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Articles de revues sur le sujet « Droit comparé – Haïti – France »

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Auteur : Grafiati
Publié le 8 juin 2024

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Picard, Etienne. « L'état du droit comparé en France, en 1999 ». Revue internationale de droit comparé 51, no 4 (1999) : 885–915. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1999.18187.

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2

Tarrade, Jean. « La pratique notariale en France et le droit comparé ». Revue internationale de droit comparé 46, no 3 (1994) : 803–7. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1994.4911.

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3

Deleury, Édith, Jocelyn Lindsay et Michèle Rivet. « La protection de la jeunesse en droit comparé ». Les Cahiers de droit 21, no 1 (12 avril 2005) : 87–188. http://dx.doi.org/10.7202/042369ar.

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Résumé :
This paper is an account of the last phase in the work of the Research Project on Children and Young Persons' Law set up in 1974 within the Faculty of Law, Laval University. Its aim is to throw light through a comparative exercise, on the main features and deficiencies of the Youth Protection Act adopted by the Quebec Legislature on December 13, 1977 and progressively put in force over the period ending January 15, 1979. Having in mind the social, legal and cultural context of Quebec, the authors selected for comparative study the legislation on youth protection in England, Belgium, France and the States of New York and California. These had in any case been the legal systems whose influence was most strongly felt in the preparation of the Quebec Act. The paper first attempts to outline the philosophy underlying each of these systems. It then focuses on the provisions for remedial action both in respect of children living in unhealthy or dangerous conditions and of young offenders.
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Vergès, Etienne, et Lara Khoury. « Le traitement judiciaire de la preuve scientifique : une modélisation des attitudes du juge face à la connaissance scientifique en droit de la responsabilité civile ». Les Cahiers de droit 58, no 3 (12 septembre 2017) : 517–48. http://dx.doi.org/10.7202/1041010ar.

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Résumé :
Le traitement judiciaire de la preuve scientifique en droit de la responsabilité civile en présence d’incertitude ou de débats est un sujet qui fait couler de plus en plus d’encre. Dans leur étude de droit comparé qui porte sur des jugements au fond de la France et du Québec, les auteurs évaluent la façon dont le juge accède à la conviction qu’un fait est prouvé lorsque cette représentation intellectuelle passe par la médiation de la connaissance scientifique, c’est-à-dire qu’elle nécessite d’avoir recours à une analyse scientifique de la situation de fait. L’étude s’interroge donc sur la manière dont les juges français et québécois appréhendent cette connaissance scientifique et se focalise ainsi sur le rapport des juges à la connaissance scientifique. En se penchant sur le raisonnement judiciaire français et québécois en matière de responsabilité civile, l’étude permet d’évaluer ce rapport au sein d’un champ de droit dont les racines sont similaires dans les deux ressorts, à la lumière toutefois d’une structure judiciaire et d’un droit de la preuve distincts.
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Takaschima, Augusto. « Transfusion sanguine chez les Témoins de Jéhovah : droit comparé entre la France et le Brésil ». Anesthésie & ; Réanimation 1 (septembre 2015) : A162. http://dx.doi.org/10.1016/j.anrea.2015.07.250.

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Lamèthe, Didier. « Le socle du futur ou la formation en France au droit comparé selon un juriste d'entreprise ». Revue internationale de droit comparé 48, no 2 (1996) : 331–45. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1996.5357.

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안문희. « L’étude de droit comparé de protection de l’enfant entre la France et la Corée du Sud ». 법학연구 60, no 1 (février 2019) : 167–93. http://dx.doi.org/10.35275/pnulaw.2019.60.1.006.

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Rudden, Bernard. « Droit Comparé. By Eric Agostini. [Paris : Presses Universitaires de France. 1988. 339 pp. inc. index. FF128] ». International and Comparative Law Quarterly 39, no 1 (janvier 1990) : 246–47. http://dx.doi.org/10.1093/iclqaj/39.1.246.

