Articles de revues sur le sujet « Droit à la citoyenneté »
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1
Green, L. C. « Is World Citizenship a Legal Practicality ? » Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 25 (1988) : 151–85. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003167.
Texte intégralRésumé :
SommaireLe présent article cherche à déterminer dans quelle mesure le droit international, d'origine coutumière ou conventionnelle, peut être utilisé comme fondement pour le développement d'une citoyenneté mondiale. L'analyse révèle en outre qu'à l'époque biblique et classique ancienne le droit traçait des frontières assez étanches entre les droits des citoyens et ceux des étrangers. Toutefois, les "pères" du droit international ont, sans reconnaître la notion de citoyenneté mondiale, voulu reconnaître que certains droit étaient communs à tous, sans égard à la nationalité, alors que d'autres furent d'avis que le prince possédait le droit d'intervenir au nom des étrangers si le principe d'un traitement humain n'était pas respecté à leur égard. Au tournant du dix-neuvième siècle cependant, tout droit d'intervention fondé sur le droit international était devenu très limité et ne devait être exercé qu'en faveur de co-religionnaires, bien qu'à l'occasion un droit plus large était revendiqué, notamment dans le cas où il paraissait être exercé au nom de la société des nations. Il était pas ailleurs clairement reconnu que des demandes d'intervention dans un autre État donnaient lieu à des abus tenant à des raisons politiques ou idéologiques. En ce qui a trait au droit des traités modernes, les diverses conventions relatives aux droits et libertés, à la protection des minorités, aux réfugiés et aux apatrides ne faisaient guère évoluer leur statut juridique, bien que ceux-ci se voyaient dorénavant reconnaître des droits dans l'État de résidence, sans toutefois qu'ils puissent bénéficier dans la plupart des cas des mêmes droits politiques que les citoyens locaux. Même à l'intérieur de la Communauté européenne, où se conjuguent des demandes pour une devise et un passeport communs et où est reconnu un droit général d'établissement ayant comme corollaire un abandon de la traditionnelle insistance sur la nationalité des réclamations, une forte opposition à l'instauration d'une citoyenneté commune persiste. De plus, les difficultés économiques semblent causer une xénophobie croissante et voient les citoyens résister à l'extension des droits des étrangers, y compris ceux des sans-abris, les gouvernements résistant dès lors aussi à concéder de tels droits. En conséquence, la possibilité de créer une citoyenneté mondiale paraît nettement moins plausible aujourd'hui que l'ouverture des frontières, sur une basée non restrictive, aux réfugiés et aux apatrides.
2
Audigier, François. « Former le citoyen au droit. Un impératif pour l’éducation à la citoyenneté ». Diversité 188, no 1 (2017) : 67–72. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2017.4432.
Texte intégralRésumé :
Longtemps confinée à certains enseignements techniques, la présence du droit dans l’école s’est affirmée depuis les années 1980 dans plusieurs perspectives : l’éducation à la citoyenneté, l’attribution de droits aux élèves, le fonctionnement des établissements scolaires et la résolution des conflits. Cet article traite de l’importance du droit dans l’éducation à la citoyenneté, autour de son apport théorique et pratique, et énonce certaines difficultés et exigences qui lui sont propres.
3
Ellefsen, Bjenk, Jacques Hamel et Maxime Wilkins. « La citoyenneté et le droit de cité des jeunes ». Sociologie et sociétés 31, no 2 (2 octobre 2002) : 89–99. http://dx.doi.org/10.7202/001229ar.
Texte intégralRésumé :
Résumé Cet article traite de la question de la citoyenneté et du droit de cité des jeunes. Après un bref survol des concepts de travail etde citoyenneté, le droit des jeunes à prendre part à la communauté ou à la société est considéré sous l’angle de leur entrée dansla vie adulte. Les résultats d’une étude sur l’insertion sociale et professionnelle de jeunes diplômés québécois sont présentésdans cette perspective. En conclusion, les auteurs mettent de l’avant les pistes d’une nouvelle recherche destinée à montrercomment le travail modèle des valeurs qui, tout en intégrant les jeunes dans la société, effacent leurs droits de citoyen.
4
Bourque, Gilles, Jules Duchastel et Éric Pineault. « L’incorporation de la citoyenneté ». Sociologie et sociétés 31, no 2 (2 octobre 2002) : 41–64. http://dx.doi.org/10.7202/001091ar.
Texte intégralRésumé :
Résumé L’article envisage la citoyenneté dans le cadre des mutations actuelles des procès d’institutionnalisation économique, politique etculturel et de la transformation du sujet politique. Nous nous intéressons à l’émergence du phénomène d’incorporation de la citoyennetéen tant qu’il participe à la redéfinition du rapport de l’acteur à la communauté politique. L’analyse des transformationsactuelles de la citoyenneté est ainsi renvoyée à celle des mutations des rapports entre le droit et la démocratie, le législatif et lejudiciaire, le citoyen et la nation. Après avoir considéré la modernité du point de vue du rapport privilégié qu’elle instaure entrela citoyenneté et la nation et étudié les diverses dimensions du procès d’institutionnalisation politique de la société moderne, nousanalysons systématiquement les transformations des formes de l’État et de la citoyenneté. Nous analysons de manière systématiqueles mutations de l’institutionnalisation économique et culturelle en portant une attention particulière au double phénomène del’autonomisation de la corporation transnationale et de l’incorporation de la citoyenneté culturelle.
5
Courtine Sinave, Sylvie, et France Jutras. « Éléments indicateurs de la laïcité dans le cadre de discussions d’enseignants sur l’éducation à la citoyenneté à l’école secondaire ». Articles / Les articles 50, no 1 (12 avril 2016) : 51–77. http://dx.doi.org/10.7202/1036106ar.
Texte intégralRésumé :
Dans le cadre d’une recherche collaborative sur l’éducation à la citoyenneté, les discussions d’enseignants du secondaire et d’universitaires sont analysées sous l’angle d’indicateurs de la laïcité, c’est-à-dire de la liberté de conscience et de culte liée à la tolérance, l’égalité des droits, la fraternité, l’émancipation, la séparation de l’Église et de l’État, le droit et l’ordre public juste. L’analyse des discussions permet de dégager que, selon ces intervenants, le rôle de l’école est primordial dans la gestion du social et que des valeurs reliées à la laïcité sont actualisées dans le cadre de l’enseignement de l’histoire et éducation à la citoyenneté au secondaire : la primauté du droit, l’émancipation, l’importance de l’espace public.
6
Bernheim, Emmanuelle. « Le droit à l’information des patients gardés en établissement : un instrument essentiel de promotion des valeurs démocratiques et du statut citoyen ». McGill Law Journal 54, no 3 (20 janvier 2010) : 547–77. http://dx.doi.org/10.7202/038894ar.
