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Articles de revues sur le sujet « Droit de l’éducation »

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Auteur : Grafiati
Publié le 25 mai 2024

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1

Ruşitoru, Mihaela-Viorica. « L’éducation à l’épreuve des flux migratoires dans les destinations de langue française. La situation des enfants sans-papiers en France et au Québec ». Swiss Journal of Educational Research 39, no 1 (5 avril 2017) : 41–56. http://dx.doi.org/10.24452/sjer.39.1.4998.

Texte intégral
Résumé :
La migration remet en question le droit à l’éducation et les approches des pays sont différentes. Cet article analyse la situation du droit à l’éducation pour les destinations francophones les plus recherchées, à savoir la France et le Québec. Accès gratuit à l’enseignement et égalité des chances, intérêt supérieur de l’enfant et respect des engagements internationaux façonnent le paysage du droit à l’éducation. L’article note que la législation française respecte entièrement le droit à l’éducation, alors que pour le Québec, le cadre législatif et le statut ambigu de résident constituent les principaux obstacles aux droits des enfants migrants. L’article peut également enrichir les réflexions des chercheurs des pays ayant un niveau élevé de migration tels que le Royaume-Uni ou la Suisse.
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2

Lefebvre, Isabelle. « Les droits à l’éducation et l’autonomisation à l’action climatique comme vecteurs du droit à un environnement sain ». Canadian Journal of Children's Rights / Revue canadienne des droits des enfants 8, no 1 (11 novembre 2021) : 178–203. http://dx.doi.org/10.22215/cjcr.v8i1.3331.

Texte intégral
Résumé :
Ce texte a pour objectif d’explorer le droit à l’éducation et l'autonomisation à l’action climatique comme outils indispensables à la réalisation du droit à l’environnement sain pour tous mais de façon plus particulière, pour le bénéfice de la jeunesse actuelle et des générations futures. Il démontre comment la mise en œuvre effective d’une éducation aux changements climatiques de qualité pourrait contribuer à assurer un environnement sain et examine l’interdépendance des droits fondamentaux. Il se divise en 4 parties : une analyse des principaux instruments juridiques onusiens leur garantissant les droits à l’éducation et le droit à un environnement sain, une rétrospective de l’évolution de la notion d’éducation au développement durable, un examen du rôle que devrait jouer l’Autonomisation à l’action climatique prévue dans le cadre juridique des Nations Unies et se penche sur les efforts déployés par l’Unesco pour mettre à profit le rôle de l’éducation comme vecteur d’un environnement sain.
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3

Audigier, François. « Former le citoyen au droit. Un impératif pour l’éducation à la citoyenneté ». Diversité 188, no 1 (2017) : 67–72. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2017.4432.

Texte intégral
Résumé :
Longtemps confinée à certains enseignements techniques, la présence du droit dans l’école s’est affirmée depuis les années 1980 dans plusieurs perspectives : l’éducation à la citoyenneté, l’attribution de droits aux élèves, le fonctionnement des établissements scolaires et la résolution des conflits. Cet article traite de l’importance du droit dans l’éducation à la citoyenneté, autour de son apport théorique et pratique, et énonce certaines difficultés et exigences qui lui sont propres.
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4

Albert, Guillaume. « L’éducation au droit pour accompagner le devenir citoyen des enfants ». Diversité 188, no 1 (2017) : 100–103. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2017.4440.

Texte intégral
Résumé :
Themis est une association née le 4 avril 1990 avec l’objectif de promouvoir l’accès au droit et la connaissance des droits de l’enfant, dans l’esprit de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) que la France venait de ratifier.
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5

Obin, Jean-Pierre. « Les personnels de direction et l’usage du droit ». Diversité 188, no 1 (2017) : 46–50. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2017.4423.

Texte intégral
Résumé :
Dans un État de droit comme la France, une bonne connaissance du droit – et donc une éducation au droit – devrait aller de soi. Dans ce domaine, où l’on ne peut s’en remettre à l’éducation familiale ni à celles de la rue ou des réseaux sociaux, le rôle de l’école semble déterminant. En ce sens, la connaissance et l’utilisation du droit par les personnels de l’Éducation nationale sont essentielles.
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6

Monteiro, A. Reis. « Éducation et reconnaissance chez Françoise Dolto ». Hors-thème, no 11 (14 juillet 2010) : 80–100. http://dx.doi.org/10.7202/044123ar.

Texte intégral
Résumé :
Résumé Reconnaissance est devenu un mot drapeau représentant de nombreuses luttes antidiscriminatoires et un sujet-programme de recherches et de débats transdisciplinaires. Dans le champ de l’éducation, sa valeur heuristique reste peu explorée. Ce texte établit le rapport entre l’éducation et la reconnaissance à la lumière de la théorisation psychanalytique de Françoise Dolto. La pensée et les ouvrages de Dolto sont sous-tendus par sa conviction envers la valeur humanisante de la reconnaissance interhumaine, et dont l’éducation est un enjeu primordial. C’est une pensée qui nourrit les valeurs et les principes de l’éthique du droit à l’éducation, conformément au droit international de l’éducation.
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7

Touchard, Sylvie. « Mettre en actes l’éducation aux droits et au droit ». Diversité 188, no 1 (2017) : 104–8. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2017.4441.

Texte intégral
Résumé :
Deux dimensions de la citoyenneté sont en jeu dans l’éducation aux droits et au droit. D’abord, la dimension sociale, au sens de « vivre avec », qui recouvre l’élaboration et le respect des règles de vie collective, la répartition des rôles et le respect des personnes qui les assument. Ensuite, la dimension juridique, qui recouvre les rapports entre les comportements, les actes, les initiatives et les règles et lois qui régissent la vie sociale.
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Syryjczyk, Jerzy. « Troska Kościoła o katolickie wychowanie dzieci w kanonicznym prawie karnym ». Prawo Kanoniczne 30, no 3-4 (10 décembre 1987) : 203–29. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1987.30.3-4.09.

