Thèses : « Droit à la citoyenneté »

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Coissard, Diane. « Citoyenneté et nationalité en droit public européen ». Thesis, Nancy 2, 2009. http://www.theses.fr/2009NAN20008.

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Résumé :

Les notions de citoyenneté et de nationalité, telles qu’entendues dans nombre de pays occidentaux, sont fortement imprégnées du modèle de l’État-nation, qui suppose une congruence entre communauté politique et communauté culturelle. La transposition de ces notions à l’échelle européenne impose de s’abstraire de ce modèle d’organisation politique afin d’adopter des définitions acceptables par l’ensemble des États européens, notamment par les pays d’Europe centrale et orientale où la question nationale a pu être abordée différemment. Cette tâche de redéfinition doit permettre d’appréhender la distinction entre appartenance politique étatique et appartenance culturelle nationale, prolongeant ainsi la dissociation entre Etat et nation, qui existe déjà dans certains pays d’Europe et que tend à annoncer la remise en cause du modèle de l’État-nation. La dissociation conceptuelle entre citoyenneté, comme communauté de droits, et nationalité, comme communauté(s) de culture(s), réduit les risques d’incompréhensions réciproques, rendus possible par l’absence de définition commune. Elle permet en outre d’envisager de nouvelles articulations juridiques entre ces appartenances
The concepts of citizenship and nationality, as understood in many Western countries, are strongly imbued with the model of nation-state, which assumes a congruence between political community and cultural community. Translating these concepts at European level requires to depart from this model of political organization to adopt acceptable definitions by all the European States, including countries of Central and Eastern Europe where the national question has been approached differently. This task of redefinition make it possible to grasp the distinction between state political membership and national cultural membership, thus prolonging the dissociation between state and nation, which already exists in some European countries and what the questioning of the model of the nation-state tends to announce The conceptual dissociation between citizenship, as community of rights, and nationality, as community(ies) of culture(s), reduces the risks of mutual misunderstanding, made possible by the lack of shared definition. It also makes it possible to consider new legal articulations between these memberships

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Michon-Traversac, Anne-Sophie. « La citoyenneté en droit public français ». Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020063.

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Résumé :

Notion fondamentale du droit constitutionnel, la citoyenneté est l’octroi des droits politiques de vote et d’éligibilité. Ces droits sont reconnus aux membres d’une communauté politique appelés citoyens. Longtemps exercée dans le cadre de l’État, l’étude de la Constitution de 1958 révèle que la citoyenneté doit être comprise dans un cadre différent. Elle s’exerce désormais dans le cadre d’une communauté politique qui n’est plus uniquement l’État. Si les exemples de l’Union européenne et de la Nouvelle-Calédonie sont encore imparfaits, ces communautés politiques se sont construites et ont en commun une même notion de citoyenneté. Inscrites au sein de la norme fondamentale, les citoyennetés de l’Union européenne et de la Nouvelle-Calédonie partagent avec la citoyenneté nationale française une même définition de la citoyenneté mais obligent à tenir compte de l’évolution du cadre d’exercice de la citoyenneté.

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Forni, Federico. « Citoyenneté européenne et protection diplomatique ». Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA4028.

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Résumé :

La thèse vise à reprendre la notion de protection diplomatique, d’en définir les particularités propres au domaine de l’Union européenne pour démontrer ensuite s’elle peut être exercée, et en quelque sort, à faveur du citoyen européen. La thèse développe le sujet dans quatre chapitres. Le premier chapitre de la thèse est dédié à la protection diplomatique dans le domaine international et, en pratique, il s’articule en deux volets autour de cette problématique. La première partie est adressée à la reconstruction traditionnelle de l’institution, tandis que la deuxième tourne autour de l’analyse des évolutions les plus récentes qui en peuvent influencer l’architecture à la lumière des récentes innovations apportées à la discipline. Le deuxième chapitre on focalise l’attention sur la protection diplomatique du citoyen européen par les États membres dans les pays tiers où l’État de nationalité n’est pas représenté, en analysant l’art. 23 TFUE, qui semble se limiter à la simple extension à la dimension extérieure du principe qui interdit toute discrimination exercée en raison de la nationalité (art. 18 TFUE). Le troisième chapitre de la thèse vise à évaluer si l’Union européenne peut protéger tous les citoyens européens en exerçant des interventions diplomatiques. Enfin, le quatrième chapitre veut évaluer si la décision de refuser la protection diplomatique peut être soumise au contrôle des juges à la lumière des plus récentes tendances doctrinales et jurisprudentielles et du caractère juridiquement contraignant de la Charte des Droits Fondamentaux
This thesis aims to analyze the concept of diplomatic protection, defining the features of this institution in the legal framework of the European Union in order to assess whether, and how, this form of protection can be carried out in favor of European citizens. The thesis develops the subject in four chapters. The first chapter is dedicated to diplomatic protection in international law and it is basically divided in two parts. The first part analyzes the particularities of diplomatic protection in traditional international law, while the second part concerns the latest developments that can influence the evolution of diplomatic protection. The second chapter focuses on the diplomatic protection of European citizens by Member States in third countries where the State of nationality is not represented, analyzing Art. 23 TFEU, which seems simply to extend outside the EU the principle which prohibits any discrimination on grounds of nationality (Art. 18 TFEU). The third chapter of the thesis aims to assess whether the EU can protect all European citizens carrying out actions of diplomatic protection. Finally, the fourth chapter aims to assess whether the decision to refuse diplomatic protection may be subject to judicial review in the light of the latest doctrinal and jurisprudential trends and in the light of a legally binding Charter of Fundamental Rights

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Lin, Pi-Chin. « Le concept de la citoyenneté européenne ». Nancy 2, 1996. http://www.theses.fr/1996NAN20003.

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Résumé :

Consacré par le traité sur l'union européenne, le concept de la citoyenneté européenne doit s'inscrire dans le processus et l'objectif de l'intégration politique européenne. L’analyse du concept peut remonter aux années 60 et 70 ou l'élection au suffrage universel direct du parlement européen a constitué la première étape tangible de l'émergence d'une citoyenneté européenne. En partant d'une vision évolutive de la construction européenne, le concept de la citoyenneté européenne est pourtant loin d'être un concept achevé. Par conséquent, il convient d'analyser ce concept sous deux angles. Il faut, tout d'abord, éclaircir la nature de l'entité politique à laquelle le citoyen européen appartient. Il faut, ensuite, apprécier le degré de participation du citoyen européen au processus de la construction européenne, à partir du contenu du concept de la citoyenneté européenne la dialectique "fédération - organisation internationale" reflétée dans la nature de l'union européenne contribue à la formation actuelle de la citoyenneté européenne : 1) sujet du droit communautaire, le citoyen européen appartient à une entité politique sans être dotée d'une souveraineté populaire; 2) le contenu du concept de la citoyenneté européenne résulte de la conciliation entre différents intérêts - nationaux et européen, qui témoigne d'une garantie inégale entre statuts économique, social et politique du citoyen européen au sein de l'union; 3) en raison de la limitation d'attribution des pouvoirs de l'union européenne et en l'absence de l'uniformisation des législations nationales, le concept de la citoyenneté européenne est en effet dépourvu d'une définition unique
Created by the treaty on European Union, the concept of European citizenship has to be incorporated in the process of the European political integration. This concept first appeared during 1960s - 1970s, and was attached to the European parliament direct elections. The link between the concept of European citizenship and the European construction has provided an evolutionary concept of citizenship. This concept will be evaluated from two points of view. The theoretical basis of European citizenship is referred to the formal status of the European Union, while its substance will to be built around the degree of participation of European citizen in the European construction. The dialectic between federation et international organization about the status of the European union identify the essence of European citizenship as follows : 1) being the subject of community law, European citizen is defined in connection with a political entity lacking "sovereignty" strictu sensu; 2) the substance of European citizenship is considered in the scope of operation within various interests, national and European, which implies the unequal protection of different status of European citizen, i. E. The economic status, the social status and the political status. 3) Finally, the concept of European citizenship established by the treaty does not provide a concept of single citizenship, since the union has only the limited powers and the citizenship remains the prerogative of the member states by lacking of unification of national legislations

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Leylavergne, Hélène. « Démocratie locale et citoyenneté en droit public français ». Lyon 2, 1998. http://www.theses.fr/1998LYO22016.

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Résumé :

La thèse vise à démontrer que le droit public français affirme le principe de démocratie locale en donnant au citoyen la possibilité de participer au processus décisionnel local. Néanmoins, le droit produit en ce domaine ses propres limites dans la mesure où le système représentatif est calqué au niveau local et empêche toute démocratie directe. En outre, le droit public ne définit jamais le citoyen (hormis au regard de sa qualité d'électeur). De ces contradictions et imprécisions nait un droit flou qui n'offre pas de sécurité juridique au citoyen en matière de démocratie locale. Le plan est fondé sur le degré d'intégration du citoyen dans le processus décisionnel local, tel que le droit le reconnait explicitement ou implicitement. Aussi l'étude porte-t-elle sur le droit à l'information, le droit à la consultation, le droit à la concertation et enfin le droit à la contestation des décisions publiques locales
The aim of the thesis is to demonstrate that French public law emphasizes the principle of local democracy by giving to citizens the possibility of taking part in the process of local decision making. Howewer in this field law produces its own limits as the representative system is also used at the local level and forbids direct democracy. And public law never definies what is a citizen unless as an elector. From these contradictions and unclearness grows an hazy law which does not give to the citizen any legal safety as local democracy is concerned. The thesis is organised according to the level of the citizen's integration according to the law in the local decision process. The study deals with the right to informations, the right to be consulted, the right to be associated to the decisions and the right to stand against local public decisions

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Hérisson, Bertrand. « L'évolution de la citoyenneté en droit public français ». Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010306.

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Résumé :

Pour la doctrine juridique, la citoyenneté parait un concept bien insaisissable. Sans occulter cette difficulté, on peut néanmoins penser celle-ci comme une institution, et développer une étude de son évolution dans le temps et dans l'espace social. L'approche historique s'intéresse a la généalogie de la citoyenneté de l’antiquité à la période moderne. Elle insiste sur le moment fondateur qui donne à la citoyenneté française ses traits essentiels. L'approche spatiae essaye de cerner les contours de l'institution. La citoyenneté existe d'abord sur le terrain politique, centrée sur les droits qui expriment la participation mais aussi la liberté par rapport au pouvoir. Elle est prolongée toutefois par des statuts connexes, civil ou social. Elle peut, en outre, se subdiviser en échelons, en deçà et au delà du national. Dans la période récente, on note une convergence entre l'évolution dans l'ordre juridique interne et la construction européenne qui, favorisant la primauté du droit, met à mal la conception républicaine traditionnelle. Du centre à la périphérie de l'institution, un nouveau visage de la citoyenneté se dessine, dans un contexte particulièrement délicat de crise du politique et de l'état-nation républicain
For the legal doctrine, citizenship is a quite indiscernable concept. Without masking this difficulty, one can nevertheless think of it as an institution, and hence develop a study of its evolution both in time and social space. The history approach refers to the genealogy of citizenship, from antiquity to recent time. It insists on his time of conception which gave the frenchcitizenship its essential features. The spatial approach endeavours to define the outlines of the institution. Citizenship exist on political grounds, axed around the rights expressing not only participation but also freedom in respect to the prevailing power. Citizenship, nevertheless, is extended to closely related statues, civil or social. In addition, it can be sub-divided into steps, above and behond the national. In recent times, a convergence between the evolution of the internal legal order and the euroepan construction should be noted; and, as it favours the primacy of law, it harms the traditional republican conception. From the center to the periphery of the institution, a new face of citizenship appears in a particulary sensitive context of crisis of the political and crisis of the republican nation state

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Benlolo, Carabot Myriam. « Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne ». Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100111.

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Résumé :

La citoyenneté européenne, introduite dans le traité de Maastricht, développe des fondements juridiques spécifiques par rapport à ceux connus du droit interne. Fondée sur la pluralité des nationalités, la citoyenneté de l'Union utilise la nationalité interne comme un simple critère de détermination de son champ d'application personnel. Plus qu'une participation à la démocratie européenne, elle est un instrument dans le processus d'intégration communautaire. De ce fait, elle utilise comme fondement juridique la résidence, critère mieux adapté aux exigences de l'ordre juridique communautaire. Elle permet donc l'émergence progressive d'un territoire communautaire. La spécificité des fondements juridiques de la citoyenneté européenne traduit toutes les ambiguïtés du processus actuellement en cours dans l'Union européenne.

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Vieira, Julien. « Éco-citoyenneté et démocratie environnementale ». Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0760/document.