Texte intégralRésumé :
Résumé Le droit à l’information des personnes placées sous garde en établissement est porteur d’enjeux juridiques et sociaux importants. En tant que droit reconnu par la Charte des droits et libertés de la personne et également en tant que condition essentielle à l’exercice d’autres droits fondamentaux, le droit à l’information permet la promotion des valeurs de citoyenneté et la mise en place d’une procédure transparente de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits. Malgré une existence formelle, tant en droit international qu’en droit interne, l’auteure démontre que la concrétisation du droit à l’information pose de nombreuses difficultés. Elles trouvent notamment leurs sources dans l’économie de la loi et dans la procédure, mais également dans le rapport problématique entre les systèmes psychiatrique et juridique. Cette négation factuelle des droits fondamentaux a pour répercussion la constitution d’une classe de citoyens à part, dont l’exclusion sociale et la stigmatisation contribuent à la perpétuation d’un statut marginal, en dehors du projet social commun.
7
Motoi, Ina, Jacinthe Godard et Emilienne Laforge. « Questionner l’intervention collective ? Facilite-elle la participation des citoyennes et des citoyens dans la société par leur positionnement critique ? » Revue internationale animation, territoires et pratiques socioculturelles, no 4 (3 juillet 2013) : 75–90. http://dx.doi.org/10.55765/atps.i4.232.
Texte intégralRésumé :
Est-ce que toutes les interventions collectives se valent? Que facilite chacune d’elles? Quels sont les facteurs et les valeurs qu’on peut prendre en considération pour que la notion d’intervention collective ne soit pas une « coquille vide », un mot passe-partout? L’intervention collective contribue-t-elle au renforcement du droit de la citoyenne et du citoyen de prendre la parole dans leur communauté et de s’exprimer librement sur ce qui les concerne? Comment agit cette intervention dans notre région, Abitibi-Témiscamingue, pour que leur parole soit prise en considération dans la construction de sens commun? Ce droit de s’exprimer librement est-il compris comme permettant la participation citoyenne et comme fondement de la citoyenneté dans un système démocratique?
8
de Abreu Dallari, Dalmo. « Citoyenneté et droit de participation ». Le sujet dans la cité 3, no 2 (2012) : 60. http://dx.doi.org/10.3917/lsdlc.003.0060.
Texte intégral
9
Tremblay, Mireille, et Fabrice Olivet. « De la participation citoyenne à la reconnaissance du droit au plaisir : insertion sociale et droits des usagers des opioïdes ». Drogues, santé et société 10, no 1 (21 février 2012) : 169–96. http://dx.doi.org/10.7202/1007851ar.
Texte intégralRésumé :
La citoyenneté est un objet fragile, source d’interrogations pour les praticiens, les chercheurs, mais aussi pour les usagers. Cet article est le résultat d’un dialogue tenu lors du Deuxième colloque international francophone sur la dépendance aux opioïdes (Paris, les 4 et 5 novembre 2010), qui a réuni une chercheure québécoise et un représentant français de l’autosupport des usagers de drogues. Tous deux ont tenté de répondre à la question posée : La citoyenneté de l’usager de drogues peut-elle constituer un facteur déterminant de la réussite des traitements de substitution aux opiacés (TSO) ?La réponse est ambivalente. Elle témoigne à la fois de la virtualité positive de la dimension citoyenne dans l’espace thérapeutique, mais aussi des limites de cet exercice dans le cadre spécifique des TSO. Depuis 20 ans, les pouvoirs publics, en France comme au Québec, renforcent les dispositifs légaux qui favorisent la participation des personnes sans réussir à impliquer à un niveau significatif des représentants du secteur des addictions. Cette situation est le résultat d’un déficit de compétences qui mériterait d’être pris en compte, mais aussi d’une stigmatisation particulière des usagers de TSO, toujours suspectés de se complaire dans la toxicomanie.
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Touchard, Sylvie. « Mettre en actes l’éducation aux droits et au droit ». Diversité 188, no 1 (2017) : 104–8. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2017.4441.
Texte intégralRésumé :
Deux dimensions de la citoyenneté sont en jeu dans l’éducation aux droits et au droit. D’abord, la dimension sociale, au sens de « vivre avec », qui recouvre l’élaboration et le respect des règles de vie collective, la répartition des rôles et le respect des personnes qui les assument. Ensuite, la dimension juridique, qui recouvre les rapports entre les comportements, les actes, les initiatives et les règles et lois qui régissent la vie sociale.
11
Tahon, Marie-Blanche. « La revendication de la démocratie paritaire ». Articles 17, no 1-2 (19 novembre 2008) : 13–47. http://dx.doi.org/10.7202/040098ar.
Texte intégralRésumé :
Résumé Le lien entre citoyenneté, représentation politique et appartenance de sexe est le plus souvent dénié par les philosophes politiques qui étudient la modernité démocratique. La revendication de la parité des femmes et des hommes dans les instances politiques est l’occasion de le réexaminer en tenant compte de ce que, dans les démocraties libérales, les femmes ont formellement accédé à la plénitude des droits civiques et des droits civils depuis une vingtaine d’années. Depuis que la loi leur reconnaît le droit de contrôler elles-mêmes leur fécondité.
12
Sahlins, Peter. « Sur la citoyenneté et le droit d’aubaine à l’époque moderne Réponse à Simona Cerutti ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 63, no 2 (avril 2008) : 383–98. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900026986.
Texte intégralRésumé :
RésuméExistait-il un « modèle français »de citoyenneté dans l’Ancien Régime fondé sur le droit d’aubaine, le droit du roi en tant que seigneur féodal de confisquer les biens des étrangers morts dans le royaume sans héritiers français de naissance ? L’État moderne est-il le cadre dans lequel l’étude de la nationalité se fait ? Cet article suggère que la récente critique deUnnaturally French: Foreign citizens in the Old Regime and afterpar Simona Cerutti dans lesAnnales, se fondant sur sa propre recherche sur le duché de Savoie, a mal interprété mon argument sur le lien entre la succession et la citoyenneté en France. L’étude de la citoyenneté pendant la période moderne est fondée sur la jurisprudence, l’administration et les pratiques stratégiques de naturalisation. Elle prend en compte à la fois le processus de création de l’État et aussi les stratégies de succession des étrangers ; elle esquisse l’expérience spécifique de la France par rapport à la Savoie et à l’Europe ; et enfin elle souligne la relation changeante entre la succession et la citoyenneté pendant le XVIIIesiècle.
13
Beddiar, Nadia. « Les mineurs privés de liberté… point d’accès au droit ? » Diversité 188, no 1 (2017) : 123–28. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2017.4446.
Texte intégralRésumé :
La privation de liberté est l’une des expressions de l’application du droit. L’accès au droit des mineurs incarcérés, dont la situation juridique est à la fois judiciaire et administrative, forme un levier essentiel de réinsertion et d’appropriation des valeurs de la citoyenneté.
14
Coutu, Michel. « Industrial Citizenship, Human Rights and the Transformation of Labour Law : A Critical Assessment of Harry Arthurs', Legalization Thesis ». Canadian journal of law and society 19, no 2 (août 2004) : 73–92. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100008140.