Texte intégral
Résumé :
L’objet des réflexions faites dans l’article, ce sont les abus qui concernent l’éducation non catholique des enfants. A la lumière du droit canonique, constituent un empêchement à l’éducation catholique des enfants: 1) la conclusion des mariages mixtes, 2) la conclusion d’un mariage avec l’accord donné concernant l'éducation des enfants en dehors de l’Eglise catholique, 3) le fait de confier réducation des enfants à une religion non catholique, 4) le fait d’enseigmer aux enfants et’ aux jeunes des principes contraires à la foi et à la morale chrétiennes. On traite de ces questions dains leur développement historique, en tenant particulièrement compte des changements essentiels intervenus dans la discipline pénale en relation avec la doctrine du concile de Vatican II et La réform e du droit opérée dans le Code de droit canonique de 1983. Soius l'influence de la doctrine sur la liberté religieuse et de l’esprit oecuménique, les changements les plus importants dans la discipline ecclésiastique sont intervenus dans le domaine de léducation des enfants dans les mariages mixtes. En outre, on attire l’attention sur le danger de l’éducation non catholique à travers l’abandon de l’éducation religieuse des enfants. Et on souligne le sens du souci pastoral (de l’influence pastorale) qui souvent peut remédier à l’éducation non catholique des enfants plus efficacement que la répression punitive.
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Milian-Massana, Antoni. « Droits linguistiques et droits fondamentaux en Espagne ». Revue générale de droit 23, no 4 (7 mars 2019) : 561–81. http://dx.doi.org/10.7202/1057025ar.

Texte intégral
Résumé :
Les minorités linguistiques ont besoin de mesures législatives destinées à la sauvegarde de leurs langues. Dit autrement, elles ont besoin de la reconnaissance de droits linguistiques. Au-delà de ces dispositions spécifiques, il ne faut pas oublier que les droits fondamentaux déterminés renferment un contenu linguistique implicite qui est utile à la protection des dites minorités. Après avoir examiné de façon globale le régime juridique du plurilinguisme en Espagne, l’auteur analyse le contenu linguistique des droits fondamentaux, tels que reconnus dans ce pays. En particulier, il étudie le contenu linguistique des droits au nom, à l’égalité, à l’éducation, à la liberté d’expression et au droit à un procès juste et équitable. Selon l’auteur, si l’on se restreint au contenu linguistique des droits fondamentaux, la réglementation espagnole actuelle respecte ce contenu. Mais l’auteur conclut que le seul contenu linguistique implicite des droits fondamentaux, et les droits linguistiques tels que reconnus en Espagne, ne suffisent pas pour protéger efficacement les minorités linguistiques. Comme l’étude porte sur l’Espagne, on y trouve des références au droit communautaire et à plusieurs reprises l’auteur recourt au droit comparé afin d’établir une meilleure justification de ses thèses.
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Dubé, France, France Dufour, Christophe Chénier et Hélène Meunier. « Sentiment d’efficacité, croyances et attitudes d’enseignants du collégial à l’égard de l’éducation des étudiants ayant des besoins particuliers ». Éducation et francophonie 44, no 1 (20 avril 2016) : 154–72. http://dx.doi.org/10.7202/1036177ar.

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Résumé :
Le but de cette étude est d’examiner les croyances, les attitudes et le sentiment d’efficacité personnelle d’enseignants du collégial à l’égard de l’éducation des étudiants ayant des besoins particuliers. Des enseignants (n = 237) de cinq établissements collégiaux du Québec ont participé à une collecte de données en répondant à deux questionnaires : un premier portant sur les croyances et les attitudes à l’égard de l’éducation des étudiants qui ont des besoins spéciaux (Duchesne, 2002) et un second portant sur le sentiment d’efficacité personnelle des enseignants de cégep (Ménardet al., 2011). Des analyses descriptives et corrélationnelles ont été effectuées. Les résultats montrent que le sentiment d’efficacité des enseignants est élevé, que leur conception générale des droits de la personne est positive, mais qu’elle s’avère plutôt neutre en ce qui concerne les modalités d’exercice du droit à l’éducation des étudiants ayant des besoins particuliers et leurs responsabilités personnelles et institutionnelles relatives à ces étudiants.
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Costa-Lascoux, Jacqueline. « Liberté, égalité et civisme au collège ». Migrants formation 86, no 1 (1991) : 128–39. http://dx.doi.org/10.3406/diver.1991.7284.

Texte intégral
Résumé :
En moins de cinq ans, l’éducation civique a affirmé son originalité didactique et a rencontré l’adhésion des jeunes issus de l'immigration, qui y ont trouvé un lieu de parole et d'apprentissage de l'égalité des droits. En faisant du droit un enseignement vivant des libertés fondamentales, en développant l'autonomie, la rationalité, l'acceptation de la relativité et de la pluralité, l'éducation civique contribue aussi à la résolution démocratique des conflits d'identité.
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Nivard, Carole. « À la recherche d’un droit à l’éducation à une alimentation saine et durable dans le cadre européen ». Revue interdisciplinaire d'études juridiques Volume 91, no 2 (20 décembre 2023) : 33–57. http://dx.doi.org/10.3917/riej.091.0033.

Texte intégral
Résumé :
L’action européenne en faveur d’une alimentation plus saine s’est traduite par l’émergence d’un droit à l’information des consommateurs accompagné de son corollaire, le droit à l’éducation alimentaire. L’idée est en effet d’armer le consommateur pour l’orienter vers des choix conscients et éclairés. Cette action est-elle suffisante au regard des nombreux facteurs et enjeux affectant la consommation alimentaire ? L’alimentation présente des dimensions multiples : bien au-delà d’assurer au consommateur des nutriments sains, elle relève d’un débat culturel, citoyen et démocratique sur la justice sociale dans nos sociétés et la durabilité de nos systèmes alimentaires. À cet égard, l’article s’interroge sur l’intérêt qui résulterait d’un changement de paradigme au travers d’une appréhension de l’éducation alimentaire en termes de droit de l’homme. Une telle consécration pourrait engager à une action plus exigeante et effective des organisations européennes et donc, de leurs États membres, quant au respect d’un tel droit.
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Clément-Frencia, Manuela. « The NOLA Project ». Canadian Journal of Children's Rights / Revue canadienne des droits des enfants 7, no 1 (6 novembre 2020) : 263–75. http://dx.doi.org/10.22215/cjcr.v7i1.2551.

