Littérature scientifique sur le sujet « Droit de la vie humaine »
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Articles de revues sur le sujet "Droit de la vie humaine"
1
Schumacher, Bernard N. « Tout être humain est-il une personne ? » Articles spéciaux 61, no 1 (26 octobre 2005) : 107–34. http://dx.doi.org/10.7202/011511ar.
Texte intégralRésumé :
L’auteur traite de la question fondamentale qui est une personne et, plus spécifiquement, si tous les êtres humains sont des personnes ou s’il existe des êtres humains qui ne seraient pas des personnes et qui n’auraient donc pas les mêmes droits à la vie que celles-ci. Certains philosophes, tels que Peter Singer, Michael Tooley et Tristram Engelhardt, se sont proposés de résoudre bon nombre des délicats problèmes bioéthiques contemporains en distinguant, d’une part, la vie humaine biologique, propre à l’être humain et, d’autre part, la vie humaine personnelle, qui est celle de la personne à laquelle est octroyé un droit à la vie. L’auteur soutient que tout être humain est fondamentalement une personne.
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Diesse, François. « La situation juridique de l’enfant à naître en droit français : entre pile et face ». Question d’actualité en droit de la famille comparé 30, no 4 (8 décembre 2014) : 607–61. http://dx.doi.org/10.7202/1027762ar.
Texte intégralRésumé :
Traditionnellement enfermé depuis le droit romain dans une fiction juridique qui fait de lui un être (humain!) à la fois juridiquement inexistant, faute de personnalité juridique, et paradoxalement apte à acquérir des droits, le sort de l’enfant conçu fait l’objet, en doctrine comme en jurisprudence, d’un chassé-croisé perpétuel entre catégories juridiques différentes et opposées. Face aux apories juridiques qu’engendre une telle situation et au traitement pour le moins « dégradant et inhumain » infligé à cet être au commencement de sa vie humaine, le présent article propose modestement, après une synthèse des différentes théories en discussion, que notre droit dirige son regard, non plus vers le passé de notre système juridique, mais vers le « devenir » de l’enfant à naître en lui conférant un statut : quitte, à l’instar des articles 725 et 906 du Code civil qui suspendent jusqu’à la naissance l’effectivité des droits acquis par l’enfant conçu, à atténuer les effets de l’éventuelle personnalité juridique à lui reconnue; quitte aussi à revisiter le sens et la portée des concepts traditionnels. Pour sûr, l’éternel silence du législateur sur cette question remet en cause les vertus et la cohérence de notre système juridique en ouvrant, qui plus est, la voie à la division de la jurisprudence et au déchirement de la doctrine partagée entre les conceptions puristes, voire intransigeantes, et humanistes de notre droit.
3
Byk, Christian, et Silvia Masello. « Chapitre 4. El mundo del derecho y las ciencias de la vida : sociedad del riesgo, derecho y democracia ». Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences Vol. 31, no 4 (5 février 2021) : 57–65. http://dx.doi.org/10.3917/jibes.314.0057.
Texte intégralRésumé :
Le face-à-face entre le monde du droit et les sciences de la vie est lourd d’implicite : crainte qu’il n’ouvre la voie à des affrontements liberticides ou espoir qu’il pourra apaiser les peurs sociales nées de l’intervention humaine sur le vivant. On attend donc du droit qu’ils organise un ordre juridique susceptible de gouverner les activités relevant des sciences de la vie. Or, cette demande de protection et de sécurité juridiques apparaît bien excessive au regard des capacités du droit. Elle exprime en fait une angoisse sociale à la mesure de la crise que vit notre civilisation.
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Grandbois, Maryse, et Marie-Hélène Bérard. « La reconnaissance internationale des droits environnementaux : le droit de l’environnement en quête d’effectivité ». Les Cahiers de droit 44, no 3 (12 avril 2005) : 427–70. http://dx.doi.org/10.7202/043759ar.
Texte intégralRésumé :
La hantise des contraintes sociales et environnementales apparaît de plus en plus comme une des caractéristiques principales du processus de mondialisation économique. Elle se traduit notamment par une opposition constante des grandes entreprises à toute idée d’universalisation des normes environnementales. Cependant, la reconnaissance internationale du droit à l’environnement pourrait changer cet état de choses et générer peu à peu un contenu normatif minimal, des standards environnementaux nécessaires à la vie et à la santé humaine, liant l’ensemble des acteurs de la société civile. Dès lors, les États et les entreprises ne pourraient plus s’abriter derrière des engagements flous et des termes vagues et les droits environnementaux pourraient, au même titre que les autres droits fondamentaux, donner une voix aux victimes d’atteintes graves à l’environnement. Cet article s’intéresse à l’état du droit international relativement à ces enjeux et à ces attentes.
5
D.-Castelli, Mireille. « Les manipulations génétiques et le droit ». Revue générale de droit 19, no 1 (25 avril 2019) : 5–28. http://dx.doi.org/10.7202/1059186ar.
Texte intégralRésumé :
Les manipulations génétiques sur les êtres humains soulèvent des problèmes qui concernent notamment le droit. Après avoir situé le problème dans son cadre scientifique et social, l’effet possible du droit actuel est envisagé avant que soit évoqué le sens souhaitable d’une intervention législative en fonction des paramètres qu’elle devrait respecter. Le cadre scientifique et le contexte social dans lequel ce problème s’insère soulignent que seules les manipulations génétiques portant sur les embryons et les gamètes présentent des difficultés aiguës en raison tant de leur objet que de leurs effets non seulement permanents mais transmissibles. Dans le contexte social, sont présentées les réactions essentielles à ces problèmes, telles qu’elles se manifestent dans des colloques, commissions et comités. Ces réactions sont motivées généralement soit par les risques découlant de ces manipulations, soit par la nature de l’embryon. Cependant, ces éléments s’inscrivent, d’ores et déjà, inévitablement dans le cadre des lois actuellement existantes. Dans le cadre juridique, il convient de soulever deux questions : Relativement aux solutions souhaitables qui sont juridiquement soutenables et qui devraient être éventuellement retenues si l’on entend légiférer, il convient tout d’abord de voir que les solutions doivent, en ce domaine comme dans les autres, respecter la logique de notre droit. Pour ce faire, il convient de rechercher et de dégager les principes fondamentaux mis en cause, ceux qui sont universellement admis parce qu’ils fondent tous les autres, notamment celui du respect de l’être humain et de la vie humaine.