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Pourbaix, Marie-Noëlle. « L’abandon d’enfants : du Québec à la France en passant par l’Ontario ». Revue générale de droit 29, no 2 (18 mars 2016) : 133–207. http://dx.doi.org/10.7202/1035675ar.

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Résumé :
Ce travail porte sur la question de l’abandon d’enfants analysée sous l’angle du droit comparé. Nous avons tenté d’y mettre en relief les différentes interprétations entourant la notion juridique d’abandon et les composantes des systèmes québécois, ontarien et français relativement aux mesures existant pour protéger l’enfant abandonné. Nous avons examiné principalement trois contextes juridiques différents : les lois sur la protection de l’enfant, l’autorité parentale et les déclarations d’abandon. Nous avons voulu mettre en lumière, entre autres, les mécanismes d’intervention en milieu familial en comparant les lois particulières du Canada au système d’assistance éducative de la France. Nous nous sommes aussi attardée à la déchéance de l’autorité parentale comme moyen supplémentaire de protéger l’enfant. Finalement, nous avons étudié le contexte des mesures permettant de rendre adoptable un enfant abandonné. Cette analyse nous a démontré qu’en cette matière, l’État québécois préconise un système hybride, c’est-à-dire un système alliant des interprétations et des mécanismes clairement inspirés de la common law à d’autres, purement civilistes.
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Fournier, Pascale. « Courtiser Dieu devant les tribunaux occidentaux ». Canadian journal of law and society 25, no 2 (août 2010) : 167–93. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100010371.

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Résumé :
RésuméÀ travers la migration d'une institution juridique spécifique—le Mahr (une forme de dot), cet article s'intéresse à la manière dont le mariage musulman voyage vers le Canada, les États-Unis, la France et l'Allemagne, offrant une panoplie d'images, de contradictions et de considérations distributives dans le transit du droit de la famille musulman au processus adjudicatif occidental. J'insiste sur l'importance d'orienter le débat sur les conséquences judiciaires distributives telles que vécues par les femmes musulmanes plutôt que sur la théorie de la reconnaissance. Cet article présente une contribution méthodologique importante relativement au rôle de la politique identitaire et de l'(im)possibilité des transferts juridiques en droit comparé. Par sa fenêtre ouverte et intime sur l'interaction entre le droit islamique et le droit occidental, la présente étude jurisprudentielle révèle que le Mahr ne peut voyager en terre occidentale sans transplanter une interaction hautement complexe entre des parties dont les intérêts sont souvent opposés quant à sa reconnaissance. Une analyse distributive empruntant au réalisme juridique s'impose en la matière, en raison du fait que le Mahr est d'ordinaire utilisé par les parties comme outil de négociation relativement à leurs obligations contractuelles familiales. De plus, le droit islamique se déplace avec une multiplicité de voix et c'est cette hybridité complexe qui sera reçue et interprétée par les tribunaux occidentaux.
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Popineau, Joëlle. « Traduire des technolectes juridiques ou jurilectes dans la presse française et anglaise : approche juritraductologique et terminologique ». Meta 66, no 2 (2 novembre 2021) : 427–50. http://dx.doi.org/10.7202/1083186ar.

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Résumé :
Ce qui est comparable est traduisible. Tel est le postulat de base de la juritraductologie (ou science de la traductologie juridique) qui propose une méthodologie innovante de la traduction juridique d’une langue et d’un système juridique sources vers une langue et un système juridique cibles. Cette méthodologie rassemble trois étapes distinctes, mais articulées et intégrées dans un processus traductologique entier : l’étape sémasiologique, l’étape de droit comparé et l’étape onomasiologique forment les phases de recherche et raisonnement dont le but est de décrypter, comparer et recrypter les notions juridiques d’une langue et d’un système juridique sources vers une langue et un système juridique cibles. Le rôle central du droit comparé dans le processus juritraductologique permet de comprendre, caractériser et distinguer, voire opposer les deux droits concernés par la traduction. Deux jurilectes ou technolectes juridiques issus de la presse générale (to be charged, mise en examen) illustrent ce processus, détaillé et minutieux. Cette démonstration est à visée terminologique et propose différents tableaux et figures chronologiques des différents noms du justiciable en France et aux États-Unis selon le moment de l’instruction. Illustrée par des traductions entre la langue française et anglaise, cette méthodologie peut être appliquée à d’autres systèmes juridiques et à d’autres langues et ouvre une nouvelle voie vers une traduction juridique documentée dans un monde où la judiciarisation envahit de nombreuses sphères de notre société. De plus cette méthodologie permet de lever l’intraduisibilité posée par certaines notions juridiques ancrées dans un système juridique spécifique pour un pays donné, d’élargir la base de connaissances du traducteur juridique et d’identifier ce qu’est la langue de spécialité, le discours juridique et les jurilectes.
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GROFFIER, ETHEL. « Raymond Klibansky (1905-2005) : un philosophe engagé ». Dialogue 54, no 4 (décembre 2015) : 601–10. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217316000044.