Texte intégral
Résumé :
Nombreuses sont les filles dans le monde qui souhaitent aller à l’école et réaliser leurs rêves. Pourtant, 263 millions d’enfants, d’adolescents et de jeunes à travers le monde – soit un sur cinq – ne sont pas scolarisés (UNESCO, 2018). Bien que l’écart se réduise entre filles et garçons, en 2016, 18,5 % des filles d’âge scolaire n’ont pas accès à une éducation. Défenseur des droits des enfants et du droit à l’éducation, The NOLA Project sensibilise les publics à l’éducation des filles avec des histoires inspirantes et des images puissantes dans un contexte d’autonomisation, d’inclusion et de réussite. Nous réalisons des reportages à forte valeur sociale pour témoigner de l’effet positif et durable qu’ont les programmes d’éducation sur la réussite des jeunes filles et sur la transformation des communautés.
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Courtine Sinave, Sylvie, et France Jutras. « Éléments indicateurs de la laïcité dans le cadre de discussions d’enseignants sur l’éducation à la citoyenneté à l’école secondaire ». Articles / Les articles 50, no 1 (12 avril 2016) : 51–77. http://dx.doi.org/10.7202/1036106ar.

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Résumé :
Dans le cadre d’une recherche collaborative sur l’éducation à la citoyenneté, les discussions d’enseignants du secondaire et d’universitaires sont analysées sous l’angle d’indicateurs de la laïcité, c’est-à-dire de la liberté de conscience et de culte liée à la tolérance, l’égalité des droits, la fraternité, l’émancipation, la séparation de l’Église et de l’État, le droit et l’ordre public juste. L’analyse des discussions permet de dégager que, selon ces intervenants, le rôle de l’école est primordial dans la gestion du social et que des valeurs reliées à la laïcité sont actualisées dans le cadre de l’enseignement de l’histoire et éducation à la citoyenneté au secondaire : la primauté du droit, l’émancipation, l’importance de l’espace public.
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Hoareau, Émilie. « L’éducation contre l’exploitation : la voix/e des organes africains de protection des droits de l’Homme dans l’élimination des pratiques culturelles, religieuses et/ou traditionnelles néfastes ». L’éducation en débats : analyse comparée 13, no 2 (26 décembre 2023) : 125–40. http://dx.doi.org/10.51186/journals/ed.2023.13-2.e1389.

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Résumé :
Chaque 16 juin est célébrée la journée internationale de l’enfant africain en mémoire des émeutes de Soweto de 1976. De jeunes étudiant-es avaient protesté contre une réforme imposant l’enseignement en afrikaans afin de faciliter l’exploitation des personnes noires. Fomentée par des considérations traditionnelles, culturelles et/ou religieuses, plusieurs formes d’exploitation ont également fulminé en Afrique après la fermeture des écoles lors de la pandémie de Covid-19. Ainsi, à travers les époques, le lien inextricable entre éducation et exploitation demeure. La question du rôle de l’éducation dans la lutte contre l’exploitation s’est alors posée avec en filigrane celle de la compatibilité entre le droit international des droits de l’Homme et les pratiques culturelles, traditionnelles et religieuses. L’analyse de l’herméneutique africaine des droits de l’Homme a alors mis en exergue la richesse de ce système régional. En effet, les organes africains ont mobilisé l’éducation comme un moyen de prévention et de détection de l’exploitation, luttant ainsi contre les pratiques traditionnelles, culturelles et/ou religieuses néfastes. Pour autant, la culture africaine n’est pas ignorée. Bien au contraire, à la croisée des chemins entre universalisme des droits de l’Homme et particularismes, c’est le recours à l’éducation africaine qui permettra de lutter contre l’exploitation sur le continent.
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JEON Hak-Seon. « L’éducation théorique et l’éducation pratique de Droit public à Law School ». HUFS Law Review 42, no 3 (août 2018) : 83–101. http://dx.doi.org/10.17257/hufslr.2018.42.3.83.

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Raimbault, Philippe. « Contrepoint. Les « droits pédagogiques » de Bernstein confrontés au droit de l’éducation ». Revue française de pédagogie, no 220 (1 décembre 2023) : 61–65. http://dx.doi.org/10.4000/rfp.13160.

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Valette, Marie-Françoise. « Le droit à l’éducation des enfants migrants ». Administration & ; Éducation N°166, no 2 (2020) : 45. http://dx.doi.org/10.3917/admed.166.0045.

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Monteiro, Agostinho Reis. « Droit International De L’éducation : Une Discipline Nouvelle ? » International Review of Education 54, no 2 (21 février 2008) : 193–210. http://dx.doi.org/10.1007/s11159-008-9082-3.

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Vincent, Jean-François. « L’éducation au droit et à la règle ». Diversité 188, no 1 (2017) : 81–84. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2017.4436.

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Sentenac, Mariane, Virginie Ehlinger et Emmanuelle Godeau. « Santé, comportements de santé et inégalités sociales au collège ». Diversité 189, no 1 (2017) : 26–33. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2017.4462.

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Résumé :
L’accès à l’éducation pour tous les enfants, quels que soient leur état de santé et leur situation, est un droit fondamental. Le niveau socio-économique familial de l’élève reste le plus fort déterminant de l’éducation. Nous avons examiné les liens entre santé, comportements de santé et inégalités sociales à partir des données françaises de l’enquête Health Behaviour of School-aged Children, réalisée en 2014.
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Robeyns, Ingrid. « Trois modèles « éducatifs » : droit, potentialité et capital humain ». Les ateliers de l'éthique 6, no 1 (28 mars 2018) : 18–29. http://dx.doi.org/10.7202/1044299ar.

