Articles de revues sur le sujet « Droit criminel canadien »
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Castel, J. G., et Sharon A. Williams. « The Extradition of Canadian Citizens and Sections 1 and 6(1) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 25 (1988) : 263–99. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003209.
Texte intégralMelanon, Hugues. « Une analyse pluraliste des conceptions juridiques autochtones devant les tribunaux de juridiction pénale au Canada ». Canadian journal of law and society 12, no 02 (1997) : 159–86. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005408.
Texte intégralTremblay, Guy, et André Grenier. « Les compétences qui devraient être confiées aux provinces par suite de l'adoption de la Charte canadienne des droits ». Les Cahiers de droit 32, no 3 (12 avril 2005) : 811–35. http://dx.doi.org/10.7202/043102ar.
Texte intégralLeBel, Louis. « La consolidation des fondements de la responsabilité pénale en droit criminel canadien depuis l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés ». Les Cahiers de droit 50, no 3-4 (4 mars 2010) : 735–48. http://dx.doi.org/10.7202/039339ar.
Texte intégralCauchie2, Jean-François, Patrice Corriveau, Bryan Hamel et Annie Lyonnais. « Un droit criminel en retrait ou en introspection ? » Criminologie 51, no 2 (12 septembre 2018) : 13–38. http://dx.doi.org/10.7202/1054233ar.
Texte intégralLafontaine, Fannie. « Le dilemme de la poursuite pénale ou de l’expulsion : réflexions sur une justice universelle alternative pour les victimes de crimes internationaux ». Les Cahiers de droit 57, no 2 (1 juin 2016) : 285–310. http://dx.doi.org/10.7202/1036486ar.
Texte intégralBellemare, Daniel A. « Le nouveau mandat d’enquête créé par la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité ». Chronique de législation 16, no 2 (2 mai 2019) : 335–61. http://dx.doi.org/10.7202/1059296ar.
Texte intégralManirabona, Amissi M., et Marie-France Ouimet. « Pour la fin des incongruités et incohérences entourant la défense de contrainte morale au Canada ». Revue générale de droit 45, no 1 (8 juillet 2015) : 235–67. http://dx.doi.org/10.7202/1032039ar.
Texte intégralPerrin, Bertrand. « L’incrimination du financement du terrorisme en droits canadien et suisse ». Revue générale de droit 42, no 1 (22 septembre 2014) : 213–65. http://dx.doi.org/10.7202/1026922ar.
Texte intégralNaccarato, Mario. « L’inaction en tant que modalité de l’actus reus en droit criminel économique canadien ». Les Cahiers de droit 56, no 3-4 (17 décembre 2015) : 545–74. http://dx.doi.org/10.7202/1034462ar.
Texte intégralSaint-Germain, Christian. « L'imputabilité en droit criminel canadien des comportements induits par les antidépresseurs ». Revue de droit. Université de Sherbrooke 38, no 1 (2007) : 167–214. http://dx.doi.org/10.17118/11143/11555.
Texte intégralSaint-Germain, Christian. « L’IMPUTABILITÉ EN DROIT CRIMINEL CANADIEN DES COMPORTEMENTS INDUITS PAR LES ANTIDÉPRESSEURS ». Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 38, no 1 (2007) : 167. http://dx.doi.org/10.7202/1107426ar.
Texte intégralGarcia, Margarida. « La réforme du droit entre action sociale et choix systémiques : réflexion à partir d’une étude de cas sur les demandes de modification des règles de procédure du Code criminel canadien ». Revue générale de droit 43, no 2 (27 février 2014) : 333–79. http://dx.doi.org/10.7202/1023201ar.
Texte intégralParent, Hugues, et Louis Morissette. « La capacité en droit criminel : analyse juridique et médicale du seuil d’intervention de la justice criminelle en matière de négligence pénale ». Les Cahiers de droit 50, no 3-4 (4 mars 2010) : 749–70. http://dx.doi.org/10.7202/039340ar.
Texte intégralSimard, Jeanne, et France Desjardins. « La corruption internationale et nationale : une analyse des dispositions normatives canadiennes applicables dans les secteurs publics et privés ». Revue Organisations & ; territoires 31, no 2 (6 octobre 2022) : 111–40. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v31n2.1486.
Texte intégralManirabona, Amissi Melchiade. « Vers la répression de la propagande haineuse basée sur le sexe ? Quelques arguments pour une redéfinition de la notion de « groupe identifiable » prévue dans le Code criminel ». Les Cahiers de droit 52, no 2 (21 novembre 2011) : 245–71. http://dx.doi.org/10.7202/1006415ar.