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Résumé :

Suscitée par l’impact des activités humaines sur l’environnement et sans jamais être réellement une notion explicitement consacrée par le droit, l’éco-citoyenneté transparaît au travers de nombreuses normes juridiques. Ambivalente, cette notion suggère à la fois un ensemble de droits dont le public est créancier mais également une responsabilité de ce dernier à l’égard de l’environnement.Partant de cette dualité de valeurs complémentaires, le droit de l’homme à un environnement sain se concrétise par la reconnaissance d’un droit d’accès à l’information, à participation au processus décisionnel et d’accès à la justice. Ainsi le droit fait de plus en plus dépendre l’acceptation de décisions du concours actif des citoyens. Le développement de la démocratie participative dans le domaine de l’aménagement et du développement durables constitue l’indice d’une transformation paradigmatique. En effet, tout en préservant certaines modalités classiques de l’action publique, le droit développe de nouveaux concepts et schémas organisationnels accompagnant cette évolution non encore achevée.Qu’il soit influencé par des phénomènes sociaux ou qu’il se développe spontanément, le droit de l’environnement décline progressivement le rôle du citoyen sous la forme du recours au prétoire mais également par l’évolution de la procédure administrative non contentieuse. Basée centralement sur l’étude du droit français de l’environnement ainsi que sur plusieurs incursions comparatistes, cette thèse s’appuie également sur la sociologie, la philosophie ou encore les sciences politiques et administratives. Ces travaux se proposent d’aborder la manière dont le droit prend en compte l’impératif de la participation éco-citoyenne
Generated by the impact of human activities on the environment and without ever really being a notion explicitly consecrated by the law, eco-citizenship appears in many legal norms. Ambivalent, this notion suggests both a set of rights of which the public is creditor and a responsibility of the latter with respect to the environment.Starting from this duality of complementary values, the human right to a healthy environment is materialized by the recognition of a right of access to information, of participation in decision-making and access to justice. Thus, the law increasingly provides that the acceptance of decisions depends on the active support of citizens. The development of participatory democracy in the field of planning and sustainable development is indicative of a paradigmatic transformation. In effect, while preserving certain classical modes of public action, the law develops new concepts and organizational schemes that accompany this evolution which has not yet been completed.Whether it is influenced by social phenomena or spontaneously developed, environmental law gradually reveals the role of the citizen in the form of recourse to the courtroom but also by the evolution of the non-contentious administrative procedure. Centrally founded on the study of French environmental law as well as on several comparative incursions, this thesis is also based on sociology, philosophy or political and administrative sciences. This academic work intends to address the way in which the law takes into account the imperative of eco-citizen participation

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Alvim, Joaquim Leonel de Rezende. « Citoyenneté européenne : contribution à l'étude d'un lien polycentrique ». Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10015.

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Résumé :

Notre étude veut démontrer que l'institutionnalisation de la citoyenneté de l'union par le traité de Maastricht fait partie d'un processus historique original associant les nationaux des états membres à un espace propre (la CE) et, simultanément, à un réseau d'espaces locaux différents selon les états. En construisant d'abord une citoyenneté socio-économique "située" et, en passant ensuiteà des aspects politiques (l'inversion du traditionnel schéma marshallien), ce processus invente et combine de façon spécifique des nouveaux rapports avec le territoire, le socio-économique et le politique dont les droits qui sont attaches à cette citoyenneté sont les signes. Par conséquent nous soutenons que la citoyenneté européenne comporte des nouveautés théoriques et pratiques qui ne peuvent pas être bornées à une simple "réédition" d'un quelconque modèle stato-national de la citoyenneté. Cela nous a conduit à la construction d'un nouveau modèle explicatif qui est celui d'une citoyenneté mixte avec des caractéristiques né-impériales et néo-nationales, représentant l'établissement d'un lien polycentrique caractéristique de l'institutionnalisation de la citoyenneté européenne.

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Mouna, Amidou. « Contribution à l'étude du droit à la citoyenneté : genèse et analyse de la crise de la citoyenneté ivoirienne ». Nantes, 2015. http://www.theses.fr/2015NANT4012.

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Résumé :

Avec la démocratisation des pays africains, la nationalité est à la base des crises identitaires meurtrières. En Côte d’Ivoire, la limitation du corps électoral a conduit à des élections par « élimination préventive ». Le déni de citoyenneté repose sur « la nationalité douteuse » découlant de l’antériorité de l’occupation du territoire. Sous le prisme de l’ivoirité, l’option pour une citoyenneté de préférence autochtone a conduit à des crises socio-militaropolitiques et institutionnelles. Cette crise pluridimensionnelle basée sur l’exclusion et la discrimination, repose sur des facteurs historiques et contemporains aux relents culturels, administratifs, socio-économiques et politico-juridiques. Conçue et née sur les ruines de l’Etat colonial, la citoyenneté ivoirienne a vu son évolution affectée par le legs colonial. L’État ivoirien qui en vertu du droit international allait déterminer la nationalité des populations résidant sur son territoire au moment de l’indépendance n’a pu éviter la crise de citoyenneté. Les innovations systémiques et organiques découlant des accords de paix et des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU n’ont pu juguler les facteurs de la crise. L’insécurité juridique tributaire de leur juridicité incertaine pose la question de la réception des normes internationales dans le droit interne en matière de citoyenneté. Outre la résurgence de la crise de citoyenneté ivoirienne avec la crise post-électorale de 2010, les récentes mesures gouvernementales tendant à sa résorption sont ambiguës. Le raffermissement du droit à la citoyenneté ivoirienne passe par l’éducation à la citoyenneté et une véritable réforme normative et institutionnelle
With the Democratization of African countries, the issue nationality is at the forefront of lethal identity crises. In Cote d’Ivoire, the denial of citizenship rested on "doubtful nationality" stemming from the prior presence on the territory. Under the prism of ivoirité, the preference for aboriginal citizenship has led to a social, military, political and institutional crisis; based on exclusion and discrimination and grounded on historical contemporary factors with cultural, administrative, socio-economic as well as politico-legal overtones. Conceived and born on the ruins of the colonial state, Ivorian citizenship has seen its evolution affected by the colonial legacy. The Ivorian state, which under international law was to determine the nationality of the people residing on its territory at the time of independence could not avoid citizenship crisis. The systemic and organic innovations arising from peace agreements and the UN Security Council resolutions could not curb the causes of the crisis. The dependent legal insecurity arising from their ambiguous judicial system raises the question of the incorporation of international standards into domestic law on citizenship. In addition to the resurgence of the Ivorian citizenship that underpinned the election crisis of 2010, recent government measures to its suppression are ambiguous. The strengthening of the right to Ivorian citizenship must therefore pass through education to citizenship and a genuine normative and institutional reform

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Gueye, El Hadji Baye Ndiaga. « Histoire de la citoyenneté au Sénégal ». Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10003.

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La citoyenneté, voilà une notion héritée du colonisateur dont on pourrait certainement être fiers au Sénégal. Dans le contexte économique et social caractérisé par la pauvreté qui n’est pas sans conséquence sur la vie démocratique en général, elle est une des rares « dignités » qu’il reste encore aux Sénégalais. Elle semble toutefois de plus en plus menacée par les crises électorales que connaît épisodiquement le pays, dont la dernière en date fut celle provoquée par l’élection présidentielle de 2012, de sorte que la notion de citoyenneté semble aujourd’hui être en sursis. C’est donc l’occasion pour nous, à travers cette étude, d’en retracer l’histoire. Dans le contexte colonial qui l’a vue naître au milieu du 19e siècle, elle n’a d’abord été exercée dans les rares établissements français du Sénégal que par quelques milliers d’habitants. Elle sera ensuite juridiquement consolidée au début du 20e siècle dans les quatre communes de plein exercice (Saint-Louis, Gorée, Rufisque et Dakar) avant d’être étendue à tous les ressortissants de la colonie en 1946. À l’indépendance du pays, les Sénégalais vont enfin se la réapproprier non pas pour la déconstruire, mais plutôt, semble-t-il, pour l’adapter à l’évolution de la communauté politique
Citizenship, here is a notion inherited from colonist which people should certainly be proud of in Senegal. It still remains one of the rare prides for Senegalese people to enforce in the economic and social context characterized by poverty and troubles that have some consequences on the democratic life in general. However, it seems to be threatened by electoral crises that have been happening periodically in the country. The latest one was in 2012 caused by the presidential election and for that the citizenship notion appears to be reprieved. It is therefore an opportunity for us to relate again its history throughout this study. It has been first practiced in the rare French institutes of Senegal by only some inhabitants during the colonial context where it started in the middle of the 19th century. And then it was juridically consolidated in the beginning of the 20th century on the occasion of the four communes fully accredited, before being spread out to all the nationals of the colony in 1946. When the country became independent, Senegalese people finally embraced the notion to make it their own in order to adapt it to the evolution of the political community rather than eliminate it

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Maillard-Pinon, Sandrine. « L'émergence de la citoyenneté sociale européenne ». Nantes, 2006. http://www.theses.fr/2006NANT4002.

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Résumé :

A l'instar de la citoyenneté politique, la citoyenneté sociale contribue à assurer la participation du citoyen à la vie de la communauté à laquelle il appartient. Mais la citoyenneté sociale se distingue de la citoyenneté politique tant par la nature des droits qu'elle confère, que par son détachement de la nationalité ; elle rompt les liens historiquement établis entre citoyenneté et droits politiques d'une part, et entre citoyenneté et nationalité d'autre part. Née dans le cadre national, la notion de citoyenneté à été transposée en 1992 à l'échelle européenne. Calquée sur la notion traditionnelle de citoyenneté, la citoyenneté européenne s'inscrit dans une dimension essentiellement politique et est étroitement reliée à la nationalité. Mais la citoyenneté sociale européenne émerge en amont de l'instauration de la citoyenneté de l'Union, un statut social communautaire, nourri tant par le principe de non-discrimination fondée sur la nationalité que par la liberté de circulation, se construit autour du travailleur. Puis, adossée à la citoyenneté de l'Union, la citoyenneté sociale se redéploie ; elle tend ainsi à instaurer un nouvel espace de solidarité entre les citoyens de l'Union. Mais tant les traces laissées par la finalité économique de la Communauté européenne, que le lien établi entre la nationalité d'un Etat membre et la citoyenneté de l'Union enrayent la reconnaissance de la citoyenneté sociale européenne. L'émergence de la solidarité au rang des valeurs fondatrices de l'Union est pleine de promesses ; cette exigence de solidarité porte en elle les germes de la citoyenneté sociale européenne, déconnectée de toute logique économique et nationale
Just like political citizenship, social citizenship helps the citizen to participate in the life of the community which he/she belongs to. But social citizenship is different from political citizenship both through the rights it provides and its lack of links with nationality. Social citizenship challenges the historical links set between citizenship and political rights on the one side and citizenship and nationality on the other side. Born within the national frame, the citizenship concept was transposed at the European level in 1992. As an exact copy of the traditional concept of citizenship, the European citizenship fits with an essentially political scope. It is closely linked to nationality. But social citizenship at he European level emerges before the establishment of a European Union citizenship; by the principle of no discrimination based on nationality, a European community social status is being gradually built around the worker. Then, propped up against the Union citizenship, social citizenship spreads; it tends to establish solidarity between the citizens of the Union. But the marks left by the economic purpose of the European Community together with the link created between nationalities of a member state check the recognition of the European social citizenship. The coming out of solidarity among the founding values of the Union is very promising. The demand for solidarity carries the seeds of a European social citizenship, disconnected from any economic logic and from the nationality concept

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Bignami, Filippo. « La politique de la citoyenneté en Europe : appartenance et citoyenneté : population et évolution des concepts sociopolitiques de la citoyenneté dans l’Union européenne ». Paris 8, 2012. http://www.theses.fr/2012PA083854.