6
Mathieu, Bertrand. « Brèves remarques sur les évolutions récentes de l’appréhension de la vie humaine par le droit ». Direito da Saúde Comparado 01, no 01 (19 décembre 2022) : 04–10. http://dx.doi.org/10.56242/direitodasaudecomparado;2022;1;1;4-10.
Texte intégralRésumé :
Resumo Dans un laps de temps très court, environ une année, un certain nombre de décisions, de débats, de projets, ont dressé une cartographie pour le moins accidentée et incertaine de la manière dont la vie humaine est appréhendée par le droit. En la matière, il est difficile de déterminer si ces évolutions sont le reflet d’une demande sociale et si elles visent au contraire à bousculer l’ordre établi sous la pression d’une minorité agissante. Elles traduisent en tous cas une évolution d’une conception où la vie était un donné à protéger vers une conception où la vie devient tout à la fois l’objet des désirs individuels et l’instrument d’un projet visant à projeter l’humain dans un avenir dans lequel il serait le produit de l’ingéniosité humaine.
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Gaudreault, Marie-Claude. « L’embryon en droit français : titulaire d’un statut juridique ? » Revue générale de droit 28, no 4 (16 mars 2016) : 467–93. http://dx.doi.org/10.7202/1035617ar.
Texte intégralRésumé :
Les récents progrès de la biotechnologie ont mené à d’importantes découvertes dans le domaine des sciences de la vie et de la reproduction humaine. Lorsqu ’il s’agit de l’embryon humain, il n’en fallait pas plus pour relancer le débat quant à sa qualification juridique. Dans la mesure où la question s’est posée dès l’époque du droit romain, la problématique n’a donc vraiment de nouveau que le contexte dans lequel elle est maintenant soulevée : la procréation médicalement assistée. Par un rappel historique, l’auteure nous présente les diverses règles qui ont trouvé et qui continuent toujours de trouver application selon le droit civil français. L’on constatera ainsi que le droit a toujours hésité à reconnaître une personnalité juridique à l’enfant conçu. Par la suite, l’analyse s’arrête aux modifications apportées à la législation française en juillet 1994, par les lois dites « bioéthiques ». Encore une fois, la question semble simple; sommes-nous en présence d’un sujet ou d’un objet de droit ? Sans définir de statut précis pour l’embryon humain, le législateur français vient, par cet ensemble de lois, à tout le moins encadrer pour la première fois l’assistance médicale à la procréation et par le fait même, établir une protection pour tout embryon issu de cette dernière.
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Badr, Maroun. « Le droit à la vie dans le contexte français. Réflexion éthico-juridique à partir de la Convention d’Oviedo, de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Doctrine Sociale de l’Église ». Medicina e Morale 71, no 2 (7 juillet 2022) : 187–200. http://dx.doi.org/10.4081/mem.2022.1207.
Texte intégralRésumé :
Les questions relatives au droit à la vie, en tant que droit humain fondamental, ne sont plus des questions internes d’un pays. Entre les conventions et les traités internationaux signés et ratifiés, il est désormais possible de saisir les tribunaux et de recourir aux jurisprudences au-delà des frontières afin de chercher des réponses aux problématiques concernant à la valeur de la vie. Il s’agit par exemple de la Convention d’Oviedo et de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDh) qui constituent deux principaux instruments internationaux juridiques quant à la bioéthique. De son côté, la Doctrine Sociale de l’Église (DSE), à travers les principes qu’elle propose, n’a jamais cessé d’appeler les États à respecter ce droit humain fondamental, en tant que «premier bien commun de la société». À partir de quelques affaires juridiques et de quelques principes d’éthique social de la DSE, cet article présente une réflexion éthico-juridique dans le contexte français sur le thème du droit à la vie. Son but est d’essayer de répondre à la question suivante: le droit à la vie constitue-t-il une possibilité de rencontre entre le Droit International et la DSE?
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Thomas, Yan. « L'enfant à naître et l'« héritier sien » ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 62, no 1 (février 2007) : 29–68. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900020205.
Texte intégralRésumé :
RésuméLa jurisprudence romaine des droits de l’enfant à naître ne s’appuyait pas sur des considérations d’ordre génétique, ni sur telle ou telle conception de la vie embryonnaire. Les juristes anciens ne s’interrogeaient pas sur le substrat physique de l’existence humaine, ni sur les seuils de son développement, à la manière des physiciens et des médecins, ou plus tard des théologiens. Pour penser l’enfant à naître comme sujet de droit, ils avaient à se poser de tout autres questions. Bien des conclusions générales peuvent en être tirées, à condition d’en saisir les contours. Le problème était soulevé exclusivement à propos de la vocation successorale des enfants nés après la mort de leur père. Plus précisément, la discussion se nouait autour de la figure civile de l’« héritier sien », qui succédait à son ascendant mâle à condition d’avoir été assujetti à sa puissance au moment même où il mourait (potestas morientis). Conférer les droits d’un « héritier sien » à un posthume, cela contraignait dès lors à prolonger l’existence juridique du mort jusqu’à la naissance de l’enfant. Par cet ajustement, le droit suppléait aux interruptions et aux vacances du pouvoir, assurant la continuité des relais de la puissance. L’examen d’un cas-limite invite ainsi à soulever un coin du voile et à découvrir, bien au-delà des mécanismes de la filiation et du droit successoral, une véritable architecture juridique de la vie. La succession aux biens n’opérait pas en raison d’une transmission génétique, mais par la grâce d’un pouvoir qui doublait la vie et lui était d’une certaine manière substitué. C’est la raison pour laquelle le droit civil romain eut aussi à découper, dans un temps généalogique commun aux vivants et aux morts, des segments de durée propres à un pouvoir qui ne lie que des vivants contemporains les uns des autres – quitte à prolonger dans certains cas l’existence fictive des morts. Tel est précisément l’enjeu du droit des posthumes, dont les opérations intéressent les conditions élémentaires du pouvoir, plutôt que les données génétiques et physiques de la vie.
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Vallury, Raji. « Humanisme, biopolitique et civilité : les cas d'Albert Camus et Malika Mokeddem ». Nottingham French Studies 60, no 1 (mars 2021) : 114–30. http://dx.doi.org/10.3366/nfs.2021.0308.
