Articles de revues sur le sujet « Droit applicable au fond »
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Larroumet, Christian. « Obligation de Modérer le Dommage et Arbitrage du Point de Vue du Droit Français ». Revista Brasileira de Arbitragem 6, Issue 21 (1 février 2009) : 75–81. http://dx.doi.org/10.54648/rba2009004.
Texte intégralDerains, Yves. « Attente légitime des parties et droit applicable au fond en matière d'arbitrage commercial international ». Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 6, no 1984 (1986) : 81–103. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.1986.1470.
Texte intégralGiroux, Lorne, Marie Duchaîne, Gilbert-M. Noreau et Johanne Vézina. « Le régime juridique applicable aux ouvrages de retenue des eaux au Québec ». Les Cahiers de droit 38, no 1 (12 avril 2005) : 3–70. http://dx.doi.org/10.7202/043432ar.
Texte intégralGruyaert, Dorothy, et Sander Van Loock. « UK Supreme Court Decision on Lehman Brothers Client Money : Equity or Lottery ? » European Review of Private Law 22, Issue 2 (1 avril 2014) : 217–49. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2014022.
Texte intégralDjuidje, Brigitte. « La polygamie en droit international privé camerounais ». Revue générale de droit 31, no 1 (12 décembre 2014) : 173–209. http://dx.doi.org/10.7202/1027787ar.
Texte intégralJobin, Pierre-Gabriel. « Grands pas et faux pas de l'abus de droit contractuel ». Les Cahiers de droit 32, no 1 (12 avril 2005) : 153–77. http://dx.doi.org/10.7202/043069ar.
Texte intégralLafontaine, Fannie. « Le dilemme de la poursuite pénale ou de l’expulsion : réflexions sur une justice universelle alternative pour les victimes de crimes internationaux ». Les Cahiers de droit 57, no 2 (1 juin 2016) : 285–310. http://dx.doi.org/10.7202/1036486ar.
Texte intégralBilodeau, Pier-Luc. « Conflits et droit du travail ». Labour / Le Travail 89 (27 mai 2022) : 215–34. http://dx.doi.org/10.52975/llt.2022v89.008.
Texte intégralZemmali, Ameur. « La protection de l'eau en période de conflit armé ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 77, no 815 (octobre 1995) : 601–15. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610001087x.
Texte intégralLétourneau, Gilles. « Le Code de procédure pénale du Québec : éléments de problématique et de solution ». Chronique de législation 19, no 1 (25 avril 2019) : 151–69. http://dx.doi.org/10.7202/1059191ar.
Texte intégralNaccarato, Mario. « Partie I : la juridicité de la confiance dans le contexte des contrats de services de conseils financiers et de gestion de portefeuille ». Dossier : La confiance au coeur de l'industrie des services de placement 39, no 2 (24 octobre 2014) : 457–521. http://dx.doi.org/10.7202/1027076ar.
Texte intégralBosset, Pierre. « Les mouvements racistes et la Charte des droits et libertés de la personne ». Les Cahiers de droit 35, no 3 (12 avril 2005) : 583–625. http://dx.doi.org/10.7202/043295ar.
Texte intégralMomtaz, Djamchid. « Les règles humanitaires minimales applicables en période de troubles et de tensions internes ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no 831 (septembre 1998) : 487–95. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056033.
Texte intégralDesjardins, Marie-Claude, et Finn Makela. « La computation des délais prévus par le Code du travail ». Les Cahiers de droit 58, no 3 (12 septembre 2017) : 457–515. http://dx.doi.org/10.7202/1041009ar.
Texte intégralMassot, Olivier. « L’erreur au fond du droit ». Revue interdisciplinaire d'études juridiques 57, no 2 (2006) : 157. http://dx.doi.org/10.3917/riej.057.0157.
Texte intégralDistefano, Giovanni. « Le droit contre la guerre ( ius contra bellum ) à l’épreuve du conflit déclenché par la Fédération de Russie contre l’Ukraine ». Relations internationales 197, no 1 (18 avril 2024) : 111–29. http://dx.doi.org/10.3917/ri.197.0111.
Texte intégralZoller, Élisabeth. « Le sens d’une constitution vu par les États-Unis. Le point de vue des juristes ». Titre VII N° 1, no 1 (11 septembre 2018) : 53–62. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.001.0053.