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Résumé :
Présentation:L’année 2015 marque le dixième anniversaire de la mort de Raymond Klibansky, philosophe et historien des idées canadien. La revue Dialogue lui rend hommage en publiant le texte qui suit de Mme Ethel Groffier, veuve de Raymond Klibansky et chercheure émérite au Centre de recherche Paul-André Crépeau en droit privé et comparé de l’Université McGill. Dans cette intervention, Mme Groffier rappelle l’importance de l’engagement dans la vie et l’œuvre de ce remarquable philosophe.Né en France au mois d’octobre 1905 dans une famille allemande, éduqué en Allemagne à partir de la Première guerre, exilé en Angleterre en 1933, Raymond Klibansky s’installa à Montréal dès 1946, à l’invitation de l’Université McGill. Sa carrière académique au Canada et à l’étranger fut admirable et reconnue par de nombreux hommages. Il laisse derrière lui une œuvre imposante, tant en philosophie qu’en histoire des idées modernes; parmi ces idées, il s’attacha particulièrement à la tolérance et à la liberté, qui inspirèrent toute sa vie.Luc Langlois
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Baud, Marie-Sophie. « Le principe du contradictoire : vertus et limites à la lumière du droit comparé entre la France et les États-Unis ». Archives de politique criminelle 43, no 1 (28 février 2022) : 257–70. http://dx.doi.org/10.3917/apc.043.0257.

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Charlent, Fanny. « Déradicalisation en prison : un défi d’actualité ». Revue française de criminologie et de droit pénal N° 10, no 1 (1 avril 2018) : 67–84. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.010.0067.

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Résumé :
La radicalisation islamiste, phénomène peu connu et source de contradictions ou d’incertitudes, implique une réflexion sur des modes de lutte. Alors que les politiques peinent à instaurer un processus d’action efficace au sein de la population libre, il en est de même en ce qui concerne le milieu carcéral, la prison n’étant pas épargnée par le phénomène. La déradicalisation, à privilégier au détriment du simple désengagement, vise un abandon concomitant de la violence et des idées qui la sous-tendent. Bien que celle-ci ne puisse constituer une science exacte en raison de l’existence d’une pluralité de profils de détenus radicalisés empêchant le recours à un processus de déradicalisation unique, il convient tout de même de mettre en exergue l’existence de mécanismes psychologiques inhérents au procédé mais également de proposer ce qui apparaît comme une ébauche d’élaboration de critères objectifs de déradicalisation. Une étude de droit comparé, sur la base de la législation de pays précurseurs en la matière, semble opportune afin de tenter de dégager des lignes directrices et les mettre en parallèle avec la législation élaborée en France.
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김택수. « La mise en place des procédures accélérées applicables aux délits au regard du droit comparé entre la France et la Corée du Sud ». Korean Journal Of Criminology 28, no 3 (décembre 2016) : 155–84. http://dx.doi.org/10.36999/kjc.2016.28.3.155.

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Knetsch, Jonas. « Anne Jacquemet-Gauché,La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne. Étude de droit comparé (LGDJ, Paris 2013, Bibliothèque de droit public 275). xx + 587 pp. ISBN 978-2-275-04020-2. € 62.00 (paperback). » Journal of European Tort Law 6, no 1 (1 mai 2015) : 98–101. http://dx.doi.org/10.1515/jetl-2015-0007.