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Résumé :
Dans cet article, j’analyse trois logiques normatives qui peuvent fonder les politiques éducatives en portant une attention particulière aux questions liées aux spécificités des sexes. Ces trois modèles éducatifs sont la théorie du capital humain, le discours du droit et l’approche des potentialités. D’abord, je décris cinq rôles que l’éducation peut jouer. Ensuite, j’analyse les trois modèles pouvant fonder les politiques éducatives. La théorie du capital humain pose un certain nombre de problèmes parce qu’elle s’avère économiciste, fragmentée et essentiellement instrumentaliste. Le discours du droit et l’approche des potentialités sont en principe des modèles multidimensionnels et inclusifs et peuvent par le fait même tenir compte des rôles intrinsèques et non économicistes de l’éducation. Toutefois, selon la manière dont quelqu’un satisfait aux exigences spécifiques des cadres théoriques du droit et des potentialités, ceux-ci peuvent également présenter des difficultés. Je termine cet article en soutenant que la visée intrinsèque des politiques éducatives devrait être d’augmenter les potentialités des individus et que nous devrions employer les discours du droit de façon stratégique, c’est-à-dire lorsqu’il est probable qu’ils amènent les gens à réaliser leurs potentialités.
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Ouakka, Sara, et Aicha El Alaoui. « Vers un nouveau système éducatif marocain inclusif réglementaire et citoyen ». SHS Web of Conferences 175 (2023) : 01032. http://dx.doi.org/10.1051/shsconf/202317501032.

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Résumé :
L’éducation est un droit fondamental pour tous, plusieurs déclarations et conventions ont souligné l’importance de l’éducation pour les personnes en situation d’handicap. Ce nouveau système se traduit par l’inclusion scolaire dans les classes ordinaires. De nombreux pays ont mis en oeuvre des procédures pour garantir les droits aux enfants en situation de handicap, ces procédures ont été développées dans le cadre de l’éducation inclusive sans discrimination. Donc, Quelles sont les contraintes de ce nouveau système éducatif ? Pour y répondre, une méthode de recherche qualitative a été adoptée à travers des guides d’entretiens adressés aux enseignants(es) des écoles publiques et privées à la province d’El-Jadida. L’analyse des données collectées montrent que certains élèves ont bénéficié d’une éducation inclusive dans des sections régulières avec l’adaptation des examens de certification. Donc ce système inclusif nécessite le renforcement des compétences du staff pédagogique, ainsi que l’amélioration de l’école pour qu’elle soit plus équitable et adaptée à travers des moyens d’accès et des matériels d’apprentissage, tout en veillant à la préparation d’un environnement approprié et adapté aux enfants en situation de handicap en coordination avec le secteur de la santé.
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Rafidimalala, Isabelle Odette. « Problématiques des centres socio-éducatifs malgaches ». Serviço Social e Saúde 19 (4 septembre 2020) : e020004. http://dx.doi.org/10.20396/sss.v19i0.8661066.

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Dans le but de respecter le droit à l’éducation, des centres socio-éducatifs se sont engagés dans des œuvres caritatives dédiés aux enfants vulnérables, non scolarisés ou en situation d’abandon scolaire. Malgré le faible engagement de l’Etat, les implications des ONG, associations et centres sociaux au niveau des systèmes éducatifs leurs permettent à accéder à l’éducation. Cependant, ils ont rencontré beaucoup de difficultés au niveau de la structure, des intervenants et surtout des bénéficiaires.
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Côté, Andrée. « Éducation juridique populaire sur les droits des femmes en Ontario ». Reflets : Revue ontaroise d'intervention sociale et communautaire 3, no 2 (28 juin 2007) : 50–73. http://dx.doi.org/10.7202/026172ar.

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Résumé :
L’adoption de la Charte Canadienne des droits et libertés a suscité un regain d’intérêt pourl’éducation sur les droits de la personne. Par contre, la littérature semble avoir porté peud’attention à l’éducation juridique populaire sur les droits des femmes. L’auteure se proposeici de dégager certaines balises théoriques et méthodologiques pour un tel programme. Par lasuite, elle fait état d’un projet développé pour la Table féministe francophone de concertationprovinciale de l’Ontario intitulé Les Franco-Ontariennes et les droits à l’égalité, d’où aémergé un modèle de formation structuré en cinq temps : le développement et la rechercheaction(dont il sera peu question ici), la formation, la consultation des participantes, la concertationpolitique et la mise en oeuvre des recommandations. Il s’agit d’un modèle dynamique quiparticipe au mouvement progressif pour la réalisation effective des droits humains des femmes.Plus spécifiquement, ce modèle vise l’acquisition des connaissances juridiques de base,une compréhension de l’évolution historique, sociale et politique du droit, ainsi que l’opérationactuelle du «droit-en-action». Il vise aussi à dégager une définition par les participantes ellesmêmesdes principales embûches dans la réalisation progressive de leurs droits à l’égalité et laréalisation pratique du fait qu’elles sont toutes des agentes potentielles dans la transformationde l’ordre juridique dans lequel nous vivons.
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Duchesne, Hermann. « Les connaissances, croyances et attitudes reliées au droit à l’éducation pour les élèves franco-manitobains ayant des besoins spéciaux ». Articles 28, no 3 (14 mai 2004) : 537–63. http://dx.doi.org/10.7202/008333ar.

Texte intégral
Résumé :
Résumé Cet article aborde les connaissances, les croyances et les attitudes des administrateurs, du personnel scolaire et des élèves franco-manitobains en fin de scolarité au secondaire quant aux modalités d’exercice du droit à l’éducation pour les élèves ayant des besoins spéciaux. Malgré une tendance généralement favorable à la reconnaissance et au respect des droits, les données recueillies par questionnaires et par entrevues révèlent des connaissances lacunaires, ainsi que des croyances et des attitudes antithétiques chez les trois groupes de sujets. En dernier lieu, il est question des implications de ces résultats pour la formation des agents d’éducation.
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Helly, Denise, Valérie Scott, Marianne Hardy-Dussault et Julie Ranger. « Droit familial et parties « musulmanes » : des cas de kafálah au Québec, 1997-2009 ». McGill Law Journal 56, no 4 (13 septembre 2011) : 1057–112. http://dx.doi.org/10.7202/1005852ar.

