Littérature scientifique sur le sujet « Droit criminel canadien »
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Articles de revues sur le sujet "Droit criminel canadien"
Castel, J. G., et Sharon A. Williams. « The Extradition of Canadian Citizens and Sections 1 and 6(1) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 25 (1988) : 263–99. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003209.
Texte intégralMelanon, Hugues. « Une analyse pluraliste des conceptions juridiques autochtones devant les tribunaux de juridiction pénale au Canada ». Canadian journal of law and society 12, no 02 (1997) : 159–86. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005408.
Texte intégralTremblay, Guy, et André Grenier. « Les compétences qui devraient être confiées aux provinces par suite de l'adoption de la Charte canadienne des droits ». Les Cahiers de droit 32, no 3 (12 avril 2005) : 811–35. http://dx.doi.org/10.7202/043102ar.
Texte intégralLeBel, Louis. « La consolidation des fondements de la responsabilité pénale en droit criminel canadien depuis l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés ». Les Cahiers de droit 50, no 3-4 (4 mars 2010) : 735–48. http://dx.doi.org/10.7202/039339ar.
Texte intégralCauchie2, Jean-François, Patrice Corriveau, Bryan Hamel et Annie Lyonnais. « Un droit criminel en retrait ou en introspection ? » Criminologie 51, no 2 (12 septembre 2018) : 13–38. http://dx.doi.org/10.7202/1054233ar.
Texte intégralLafontaine, Fannie. « Le dilemme de la poursuite pénale ou de l’expulsion : réflexions sur une justice universelle alternative pour les victimes de crimes internationaux ». Les Cahiers de droit 57, no 2 (1 juin 2016) : 285–310. http://dx.doi.org/10.7202/1036486ar.
Texte intégralBellemare, Daniel A. « Le nouveau mandat d’enquête créé par la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité ». Chronique de législation 16, no 2 (2 mai 2019) : 335–61. http://dx.doi.org/10.7202/1059296ar.
Texte intégralManirabona, Amissi M., et Marie-France Ouimet. « Pour la fin des incongruités et incohérences entourant la défense de contrainte morale au Canada ». Revue générale de droit 45, no 1 (8 juillet 2015) : 235–67. http://dx.doi.org/10.7202/1032039ar.
Texte intégralPerrin, Bertrand. « L’incrimination du financement du terrorisme en droits canadien et suisse ». Revue générale de droit 42, no 1 (22 septembre 2014) : 213–65. http://dx.doi.org/10.7202/1026922ar.
Texte intégralNaccarato, Mario. « L’inaction en tant que modalité de l’actus reus en droit criminel économique canadien ». Les Cahiers de droit 56, no 3-4 (17 décembre 2015) : 545–74. http://dx.doi.org/10.7202/1034462ar.
Texte intégralThèses sur le sujet "Droit criminel canadien"
Roy, Simon. « L'erreur de fait attribuable à l'intoxication comme moyen de défense en droit criminel canadien ». Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 2001. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp04/MQ57887.pdf.
Texte intégralVallet, Caroline. « La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie : Etude comparée entre le droit criminel canadien et français ». Université de Paris-Sud. Faculté Jean-Monnet. UFR Droit, Économie, Gestion, 2009. http://www.theses.fr/2009PA111034.
Texte intégralDzierlatka, Benjamin. « La propagande terroriste saisie par le droit pénal : étude comparée du droit français et du droit canadien ». Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0076.
