Articles de revues sur le sujet « Droit de consentir »
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Pare, Mona. « Of Minors and the Mentally Ill : Re-positioning Perspectives on Consent to Health Care ». Windsor Yearbook of Access to Justice 29 (1 février 2011) : 107. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v29i0.4482.
Texte intégralKouri, Robert P. « L’arrêt Eve et le droit québécois ». L’affaire Eve et la stérilisation des déficients mentaux 18, no 3 (17 avril 2019) : 643–55. http://dx.doi.org/10.7202/1058697ar.
Texte intégralParicard, Sophie. « Le défaut de consentement à l’examen gynécologique constitue-t-il un viol ? » Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) N° 37, no 2 (19 janvier 2024) : 18–27. http://dx.doi.org/10.3917/jdsam.232.0018.
Texte intégralMorin, Christine. « La capacité de tester : tenants et aboutissants ». Revue générale de droit 41, no 1 (26 septembre 2014) : 143–78. http://dx.doi.org/10.7202/1026945ar.
Texte intégralBernheim, Emmanuelle. « Le refus de soins psychiatriques est-il possible au Québec ? Discussion à la lumière du cas de l’autorisation de soins ». McGill Law Journal 57, no 3 (4 mai 2012) : 553–94. http://dx.doi.org/10.7202/1009067ar.
Texte intégralVialla, François. « Le droit de consentir au traitement ne peut être confondu avec le droit de choisir le traitement ». La Presse Médicale 47, no 4 (avril 2018) : 368–71. http://dx.doi.org/10.1016/j.lpm.2018.02.007.
Texte intégralLessard, Michaël. « « Why Couldn’t You Just Keep Your Knees Together ? » L’obligation déontologique des juges face aux victimes de violences sexuelles ». McGill Law Journal 63, no 1 (13 décembre 2018) : 155–87. http://dx.doi.org/10.7202/1054354ar.
Texte intégralBlondeau, Danielle, et Éric Gagnon. « De l'aptitude à consentir à un traitement ou à le refuser : une analyse critique ». Les Cahiers de droit 35, no 4 (12 avril 2005) : 651–73. http://dx.doi.org/10.7202/043301ar.
Texte intégralMorin, Paul. « Caroline Gendreau, 1996, Le droit du patient psychiatrique de consentir à un traitement : élaboration d’une norme internationale, Les Éditions Thémis, Université de Montréal. » Santé mentale au Québec 22, no 2 (1997) : 312. http://dx.doi.org/10.7202/032431ar.
Texte intégralWalker, Sue Sheridan. « Feudal Constraint and Free Consent in the Making of Marriages in Medieval England : Widows in the King’s Gift ». Historical Papers 14, no 1 (26 avril 2006) : 97–110. http://dx.doi.org/10.7202/030837ar.
Texte intégralGisclard, Thibault. « Consent in Licenses of Personality Rights ». European Review of Private Law 22, Issue 3 (1 juin 2014) : 345–70. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2014033.
Texte intégralDucharme, Daniel. « Du principe à l’application : comment mettre en oeuvre une école inclusive et en faire la norme au Québec ? » Développement Humain, Handicap et Changement Social 20, no 1 (28 février 2022) : 7–12. http://dx.doi.org/10.7202/1086763ar.
Texte intégralMartin, Isabelle. « Prendre la puissance économique au sérieux : jalons pour une appréhension relationnelle des contrats au sein des réseaux de production ». Les Cahiers de droit 57, no 1 (18 février 2016) : 55–97. http://dx.doi.org/10.7202/1035214ar.
Texte intégralDaudet, Yves. « La codification du droit international ». Revue française d'administration publique 82, no 1 (1997) : 197–208. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1997.3090.
Texte intégralŻurowski, Marian. « Autorytet i wolność w Kościele ». Prawo Kanoniczne 28, no 1-2 (5 juin 1985) : 31–39. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1985.28.1-2.02.
Texte intégralFathally, Jabeur. « Les droits des femmes à l’aube du printemps arabe : de « ne pas oublier les femmes » au « Femmes : n’oubliez pas ! » ». Études internationales 43, no 2 (31 juillet 2012) : 213–30. http://dx.doi.org/10.7202/1011551ar.
Texte intégralCanepa, Giacomo. « Les droits sociaux au prisme des étrangers. L’accès aux prestations non contributives et à l’aide sociale en France (1949-1958) ». Revue d'histoire de la protection sociale N° 16, no 1 (12 février 2024) : 50–75. http://dx.doi.org/10.3917/rhps.016.0050.
Texte intégralSerieyx, Yvon, et Jean-Philippe Vallat. « Responsabilités familiales et protection sociale : l’inévitable articulation ». Regards N° 62, no 2 (12 décembre 2023) : 69–84. http://dx.doi.org/10.3917/regar.062.0069.