Texte intégralRésumé :
Mon article analyse la relation entre humanisme et biopolitique chez Albert Camus et Malika Mokeddem. Faisant appel au concept de la civilité, je suggère que Mokeddem rapièce l’écart creusé par Camus entre vie humaine et vie politique. Proposée par Étienne Balibar, la civilité présuppose l'inséparabilité de l'appartenance à l'humanité et l'appartenance à la vie politique; l'impossibilité de diviser l'existence humaine entre la vie nue et la vie politique. Camus et Mokeddem désignent l'espace de la politique comme la sphère d'une apparence, où un sujet se rend visible et audible par la parole. Mokeddem trace une civilité capable d'intégrer le droit de cité des femmes, dessinant une communauté égalitaire soustraite à la logique des régimes biopolitiques. « Féminisant » l'humanisme, Mokeddem démontre qu'une capacité politique partagée en commun fait l'humanité, et pas le contraire. Camus et Mokeddem offrent des alternatives au « nécro-pouvoir » identifié par Achille Mbembe comme constitutif des régimes coloniaux et postcoloniaux.
Thèses sur le sujet "Droit de la vie humaine"
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Youhnovski, Sagon Anne-Laure. « Le droit de la vie humaine. Contribution à l'étude des relations entre la vie humaine et le droit ». Electronic Thesis or Diss., Lyon, 2021. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2021_in_youhnovski_a_l.pdf.
Texte intégralRésumé :
Le big-bang provoqué par la rencontre de la vie humaine et du droit a entraîné la création d’une multitude de prescriptions juridiques ayant la vie humaine pour objet. Malgré leur caractère hétérogène, il est possible de discerner une structure commune à laquelle elles sont rattachées, offrant aux relations entre la vie humaine et le droit une certaine stabilité de même qu’une unité. Le droit de la vie humaine constitue la notion structurante de cette relation. Mobilisé comme nouvelle clé de lecture de leur relation, le droit de la vie humaine doit permettre d’identifier l’ensemble des dynamiques qui les font osciller.Précisément, le droit de la vie humaine est traversé par des courants contraires. Un premier élan emploie le droit comme instrument au service de l’intensification du respect accordé à la vie. Un second courant libéral tend à solliciter l’exercice d’une maîtrise sur la vie, reflet du mouvement de subjectivisation des droits et libertés fondamentaux dont la valorisation de l’autonomie personnelle constitue le ferment. Le droit de la vie humaine possède donc une double nature, le droit au respect de la vie forgeant sa nature objective, le droit sur la vie dévoilant sa nature subjective. D’emblée, ces deux droits pourraient sembler antagonistes. Vérifier le degré de subjectivisation du droit de la vie humaine permet toutefois de nuancer l’influence de ce phénomène à son égard. Chargé d’instaurer un juste équilibre entre ces deux pôles, l’État s’érige en gardien du respect de la vie, le déploiement du régime de maîtrise sur la vie étant contrôlé, voire réfréné. Les rapports de force qui s’affrontent au sein du droit de la vie humaine se révèlent être disproportionnés au profit du droit au respect de la vie. Le dédoublement du droit de la vie humaine permet au droit au respect de la vie et au droit sur la vie de coexister sans provoquer leur neutralisation mutuelleThe big bang caused by the meeting of human life and law has led to the creation of several legal prescriptions that have human life as their object. Despite their heterogeneous nature, it is possible to outline a common structure, enabling stability and unity in the relationship between human life and law. The law of human life is the structuring concept of this relationship. Mustered as a new key to reading their relationship, the law of human life should make it possible to identify all the dynamics that make them oscillate.Precisely, the law of human life is subject to opposing currents. A first trend uses the law as an instrument to increase the respect for life. A second liberal current tends to solicit the exercise of control over life, reflecting the movement towards the subjectivisation of fundamental rights and freedoms, to which the valorisation of personal autonomy provides fertile ground. The law of human life thus has a dual nature, the right to respect for life forging its objective nature, the right over life revealing its subjective nature. These two rights are seemingly antagonistic. However, taking into account the degree of subjectivisation of the law of human life allows us to qualify the influence of this phenomenon on it. The State, charged with the task of striking a balance between these two poles, sets itself up as the guardian of respect for life, with the deployment of the regime of control over life being controlled or even curbed. The balance of power within the law of human life turns out to be disproportionate to the right to respect for life. The duplication of the law of human life allows the right to respect for life and the right over life to coexist without causing their mutual neutralisation
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Belrhomari, Nadia. « Génome humain : espèce humaine et droit ». Thesis, Paris Est, 2012. http://www.theses.fr/2012PEST0038.
Texte intégralRésumé :
Le décryptage du génome humain autorise désormais une manipulation du vivant humain. Mu par un souci de perfection, l'homme exploite aujourd'hui ce qui participe à son essence même, son génome. La diversité intraspécifique humaine s'en trouve perturbée, la vulnérabilité génétique de notre espèce augmentée. Or, si notre humanité, élément fondamental de notre singularité, se construit à partir de notre code génétique, elle peut aussi être défaite par l'application systématique à l'homme des biotechnologies. Sont concernées non seulement la survie de l'humanité comme communauté humaine, mais aussi, en chacun d'entre nous, la persistance de l'humanité de l'homme. L'espèce humaine, centre névralgique de notre humanité, doit dès lors être préservée. Elle est en effet cette unité vivante de nature rationnelle qui, dotée de son propre dessein d'où résultent les vies particulières, unit les générations dans l'espace et le temps et sous-tend l'homme. Le droit se trouve donc investi d'un rôle pour lequel il n'était sans doute pas préparé : préserver la nature humaine elle-même. L'analyse du droit positif relatif à l'utilisation du génome humain nous révèle combien la protection de l'espèce humaine est insuffisante. Cette carence du législateur nous contraint à penser d'autres voies, plus efficaces, pour préserver notre humanité contre les risques générés par une manipulation irréfléchie de notre génome. Pour ce faire, l'espèce humaine, pont intergénérationnel véhiculant l'essence de l'homme, doit être appréhendée, non comme objet de droit, mais comme sujet de droit. Il faut en outre repenser le concept de responsabilité à l'aune de celui d'altéritéDecoding the human genome now authorizes a manipulation of human life. Driven by a desire for perfection, the human being now operates what is involved in his very essence, the human genome.As such, diversity within human species gets disturbed and genetic vulnerability increased. Therefore, if our humanity, the essential element of our singularity, is shaped according to our genetic code, it can also be broken by the systematic application of biotechnology to humans. These might include not only the survival of mankind as a human community, but also, in each of us, the persistence of human element.The human species, the key point of our mankind, should therefore be preserved. It represents a sensible living unity with its own design which gives birth to multiple lives of individuals, unites generations in space and time and subtend the human being. Law is thus facing a new challenge: to preserve the human nature itself. The analysis of positive law on the use of the human genome reveals that the protection of the human species is very insufficient. This failure of the law makes it necessary for us to think of other ways, more efficient, to preserve our mankind against the risks caused by reckless handling of our genome. To do this, the human species, inter-generational bridge carrying the essence of man, must be understood not as an object of law, but as a subject of law. We should also rethink the concept of responsibility with respect to the otherness
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Archer, Frédéric. « Le consentement en droit pénal de la vie humaine ». Lille 2, 2000. http://www.theses.fr/2000LIL20025.