Texte intégralRésumé :
RésuméDans ses travaux récents, le professeur Harry Arthurs récuse désormais l'idée que la «citoyenneté industrielle» représente un paradigme fondamental pour l'étude du droit du travail, en dépit du fait qu'il ait défendu avec conviction cette position depuis 1967. Ce changement d'attitude est basé en partie sur le processus de juridicisation de l'arbitrage des griefs, lequel découle largement de la pénétration de ce champ par les normes juridiques complexes relatives à la discrimination au travail. Pour Arthurs, le pluralisme juridique caractéristique des rapports collectifs de travail se voit progressivement érodé par le mouvement de juridicisation largement initié par laCharte canadienne des droits et libertés. L'auteur entend mettre à l'épreuve cette thèse, en analysant la situation qui prévaut au Québec quant à l'arbitrage des griefs mettant en jeu les droits de la personne. Le contexte global n'est certes pas exactement le même, laChartequébécoise possédant une nature spécifique, plus ouverte à la reconnaissance des droits sociaux que ne l'est laChartecanadienne. Quant au droit à l'égalité toutefois, on retrouve suffisamment d'éléments communs pour autoriser la comparaison. L'auteur s'appuie à ce effet sur une étude empirique (analyse de contenu, interviews semi-dirigés) menée à l'École de relations industrielles et au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, étude portant sur les cas de discrimination au travail traités, d'une part, par les arbitres de griefs, et, d'autre part, par le Tribunal des droits de la personne du Québec. La recherche empirique met en lumière la nature autoréférentielle du traitement de ces cas: même si le droit est le même, son interprétation et son application diffèrent largement suivant qu'un cas est traité par la sphère du travail (les arbitres de griefs) ou par la sphère des droits de la personne (le Tribunal des droits de la personne). Voilà qui s'explique par les valeurs et les intérêts divergents des acteurs concernés, ainsi que par les pressions que le système des relations industrielles exerce sur les arbitres, ceux-ci faisant office de mécanisme de «couplage structurel» entre le système juridique et le système des relations industrielles. Ceci ne revient aucunement à dire que la thèse de Arthurs est «fausse», mais seulement à constater que, pour l'instant du moins, elle ne peut être fermement établie en contexte québécois. À tout événement, les travaux passés et présents de Harry Arthurs sur la citoyenneté industrielle demeurent de la plus grande importance scientifique pour qui veut comprendre l'évolution actuelle des relations industrielles et du droit du travail.
15
Lavoie, Jean-Marie. « La citoyenneté et le droit professionnel ». Revue de droit. Université de Sherbrooke 19, no 1 (1988) : 231–42. http://dx.doi.org/10.17118/11143/19901.
Texte intégral
16
Jaccoud, Mylène. « Le Droit, l'exclusion et les Autochtones ». Canadian journal of law and society 11, no 2 (1996) : 217–34. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100004920.
Texte intégralRésumé :
RésuméL'exclusion sociale des autochtones est définie comme une condition de non-citoyenneté qui résulte d'une rupture entre un peuple et son «historicité.» Ce processus de rupture implique que certains individus et certains groupes ont perdu l'accès à des droits sociaux, civils et politiques. Historiquement, la marginalisation des autochtones s'inscrit dans le cursus d'une incorporation à l'État-nation qui s'est traduite par une politique de réduction et de ségrégation internes ayant contribué à l'appropriation des terres auxquelles les autochtones étaient liés matériellement et symboliquement. Cet article tente de comprendre le rôle joué par le droit dans ce processus de rupture, en examinant plus particulièrement les effets de la Loi sur les Indiens. L'auteure conçoit que l'imposition du droit aux premières nations, consécutive à leur incorporation à l'État-nation, a été producteur d'exclusions en amorçant puis en renforçant des ruptures matérielles et identitaires. En guise de conclusion, l'auteure propose six principes théoriques permettant d'analyser la complexité des rapports entre le droit et l'exclusion.
17
Ouellette, Françoise-Romaine, et Julie Saint-Pierre. « Parenté, citoyenneté et état civil des adoptés ». Enfances, Familles, Générations, no 14 (15 juin 2011) : 51–76. http://dx.doi.org/10.7202/1004009ar.
Texte intégralRésumé :
Cet article porte sur la modification de l’état civil des enfants adoptés en tant que manifestation du pouvoir de l’État et du droit de définir l’identité civile des individus, leur parenté et leur citoyenneté. Il établit les liens entre les problématiques de la filiation, de la citoyenneté et de l’état civil. Il examine comment l’acte de naissance produit après une adoption plénière légitime un effacement des origines qui peut entrer en porte-à-faux avec la réalité subjective des adoptés, mais qui est souvent contredit par les traces documentaires créées au cours du processus d’adoption internationale. En conclusion, il discute de l’ouverture du droit à une approche juridique de l’adoption qui ne se fonderait plus sur la fiction d’une re-naissance de l’enfant concerné.
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Sestier, Denis. « Enseigner la loi et les valeurs de la République. Quelles pratiques de classe pour la formation du citoyen ? » Diversité 188, no 1 (2017) : 76–80. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2017.4435.
Texte intégralRésumé :
Construire la citoyenneté… tel est l’objectif constitutif de l’école de la République depuis ses débuts. Comment enseigner les valeurs et la morale républicaines, le droit, la justice, en étant à la fois accessible à de jeunes enfants et efficace en termes d’éducation à la citoyenneté ? Comment, surtout, aider nos élèves à construire une réelle autonomie intellectuelle tout en définissant un cadre à l’intérieur duquel cette autonomie est censée s’exercer ?
19
ELLEFSEN, Bjenk, et Jacques HAMEL. « Citoyenneté, jeunesse et exclusion. Lien social et politique à l’heure de la précarité ». Lien social et Politiques, no 43 (2 octobre 2002) : 133–42. http://dx.doi.org/10.7202/005099ar.
Texte intégralRésumé :
RÉSUMÉ Les auteurs s'emploient d'abord à définir l'exclusion dans l'orbite sociologique. Sur cette base, ils proposent ensuite d'élargir la notion de citoyenneté en distinguant la citoyenneté abstraite et la citoyenneté pratique. Sur la lancée, ils envisagent cette dernière à la lumière de l'entrée dans la vie adulte pour démontrer que la citoyenneté prend également forme dans le sillage de l'insertion sociale. Après un rapide état des lieux, l'insertion et l'exclusion des jeunes diplômés sont illustrées par les résultats d'une enquête sur leur insertion professionnelle et sociale conduite à dix ans d'intervalle. Ils viennent passablement nuancer les thèses mises de l'avant par André Gorz et Pierre Bourdieu pour expliquer les ratés du travail salarié. Ces résultats génèrent enfin l'hypothèse selon laquelle l'exclusion s'exprime par des conditions et des valeurs qui font l'impasse sur le droit de cité.
