Livres sur le sujet « Droit à la vie privée (droit européen) »
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Flaherty, David H. Protecting privacy in surveillance societies : The Federal Republic of Germany, Sweden, France, Canada, and the United States. Chapel Hill : University of North Carolina Press, 1989.
Trouver le texte intégralhonouree, Hustinx P. J., dir. Data protection anno 2014 : how to restore trust ? : Contributions in honour of Peter Hustinx, European Data Protection Supervisor (2004-2014). Cambridge [England] : Intersentia, 2014.
Trouver le texte intégralGraves, Frank. La vie privée exposée : Le sondage canadien sur le respect de la vie privée. Ottawa, Ont : Communications Canada, 1993.
Trouver le texte intégralAlter, Susan. La protection de la vie privée et les télécommunications. Ottawa, Ont : Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1996.
Trouver le texte intégralNadeau, Alain-Robert. Vie privée et droits fondamentaux : Étude de la protection de la vie privée en droit constitutionnel canadien et américain et en droit international. Scarborough, Ont : Carswell, 2000.
Trouver le texte intégralPotvin, Louise. La personne et la protection de son image : Étude comparée des droits québécois, français et de la common law anglaise. Cowansville, Qué : Éditions Y. Blais, 1991.
Trouver le texte intégralGauthier, Julie M. Le droit de la biométrie au Québec : Sécurité et vie privée. Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais, 2015.
Trouver le texte intégralWhitaker, Reg. Big Brother.com : La vie privée sous surveillance. Sainte-Foy, Qué : Presses de l'Université Laval, 2001.
Trouver le texte intégralBenyekhlef, Karim. La protection de la vie privée dans les échanges internationaux d'informations. Montréal, Qué : Éditions Thémis, 1992.
Trouver le texte intégralHébert, Monique. Les délits informatiques. Ottawa, Ont : Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1991.
Trouver le texte intégralDenis, Asselin, Trudel Pierre 1952-, Abran France 1960-, Université de Montréal. Centre de recherche en droit public. et Colloque "Droit du public à l'information et vie privée : (1991 : deux droits irréconciliables ? : Montréal, Québec), dir. Droit du public à l'information et vie privée : Deux droits irréconciliables ? : actes du Colloque tenu à Montréal les 9 et 10 mai 1991. Montréal, Qué : Éditions Thémis, 1992.
Trouver le texte intégralPascale, Abadie, dir. Droits du patient : Information et consentement. Paris : Masson, 2004.
Trouver le texte intégralMichaud, Martin. Le droit au respect de la vie privée dans le contexte médiatique : De Warren et Brandeis à l'inforoute. Montréal, Qué : Wilson & Lafleur, 1996.
Trouver le texte intégralVenne, Michel. Vie privée & démocratie à l'ère de l'informatique. Québec : Institut québécois de recherche sur la culture, 1994.
Trouver le texte intégralVenne, Michel. Vie privée & démocratie à l'ère de l'informatique. Québec, Qué : Institut québécois de recherche sur la culture, 1994.
Trouver le texte intégralBensoussan, Alain. Informatique et libertés. 2e éd. Levallois : Éditions Francis Lefebvre, 2010.
Trouver le texte intégralRosa, Julià Barceló, Pérez Asinari Maria Verónica et Palazzi Pablo Andrés, dir. Défis du droit à la protection de la vie privée = : Challenges of privacy and data protection law. [Bruxelles] : CRID, Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur, 2008.
Trouver le texte intégralMontlibert, Christian de. Le contrôle de la vie privée : Essai d'analyse de la contribution des travailleurs sociaux à la reproduction sociale. Cousset : Editions Delval, 1988.
Trouver le texte intégralInstitut canadien d'information sur la santé., dir. Le respect de la vie privée et confidentialité de l'information sur la santé à l'ICIS : Principes et politiques pour la protection des renseignements personnels sur la santé et politiques pour l'information sur l'établissement. 3e éd. Ottawa, Ont : Institut canadien d'information sur la santé, 2002.
Trouver le texte intégralBarreau du Québec. Service de la formation continue. Développements récents en vol d'identité et protection des renseignements personnels. Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais, 2008.
Trouver le texte intégralInstituts de recherche en santé du Canada., dir. Re cueil des dispositions législatives canadiennes sur la protection des renseignements personnels dans le contexte de la recherche en santé. Ottawa, Ont : Instituts de recherche en santé du Canada, 2000.
Trouver le texte intégralprivée, Ontario Direction de l'accès à. l'information et de la protection de la vie. Manuel à l'intention des municipalités et des conseils locaux : L'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée. Toronto, Ont : Secrétariat du Conseil de gestion, 1990.
Trouver le texte intégralAcharya, Lalita. La biométrie et son usage par l'état. Ottawa, Ont : Service d'information et de recherche parlementaires, 2006.
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Trouver le texte intégralWakulowsky, Lydia. Personal Health Information Protection Act : Implementing best privacy practices. 2e éd. Markham, Ont : LexisNexis Canada, 2011.
Trouver le texte intégralS, Scott Graham W., et Ontario, dir. The Personal Health Information Protection Act : Implementing best privacy practices. 2e éd. Markham, Ont : LexisNexis Butterworths, 2005.
Trouver le texte intégralDrapeau, Michel W. Federal access to information and privacy legislation annotated 2004. Toronto : Carswell, 2003.