Texte intégralRésumé :
La science juridique tend a s'immiscer davantage dans la pratique des interventions medicales sur l'etre humain. La loi autorise de tels actes en les entourant de conditions particulieres pour les cantonner dans un perimetre majoritairement securise par le droit penal. Notamment, le legislateur impose le recueil de la volonte du principal interesse. Partant du constat selon lequel le << consentement >> n'est pas inconnu du droit penal qui l'emploie traditionnellement par reference a la volonte de la victime, l'on remarque la presence expresse et de plus en plus frequente de ce terme dans les textes repressifs protecteurs de la vie humaine. Il s'est alors avere necessaire d'approfondir cette notion ambigue par l'analyse de ses caracteres et de sa nature afin de mieux la cerner et pour comprendre cette irruption dans le systeme repressif. Le consentement a un acte medical donne par l'interesse a un professionnel de sante exercant a titre liberal est double. L'un va former le contrat de soins, l'autre est certes une consequence du premier mais demeure surtout une exigence legale visant a garantir l'exercice de la liberte fondamentale de preserver son integrite physique. C'est sous cette derniere acception, qu'il y a lieu de comprendre son emploi dans les textes repressifs. Pour mettre fin a l'amphibologie du vocable employe, il a ete propose, de lui substituer le terme << permission >> qui evoque davantage l'exercice d'une prerogative individuelle dont l'efficacite juridique est dependante de la loi. En l'occurrence, la volonte individuelle est toujours insuffisante si son expression n'est pas requise par la loi. A l'occasion de cette demonstration, nous avons ete amene a formuler diverses propositions afin de mieux concretiser la coherence du droit penal de la vie humaine que revele l'etude de cette notion de consentement.
4
Archer, Frédéric. « Le consentement en droit pénal de la vie humaine / ». Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb389750282.
Texte intégral
5
Trimarco-Marciali, Anne. « Droits fondamentaux et protection de la vie humaine prénatale : étude de droit constitutionnel comparé et de droit européen ». Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0019.
Texte intégralRésumé :
Qu'elle soit étudiée sous l'angle du droit constitutionnel comparé ou sous l'angle du droit européen, la question de la protection de la vie humaine prénatale nous amène à un même constat. Alors que cette vie est protégée au nom d'exigences inhérentes aux droits fondamentaux, cette reconnaissance remet en cause les droits fondamentaux. La philosophie de ces droits inhérente aux droits reconnus comme étant applicables à la vie humaine prénatale est, en effet, fondée sur l'idée que la protection de ces droits doit être égale, universelle et indépendante de la volonté des États. Or, les conditions imposées à la reconnaissance de l'applicabilité de ces droits avant la naissance conduisent à protéger cette dernière de manière inégale, partielle et dépendante de la volonté des États, ce qui remet en cause indirectement le fondement substantiel de ces droits. L'acceptation d'atteintes souvent injustifiées aux droits protecteurs de la vie humaine prénatale remet également en cause la valeur juridique des droits fondamentauxWether it is studied under the angle of Constitutional comparative law or European law, the question of unborn human life leads to the same conclusion. Whereas this life is protected in the name of Constitutional and conventional obligations inherent to fundamental rights, such a recognition challenges these rights. The philosophy of fundamental rights is indeed based on the idea that the protection of these rights must be equal, universal, and independent of States' will. However, the conditions required to acknowledge the applicability of these rights to the unborn human life lead to protect it inequally, partially and dependantly of States' will, so that substantial base of these rights is indirectly challenged. Moreover, the acceptation of unjustified offences to the rights protecting unborn human life challenges legal value of fundamental rights
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Tsarapatsanis, Dimitrios. « Les fondements éthiques des discours juridiques sur le statut de la vie humaine anténatale ». Paris 10, 2008. http://www.theses.fr/2008PA100114.
Texte intégralRésumé :
La présente étude porte sur le statut juridique de l'embryon humain, et plus précisément sur les fondements conceptuels et éthiques des discours juridiques, comme ils ont été prononcés après les progrès récents des biotechnologies. En prenant comme point de départ la dispute doctrinale autour de la qualification juridique des entités anténatales au moyen du couple conceptuel traditionnel « personne »/ « chose », il est démontré, dans une première partie, que la source la plus importante des ambiguïtés dans l'appréhension juridique de la vie anténatale a trait aux modes d'attribution de valeur à la vie humaine. Ainsi, il est soutenu que derrière la rhétorique de la « personnification » et de la « chosification » des entités anténatales se trouvent deux axiologies fort différentes qui appréhendent la valeur de la vie humaine de manière divergente. Pour mieux saisir ces axiologies et leurs ambigüités, l'auteur cherche, dans une deuxième partie, à repérer les justifications des acteurs juridiques et doctrinaux, qui invoquent des principes politiques plus généraux, relatifs à la manière dont l'Etat est autorisé à imposer juridiquement le respect des valeurs morales controversées dans des conditions d'un pluralisme des conceptions du bien et du sens de la vie humaineThe présent study examines the légal status of the human fetus and more precisely the conceptual and moral foundations of the légal discourses as they have been pronounced after the récent progress in biotechnology. Starting from the doctrinal dispute on the légal qualification of prenatal entities through the traditional- conceptual couple "person"/"thing," it is shown, at first, that the most important source of légal ambiguities about the prenatal human life is largely due to a certain idea on the value of human life. It is so suggested that behind the rhetoric of the personification and the réification of human prenatal entities there are two différent ways to conceive the value of human life. In order to understand better the normative contexts and their ambiguities, the author further attempts to map out the justifications held by légal and doctrinal actors, justifications that invoke more général political principles, relative to the ways a state is authorized to legally impose the respect of controversial moral values in the conditions of a pluralism of différent conceptions of the good, and of the value and meaning of human life
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Strugala, Claire. « L'identité physique de la personne humaine ». Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32073.