20
Seck, Sara L. « TRANSNATIONAL JUDICIAL AND NON-JUDICIAL REMEDIES FOR CORPORATE HUMAN RIGHTS HARMS : CHALLENGES OF AND FOR LAW ». Windsor Yearbook of Access to Justice 31, no 1 (1 février 2013) : 177. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v31i1.4320.
Texte intégralRésumé :
This paper will consider whether the polycentric governance approach of the 2011 United Nations Guiding Principles on Business and Human Rights has the potential to achieve the goal of transnational corporate compliance with human rights responsibilities including, importantly, the goal of access to remedy and justice for those who have been harmed. The paper was initially written as a contribution to a conference at the University of Windsor entitled Justice Beyond the State: Transnationalism and Law. First, the paper examines understandings of “citizenship” and “non-citizenship” in relation to transnational corporate [TNC] accountability in the human rights context. Two distinct perspectives are explored: first, TNC citizenship and non-citizenship and the rights and responsibilities that flow from these; and second, citizenship and non-citizenship of victims of human rights violations in relation to rights of access to remedy. Together, these insights inform an understanding of the role that transnational law and legal pluralism beyond the state could serve in facilitating remedy for human rights violations. Specifically, the paper will conclude with reflections on what might be required for implementation of the UN Guiding Principles to achieve the goal of transnational corporate compliance and access to remedy for victims of rights violations. Le présent document examinera si l’approche polycentrique en matière de gouvernance adoptée par les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, publiés par les Nations Unies en 2011, peut permettre de réaliser l’objectif de la conformité transnationale des entreprises aux responsabilités en matière de droits de la personne, notamment et surtout l’objectif de l’accès aux recours et à la justice pour les parties lésées. Au départ, le document avait été rédigé à titre de contribution à une conférence à l’Université de Windsor intitulée Justice Beyond the State: Transnationalism and Law. Le document se penche tout d’abord sur la compréhension des termes « citoyenneté » et « non-citoyenneté » en ce qui concerne la responsabilité transnationale des entreprises dans le contexte des droits de la personne. Deux perspectives distinctes sont étudiées : premièrement, la citoyenneté et la non-citoyenneté transnationales des entreprises et les droits et responsabilités qui en découlent; deuxièmement, la citoyenneté et la non-citoyenneté des victimes de violations des droits de la personne par rapport aux droits d’accès aux recours. Ensemble, ces perspectives éclairent une compréhension du rôle que le droit transnational et le pluralisme juridique au-delà de l’État pourraient jouer pour faciliter les recours en cas de violation des droits de la personne. En particulier, le document présentera en conclusion des réflexions sur ce qui pourrait être requis pour mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies de manière à réaliser l’objectif de la conformité transnationale des entreprises et de l’accès aux recours pour les personnes dont les droits ont été violés
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Degros, Éric B. « Accessibilité et droit français ». Tourisme et handicap 32, no 2 (8 juin 2016) : 96–103. http://dx.doi.org/10.7202/1036599ar.
Texte intégralRésumé :
La question de l’accès au patrimoine est absente des études sur l’économie touristique. Pourtant, cet enjeu, faute d’avoir été pris en compte par la logique du tourisme de masse, demeure d’actualité. En effet, de fortes inégalités persistent en raison de l’inaccessibilité des sites patrimoniaux. Or, ces inégalités font obstacle au respect du principe d’égalité d’accès de « tous à tout ». En France, la question de l’accessibilité constitue un objectif phare de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite également « loi handicap ». À cet égard, le droit français de l’accessibilité offre l’occasion de réfléchir aux liens existants entre l’accessibilité du patrimoine et le tourisme durable, à l’aune du droit au tourisme. Si le développement d’un tourisme plus durable doit permettre de réduire les conséquences préjudiciables des activités humaines sur le patrimoine, il doit aussi favoriser le droit universel au tourisme pour chacun, au nom de la diversité et sur le fondement de l’égalité. À partir d’une analyse de la loi française et de la question de l’accès au tourisme pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, cette étude cherche à montrer que l’accessibilité du patrimoine mise en oeuvre par le droit de l’accessibilité, constitue un critère fondamental du tourisme durable, sur lequel repose le droit au tourisme.
22
Paxton, Robert O. « La spécificité de la persécution des juifs en France en 1942 ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 48, no 3 (juin 1993) : 605–19. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1993.279156.
Texte intégralRésumé :
Saisir le caractère spécifique de la politique de Vichy à l'égard des Juifs, de 1940 à 1944, exige de creuser dans trois strates successives. La première correspond à l'invention, en 1789, du concept de citoyenneté fondée sur le contrat, et au conflit, encore non résolu en 1940, entre ce concept, dominant du point de vue du droit, et le concept opposé, de citoyenneté fondée sur les origines. Deuxième strate : on doit analyser la position absolument singulière de la France en 1940, car c'est le seul régime d'armistice de l'Europe sous la domination nazie.
23
Hamel, Jacques, Bjenk Ellefsen et Maxime Wilkins. « Travail, citoyenneté et droit de cité des jeunes ». Agora débats/jeunesses 16, no 1 (1999) : 85–94. http://dx.doi.org/10.3406/agora.1999.1152.
Texte intégral
24
Tahon, Marie-Blanche. « Citoyenneté et parité politiques ». Sociologie et sociétés 31, no 2 (2 octobre 2002) : 73–87. http://dx.doi.org/10.7202/001782ar.
Texte intégralRésumé :
Résumé Ce texte repose sur la perspective selon laquelle la reconnaissance par la loi du droit des femmes à contrôler elles-mêmes leurfécondité constitue une révolution dans « l’appréhension de la différence des sexes » (1ère partie). Pour discuter le point de vuede Lipovetsky (1997) selon lequel la revendication de la parité politique constitue une « régression naturaliste » (2e partie),j’insiste d’abord sur la signification du contrôle de la procréation et les interprétations qu’il inspire. J’illustre ensuite l’artificepolitique qui a présidé à la construction de la mère en démocratie pour revenir enfin à la condition d’accès des femmes à lacitoyenneté moderne. J’aborde en 3e partie la perspective que synthétise Schnapper (1998) dans la formule de la« représentation-miroir ». Tout en partageant son point de vue selon lequel l’arrachement biologique doit prévaloir et dans ladéfinition de la citoyenneté et dans la lutte des femmes pour concrétiser leur égalité avec les hommes, je tente d’établir que laparité est précisément l’option qui consacre l’universalisme. Cela suppose que l’on s’en tienne à l’espace public-politique danslequel les individus sont institués par l’état-civil.
25
Wihtol de Wenden, Catherine. « Le droit de vote local des étrangers non communautaires : arlésienne ou irrésistible ascension ? » Parlement[s], Revue d'histoire politique N° 27, no 1 (18 mai 2018) : 121–36. http://dx.doi.org/10.3917/parl2.027.0121.