Texte intégralMarleau, Véronique L. « Décisions rendues par le Conseil canadien des relations du travail ». Discussion 44, no 3 (12 avril 2005) : 703–22. http://dx.doi.org/10.7202/050522ar.
Texte intégralD.-Castelli, Mireille, et Marlène Cadorette. « L’expérimentation biomédicale et l’inviolabilité de la personne : autodétermination ou protection de l’intégrité physique ». Revue générale de droit 25, no 2 (21 février 2019) : 173–216. http://dx.doi.org/10.7202/1056325ar.
Texte intégralLavallée, Sophie. « Responsabilités communes mais différenciées et protection internationale de l’environnement : une assistance financière en quête de solidarité ? » Les Cahiers de droit 55, no 1 (3 juin 2014) : 139–92. http://dx.doi.org/10.7202/1025502ar.
Texte intégralTkaczuk, K. H., N. S. Tait, O. Ioffe, M. Tan, M. Mohiuddin, S. Chumsri, D. A. VanEcho et al. « Drug Response Indicator Test (DRIT) as a predictive test for treatment outcomes in advanced breast cancer patients (ABC) ». Journal of Clinical Oncology 27, no 15_suppl (20 mai 2009) : 1119. http://dx.doi.org/10.1200/jco.2009.27.15_suppl.1119.
Texte intégralPandya, N. B., K. R. Tkaczuk, N. Tait, O. Ioffe, M. Tan, D. A. Van Echo, M. J. Sutula, S. A. Lesko, S. F. Deamond et P. O. Ts’o. « A predictive test for therapeutic treatment outcomes of advanced gastrointestinal cancer patients (AGC) ». Journal of Clinical Oncology 27, no 15_suppl (20 mai 2009) : e15079-e15079. http://dx.doi.org/10.1200/jco.2009.27.15_suppl.e15079.
Texte intégralLenglart, Elie. « La qualification du contrat de concession exclusive pour l’identification du juge compétent sur le fondement du droit commun (sous l’influence du droit européen) ». Revue critique de droit international privé N° 3, no 3 (2 février 2024) : 685–99. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.233.0685.
Texte intégralMoutil, Firmin Ghislain. « L’inscription de l’hypothèque en droit des sûretés OHADA ». Uniform Law Review 25, no 1 (1 mars 2020) : 109–24. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unaa008.
Texte intégralMartin, Gilles. « Les obligations réelles environnementales au service d’une protection des zones humides ». Prologue 62, no 4 (7 décembre 2021) : 1091–132. http://dx.doi.org/10.7202/1084259ar.
Texte intégralWright, Joanne. « Consent and Sexual Violence in Canadian Public Discourse : Reflections onEwanchuk ». Canadian journal of law and society 16, no 2 (août 2001) : 173–204. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100006840.
Texte intégralAmbrosini, Daniel L., et Anne G. Crocker. « Les directives psychiatriques anticipées (DPA) et le rôle de l’autonomie ». Dossier : Santé mentale et justice 34, no 2 (5 février 2010) : 51–74. http://dx.doi.org/10.7202/039126ar.
Texte intégralByk, Christian. « L’Autonomie en santé au prisme de l’universalisme et des cultures ». Droit, Santé et Société N° 2, no 2 (1 décembre 2023) : 97–104. http://dx.doi.org/10.3917/dsso.102.0097.
Texte intégralCrozes, Amelia. « Les droits réels au service de l’intérêt environnemental : entre démembrements et obligations consenties ». Droit et Ville N° 86, no 2 (1 septembre 2018) : 183–204. http://dx.doi.org/10.3917/dv.086.0183.
Texte intégralMorin, Christine. « Libéralités et personnes âgées : entre autonomie et protection ». McGill Law Journal 59, no 1 (23 octobre 2013) : 141–64. http://dx.doi.org/10.7202/1018987ar.
Texte intégralBEAULNE, Jacques. « L’ARTICLE 764 C.C.Q. ET LE DROIT TRANSITOIRE : LE DIVORCE PRONONCÉ AVANT LE 1 JANVIER 1994 EMPORTE-T-IL RÉVOCATION DU LEGS CONSENTI AU CONJOINT ? » Revue du notariat 104, no 3 (2002) : 491. http://dx.doi.org/10.7202/1045940ar.
Texte intégralFerretti, Federico. « A European Perspective on Data Processing Consent through the Reconceptualization of European Data Protection's Looking Glass after the Lisbon Treaty : Taking Rights Seriously ». European Review of Private Law 20, Issue 2 (1 avril 2012) : 473–506. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012028.