Texte intégralRésumé :
Définie comme un ensemble d'informations corporelles strictement individualisantes, l'identité physique fait aujourd'hui l'objet d'une instrumentalisation croissante. Traduits en termes juridiques, les questionnements éthiques et philosophiques soulevés par le développement de l'identification corporelle conduisent à s'interroger sur le statut juridique et la place de l'identité physique au sein de l'identité personnelle. La réponse que le droit est susceptible d'apporter à cette problématique est d'importance car, à travers elle, c'est la protection de l'identité de la personne humaine qui se pose dans toute sa complexité. Or, que l'on souligne les avantages de l'identification corporelle des personnes ou que l'on en dénonce les dangers, une certitude réunit partisans et détracteurs de l'instrumentalisation de l'identité physique: indépendamment de l'établissement d'une identité civile, elle offre la possibilité d'identifier directement l'auteur d'un acte protégé ou sanctionné par la loi. Et distinguer pour mieux attribuer, tel est précisemment la vocation de l'identification juridique des personnes. De même, au regard du véritable sentiment d'identité que certains identifiants corporels font naître chez la personne, et de la protection spécifique qui en découle, il ne paraît pas trop audacieux aujourd'hui de considérer que l'identité personnelle ne se limite pas à une identité civile mais s'incarne bien en certains de ces éléments caractéristiques, tels ques les empreintes génétiques ou l'imageDefined as a whole set of body information strictly personalized, the physical identity is now the subject of a growing exploitation. Translated into legal terms, the ethical and philosophical questions raised by the growth of the body identification lead to wonder about the legal status and the place of the physocal identity inside the personal identity. The answer that the law is likely to bring to this issue is quite important because, through it, it is the protection of the identity of the natural person that comes up its entire complexity. And yet, whether we underline the advantages of the body identification of people or we denounce the risks, it is certain that those who are in favour of and those who are against the explotation of the physical identity are reunited: regardless of the establishing of a civil identity, it gives the possibility to identify directly the person who committed an act protected or punished by the law. And distinguish and attribute better, such is precisely the calling of the legal identification of people. Also, regarding the true feeling of identity that some identifications arise in a person, and the specific protection that follows from it, today it does not seem too daring that the personal identity is not limited to a civil identity but it embolied in some characteristic elements, such as genetic fingerprints or the image
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Philippot, Alice. « L'être humain au commencement de sa vie ». Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010270.
Texte intégralRésumé :
Trente ans après la naissance d’Amandine, premier bébé éprouvette en France, les mœurs ont évolué et la procréation médicalement assistée s'est démocratisée. Chaque année, des milliers d'enfants voient le jour à la suite d'une fécondation in vitro mise en œuvre pour satisfaire un projet parental. En dépit des promesses que la technique biomédicale incarne pour ces hommes et ces femmes dans l'incapacité naturelle de procréer, la science connaît un réel désaveu dans une société caractérisée, plus que jamais, par la course au progrès. Au prix des avancées, la vie humaine avant la naissance est réifiée. Tantôt cellule, tantôt patient, tantôt enfant, l'embryon dispose d'un régime juridique incertain qui oscille entre la chose et la personne. Pourtant, la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être dès le commencement de sa vie. Face à cette ambivalence, la cohérence de la protection de l'humain ne dépend que du dialogue que le droit, l'éthique et la science sont prêts à engager ensemble. D'ailleurs, la réussite du statut juridique de l'enfant à naître repose sur ce compromis pluridisciplinaire. Le législateur ne peut plus se contenter d'un rôle de spectateur et doit s'investir en faveur de la sauvegarde de la singularité de l'humain. A cet égard, il a choisi de privilégier, à l’occasion de la dernière révision des lois de bioéthique, les alternatives respectueuses de l’article 16 du Code civil. Telle est la position défendue dans cette étude pour répondre aux défis contemporains du droit des personnes et du droit de la famille.
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Diani, Florian. « L'influence du principe de dignité humaine sur l'évolution du droit public de la vie en détention ». Thesis, Lille 2, 2016. http://www.theses.fr/2016LIL20002/document.
Texte intégralRésumé :
Depuis le début des années 2000, la Cour européenne des droits de l’homme a donné un senset une portée juridique inédits au principe de dignité humaine appliquée à la détention, en se fondant notamment sur l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme qui proscrit la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Cette évolution majeure, lui permettant de faire entrer largement sa jurisprudence dans les établissements pénitentiaires, a contraint le juge administratif français à revoir, de manière très profonde, sa jurisprudence consacrée aux mesures d’ordre intérieur et, sur le fond, à imposer la dignité humaine comme un principe matriciel à l’aune duquel l’ensemble desdroits fondamentaux des personnes détenues doit désormais être appréhendé. Elle a également influencé le législateur sur le vote de lois sur la privation de liberté, telles que la loi pénitentiaire de 2009. Sous inspiration européenne, mais également dans le cadre d’une dynamique interne de promotion générale des droits des administrés, la saisine de la vie en détention par le droit public a, dès lors, contribué au renforcement des droits accordés aux détenus (encadrement des sanctions et des mesures préventives de sécurité – mise à l’isolement et fouilles au corps notamment –, droit à la vie, droit au respect de sa vie privée et familiale, ou encore liberté de conscience et de religion...) et à uneréparation plus aisée des préjudices qui leur sont causés par l’activité pénitentiaire.Toutefois, de nombreux obstacles demeurent à la progression de l’état de droit en prison. En effet, la persistance de conditions de détention indignes et les limites à la mise en oeuvre de ces droits, à leur protection par le juge ou à leur application par l’administration posent la question de leur effectivité et de leur conformité aux standards européens établis par le juge de StrasbourgAs from the early 2000s, the European Court of Human Rights started to give unprecedentedlegal effect and meaning to the principle of human dignity applied to conditions of detention, drawing, when doing so, in particular on Article 3 of the European Convention on Human Rights prohibiting torture and inhumane or degrading treatment or punishment. This major development, which has enabled the Court to have its case law implemented to a significant extent in prisons, has forced French administrative courts to fully review their case law concerning internal measures and, in substance, to impose human dignity as a framework principle in the light of which all fundamental rights of detainees must henceforth be considered. This major development has also influenced the lawmaker when voting on laws concerning the deprivation of liberty, such as the Prisons Act of 2009.Under this European influence, but also as part of an internal movement concerning the general promotion of citizens rights, the referral, to courts of public law, of matters pertaining to prison life, has, since its inception, led to a reinforcement of the rights granted to detainees (framework for sanctions and preventive security measures - solitary confinement and body searches in particular - the right to life, the right to respect for privacy and family life, freedom of conscience and of religion, etc.) and facilitated compensation for damages caused to detainees by a penitentiary authorities.However, many obstacles remain to establishing constitutionality for detainees. Indeed, thepersistence of inhuman conditions of detention, and the limits applied on exercising detainees’ rights, and to ensuring that these rights are protected by a court of law or are implemented by Administration, raise the question of their effectiveness and of their compliance with European standards as set down by the Strasbourg Court
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Nicolas, Guylène. « Le droit constitutionnel du commencement de la vie ». Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32022.
