfaction of basic needs (employment, housing, education, nutrition and health). Using an empirical approach, this dissertation focuses on the links which exist between health and discriminations in South Africa at the beginning of the post-apartheid era. Although the issue of health and discriminations may come within the scope of the more general problem of human capital accumulation, our approach favors the issues of human development and social justice. Racial discrimination is here considered as a category of injustice, which is humanly unacceptable because both coercive and arbitrary. Based on microeconomic premises, this dissertation largely resorts on the P. S. L. S. D. (Project for Statistics on Living Standards and Development) database, which contains the results of the survey conducted in 1993 on a representative sample of the South-African population. This database provided us with various health indicators, three distinctive samples of analysis, and allowed us to examine some of the links likely to exist between health and discriminations in South Africa. This study comprises of four chapters. The first chapter aims at explaining why South Africa’s health is so far behind other countries with a comparable level of development, who despite allotting less resources to health achieve better results. The second chapters then describe the nature and the origin of the social and economic discriminations which prevail within the health system, and throws light on its inefficiency and inconsistency. The two following chapters seem to point out that, even after the abolition of the last apartheid laws, health discrimination in South Africa had not yet disappeared in 1993. Health discrimination indirectly influences child health status and imposes a constraint on reporting an illness and on the therapeutic choices of black and uninsured South Africans. In view of these conclusions, we simulate the effects of the policy of free medical care in public clinics (implemented as soon as 1994) on the demand of curative health care. Our conclusion is the following: only through major reforms will the government be able to achieve the target of equal access to health care aimed at through this policy

Cette thèse approfondit le concept d’éducation tout au long de la vie ainsi que le développement intégral de la personne à l’ère de la globalisation. Pourquoi s’interroger sur cette question évidente mais vitale de nos jours face aux mutations sociétales ? Premièrement, il s’agit de confronter les différentes politiques éducatives menées par les grandes organisations internationales (UNESCO, OIT, OCDE, Conseil de l’Europe), l’Union européenne et la Roumanie, à titre d’exemple d’application des réformes au niveau national. Deuxièmement, l’étude est basée scientifiquement sur de nombreuses et longues enquêtes sur le terrain, auprès de hauts fonctionnaires internationaux et européens et de responsables nationaux. Cette étude montre que l’éducation tout au long de la vie est une réalité incontournable : même en l’absence d’une définition unique et unifiée du concept au niveau international. L’Union européenne tend vers une politique commune d’éducation et les politiques éducatives en Roumanie se heurtent à des difficultés liées à l’instabilité politico-économique et au conformisme européen
This PhD proposes an analysis of lifelong learning and the integral development of the human being in the era of globalization. We are currently asking ourselves where lifelong learning policies come from? In order to answer this question, we proceeded in two stages. Firstly, the theoretical elements linked to educational policies were developed on three levels: international organizations (UNESCO, ILO, OECD, Council of Europe), the European Union and the Romanian national authorities.Secondly, 63 semi-structured interviews with officials were analyzed on three levels: international, European and national. The thematic analysis of the content revealed that lifelong learning is an inescapable reality, but there is no unified definition at international level. We are moving towards a common education policy at the European Union level and major difficulties linked to political and economic instability and european conformity are being encountered in Romania

L’éducation publique coréenne, qui a contribué à la croissance économique et de la démocratie en moins de cent ans, était la fierté du pays, mais elle s’est érodée sous l’effet du poids de l’éducation privée et la crise de l’éducation publique. À partir de la prise de conscience de ces problèmes, cette thèse débute avec l’intention d’obtenir des idées éducatives et juridiques applicables à l’éducation coréenne en analysant le domaine du service public de l’éducation française. Le problème lié au statut ambigu des écoles privées et celui du principe de neutralité incorrectement appliqué sont souvent indiqués comme problèmes juridiques observés dans le service public de l’éducation en Corée du Sud. Comme solution à ce problème, l’introduction du concept de service public français et des fondements juridiques associés, tels que la classification des services publics fondée sur la norme fonctionnelle, la délégation de service public, le respect des principes du service public et la résolution active des litiges par le biais de tribunaux administratifs, mérite d’être envisagée. Le service public exige le respect de principes connexes, donc l’introduction de la notion de service public peut également contribuer à résoudre les problèmes liés au principe de neutralité. L’obligation de neutralité ne s’étend pas au domaine de la vie privée, et ne doit pas servir de base juridique pour la privation des droits fondamentaux. De plus, les écoles privées religieuses, bénéficiant de subventions de l’État, doivent respecter le principe de neutralité plutôt que d’imposer une religion spécifique aux membres de l’école
