Livres sur le sujet « Droit de consentir »
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Gendreau, Caroline. Le droit du patient psychiatrique de consentir à un traitement : Élaboration d'une norme internationale. Montréal, Qué : Éditions Thémis, 1996.
Trouver le texte intégralGuenzoui, Youssef. La notion d'accord en droit privé. Paris : L.G.D.J., 2009.
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Trouver le texte intégralArchard, David. Sexual consent. Oxford, [Eng.] : Westview Press, 1998.
Trouver le texte intégralCommission, Manitoba Law Reform. Substitute consent to health care. Winnipeg : Law Reform Commission, 2004.
Trouver le texte intégralPetit, Emmanuel. Consentement matrimonial et fiction du droit : Étude sur l'efficacité juridique du consentement après l'introduction de la fiction en droit canonique. Roma : Pontificia università gregoriana, 2010.
Trouver le texte intégralValoteau, Aude. La théorie des vices du consentement et le droit pénal. Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006.
Trouver le texte intégralFrançois, Gwennhaël. Consentement et objectivation : L'apport des principes du droit européen du contrat à l'étude du consentement contractuel. [Aix-en-Provence] : Presses universitaires d'Aix-Marseille, PUAM, 2007.
Trouver le texte intégralRihm, Isabelle. L'erreur dans la déclaration de volonté : Contribution à l'étude du régime de l'erreur en droit français. Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006.
Trouver le texte intégralMusengi, Jean Macaire Matafwadi. Droit canonique et droit coutumier africain en matière de consentement matrimonial : Cas des Mbala et Ngongo de Masi-Manimba (R.D. Congo). Roma : Pontificia Università lateranense, 2000.
Trouver le texte intégralCaverni, Jean-Paul, et Roland Gori. Le consentement : Droit nouveau du patient ou imposture. Paris : In press, 2005.
Trouver le texte intégralRozovsky, F. A. Consent to treatment : A practical guide. New York : Wolters Kluwer, 2015.
Trouver le texte intégralRozovsky, F. A. Consent to treatment : A practical guide. 4e éd. New York : Aspen Publishers, 2007.
Trouver le texte intégralRozovsky, F. A. Consent to treatment : A practical guide. 2e éd. Boston : Little, Brown, 1990.
Trouver le texte intégralViviana, Salomé. Les droits du patient. [Paris] : Fleurus, 2007.
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Trouver le texte intégralHealth, Ontario Ministry of. Consent to treatment : a guide to the Act = : Le consentement au trait[e]ment : guide de la Loi. Toronto, Ont : Ministry of Health = Ministère de la santé, 1994.
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Trouver le texte intégralArcher, Frédéric. Le consentement en droit pénal de la vie humaine : Ouvrage honoré du Prix de Thèse 2000 de la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille II. Paris : L'Harmattan, 2003.
Trouver le texte intégralL, Beauchamp Tom, et King Nancy M. P, dir. A history and theory of informed consent. New York : Oxford University Press, 1986.
Trouver le texte intégralCanada, Lower, dir. A Provincial statute of Lower-Canada : Enacted by the King's Most Excellent Majesty by and with the advice and consent of the Legislative Council and Assembly of the said Province .. Quebec : Printed ... by P.E. Debarats, ..., 1986.
Trouver le texte intégral(Province), Quebec, dir. An Act respecting public health : Her Majesty, by and with the advice and consent of the Legislature of Quebec, enacts as follows .. [S.l : s.n., 1985.
Trouver le texte intégralLesage-Jarjoura, Pauline. Eléments de responsabilité civile médicale : Le droit dans le quotidien de la médecine. 2e éd. Cowansville, Quebec : Editions Y. Blais, 2001.
Trouver le texte intégralBaron, Jonathan. Against bioethics. Cambridge, Mass : MIT Press, 2006.
Trouver le texte intégralSimon, Lee. Law and morals : Warnock, Gillick, and beyond. Oxford : Oxford University Press, 1986.
Trouver le texte intégralB, Kapp Marshall, dir. Decision-making capacity and older persons. New York, NY : Springer Pub. Co., 2004.
Trouver le texte intégralMeredith, Sheena. Policing pregnancy : The law and ethics of obstetric conflict. Aldershot, Hants, England : Ashgate, 2005.
Trouver le texte intégralRoss, Lainie Friedman. Children, families, and health care decision making. Oxford : Clarendon Press, 1998.
Trouver le texte intégralSaint-Arnaud, Jocelyne. Enjeux éthiques et technologies biomédicales : Contributions à la recherche en bioéthique. [Montréal, Qué.] : Presses de l'Université de Montréal, 1999.
Trouver le texte intégralEskridge, William N. Sexuality, gender, and the law. 2e éd. New York, N.Y : Foundation Press, 2004.
Trouver le texte intégralEskridge, William N. Sexuality, gender and the law. [Toronto] : Faculty of Law, University of Toronto, 1999.
Trouver le texte intégralEskridge, William N. Sexuality, gender, and the law. Westbury, N.Y : Foundation Press, 1997.
Trouver le texte intégralJackson, Jennifer C. Truth, trust and medicine. London : Routledge, 2001.
Trouver le texte intégralInstitute of Medicine (U.S.). Committee on Assessing the System for Protecting Human Research Subjects. Preserving public trust : Accreditation and human research participant protection programs. Washington, D.C : National Academy Press, 2001.
Trouver le texte intégralGray, Joni N. Ethical and legal issues in AIDS research. Baltimore : Johns Hopkins University Press, 1995.
Trouver le texte intégralMoreno, Jonathan D. Undue risk : Secret state experiments on humans. New York : W.H. Freeman, 2000.
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Trouver le texte intégralYoung, Stephen. Indigenous Peoples Consent and Rights. Taylor & Francis Group, 2019.
Trouver le texte intégralBetween Consenting Peoples Political Community And The Meaning Of Consent. UBC Press, 2010.
Trouver le texte intégralArchard, David. Sexual Consent. Avalon Publishing, 2009.
Trouver le texte intégralArchard, David. Sexual Consent. Taylor & Francis Group, 2019.
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Trouver le texte intégralYoung, Stephen. Indigenous Peoples, Consent and Rights : Troubling Subjects. Taylor & Francis Group, 2019.
Trouver le texte intégralYoung, Stephen. Indigenous Peoples, Consent and Rights : Troubling Subjects. Taylor & Francis Group, 2019.
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Trouver le texte intégralConsent to treatment : A guide to the Act. Ontario : Ministry of Health, 1994.
Trouver le texte intégralCowling, Mark. Date Rape and Consent. Taylor & Francis Group, 2018.
Trouver le texte intégralRethinking Informed Consent in Bioethics. Cambridge University Press, 2007.
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