Texte intégralMallette, Noël. « LE PIQUETAGE ». Revue générale de droit 11, no 2 (7 mai 2019) : 433–507. http://dx.doi.org/10.7202/1059449ar.
Texte intégralGrondin, Rachel. « Le vol d’information dans la société canadienne ». Revue générale de droit 20, no 2 (28 mars 2019) : 235–63. http://dx.doi.org/10.7202/1058485ar.
Texte intégralLabonté, Sébastien. « La relation entre le judiciaire et les victimes dans le contexte de la détermination de la peine au Canada : un enjeu pour l’évolution du droit criminel ». Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 35, no 1 (avril 2020) : 89–110. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2020.1.
Texte intégralLaflamme-Cusson, Suzanne. « Les pions de la Reine ou la place des témoins et des victimes dans le droit criminel canadien ». Déviance et société 9, no 1 (1985) : 47–58. http://dx.doi.org/10.3406/ds.1985.1430.
Texte intégralTremblay, Ugo Gilbert. « L’intoxication en contexte suicidaire et les deux sens de l’acte volontaire en droit criminel canadien : une critique de l’arrêt R. c. Turcotte ». Les Cahiers de droit 59, no 3 (10 octobre 2018) : 677–725. http://dx.doi.org/10.7202/1052480ar.
Texte intégralSanterre, Christine. « La réception juridique de la peur : quand effrayer rime avec tuer ». Les Cahiers de droit 53, no 3 (23 août 2012) : 557–76. http://dx.doi.org/10.7202/1011939ar.
Texte intégralGrondin, Rachel. « L’élément psychologique des crimes internationaux les plus graves ». Revue générale de droit 33, no 3 (21 novembre 2014) : 439–79. http://dx.doi.org/10.7202/1027422ar.
Texte intégralTrudeau, Hélène, et Suzanne Lalonde. « La mise en oeuvre du Protocole de Kyoto au Canada : concertation ou coercition ? » Revue générale de droit 34, no 1 (7 novembre 2014) : 141–97. http://dx.doi.org/10.7202/1027237ar.
Texte intégralHowes, David. « Introduction : La culture dans le domaine du droit ». Canadian journal of law and society 20, no 1 (avril 2005) : 31–46. http://dx.doi.org/10.1353/jls.2006.0011.
Texte intégralBoisvert, Anne-Marie, et André Jodouin. « De l’intention à l’incurie : le déclin de la culpabilité morale en droit pénal canadien ». Colloque : La responsabilité. Sens et essence 32, no 3 (20 janvier 2015) : 759–95. http://dx.doi.org/10.7202/1028092ar.
Texte intégralBrunelle, Christian. « Le droit comme moyen de pression... politique : le cas des rapports collectifs de travail ». Revue générale de droit 40, no 1 (17 octobre 2014) : 9–43. http://dx.doi.org/10.7202/1026991ar.
Texte intégralRoman, Andrew J. « The Possible Impact of the Canadian Charter of Rights and Freedoms on Administrative Law ». Les Cahiers de droit 26, no 2 (12 avril 2005) : 339–59. http://dx.doi.org/10.7202/042668ar.
Texte intégralRico, José M. « Le droit de punir ». Théories et recherches 19, no 1 (16 août 2005) : 113–40. http://dx.doi.org/10.7202/017229ar.
Texte intégralMillaire, Karine. « Le concept d’autonomie dans l’arrêt Carter c. Canada : Au-delà du libre-choix ». McGill Law Journal 63, no 2 (20 mars 2019) : 283–313. http://dx.doi.org/10.7202/1058194ar.
Texte intégralJodouin, André. « Les abus de pouvoir et de fonction en droit pénal canadien ». L'abus de pouvoir 19, no 1 (12 avril 2005) : 21–54. http://dx.doi.org/10.7202/042224ar.
Texte intégralChagnon, Rachel. « Constats sur la difficile intégration d’une analyse intersectionnelle en droit canadien ». Nouvelles pratiques sociales 26, no 2 (23 mars 2015) : 187–99. http://dx.doi.org/10.7202/1029270ar.
Texte intégralReichelt, Raymond. « Legal and Ethical Responsibilities of Geoscientists in Environmental Geology ». Geoscience Canada 41, no 1 (4 mars 2014) : 1. http://dx.doi.org/10.12789/geocanj.2014.41.037.
