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Articles de revues sur le sujet « Droit d'asile (droit européen) »

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Auteur : Grafiati
Publié le 25 mai 2024

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Delouvin, Patrick. « Droit d'asile : un calendrier européen chaotique ». Hommes et Migrations 1242, no 1 (2003) : 108–19. http://dx.doi.org/10.3406/homig.2003.5258.

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Lassalle, D. « Le droit d'asile au Royaume-Uni : évolutions et perspectives dans le contexte européen ». Population Vol. 55, no 1 (1 janvier 2000) : 137–66. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p2000.55n1.0166.

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Résumé :
Résumé Lassalle Didier.- Le droit d'asile au Royaume-Uni : évolutions et perspectives dans le contexte européen L'augmentation considérable des demandes d'asile au cours des années quatre-vingt- dix s'explique par la multiplication des conflits régionaux et des guerres civiles dans le monde, ainsi que par une législation en matière d'immigration de plus en plus restrictive qui contraint les immigrants économiques à tenter d'utiliser l'asile politique pour s'installer au Royaume-Uni. Les gouvernements successifs, sous la pression de leur opinion publique et des médias, ont pris une série de mesures législatives pour enrayer cette tendance sans toutefois obtenir le succès escompté : les chiffres les plus récents indiquent en effet que le Royaume-Uni reçoit presque trois fois plus de demandes d'asile que la France, et qu'il se place au second rang en Europe après l'Allemagne. Le Royaume-Uni n'a pas un contrôle absolu sur le droit d'asile car il doit respecter les conventions internationales qu'il a ratifiées, en particulier la Convention de Genève de 1951. Cependant, son interprétation plus restrictive de la définition conventionnelle du réfugié lui a permis de limiter la proportion des demandeurs d'asile accédant à ce statut; il en a résulté un nombre de plus en plus important de réfugiés précarisés « hors Convention ». L'une des graves conséquences de cette politique est que les demandeurs d'asile sont de moins en moins bien perçus et accueillis dans le pays.
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3

Lassalle, Didier. « Le droit d'asile au Royaume-Uni : Evolutions et perspectives dans le contexte europeen ». Population (French Edition) 55, no 1 (janvier 2000) : 137. http://dx.doi.org/10.2307/1534768.

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4

Arènes, Jacques. « Droit d'asile ? » Études Tome 410, no 5 (1 mai 2009) : 580–82. http://dx.doi.org/10.3917/etu.105.0580.

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5

Moderne, Franck, et Annabelle Pena-Gaïa. « Le droit d'asile ». Annuaire international de justice constitutionnelle 10, no 1994 (1995) : 288–95. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.1995.1321.

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6

Canonne, Justine. « Le droit d'asile ». Sciences Humaines N° 285, no 10 (1 octobre 2016) : 15. http://dx.doi.org/10.3917/sh.285.0015.

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7

Tiberghien, Frédéric. « Défauts du droit d'asile ». Projet 297, no 2 (2007) : 28. http://dx.doi.org/10.3917/pro.297.0028.

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8

Tiberghien, Frédéric. « Défauts du droit d'asile ». Projet HS 01, no 7 (2010) : 37. http://dx.doi.org/10.3917/pro.hs319.0037.

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9

Brocard, Lucie, Haoua Lamine et Morgane Gueguen. « Droit d'asile ou victimisation ? » Plein droit 75, no 4 (2007) : 11. http://dx.doi.org/10.3917/pld.075.0011.

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10

Moccia, Luigi. « Droit communautaire et droit européen ». Revue internationale de droit comparé 66, no 3 (2014) : 773–90. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2014.20420.

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Stirn, Bernard. « L’espace juridique européen : droit européen et droit national ». Politique étrangère Hivr, no 4 (2019) : 49. http://dx.doi.org/10.3917/pe.194.0049.

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12

Fertikh, Karim, et Julien Louis. « Du droit international au droit européen ». Revue française de science politique 69, no 1 (2019) : 137. http://dx.doi.org/10.3917/rfsp.691.0137.

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Perroud, Thomas. « Droit comparé et droit administratif européen ». Revue internationale de droit comparé 71, no 3 (2019) : 659–78. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21117.

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Résumé :
L’objet de cette recherche est de montrer comment le juge européen s’est servi depuis l’origine du droit comparé pour améliorer ses techniques, pour dégager de nouveaux principes, mais que cette utilisation est en fait bien une instrumentalisation, qui doit faire l’objet d’une critique. L’objet de cette contribution est donc de mener une analyse critique de l’argument de droit comparé dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
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Bouteillet-Paquet, Daphné. « Un droit d'asile qui s'effrite ». Plein droit 57, no 2 (2003) : 5. http://dx.doi.org/10.3917/pld.057.0005.

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15

Belorgey, Jean-Michel. « Le droit d'asile en perdition ». Plein droit 74, no 3 (2007) : 33. http://dx.doi.org/10.3917/pld.074.0033.