The South Korean public education which contributed to the success of economic growth and democracy within a century was the pride of the country, but it eroded under the weight of the private school system and the public education crisis. Being aware of these issues, this thesis aims to obtain educational and legal ideas that apply to the education in South Korea by analyzing the French public service of education. Issues related to the ambiguous status of private schools and the neutrality principle incorrectly applied are usually reported as legal issues observed in the South Korean public service of education. As a solution to these issues, consider introducing the French concept of public service and related legal basis such as classification of public services based on functional standards, delegation of public services, respect for public service principles and active resolution of disputes through administrative courts are worth considering. The public sector requires respect for related principles and the introduction of the concept of public service can contribute to the resolution of problems related to the neutrality principle. The obligation of neutrality does not extend to the area of private life and should not serve as a legal basis to deprive fundamental rights. In addition, private religious schools which receive public subsidies, must respect the principle of neutrality instead of enforcing a specific religion on the members of the school

La justice sociale est l’une des questions fondamentales de l’économie contemporaine. Elle a suscité, à partir des années soixante-dix, un regain d’intérêt parmi les philosophes et les économistes. Les théories économiques de la justice se sont alors attachées à proposer les conditions permettant d’aboutir à un état de société juste. Elles ont aussi largement inspiré les principes de justice appliqués à des domaines spécifiques de la société. La santé, en particulier, apparaît comme un champ d’application privilégié de ces théories. La question de la justice dans le domaine de la santé se pose avec une intensité particulière dans les pays en voie de développement où l’état sanitaire des populations est faible et où le montant des ressources allouées à la santé et souvent mal utilisé. La problématique développée ici s’inscrit à la croisée des trois grands domaines de l’économie évoquée ci-dessus, à savoir l’analyse de la justice sociale, l’économie de la santé et l’économie du développement. La thèse se propose d’analyser en termes de justice, l’impact de la politique sanitaire menée actuellement dans la majorité des pays d’Afrique de l’Ouest et, en particulier, en Côte d’Ivoire. Cette politique est basée sur les principes de l’Initiative de Bamako, lancée en 1987 par l’OMS, l’UNICEF et les gouvernements des pays d’Afrique de l’Ouest. Elle repose notamment sur deux points : le paiement d’une partie des soins par les usagers et l’amélioration de la qualité. Ces principes suscitent un débat fort animé relatif à la justice d’une telle politique. Pour certains, la justice est garantie car cette réforme sanitaire devrait permettre l’accès aux soins du plus grand nombre. D’autres, en revanche considèrent cette politique injuste dans la mesure où elle risque d’exclure du système de soins les malades les plus pauvres. Cette thèse entend prendre part à ce débat et apporter des éléments de réponse à la question de justice soulevée ici. Elle se déroule en quatre mouvements. Le premier dresse un tableau des principales théories économiques de la justice développées au cours de ce siècle. Il permet de cerner avec précision la notion de justice, fondamentale dans cette recherche. Le second analyse les principes de justice développés dans le domaine plus spécifique de la santé. Il conduit à identifier une méthode empirique nous permettant de détecter une éventuelle injustice de l’impact de la politique sanitaire en vigueur à Abidjan. Cette méthode, reposant sur l’estimation économétrique d’une fonction de demande de soins, utilise les données d’une enquête menée par nos propres soins, à Abidjan, de février à mars 1998, auprès de 4000 ménages. Le troisième mouvement présente les grands traits de ce travail de terrain et analyse, sous l’angle de la justice, les résultats descriptifs issus de cette enquête. Une certaine injustice dans l’accès aux soins est pressentie à l’issue de cette analyse descriptive et confirmée par les résultats économétriques exposés dans le quatrième temps de la thèse. L’impact de la demande du système de l’amélioration de la qualité des soins, supposée compenser l’effet négatif du prix, est susceptible d’accroître essentiellement le recours aux soins des plus riches. Des solutions alternatives, plus favorables aux démunis, sont alors discutées. Différentes politiques de ciblage, destinées à diriger les ressources publiques en priorité vers les plus pauvres, sont, en particulier, analysées. Si certaines peuvent être défendues d’un point de vue théorique, leur mise en œuvre risque de se confronter à des difficultés. Ces propositions doivent donc être affinées et la recherche d’autres solutions permettant d’assurer, de façon plus adaptée encore, l’accès aux soins des plus démunis, doit plus que jamais, être poursuivie