Texte intégralRésumé :
Le droit de vote des étrangers aux élections locales est un motif récurrent du débat français depuis une trentaine d’années. Cet article souhaite rappeler l’histoire de cette promesse jamais tenue, en replaçant la question dans les discussions générales sur la citoyenneté française mais aussi dans le contexte européen, rarement évoqué.
26
Gaudreau, Julie. « Quel droit à l’égalité pour les non-citoyens ? Réflexion inspirée de l’affaire Charkaoui ». Les Cahiers de droit 49, no 2 (3 avril 2009) : 205–35. http://dx.doi.org/10.7202/029646ar.
Texte intégralRésumé :
Dans l’affaire Charkaoui, la Cour suprême du Canada a conclu que des aspects du régime des certificats de sécurité, prévu par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, étaient inconstitutionnels en vertu des articles 7, 9 et 10 c) de la Charte canadienne des droits et libertés mais non discriminatoires à l’égard des non-citoyens au sens de l’article 15. L’auteure pose un regard critique sur la décision d’écarter l’application de cet article en l’espèce et suggère, après avoir examiné la jurisprudence de la Cour suprême en matière d’interdiction de la discrimination fondée sur la citoyenneté, une interprétation restrictive des privilèges du citoyen canadien mais large du droit à l’égalité lorsque les intérêts personnels essentiels des non-citoyens sont en jeu.
27
Benvenuto, Andrea. « Entre affirmation et contestation, la citoyenneté des sourds en question / Between affirmation and contestation, deaf people's citizenship in question ». Revista Polis e Psique 5, no 1 (20 février 2015) : 134. http://dx.doi.org/10.22456/2238-152x.53664.
Texte intégralRésumé :
Depuis le mouvement de reconnaissance de la langue des signes française des années 1980 et la législation promouvant l'égalité des chances des personnes handicapées (loi du 11 février 2005), les sourds locuteurs d'une langue visuo-gestuelle se sont mobilisés pour réclamer la présence de la langue des signes française comme condition d’accès au plein exercice de leur citoyenneté, sur un pied d’égalité avec les entendants. Cette revendication, liant langue et instruction à l'accès à la citoyenneté des sourds, remonte à deux siècles. Afin d’explorer l'idée de citoyenneté, la place des sourds en tant qu’êtres parlants et « capables de » s'exprimer comme n’importe qui, servira ici d'analyseur. Dans cette contribution, nous nous efforcerons de déplacer la perspective : pour nous dégager de la conception statique du citoyen sourd comme sujet de droit ressortissant des lois et des institutions, nous tenterons de l’inscrire plutôt dans un processus de subjectivation politique toujours soumis à l'épreuve de l'égalité.
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Crowley, John. « État, identité nationale et ethnicité au Royaume-Uni ». Anthropologie et Sociétés 19, no 3 (10 septembre 2003) : 53–69. http://dx.doi.org/10.7202/015369ar.
Texte intégralRésumé :
Résumé État, identité nationale et ethnicité au Royaume-Uni Son passé impérial a doté le Royaume-Uni d'une conception originale de la citoyenneté qui attache à des statuts juridiques différents ses principales composantes institutionnelles (droit de vote, liberté de circulation, etc.). Le Royaume-Uni est également caractérisé par la relative tiédeur de l'attachement identitaire à son égard, dont témoigne une représentation sportive fondée sur ses nations constitutives (Angleterre. Ecosse. Pays de Galles. Irlande du Nord). La conjonction des deux phénomènes conduit à une identité nationale particulièrement complexe qui explique certaines difficultés de l'intégration des minorités issues de l'immigration. L'exemple britannique désigne ainsi certaines lacunes théoriques de la promotion d'une citoyenneté « postnationale », dépourvue de contenu identitaire.
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Avez, Philippe. « Le droit au travail comme support de la citoyenneté ». Informations sociales 142, no 6 (2007) : 114. http://dx.doi.org/10.3917/inso.142.0114.
Texte intégral
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Bouamama, Saïd. « Au-delà du droit de vote. La nouvelle citoyenneté ». Hommes et Migrations 1118, no 1 (1989) : 13–16. http://dx.doi.org/10.3406/homig.1989.1244.
Texte intégral
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Lemieux, Cyril. « Figeage, empêchement, procuration ». Germinal N° 6, no 1 (13 novembre 2023) : 230–41. http://dx.doi.org/10.3917/ger.006.0230.
Texte intégralRésumé :
Qu’est-ce que l’inactivité professionnelle fait à la politisation ? À partir du cas des retraités, des chômeurs et précaires et des « femmes au foyer », le sociologue Cyril Lemieux montre que le fait d’être sans emploi tend à occasionner, pour les personnes concernées, une politisation figée, empêchée ou vécue par procuration. Mais ces obstacles à une citoyenneté politique active ne signifient pas pour autant une dépolitisation. C’est ce qui plaide, plus encore que pour l’idée de « droit au travail », pour celle d’un « droit social universel à l’intégration professionnelle », seul à même de libérer au sein de la société le potentiel de politisation des personnes dites « inactives ».
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Tarin, R. « La Lettre sur les Spetacles dans les débats à l'Assemblée Nationale Constituante ». Revue d'histoire littéraire de la France o 96, no 6 (1 juin 1996) : 1128–36. http://dx.doi.org/10.3917/rhlf.g1996.96n6.1128.
Texte intégralRésumé :
Résumé A l'occasion du débat sur la loi électorale en ce mois de décembre 1789 les constituants sont confrontés à la fois aux espoirs des minorités, tous les exclus de l'Ancien et du nouveau Régime, et à leurs propres préjugés. Victimes de préventions tenaces certaines catégories de Français voient leurs droits limités ; les comédiens en font partie. La Lettre sur les Spectacles constitue la pièce maîtresse dans le dossier d'accusation présenté à l'Assemblée Nationale par le parti hostile aux comédiens. C'est dans ce texte qu'il puise l'essentiel de ses arguments. Au nom de la morale et au mépris du droit le parti bien pensant ne conçoit qu'une citoyenneté limitée pour les gens du spectacle. Le décret du 24 décembre 1789 a fait justice de ce mauvais procès ; les comédiens sont désormais de véritables citoyens.
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Galichet, François. « La citoyenneté comme pédagogie : réflexions sur l’éducation à la citoyenneté ». Articles 28, no 1 (30 octobre 2003) : 105–24. http://dx.doi.org/10.7202/007151ar.
Texte intégralRésumé :
Résumé Cet article vise à préciser la notion d’éducation à la citoyenneté, souvent employée dans des significations différentes, voire incompatibles. Il distingue trois aspects de la citoyenneté, correspondant à trois modèles de référence (la famille, le travail, la discussion scientifique). À partir de là, on peut définir une éducation à la citoyenneté minimale, qui se centrerait sur l’éducation aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales. Mais on peut envisager une citoyenneté plus exigeante, qui serait d’essence pédagogique, en ce sens qu’elle vise une égalité qui va au-delà de la simple égalité des droits et concerne l’intérêt que les citoyens se portent les uns aux autres et la responsabilité mutuelle qu’ils développent entre eux.