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de Wenden, Catherine Wihtol, et Philippe Segur. « La Crise du Droit : D'Asile ». International Migration Review 34, no 3 (2000) : 986. http://dx.doi.org/10.2307/2675962.

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Räthzel, Nora. « Quel droit d'asile en Allemagne ? » Hommes et Migrations 1151, no 1 (1992) : 34–36. http://dx.doi.org/10.3406/homig.1992.1782.

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Tandonnet, Maxime. « L'Europe et le droit d'asile ». Hommes et Migrations 1216, no 1 (1998) : 12–24. http://dx.doi.org/10.3406/homig.1998.3242.

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Chaltiel, Florence. « Droit constitutionnel européen ». Revue française de droit constitutionnel 69, no 1 (2007) : 161. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.069.0161.

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Chaltiel, Florence. « Droit constitutionnel européen ». Revue française de droit constitutionnel 74, no 2 (2008) : 339. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.074.0339.

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21

Chaltiel, Florence. « Droit constitutionnel européen ». Revue française de droit constitutionnel 78, no 2 (2009) : 367. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.078.0367.

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Breillat, Dominique. « Le droit européen : Quelle Europe ? Quel droit ? » NAQD N° 3, no 2 (1992) : 77. http://dx.doi.org/10.3917/naqd.003.0077.

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Mouzon, Céline. « Droit d'asile : une réforme pour rien ? » Alternatives Économiques N° 358, no 6 (1 juin 2016) : 28. http://dx.doi.org/10.3917/ae.358.0028.

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Ségur, Philippe. « Les multiples visages du droit d'asile ». Hommes et Migrations 1198, no 1 (1996) : 7–12. http://dx.doi.org/10.3406/homig.1996.2678.

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Chaltiel, Florence. « Droit constitutionnel européen (2009) ». Revue française de droit constitutionnel 82, no 2 (2010) : 407. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.082.0407.

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Chaltiel, Florence. « Droit constitutionnel européen 2010 ». Revue française de droit constitutionnel 86, no 2 (2011) : 305. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.086.0305.

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Godfryd, Michel. « Psychiatrie et droit européen ». EMC - Psychiatrie 1, no 1 (janvier 2004) : 1–5. http://dx.doi.org/10.1016/s0246-1072(02)00079-2.

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28

de Lambertye-Autrand, Marie-Christine. « Quel droit européen en droit patrimonial de la famille ? » Informations sociales 129, no 1 (2006) : 84. http://dx.doi.org/10.3917/inso.129.0084.

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Krämer, Ludwig. « Le droit répressif et le droit de l’environnement européen ». Revue Juridique de l'Environnement 39, no 1 (2014) : 77–93. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2014.6199.

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30

Rossetto, Jean. « Le droit d'asile en Europe - Évolution contemporaine ». Annuaire français de droit international 39, no 1 (1993) : 919–35. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1993.3166.

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Mazzella, Sylvie. « Vie et mort du droit d'asile territorial ». Sociétés contemporaines 57, no 1 (2005) : 105. http://dx.doi.org/10.3917/soco.057.0105.

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Alaux, Jean-Pierre. « Le droit d'asile, secret d'État à Sangatte ». Plein droit 51, no 4 (2001) : 25. http://dx.doi.org/10.3917/pld.051.0025.

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Blanchard, Emmanuel, et Claire Rodier. « Un laboratoire pour enterrer le droit d'asile ». Plein droit 65-66, no 2 (2005) : 27. http://dx.doi.org/10.3917/pld.065.0027.

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JEON Hak-Seon. « La garantie du droit d'asile en France ». HUFS Law Review 33, no 3 (août 2009) : 83–109. http://dx.doi.org/10.17257/hufslr.2009.33.3.83.

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De Wenden, Catherine Wihtol. « Book Review : La Crise du Droit : D'Asile ». International Migration Review 34, no 3 (septembre 2000) : 986–87. http://dx.doi.org/10.1177/019791830003400323.

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JOLY, DANIELEJOLY. « Le Droit D'Asile Dans La Communauté Européenne ». International Journal of Refugee Law 1, no 3 (1989) : 365–77. http://dx.doi.org/10.1093/ijrl/1.3.365.

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Simonetti, Florence. « Le droit européen de l'environnement ». Pouvoirs 127, no 4 (2008) : 67. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.127.0067.

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Olazabal, Claudia. « Quel droit européen pour demain ? » Droit et Ville 65, no 1 (2008) : 261–67. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.2008.2052.

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Schulze, Rainer. « Le droit privé commun européen ». Revue internationale de droit comparé 47, no 1 (1995) : 7–32. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1995.5010.

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Quermonne, Jean-Louis. « L’émergence d’un droit constitutionnel européen ». Revue internationale de droit comparé 58, no 2 (2006) : 581–91. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2006.19437.

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Cherednychenko, Olha O. « Public Supervision over Private Relationships : Towards European Supervision Private Law ? » European Review of Private Law 22, Issue 1 (1 février 2014) : 37–67. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2014003.