Trouver le texte intégralCanada. Task Force on Electronic Commerce. The protection of personal information : building Canada's information economy and society = : La protection des renseignements personnels : pour une économie et une société de l'information au Canada. Ottawa, Ont : Industry Canada = Industrie Canada, 1998.
Trouver le texte intégralCanada, Canada Industry, et Canada. Task Force on Electronic Commerce., dir. The protection of personal information : Building Canada's information economy and society. Ottawa : Industry Canada, 1998.
Trouver le texte intégralCanada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics., Canada Industrie Canada et Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique., dir. Government response to the Fourth report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics : Statutory review of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) = Réponse du gouvernement au Quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique : examen, prévu par la loi de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Ottawa : Government of Canada = Gouvernement du Canada, 2007.
Trouver le texte intégralDelwaide, Karl. Learning from a decade of experience : Québec's Private Sector Privacy Act = : Leçons tirées de dix ans d'expérience : la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. [Ottawa] : Privacy Commissioner of Canada = Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, 2005.
Trouver le texte intégralCanada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities. Beyond the numbers : the future of the social insurance number system in Canada : report of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities = : Au-delà des chiffres : l'avenir du numéro d'assurance sociale au Canada : rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées. Ottawa, Ont : Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1999.
Trouver le texte intégralSudre, Frédéric. Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'homme : Actes du colloque des 26 et 27 novembre 2004. Bruxelles : Nemesis, 2005.
Trouver le texte intégralQuébec (Province). Accès à l'information : Lois et règlements. 4e éd. Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais, 2012.
Trouver le texte intégralHenderson, Harry. Privacy in the information age. New York : Facts On File, 1999.
Trouver le texte intégraletc, Ontario Lois statuts, dir. Freedom of Information and Protection of Privacy Act : Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée [ressource électronique] : Lois refondues de l'Ontario de 1990, chapitre F.31 et les règlements suivants : Disposal of Personal Information (R.R.O.1990, Reg. 459), Dispositions générales (R.R.O. 1990, Règl. 460). Toronto, Ont : Queen's Printer for Ontario = Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2003.
Trouver le texte intégrald'Arvor, Patrick Poivre. Les rats de garde. Paris : Librairie générale française, 2000.
Trouver le texte intégralCanada, Parliament House of Commons Standing Committee on Access to Information Privacy and Ethics. Statutory review of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) : Fourth report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics = Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE). Ottawa, Ont : Committee on Access to Information, Privacy and Ethics = Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseigneemnts personnels et de l'éthique, 2007.
Trouver le texte intégralCanada. Privacy Commissioner of Canada. Review of the personal information handling practices of the Canadian Firearms Program, Department of Justice Canada and the Royal Canadian Mounted Police = : Examen des pratiques relatives au traitement des renseignements personnels du Programme canadien des armes à feu, Ministère de la justice du Canada et Gendarmerie royale du Canada. Ottawa, Ont : Privacy Commissioner of Canada = Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, 2001.
Trouver le texte intégralCanada. Privacy Commissioner of Canada. Review of the personal information handling practices of the Canadian Firearms Program, Department of Justice Canada and the Royal Canadian Mounted Police. Ottawa : Office of the Privacy Commissioner of Canada, 2001.
Trouver le texte intégralCanadian Institute for Health Information., dir. Privacy and confidentiality of health information at CIHI : Principles and policies for the protection of personal health information and policies for institution-identifiable information. 3e éd. Ottawa : Canadian Institute for Health Information, 2002.
Trouver le texte intégralCanada, Canada Privacy Commissioner of. Your privacy responsibilities : Canada's Personal Information Protection and Electronic Documents Act : a guide for businesses and organizations = : Protection des renseignements personnels : vos responsabilités : la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada : guide à l'intention des entreprises et des organisations. Ottawa, Ont : Privacy Commissioner of Canada = Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, 2000.
Trouver le texte intégralVitalis, André. Informatique, pouvoir et libertés. 2e éd. Paris : Economica, 1988.
Trouver le texte intégralVitalis, André. Informatique, pouvoir et libertés. 2e éd. Paris : Economica, 1988.
Trouver le texte intégralWacks, Raymond. Personal information : Privacy and the law. Oxford : Clarendon Press, 1989.
Trouver le texte intégralCanadian Institutes of Health Research. Personal Information Protection and Electronic Documents Act : questions and answers for health researchers = : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques : questions et réponses pour les chercheurs dans le domaine de la santé. Ottawa, Ont : Canadian Institutes of Health Research = Instituts de recherche en santé du Canada, 2001.
Trouver le texte intégralCanada. Privacy Commissioner of Canada. et Canada. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada., dir. Your privacy responsibilities : Canada's Personal Information Protection and Electronic Documents Act : a guide for businesses and organizations = : Protection des renseignements personnels : vos responsabilités : la Loi sur la protection des documents personnels et les documents électroniques du Canada : guide à l'intention des entreprises et des organisations. 2e éd. Ottawa, Ont : Office of the Privacy Commissioner of Canada = Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 2004.
Trouver le texte intégralRichards, David A. J. Toleration and the constitution. New York : Oxford University Press, 1986.
Trouver le texte intégralRichards, David A. J. Toleration and the Constitution. New York : Oxford University Press, 1989.
Trouver le texte intégralWatts, Tim J. Confidentiality in the use of library materials : A bibliography. Monticello, Ill., USA : Vance Bibliographies, 1989.
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