Littérature scientifique sur le sujet « Droit à ne pas être déplacé »
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Articles de revues sur le sujet "Droit à ne pas être déplacé"
Muñoz, Jorge. « La responsabilité à l'épreuve de l'approche pragmatique : le cas de la prise en charge des accidents du travail ». II L'engagement responsable, no 46 (10 septembre 2002) : 97–107. http://dx.doi.org/10.7202/000326ar.
Texte intégralBelderbos, Marc. « actualité d’Alberti ». Les Pages du laa 1, no 4 (24 août 2023) : 1–56. http://dx.doi.org/10.14428/lpl.v1i4.75473.
Texte intégralRichardier, Jean-Baptiste. « L’insuffisante prise en compte des besoins des personnes en situation de handicap dans le temps et l’espace d’une crise humanitaire est un déni de droit ». Développement Humain, Handicap et Changement Social 18, no 1 (23 mars 2022) : 13–20. http://dx.doi.org/10.7202/1087634ar.
Texte intégralGallié, Martin, Elsa Galerand et Andrée Bourbeau. « Le droit à la liberté face aux formes modernes de travail « non libre » : le cas de l’obligation de résidence chez l’employeur ». Revue générale de droit 45, no 1 (8 juillet 2015) : 95–142. http://dx.doi.org/10.7202/1032036ar.
Texte intégralWandji Kamga, Alain-Douglas. « L’abus en droit processuel privé camerounais ». Revue de la recherche juridique, no 2 (27 mars 2024) : 1039–74. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.197.1039.
Texte intégralBlexmann, Pierre. « Revendiquons notre droit à ne pas être discriminés ! » Soins Cadres 30, no 128 (juin 2021) : 12–14. http://dx.doi.org/10.1016/j.scad.2021.04.020.
Texte intégralEmerich, Yaëll. « La destinée perpétuelle de la propriété entre symbolisme et aléas ». Revue générale de droit 45, no 2 (25 février 2016) : 501–30. http://dx.doi.org/10.7202/1035299ar.
Texte intégralForray, Vincent. « Peut-être. Incertitude du risque et dialectique de la responsabilité ». McGill Law Journal 59, no 4 (5 août 2014) : 847–87. http://dx.doi.org/10.7202/1026131ar.
Texte intégralCorten, Olivier. « La paix par le droit ». Questions internationales 99-100, no 4 (23 octobre 2019) : 102–10. http://dx.doi.org/10.3917/quin.099.0102.
Texte intégralLaskowski, Jerzy. « Prawo naturalne ». Prawo Kanoniczne 34, no 1-2 (5 juin 1991) : 151–62. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1991.34.1-2.10.
Texte intégralThèses sur le sujet "Droit à ne pas être déplacé"
Parisi, Chiara. « Déplacements forcés de population et droit international ». Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2023. http://www.theses.fr/2023COAZ0033.
Texte intégralForced displacement constitutes an ancestral phenomenon, which has spanned centuries and geographical spaces. International law has incorporated it progressively, notably from the creation and development of international criminal justice mechanisms. The causes of forced population displacements are multiple and constantly evolving. These include armed conflicts, systematic violations of human rights, natural and man-made disasters, the effects of climate change, as well as major development projects. Depending on this classification, relevant rules and standards develop within the different specialized regimes, thus contributing to a very fragmented integration of forced displacement into international law. This has also led to a very diverse level of development, sometimes truly unbalanced between the different specialized regimes. Rather comprehensive legal frameworks have been adopted for forced population displacements in the context of armed conflicts and human rights violations, even if inadequacies persist; however, when it comes to displacements caused by climate change and environmental disasters, there are real gaps. This thesis aims to analyze the obligations imposed by international law on States and actors who may be at the origin of forced displacements, and aims to establish a complete and global study of the integration of forced displacement into international law. To this end, the analysis of the applicable rules proceeds from two different approaches, first by the study of the standards for preventing forced displacements and, secondly, by deepening the mechanisms for initiating individual and international responsibility in case of violation
Achmaoui, Hafida. « L'embryon être ou ne pas être : évolution ou révolution ? » Paris 8, 2007. http://www.theses.fr/2007PA083037.