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Tajer, Débora, Graciela Beatriz Reid, María Laura Lavarello, María Eugenia Cuadra, Lucía Saavedra et Claudina Corel. « Rupture et continuité de la binarité ». Adolescence T.41 n° 2, no 2 (20 octobre 2023) : 435–51. http://dx.doi.org/10.3917/ado.112.0435.
Texte intégralRésumé :
Nous présentons ici des expériences et des résultats de recherche qui articulent psychanalyse, études de genre et santé communautaire, aux effets du binarisme sexuel et identitaire ainsi qu’aux nouveautés produites par les transformations et les avancées en matière de droit et de citoyenneté. Dans ce cadre, nous avons pu constater l’éclatement des représentations patriarcales et du regard adulto-centré dans la relation entre les genres et entre les générations.
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Shachar, Ayelet. « Le casse-tête de la citoyenneté par droit de naissance1 ». Dossier : Migration, citoyenneté et inégalités globales 7, no 2 (13 novembre 2012) : 89–116. http://dx.doi.org/10.7202/1012999ar.
Texte intégralRésumé :
Cet article est la traduction française de l’introduction du livre d’Ayelet Shachar, «The Puzzle of Birthright Citizenship», avec la permission de l’éditeur, tirée deThe Birthright Lottery : Citizenship and Global Inequality, Cambridge, Mass.: Harvard University Press, pp.1-18. © 2009 President and Fellows of Harvard College. Traduction de Martin Provencher.
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Zylberberg-Hocquard, Marie-Hélène. « Femmes sans droit / Droits des femmes au XIX° siècle. Les femmes face à la citoyenneté ». Cahiers du Genre 6, no 1 (1993) : 11–27. http://dx.doi.org/10.3406/genre.1993.903.
Texte intégral
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Tremblay, Mireille. « Le mouvement d’émancipation des personnes ayant des limitations fonctionnelles : de la reconnaissance des droits à la participation politique ». Développement Humain, Handicap et Changement Social 19, no 2 (1 mars 2022) : 7–22. http://dx.doi.org/10.7202/1086897ar.
Texte intégralRésumé :
Le mouvement d’émancipation des personnes ayant des limitations fonctionnelles s’inscrit dans un long processus historique, marqué par au moins deux révolutions qui leur ont permis d’acquérir progressivement la reconnaissance de leurs droits. Une première révolution, qu’on a appelée désinstitutionalisation, dans le courant des années 1970, concerne la reconnaissance de leurs droits civils. La seconde révolution, à partir des années 1980, a été dominée par la reconnaissance de leurs droits sociaux, économiques et culturels. Enfin, une troisième révolution, en cours, est nécessaire afin que soit reconnus leurs droits politiques et afin qu’elles puissent exercer une citoyenneté active, à part égale et entière. Pour que les personnes accèdent à l’exercice de leurs droits politiques, elles doivent détenir les compétences citoyennes requises, ce qui suppose la disponibilité d’espaces d’engagement civique et de lieux de parole qui leur permettent d’acquérir et d’exercer ces compétences. C’est ce que l’on appelle le processus de socialisation politique. Dans le cadre d’un « Programme international d’éducation à la citoyenneté démocratique, par, pour et avec des personnes ayant des limitations fonctionnelles », un projet de recherche-action est en cours pour mieux comprendre le processus de socialisation politique, l’acquisition et le développement de compétences civiques de personnes engagées au sein des comités des usagers ou d’associations de promotion ou de défense des droits des personnes ayant des limitations fonctionnelles.
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AGBAGNON, Jean Prosper. « Edification post-coloniale de la nation en Afrique subsaharienne Impasse et renouveau ». Cahiers des Religions Africaines 4, no 7-8 (14 juin 2023) : 95–117. http://dx.doi.org/10.61496/gxwk5193.
Texte intégralRésumé :
Résumé - Cette étude essaie de jeter une nouvelle lumière sur l’impasse de l’édification postcoloniale de la nation en Afrique subsaharienne. Après un état des lieux, quelques perspectives de renouveau sont envisagées. Pour l’auteur, une sortie de l’impasse viendrait d’une révolution dans laquelle la priorité est accordée au droit des citoyens et la promotion de la citoyenneté sous-régionale devient un programme intégrateur et inclusif dans lequel toutes les composantes de la nation prennent une part active.
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Ogien, Albert. « Le revenu minimum comme droit et comme prestation ». Sociétés contemporaines 9, no 1 (1 janvier 1992) : 123–42. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1992.9n1.0123.
Texte intégralRésumé :
Résumé RÉSUMÉ : Le texte législatif instituant le Revenu Minimum d'Insertion ouvre un droit qui se confond avec l'instauration d'une prestation financière. Cet article cherche à examiner comment se réalise l'actualisation de ce que la loi commande (une extension de la citoyenneté) dans une situation où la concrétisation du droit dépend étroitement de l 'accomplissement d'un acte bureaucratique (le versement d'une allocation). Dans cette perspective, il présente une analyse de la monétarisation des politiques sociales, en en envisageant uniquement les effets procéduraux, institutionnels et réglementaires. Cette analyse permet de revenir sur la distinction traditionnellement opérée entre deux dimensions de la loi : le formel (le droit énoncé dans le texte) et le réel (les conséquences de son application). En étudiant le Revenu Minimum ď Insertion, cet article entend ainsi contribuer à définir les domaines de pertinence respectifs de chacune de ces deux faces du formel que sont le technique et le politique, en proposant des éléments empiriques illustrant le rapport qui se noue entre elles.
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Müller, Christel. « La (dé)construction de la politeia ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 69, no 03 (septembre 2014) : 753–75. http://dx.doi.org/10.1353/ahs.2014.0132.
Texte intégralRésumé :
RésuméL’article propose de revenir sur la notion de citoyenneté(politeia)dans le monde grec, en confrontant une conception traditionnelle fondée notamment sur la lecture d’Aristote, qui définit la citoyenneté en termes de participation politique, au témoignage des nombreux décrets gravés à l’époque hellénistique octroyant aux étrangers bienfaiteurs des privilèges légaux (comme le droit de propriété, de commercer, de contracter un mariage légitime, d’être exempté de certains impôts…). Si la tripartition statutaire classique (citoyens, étrangers résidents et esclaves) reste assurément valable durant l’époque hellénistique et constitue l’« infrastructure » des sociétés civiques, le système de privilèges mis en place par les cités pour honorer des étrangers méritants aboutit à créer une « concaténation de positions toutes différentes » qui, sans remettre en cause la hiérarchie des statuts juridiques, introduit de la fluidité sociale dans un monde inter-connecté, bien éloigné de l’idéal platonicien et aristotélicien de la cité autarcique.
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Leroy-Hatala, C. « Déstigmatiser, déspécifier pour accéder à la citoyenneté ». European Psychiatry 28, S2 (novembre 2013) : 80–81. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2013.09.215.