Texte intégralGrondin, Rachel. « Une doctrine d'abus de procédure revigorée en droit pénal canadien ». Les Cahiers de droit 24, no 3 (12 avril 2005) : 673–98. http://dx.doi.org/10.7202/042563ar.
Texte intégralVelloso, Joao. « La gouvernance plurinormative des manifestants : reconfigurations pénales, exceptionnalité et dégradation des droits pendant le G20 à Toronto ». Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 37, no 3 (décembre 2022) : 365–86. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2022.24.
Texte intégralGagné, Jacques. « Les ordonnances de dédommagement et de restitution en droit pénal canadien ». Chronique de jurisprudence 20, no 3 (12 avril 2005) : 603–23. http://dx.doi.org/10.7202/042330ar.
Texte intégralVelicu, Anca-Marina. « Les termes prévenu et accusé en droit pénal français, canadien et suisse et leurs équivalents roumains ». Çédille, no 25 (2024) : 175–209. http://dx.doi.org/10.25145/j.cedille.2024.25.08.
Texte intégralJoffe, Alain. « Les crimes contre l’humanité dans le Code criminel : une contribution canadienne au droit international ». Revue québécoise de droit international 9 (1995) : 52. http://dx.doi.org/10.7202/1100772ar.
Texte intégralSavarese, J. L. « WARMING UP THE “CHILLING EFFECT” : A COMMENT ON THE MOTIVE CLAUSE DISCUSSIONS IN R V KHAWAJA (2010) AND R V KHAWAJA (2012) ». Windsor Yearbook of Access to Justice 30, no 2 (1 octobre 2012) : 199. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v30i2.4375.
Texte intégralBraën, André. « L’interprétation judiciaire des droits linguistiques au Canada et l’affaire Beaulac ». Revue générale de droit 29, no 4 (11 mars 2016) : 379–409. http://dx.doi.org/10.7202/1035644ar.
Texte intégralHartney, Michael. « L'arrêt Morgentaler et l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés ». Les Cahiers de droit 29, no 3 (12 avril 2005) : 775–93. http://dx.doi.org/10.7202/042908ar.
Texte intégralRémy Quevedo, Ariane. « Poids et contrepoids : l’adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l’homme ». Revue générale de droit 49 (15 janvier 2019) : 45–84. http://dx.doi.org/10.7202/1055485ar.
Texte intégralDemers, Robert. « De la lex scantinia aux récents amendements du Code criminel : homosexualité et droit dans une perspective historique ». Homosexualité et droit 25, no 4 (12 avril 2005) : 777–800. http://dx.doi.org/10.7202/042627ar.
Texte intégralGreen, Leslie C. « Le rôle du Canada dans le développement du droit en matière de conflit armé ». Études internationales 11, no 3 (12 avril 2005) : 489–508. http://dx.doi.org/10.7202/701076ar.
Texte intégralJannard, Louis-Philippe. « Le traitement jurisprudentiel du trafic de migrants en droit comparé : Un désaveu des dispositions législatives canadiennes ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 47 (2010) : 57–98. http://dx.doi.org/10.1017/s006900580000984x.
Texte intégralChoquette, Marie. « Les articles 8, 9 et 10 de la Charte canadienne des droits et libertés ». Les Cahiers de droit 25, no 3 (12 avril 2005) : 677–98. http://dx.doi.org/10.7202/042616ar.
Texte intégralShore, Jacques J. M. « An Evaluation of Canada's Dangerous Offender Legislation ». Les Cahiers de droit 25, no 2 (12 avril 2005) : 411–26. http://dx.doi.org/10.7202/042598ar.
Texte intégralDesrosiers, Julie. « Les agents de sécurité privée doivent-ils respecter les droits conférés par la Charte canadienne des droits et libertés ? » Les Cahiers de droit 45, no 2 (12 avril 2005) : 351–70. http://dx.doi.org/10.7202/043799ar.
Texte intégralLabrèche-Renaud, Louise. « HISTOIRE ET DROIT EN SYMBIOSE : UNE APPRECIATION DE L’OUVRAGE DE DESMOND H. BROWN « THE GENESIS OF THE CANADIAN CRIMINAL CODE OF 1892 » ». Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 20, no 1 (1989) : 215. http://dx.doi.org/10.7202/1108619ar.
Texte intégralGrad, Kenneth. « Civil Law Alternatives in the Fight Against Hate Speech : The Case Study of the Marcus Hyman Act ». Canadian Jewish Studies / Études juives canadiennes 33 (21 mai 2022) : 13–50. http://dx.doi.org/10.25071/1916-0925.40263.
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