Texte intégral
Résumé :
L’affirmation de la primauté de la justice étatique ressort de l’idée d’un lien consubstantiel entre État et droit, selon laquelle le droit n’a pas d’autre réalité sociale que celle assignée par la loi étatique, nationale, et ne peut être multiforme. Pourtant la multiplicité des normes, rationalités et mécanismes de justice dans toute société et l’existence de traités internationaux sur les droits fondamentaux mettent à mal cette idée. Les droits étatiques ne peuvent plus ignorer les autres ordres normatifs sous peine de porter atteinte à des principes désormais admis: la dignité des acteurs, la légitimité de leur identification personnelle et leur nécessaire adhésion à l’autorité de l’État. Dans ce contexte, une de nos recherches analyse la réception par des juges de valeurs et de normes familiales suivies par des musulmans et le présent texte se penche sur la réception de la kafálah, une forme de prise en charge d’un enfant musulman abandonné, orphelin ou dont la famille ne peut assumer le coût de l’éducation. Neuf jugements, rendus au Québec entre 1997 et 2009, sont présentés.
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Lee, Jaeyoung, et Hyeongyeong Kim. « Vers une civilisation écologique : former l’écocitoyen terrestre en Corée du Sud ». L’éducation au développement durable 95 (2024) : 73–80. http://dx.doi.org/10.4000/11o8p.

Texte intégral
Résumé :
En Corée du Sud, depuis l’institutionnalisation de la discipline « environnement » lors de la réforme du curriculum national de 1992, l’éducation à l’environnement suit une double approche, disciplinaire et transversale. En 2021, cette éducation a été renforcée sur les plans législatif, pratique et académique afin d’englober l’éducation dans et hors l’école. Désormais, l’État doit garantir à tous le droit à l’éducation à l’environnement et mettre en place l’éducation à la transition écologique. En outre, le gouvernement a publié en 2022 un référentiel national des compétences en matière d’éducation à l’environnement qui se prête facilement à l’adaptation à chaque contexte éducatif. Bien que ces nouvelles mesures se heurtent à l’inertie d’un système scolaire régi par une logique disciplinaire et concurrentielle, les initiatives des autorités éducatives locales et des établissements scolaires créent une dynamique positive.
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Brücher-Werckmann, Françoise. « Éducation au droit par le débat. Des compétences sociales pour un comportement citoyen ». Diversité 188, no 1 (2017) : 95–99. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2017.4439.

Texte intégral
Résumé :
Est citoyen celui qui participe à la vie collective. Le débat permet l’éducation des apprenants aux règles communes ; il favorise la compréhension des règles de droit et l’acquisition des compétences sociales. Il promeut un comportement citoyen.
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Mercure, Pierre-François. « La notion de conditionnalité reconsidérée dans les relations Nord-Sud : une approche favorisant le plein exercice des droits économiques dans les pays en développement ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 46 (2009) : 55–105. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009541.

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Résumé :
SommaireLes conventions internationales à caractère économique sont souvent modelées sur les préoccupations de la partie la plus puissante à l’entente au détriment de la partie la plus faible. Cette situation, qui est l’une des consequences de l’inégalité de faits entre les États, s’exprime par une conditionnalité rigoureuse imposée aux pays en développement lorsqu’ils s’engagent avec un pays développé ou une organisation internationale créanciers. Le pays en développement est alors confronté au dilemme de devoir rembourser la dette contractée conformément aux modalités de la conditionnalité, mettant en péril la mise en application de droits de la personne à caractère économique : droit à l’éducation, à la santé, au logement, à la nourriture, etc., ou de donner préséance à ces droits sur son obligation de remboursement de la créance. Les pays en développement ont avancé l’argument de l’état de nécessité, avec un succès limité, comme en témoignent les décisions internationals relatives à cette préoccupation des états qui remonte au début du 20e siècle.Le droit à la conditionnalité universelle aurait comme fondement le droit positif des transferts financiers Nord-Sud, qui est inéquitable car il integer une conditionnalité préjudiciable aux pays en développement. La notion de conditionnalité constituerait ainsi, la source d’un droit pour les pays en développement, dont l’application aurait comme objectif le rétablissement des droits de la personne à caractère économique qui ont été restreints par l’application stricte de la notion de conditionnalité dans l’entente économique. C’est à travers l’étude de la notion de conditionnalité dans le contexte des relations Nord-Sud que cet article tente de démontrer l’existence du droit à la conditionnalité universelle dont la doctrine n’a jamais fait état. La notion de conditionnalité est ainsi envisagée sous une double perspective: celle où elle origine de la convention économique qui lie le débiteur et le créancier et celle où elle sert de fondement à un droit du débiteur à l’égard du créancier. Dans les deux situations, le débiteur est un pays en développement et le créancier est un pays développé ou une organization internationale.
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Goguen, Yves. « Pour l’amour de nos jeunes : le droit d’être libre de discrimination et de violence à caractère homophobe et transphobe à l’école ». Articles et notes 46, no 1-2 (27 février 2017) : 201–28. http://dx.doi.org/10.7202/1039037ar.

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Résumé :
Cet article examine les questions juridiques soulevées par le droit des jeunes personnes LGBTQ d’être libres de discrimination à l'école. Le respect des droits de la personne exige des autorités scolaires qu'ils protègent les jeunes contre l’intimidation et de la violence à caractère homophobe et transphobe. La mise en oeuvre de mesures, tant préventives que correctives, vise à réduire la portée et les effets de l'intimidation et à faire des écoles publiques des lieux d’apprentissage plus sécuritaires et inclusifs. Les normes juridiques, développées surtout par les tribunaux sur les droits de la personne, sont mieux comprises à la lumière du cheminement historique vers la constitutionnalisation du droit à l’égalité formelle des personnes LGBTQ. Il ressort de la jurisprudence canadienne que le milieu scolaire est un des sites les plus importants dans la socialisation des enfants. L’intérêt légitime de l’État à l’égard de l’éducation de la jeunesse justifie le rôle des écoles publiques dans la promotion de certaines valeurs sociétales, y compris les droits de la personne et le respect de la diversité sexuelle et de genre. Un conseil scolaire qui tarde à mettre en oeuvre des mesures pour contrer l'homophobie et la transphobie, du seul fait de son inaction, est susceptible d’être tenu responsable de discrimination en vertu de la législation applicable en matière de droits de la personne.
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Dupras, André. « Rénover la pratique de l’éducation à la sexualité des personnes ayant des incapacités intellectuelles ». Perspectives étatiques 25, no 2 (6 décembre 2013) : 204–18. http://dx.doi.org/10.7202/1020830ar.