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Résumé :

Cette thèse retrace de façon innovante les différentes conceptions de la transformation socio-politique de la citoyenneté qui ont émergé au cours de l’intégration européenne. La recherche sur la citoyenneté européenne s’est beaucoup concentrée sur un axe sceptique, reposant sur le modèle de la citoyenneté de l’Etat-nation (aussi appelé la vision du non demos), et sur un axe plus visionnaire, interprétant l’évolution des droits au sein de l’UE comme une séparation post-nationale de la citoyenneté et de la nationalité. Ces lignes normatives ont eu tendance à laisser de côté la réflexion sur ce que devrait être la citoyenneté européenne, pour à la place rendre compte de ce qu’elle est (et de ce qu’elle pourrait être à l’avenir). Le point de départ de cette recherche réside dans l’identification d’un nouveau modèle de régime politique et dans une relecture critique des publications sur la citoyenneté européenne, d’un point de vue politique, social et historique. Cette thèse cherche à dépasser les précédents écrits par une étude tant empirique que théorique de l’évolution du concept de citoyenneté européenne, partant d’une définition de la dimension fonctionnelle et politique qui sous-tend le concept de citoyenneté. Sur le plan théorique, elle évite l’approche typiquement adoptée par les études sur la citoyenneté. Pour ce faire, elle définit la citoyenneté comme un statut des individus au travers de quatre dimensions analytiques qui se recoupent : a) l’adhésion, dans le cadre de l’élargissement européen, dépendant des politiques ; b) les droits, dans une optique néo-fonctionnaliste ; c) la participation, dans les acceptions modernes de la politique ; d) l’identité comme conséquence ultime dans le cadre des politiques actuelles. Ceci aboutit à une théorie dynamique basée sur les transformations et les évolutions politiques de la citoyenneté au sein des régimes politiques et des institutions socio-politiques de l’UE. Dans un cadre changeant, l’apparition des dimensions et les rapports que celles-ci entretiennent les unes avec les autres ne sont pas donnés a priori, mais doivent être examinés dans la pratique. Afin d’atteindre l’objectif susmentionné, la thèse est organisée en sept chapitres pour suivre une progression cohérente des causes vers les conséquences. Le premier chapitre regroupe, cartographie et organise les principales théories de la citoyenneté, mettant l’accent sur le concept et dégageant les dimensions de la citoyenneté. Le deuxième chapitre approfondit le concept de citoyenneté européenne. Le troisième chapitre définit les conceptions ressortant de recherches autour de la citoyenneté dans l’Union Européenne, en termes de méthodologie et de dimensions du champ empirique. Le quatrième chapitre analyse en détail les conceptions de la citoyenneté dans les pratiques politiques de l’Union Européenne, avec un prisme longitudinal, afin de définir quelles étaient (et sont/seront) les caractéristiques de l’Etat-Nation dans ce champ d’étude précis. Le cinquième chapitre mène une revue historique des conceptions de la citoyenneté au sein du processus constitutionnel européen. Le sixième chapitre est une étude au cœur du sujet, visant à répertorier l’état des connaissances autour de la citoyenneté (européenne) grâce à un panel représentatif. Le dernier chapitre apporte des conclusions et tente de proposer des perspectives sur l’évolution de la citoyenneté européenne
This PhD thesis asks in an innovative way what kind of conception(s) of socio-political transformation of citizenship have emerged over time within the European integration process. Research on European citizenship has tended to fall into a sceptical strand relying on the nation-state model of citizenship (often called the no demos position) or a more visionary strand which interprets the developments of rights on the EU level as a postnational disconnection of citizenship from nationality. These normative strands have tended to translate the question of what should it be, into factual statements on what citizenship in the EU actually is (and what might be in the future). The starting point for this research aim is an individuation of the emerging model of polity and a critic update of the existing literature on European citizenship, from the political and social aspects in particular and considering as well the historical perspective. This thesis aims to overcome this through a theoretically informed, yet empirically oriented study, of how conceptions of European citizenship have developed, starting from the definition of the actual functional-political dimension that influences primarly the concept of citizenship. Theoretically, the thesis avoids the typical model approach of citizenship studies. It does so by focusing on citizenship as a status of individuals constituted through four analytically distinct, yet inter-related dimensions: a) membership, considered from the point of view of enlarging EU process depending from the policies; b) rights in a neo-functional optic; c) participation in the modern forms of policy; d) identity as ultimate effect in the frame of actual polities. This provides a dynamic theory based on the political transformations and evolutions of citizenship within the polities and within the transformation of the socio-political asset of EU, where the appearance of and relationship between dimensions is not settled a priori, but rather needs to be scrutinised in practice. In order to achieve the mentioned aim the thesis is organised in seven chapters to trace a coherent and consequential disciplinary flow. The first chapter collects, maps and organises the main citizenship’ theories, focusing the concept and figuring out the dimensions of the citizenship. The second chapter enters in the deep of the concept of European citizenship. The third chapter defines the conceptions of citizenship’s researching in the European Union in term of methodology and dimensions of empirical field. The fourth chapter analyses in detail the conceptions oc citizenship in the European Union policy practices in a longitudinal optic, in order to figure our which were (and are/will be) the visions and the features of state-nation in the field. The fifth chapter traces a historical review of conceptions of citizenship in the process of EU Constitution making. The sixth chapter is the survey on the field, to map the state of art of (European) citizenship through a qualified panel. The last chapter contains conclusions and try to set perspectives about the trajectory of European citizenship

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Fargues, Arnaud. « Universalisme républicain, particularismes et évolution du droit public ». Thesis, Lille 2, 2011. http://www.theses.fr/2011LIL20019.

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Résumé :

L’universalisme républicain constitue une conception du droit, formée à partir de la Révolution française, en vertu de laquelle la Nation transcende les particularismes et est exclusivement composée de citoyens. Suivant sa logique, ces derniers sont ainsi les seuls titulaires des droits et des obligations attachés à l’exercice de la vie de la cité. Cet idéal est devenu lentement et progressivement le soubassement de notre droit public à la faveur de l’adoption de normes concordantes qui le traduisent juridiquement. Jusqu’à aujourd’hui, l’universalisme républicain demeure l’idée générale qui sous-tend notre droit public.Cependant, à notre époque et en sens contraire, ont été développées des mesures et des pratiques fondées sur un postulat favorable à la prise en compte de particularismes variés. L’évolution de la réception de l’idéal à travers les époques amène à s’interroger sur la cohérence philosophique de notre édifice juridique dans son ensemble
The republican universalism is a concept of the law, formed from the French Revolution onwards, for which reason, the Nation transcends specific characteristics and is solely composed of citizens. According to its logic, the latter are thus the only persons entitled to the rights and duties attached to exercising life in the city. This ideal has slowly and gradually become the foundation of our public law with the help of the passing of matching norms that legally reflect it. Until now, the republican universalism remains the general idea which sustains our public law. However, measures and practices set up on a postulate favourable tothe adoption of varied characteristics have developed in an opposite way to our time. The evolution of the reception of the ideal through times leads us to question ourselves on the philosophical coherence of our legal system as a whole

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AYNÈS, Camille. « La privation des droits civiques et politiques : l'apport du droit pénal à une théorie de la citoyenneté ». Doctoral thesis, European University Institute, 2020. https://hdl.handle.net/1814/68319.

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Résumé :

Defence date: 21 September 2020 (Online)
Examining Board: Pr. Loïc Azoulai (Sciences-Po Paris, Directeur de thèse); Pr. Olivier Beaud (Université Paris II Panthéon-Assas, Co-directeur de thèse); Pr. Xavier Pin (Université Jean Moulin, Lyon 3); Pr. Christoph Schönberger (Université de Constance)
Awarded the 2021 Prix Dalloz
Awarded the 2021 Best Thesis Prize in the category "Concepts fondamentaux du droit constitutionnel" from the “Institut francophone pour la Justice et la Démocratie” Louis Joinet (previously the 'Fondation Varenne')
Received a special mention of the Vendôme Prize 2021 for the best doctoral thesis in Criminal Law.
Il est d’usage de considérer que la citoyenneté étatique, en tant qu’elle désigne une appartenance statutaire, est un concept de clôture qui implique l’inclusion aussi bien que l’exclusion. À rebours de la littérature dominante sur la citoyenneté en droit qui privilégie généralement sa dimension inclusive, cette thèse entreprend un renversement de perspective : elle se propose de théoriser la citoyenneté en creux, à partir de ses exclus, de définir autrement dit le citoyen par le non-citoyen. L’exclu étudié en droit français n’est pas la figure paradigmatique de l’étranger, mais celle du criminel déchu de ses droits politiques à la suite d’une condamnation pénale. Nous faisons l’hypothèse de la valeur heuristique d’une étude proprement juridique et non normative de la notion constitutionnelle de citoyenneté à partir du droit pénal en général, et des sanctions privant le condamné de ses droits de citoyen en particulier. L’apport de cette recherche est double : il concerne à titre premier la citoyenneté dont on entend examiner les bénéficiaires, la nature (les valeurs) et le contenu matériel (les droits et les devoirs). Nous démontrons (1) que par différence avec la nationalité, la citoyenneté a historiquement une dimension axiologique et qu’elle protège la moralité publique. Cette affirmation semble de prime abord remise en cause aujourd’hui en raison de l’influence du droit des droits de l’homme sur la matière. Plus qu’à la substitution d’un modèle de citoyenneté à un autre, nous établissons (2) que l’on a affaire à une tension au cœur du régime actuel de la citoyenneté. À titre second, nous contribuons en filigrane à une lecture de la démocratie en soutenant (1) que la lutte pour les droits politiques des derniers exclus de la nation (les condamnés et les « aliénés ») correspond moins à une revendication de participation politique qu’à une demande d’inclusion sociale ; (2) que le citoyen, dans cette lutte, tend à disparaître derrière le sujet de droit doté de droits opposables.

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Madeira, Anne-Virginie. « Nationaux et étrangers en droit public français ». Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020058/document.

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Résumé :

La question de la relation entre nationaux et étrangers en droit public connaît un certain nombre de mutations caractérisées par un apparent rapprochement des deux statuts juridiques et par leur définition. La question est bien celle de la place que le droit public peut ou doit accorder à ceux qui vivent au sein de l'État mais n’en possèdent pas la nationalité et donc celle de l’actuelle signification donnée au lien de nationalité en droit public français. Cette signification semble dépendre à la fois du mode de distinction entre les concepts de national et d’étranger, c'est-à-dire de l’exercice de la souveraineté de l'État dans ce choix, et des statuts qui leur sont ensuite attachés en tant qu’ils sont liés par un élément primordial : la présence sur un même territoire. Ainsi, l’étranger, s’il n’est pas attaché à l'État par le lien de nationalité, est tout de même soumis au pouvoir étatique du fait de sa présence sur le territoire de l'État. Le droit relatif à la nationalité et à l’extranéité est avant tout un droit d’exclusion et de restriction qui conduit à reconnaître à l’étranger moins de droits qu’au national et qui codifie cette différence. Mais ce droit est aussi, en parallèle, un droit d’intégration car il définit un statut de l’étranger dans l'État où il réside et en fait un sujet du droit de cet État. L’enjeu d’une étude des relations entre « nationaux » et « étrangers » est donc de questionner l’actuelle distinction juridique des deux concepts. Il s’agirait ainsi à la fois de réconcilier en la matière les deux expressions du pouvoir étatique : le pouvoir de commandement unilatéral fondé sur la contrainte et la conservation de l’autonomie et de la liberté reconnue à l’individu dans la société, et d’assurer l’équilibre entre une nécessaire différenciation des statuts, en raison de l’existence d’une communauté nationale qui fonde le pacte constitutionnel et qui est à distinguer de la simple société civile, et le respect des libertés individuelles au sein de l'État
The issue of the relationship between nationals and foreigners in civil law is undergoing a number of mutations characterised by an apparent convergence of the two judicial statuses and by their redefinition. The issue is indeed that of the place which civil law can or must grant to those who live in the State but do not possess the nationality there of and that of the current significance given to the status of nationality in French civil law. This significance seems to depend simultaneously on the mode of distinction between concepts of national and foreigner, i.e. the exercise of State sovereignty in that choice, and the status they are then granted, inasmuch as they are tied by a primordial element: presence on the same territory. Thus, the foreigner, if not attached to the State by a tie of nationality, is nonetheless subject to state power by his or her presence on State territory. Logically, the relative right to nationality and foreignness is primarily a right of exclusion and restriction which leads to granting the foreigner less rights than the national and which codifies this difference. But this right is also, at the same time, a right of integration as it defines a status for the foreigner in the State in which he or she lives, making the foreigner subject to the law in that State. The concern of a study of the relations between « nationals » and « foreigners » is therefore to question the present judicial distinction of the two concepts. It will thus be necessary to reconcile the two expressions of state power: the power of unilateral command founded on constraint and conservation of autonomy and the freedom given to the individual in society, while maintaining the balance between a necessary differentiation of the statuses, by reason of the existence of a national community which establishes the constitutional pact, which is to be distinguished from simple civil society, and the respect for individual freedoms in the State

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Haquet, Arnaud. « Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français ». Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010255.