Texte intégralWhat is terrorist propaganda? How can we understand it in all its forms and manifestations? Although seemingly trivial, this phenomenon is an eminently complex reality. In recent decades, free and democratic societies have been hit by this scourge, the scale of which continues to grow. Facilitated by the proliferation of digital media, in particular social networks and online content distribution platforms, the terrorist phenomenon is fueled in a new way. Notwithstanding its profoundly performative character, capable of acting on the world and urging the perpetration of acts of terrorism in the name of political, religious or ideological causes, propaganda remains an expressive activity falling within the sphere of activities protected by freedom of speech. For French and Canadian legislators, the difficulty will mainly lie in finding a fair balance between respect for public order and the protection of freedom of expression, a right considered one of the most precious of human rights. Given the emergence ofthese new legal issues, our thesis will focus on the question of knowing to what extent terrorist propaganda can be criminalized in French and Canadian criminal law, taking into account the restrictions on freedom of expression that this incrimination implies
Euchi, Haythem. « La mise en forme juridique de l’expertise psychiatrique sur la traitabilité des « délinquants dangereux » : l’état du droit criminel canadien ». Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2015. http://hdl.handle.net/10393/32193.
Texte intégralLoucif, Leïla. « Les droits de la victime dans les systèmes pénaux français et canadien ». Master's thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/66838.
Texte intégralSi la France et le Canada sont deux pays à la culture occidentale commune et aux valeurs démocratiques partagées, leurs systèmes juridiques sont bien distincts. L’un est traditionnellement inquisitoire et légaliste tandis que l’autre est originellement accusatoire et de common law, même si tous deux semblent aujourd’hui tendre vers une structure hybride. Ces divergences systémiques entraînent nécessairement une intégration différente de la victime dans le processus judiciaire et plus globalement dans ces deux modèles procéduraux. La comparaison en l’espèce vise donc à déterminer quel système intègre au mieux la victime dans son processus pénal eu égard aux droits qui lui sont théoriquement reconnus mais aussi à leur effectivité pratique.
Singer, Kate. « Aboriginal injustice, a Canadian reponsibility : an Algonquian perspective of Canada's criminal justice system ». Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 2001. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp05/MQ63368.pdf.
Texte intégralAgbodo, Jean Paul. « Le choix de politique criminelle en matière de récidive des majeurs : analyse de droit comparé français, canadien et ivoirien ». Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2021. http://www.theses.fr/2021PA080124.
Texte intégralThe choice of criminal policy against the recidivism of adults has allowed the French legislator to highlight two forms of penal policy since the beginning of the contemporary era. If the first one established on the severity of the punishments has been transformed into the deprivation of liberty. The second one, highlighting the alternative punishment to imprisonment, seems to gather today the majority of acceptances in the fight against recidivism. In order to do so, the French legislator has turned to Canadian law over the last ten years to extract two measures, the probation sentence and restorative justice. However, the contribution of these different penal responses seems to have only a minor effect, insofar as neither a decrease in recidivism nor a reduction in the rate of incarceration considered a major cause of recidivism was observed before the Covid crisis.19. This is why the idea of a restorative justice system is so important. This is why the idea of a consensus on the integration of the penal philosophy of rehabilitation of the convicted person, following the example of Canadian law, is essential for the French legislator, wishing to achieve the criminal policy objective of reducing recidivism. Therefore, if restorative justice appears to be an asset in the fight against recidivism, the numerus clausus can also be added. All things to which the Ivorian legislator is also invited to commit in order to restore its penal system which, as it stands, is based on practices that are still similar to a lack of clarity in the fight against recidivism
Lavoie, Bianca. « Moralité et acteurs sociaux : la construction de l'ordre pénal au Canada, 1892-1927 ». Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1997. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp05/mq21998.pdf.
Texte intégralMartire, Noémie. « Les métamorphoses des procédures traditionnelles de jugement des crimes sous la pression de l’efficacité procédurale : une approche comparatiste franco-canadienne ». Master's thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/67010.