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Örῡcü, Esin. « Fragments on Law-as-Culture. By Pierre Legrand. [W. E. J. Tjeenk Willink, Schoordijk Institute, Deventer. 1999. 159 pp. ISBN 90–271–5146–6. No price given.] - Le Droit Comparé. By Pierre Legrand. [Que sais-je ? Press Universitaire de France. 1999. 119 pp. ISBN 2–13–049810–8. No price given.] ». International and Comparative Law Quarterly 49, no 4 (octobre 2000) : 996–97. http://dx.doi.org/10.1017/s0020589300064848.

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Furniss, Jamie, Keith Hanna et Gilles Renaud. « Alain Baccigalupo, Police et droits de l’homme : droit pénal comparé Canada-France, Cowansville, Yvon Blais, 2001, 1032 pages, ISBN 2-89451-519-7 John Currie, Public International Law, Essentials of Canadian Law, Toronto, Irwin Law, 2001, 446 pages, ISBN 1-55221-051-0 Maurice MARTEL, Paul MARTEL, La compagnie au Québec : Les aspects juridiques, volume I, Montréal, édition spéciale, Wilson & ; Lafleur, 2002, pagination par chapitre, ISBN 2-920831-88-7 Donna F. Ryan, John S. Schuchman, Deaf People in Hitler's Europe, Gallaudet University Press, Washington, D.C., 2002, 233 pages ». Revue générale de droit 33, no 2 (2003) : 341. http://dx.doi.org/10.7202/1027462ar.

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Daigneault, Patrice, Alain-François Bisson, Louise Nadeau et Stéphane Cosentino. « Claude Bergeron, Jean Théberge, Sociétés de placements dans l’entreprise québécoise, 2 édition, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 143 pages, ISBN 2-89073-662-8 Mireille Delmas-Marty, Le flou du droit, Du code pénal aux droits de l’homme, Paris, Presses Universitaires de France, 1986, 332 pages, ISBN 213 039602X Formation permanente du Barreau du Québec, Droit pénal — Orientations nouvelles, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1987, 302 pages, ISBN 2-89073-640-7 Georges Durry, La distinction de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délituelle, Montréal, Collection de droit comparé de McGill, 1986, 187 pages, ISBN 0-7717-0151-0 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Contrats et vente, vol. 3, série Droit civil et procédure civile, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 264 pages, ISBN 2-89073-650-4 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Droit du travail, vol. 6, série Droit public et administratif, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 307 pages, ISBN 2-89073-653-9 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Faillite, vol. 9, série Droit commercial, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 207 pages, ISBN 2-89073-656-3 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Sûretés, vol. 4, série Droit civil et procédure civile, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 258 pages, ISBN 2-89073-651-2 Guy Lord, Jacques Sasseville, Diane Bruneau, Les principes de l’imposition du revenu du Canada, 5 édition, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1988, 570 pages, ISBN 2-920376-25-X La revue juridique des étudiants de l’Université Laval, (1988) 2 R.J.E.I., 152 pages, ISBN 0832-848X ». Revue générale de droit 20, no 1 (1989) : 171. http://dx.doi.org/10.7202/1058521ar.