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Résumé :

La présente étude a pour finalité de définir le principe juridique de souveraineté. La signification de ce concept fondateur du droit constitutionnel français est aujourd'hui discutée. Ses caractères originaux, si rigoureux, sont mis en cause en raison de l'apparition de pouvoirs normateurs distincts de la puissance étatique. En outre, un réexamen de la portée de la notion de souveraineté s'impose eu égard à l'évolution divergente de certains concepts élémentaires du droit constitutionnel, comme l'état de droit ou la citoyenneté. Jusqu'à présent, la définition doctrinale du concept de souveraineté a été établie à partir de réflexions dogmatiques. La subjectivité de cette approche a cependant obscurci la signification de ce principe constitutionnel. Il apparait donc nécessaire de procéder à une étude positiviste de ce sujet. Dans ce cadre, la définition du principe sera effectuée directement par l'étude des textes constitutionnels, éclairée par leurs travaux préparatoires et par leurs interprétations proposées par les juges constitutionnels. Les théories de la souveraineté ne seront certes pas négligées par cette démarche positiviste. Cependant, elles ne seront évoquées que s'il apparait qu'elles contribuent à déterminer la signification du principe constitutionnel de la souveraineté
The present study aims at defining the legal principle of sovereignty. Today, the meaning of this fouding concept of french constitutional law is being discussed. Its original, so rigorous featu, res are called into question because of the emergence of normative powers separate from the state's own power. Besides, a reexamination of the influence of the concept of sovereignty is ne, cessary, considering the differing evolution of some elementary concepts of constitutional law. Until now, the doctrinal definition of the concept of sovereignty was established with dogmatic reflections. However, the subjectivity of this approach obscured the meaning of this constitutional principle. It appears, then, necessary to carry out a legal study of this subject-matter. In this con, text, the definition of the principle will be directly completed throug the study of the constitutions, and explained in the light of their preliminary works and the interpretations suggested by the constitutional judges. Of course, these legal processes will not leave the theories of soverei, gnty. However, these ones will be mentioned only if it appears that they contribute to establish the meaning of the constitutional principle of sovereignty

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Bilbaut, Faillant Frédérique. « Les citoyennetés du droit français : un même mot pour plusieurs statuts ». Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010253.

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Résumé :

La révolution de 1789 donne naissance au citoyen. Désormais l'individu n'est plus soumis au bon vouloir ou à l'autorité d'un maître. Il est reconnu comme un homme doué de raison, c'est-à-dire capable d'agir et de décider tant pour lui-même que pour l'ensemble de la collectivité nationale. La propulsion de ce nouvel acteur sur l'échiquier politique ne semble pas poser de difficulté majeure. Il est admis tant par l'élite politique que par la nation. La réalité juridique est différente. À aucun moment le législateur ne donne une définition précise du citoyen ou de la citoyenneté. Cet oubli n'est pas un accident de l'histoire. Il s'agit d'une volonté politique sciemment calculée. Cette question est systématiquement refoulée par le pouvoir législatif de 1789 à aujourd'hui. Les parlementaires trouvent, un appui solide - même s'il est non avoué - auprès de l'exécutif. Lui aussi est inquiet de s'aventurer sur un chemin qui lui parait périlleux. Pourtant, la citoyenneté est au coeur des institutions républicaines. Les pouvoirs publics sont directement concernés par elle. Les occasions d'ouvrir un tel débat ne manquent pas. En 1946, par exemple, lors de la création de l'union française, le citoyen est au centre de la nouvelle organisation administrative des colonies. La conception française de la citoyenneté est alors profondément destabilisée. On s'aperçoit, a cette occasion, qu'elle n'est pas à l'image de la république, c'est-à-dire, une et indivisible et qu'un flou juridique l'entoure. La citoyenneté se décompose en trois cercles concentriques qui recouvrent toute la vie des individus et reflètentà ses contradictions. Elle pense que ce débat est définitivement clos. Vingt ans plus tard, la construction européenne le relance. Elle l'oblige à éclaircir ses propres zones d'ombre et à penser le citoyen dans un cadre nouveau pour elle : celui de la communauté européenne.

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Aubin, Emmanuel. « La France face à la construction de la citoyenneté européenne ». Tours, 1999. http://www.theses.fr/1999TOUR1002.

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Ayant pour objectif de rechercher et d'identifier les interactions entre la citoyennete de l'union europeenne (u. E) portee sur les fonts baptismaux par le traite de maastricht et le droit constitutionnel francais, la presente recherche a pour fil conducteur l'existence, en france d'une certaine hesitation face a la conceptualisation, puis la constitutionnalisation et, enfin, la mise en oeuvre de la citoyennete europeenne. La conceptualisation, dans la premiere partie, de la citoyennete europeenne a revele le caractere autonome et la fonction complementaire de cette notion qui s'inscrit dans le cadre d'un support politico-juridique (l'u. E) dont la qualification juridique est malaisee ainsi que 1 atteste l'etude des normes constitutionnelles et de la position des acteurs politiques qui on essaye de le definir. Faux-semblant d'etat, l'u. E promeut neanmoins une dynamique federale verifiee par la consecration de la citoyennete europeenne. Ce lien conceptuel permet de comprendre l'hostilite d'une partie non negligeable de la classe politique francaise vis-a-vis de cette citoyennete transnationale alors meme que le droit constitutionnel francais a deja connu, sous la iveme et au debut de la veme republique des citoyennetes de l'union puis de la communaute francaises qui prefigurent, sur de nombreux points, la citoyennete de l'u. E. La deuxieme partie consacree a l'etude des normes juridiques visant a transposer, en france, les trois droits du citoyen europeen precites illustre, quant a elle, l'attitude des acteurs politiques francais qui ont essaye, lors du processus d'integration de la citoyennete europeenne dans l'ordre constitutionnel republicain, de limiter, au nom du respect de la souverainete nationale, la portee des dispositions autorisant les citoyens europeens non nationaux a exercer en france leurs droits de citoyen de l'union. On peut parler, a cet egard, d'un mariage de raison entre la france et la citoyennete europeenne qui a ete celebre, en partie, par le conseil constitutionnel. En verifiant si la consecration de tel ou tel droit meconnaissait, ou non, l'ordre constitutionnel francais, la juridiction a contribue a scinder ce processus d'incorporation en deux modalites. La premiere - celle des amenagements legislatifs - n'a pas necessite de revision constitutionnelle (droit de vote et d'eligibilite au parlement europeen, acces a la fonction publique fr
To determine and to identify the interactions between european union citizenship, carried on the font by the maastricht treaty, and french constitutional rights was the purpose of this present research which vital lead is the existence, in france, of a certain hesitation concerning first, the conceptualization then, the constitutionalization and lastly, the implementation of european citizenship. In the first part, the european citizenship conceptualization revealed the independant nature and the complementary function of this notion which comes within the scope of a political and judicial support. The study of the constitutional rules and the position of the political actors shows how difficult it is to give a legal definition to this very support. Seen as a sham state, the european union nevertheless promotes a federal dynamic confirmed by the establishment of the european citizenship. This conceptual link allows to understand the hostility of a significant part of the french political community towards this transnational citizenship even if the french constitutional right has already aknowledged, during the ivth and vth republics, french union and community citizenships which have, in many ways, foreshadowed a european union citizenship. The second part, devoted to the study of the legal rules, aims at transposing, in france, european citizens' three rights which are mentioned before. It illustrates the attitude of the french policy actors who tried to limit, in the name of a respect of national sovereignty, the impact of the provisions allowing non national european citizens to exercise, in france, their rights as union citizens. In this respect, one can talk of a marriage of convenience, which has partly been celebrated by the constitutional council, between france and european citizenship,. By checking whether or not the consecration of such or such rights ignored the french constitutional order, the jurisdiction has contributed to divide this incorporation process in two modes. The first one, concerning the legislative adjustments, did not need a constitutional revision (electoral rights, access to french civil service and free movement of persons within the schengen area. )

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Nollez-Goldbach, Raphaëlle. « Quel homme pour les droits ? : les droits de l'homme à l'épreuve de la figure de l'étranger ». Paris 7, 2010. http://www.theses.fr/2010PA070070.

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Résumé :

Cette thèse s'inscrit dans le champ du droit international, de la théorie et de la philosophie du droit. Elle s'intéresse à la figure de l'homme des droits, au titulaire des droits tels qu'ils sont proclamés et mis en œuvre, à la prétention à l'universalité de F« homme » des droits de l'homme. « Tout » homme « sans distinction », comme l'affirment les textes internationaux et régionaux, est-il le bénéficiaire des droits ? On montre que l'universel abstrait et théorique de l'homme se trouve réduit dans les faits à un homme situé, l'homme des droits ayant été capté par le national. Dans un premier temps, on dresse un portrait de l'homme juridique, de l'humain tel qu'appréhendé par le droit, titulaire théorique des droits de l'homme, à travers une perspective critique de la construction juridique du sujet de droit, des fondements des droits, ainsi que des rapports entre les droits de l'homme, du citoyen et du national -Partie I. On confronte ensuite ce modèle à la figure de l'étranger, au prisme de la protection théorique de l'étranger et de ses droits effectifs, afin d'en faire émerger les obstacles à l'universalisme de l'homme des droits - Partie IL-La figure de l'étranger, ce non-national, agit ainsi comme un révélateur des paradoxes des droits de l'homme. Elle pointe la perte d'universalité & Homo jurïdicus et la réduction des droits de l'homme aux droits du national
This thesis deals with international law, theory and law philosophy. It focuses on the figure of the human of the rights, on the individual entitled to the rights as they are declared and implemented, on the claim of universality of the « human » of human rights. Is « everyone », with « no distinction », as claimed by international and regional texts, the rights beneficiary? I point out that the abstract and theoretical universal of the human being is being reduced in effect to a located man, as the human of the rights has been captured by the national. In a fîrst step, I draw the picture of the juridical man, of the human as apprehended by law, the theoretical individual entitled to the human rights, through a critical perspective of the legal construction of the juridical subject, of rights foundations and of the relations between rights of the man, of the citizen and of the national - Partie I. I then confront this model to the alien figure, to the theoretical protection of the alien and his effective rights, in order to make the obstacles to the human of the rights universalism emerge - Partie II. The alien figure, this non-national, takes thus effect by revealing the paradoxes of human rights. It points out the loss of universality of Homo juridicus and the reduction of human rights to national rights

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Balan, Oana. « La citoyenneté européenne dans le débat référendaire français de mai 2005 ». Grenoble 2, 2008. http://www.theses.fr/2008GRE29027.

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Faire une analyse de la citoyenneté européenne s'avère particulièrement difficile parce qu'en plus de la complexité du concept de citoyenneté, sa dimension européenne est encore inachevée. Il faut donc prendre en compte à la fois les trois aspects de la citoyenneté moderne (juridique, politique et sociale) et les spécificités de la citoyenneté de l'Union : une citoyenneté octroyée, en dehors du cadre étatique, à un ensemble de citoyens qui ne forment pas une communauté clairement délimitée. C'est pour toutes ces raisons que nous avons choisi d'étudier la citoyenneté européenne à travers le prisme de la participation des citoyens au débat référendaire français de mai 2005. Nous avons quantifié cette participation des citoyens, en recensant dans un corpus discursif composé d'articles de journaux et de blogs produits à propos du référendum, les marqueurs linguistiques de la présence de "citoyens évoqués" (nom, prénom, sigle, catégorie socioprofessionnelle). Nous avons ensuite classé ces références dans des idéal-types de citoyens, collectifs ou individuels, que nous avons analysés de manière comparative (articles vs blogs) selon leur fréquence d'apparition, leur mode de participation et leur degré d'européanisation. Finalement, nous avons passé en revue les modes de représentation politique européenne pour inclure la participation des citoyens dans le cadre plus large de la construction européenne. Notre thèse tente d'apporter une vision d'ensemble sur les acteurs qui ont participé à l'espace public français, sur leurs modes de participation et sur leur rôle dans l'européanisation de cet espace. Notre travail confirme également le rôle joué par les publications sur internet dans la participation des citoyens au débat référendaire
The analysis of the European citizenship concept proves rather difficult because, in addition to the complexity of this concept, its European dimension is not yet perfected. Therefore we have to account, not only the three aspects of modern citizenship, but also the specifications of the European citizenship: a citizenship, outside of the national frame, given to an ensemble of citizens without clear boundaries. These are the reasons why we decided to study the European citizenship through the viewpoint of the citizens' participation to the debate brought about by the French referendum of May 2005. We quantified the citizen participation by identifying in newspaper articles and ordinary citizens’ blogs published about the referendum, the linguistic indicators of the citizens' presence (first and last name, socio-professional category). We classified these indicators into citizenship categories, individual and collective, which we studied according to their frequency, type of participation and the extent of Europeanization. Then we analyzed the European political representation in order to include citizens’ participation in the larger ensemble of the European built. Our doctoral paper attempts to cover a general image of the actors who participated to the public French space, their way of participation and their role in the Europeanization of this space. We also confirmed the role took by publicizing on the internet in the ensemble of the citizens' participation to the referendum debate

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Chaïb, Linda. « Citoyenneté, droit de vote local et immigration : les expériences nord-américines et françaises ». Paris 4, 2005. http://www.theses.fr/2005PA040118.