Texte intégralMasse, Claude. « L'Avant-projet de Loi et la protection des consommateurs ». La réforme du droit des obligations 30, no 4 (12 avril 2005) : 827–41. http://dx.doi.org/10.7202/042983ar.
Texte intégralLeckey, Robert. « Rhapsodie sur la forme et le fond de l’harmonisation juridique ». Les Cahiers de droit 51, no 1 (20 juillet 2010) : 3–49. http://dx.doi.org/10.7202/044135ar.
Texte intégralPoudrier-LeBel, Louise. « La création de l’hypothèque immobilière conventionnelle ». Revue générale de droit 23, no 3 (12 mars 2019) : 401–10. http://dx.doi.org/10.7202/1057118ar.
Texte intégralBouclin, Suzanne. « Exploiter des techniques cinélégales pour mieux ressentir les effets qu’a la réglementation sur les personnes en situation d’itinérance ». Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 34, no 2 (août 2019) : 227–41. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2019.27.
Texte intégralBrault, Nicolas. « Le droit applicable à Internet ». LEGICOM 12, no 2 (1996) : 1. http://dx.doi.org/10.3917/legi.012.0001.
Texte intégralDarras, Éric. « Avec et contre le droit, tout contre. Stratégies para-politiques de transgressions du droit en milieu populaire pour défendre ses « petites libertés » ». Droit et société N° 114-115, no 2 (27 février 2024) : 413–38. http://dx.doi.org/10.3917/drs1.114.0413.
Texte intégralAkakpo, Luc. « Procureur c. X : les enseignements à tirer de la poursuite des enfants soldats pour crimes contre l’humanité ». Revue générale de droit 42, no 1 (22 septembre 2014) : 9–56. http://dx.doi.org/10.7202/1026915ar.
Texte intégralMabley, Bruce. « L'Envers et l'endroit de l'interprétation islamiste du concept de jihad en droit islamique ». African Journal of Legal Studies 1, no 2 (2005) : 102–28. http://dx.doi.org/10.1163/221097312x13397499736066.
Texte intégralLacoursière, Marc, et Frédéric Levesque. « Le remboursement par anticipation d’un prêt hypothécaire par un consommateur : enjeux et perspectives de réforme ». Les Cahiers de droit 57, no 4 (7 décembre 2016) : 583–633. http://dx.doi.org/10.7202/1038260ar.
Texte intégralDeumier, Pascale. « La justice prédictive et les sources du droit : la jurisprudence du fond ». Archives de philosophie du droit Tome 60, no 1 (20 mai 2018) : 49–66. http://dx.doi.org/10.3917/apd.601.0064.
Texte intégralBaudouin, Jean-Louis. « L’art de juger en droit civil : réflexion sur le cas du Québec ». Les Cahiers de droit 57, no 2 (1 juin 2016) : 327–38. http://dx.doi.org/10.7202/1036488ar.
Texte intégralVergès, Etienne, et Lara Khoury. « Le traitement judiciaire de la preuve scientifique : une modélisation des attitudes du juge face à la connaissance scientifique en droit de la responsabilité civile ». Les Cahiers de droit 58, no 3 (12 septembre 2017) : 517–48. http://dx.doi.org/10.7202/1041010ar.
Texte intégralVallée, Guylaine, et Dalia Gesualdi-Fecteau. « La constitutionnalisation du droit du travail : une menace ou une opportunité pour les rapports collectifs de travail ? » Les Cahiers de droit 48, no 1-2 (12 avril 2005) : 153–87. http://dx.doi.org/10.7202/043927ar.
Texte intégralEmanuelli, Claude. « Introduction au droit international applicable dans les conflits armés (droit international humanitaire) ». Études internationales 23, no 4 (1992) : 723. http://dx.doi.org/10.7202/703082ar.
Texte intégralFournier, Anne. « L’adoption coutumière autochtone au Québec : quête de reconnaissance et dépassement du monisme juridique ». Dossier : La reconnaissance de l’adoption coutumière autochtone 41, no 2 (22 septembre 2014) : 703–31. http://dx.doi.org/10.7202/1026937ar.