Texte intégral« Efficacité », « efficience », « rapidité » ou encore « simplification »… Le champ lexical du pragmatisme et de l’utilitarisme a intégré les nouvelles législations portant sur la matière criminelle. L’encombrement des juridictions, le non-respect du droit à un jugement dans un délai raisonnable et le coût de ce contentieux ont motivé les récentes transformations. Pourtant, le jugement des crimes est le fruit d’une tradition ancienne et symbolique, riche en spécificités juridiques. Qu’advient-il de ces dernières, une fois confrontées à l’objectif d’efficacité procédurale ? L’exemple comparé des systèmes français et canadien, construits sur la base de modèles théoriques différents, est révélateur. Tandis que le système français a une tendance inquisitoire conformément aux droits de tradition romano-germanique, son homologue canadien, de common law, est essentiellement accusatoire. En dépit de leurs différences procédurales classiques, il faut observer que l’exigence d’efficience a créé de nombreux rapprochements entre les deux systèmes de justice criminelle. Le potentiel de l’objectif d’efficacité, en tant que vecteur de mutations procédurales, est ainsi manifeste. Les spécificités du jugement des crimes connaissent des atténuations, et une partie du contentieux se trouve écarté des modes traditionnels de jugement. C’est à travers l’analyse de certains détails que s’observent les nombreuses transformations procédurales. Une attention particulière doit être portée à l’égard de ces constats, dans la mesure où le système juridique, en matière criminelle, est réputé être le plus garantiste. Par conséquent, cette étude vise à discerner et à comprendre le sens de ces métamorphoses procédurales. L’intérêt est majeur : souvent silencieuses, ces mutations bouleversent les systèmes traditionnels de jugement des crimes, dès lors qu’elles sont additionnées les unes aux autres.
Nsanzabaganwa, Richard. « La législation canadienne et internationale en matière de drogue : Les difficultés du droit criminel appliqué aux illicites à double face ». Thesis, University of Ottawa (Canada), 2005. http://hdl.handle.net/10393/26995.
Texte intégralLivres sur le sujet "Droit criminel canadien"
Desjardins, Tristan. Les infractions d'ordre moral en droit criminel canadien. Markham, Ont : LexisNexis Canada, 2007.
Trouver le texte intégralNéron, Josée. L' agression sexuelle et le droit criminel canadien : L'influence de la codification. Québec : Groupe de recherche multidisciplinaire féministe, Université Laval, 1994.
Trouver le texte intégralOntario. Esquisse de cours 12e année : Le droit canadien et international cln4u cours préuniversitaire. Vanier, Ont : CFORP, 2002.
Trouver le texte intégralStuart, Don. Learning Canadian criminal law. Scarborough, ON : Thomson Carswell, 2006.
Trouver le texte intégralBarnhorst, Sherrie. Criminal law and the Canadian criminal code. 3e éd. Toronto, Ont : McGraw-Hill Ryerson, 1996.
Trouver le texte intégralStuart, Don. Canadian criminal law : A treatise. 2e éd. Toronto, Canada : Carswell Co., 1987.
Trouver le texte intégral1947-, Verdun-Jones Simon N., dir. Canadian criminal cases : Selected highlights. Toronto : Harcourt Brace Canada, 1999.
Trouver le texte intégralFrançois, Chevrette, et Barreau du Québec. Formation permanente., dir. Nouveaux développements en droit criminel découlant de la Charte canadienne des droits et libertés. Cowansville, Qué : Éditions Y. Blais, 1988.
Trouver le texte intégralGagnon-Rocque, Ariane. La peine en droit de l'environnement canadien. Cowansville, Québec, Canada : Éditions Y. Blais, 2012.
Trouver le texte intégralPoirier, Robert. Droit pénal et orientations parallèles dans le contexte canadien. Montréal : École de criminologie, Université de Montréal, 1985.
Trouver le texte intégralChapitres de livres sur le sujet "Droit criminel canadien"
Baudouin, L’honorable Jean-Louis. « Canada : Les Tests Génétiques EN Droit Criminel Canadien 1 ». Dans Genetic Testing and the Criminal Law, 49–65. Routledge-Cavendish, 2017. http://dx.doi.org/10.4324/9781843147749-4.
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