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Résumé :

Cette thèse compare les controverses qui accompagnent la proposition d'attribuer le droit de vote aux élections locales aux résidents étrangers –c'est-à-dire aux nouveaux immigrants- en France et aux Etats-Unis. Elle retrace l'évolution historique de la législation sur la citoyenneté et la nationalité dans chacun des deux pays, puis présente leurs modèles de participation politique. Dans les deux cas, l'attribution de la citoyenneté est devenue au fil des siècles essentiellement du ressort de l'Etat central (c'est-à-dire fédéral dans le cas américain), mais les Etats américains en ont cependant gardé la compétence formelle. Le modèle de participation locale français est plus fortement centré que le modèle américain sur la démocratie représentative, et tend à minimiser la place de la société civile dans les mécanismes de décision. La thèse analyse ensuite les revendications contemporaines pour le droit de vote local des résidents étrangers dans les deux pays. Tandis que la plupart des villes américaines restent fermées à ce type de revendications, certaines ont saisit la possibilité juridique donnée par leur Etat pour accorder le droit de vote à leurs résidents étrangers. Les villes françaises, dépourvues de cette possibilité, se sont au mieux attachées à mettre sur pied de timides expériences de consultation pour leurs étrangers. La deuxième partie développe aussi la comparaison de deux études de cas locales, Boston et Paris, et montre comment Boston a su mieux que Paris construire de véritables partenariats avec les associations de migrants
This dissertation compares the political debates around the proposal to grant local voting rights to foreign residents –that is to say to new immigrants – in France and in the United States. The first part retraces the historical evolution of the legislation on citizenship and nationality in each country, then introduces their respective model of political participation. In both cases, the attribution of citizenship has become with time a prerogative essentially of the central State (in the American case, of the federal government), but in America it has remained formally within the policy remit of States. The French model of local participation is more strongly centered than the American one on the notion of representative democracy, and tends to leave little place to civil society in decision-making mechanisms. The thesis then analyses the contemporary claims for local voting rights of foreign residents in the two countries. While most American cities remain closed to this type of demands, some have seized on the legal possibility that still exists in their State to grant local voting rights to their foreign residents. French cities, deprived of this possibility, have at best attempted to set up limited experiments in consultation and direct democracy for their foreigners. The last part also presents the comparison of two local cases, Boston and Paris. Boston has been markedly more successful than Paris, reflecting the greater opening of the American system towards civil society and towards the figure of the “immigrant”

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Odekerken, Natacha. « Les citoyens de seconde zone en Europe ». Caen, 1999. http://www.theses.fr/1999CAEN0051.

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Résumé :

L'avenement du suffrage universel consacre l'egalite entre les citoyens. Toutefois, l'acces aux droits politiques reste subordonne a la reunion de plusieurs conditions legales qui sont : la nationalite et/ou la residence, la jouissance de la capacite ainsi que la dignite. Les citoyens de seconde zone nationaux et etrangers qui ne remplissent pas l'ensemble de ces conditions ne peuvent exercer que la partie des droits politiques qui correspond a leur degre d'integration dans la societe. La divisibilite des conditions d'acces a la citoyennete entraine l'existence de citoyennetes variables qui ne comportent que certains des attributs de la citoyennete pleine et entiere. Pour limiter la progression de ce phenomene qui entraine une division de la citoyennete, les etats europeens disposent d'une option. Ils peuvent favoriser l'integration sociale des citoyens qui jouissent legalement de la citoyennete mais qui ne peuvent l'exercer en raison de leur situation sociale ou personnelle. Ils peuvent egalement inventer un nouveau projet politique a vocation universelle susceptible d'absorber ces nouvelles categories sociales a l'interieur d'un projet politique commun qui soit fonde sur l'idee de representativite. La presente recherche a pour objet de montrer que les pays europeens oscillent entre ces deux solutions, avec toutes les consequences que leur choix entraine sur la citoyennete, la representation politique et la souverainete
Since franchise become universal, there is a legal egality between all citizens. But the acces to franchise steal depends on several legal conditions which are : citizenship and/or residence and capacity. As one condition is missing, nationals and aliens can only access to part of the rights of citizenship. To remedy of citizenship division, european states trye to insert people with disabilities into the political society. First they can insert people who can't access in full citizenship by changing their personnal situation. They can also trye to find a universal new political project which is able to insert in the political society new social categories. We must trye to know if this new political project is realy able to insert people or if it is just a new way of exclusion upon the pretext of creating a new political project

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Girod, Marion Catherine. « Les politiques d'éducation à la citoyenneté européenne : étude comparée France - Angleterre ». Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30017.

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Résumé :

Cette thèse explore la dimension éducative des politiques de citoyenneté européenne à travers une étude comparée des politiques éducatives françaises et anglaises. Elle tente d'évaluer la capacité de la citoyenneté européenne à constituer un nouveau paradigme politique pour les politiques d'éducation civique des deux pays. Dans une prelière partie, l'étude se concentre sur les développements d'agendas éducatifs civiques au niveau institutionnél européen. Dans une seconde partie, elle rend compte des liens potentiels entre la construction d'une dimension pédagogique des politiques de citoyenneté européenne et l'élaboration de deux politiques éducatives. A cette fin, l'analyse sollicite les données d'une enquête de terrain réalisée en France et au royaume-Uni auprès des réseaux d'acteurs gouvernementaux et sociétaux qui interviennent - ou qui tentent d'intervenir - dans le processus de construction des deux politiques nationales d'éducation civique
This thesis explores the educational dimension of EU citizenship policies through a comparative study of the french and the english education policies. It seeks to evaluates the capacity of EU citizenship to constitute a new "policy paradigm" for the civic education policies of the two countries. In a first part, the study focuses on the developments of civic education agendas at the European level. In a second part, its accounts for the potential linkages between the construction of an educational dimension for EU citizenship policies and the elaboration of the two education policies ; to this end, the analysis uses the results of a discursive inquiry undertaken in France and in the United Kingdom among the governmental and societal actors’ networks that intervene - or that seek to intervene - in the elaboration of civic education policies

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Granger, Maryline. « Les collectivités territoriales françaises et l'Union européeenne : la contribution des collectivités territoriales à l'émergence d'une citoyenneté européenne ». Limoges, 2012. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/7e97c99d-10bc-45b6-936b-88ebe10ad2a7/blobholder:0/2012LIMO1013.pdf.

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Résumé :

De l’échelon de proximité à l’organisation supra-étatique, il n’y a parfois q’un pas. L’approfondissement de la construction européenne a conduit inéluctablement à un rapprochement des collectivités territoriales françaises des institutions européennes. Bien que ce phénomène ne soit pas spécifique à la sphère locale française, ce champ territorial d’étude constitue un exemple topique des influences mutuelles existantes entre ces deux niveaux territoriaux. Alors que les traités successifs se sont appuyés sur l’ignorance mutuelle de ces deux niveaux, la pratique les a conduit à nouer plus ou moins directement ou implicitement des relations. Fondée sur le principe d’autonomie institutionnelle et procédurale, cette ignorance est aujourd’hui dépassée au point que la libre administration des collectivités territoriales françaises est menacée par une Union européenne favorisant la recentralisation des politiques publiques locales. Pour inverser cette tendance, une reconnaissance de l’autonomie locale par les institutions européennes reste à inventer : si les collectivités territoriales ne sont pas privées de tout moyen d’intervention dans la sphère européenne, que ce soit en amont ou en aval de la prise de décision, les procédures existantes ne sauraient satisfaire tant l’intervention locale y est difficile. Elles sont d’autant moins satisfaisantes, que, tout en reléguant les collectivités au rang d’objet du droit européen, l’Union s’appuie allègrement sur elles pour développer son emprise locale et sa légitimité démocratique. De la sorte, la pratique conduit à reconnaître les collectivités territoriales et l’Union comme de réels partenaires œuvrant à la construction d’un futur Etat européen et s’inspirant mutuellement. Participant à l’émergence d’une conscience européenne, les collectivités devront peu à peu acquérir une place de sujets du droit européen, tel que cela se dessine actuellement en filigrane. Ainsi, des relations que les collectivités entretiennent avec elle, une Union européenne au statut renouvelé est susceptible de naître
From the proximity grade to the supra-state organisation, there is sometimes only a small step. The deepening of European construction inescapably led the French regional and local authorities to become closer to the European institutions. Although such phenomenon is not specific to the French local sphere, this territorial field of study is a topical example of mutual influences between these two territorial levels. While successive treaties have relied on mutual ignorance of these two levels, practice has led them to establish more or less direct or implicit relations. Based on the principle of institutional and procedural autonomy, such ignorance has been exceeded today, to the point that the free administration of the French regional and local authorities is now threatened by the European Union clearly favoring the recentralization of local public policies. To invert such tendancy, an acknowledgement of local autonomy by the European institutions remains to be invented : if regional and local authorities are not deprived of any means of intervening in the European sphere, be it upstream or downstream to the decision being taken, the existing procedures shall not be satisfying, since local intervention has proved so difficult. They are all the less satisfying as, as well as relegating regional and local authorities to mere objects depending on European law, the Union blithely uses them to develop its local grasp and its democratic legitimacy. Thus, practice leads to recognize regional and local authorities and the Union as real partners working at the construction of a future European State and inspiring each other. Taking part in the emergence of an European consciousness, regional and local authorities will have to little by little acquire their place as subjects to European law, as it seems to be showing now beneath the surface. This way, from the relations that regional and local authorities are developing with it, a new European Union gaining a renewed status is liable to be born

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Blévis, Laure. « Sociologie d'un droit colonial : citoyenneté et nationalité en Algérie (1865-1947) : une exception républicaine ? » Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32050.

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Barbou, Des Places Ségolène. « Nationalité des personnes physiques et droit communautaire ». Nancy 2, 1996. http://www.theses.fr/1996NAN20005.

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Résumé :

Cette étude tente de montrer que la nationalité est progressivement "communautarisée" et qu'apparaissent les prémisses d'une nationalité communautaire. Nous observons que la nationalité est consacrée par le droit communautaire. Lien juridique entre un individu et un état, la nationalité trouve son sens premier dans le droit interne; c'est pourquoi la compétence d'attribution de la nationalité et son exercice restent confies aux états. Nous envisageons toutefois de possibles évolutions. La "consécration" indique également que la nationalité acquiert une fonction et une dimension communautaires : elle est le critère de délimitation du champ d'application du droit communautaire. De plus, placées au sein de l'ordre juridique des communautés, la compétence d'attribution et l'opposabilité de la nationalité sont influencées voire encadrées par le droit communautaire. Puis nous présentons la mutation de la nationalité sous l'effet du droit communautaire. Les dimensions unitaire et exclusive de la nationalité sont affectées. Mais le lien nationalité citoyenneté est intouché, la dimension horizontale de la nationalité est préservée au sein du cadre étatique. Enfin, nous envisageons la citoyenneté de l'union comme une nationalité potentielle. En forme de conclusion, l'idée d'une nationalité commune ou d'une supranationalité communautaire est évoquée
The aim of this prospect is to study the mutual relations between nationality and EC law. The first part presents the enshrinement of nationality by EC law. Legal link being a matter for national legal system, nationality is also the European criteria that delimitates the personal scope of EC law. Thus, although the competence to conferral and withdrawal of nationality is a matter for national competence, this competence is progressively controlled by EC law. In the second part, the mutation of nationality is observed. One of its main characteristic disappears: nationality cannot be any more a criteria of discrimination between the nationals of member states. And the European citizenship will certainly emphasize this evolution. As a conclusion, the idea of a European nationality is presented, that would complete the 15 nationalities but not replace them

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Aimsiranun, Usanee. « La citoyenneté européenne et l'État providence ». Phd thesis, Université de Strasbourg, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00863902.

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Résumé :

Conçu de prime abord pour organiser la redistribution sociale entre les membres sédentaires de la communauté de solidarité étatique, l'État providence est par essence fermé. Les frontières de l'État providence, déterminées en principe nationalement et territorialement, servent à empêcher l'entrée des non-membres et à rendre difficile la sortie des membres. La dynamique de l'intégration négative, associée à la citoyenneté de l'Union, aboutit à mettre en cause les critères de nationalité et de résidence comme conditions d'accès à l'État providence, entrainant par-là le double mouvement de " dénationnalisation " et de " déterritoralisation " de l'État providence. Les considérations solidaristiques et financières qui sous-tendent le fonctionnement de l'État providence exigent toutefois de reconnaître à ce dernier une certaine forme de fermeture essentielle à son maintien. Le critère de " liens réels " est érigé en un critère principal de régulation des rapports entre les citoyens migrants et les États membres à l'égard des droits aux prestations sociales. Ce nouveau critère de rattachement basé sur l'intégration témoigne de l'effort de conciliation entre la logique de fermeture et l'exigence de l'ouverture de l'État providence.

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Chiaretto, Elisa. « Le traitement des étrangers dans l'espace de l'union européenne : Vers une notion autonome de citoyenneté européenne ? » Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA4017.