Social justice is one of the fundamental questions in contemporary economics. From the seventies, it has been the subject of a renewal of interest among philosophers and economists. Economic theories of justice aim at proposing conditions leading to a just society. They have also inspired justice principles to be applied to specific society fields. Health, in particular, appears as a privileged application field of these theories. The question of justice in health field arises with a particular intensity in development countries where health conditions are low and where resources allocated to health are often insufficient and badly used. The approach developed here is at the intersection of the three main fields of economics above-mentioned namely social justice analysis, health economics and development economics. The thesis aims at analyzing, in terms of justice, the impact of the health policy currently performed in the majority of West African countries, and in particular in Ivory Coast. This policy is based on the principles of Bamako Initiative, initiated by WHO, UNICEF and West African countries governments. It is based notably on two points: user fees and health care quality improvement. These principles raise an animated debate about the justice of such a policy. Some claim that justice is guaranteed because this health care reform should allow health care access for the majority of people. Others, in return, consider this policy unfair insofar as it may exclude the poorest sick out of health care system. This thesis intends to participate in this discussion and to bring elements of response to the question of justice raised here. It comprises four movements. The first one presents the principal economic theories of justice developed during this century. It allows to grasp with precision the notion of justice, fundamental in this research. The second one analyses justice principles developed in the more specific field of health. It leads to identify an empirical method that enables to detect a possible unfair impact of the health policy currently performed in Abidjan. This method, lying on an econometric estimation of a health care demand function, uses data of a survey that we personally conducted in Abidjan, from February to march 1998, among more than 4000 households. The third movement presents the main characteristics of this field work and analyses, from a justice point of view, the descriptive results obtained from this survey. Quite an injustice, felt at the end of this descriptive analysis, is confirmed by the econometric results exposed in the fourth time of this thesis. Indeed, user fees impact on health care demand appears inequitable because it is particularly unfavorable to the poor. Moreover, quality improvement, which is supposed to offset negative price effect, may essentially rise up health care use by the rich. Alternative solution, more favorable to the poorest, are then discussed. Several targeting policies, aimed at directing public resources in priority to the poor, are, in particular, analyzed. If some of them may be defended from a theoretical point of view, their implementation may force some difficulties. Then, such propositions must be improved and the research of other solutions that would even better assure health care access to the poor must, more than ever, be pursued

En tant que principe d’organisation de l’État et de l’ensemble des services publics en France, la laïcité est un principe essentiel du droit public qui a toujours suscité l’intérêt du publiciste et qui continue d’interroger le monde de la recherche, étant précisé qu’elle se nourrit sans cesse des mutations profondes qui s’observent dans la société française. Elle est en ce sens un processus, une succession de réalités nouvelles où, dans le tumulte, la dialectique de la neutralité de l’État et de la liberté religieuse interroge constamment le vivre-ensemble et la cohésion sociale. C’est le cas de l’école publique, terrain privilégié de la laïcité, où la mise en œuvre du principe est constamment au centre des préoccupations sociales. Ainsi, avec l’émergence, à la suite des vagues migratoires qui firent suite à la décolonisation, des nouvelles identités et radicalismes religieux, il sera question de voir en quoi l’État et les collectivités territoriales intègrent ces particularismes sociaux dans les domaines tels que la liberté de l’instruction religieuse, la liberté de culte, la restauration scolaire ou encore le port de signes religieux à l’école publique. La laïcité de l’école publique ne pouvant s’entendre indépendamment du respect du pluralisme religieux et de la cohésion sociale, l’intérêt de l’étude est d’analyser le principe au regard de l’exigence de cohésion sociale afin de suggérer des réponses juridiques nouvelles aux diverses problématiques qui se posent dans le secteur public de l’enseignement en France. Par ailleurs, le déploiement du principe dans le secteur privé de l’enseignement, espace d’exercice naturel de la liberté de conscience, sera également considéré. À cet effet, les questions induites par l’émergence, aux côtés de l’enseignement catholique diocésain et de l’enseignement juif, d’établissements confessionnels caractérisés par des discours intégristes et une orthopraxie religieuse, seront abordées. Sur ce point, dans un climat social où renaît le conflit des « deux France », l’auteur suggère, face au défi posé à l’État de concilier le respect de la liberté l’enseignement privé avec celui de la liberté de conscience des enfants, de réinvestir le contrat d’association par la réouverture des crédits afin de favoriser l’association à l’État de ces nouveaux établissements confessionnels et ainsi préparer l’émergence d’un véritable système cohésif d’éducation