Texte intégralRésumé :
Les avancees technologiques de la fin du siecle ont revolutionne l'apprehension que l'homme a de lui-meme : elles lui donnent desormais le pouvoir de modifier son mode de reproduction et de manipuler sa propre essence. En france, le legislateur est intervenu en 1994 pour encadrer l'assistance medicale a la procreation. Dans une decision du 27 juillet 1994, la constitutionnalite de ces lois a ete reconnue par le conseil constitutionnel. Cependant, il s'est subordonne au pouvoir d'appreciation du legislateur, ne veillant qu'au respect du principe de sauvegarde de la dignite de la personne humaine. Or, les choix legislatifs effectues induisent une evolution de la conception actuelle des droits fondamentaux. De nouveaux droits sont revendiques tel que le droit de procreer, alors que d'autres semblent de plus en plus relativises, comme le droit de naitre. Cet ouvrage se propose ainsi d'etudier, d'abord, le droit de donner la vie, revendique par les "procreateurs". La societe francaise semble brider l'acces a l'assistance medicale a la procreation afin d'assurer une certaine conception de la famille et de la vie familiale normale. De plus, les manipulations du materiel genetique conduisent a relancer le debat de la qualification des droits que l'homme detient sur son corps. Ensuite, les droits du "procree" doivent etre observes. Le droit de naitre est devenu un droit limite. Objet d'un arbitrage avec le droit de la mere sur son corps, il est aussi soumis a une exigence de normalite. La valeur accordee au commencement de la vie humaine incite a une reflexion sur les beneficiairesdes droits fondamentaux a travers la definition de la personne humaine. La conclusion de ce travail fait apparaitre la necessite cruciale de depasser le plan legislatif pour faire intervenir le constituant afin de placer la protection de la personne humaine au sommet de la hierarchie des normes et d'accorder un veritable statut constitutionnel au corps humain, qu'il soit constitue ou en devenir.
Livres sur le sujet "Droit de la vie humaine"
1
Byk, Christian. Le droit international des sciences de la vie : Bioéthique, biotechnologies et droit. Bordeaux : Les Études hospitalières, 2003.
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2
L'être humain a le droit de vivre. Rouyn-Noranda, Québec : ABC de l'édition, 2002.
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3
France. Conseil d'Etat. Section du rapport et des études., dir. Sciences de la vie : De l'éthique au droit. Paris : Documentation française, 1988.
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4
Le droit de la vie dans les enseignements pontificaux. Paris : Téqui, 1985.
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5
Gaggioli, Gloria. L'influence mutuelle entre les droits de l'homme et le droit international humanitaire à la lumière du droit à la vie. Paris : Pedone, 2013.
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6
Farget, Doris. Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits humains. Montréal : Les Éditions Thémis, 2012.
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7
interviewer, Chateauraynaud Francis 1960, dir. Le droit saisi au vif : Sciences, technologies, formes de vie. Paris : Pétra, 2013.
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8
Duguet, dir Anne-Marie, dir. Le respect du corps humain pendant la vie et après la mort : Droit, éthique et culture. Bordeaux : Etudes hospitalières, 2005.
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9
Colloque national des juristes catholiques (6th 1985 Paris, France). La vie prénatale, biologie, morale et droit : Actes du VIe Colloque national des juristes catholiques, Paris, 15-17 novembre 1985. Paris : Téqui, 1986.
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10
Séminaire d'actualité de droit médical. (09 2004 Toulouse). Le respect du corps humain pendant la vie et après la mort : Droit, éthique et culture : [9e séminaire d'actualité de droit médical, Toulouse, 2004]. Bordeaux : Etudes hospitalières, 2005.
Trouver le texte intégralChapitres de livres sur le sujet "Droit de la vie humaine"
1
Duval, Frédéric. « Interpréter le Pèlerinage de vie humaine de Guillaume de Digulleville (vers 1330) ». Dans La moisson des lettres : L'invention littéraire autour de 1300, 233–52. Turnhout : Brepols Publishers, 2011. http://dx.doi.org/10.1484/m.tcc-eb.1.100084.
Texte intégral
2
BOUCAUD, Pascale. « Protection de la liberté et de la fragilité de la personne face au robot ». Dans Intelligence(s) artificielle(s) et Vulnérabilité(s) : kaléidoscope, 137–48. Editions des archives contemporaines, 2020. http://dx.doi.org/10.17184/eac.3642.
Texte intégralRésumé :
Le cadre de vie de la personne âgée, quel qu’il soit, est de plus en plus connecté à des techniques numériques diversifiées. En dépit de l’apport incontestable de ces nouvelles techniques, des risques sont d’ores et déjà à souligner. De nombreuses déclarations ont vu le jour, en faveur d’une IA éthique, responsable et respectueuse des droits de la personne. Sont principalement concernés le principe de dignité humaine, de liberté du consentement, le droit au respect de la vie privée, la protection des données personnelles. Ces droits fondamentaux ne sont pas négociables et encore moins optionnels. C’est pourquoi, nous tenterons dans cet article, de mesurer l’effectivité de certains de ces droits et libertés pour la personne âgée confrontée à la robotisation.
3
Salam, Nadyah Abdel, Romain Amaro, Yvette Barber, Arnaud Béal, Blandine, Guillaume Bargaud, Karen Buttin et al. « Instituer l’autonomie de vie. Une mise en perspective du livret contributif « L’autonomie de vie comme droit humain » ». Dans Repenser l’institution et la désinstitutionnalisation à partir du handicap, 183–202. Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.29179.
Texte intégral
4
Barretto, Vicente. « Les fondements éthiques des droits de l’homme ». Dans The Paideia Archive : Twentieth World Congress of Philosophy, 1–6. Philosophy Documentation Center, 1998. http://dx.doi.org/10.5840/wcp20-paideia19987163.