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Résumé :
La reconnaissance du droit des personnes ayant des incapacités intellectuelles à une éducation à la sexualité a généré la conception et l’implantation de programmes éducatifs. À quelles valeurs et croyances les professionnels se réfèrent-ils pour organiser l’éducation à la sexualité? Une analyse critique des approches dominantes actuelles est proposée pour contribuer à leur progrès et à leur transformation. Pour dépasser les limites des approches paternalistes et objectivistes, il est suggéré d’adopter un nouveau paradigme fondé sur des perspectives participatives et subjectivistes. Le renouvellement de l’éducation à la sexualité pourrait procéder par énovation en enrichissant et en élargissant les pratiques existantes.
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Chelini-Pont, Blandine. « La liberté de l’enseignement aux États-Unis : une inégale protection des droits et libertés ». Revue du droit des religions 17 (2024) : 103–20. http://dx.doi.org/10.4000/11pci.

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Résumé :
La liberté de l’enseignement aux États-Unis doit être replacée dans le contexte bien spécifique d’un système fédéré de l’éducation publique où l’absence d’une éducation nationale est corrélée à l’absence de mention, dans la Constitution fédérale, d’un droit à l’éducation garanti par l’État. La liberté éducative des parents – découlant de leur autorité parentale – a pu se déployer comme un rempart constitutionnel pour forger une solide liberté de l’enseignement, cependant que la clause de libre-exercice du Premier amendement fédéral (concernant la liberté religieuse) a trouvé une application remarquable dans le domaine éducatif, exerçant son influence libérale sur tout le territoire national.
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Lima, Juliana, et Delphine Dorsi. « Le droit à l’enseignement supérieur à l’épreuve des inégalités socio-économiques et de la privatisation du secteur : une étude sur la France ». L’éducation en débats : analyse comparée 13, no 2 (26 décembre 2023) : 141–57. http://dx.doi.org/10.51186/journals/ed.2023.13-2.e1390.

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Résumé :
L’enseignement supérieur est un droit humain, garanti par de nombreux traités internationaux. Les États ont l’obligation de veiller à ce que l’enseignement supérieur soit également accessible à toutes et à tous sur la base de la capacité de chacun-e, et doivent mettre en place tous les moyens appropriés pour sa pleine réalisation, notamment à travers l’instauration progressive de la gratuité. Si les effectifs du supérieur sont en hausse dans plusieurs pays du monde, les inégalités d’accès persistent. Cet article analyse les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur, en France, au regard des droits de l’Homme : le cadre juridique applicable a été confronté aux statistiques officielles, à une revue de littérature, et à une enquête qualitative (entretiens semi-directifs et discussions collectives). L’article montre que la polarisation géographique des établissements d’enseignement supérieur en France, la valeur sociale attribuée à certains diplômes ainsi que les coûts directs et indirects, liés à l’éducation, peuvent représenter des barrières à un accès égal pour toutes et tous. Le cas de la France permet de montrer que la pleine réalisation du droit à l’enseignement supérieur, telle que garantit par le droit international, ne va pas de soi, même lorsqu’il est inscrit dans le cadre législatif national.
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Kabore Konkobo, Madeleine. « Le droit des enfants à l’éducation au Burkina-Faso ». Insaniyat / إنسانيات, no 41 (6 septembre 2008) : 109–33. http://dx.doi.org/10.4000/insaniyat.2514.

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Lauwerier, Thibaut. « Éditorial. L’effectivité du droit à l’éducation au niveau international ». L’éducation en débats : analyse comparée 13, no 2 (26 décembre 2023) : 108–9. http://dx.doi.org/10.51186/journals/ed.2023.13-2.e1393.

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Lanoue, Éric. « Rapport mondial sur l’Éducation, le droit à l’éducation. Vers l’Éducation pour tous, tout au long de la vie, UNESCO, 2000 ». Cahiers de la recherche sur l'éducation et les savoirs, no 1 (1 octobre 2002) : 295–99. http://dx.doi.org/10.4000/cres.1757.

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Foucher, Pierre. « Autonomie des communautés francophones minoritaires du Canada ». Articles, no 1 (24 mai 2012) : 90–114. http://dx.doi.org/10.7202/1009210ar.

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Résumé :
La recherche en science sociale qui se penche sur les réalités des communautés francophones en situation minoritaire du Canada emploie fréquemment les concepts d’autonomie, de gouvernance et d’institutions, sans cependant leur donner un fondement juridique dans le cadre constitutionnel canadien. Le présent texte tente justement d’explorer cette question, en cherchant d’abord à définir un concept de droit à des institutions autonomes de la minorité, pour voir ensuite si un tel droit repose sur des bases juridiques. Sont explorées l’autonomie territoriale puis sectorielle, dans les domaines de l’éducation, de la santé, des municipalités et des ententes entre le gouvernement fédéral et les associations communautaires. S’il existe un droit à des institutions, il demeure en émergence dans bien des secteurs et se confine pour l’instant à la sphère administrative.
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Tarby, André. « Modes de lecture du droit de la formation et sciences de l’éducation ». Articles 22, no 1 (10 octobre 2007) : 145–62. http://dx.doi.org/10.7202/031850ar.

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Résumé :
Résumé Le droit de la formation en France est l'objet d'une multiplicité de modes de lecture. Ces approches sont centrées sur la norme pour elle-même. Elles passent souvent sous silence les modes d'apparition du juridique au sein des pratiques éducatives pour permettre leur développement. En aval, elles négligent la mise en oeuvre des régulations en concomitance avec l'action de formation. On tente, ici, de dépasser ces analyses, dans une lecture différente. Celle-ci tente d'appréhender le droit « plus grand que la norme », le « processus de juridicisation de la formation ». Elle reprend les caractéristiques de l'analyse de type dialectique. Appliquée à la formation, elle conduit à des modèles d'intelligibilité du fait juridique. Ceux-ci sont intégrables à la démarche pluridisciplinaire des sciences de l'éducation.
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Dorvil, Henri, Paul Morin, Josée Chénard, Julie Bickerstaff C. et Fatima El-Filali. « L’actualité du logement social ». L’entrevue 14, no 1 (20 juillet 2004) : 8–19. http://dx.doi.org/10.7202/008321ar.