Texte intégralL’Heureux, Jacques. « L'effet du Code civil du Québec sur les municipalités : les règles générales et leur application ». Les Cahiers de droit 36, no 4 (12 avril 2005) : 843–81. http://dx.doi.org/10.7202/043361ar.
Texte intégralMuir Watt, Horatia. « Les actions de groupe et le droit international privé : une lame de fond ? » Revue critique de droit international privé N° 2, no 2 (21 juin 2022) : 305–15. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.222.0305.
Texte intégralCuniberti, Gilles. « Le Tribunal fédéral suisse juge que la prescription du jugement étranger est régie par le droit de l’État d’origine ». Revue critique de droit international privé N° 3, no 3 (2 février 2024) : 622–30. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.233.0622.
Texte intégralSreedharan, Sarath, Christian Muise et Subbarao Kambhampati. « Generalizing Action Justification and Causal Links to Policies ». Proceedings of the International Conference on Automated Planning and Scheduling 33, no 1 (1 juillet 2023) : 417–26. http://dx.doi.org/10.1609/icaps.v33i1.27221.
Texte intégralHamida, Walid Ben. « LInterprétation des Clauses des Traités DInvestissement Déterminant le Droit Applicable à LArbitrage ». Revista Brasileira de Arbitragem 10, Issue 40 (1 décembre 2013) : 86–97. http://dx.doi.org/10.54648/rba2013074.
Texte intégralPlattner, Denise. « La répression pénale des violations du droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 72, no 785 (octobre 1990) : 443–55. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610000486x.
Texte intégralDecroix, Arnaud. « La controverse sur la nature du droit applicable après la conquête ». McGill Law Journal 56, no 3 (7 juillet 2011) : 489–542. http://dx.doi.org/10.7202/1005131ar.
Texte intégralBargain, Gwenola. « Quel droit du travail à l’ère des plateformes numériques ? » Lien social et Politiques, no 81 (19 février 2019) : 21–40. http://dx.doi.org/10.7202/1056302ar.
Texte intégralMignot, Dom A. « Le droit romain et la servitude aux Antilles ». Bulletin de la Société d'Histoire de la Guadeloupe, no 127-128 (7 février 2018) : 25–46. http://dx.doi.org/10.7202/1043145ar.
Texte intégralJacquart, Michèle. « La notion de crime contre l’Humanité en droit international contemporain et en droit canadien ». Revue générale de droit 21, no 4 (21 mars 2019) : 607–49. http://dx.doi.org/10.7202/1058210ar.
Texte intégralLi, Yingyi. « Le nouveau droit chinois des contrats : dans une perspective comparative ». Revue internationale de droit comparé 71, no 4 (2019) : 983–1001. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21186.
Texte intégralFleck, Dieter. « La mise en œuvre du droit international humanitaire : problèmes et priorités ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 73, no 788 (avril 1991) : 148–63. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610001337x.
Texte intégralKoyanagi, Shunichiro. « La codification et l’actualisation du Code civil japonais : l’apport de la Commission législative ». Les Cahiers de droit 46, no 1-2 (12 avril 2005) : 577–99. http://dx.doi.org/10.7202/043855ar.
Texte intégralBigler, Roland. « La diffusion du droit international humanitaire en Colombie : Le travail de diffusion est l'affaire de chacun—Expérience d'un délégué du CICR ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no 826 (août 1997) : 449–60. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100059323.
Texte intégralGarcia, Margarida. « De nouveaux horizons épistémologiques pour la recherche empirique en droit : décentrer le sujet, interviewer le système et « désubstantialiser » les catégories juridiques ». Les Cahiers de droit 52, no 3-4 (1 décembre 2011) : 417–59. http://dx.doi.org/10.7202/1006669ar.
Texte intégralMartel, Erik. « Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones. » Canadian Journal of Political Science 39, no 3 (septembre 2006) : 715–17. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423906369971.
Texte intégralCiccone, Albert. « Le mensonge chez l’enfant ». Cahiers de psychologie clinique 62, no 1 (9 janvier 2024) : 15–32. http://dx.doi.org/10.3917/cpc.062.0015.
Texte intégralColas, Émile. « La qualification juridique de la coopérative ». Revue générale de droit 18, no 2 (17 avril 2019) : 399–420. http://dx.doi.org/10.7202/1058707ar.
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