Texte intégralRésumé :
La fin du XXème siècle vit une situation paradoxale, où les droits civils, politiques, économiques et sociaux sont proclamés dans des documents internationaux et dans des textes constituionnels, ce qui représente dans l’histoire du droit, l’affirmation la plus emphatique de la croyance de l’homme en sa propre dignité, quoique subsistent, néanmoins, des pratiques qui nient ces droits. La fragilité des droits de l’homme face à l’autoritarisme trouve ses racines précisément dans l’absence d’un accord sur les principes fondamentaux de cette catégorie de droits. Cet accord peut être construit autour de principes rationnels, ce qui permettra d’attribuer aux droits de l’homme une dimension universelle. La question des fondements des droits de l’homme a été reléguée à un plan secondaire dans la réflexion philosophique du XXème siècle, en vertu, précisément des difficultés tenant à sa mise en oeuvre; elle n’a acquis de for académique que lorsque la société elle-même manifesta sa répulsion aux violations constantes des droits fondamentaux de l’être humain. Il s’agit, donc, de récupérer l’analyse des principes moraux minimaux qui justifient rationnellement les droits de l’homme, ce qui permettra, ainsi, l’établissement d’une universalité légitimée de ceux-ci.
5
Weinstock, Micheline, et Nathan Weinstock. « Annexe 9. Vie juive à Zamość ». Dans Terre Humaine, 491–501. Plon, 2013. http://dx.doi.org/10.3917/plon.peret.2013.01.0491.
Texte intégral
6
Ferry, Jean-Marc. « De la dignité humaine ». Dans Fins de vie, 495. Presses Universitaires de France, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/puf.eisa.2012.01.0495.
Texte intégral
7
Robinson, Darryl, et Valerie Oosterveld. « L’évolution du droit international humanitaire ». Dans Sécurité humaine et nouvelle diplomatie, 178–87. McGill-Queen's University Press, 2002. http://dx.doi.org/10.1515/9780773570535-019.
Texte intégral
8
Kern, Andrea. « LA VIE HUMAINE ET SON CONCEPT ». Dans Le néoexistentialisme. Penser l'esprit humain après l'échec du naturalisme, 101–18. Presses de l'Université Laval, 2019. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv1gbrxwc.7.
Texte intégral
9
Feingold, Josué. « 11. Peut-on définir une norme en génétique humaine ? » Dans Juger la vie, 181–85. La Découverte, 2001. http://dx.doi.org/10.3917/dec.iacub.2001.01.0181.
Texte intégral
10
Mattéi, Jean-François. « XII. Peut-on évaluer la vie humaine ? » Dans Le sens de la vie, 113–18. Hermann, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/herm.caros.2017.01.0113.
Texte intégralActes de conférences sur le sujet "Droit de la vie humaine"
1
Le Baut-Ferrarese, Bernadette. « La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 1 : La transition énergétique à l'épreuve du droit ». Dans MOlecules and Materials for the ENergy of TOMorrow. MSH Paris-Saclay Éditions, 2021. http://dx.doi.org/10.52983/npyt7969.
Texte intégralRésumé :
Une transition énergétique ayant vocation à transformer le système énergétique (évolution des sources, des usages, des technologies) répond forcément à une demande sociale, mais elle n’en est pas pour autant moins confrontée à l’ordre social. De fait, une transition énergétique est donc inéluctablement vouée à rencontrer le droit. S’agissant de la transition énergétique actuellement en cours, il est, ce faisant, intéressant de constater qu’alors que ce processus est essentiellement déterminé par des enjeux environnementaux particulièrement prégnants, il n’en est pas moins susceptible de se heurter au droit, en particulier à celui de ses règles qui, faisant valoir ces deux enjeux également majeurs de la vie sociale que sont la liberté et la sécurité, les feront le cas échéant prévaloir.
2
Mema, Laureta. « Les métaphores de l’eau dans Les Fleurs du Mal de Charles Baudelaire ». Dans XXV Coloquio AFUE. Palabras e imaginarios del agua. Valencia : Universitat Politècnica València, 2016. http://dx.doi.org/10.4995/xxvcoloquioafue.2016.3798.
Texte intégralRésumé :
Le langage poétique Baudelairien doit « imposer tous les temps et tous les univers » (Bénédiction) en intériorisant l’univers, y compris le conscient et l’inconscient, la vie et la mort entrant en rapport avec lui, pour que le monde humain brise ses vitres et que le poète puisse regarder au-delà pour en sortir « du nouveau ». Nous allons arrêter notre regard dans le processus de la métamorphose de l’eau (un élément important pour Baudelaire qui se transforme souvent en mer) pour naviguer premièrement dans le désir érotique et deuxièmement dans une destinée humaine existentielle. Le désir érotique du poète dépendra de l’eau, affin de quitter le monde terrestre et trouver son île paradisiaque où il pourra protéger sa vie amoureuse (« L’Invitation au Voyage »). Mais de l’autre coté, l’eau miroitera le désespoir du poète qui est destinée à aimer la femme corrompue, infernale (« Moesta et Arrabunda », « Un voyage à Cythère »). À part le désir érotique, on verra que les métaphores de l’eau surgissent et tourbillonnent quand le poète médite à la destinée humaine. Les métaphores de l’eau essayent d’expliquer la fatalité de la vie malheureuse du poète (« L’Ennemie », « Le Cygne ») ou ils viennent à l’aide pour le consoler, en lui renvoyant sa propre image (« L’Homme et la Mer »). DOI: http://dx.doi.org/10.4995/XXVColloqueAFUE.2016.3798
3
CREACH, Axel, Emilio BASTIDAS-ARTEAGA, Sophie PARDO et Denis MERCIER. « Comparaison du coût de différentes mesures de protection de la vie humaine face au risque de submersion marine ». Dans Journées Nationales Génie Côtier - Génie Civil. Editions Paralia, 2016. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.2016.070.
Texte intégral
4
Darrault-Harris, Ivan. « De la santé à la maladie et vice-versa : des procès de transition d’un état à l’autre ». Dans Actes du congrès de l’Association Française de Sémiotique. Limoges : Université de Limoges, 2024. http://dx.doi.org/10.25965/as.8411.