As a structuring principle for the State and public services as a whole in France, secularism is a founding principle of public law. It has always roused the interest of publicists, and the social developments it entails are so ever-changing that it is an on-going subject of study for the scientific community. As such, it is a process, a succession of facts within whose tumultuous framework the dialectics of neutrality of the State and religious freedom constantly challenge coexistence and social cohesion. In this respect, it is well known that questions linked to secularism within State-owned schools, which reflect secularism as a whole, are an ever-lasting central issue relating to social preoccupations. Namely, migratory movements following decolonisation have given way to new religious identities and radicalisms. It is therefore fitting to wonder whether the State and local authorities integrate such social particularities within the fields of freedom of religious instruction, freedom of worship, school catering and the question of wearing religious symbols within State schools. Secularism cannot be considered separately from respect for religious pluralism and for social cohesion, and as such, this study strives to analyse the secularism of State schools within the framework of one such requirement for social cohesion. Private education is first known to pertain to a field of natural expression of religions. Hence, since it has been proven that social upheaval, alongside Diocesan Catholic education and Jewish education, has led to the emergence of faith-based institutions partly characterised by fundamentalist discourse and religious orthopraxis, the State is faced with a new, complex issue. Namely, in these new faith-based institutions, the challenge the State is set is to conciliate respect for freedom of education and freedom of conscience for the children enrolled

L’innovation est aujourd’hui une notion centrale qui touche à de nombreux domaines. L’école et la formation jouent un rôle crucial dans cet enjeu sociétal. Le défi actuel est de questionner des propositions en matière d’innovation pédagogique au sein des systèmes éducatifs afin de préparer des élèves à entrer et à s’épanouir au coeur de la société actuelle et à venir qui requiert cette capacité à innover. Si la formation des futur·e·s enseignant·e·s est désormais amenée à les préparer à cette complexité sociétale, elle se doit elle-même d’innover. Ainsi, comment outiller les étudiant·e·s pour devenir eux-mêmes moteurs d’innovation, voire d’être créateurs et créatrices du changement de paradigme en pédagogie ? Comment peuvent-elles et ils préparer leurs élèves à se confronter à un monde en changement permanent ? Comment la recherche peut-elle aussi soutenir l’évaluation de l’impact des innovations pédagogiques sur l’ensemble du système éducatif et de formation ? L’originalité de cet ouvrage est de croiser plusieurs apports théoriques de l’innovation pédagogique avec une approche plus pragmatique avec l’illustration d’artefacts d’innovation pédagogique dans le domaine des arts, du droit ou de l’éducation à la citoyenneté. L’ouvrage s’ouvre et se clôt sur une réflexion et un questionnement novateur autour de la place de l’innovation au sein de la formation et de l’école.

Les épidémies liées aux maladies contagieuses et infectieuses accompagnent le développement humain depuis la nuit des temps, sans oublier les épidémies de maladies nouvelles comme le VIH ou la Covid-19. La croissance démographique, l’augmentation de la densification des espaces, l’essor des mobilités tous azimuts dans le cadre de la mondialisation des échanges en ont encore accéléré la diffusion planétaire comme l’illustre de manière spectaculaire l’épidémie liée au virus SARS-CoV-2, à l’origine de la maladie nouvelle de la Covid-19. Malgré son impact considérable, la mortalité engendrée par cette dernière (au moins 6,4 millions de morts mi-2022) reste cependant bien en deçà des hécatombes de la grippe espagnole (environ 50 millions de morts entre 1918 et 1919) ou encore de la peste noire qui a décimé entre 30 et 50 % des Européens en cinq années seulement au Moyen Âge (1347-1352). Au-delà des inquiétudes purement sanitaires, les épidémies constituent un objet de recherche, qui peut être interrogé par toutes les disciplines des sciences humaines et sociales, en articulation plus ou moins étroite avec les approches épidémiologiques, sanitaires et écologiques. Inscrit au croisement fructueux de l’interdisciplinarité portée par la Maison des Sciences Humaines et Sociales (SHS) de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), ce colloque a eu pour ambition d’appréhender la diversité des dimensions des crises épidémiques contemporaines et passées, en partageant les interrogations, les analyses, les savoirs et les outils des différentes disciplines : histoire, géographie, géopolitique, sociologie, sciences politiques, droit, lettres, économie-gestion, psychologie, sciences de l’éducation et de la formation, etc. Réapparu en raison de l’épidémie de la Covid-19, l’intérêt pour l’étude de la complexité des phénomènes épidémiologiques a pris un tour résolument nouveau, surtout face aux défis multiples et énormes qu’ils soulèvent dans un monde déjà largement gagné par les incertitudes vis-à-vis du futur. Ces actes s’appuient sur le passé et la malheureuse expérience récente pour envisager l’avenir avec une diversité d’approches complémentaires.