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Résumé :

La thèse analyse et évalue les développements importants du droit de l'Union Européenne enregistrés à partir de l'attribution de compétences aux institutions de l’Union en matière d'entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers dans l'espace de l'Union européenne conformément au Titre IV du Traité instituant la Communauté Européenne (aujourd'hui Titre V TFUE) et de la normative conséquente. Sur la base de ces données la recherche vise à reconstruire l'état actuel de la législation européenne en matière d'entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers afin d'établir le cadre des compétences européennes en matière d'immigration et d'asile, ceci même en relation à la possible érosion des compétences nationales correspondantes. L’élément le plus significatif de cette évaluation est le fait de reconnaitre aux ressortissants des pays tiers résidents de long durée le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres. Le croissant usage du territoire de l'Union de la part des ressortissants des pays tiers a amené au problème successif concernant l'évolution du concept même de la citoyenneté de l'Union, et notamment du contenu le plus caractéristique de celle-ci consistant justement dans le droit de circuler et de séjourner librement. Sous cet aspect la notion de citoyenneté de l'Union pourrait dénoter une tendance à devenir indépendante même du requis de la nationalité de l'Etat membre pour devenir strictement liée à la liberté de jouir de l'espace déterminé du marché interne. Il s'agit d'un concept qui pourrait inclure aussi les ressortissants des pays tiers
The thesis analyses and examines the relevant developments of EU law since the EU institutions have been granted competence in matters of entry and residence of nationals of third countries within the space of the European Union, as governed by Title IV of the Treaty establishing the European Community (now Title V of the Treaty on the Functioning of the European Union) and by the ensuing norms. Based on these data my research aims to reconstruct the current state of EU legislation in matters of entry and residence of third country nationals in order to establish the extent of the EU’s competence into immigration and asylum, also in relation to the erosion of the Member States’ competence into the same areas. The most significant sign of this evolution is the recognition of the right of third-country nationals who are long-term residents to move and reside within the territory of other Member States. The increased use of the EU’s territory by third country nationals has led to the problem of the evolution of the concept of EU citizenship, and in particular to the most significant content of the question, namely the right to move freely. With regard to this aspect EU citizenship could be free from the requirement of nationality of a Member State, so as to be strictly related to the right of free use of the territory, as established by the internal market. This concept could also include the nationals of third countries

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Aifa, Chahrazed. « L'Etat-nation et la construction européenne ». Nice, 2012. http://www.theses.fr/2012NICE0038.

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Résumé :

La théorie de l’Etat-nation est apparue au 15ème siècle en Europe et a été consacrée par la révolution française et l’Europe du 19ème siècle. Le concept moderne d’Etat-nation constitue la base des relations internationales. L’Union européenne est, de son côté, une construction inédite et sa spécificité est évidente dans l’histoire des relations internationales. C’est une union composée d’Etats souverains et de peuples qui ont leur propre histoire. La discussion sur l’intégration européenne et ses perspectives politiques mène automatiquement à s’interroger sur la place laissée aux Etats-nations qui composent l’Union européenne. Dès les débuts de la construction européenne, les pères fondateurs envisageaient de construire une fédération européenne. Cette hypothèse ressurgit à chaque fois dans les discussions contemporaines. Elle interroge la pérennité des Etats-nations face à un tel dispositif politique. C’est exactement le même questionnement que soulève la question de rédiger un document constitutionnel pour l’Union européenne. Malgré les évolutions que l’Union européenne a connu, les Etats membres restent très attachés à leur souveraineté nationale ce qui constitue un obstacle à celle-ci. La transposition de la souveraineté à un niveau plus élevé est souvent vécue par les Etats comme une attaque contre leur souveraineté. La question de la citoyenneté européenne soulève la même problématique. Néanmoins, le concept du citoyen n’est plus uniquement liée à l’Etat-nation. La citoyenneté européenne ne remplace pas la citoyenneté nationale mais elle joue un rôle important concernant la participation politique et la formation de l’identité européenne. Tout au long de son histoire d’intégration, l’Union européenne a introduit un nombre important d’éléments fédératifs dans sa structure et son fonctionnement, tout en préservant et en respectant les réalités nationales de ses Etats membres. Vu ses structures, ses institutions et son fonctionnement, l’Union européenne constitue aujourd’hui une construction spécifique et originale
The theory of nation-state appeared in Europe in the 15th century and was consecrated by the French Revolution and 19th century Europe. The modern concept of nation-state constitutes the basis of international relations. As far as it's concerned, the European Union is a new construction and its specificity is clearly identified in the history of international relations. This union is composed of sovereign states and of peoples with their own history. As a matter of course, the debate around the European integration and its political prospects leads us to question ourselves about the place left to the nation-states that compose the European Union. From the very beginning of the European building, the founding fathers have planned to build a European federation. This hypothesis always tends to resurface in today's debates. It questions the sustainability of the nation-state faced with such a political system. It's exactly the problem that is raised by the question to know if a constitutional document should be written or not. Despite the changes in the European Union, its state members are very attached to their national sovereignty, which constitutes an obstacle to it. The transposition of their sovereignty to a higher level is often felt by its states as an attack against this very sovereignty! As far as the European citizenship is concerned, the same issue is at stake. Yet the concept of citizen is not just linked to the Nation-state. The European citizenship does not replace the national one but it plays an important role in the political involvement and the formation of the European identity. Throughout its long history of integration, the European Union has introduced a large number of federative elements in its structure and its working, while preserving and respecting the national realities of its member states. If we consider its structures, institutions and how it works, the European Union constitutes today a specific and original construction

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Marty, Nicolas. « La notion de bonne administration : A la confluence des droits européens et du droit administratif français ». Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10024.

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Fraga, Acosta Marcos Antonio. « Fondements constitutionnels pour le perfectionnement du régime juridique de la citoyenneté cubaine, en fonction de la prévention du risque d'apatridie ». Electronic Thesis or Diss., Paris 10, 2024. http://www.theses.fr/2024PA100029.

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Résumé :

Cette recherche vise à justifier constitutionnellement le perfectionnement du régime juridique de l'acquisition et de la perte de la citoyenneté cubaine, en fonction de la prévention du risque d'apatridie à Cuba. À cette fin, il part d'une étude sociopolitique,éthique et juridique considérée sur la base de l'évaluation des conditions historiques et des éléments théoriques qui informent les phénomènes objet de la recherche, ainsi que de l'analyse de l'évolution et de l'actuel situation de son régime juridique à Cuba.L'analyse des processus sociopolitiques, le déballage des droits, la comparaison et l'analyse juridiques sont utilisées comme méthodes. En conséquence, une proposition constitutionnelle est formulée, sur la base de l'identité nationale cubaine comme substrat social, la dignité humaine comme valeur constitutionnelle suprême et la prise de l'accès à la citoyenneté comme droit humain. Les arguments qui soutiennent la proposition sont structurés à partir des droits qui constituent le droit à la citoyenneté, des critères internationaux pour sa protection et des règles et principes constitutionnels cubains actuellement en vigueur
This research is aimed at constitutionally substantiating the improvement of the legal regulation of the acquisition and loss of Cuban citizenship, in accordance with the prevention of the risk of statelessness in Cuba. To this end, it starts from a sociopolitical, ethical and legal study considered on the assessment of the historical conditions and the theoretical elements that inform the phenomena under study, as wellas the analysis of the evolution and current situation of its legal regulation in Cuba. Analysis of socio-political processes, unpacking of rights, legal comparison and analysis are used as methods. As a result, a proposal is made constitutionally based onthe Cuban national identity as a social substrate, human dignity as a supreme constitutional value and the assumption of access to citizenship as a human right. The arguments that support the proposal are structured from the rights that constitute the right to citizenship, the international standards for its protection and the Cuban constitutional rules and principles currently in force

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Plougoulm, Guillaume. « Citoyenneté et espace : développement, urbanisme et culture politique dans la métropole de Durban (1996-2006) ». Paris 4, 2008. http://www.theses.fr/2008PA040054.

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Résumé :

Dix ans après la naissance officielle de la « nouvelle » Afrique du Sud, quel bilan peut-on tirer de l’exercice post-apartheid ? Le constat est contrasté. Les réussites institutionnelles sont certes indéniables. Au quotidien, pourtant, la démocratie peine parfois à répondre aux aspirations populaires. La persistance d’inégalités socioéconomiques, notamment, est manifeste. On peut craindre à terme qu’elle ne discrédite complètement les promesses du politique, tempérant par là l’enthousiasme à l’égard du projet national. C’est aux municipalités, véritables agences développementales dans la nouvelle dispensation, qu’il incombe de combattre cette érosion. À Durban, ce mandat précipite un interventionnisme économique assumé. L’autorité métropolitaine s’efforce de dynamiser sa juridiction en la matière, afin de dégager les ressources matérielles requises par les nouveaux besoins démocratiques. Bridé dans d’autres canaux par des prérogatives et des moyens municipaux limités, ce volontarisme économique se traduit surtout dans la mise en œuvre d’une politique d’aménagement territorial incitative. L’objectif de cette restructuration urbaine est double. Il s’agit de relancer Durban dans la compétition internationale tout en s’accommodant de contingences locales (besoins de l’économie informelle, opposition de puissants propriétaires fonciers, etc. ). Ces dynamiques seront-elles propices à l’émergence d’une urbanité conforme aux représentations officielles et susceptible, à cet égard, d’alimenter une culture « arc-en-ciel » ? En abordant trois configurations socioéconomiques censées décliner la diversité des réalités métropolitaines, la thèse se propose d’examiner la capacité de l’espace public durbanais à fonder chez ses usagers une appartenance qui consolide les structures démocratiques post-apartheid. Elle met en lumière toute la difficulté de la construction nationale dans la seconde agglomération d’Afrique du Sud
How does the post-apartheid era fare ten years since the official birth of the “new” South Africa? The track record is mixed. If anything, the institutional front has delivered. Democracy, however, sometimes struggles to meet the aspirations of individuals in their everyday lives. Socioeconomic inequalities are still very much part of the South African picture. Broken promises loom large in fact and, with them, so does a potent challenge to political trust likely to frustrate nation-building. Since the new dispensation redefined them into fully-fledged development agencies, it is for municipalities to fight this erosion. In Durban, this mandate has shaped a proactive approach to economic development. The metropolitan authority hence works on boosting its constituency economically, so as to generate the material resources it needs to face the new democratic demands. Both legislative and financial limitations, however, mean that this municipal eagerness can only translate into the planning of a business-friendly environment. This urban restructuring has two goals. It boils down to an attempt at upranking Durban in the global league framed by local contingencies (informal economy’s requirements, resistance from powerful landowners, etc. ). Will these dynamics encourage the rise of an urbanity matching official representations and likely, as such, to nurture a “rainbow culture”? In engaging three socioeconomic configurations meant to capture the heterogeneity of the metropolitan realities, the thesis offers to analyze the capacity of Durban’s public space to entrench a sense of belonging supportive of the post-apartheid democratic structures among its users. It pinpoints the obstacles nation-building confronts with in South Africa’s second largest city

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Fabry, Elvire. « Les enjeux de la citoyenneté européenne : multiappartenance, participation et représentation ». Paris, Institut d'études politiques, 2002. http://www.theses.fr/2002IEPP0023.

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Pauvert, Bertrand. « L' intégration des étrangers en France : étude de droit public ». Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0008.

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Résumé :

L'immigration se développe dans un état-nation affaibli, conteste au nom de l'exigence supranationale. De plus, la nation semble déstabilisée par des immigrés prétendant rester eux-mêmes, sans se fondre dans l'identité du pays d'accueil. Depuis le 19e siècle, la France est une terre d'immigration, la république créant les instruments juridiques assimilant les personnes venues de l'étranger. Or, si aujourd'hui la France intègre encore, c'est de façon partielle et incomplète. Le mot "assimilation" est remplacé par celui "d'intégration", la commission de la nationalité estimant l'usage du mot "assimilation" regrettable ; si la loi, a-t-elle affirme, visait à ce que les nouveaux français participent comme les autres a la vie nationale, elle ne les empêchait pas, dans l'ordre prive, de conserver leurs fidélités religieuses ou culturelles. L'analyse du droit positif montre que le modèle classique de l'intégration par l'assimilation : changement de mode de vie, accession à la nationalité, exercice de la citoyenneté, trouve ses limites. La naissance est vue comme une présomption de francisation alors qu'un lien purement objectif ne garantit plus l'adhésion réelle de l'individu. Des lors, pourquoi ne pas prendre acte de cette volonté de rester "étranger" sur la terre d'accueil et lui donner une forme juridique facilitant "l'intégration", au sens social, dans la population de la "cite". A la citoyenneté, preuve de la nationalité acceptée, se substitue une "citoyenneté" de résidence dépourvue de lien avec la nationalité. On décèle les dangers de cette nouvelle orientation par l'étude de certains statuts juridiques effectifs qui, d'adaptations acceptables du droit public républicain, peuvent devenir de redoutables précédents mettant en cause l'unité du peuple français et la survie de la république, telle qu'elle fut façonnée par la tradition institutionnelle et la doctrine juridique française.