Texte intégralRésumé :
Le Clubhouse Paris est un lieu d’activité et d’entraide qui se donne comme mission de participer au rétablissement des personnes vivant des troubles mentaux invalidants. Lieu non médicalisé, de droit commun, inscrit dans la cité, le Clubhouse a 3 missions : rompre l’isolement, lutter contre les discriminations et la stigmatisation, aider à l’insertion sociale et professionnelle. Interrogeons la notion de rétablissement dans cette jeune association qui s’appuie sur une modélisation expérimentée depuis plus de 60 ans à travers différents pays dans le monde. La question du rétablissement est en premier lieu articulée à la définition même du lieu et la structuration de l’association (association loi 1901, emplacement géographique, profil des salariés, tourné vers l’insertion professionnelle, généraliste…). En second lieu, ce sont toutes les pratiques quotidiennes d’accompagnement et de soutien qui sont mises à l’épreuve du rétablissement (autogestion, coaching, pair-aidance,…) et que nous proposons de discuter. En quoi le Clubhouse Paris nous invite à repenser un certain nombre de pratiques et nous interroge sur les pratiques au service du rétablissement ?
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Cerutti, Simona. « À qui appartiennent les biens qui n’appartiennent à personne ? Citoyenneté et droit d’aubaine à l’époque moderne ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 62, no 2 (avril 2007) : 353–83. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900001463.
Texte intégralRésumé :
RésuméEn des temps récents, le droit d’aubaine – soit le droit des souverains français de saisir les propriétés des étrangers décédés dans leurs territoires sans héritiers légitimes – a été inter- I I prété comme le symbole d’une irréductible originalité de l’État français concernant le thème de la naturalité. Celle-ci tiendrait, d’une part, à une incapacité successorale des personnes provenant de l’extérieur, ainsi qu’à la première de ses conséquences : le fait que, en France, seul le souverain serait en mesure de transformer un étranger en un de ses sujets, à travers l’attribution de lettres de naturalité qui lui permettront de disposer de ses propres biens. En s’appuyant sur des sources concernant ce même droit d’aubaine qui était aussi en vigueur dans l’État savoyard, cet article voudrait montrer que d’autres interprétations de ce droit, différentes, sont possibles, qui ne relèvent pas tant de la diversité des terrains d’enquête que du choix des sources ainsi que de leur interprétation. Plusieurs centaines de procédures suscitées par les prétendues saisies des biens des étrangers montrent que, loin d’être l’expression d’une volonté punitive ou xénophobe, l’intervention des fonctionnaires royaux répondait à une demande sociale de mise en ordre de la succession douteuse, exprimée avant tout par les créanciers de l’héritage. En outre, c’était la nécessité de protéger les propriétés « n’appartenant à personne » de prises de possession illégitimes qui déterminait l’extrême urgence de l’intervention royale. A` travers l’aubaine, nous sommes ainsi introduits à la complexité de la culture propriétaire de l’Ancien Régime ; à sa capacité de construire des relations de parentèle et, finalement, de construire « l’étranger » ou bien « le citoyen ». L’irréductible originalité de l’État français s’estompe ainsi, et la voie s’ouvre à de possibles comparaisons.
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Viera, Julien. « Droit de l'Union européenne et démocratie numérique. Clés pour l'éco-citoyenneté ». Les cahiers du numérique 10, no 2 (30 juin 2014) : 41–62. http://dx.doi.org/10.3166/lcn.10.2.41-62.
Texte intégral
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LeBel, Louis. « De Dunsmuir à Khosa ». McGill Law Journal 55, no 2 (16 décembre 2010) : 311–27. http://dx.doi.org/10.7202/045087ar.
Texte intégralRésumé :
L’exercice du contrôle judiciaire en droit administratif canadien a récemment été réexaminé par la Cour suprême du Canada dans le cadre des arrêts Dunsmuir c. Nouveau Brunswick et Canada (Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Khosa. L’auteur se penche sur l’impact de ces deux décisions à la lumière des raisons qui ont poussé la Cour à modifier certains aspects fondamentaux du contrôle judiciaire. L’auteur évalue d’abord l’impact de l’arrêt Dunsmuir par rapport à l’équité procédurale, un aspect souvent négligé de cette décision de la Cour. L’auteur présente ensuite un commentaire sur la réforme des normes de contrôle judiciaire introduite par ce même arrêt, et ce, à travers le concept de déférence et son rôle dans ce domaine du droit administratif. Finalement, l’auteur aborde l’arrêt Khosa pour analyser la relation entre l’approche des normes de contrôle développée dans Dunsmuir et celle découlant des régimes législatifs de contrôle judiciaire. Une telle analyse permet de faire le point sur l’évolution récente dans ce domaine complexe du droit administratif canadien.
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Charles, Aline. « Femmes âgées, pauvres et sans droit de vote, mais… citoyennes ? » Articles 26, no 2 (14 février 2014) : 51–70. http://dx.doi.org/10.7202/1022771ar.
Texte intégralRésumé :
Socialement invisibles jusque-là, les personnes âgées, que l’on appelle alors les « vieillards », du Québec font irruption en 1936 sur la scène politique, en pleine crise économique. Beaucoup écrivent au premier ministre en le pressant d’instaurer la pension de vieillesse pour personnes démunies qui existe ailleurs au Canada. Parmi les lettres reçues, de nombreuses femmes, âgées et pauvres réclament cette pension comme un droit, une faveur ou les deux à la fois. Intervenant sur un terrain où ne les convient ni leur sexe, ni leur âge, ni leur origine sociale, ces Québécoises âgées testent les conceptions de la citoyenneté et préfigurent l’évolution qui fera de la vieillesse une affaire d’État.
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Misgeld, Dieter. « L’éducation mondiale dans une perspective locale ». Articles 23, no 1 (10 octobre 2007) : 61–76. http://dx.doi.org/10.7202/031902ar.
Texte intégralRésumé :
Résumé Le présent article a pour but d'examiner l'éducation mondiale en fonction des conditions dans lesquelles elle peut devenir acceptable par les enseignantes et par les enseignants ainsi que par les citoyennes et les citoyens. Ces conditions, qui commandent l'exercice de notre activité quotidienne, sont locales et particulières. Ainsi peut-on mettre de l'avant les principes fondamentaux de la citoyenneté mondiale, intellectuellement éclairants et accessibles dans notre vécu. L'étude distingue l'éducation dans une perspective planétaire, laquelle englobe des préoccupations tant écologiques que socioculturelles, de l'éducation aux droits humains, objet central des observations de l'auteur.
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Jessenne, Jean-Pierre. « De la citoyenneté proclamée à la citoyenneté appliquée : l'exercice du droit de vote dans le district d'Arras en 1790 ». Revue du Nord 72, no 288 (1990) : 789–839. http://dx.doi.org/10.3406/rnord.1990.4588.
Texte intégral
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Maillé, Chantal. « La citoyenneté politique des femmes ». Canadian Journal of Political Science 37, no 3 (septembre 2004) : 765–68. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423904380108.