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Résumé « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires […] ». Ainsi la Déclaration universelle des droits de l’homme dont nous venons de fêter le 50e anniversaire l’an dernier a été le premier document international à mentionner dès 1948 le droit au logement dans son article 25.1. Le logement joue un rôle fondamental pour la survie de l’homme et son aptitude au travail, de même que pour la sécurité de la société et sa cohésion. De plus, l’accès au logement est souvent la pierre angulaire de l’accès aux autres droits sociaux comme le droit à l’éducation, à la santé ou le droit aux services de base comme l’eau ou l’électricité. Cependant, en dépit de ce rôle stratégique du logement, beaucoup de nos concitoyens n’ont pas accès à cette ressource. Mentionnons que plus de 800 000 ménages au Canada dont 275 000 au Québec allouent plus de la moitié de leur revenu au logement, ce qui les oblige à couper dans les dépenses essentielles comme l’alimentation, les vêtements, les médicaments. Des populations marginalisées comme les personnes classées malades mentales, toxicomanes, déficientes intellectuelles y consacrent jusqu’à 45 % de leurs revenus quand ils veulent sortir du cadre de l’hébergement traditionnel. En Amérique du Nord comme en Europe, dans les pays émergents comme dans les pays du tiers-monde, le droit à un toit a toujours fait l’objet d’un combat intense de tous les jours. Le sujet est d’autant plus d’actualité que les partis politiques se positionnent et que des jeunes squatteurs occupent des terrains et des immeubles désaffectés. Au Québec, surtout sur le territoire métropolitain, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) a été le fer de lance de ce combat. Nous avons eu le plaisir d’interviewer son représentant, M. François Saillant.
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Ducharme, Daniel. « Du principe à l’application : comment mettre en oeuvre une école inclusive et en faire la norme au Québec ? » Développement Humain, Handicap et Changement Social 20, no 1 (28 février 2022) : 7–12. http://dx.doi.org/10.7202/1086763ar.

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Résumé :
Plus de dix ans se sont écoulés depuis l’adoption de la dernière Politique de l’adaptation scolaire par le gouvernement du Québec. Durant cette période, de nombreux efforts ont été consentis pour faire en sorte que nos écoles puissent favoriser la scolarisation des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) dans les classes ordinaires. Malgré les bonnes intentions manifestées, il faut constater qu’un nombre important de barrières systémiques continuent à s’ériger sur le chemin de ces élèves et de leurs parents pour faire valoir leur droit à l’instruction publique sans discrimination, tel que ce droit est prescrit par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Dans le même intervalle de temps, il s’est par ailleurs développée une riche réflexion sur le plan international en ce qui concerne les moyens à mettre en oeuvre pour lever ces obstacles systémiques et faire des établissements scolaires des établissements plus inclusifs. L’ensemble de cette réflexion a permis de faire de l’éducation inclusive une approche qui est aujourd’hui incontournable du point de vue des droits de la personne. Celle-ci s’est même vue consacrée dans la récente Convention internationale sur les droits des personnes handicapées que le Canada a ratifiée, avec l’appui du Québec. Le texte que nous vous proposons présente l’état d’avancement de la réflexion sur l’inclusion scolaire au Québec et dégage certaines pistes d’action prometteuses, inspirées d’expériences internationales, qui permettraient à l’école québécoise de devenir vraiment une école inclusive.
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Joyal-Poupart, Renée. « LA LOI 89 ET L’AUTORITÉ PARENTALE ». Revue générale de droit 13, no 1 (6 mai 2019) : 97–107. http://dx.doi.org/10.7202/1059393ar.

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Résumé :
En 1977, la puissance paternelle a cédé la place à l’autorité parentale. Cette réforme est venue consacrer l’égalité des père et mère quant à l’éducation de leurs enfants et instaurer des mécanismes régulateurs de cette fonction (arbitrage des différends parentaux, déchéance de l’autorité parentale). La Loi 89 modifie de nouveau les dispositions relatives à l’autorité parentale. Elle spécifie que cette fonction est un ensemble de droits et de devoirs des parents à l’égard de leurs enfants. Elle met fin au droit quasi absolu des parents de révoquer en tout temps et en toutes circonstances la délégation qu’ils peuvent avoir faite de la garde de leur enfant en faveur d’autres personnes. Elle prévoit la restitution des droits découlant de l’autorité parentale aux parents déchus réhabilités. Accessoirement, elle clarifie le mécanisme de l’arbitrage judiciaire des différends parentaux, précise les effets de la déchéance de l’autorité parentale et privilégie les relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents.
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Valette, Marie Françoise. « Le droit à l’éducation à l’épreuve des migrations en France ». Revue européenne des migrations internationales 34, no 4 (1 décembre 2018) : 73–92. http://dx.doi.org/10.4000/remi.11712.

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Coomans, Fons. « Idées : L’éducation pour les migrants : Un droit de l’homme inaliénable ». Le Courrier de l'UNESCO 2018, no 4 (5 janvier 2019) : 47–49. http://dx.doi.org/10.18356/582e57b5-fr.

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Caron, Madeleine. « LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE DU QUÉBEC : CINQ ANNÉES DE LUTTE POUR LE DROIT À L’ÉGALITÉ ». Droits de la personne 12, no 2 (6 mai 2019) : 335–57. http://dx.doi.org/10.7202/1059405ar.