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Boughanémi, Fadila. « La politique européenne de l'enseignement supérieur : un socle pour une citoyenneté européenne en émergence ? » Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32058.

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Slama, Serge. « Le privilège du national : étude historique de la condition civique des étrangers en France ». Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100130.

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Résumé :

Au XIXè et début XXè siècles, les étrangers, puis les naturalisés récents, sont exclus de l'ensemble des droits politiques et des fonctions publiques. Cette exclusion trouve son fondement dans la jonction de deux modèles d'accès : d'une part le modèle « national » d'Ancien régime, mettant en avant le lien de sujétion des titulaires de ces charges au Souverain et étendant l'incapacité de l'étranger dans la sphère professionnelle bien au-delà de l'administration ; d'autre part, le modèle révolutionnaire qui lie strictement l'exercice de ces droits à la qualité de citoyen. Cependant dans une perspective universaliste, ce lien n'a pas immédiatement impliqué l'exclusion des étrangers. Ce n'est qu'à partir de 1793 que le lien entre citoyenneté et nationalité se durcit. Les attributs civiques deviennent le privilège exclusif du national. Avec l'universalisation des droits depuis 1946 et la construction communautaire, on assiste à une résurgence et une mutation de ce modèle « civique »
During the XIX and at the beginning of XX, foreigners, and then recently naturalized, are excluded from all political rights and public functions. This exclusion stems from the coupling of two models of access to public attributes : firstly, the "national" model of Ancient régime, giving preeminence to the subordination of the titulars of charges to the Sovereign and extending the incapacity for foreigners within the employment sphere well beyond the administration ; secondly, the revolutionary model that strictly ties the exercize of those rights to the quality of citizen. However, in an universalist perspective, this link did not initially imply the exclusion of foreigners. It is only from 1793 on that the link between citizenship and nationality tightens. The civic attributes become the priviledge of national. Together with the universalizing of rights since 1946 and with the European construction, one sees a résurgence and a mutation of this "civic" model

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Obiang, Nnang Noël Christian-Bernard. « Les empereurs et les cités de l’Afrique Proconsulaire, de la Numidie et des Maurétanies (Césarienne et Tingitane), de Trajan à la Tétrarchie ». Thesis, Paris 4, 2008. http://www.theses.fr/2008PA040128.

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Résumé :

Les empereurs romains ont toujours manifesté un intérêt particulier pour les provinces pouvant permettre la préservation de la Roman way of life. Pour ce qui est de l’Afrique romaine, les empereurs, pour y arriver, n’y ont promu, au départ, que les membres des grandes familles des cités d’Afrique, qui pouvaient servir de relais à l’administration romaine. Finalement, l’édit de Caracalla viendra harmoniser les statuts juridiques, en octroyant la civitas romana à tous les habitants libres de l’empire. Les inscriptions font état de beneficia per indulgentia imperatoris (directs), attestant la présence surplace d’empereurs dans les itinéraires, mais aussi ex auctoritate (indirects), par le biais de leurs représentants. Grâce à ces beneficia, les Africains romains pouvaient atteindre les hautes magistratures, et ainsi exprimer leur fides et leur obsequium. Mais la présence et l’action des empereurs ont souffert de contestations, tempérées par des colloquia, surtout en Numidie et dans les Maurétanies
The Roman emperors always showed a particular interest for provinces which can allow the conservation of Roman way of life. As for Roman Africa, reports (connections) between the emperors promoted it, at first, only the members of the big families of the towns of Africa which had had a prestigious past, and which could serve relay to the Roman administration. Finally, the edict of Caracalla will come to harmonize the legal statuses (statutes), by granting the civitas romana to all the inhabitants free of the empire. The registrations (inscriptions) state beneficia per indulgentia imperatoris (expresses), giving evidence of their surplace presence in routes, but also ex auctoritate (indirect), by means of their representatives. Thanks to these beneficia, the Roman Africans could reach (affect) the high judiciaries, and so express their fides and their obsequium. But the presence and the action (share) of the emperors suffered from contestings, moderated by colloquia, especially in Numidie and in Maurétanies

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Belot, Céline. « L'Europe en citoyenneté : jeunes français et britaniques dans le processus de légitimation de l'Union européenne ». Grenoble 2, 2000. http://www.theses.fr/2000GRE21044.

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Résumé :

Cette thèse entend contribuer à la compréhension de la participation des citoyens au processus de legitimation de l'Union européenne. Elle propose d'abord une réflexion sur la manière dont a été jusqu'à présent instrumentalisée la question du caractère légitime de l'Union européenne par les acteurs communautaires dans leurs tentatives pour faire triompher telle ou telle lecture du processus d'intégration européenne. A l'aune des changements intervenus depuis le milieu des années 1980 sur le plan des institutions communautaires, de l'opinion publique européenne et des théories de l'intégration, la thèse invite à reconsidérer la légitimité de l'Union sous un angle moins institutionnel en accordant un intérêt particulier au rôle joué par les citoyens dans ce système politique. Elle entend ainsi montrer que les citoyens participent à la définition de ce système politique en mobilisant différents types de référents pour envisager leur appartenance ou non à l'Europe. A travers l'analyse d'entretiens qualitatifs réalisés auprès de jeunes français et britanniques, la thèse analyse les processus affectifs et cognitifs à travers lesquels les citoyens se saisissent de l'Union, et distingue l'apport respectif (central ou périphérique) des affects, cognitions, valeurs et images aux attitudes des citoyens à l'égard de l'Europe. Elle s'intéresse en particulier aux différences entre opinions nationales et montre que les citoyens participent avant tout à ce processus de légitimation à travers les demandes qu'ils formulent à l'égard de l'Union, lesquelles découlent de représentations sociales nationales relatives à l'ordre international et à l'identité stato-nationale.

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Marnach, Michèle. « La romanisation de la Transpadane nord-occidentale jusqu'aux Julio-Claudiens à travers l'épigraphie latine ». Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010503.

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Résumé :

Cette thèse est consacrée à l'étude du processus d'intégration et de romanisation des peuples celto-ligures du Piémont nord-occidental et du Val d'Aoste. Le but principal de ce travail consiste à dégager les différents moments, aspects et acteurs de ce processus de romanisation et d'intégration. Cette thèse se base principalement sur l'épigraphie latine et celtique, sans toutefois négliger les sources archéologiques et littéraires. La première partie décrit le cadre général de la Transpadane nord- occidentale de l'âge du bronze jusqu'a la fin de période républicaine. La deuxième partie étudie l'intégration juridico-civique des communautés indigènes subalpines de l'aire « taurino-salassa» dans le cadre des trois colonies romaines, à savoir Augusta Praetoria. Augusta Taurinorum et Eporedia. La troisième partie est consacrée au processus d'intégration dans le cadre des municipes romains de Novaria et de Vercellae et touche l'aire de culture de Golasecca. L'analyse de la dénomination constitue le point de départ de l'étude du processus d'intégration juridico-civique des communautés indigènes.

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Marc, Yann-Arzel. « La naissance du droit de pétition : contribution à l'histoire de la démocratie représentative ». Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010322.

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Résumé :

Le droit de pétition, souvent considéré comme une voie de protestation ou de recours, est en fait, à côté du droit de vote, un mode essentiel de participation et de communication entre citoyens et représentants. Cette vocation le lie au gouvernement représentatif de manière consubstantielle. Mais, le droit de pétition, comme aujourd'hui le sondage, révèle aussi les hiatus du mandat et de la légitimité politiques, engendrant la défiance à son égard L'examen de ses conditions historiques d'existence et de développement permet de mieux comprendre les évolutions des démocraties contemporaines. La période fondatrice de l' Assemblée constituante (1789-1791), moment-clef de la formation de la culture politique française, constitue un terrain privilégié, car originaire, pour le pétitionnement, qui contribue alors à définir la citoyenneté, la souveraineté et le mandat représentatif à la française. Mais les logiques à l'oeuvre sont-elles nationales ou bien tiennent-elles à la nature du régime ?

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Hemery, Marie. « Citoyenneté fiscale et droit de l'Union européenne : de la protection européenne du contribuable national au consentement de l'impôt européen ». Electronic Thesis or Diss., Paris 12, 2023. http://www.theses.fr/2023PA120002.

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Résumé :

La protection européenne du contribuable national a une incidence sur la citoyenneté fiscale en tant que principe de légitimation de l’impôt. La conception nationale du devoir fiscal fondée sur la participation politique du citoyen à son consentement, par le biais de ses représentants, fait face à la conception européenne de l’obligation fiscale fondée sur la protection du contribuable, en tant que titulaire de libertés de circulation, et visant à favoriser la construction d’un espace économique sans frontières. Toutefois, l’étude de ces interactions démontre que les rapports entre l’intégration européenne et la citoyenneté fiscale ne doivent pas être appréciés comme un processus unilatéral dont la seule conséquence serait l’affaiblissement de cette dernière, mais comme un processus transversal dans lequel les effets de l’application du droit de l’Union européenne sur la citoyenneté fiscale rétroagissent sur le niveau de l’intégration fiscale européenne et au-delà sur l’organisation politique de l’Union européenne. Ce constat invite à étudier la manière dont ces rapports conflictuels pourraient, selon la logique fédérale, se résoudre autour de la création d’un impôt européen consenti par les citoyens européens eux-mêmes
The European protection of the national taxpayer has an impact on tax citizenship as a principle of tax legitimisation. The national conception of tax duty based on the political participation of the citizen in his consent, through his representatives, is confronted with the European conception of tax duty based on the protection of the taxpayer, as the holder of freedom of movement, and aimed at favouring the construction of an economic area without borders. However, the study of these interactions shows that the relationship between European integration and tax citizenship should not be seen as a unilateral process whose only consequence would be the weakening of the latter, but as a transversal process where the effects of the enforcement of EU law on tax citizenship have a retroactive effect on the degree of European tax integration and, beyond, on the political organisation of the European Union. This observation invites us to study how these conflicting relations could, following the federal logic, be solved through the creation of a European tax consented by the European citizens themselves

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Tinière, Romain Jacques André. « L'office du juge communautaire des droits fondamentaux ». Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10039.

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Résumé :

Le développement de la protection des droits fondamentaux au sein des Communautés et de l'Union européenne est, pour l'essentiel, l'œuvre de la Cour de justice. S'inspirant des traditions constitutionnelles communes et de la Convention européenne des droits de l'homme, elle a développé un véritable corpus jurisprudentiel qui lui a permis de combler les lacunes initiales des traités communautaires. Cependant, au delà de cette analyse classique, le développement de la protection des droits fondamentaux a entraîné des changements importants au sein de l'ordre juridique communautaire, notamment du fait de la particularité de ces droits qui ont vocation à innerver l'ensemble de l'ordre juridique au sein duquel ils sont protégés. Ces changements n'ont pas épargné l'office du juge, provoquant l'émergence d'un office du juge communautaire des droits fondamentaux. En effet, le juge communautaire dispose des pouvoirs nécessaires à l'exercice d'un tel office. La liberté dont il dispose dans la définition des droits fondamentaux protégés est exercée dans le but de renforcer leur protection, quitte à mettre à mal la spécificité communautaire. Sa compétence subit également l'influence de l'objet de cette protection et tend à s'étendre afin d'éviter que le droit communautaire ne puisse entraîner une violation des droits fondamentaux, que cela soit le fait d'un acte des institutions communautaire ou d'un acte des États membres. En outre, le juge communautaire assure cette protection pour elle-même et non dans le but de renforcer l'autorité du droit communautaire. Qu'il s'agisse du contrôle des limitations portées à l'exercice des droits fondamentaux ou de l'insertion de cette protection dans un réseau européen de protection des droits fondamentaux, la jurisprudence communautaire tend à assurer une protection effective de ces droits

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Chevret, Christine. « Citoyenneté, civisme, civilité : pour une approche grammairienne des justifications autour de la construction du droit relatif à l'internet en France ». Lyon 3, 2006. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2006_out_chevret_c.pdf.