Texte intégralBrochu, Marie-Christine, Geneviève Hautcoeur, Rose-Andrée Sauvageau, Karine Renoux, Nicola Mariani, Arti Kane et Jason Evans. « Charles Caza, Loi sur les normes du travail. Législation, jurisprudence et doctrine 1996-1997, 2 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & ; Lafleur Ltée, 1996, 562 pages, ISBN 2-89127-368-0 François Dorion, Précis de l’entreprise au Québec, Ottawa, Wilson & ; Lafleur, Martel Ltée, 1996, 197 pages, ISBN 2-920831-61-5 Lucienne-Victoire Fernandez-Maublanc, Jean-Pierre Maublanc, Droit fiscal immobilier, Paris, Presses universitaires de France, 1996, 320 pages, ISBN 2-13-046816-0 Caroline Gendreau, Le droit du patient psychiatrique de consentir à un traitement : élaboration d’une norme internationale, Montréal, Les Éditions Thémis, 1996, 342 pages, ISBN 2-89400-077-4 Pierre Laporte, Code du travail du Québec. Législation, jurisprudence et doctrine, 10 éd., Montréal, Wilson & ; Lafleur Ltée, 1996, 710 pages, ISBN 2-98127-369-9 Louis X. Lavoie, Guide internet juridique, Montréal, Wilson & ; Lafleur Ltée, 1997, 382 pages, ISBN 2-89127-414-8 Nations Unies, Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-neuvième session, New York, 1996, 84 pages ISSN 0251-9151 United Nations, Report of the United Nations Commission on International Trade Law, New York, 1996, 79 pages, ISSN 0251-9127 Ouvrage collectif, Droit des affaires, volume 8, Collection de droit 1995-1996, École du Barreau du Québec, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1996, 457 pages, ISBN 2-89451-078-0 Tania Palencia Prado, David Holiday, Towards a New Role for Civil Society in the Democratization of Guatemala, Montréal, International Centre for Human Rights and Democratic Development, 1996, 94 pages, ISBN 2-922084-06-x ». Revue générale de droit 28, no 3 (1997) : 411. http://dx.doi.org/10.7202/1035631ar.
Texte intégralLangevin, Louise. « Le droit à l’expression sexuelle chez les personnes âgées vivant en milieu d’hébergement : comment concilier le consentement et les troubles neurocognitifs ? » Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 25 mars 2024, 1–22. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2023.32.
Texte intégralWilliams, Nyanda Mkamwa. « Les vaccinations obligatoires et les droits de l’homme en Afrique : l’urgence d’un encadrement juridique efficace au sein de l’Union africain ». African Human Rights Yearbook / Annuaire Africain des Droits de l’Homme 6, no 1 (4 octobre 2023). http://dx.doi.org/10.29053/2523-1367/2022/v6a5.
Texte intégralQueudet, Jade, et Max Thedieck. « L’inceste consenti en droit pénal. Les leçons du droit allemand ». Lexsociété Actes de colloque (3 février 2023). http://dx.doi.org/10.61953/lex.3339.
Texte intégralLassalle, Maxime. « L’appréhension de l’inceste non-consenti par le droit pénal. Réflexions comparatistes sur l’usage du mot inceste en droit pénal ». Lexsociété Actes de colloque (3 février 2023). http://dx.doi.org/10.61953/lex.3352.
Texte intégral« Cour d’appel de Liège (3 e ch. C), 13 octobre 2021 ». Forum de l’assurance N° 222, no 3 (1 mars 2022) : 53–56. http://dx.doi.org/10.3917/foas.222.0053.
Texte intégralGarrido, Rui. « Patterns of discrimination based on sexual orientation in Africa : is there a Lusophone exception ? » African Human Rights Yearbook / Annuaire Africain des Droits de l’Homme 3 (3 mars 2022). http://dx.doi.org/10.29053/2523-1367/2019/v3a5.
Texte intégralGiroux, Michelle. « L'impact des droits fondamentaux sur le consentement aux soins médicaux au Québec : du C.C.B.-C. à la Charte canadienne des droits et libertés Impact of Fundamental Rights on Consent to Medical Care in Quebec : From the C.C.B.-C. to the Canadian Charter of Rights and Freedoms ». SSRN Electronic Journal, 2005. http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.3587999.
Texte intégralTremon, Anne-christine. « Tribut ». Anthropen, 2020. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.129.
Texte intégralVan Parijs, Philippe. « Numéro 14 - septembre 2003 ». Regards économiques, 12 octobre 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.16153.
Texte intégralHindriks, Jean, Vincent Vandenberghe et Philippe Van Parijs. « Numéro 14 - septembre 2003 ». Regards économiques, 12 octobre 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2003.09.01.
Texte intégralMoussaoui, Abderrahmane. « Violence ». Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.123.
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