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Résumé :
La Commission des droits de la personne du Québec est un organisme administratif chargé d’appliquer la Charte des droits et libertés de la personne mise en vigueur en 1976. Cette Charte est une loi fondamentale, en premier lieu, par l’étendue des droits qu’elle consacre : droits fondamentaux classiques, dont le droit à l’égalité, droits politiques, judiciaires et droits économiques et sociaux; en second lieu, parce que les dispositions de la Charte sur le droit à l’égalité et sur les droits judiciaires prévalent sur toute disposition d’une loi postérieure à moins que le législateur n’ait exprimé explicitement son intention contraire, en disant que la loi s’applique malgré la Charte. Pour promouvoir les principes de la Charte, la Commission prend les moyens suivants. Quand une personne ou un groupe de personnes se plaint d’un acte de discrimination, soit de la part de l’État, soit de la part d’une personne privée, elle fait enquête, et pour cela elle peut contraindre toute personne à témoigner devant elle. Elle tente la conciliation entre les personnes en cause et, en cas d’échec, recommande formellement la cessation de l’acte reproché, l’accomplissement d’un acte ou le paiement d’une indemnité. En dernier recours, elle prend fait et cause de la victime et s’adresse aux tribunaux pour obtenir une injonction ou l’indemnité dont elle avait recommandé le paiement. Organisme essentiellement administratif, la Commission est parfois qualifiée d’organisme quasi judiciaire, notamment quand elle décide de sa compétence et contraint les témoins. Outre l’exercice de ses pouvoirs d’enquête, la Commission analyse la législation québécoise en fonction de sa conformité aux principes de la Charte et fait des recommandations au gouvernement. Enfin, la Commission coopère avec les groupes, reçoit leurs suggestions, fait de l’éducation aux droits de la personne, devenant ainsi, de par la volonté même du législateur québécois, un agent de changement social.
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Gwiazdzinski, Luc, et Guillaume Drevon. « Territoires apprenants, la pédagogie à l’épreuve du terrain ». Diversité 191, no 1 (2018) : 125–33. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2018.4619.

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Résumé :
Autour du terme générique « territoire apprenant » , se déploient actuellement des dispositifs « géo-pédagogiques » partenariaux, hybrides, in vivo, in situ et hors les murs. Dans un contexte favorable à la « territorialisation de l’activité éducative », à l’apprentissage par la pratique et à l’approche expérientielle il paraît utile de documenter ces expérimentations, de préciser les concepts, de repérer les innovations, synergies et apports possibles au service du droit à l’éducation pour tous.
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Borrows, John. « OUTSIDER EDUCATION : INDIGENOUS LAW AND LAND-BASED LEARNING ». Windsor Yearbook of Access to Justice 33, no 1 (29 janvier 2017) : 1. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v33i1.4807.

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Résumé :
This article examines pedagogical developments in Canadian law schools related to outdoor education. In the process, it shows how recommendations from the Indian Residential Schools Truth and Reconciliation Commission can be applied, which called for law schools to create Indigenous-focused courses related to skills-based training in intercultural competency, conflict resolution, human rights and anti-racism. Land-based education on reserves can give law students meaningful context for exploring these Calls to Action. At the same time this article illustrates that taking students outside law school walls is not solely an Indigenous development. Thus, it first provides a few examples about how outdoors legal education is occurring in non-Indigenous settings. Next, the article examines unique Indigenous legal methodologies for learning law on and from the land. Finally, the author discusses his own experience in teaching Anishinaabe law on his reserve to demonstrate how students can develop deeper understandings of their professional responsibilities. Dans cet article, l’auteur aborde les développements pédagogiques liés à l’enseignement de plein air dans les écoles de droit du Canada. Ainsi, il montre comment il est possible de donner suite aux recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens, notamment en ce qui concerne la création par les écoles de droit de cours axés sur les compétences au regard de l’aptitude interculturelle, du règlement des différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme. L’éducation axée sur le territoire qui est offerte sur les réserves peut donner aux étudiants en droit un contexte significatif qui les aidera à explorer ces appels à l’action. Au même moment, cet article montre que l’apprentissage du droit à l’extérieur des murs de l’école de droit n’est pas observé uniquement chez les Autochtones. Ainsi, l’auteur donne d’abord quelques exemples de la façon dont l’enseignement du droit à l’extérieur se fait dans des environnements non autochtones. Il décrit ensuite des méthodologies autochtones uniques utilisées pour l’apprentissage du droit axé et fondé sur le territoire. Enfin, l’auteur décrit l’expérience qu’il a lui-même vécue lorsqu’il a enseigné la loi anishinaabe sur sa réserve afin de démontrer comment les étudiants peuvent parvenir à mieux comprendre leurs responsabilités professionnelles.
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Bosset, Pierre. « Les mesures législatives de lutte contre la discrimination raciale au Québec ». Nouvelles pratiques sociales 17, no 2 (7 septembre 2005) : 15–30. http://dx.doi.org/10.7202/011224ar.

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Résumé :
La plupart des États occidentaux ont mis en place des dispositifs de lutte contre les discriminations qui, au lieu de punir, visent la réparation des préjudices subis par les victimes, en plus de comporter une dimension éducative. Par ailleurs, le redressement « proactif » de certaines inégalités est de plus en plus recherché, par la voie législative notamment. Au Québec, ces trois aspects de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale – l’action juridique, l’éducation et le redressement actif des inégalités – sont présents et s’interpénètrent. Sur la base de l’expérience de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, chargée de voir au respect du droit à l’égalité, l’auteur propose un bilan institutionnel de cette action juridique. Il met aussi en lumière certains défis qui se posent aujourd’hui en matière de lutte contre la discrimination raciale. Ce bilan montre que l’action juridique ne peut être envisagée séparément des autres dimensions de la lutte contre la discrimination, soit la dimension éducative et la réduction active des inégalités.
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COSTA, Sabine DE. « Le droit à l’éducation en Corée du Sud : une lecture française ». Societe d'Etudes Franco-Coreennes 90 (15 novembre 2019) : 259–94. http://dx.doi.org/10.18812/refc.2019.90.259.

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Ebersold, Serge. « Accessibilité, politiques inclusives et droit à l’éducation : considérations conceptuelles et méthodologiques ». Alter 9, no 1 (janvier 2015) : 22–33. http://dx.doi.org/10.1016/j.alter.2014.06.001.

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