L’une des questions les plus débattues dans le domaine du droit, de l’éthique, de l’éducation concerne le respect de la dignité et l’inclusion scolaire et socioprofessionnelle des personnes en situation de handicap. Cet article présente les résultats d’une étude menée au Sud Togo auprès des élèves, des parents d’élèves et des enseignants. L’apport de l’éducation inclusive à l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap est l’objet de cette étude. L’anthropologie appliquée au champ de l’éducation fournit un cadre pertinent pour saisir une vision dynamique de l’humain en lien avec les principes de l’éducation inclusive. La méthode ethnographique sert d’outil et de démarche d’approche pour la présente étude.

Les unités d’enseignement externalisées veulent rendre l’école accessible aux élèves admis en établissements spécialisés afin de concrétiser leur droit à l’éducation dans une institution de droit commun. Elles représentent un support autour duquel se construit une conception légitime de l’accessibilité et se hiérarchisent les populations scolaires. Ce chapitre analyse leurs conditions d’institutionnalisation, les stratégies de légitimation scolaire des élèves et les conceptions de l’accessibilité promues.

En 1694, la philosophe anglaise Mary Astell (1666 – 1731), publie A Serious Proposal to the Ladies, un texte de combat sur l’éducation et la nécessaire émancipation des femmes, suivi, quelques années plus tard, d’un brûlot, Some Reflections Upon Marriage (1700). Ces textes dessinent une anatomie critique des relations entre les sexes dans la société. Astell consacre des pages éloquentes au harcèlement sexuel et psychologique dont sont victimes les filles, surtout celles issues de familles fortunées. Si toutes les femmes sont par nature vulnérables, les jeunes filles bien nées sont particulièrement exposées, selon elle, car elles sont les proies de coureurs de dots et de chasseurs d’héritages. La question du harcèlement des jeunes filles est centrale dans sa philosophie de l’émancipation féminine : il faut armer les femmes contre ceux qui veulent les exploiter et les dominer. Pourtant, Astell n’encourage pas les femmes à la rébellion : en tant que penseuse Tory, elle voit dans l’obéissance un fondement de l’ordre social. C’est par l’éveil à leur condition et par l’éducation qu’elle veut libérer les filles en leur permettant de décrypter les ressorts de l’aliénation pour les combattre de l’intérieur. C’est ainsi que dans Some Reflections elle décrit par le menu les diverses stratégies de harcèlement qui ont cours dans le monde. Une fois dessillées, elles sont alors en mesure de comprendre ce qu’est le mariage : ni plus ni moins que la soumission absolue à un maître, qu’elles ont le droit de ne pas trouver souhaitable.