Texte intégralRésumé :
Existe Définie comme un des droits fondamentaux de tout être humain, la santé, pour l’OMS, est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste donc pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. Cette redéfinition ambitieuse multiplie, on le voit, les sources de mal-être et autant de nécessaires transitions, à examiner, pour atteindre et maintenir sur toutes ces dimensions un bien-être total. On envisagera dans cette perspective certains modes de transition emblématiques entre ces deux états : ainsi la guérison – sans transition - miraculeuse et instantanée, la guérison comme processus complexe impliquant une gradation des étapes soumises à la véridiction, voire une inscription, avec la maladie, dans la chronicité. Ainsi l’actuelle épidémie pose le problème d’un allongement duratif et inédit des symptômes, dans le cas du « Covid long » : transition interminable vers l’état de santé et dénonçant une illusoire guérison. Mais l’examen, si minutieux soit-il, de la temporalité transitionnelle ne saurait éluder la question des actants, multiples, convergents ou non, du changement, intimement liés à l’économie même des types de transition.
5
González Hernández, Ana Teresa. « La femme au colt 45 : un parcours dans imaginaire aquatique de Marie Redonnet ». Dans XXV Coloquio AFUE. Palabras e imaginarios del agua. Valencia : Universitat Politècnica València, 2016. http://dx.doi.org/10.4995/xxvcoloquioafue.2016.3111.
Texte intégralRésumé :
Sous l’apparence d’une écriture dépouillée et d’une narration dénudée, Marie Redonnet, écrivaine contemporaine, nous présente un univers fictionnel peuplé de personnages –féminins pour la plupart- démunis et solitaires, soumis aux grandes tensions sociales, ancrés dans un cadre spatio-temporel flou, et fréquemment plongés dans un état d’abandon existentiel, de stagnation, auquel vient contribuer la présence d’une composante clé de l’imaginaire redonnetien: l’élément aquatique. Chez Redonnet, les différentes variantes de l’eau: océans, mers, fleuves, lacs, cascades, marécages, etc, deviennent de véritables métaphores récurrentes, voire obsédantes, riches de signification. Prenant comme point de départ de notre parcours la trilogie: Splendid Hôtel, Forever Valley et Rose Mélie Rose, publiée entre 1986 et 1987, nous nous proposons d’analyser, dans un premier temps, le rôle et la signification de la présence récurrente de la thématique de l’eau dans cette trilogie. Nous dresserons, ensuite, le tableau des différentes manifestations de l’eau et des divers aspects de la symbolique aquatique dans son dernier roman: La femme au colt 45, paru en 2016. Dans ce roman, utilisant une langue épurée et minimaliste, proche du langage dramaturgique, Marie Redonnet nous pose la problématique de la précarité des réfugiés, et des sans-papiers, de la méchanceté humaine, des difficultés pour recommencer une nouvelle vie ailleurs, de « l’autre côté du fleuve », à travers l’expérience vitale de Lora Sander, une comédienne qui fuit la dictature de son pays. L’étude dans ce dernier roman de la présence de l’eau, sous toutes ses manifestations, ainsi que la signification des différents élements qui lui sont associés, nous permettra de nous interroger sur l’évolution du traitement de l’imaginaire aquatique dans la création littéraire de M. Redonnet.DOI: http://dx.doi.org/10.4995/XXVColloqueAFUE.2016.3111
Rapports d'organisations sur le sujet "Droit de la vie humaine"
1
Haberland, Nicole, et Deborah Rogow. Un seul programme : Guide pour une approche pédagogique unifiée de la sexualité, du genre, du VIH et des droits humains. Population Council, 2011. http://dx.doi.org/10.31899/pgy12.1067.
Texte intégral
2
Haberland, Nicole, et Deborah Rogow. Un seul programme : Activités pour une approche pédagogique unifiée de la sexualité, du genre, du VIH et des droits humains. Population Council, 2011. http://dx.doi.org/10.31899/pgy12.1068.
Texte intégral
3
Méthode d’évaluation de l’état de preparation. Un outil de la Recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle. UNESCO, 2023. http://dx.doi.org/10.54678/ajgu4528.
Texte intégralRésumé :
La méthode d’évaluation de l’état de préparation est un instrument au niveau macro qui aidera les pays à savoir se situer sur l’échelle de préparation à une mise en œuvre éthique et responsable de l’IA dans l’intérêt de l’ensemble de leurs citoyens, tout en leur indiquant les changements indispensables à apporter sur les plans institutionnels et réglementaires. Les résultats de la méthode d’évaluation de l’état de préparation aideront l’UNESCO à adapter les mesures de renforcement des capacités aux besoins de chacun des pays. « Capacités » désigne ici l’aptitude à évaluer les systèmes d’IA conformément à la Recommandation ainsi que la présence du capital humain, d’infrastructures, de politiques et de réglementations nécessaires et appropriées pour répondre aux défis posés par les technologies de l’IA et à veiller à ce que les personnes et leurs intérêts soient toujours placés au cœur du développement de l’IA. En novembre 2021, les 193 États membres de l’UNESCO ont signé la Recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle, premier instrument normatif de portée internationale consacré à cette question. La Recommandation établit un cadre opérationnel complet et fondé sur l’ensemble des droits de l’homme en vue du développement et de l’utilisation éthiques de l’IA. Elle accorde à cette fin une attention particulière à tous les stades du cycle de vie du système de l’IA. Au-delà de l'élaboration des valeurs et des principes qui devraient guider la conception, le développement et l'utilisation éthiques de l'IA, la Recommandation indique aux États membres les mesures à prendre pour garantir le respect de ces valeurs et principes en préconisant une réglementation efficace et en formulant des recommandations dans divers domaines stratégiques clés tels que le genre, l’environnement, la communication et l’information. Guidé par ces valeurs, principes et domaines stratégiques, le Secrétariat de l’UNESCO a conçu un programme de mise en œuvre de la Recommandation en s’attachant avant tout à renforcer les capacités nationales nécessaires pour donner suite aux mesures énoncées dans la Recommandation et renforcer les cadres réglementaires. Les Recommandation demande le développement de deux outils clés qui sont les principaux fondements sur lesquels repose la mise en œuvre : la méthode d’évaluation de l’état de préparation et l’évaluation de l’impact éthique. Ces outils visent tous deux à évaluer et à renforcer la résilience des lois, politiques et institutions en vigueur en vue de la mise en œuvre de l’IA dans le pays mais aussi à rendre les systèmes d’IA conformes aux valeurs et aux principes énoncés dans la Recommandation. UNESCO Catno: 0000385198