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Résumé :

À partir d'une approche grammairienne des justifications, c'est-à-dire une lecture de règles dans des jeux de langage se donnant comme des raisons pour agir, nous proposons l'idée selon laquelle il y a différentes manières d'envisager l'internet - citoyenne, civique et civile - auxquelles correspondent des conceptions de normes devant gouverner ce média. Pour ce faire, nous étudions trois sites qui renvoient à ces conceptions : Fédération Informatique et Libertés, Imaginons un Réseau Internet Solidaire, Forum des droits sur l'internet. Ces sites abritant des associations constitueraient des espaces publics respectivement « citoyen », « civique » et « civil ». Ils témoignent d'interprétations et de réactions à la construction du droit relatif à l'internet en France, en référence à des mondes communs
From a grammarian's approach to justifications, i. E an interpretation of language games rules given as reasons for acting, we shall submit the idea that there are different ways of considering the Internet - democratic, public-spirited and well-behaved - each of them matching conceptions of norms meant to rule this medium. Therefore we shall analyse three websites which illustrate these notions : the Computer and Freedom Federation, IRIS and the Internet Rights Forum. These sites hosting associations would constitute « democratic, public-spirited and well-behaved spaces ». They are testimonies of interpretations and reactions to the building of legislation applicable to the Internet, referring to common worlds

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Miqueu, Christophe. « Restaurer l'idée de citoyenneté à l'aube des Lumières : le républicanisme moderne de Locke et Spinoza ». Paris 10, 2009. http://www.theses.fr/2009PA100132.

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Résumé :

L'objectif de cette thèse est de comprendre le renouveau paradigmatique de l'idée de citoyenneté que deux philosophes majeurs, appartenant à la même génération, John Locke (1632-1704, anglais) et Baruch Spinoza (1632-1677, hollandais) ont contribué à élaborer trois quarts de siècle avant Rousseau etplus d'un siècle avant les Révolutions française et américaine. Les théoriciens politiques post hobbesiens avaient à faire face à une problématique nouvelle : comment comprendre la vie en communauté face à l'émergence au premier plan de la sphère individuelle ? La réponse immédiate pour tout chercheur travaillant sur cette période et ces auteurs limite la philosophie politique moderne à la théorie du contrat social et la citoyenneté à l'idée de sujétion artificielle ; et elle fait de Hobbes le premier penseur à avoir systématisé une telle doctrine. Or Spinoza et Locke ont immédiatement après lui fait vaciller tout l'édifice de soumission absolue au Léviathan. La restauration de l'idée de citoyenneté qu'ils mirent en oeuvre dans un contexte de crise de la référence civique articule les schèmes classiques de la tradition philosophique républicaine avec l'apport théorique jusnaturaliste, et en particulier le principe individualiste hobbesien. Locke et Spinoza apparaissent alors sous un nouveau jour : deux républicains modernes pour qui la logique nouvelle des droits n'est pas incompatible avec la logique ancienne des devoirs des citoyens
My thesis focuses on the new paradigm of citizenship that two main philosophers, belonging to the same generation, John Locke (1632-1704, English) and Baruch Spinoza (1632-1677, Dutch) had elaborated three-quarters of century before Rousseau and more than a century before the American and French revolutions. Seventeenth-century political theorists after Hobbes were facing a distinctly new issue : how could they to understand life in a political community now that the private sphere predominated ? The immediate answer for anyone working in the history of seventeenth-century political ideas is to reduce early modern political philosophy to social contract theory, and citizenship to artificial subjection ; and to think that Hobbes was the first to elaborate such a doctrine. Spinoza and Locke, however, immediately called his absolute subjection to the Leviathan theory into question. Rethinking citizenship in an intellectual context of civic crisis, they used traditional items from classical Republicanism and new ideas from natural right theories, especially Hobbes'individualistic principle. Locke and Spinoza are read here as two modern Republicans who combine the new logic of the citizen and the old logic of the duties of the citizen

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Bur, Clément. « La citoyenneté dégradée : recherches sur l'infamie à Rome de 312 avant J.-C. à 96 après J.-C ». Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010718/document.

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Résumé :

Ce travail propose une approche globale et diachronique de l'infamie, sur quatre siècles, afin de décloisonner son étude et de la replacer dans son contexte socioculturel. L'infamie désigne la dégradation résultant de l'actualisation par un représentant de la cité d'un mépris jusqu'alors latent. Pour comprendre les fonctions et les modalités de cette formalisation, nous sommes partis d'un catalogue prosopographique duquel découlent les trois parties de notre recherche. Lors de cérémonies de dégradation, l'infamie était actualisée au cas par cas par une instance civique qui appréciait la dignité du citoyen. Ces spectacles du déshonneur favorisaient la diffusion des valeurs de l'aristocratie et la légitimait en rappelant son excellence. À partir du II" siècle av. J.-C., l'infamie connut un phénomène de juridicisation: elle découlait désormais de l'application d'une règle juridique sanctionnant certaines catégories de citoyens. Enfin, l'infamie concernait tous les citoyens, n'était pas contagieuse, et plaçait dans une situation de paria dont il était rare de sortir. La stigmatisation renforçait la cohésion du groupe et redéfinissait son système normatif Sans être un concept juridique unifié, l'infamie avait une unité conceptuelle. Elle affectait le citoyen qui ne se conformait pas au fonctionnement de la société et qui suscitait la défiance parce qu'il avait brisé l'intégrité de sa personne. Elle lui redonnait une place dans la hiérarchie civique en institutionnalisant une sorte d'anti-auctoritas. Rome étant une société d'ordres, l'infamie s'inscrivit toujours dans une perspective de classement des citoyens afin d'organiser leurs rapports entre eux et avec l'État
This work intends to propose a global and diachronic approach to infamy, from 312 BC to 96 AD, in order to decompartmentalize its study, and put it back in its sociocultural context. Infamy refers to the degradation which results from the fulfilment of some latent contempt by a representative of the city. To understand the functions and the forms of this formalization, we started from a prosopographic catalogue from which the three parts of our research are taken. During the degradation ceremonies, infamy was actualized case by case by a civic authority which gauges the citizen's value. These dishonour shows favoured the spread of the values of aristocracy and, by reminding its excellence, made it legitimate. From the 2nd century BC, infamy experienced a phenomenon of juridicisation : it stemmed now from the application of a legal rule affecting some groups of citizen. Finally, infamy affected all the citizens, was not contagious, and made its target a social outcast. It was rare to get through this. The stigmatisation reinforced the cohesion of the rest of the group and contributed to redefine his normative system. Infamy was not a unified legal concept, but it had a ideational unity. It affected the citizen who did not conform to the society functioning and who aroused distrust because he had broken his personal integrity. It replaced him in the civic hierarchy by institutionalizing a kind of anti-auctoritas. Rome was an order society, infamy always fell within a perspective of ordering citizens so as to organise their relationships between them and with the State

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Di, Benedetto Marc. « Mobilitiés et savoir faire : les itinéraires et trajectoires d'élites professionnelles italiennes du bâtiment ». Aix-Marseille 2, 1991. http://www.theses.fr/1991AIX24013.

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Résumé :

La thèse ici présente correspond à une réflexion sur l'ensemble des migrations et mobilités déployées par une élite circulante italienne du bâtiment organisé en un réseau professionnel et communautaire : les mosaïstes du Frioul. La reconstruction du réseau entreprise s'articule sur trois niveaux d'espace-temps qui nous restituent la généalogie d'une centralité économique et sociale, aux caractères voisins des "districts industriels" italiens, reposant sur trois pôles (Venise, Vicenza et Spilimbergo) et une filière de l'activité mosaïque. Ces trois niveaux d'espace-temps s'inscrivent au sein d'une grille d' analyse anthropologique des mobilités qui nous permet de mesurer : - l'influence des liens sociaux sur les rapports économiques dominants, des savoir faire au savoir se déplacer - les cadres de constitution de territoire circulatoire associant des valeurs marchandes à d'autres culturelles. - les règles productrices d'un territoire européen. Et d'une nouvelle citoyenneté dans le mouvement des hommes et de leurs cultures de métier et du voyage
The following thesis raises the question of the migration and the mobility of a mobile Italian elite in the building industry. This elite is organized as a professional and communal network : the mosaic workers of Frioul. The reconstruction of this network is based on a three "space-time" levels which reveal the genealogy of a centralized economic and social organization with characteristics similar to those of the Italian "industrial districts". This economic and social centralised organisation is based on three poles ( Venezia, Vicenza and Spilimbergo) and on a branch of the mosaic trade. This three "space-time" levels are part of an anthropological analysis of their movements and this allows us to assess : - the influence of social links on prevailing economic relation ranging from the know how to migratory skills, - the modalities of the constitution of migrating territory associating market values with cultural ones. - the rules controlling the emergence of an European territory and of a new citizenship within the circulation of men and their cultures

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Panet, Amélie. « Le statut personnel à l'épreuve de la citoyenneté européenne : contribution à l'étude de la méthode de reconnaissance mutuelle ». Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30011.

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Résumé :

La Traité de Maastricht a institué la citoyenneté européenne. Envisagée initialement comme une conséquence de la nationalité d’un État membre, la notion a connu un développement extraordinaire au travers d’interprétations ambitieuses de la Cour de justice de l’Union européenne. Statut fondamental des ressortissants des États membres, la citoyenneté de l’Union se conjugue avec la liberté de circulation et les droits fondamentaux pour mettre à l’épreuve le statut personnel. Le temps est ainsi venu de s’interroger sur l’aptitude de la citoyenneté européenne à devenir le terreau d’un renouveau de la méthode du droit international privé au sein de l’Union européenne. La citoyenneté de l’Union constitue un fondement à la généralisation d’une méthode de reconnaissance mutuelle en bouleversant le statut personnel
The Maastricht Treaty establishes the European citizenship. Initially conceived as a consequence of Member State’s nationality, the concept has incredibly increased through ambitious exegesis analysis of the Court of Justice of the European Union. Fundamental status of nationals of the member States, EU citizenship brings together and fundamental Rights to improve the personal status. Time has now come to find out if or not the European citizenship will becomes the spring of a new Private international law method for the European Union. European citizenship constitutes the substructure of the globalization of a mutual recognition method, overthrowing the personal status

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Agbo, Toglossou. « L'accès des esclaves affranchis et de leurs descendants à la citoyenneté française de l'ancien régime au début de la seconde République ». Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32030.

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Résumé :

L'esclavage est la négation de l' être humain réduit à l'état de force de travail brut. II ne peut être ramené ni à une civilisation, ni à un espace géographique, ni à une époque donnée. Notre sujet concerne plus directement une catégorie de la population des colonies durant le premier empire colonial français : Les affranchis qui en vertu du Code Noir sont libres,. Ceux-ci lutteront pour obtenir cette citoyenneté française. C'est l' histoire de cette lutte avec ses avancées et ses reculs que nous étudions. Mais les droits de ces affranchis et de leurs descendants ne seront jamais totalement reconnus de 1685 au 27avril 1848 date de l'abolition de l'esclavage
The slavery is the negation of human been, reduce to a condition of workingstrengh. It can't be return in a civilisation or geographical space an in a partuclar time. Our subject concern most directly one of the population's category from the colony durant the first french colony empire : the emancipated slaves who with the Code Noir are free. They will fight to win this citizenship. This is the story of this struggle with the evolution step by step that we will study. But The rights of the emancipated slaves will not be recognised from 1685 to the 27 april 1848, date of the abolition of slavery

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Kieffer, Maeve. « Recherches sur l'identité de l'Union européenne ». Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA032/document.

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Résumé :

Le terme identité est utilisé depuis le milieu des années 2000 par les autorités nationales, en particulier juridictionnelles, dans le but de protéger le droit interne du droit de l'Union européenne. En réponse, la question de l'existence d'une identité de l'Union européenne peut être posée. Le contenu de l'identité revendiquée est imprécis. Les autorités nationales qui l'invoquent n'en définissent pas la substance et la doctrine juridique peine à déterminer ce qu'elle recouvre. Cela ne saurait étonner. L'identité est le processus de construction d’un soi cohérent dans le temps et dans l’espace social. Substantiellement, une identité est donc en constante évolution. L'identité de l'UE ne doit pas tant être recherchée dans un ensemble figé de valeurs plutôt que dans un discours véhiculant des valeurs identitaires européennes. Or en tant que vecteur privilégié d'édification de l'Union, le droit constitue un médium de choix pour étudier le discours identitaire de l'Union européenne
The use of the term « identity » has been growing amongst national authorities, especially judges, since the mid-2000. The national identity is invoked to protect national law from European Law. In that context, the development of a European identity in response of the national identity can be contemplated.The substance of the national identity is neither strictly defined by the Courts, nor by the legal literature. But the substantial uncertainty of the identity is not surprising. An identity is the process of self-definition throughout time and changing social context. It is therefore in constant evolution. EU's identity shall not be sought within a fixed ensemble of values, but rather through the use of those values in a discourse aiming at asserting the European identity. Law represents a preferred mean of analysis of the European identity discourse, as it is a preferred mean of construction of the European Union

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Thèses sur le sujet « Droit à la citoyenneté »

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