Вступление в силу новой редакции Конституции 1993 года ознаменовало собой начало конституционной реформы и провозглашение Российской Федерации демократическим правовым государством. Характеризуя конституционное развитие страны, необходимо учитывать, что одним из основополагающих факторов воспитания законопослушных граждан с правовой грамотностью является правовое образование будущих специалистов в условиях модернизации образовательной системы. Данная научная работа посвящена актуальной на сегодняшний день проблеме правового образования в высшем учебном заведении технического профиля, и вопросы преподавания правовых дисциплин представлены в контексте компетентностного подхода. Высшее профессионально-техническое образование не является юридическим, но это не исключает того факта, что оно является составляющим звеном в цепочке правового образования. Поэтому главной задачей правовой реформы в институте образования является сформировать правовую компетентность технического специалиста - выпускника вуза. И для получения желаемого результата мною предпринята попытка проанализировать роль правового воспитания подрастающего поколения в современном гражданском обществе в условиях экономической, политической и культурной глобализации. The entry into force of the new edition of the 1993 Constitution marked the proclamation of the La Fédération de Russie en tant qu’État démocratique régi par l’état de droit. Caractériser le constitutional development of the country, it is necessary to take into account that one of the fundamental factors in the upbringing of law-abiding citizens with legal literacy is the legal education of future spécialistes dans le cadre de la modernisation of the educational system. This scientific le travail est consacré à la current problème de l’éducation juridique en a higher educational institution of a technical profile, and the issues of teaching legal disciplines are presented ans le contexte de l’approche fondée sur les compétences. Higher vocational education is not legal, but this does not exclude the fact that it is a constituent link in the chain of legal education. Therefore, the main task of legal reform in the institute of education is to form the legal competence of a technical specialist - a graduate of a university. In order pour atteindre ce résultat, des mesures sont proposées pour modifier la structure de la matière, les formes et les méthodes d’enseignement.

Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résultat du maillage des technologies de l’informatique, de la robotique et de la science des données. Les premières universités qui sont nées en Occident, au Moyen Âge, ont développé cette tradition orale de la connaissance tout en multipliant l’usage du manuscrit créant ainsi de véritables communautés de maîtres et d’étudiants ; la venue de l’imprimerie permettra la multiplication des universités où l’oral et l’écrit continueront de jouer un rôle déterminant dans la création et la transmission des connaissances même si le « support » a évolué du manuscrit à l’imprimé puis vers le numérique. Au cours de toutes ces années, le modèle de l’université s’est raffiné et perfectionné sur une trajectoire somme toute assez linéaire en élargissant son rôle dans l’éducation à celui-ci de la recherche et de l’innovation, en multipliant les disciplines offertes et les clientèles desservies. L’université de chaque ville universitaire est devenue une institution florissante et indispensable à son rayonnement international, à un point tel que l’on mesure souvent sa contribution par la taille de sa clientèle étudiante, l’empreinte de ses campus, la grandeur de ses bibliothèques spécialisées ; c’est toutefois la renommée de ses chercheurs qui consacre la réputation de chaque université au cours de cette longue trajectoire pendant laquelle a pu s’établir la liberté universitaire. « Les libertés universitaires empruntèrent beaucoup aux libertés ecclésiastiques » : Étudiants et maîtres, qu'ils furent, ou non, hommes d'Église, furent assimilés à des clercs relevant de la seule justice ecclésiastique, réputée plus équitable. Mais ils échappèrent aussi largement à la justice ecclésiastique locale, n'étant justiciables que devant leur propre institution les professeurs et le recteur, chef élu de l’université - ou devant le pape ou ses délégués. Les libertés académiques marquèrent donc l’émergence d'un droit propre, qui ménageait aux maîtres et aux étudiants une place à part dans la société. Ce droit était le même, à travers l'Occident, pour tous ceux qui appartenaient à ces institutions supranationales que furent, par essence, les premières universités. À la fin du Moyen Âge, l'affirmation des États nationaux obligea les libertés académiques à s'inscrire dans ce nouveau cadre politique, comme de simples pratiques dérogatoires au droit commun et toujours sujettes à révision. Vestige vénérable de l’antique indépendance et privilège octroyé par le prince, elles eurent donc désormais un statut ambigu » . La révolution numérique viendra fragiliser ce statut. En effet, la révolution numérique vient bouleverser cette longue trajectoire linéaire de l’université en lui enlevant son quasi monopole dans la conservation et le partage du savoir parce qu’elle rend plus facile et somme toute, moins coûteux l’accès à l’information, au savoir et aux données. Le numérique est révolutionnaire comme l’était