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Fortier, Marie-Luce, Panagiota Kalantzis, Heather Charlap, Roderick J. W. Leishman et Natacha Leclerc. « Christian Beaulieu, L’application de la Charte canadienne des droits et libertés au pouvoir judiciaire, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1995, 179 pages, ISBN 2-89400-058-8 Jean-François Bertrand, L’arrêt des procédures en droit criminel, Wilson & ; Lafleur Ltée, Montréal, 1995, 105 pages, ISBN 2-89127-340-0 Léo Ducharme, L’administration de la preuve, 2 édition, Montréal, Wilson & ; Lafleur Ltée, 1995, 391 pages, ISBN 2-89127-334-6 France Hébert, L’obligation de loyauté du salarié, Montréal, Wilson & ; Lafleur Ltée, 1995, 125 pages, ISBN 2-89127-341-9 Ian Hunter, Three Faces of the Law, London, Dekoter Printing Inc., 1996, 94 pages, ISBN 1-896701-00-0 Pierre Laporte, La réintégration du salarié : nouvelles perspectives, Montréal, Wilson & ; Lafleur Ltée, 1995, 249 pages, ISBN 2-89127-321-4 Danielle Létourneau, Le droit d’auteur de l’audiovisuel : une culture et un droit en évolution. Étude comparative, Collection Minerve, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 186 pages, ISBN 2-89451-064-0 Nicole l’Heureux, Droit bancaire, 2 édition, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 601 pages, ISBN 2-89451-008-X Ouvrage collectif, L’entreprise familiale en Europe, Toulouse, Colloque international organisé par L’Institut de droit comparé des pays latins, 1994, 243 pages André Tremblay, La réforme de la constitution au Canada, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1995, 519 pages, ISBN 2-89400-056-1 ». Revue générale de droit 27, no 1 (1996) : 93. http://dx.doi.org/10.7202/1035844ar.

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Beauregard, Stéphanie, Claude Longpré, Marie Castonguay et Yvon Leclerc. « Éric Agostini, Droit comparé, Collection « Droit fondamental », Paris, Presses Universitaires de France, 1989, 339 pages, ISBN 2-13-042153-9 Francis Brabant, Allan R. Hilton, Michel Legendre, Sylvain Lussier, Pierrette Rayle, Aide-mémoire 106 — Cour d’appel, Montréal, Éditions Wilson & ; Lafleur, 1990, 98 pages, ISBN 2-89127-148-3 Denis Bradet, Bernard Cliche, Martin Racine, France Thibault, Aide-mémoire 601 — Santé et sécurité du travail, Montréal, Wilson & ; Lafleur Ltée, 1989, 70 pages, ISBN 2-89127-135-1 Marc Brière, À bâtons rompus sur la justice... et le droit du travail, Montréal, Wilson et Lafleur, 1988, 176 pages, ISBN 2-89127-093-2 Yves Deschênes (conçu et réalisé par), Texte annoté de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, 2 édition, Montréal, Commission des droits de la personne du Québec et S.O.Q.U.I.J., 1989, 224 pages, ISBN 2-89032-410-9 Y. Lauzon, G.R. Tremblay, Aide-mémoire 104 — Recours collectif, l édition, Montréal, Wilson & ; Lafleur Ltée, 1988, 87 pages, ISBN 2-89127-112-2 Michel Sylvestre, Aide-mémoire 105 — Interrogatoires avant enquête, Montréal, Éditions Wilson & ; Lafleur Ltée, 1989, 112 pages, ISBN 2-89127-138-6 Manuel J. Peláez (editor-director), Annals of the Archive of «Ferran Valls i Taberner's Library», n° 6, Barcelona, Promiciones Publicationes Universitarias, 1989, 450 pages, ISBN 84-7665-476-6 Hubert Reid, Code de procédure civile du Québec — Complément jurisprudence et doctrine, 5 édition, Collection « Alter Ego », Montréal, Wilson et Lafleur, 1989, 534 pages, ISBN 2-89127-124-6 ». Revue générale de droit 21, no 3 (1990) : 525. http://dx.doi.org/10.7202/1058223ar.

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Bottini, Eleonora, Itziar Gómez Fernández, Paolo Passaglia et Sabrina Ragone. « L’état du droit public comparé : la tradition romano-germanique ». L’état du droit public comparé, no 1 (5 janvier 2024). http://dx.doi.org/10.35562/droit-public-compare.121.

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Résumé :
Cette contribution analyse l’état du droit public comparé dans différents pays relevant de la tradition romano-germanique (Allemagne, Espagne, France et Italie), sous la forme de réponses à des questions concernant les rapports de cette discipline avec le droit privé comparé, le rôle qui lui est propre au sein des universités, ainsi que son impact sur le droit positif et sur la jurisprudence.
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Jacquemet-Gauché, Anne. « La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne. Étude de droit comparé ». Trajectoires, no 5 (16 décembre 2011). http://dx.doi.org/10.4000/trajectoires.711.