Texte intégralRésumé :
La citoyenneté politique des femmes, Bérengère Marques-Pereira, Paris : Armand Colin, 2003, 215 pages.La littérature sur la citoyenneté politique des femmes s'enrichit d'une synthèse originale avec la publication de cet ouvrage. S'inspirant du droit, de la philosophie et des sciences politiques, l'étude se veut également comparative, et présente un regard croisé sur les parcours vers la citoyenneté des femmes en France, en Belgique et en Argentine. L'objectif que se donne l'auteure avec cet ouvrage est d'offrir, autour de la problématique de la citoyenneté, un outil de travail qui brosse un panorama sur l'émergence et sur la situation présente de la citoyenneté politique des femmes. (6) Mais c'est avant tout à une réflexion théorique que nous convie l'auteure, qui relate, dans la première partie du livre, les fondements théoriques et les parcours historiques de la citoyenneté politique des femmes. Un chapitre retrace les principales étapes de l'exclusion politique des femmes, avec certains événements charnières, comme la révolution française, qui consacre l'exclusion politique des femmes: la constitution de 1791 range les femmes dans la catégorie des citoyens passifs, qui ne votent pas, mais qui ne sont pas pour autant sans représentation dans la nation, puisque la figure du pater familias les représente. (34) L'auteure rappelle cependant les voix discordantes qui se sont élevé: celles de Condorcet et d'Olympe de Gouges, qui viennent baliser le terrain des luttes en faveur du suffrage des femmes qui marqueront les deux siècles qui suivront. (41) Le chapitre qui suit aborde les trajectoires dans les pays d'Europe occidentale et des Amériques qui aboutissent à l'inclusion politique des femmes. L'auteure s'attarde à montrer les ressemblances et dissemblances de ces parcours, reprenant certaines hypothèses quant aux liens entre culture, religion et affranchissement politique des femmes. Ainsi, les trajectoires nordiques et anglo-saxonnes se caractérisent par une citoyenneté féminine précoce autour de la Première Guerre mondiale ou dans l'entre-deux-guerres, tandis que les trajectoires latines, sous l'influence du Code napoléon, mettent en évidence une citoyenneté tardive autour de la Seconde Guerre mondiale. La première partie de l'ouvrage se termine par un retour sur les vieux clichés que la science politique a nourris autour des comportements politiques des femmes et de leur présumé conservatisme. Marques-Pereira oppose à cette conception des études récentes qui confirment la tendance d'un vote des femmes plus à gauche, venant démentir les anciens schémas, et qui se confirme dans des pays tels la Grande-Bretagne, l'Allemagne, les Pays-Bas ou la Nouvelle-Zélande.
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Guberman, Nancy. « La rémunération des soins aux proches : enjeux pour les femmes ». Nouvelles pratiques sociales 16, no 1 (14 décembre 2004) : 186–206. http://dx.doi.org/10.7202/009634ar.
Texte intégralRésumé :
Cet article aborde la question de la rémunération des personnes qui prennent soin d’un proche ayant des incapacités. Il est organisé autour d’une série de recadrages théoriques et de prémisses qui évitent le piège de la dichotomisation traditionnelle entre le privé et le public, entre l’espace de la famille et l’espace de la culture. En proposant les soins comme un droit de citoyenneté, il offre une tierce voie de réflexion qui permet d’entrevoir et de permettre la tenue d’un débat de société sur cette question déterminante pour la situation des femmes1.
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Belley, Jean-Guy. « Contrat et citoyenneté. La politique d'achat régional d'une entreprise multinationale ». Les Cahiers de droit 34, no 3 (12 avril 2005) : 1063–124. http://dx.doi.org/10.7202/043241ar.
Texte intégralRésumé :
Le présent article est le troisième compte rendu d'une recherche empirique sur les contrats de l’entreprise Alcan (Sécal) avec ses fournisseurs du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Il porte plus particulièrement sur les composantes extracontractuelles de la normativité à laquelle obéissent ces échanges de biens et de services. Du point de vue théorique, on peut s'attendre à deux sources principales de la normativité externe des relations contractuelles étudiées ici. D'une part, l'entreprise multinationale tendra normalement à utiliser son pouvoir de marché pour infléchir à son profit l'organisation industrielle locale. D'autre part, la communauté régionale peut générer son propre « droit social » et imposer aux agents économiques des obligations favorisant les intérêts généraux de la communauté. Depuis une quinzaine d'années, Alcan et la communauté du Saguenay-Lac-Saint-Jean sont engagées dans un processus de renégociation des conditions de leur échange global. À travers un discours qui emprunte fréquemment à la rhétorique de la citoyenneté, les dirigeants de l'entreprise et les représentants de l'élite régionale réévaluent leurs bénéfices respectifs et tentent de redéfinir en conséquence les éléments du contrat social entre la firme et la communauté. L'histoire des rapports d'interdépendance entre les parties pèse lourdement sur l'orientation de cette négociation. La citoyenneté régionale en est encore au stade de l'émergence. L'allégeance de l'entreprise à la communauté reste mitigée par ses dimensions multinationale et nationale. Parallèlement à la modernisation des usines qui entraîne une réduction permanente de sa main-d'oeuvre, Alcan a opéré une forte décentralisation de ses activités d'approvisionnement. Une division régionale des achats a été établie et la réglementation pertinente modifiée. Tout en cherchant à rendre plus efficace sa politique d'achat régional, l'entreprise poursuit deux objectifs complémentaires. Elle veut d'abord tirer un meilleur parti de son pouvoir d'achat en rationalisant le choix de ses fournisseurs et en concluant avec eux des conventions ou des protocoles qui prévoient des escomptes de volume en retour d'une durée plus longue. Alcan a par ailleurs établi un ambitieux programme d'assurance qualité qui aura pour effet d'accroître l'intensité de ses liens avec un nombre réduit de sous-traitants privilégiés. Même si les nouvelles politiques d'Alcan restent soumises aux aléas de la conjoncture, on peut déjà prévoir qu'elles constitueront un élément important de l'échange global entre l'entreprise et la communauté. Une nouvelle dynamique du pluralisme juridique se fait jour présentement. L'État québécois cherchant à se désengager graduellement de son rôle dominant, la communauté régionale devrait s'affirmer de plus en plus du point de vue politique et juridique. Les normes imposées aux agents économiques devraient en conséquence refléter plus directement la dynamique d'interlégalité à l'intérieur de l'espace économique régional. Compte tenu des droits et des privilèges qui lui ont été concédés, Alcan reste en mesure d'exercer une forte influence sur la définition du nouvel ordre économique et juridique régional. La mise en oeuvre des nouvelles politiques d'approvisionnement devrait accroître l'intégration des fournisseurs les plus importants au sein de l'ordre juridique de l'entreprise. Elle pourrait aussi conduire à la formation d'un nouveau cadre de droit social exprimant la dynamique interne du réseau des fournisseurs locaux d'Alcan.