l’imprimé et son influence sur l’université, sera tout aussi considérable, car cette révolution impacte radicalement tous les secteurs de l’économie en accélérant la robotisation et la numérisation des processus de création, de fabrication et de distribution des biens et des services. Ces innovations utilisent la radio-identification (RFID) qui permet de mémoriser et de récupérer à distance des données sur les objets et l’Internet des objets qui permet aux objets d’être reliés automatiquement à des réseaux de communications .Ces innovations s’entrecroisent aux technologies de la réalité virtuelle, à celles des algorithmiques intelligentes et de l’intelligence artificielle et viennent littéralement inonder de données les institutions et les organisations qui doivent alors les analyser, les gérer et les protéger. Le monde numérique est né et avec lui, a surgi toute une série de compétences radicalement nouvelles que les étudiants, les enseignants et les chercheurs de nos universités doivent rapidement maîtriser pour évoluer dans ce Nouveau Monde, y travailler et contribuer à la rendre plus humain et plus équitable. En effet, tous les secteurs de l’activité commerciale, économique, culturelle ou sociale exigent déjà clairement des connaissances et des compétences numériques et technologiques de tous les participants au marché du travail. Dans cette nouvelle logique industrielle du monde numérique, les gagnants sont déjà bien identifiés. Ce sont les fameux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) suivis de près par les NATU (Netflix, Airbnb, Tesla et Uber) et par les géants chinois du numérique, les BATX (Baidu, Alibaba, Tenant et Xiaomi). Ces géants sont alimentés par les recherches, les innovations et les applications mobiles (APPs) créées par les partenaires de leurs écosystèmes regroupant, sur différents campus d’entreprises, plusieurs des cerveaux qui sont au cœur de cette révolution numérique. L’université voit donc remise en question sa capacité traditionnelle d’attirer, de retenir et de promouvoir les artisans du monde de demain. Son aptitude à former des esprits critiques et à contribuer à la transmission des valeurs universelles est également ébranlée par ce tsunami de changements. Il faut cependant reconnaître que les facultés de médecine, d’ingénierie et de sciences naturelles aux États-Unis qui ont développé des contacts étroits, abondants et suivis avec les hôpitaux, les grandes entreprises et l’administration publique et cela dès la fin du 19e siècle ont été plus en mesure que bien d’autres, de recruter et retenir les gens de talent. Elle ont énormément contribué à faire avancer les connaissances scientifiques et la scolarisation en sciences appliquées ..La concentration inouïe des Prix Nobel scientifiques aux États-Unis est à cet égard très convaincante . La révolution numérique contemporaine survient également au moment même où de grands bouleversements frappent la planète : l’urgence climatique, le vieillissement des populations, la « déglobalisation », les déplacements des populations, les guerres, les pandémies, la crise des inégalités, de l’éthique et des démocraties. Ces bouleversements interpellent les universitaires et c’est pourquoi leur communauté doit adopter une raison d’être et ainsi renouveler leur mission afin des mieux répondre à ces enjeux de la civilisation. Cette communauté doit non seulement se doter d’une vision et des modes de fonctionnement adaptés aux nouvelles réalités liées aux technologies numériques, mais elle doit aussi tenir compte de ces grands bouleversements. Tout ceci l’oblige à s’intégrer à des écosystèmes où les connaissances sont partagées et où de nouvelles compétences doivent être rapidement acquises. Le but de ce texte est de mieux cerner l’ampleur du défi que pose le monde numérique au milieu universitaire et de proposer quelques idées pouvant alimenter la réflexion des universitaires dans cette démarche d’adaptation au monde numérique. Or, ma conviction la plus profonde c’est que la révolution numérique aura des impacts sur nos sociétés et notre civilisation aussi grands que ceux provoqués par la découverte de l’imprimerie et son industrialisation au 15e siècle. C’est pourquoi la première section de ce document est consacrée à un rappel historique de la révolution de l’imprimerie par Gutenberg alors que la deuxième section illustrera comment les caractéristiques de la révolution numérique viennent soutenir cette conviction si profonde. Une troisième section fournira plus de détails sur le défi d’adaptation que le monde numérique pose aux universités alors que la quatrième section évoquera les contours du changement de paradigme que cette adaptation va imposer. La cinquième section servira à illustrer un scénario de rêves qui permettra de mieux illustrer l’ampleur de la gestion du changement qui guette les universitaires. La conclusion permettra de revenir sur quelques concepts et principes clefs pour guider la démarche vers l’action. L’université ne peut plus « être en haut et seule », elle doit être « au centre et avec » des écosystèmes de partenariats multiples, dans un modèle hybride physique/virtuel. C’est ainsi qu’elle pourra conserver son leadership historique de vigie du savoir et des connaissances d’un monde complexe, continuer d’établir l’authenticité des faits et imposer la nécessaire rigueur de la science et de l’objectivité.