Texte intégralAs ancient as intense, the debate on the judicial statute on the human embryo has known for the last thirty years a significant revival of relevance: there is just a few subjects that can claim/ boast to have aroused as much discussions as this one. The profusion of the reports, debates on the topic is enough to show it. Indeed, in the absence of an equivalent statute generating a scheme of protection, the legislator undertook to frame the various practices which could be carried out on the embryo. However, the current intervention of the legislator is likely to modify many aspects of the protective framework established in 1994, in favor of a liberalization of the possibilities of research on the embryo. In view of new but more and more attractive stakes, the arguments of the partisans of a liberalization of research on certain categories of embryos weigh each day more. However, it is necessary to analyze in all objectivity the various stakes of a liberalization of the research, and not to be carried away by therapeutic, often hypothetical promises. These clarifying statements underline already the extent of the questionings attached to the study of the embryo, its statute, its place in research. If these multiple questionings translate the unrest of a society whose rules relating to the embryo are seen regularly set in question, they underline especially the absence of an explicit statute whose existence could have offered to the embryo the guarantee of a reliable scheme of protection
Alarcon-Henriquez, Alejandra. « Etre ou ne pas être cet Autre (exclu) ? choisir d'ignorer ou de combattre le racisme à travers la loi ». Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2011. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209780.
Texte intégralDoctorat en Sciences Psychologiques et de l'éducation
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Livres sur le sujet "Droit à ne pas être déplacé"
La règlementation des plateformes de diffusion numériques par le droit canadien. Teseo, 2019. http://dx.doi.org/10.55778/ts981762931.
Texte intégralZagorac, Jasmina. Le génocide culturel. Helbing Lichtenhahn Verlag, 2022. http://dx.doi.org/10.46455/helbing_lichtenhahn/978-3-7190-4611-8.
Texte intégralChapitres de livres sur le sujet "Droit à ne pas être déplacé"
Poumarède, Jacques. « « Être ou ne pas être » ». Dans Itinéraire(s) d’un historien du Droit, 591–602. Presses universitaires du Midi, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.pumi.29603.
Texte intégralMARCHADIER, Fabien. « La condition juridique de l’animal en droit de l’Union européenne ». Dans La souffrance animale, 79–97. ISTE Group, 2023. http://dx.doi.org/10.51926/iste.9121.ch4.
Texte intégralLemonnier, Mariola. « La responsabilité de la société envers les actionnaires minoritaires ». Dans La responsabilité civile en France et en Pologne. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2016. http://dx.doi.org/10.18778/8088-047-4.08.
Texte intégralZaaboub, Djamel, et Khaled Haddadi. « Violence dans les stades. La part des raisons juridiques ». Dans North Africa in the Process of Change : Political, Legal, Social and Economic Transformations, 317–22. Ksiegarnia Akademicka Publishing, 2015. http://dx.doi.org/10.12797/9788376386553.21.
Texte intégralLan Nguyen-Leroy, Marie. « A la recherche du seuil de légalité ». Dans D'un seuil à l'autre, 207–11. Editions des archives contemporaines, 2017. http://dx.doi.org/10.17184/eac.773.
Texte intégralFourçans, Claire. « L’ineffectivité du droit de ne pas être détenu arbitrairement pour les prisonniers de Guantánamo ». Dans À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme, 165–91. Presses universitaires de Paris Nanterre, 2008. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupo.1174.
Texte intégralWATIER-GRILLOT, S., E. DUMAS, R. HAUS, G. BÉDUBOURG, A. L. CADIOU, C. PERRAUDIN, J. L. MARIÉ et J. P. DEMONCHEAUX. « Actualités sur le règlement sanitaire international et conséquences pour les forces armées françaises ». Dans Médecine et Armées Vol. 46 No.4, 375–82. Editions des archives contemporaines, 2018. http://dx.doi.org/10.17184/eac.7328.
Texte intégralADENIYA, Jihane kèmi. « Le numérique à l’ère de la Covid-19 : quelles conséquences pour le monde du droit ? » Dans Les épidémies au prisme des SHS, 183–90. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.6004.
Texte intégralSANCHEZ, Samuel. « Les épidémies de choléra-morbus (1831-1852) ». Dans Les épidémies au prisme des SHS, 127–34. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.5998.
Texte intégralDEJEAN DE LA BÂTIE, Alice. « A l’aube de l’ère pénale sanitaire ». Dans Les épidémies au prisme des SHS, 251–55. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.6011.
Texte intégralActes de conférences sur le sujet "Droit à ne pas être déplacé"
Durand, Étienne. « La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 2 : Le droit à l'épreuve de la transition énergétique ». Dans MOlecules and Materials for the ENergy of TOMorrow. MSH Paris-Saclay Éditions, 2021. http://dx.doi.org/10.52983/oicg5355.
Texte intégralGossiome, C., F. Rufino, G. Herve, M. Benassarou, P. Goudot, V. Descroix et G. Lescaille. « Découverte fortuite d’une lésion mandibulaire, un cas de kyste anévrismal ». Dans 66ème Congrès de la SFCO. Les Ulis, France : EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20206603020.
Texte intégral