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« Recensions / Reviews ». Canadian Journal of Political Science 36, no 5 (décembre 2003) : 1073–129. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423903778974.

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Résumé :
COURTNEY, JOHN C. Commissioned Ridings: Designing Canada's Electoral Districts. By Jennifer Smith 1075HIEBERT, JANET L. Charter Conflicts: What is Parliament's Role? By Matthew Hennigar 1076COTÊ, ROCH ET MICHEL VENNE, sous la direction de. L'annuaire du Québec 2003. Par Marc Chevrier 1078SROKA, GHILA. Où va le Québec? Par Christine Bout De L'An 1080HOBERG, GEORGE, ed. Capacity for Choice. By Noemi Gal-Or 1081MCFARLANE, LAWRIE AND CARLOS PRADO. The Best-Laid Plans. Health Care's Problems and Prospects. By Tamara Daly 1083FUDGE, JUDY AND ERIC TUCKER. Labour before the Law: The Regulation of Workers' Collective Action in Canada, 1900-1948. By Greg Albo 1084CHIPMAN, JOHN G. A Law unto Itself: How the Ontario Municipal Board Has Developed and Applied Land Use Planning Policy. By David Siegel 1087HART, MICHAEL. A Trading Nation: Canadian Trade Policy from Colonialism to Globalization. By John Kirton 1088MORTON, DESMOND. Understanding Canadian Defence. By Alistair D. Edgar 1090JOYAL, ANDRÈ. Le développement local. Comment stimuler l'économie des régions en difficulté. Par Guy Chiasson 1091ROTHSTEIN, BO AND SVEN STEINMO, eds. Restructuring the Welfare State: Political Institutions and Policy Change. By Andrew F. Johnson 1093BACCIGALUPO, ALAIN. Police et droits de l'homme : droit pénal comparé Canada- France. Par Richard Dubé 1094CARTIER, MICHEL. Les groupes d'intéret et les collectivités locales. Une interface entre le citoyen et l'État. Par Andrée Fortin 1097CAPLOW, THEODORE, ed. Leviathan Transformed: Seven National States in the New Century. By Eric Langenbacher 1098BROOKS, STEPHEN, ed. The Challenge of Cultural Pluralism. By Yasmeen Abu-Laban 1100SMITH, T. ALEXANDER AND RAYMOND TATALOVICH. Cultures at War: Moral Conflicts in Western Democracies. By Matthew Mendelsohn 1101SCHULTZE, RAINER-OLAF, ROLAND STURM AND DAGMAR EBERLE, eds. Conservative Parties and Right-Wing Politics in North America: Reaping the Benefits of an Ideological Victory? By Bruce Foster 1102LUTHER, KURT RICHARD AND FERDINAND MULLER-ROMMEL, eds. Political Parties in the New Europe: Political and Analytical Challenges. By Gretchen MacMillan 1104REVEL, JEAN-FRANÇOIS. L'obsession anti-américaine. Son fonctionnement, ses causes, ses conséquences. Par Yves Laberge 1106TEICHMAN, JUDITH A. The Politics of Freeing Markets in Latin America: Chile, Argentina and Mexico. By Jean F. Mayer 1108ROSECRANCE, RICHARD AVEC BERTRAND BADIE, PIERRE HASSNER ET PIERRE DE SENARCLENS. Débat sur l'État virtuel. Par Jean-François Thibault 1110ARCHARD, DAVID AND COLIN M. MACLEOD, eds. The Moral and Political Status of Children. By Jean Bethke Elshtain 1112HOLLAND, NANCY J. AND PATRICIA HUNTINGTON, eds. Feminist Interpretations of Martin Heidegger. By Leslie Paul Thiele 1114VILLA, DANA. Socratic Citizenship. By Carol McNamara 1116
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