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Résumé :
Abstract: The rise of public supervision over private relationships in many areas of private law has led to the development of what, in the author's view, could be called 'European supervision private law'. This emerging body of law forms part of European regulatory private law and is made up of contract-related conduct of business rules that are cast as public supervision standards and are enforced by public authorities through administrative law means. The development of European supervision private law puts under pressure the leading role of private law and civil courts in setting standards of behaviour in private relationships and raises many important issues concerning the future of European private law, in particular, contract law. This article explores the origins and main characteristics of European supervision private law, with emphasis on the financial services field. It also underlines the need for conceptualizing the relationship between European supervision private law and traditional private law using the contract governance approach. Resumé: L'accroissement du contrôle public des relations privées dans de nombreux domaines du droit privé a conduit au développement de ce que, d'après l'auteur, on pourrait appeler 'le droit privé européen de la supervision'. Cette catégorie émergente du droit forme une partie du droit privé réglementaire européen et est constituée de règles de conduite relatives aux contrats qui sont désignées comme normes de supervision publique et sont appliquées par les autorités publiques au moyen de règles de droit administratif. Le développement du droit privé européen de la supervision exerce une pression sur le rôle prépondérant du droit privé et des cours et tribunaux civils en fixant des normes de conduite dans les relations privées et soulève de nombreuses questions importantes concernant l'avenir du droit privé européen, en particulier, le droit des contrats. Cet article examine les origines et les caractéristiques principales du droit privé européen de la supervision, en mettant l'accent sur le domaine des services financiers. Il souligne également le besoin de conceptualiser la relation entre le droit privé européen de la supervision et le droit privé traditionnel, par l'approche de la question de la gouvernance dans les contrats.
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Carlier, Jean-Yves, et François Crépeau. « Le droit européen des migrations : exemple d’un droit en mouvement ? » Annuaire français de droit international 57, no 1 (2011) : 641–74. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2011.4202.

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Favier, Yann. « L'impact du droit européen sur le droit des prestations familiales ». Informations sociales 129, no 1 (2006) : 120. http://dx.doi.org/10.3917/inso.129.0120.

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N’Toumon, N'kouano Anasthasie. « Le système de sanctions des pratiques anticoncurrentielles en Union Economoque et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) ». Recht in Afrika 24, no 2 (2021) : 125–58. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2021-2-125.

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Résumé :
Le droit de la concurrence de l’UEMOA présente une nette similitude avec le droit européen. Mais il s’en éloigne car les règles importantes du système de droit européen font défaut au droit UEMOA de la concurrence. Le fait que le système juridique de l'Union européenne soit étranger au contexte ouest-africain donne lieu à de sérieux problèmes qui doivent être progressivement résolus. Il est particulièrement important de restructurer les autorités de concurrence, la procédure de la Commission et de régler le problème de la répartition des compétences. C’est pour cela qu’une réforme du droit UEMOA de la concurrence s’impose.
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Geradin, Damien. « Book Review : Droit européen des télécommunicationsNihoulPaul, Droit européen des télécommunications, 1999, Bruxelles : Larcier, 384 pp. » Competition and Regulation in Network Industries 1, no 2 (juin 2000) : 245–48. http://dx.doi.org/10.1177/178359170000100205.

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Canonne, Justine. « Le durcissement du droit d'asile est en marche ». Alternatives Économiques N° 373, no 11 (1 novembre 2017) : 28. http://dx.doi.org/10.3917/ae.373.0028.

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Diouf-Kamara, Sylviane. « Canada, Etats-Unis : un droit d'asile au féminin ». Hommes et Migrations 1198, no 1 (1996) : 37–39. http://dx.doi.org/10.3406/homig.1996.2684.

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Wihtol de Wenden, Catherine. « Réfugiés et droit d'asile à travers les textes ». Hommes et Migrations 1198, no 1 (1996) : 100–104. http://dx.doi.org/10.3406/homig.1996.6161.

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Delouvin, Patrick, Pierre Monfort et Catherine Teule. « Lourdes menaces sur le droit d'asile en Europe ». Hommes et Migrations 1253, no 1 (2005) : 98–104. http://dx.doi.org/10.3406/homig.2005.4301.

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Wille, Sebastian. « Le marché unique européen : l’Europe de 1992 ». Revue générale de droit 22, no 2 (19 mars 2019) : 411–16. http://dx.doi.org/10.7202/1058128ar.

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Résumé :
Réunis à La Malbaie du 5 au 7 août 1990, une trentaine de juristes et d’économistes européens, nord-américains et africains ont échangé sur l’évolution du droit international économique. Ce premier colloque organisé par la SDIE (Canada) en collaboration avec la SDIE (France) aborde les aspects historique, théorique, pratique et éthique de ce secteur du droit qui couvre l’organisation de la production et du commerce, les relations monétaires et financières, le droit du commerce international, la gestion des ressources et la protection de l’environnement. Le présent dossier reproduit, en français ou en anglais, les principaux exposés. Les deux premiers textes traitent de questions générales et du cadre dans lequel se développe le droit international économique. Les exposés suivants présentent divers aspects de ce secteur du droit en cours de transformation.
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