Articles de revues sur le sujet « Crimes contre l'humanité – Droit »
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Néel, Lison. « Échecs et compromis de la justice pénale internationale (Note) ». Études internationales 29, no 1 (12 avril 2005) : 85–106. http://dx.doi.org/10.7202/703844ar.
Texte intégralGraditzky, Thomas. « La responsabilité pénale individuelle pour violation du droit international humanitaire applicable en situation de conflit armé non international ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no 829 (mars 1998) : 29–57. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100062973.
Texte intégralKioko, Ben. « The right of intervention under the African Union's Constitutive Act : From non-interference to non-intervention ». International Review of the Red Cross 85, no 852 (décembre 2003) : 807–26. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100179948.
Texte intégralLe bris, Catherine. « L'humanité : victime ou promesse d'un destin commun ? » Revue Juridique de l'Environnement 43, no 1 (2018) : 177–91. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7204.
Texte intégralPlattner, Denise. « La répression pénale des violations du droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 72, no 785 (octobre 1990) : 443–55. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610000486x.
Texte intégralRottensteiner, Christa. « The denial of humanitarian assistance as a crime under international law ». International Review of the Red Cross 81, no 835 (septembre 1999) : 555–82. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500059794.
Texte intégralRoberge, Marie-Claude. « Compétence des Tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda concernant les crimes contre l'humanité et le crime de génocide ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no 828 (décembre 1997) : 695–710. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100057191.
Texte intégralDawson, Nelson-Martin, et Éric Tremblay. « La preuve historique dans le cadre des procès relatifs au droit autochtone et aux crimes contre l'humanité ». Revue de droit. Université de Sherbrooke 30, no 2 (2000) : 377–402. http://dx.doi.org/10.17118/11143/12364.
Texte intégralGarraway, Charles. « Superior orders and the International Criminal Court : Justice delivered or justice denied ». International Review of the Red Cross 81, no 836 (décembre 1999) : 785–94. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500103712.
Texte intégralCirimwami, Ezéchiel Amani, et Pacifique Muhindo Magadju. « Prosecuting rape as war crime in the Democratic Republic of the Congo : lessons and challenges learned from military tribunals ». Military Law and the Law of War Review 59, no 1 (1 juin 2021) : 44–70. http://dx.doi.org/10.4337/mllwr.2021.01.03.
Texte intégralGreppi, Edoardo. « The evolution of individual criminal responsibility under international law ». International Review of the Red Cross 81, no 835 (septembre 1999) : 531–53. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500059782.
Texte intégralMoracchini, Michel. « Crimes contre l'humanité et justice pénale internationale ». Commentaire Numéro64, no 4 (1993) : 843. http://dx.doi.org/10.3917/comm.064.0843.
Texte intégralRétat, Laudyce. « Quand Renan dénonçait les crimes contre l'humanité ». Commentaire Numéro 89, no 1 (2000) : 131. http://dx.doi.org/10.3917/comm.089.0131.
Texte intégralWiesel, Elie. « Éthique, responsabilité civique et crimes contre l'humanité ». Revue d’Histoire de la Shoah N° 160, no 2 (1 juin 1997) : 55–60. http://dx.doi.org/10.3917/rhsho1.160.0056.
Texte intégralGillet, Jean-Louis. « Affronter les crimes de guerre, génocides et crimes contre l'humanité ». Les Cahiers de la Justice N° 3, no 3 (16 septembre 2022) : 491–500. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2203.0491.
Texte intégralLafontaine, Fannie. « Poursuivre le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre au Canada : Une analyse des éléments des crimes à la lumière de l’affaire Munyaneza ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 47 (2010) : 261–97. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009887.
Texte intégralMichel, Johann. « L'institutionnalisation du crime contre l'humanité et l'avènement du régime victimo-mémoriel en France ». Canadian Journal of Political Science 44, no 3 (septembre 2011) : 663–84. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423911000539.
Texte intégralTroper, Michel. « La Loi Gayssot et la Constitution ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 54, no 6 (décembre 1999) : 1239–55. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1999.279813.
Texte intégralScalia, Damien. « Rendre (la) justice ». Esprit Décembre, no 12 (5 décembre 2023) : 99–106. http://dx.doi.org/10.3917/espri.2312.0099.
Texte intégralCirimwami, Ezéchiel Amani, et Stefaan Smis. « Le régime des obligations positives de prévenir et de poursuivre à défaut d’extrader ou de remise prévues dans le texte des projets d’articles sur les crimes contre l’humanité provisoirement adoptés par la Commission du droit international ». Revue québécoise de droit international 30, no 1 (26 septembre 2018) : 1–39. http://dx.doi.org/10.7202/1053756ar.
Texte intégralCoppens, Philippe. « Du droit de punir : par humanité ? (À propos de la compétence universelle) ». Revue générale de droit 35, no 3 (10 novembre 2014) : 403–39. http://dx.doi.org/10.7202/1027262ar.
Texte intégralKaiser, Wolf, et Béatrice Pellissier. « Punir un génocide sans appliquer la législation contre le génocide. Les auteurs de la Shoah devant les tribunaux allemands ». Guerres mondiales et conflits contemporains N° 292, no 4 (1 décembre 2023) : 27–44. http://dx.doi.org/10.3917/gmcc.292.0027.
Texte intégralLafontaine, Fannie. « Le dilemme de la poursuite pénale ou de l’expulsion : réflexions sur une justice universelle alternative pour les victimes de crimes internationaux ». Les Cahiers de droit 57, no 2 (1 juin 2016) : 285–310. http://dx.doi.org/10.7202/1036486ar.
Texte intégralHellio1, Hugues. « Une convention contre la criminalité environnementale : une révolution ? Non, une circulation ! » Criminologie 49, no 2 (19 décembre 2016) : 177–94. http://dx.doi.org/10.7202/1038421ar.
Texte intégralAkakpo, Luc. « Procureur c. X : les enseignements à tirer de la poursuite des enfants soldats pour crimes contre l’humanité ». Revue générale de droit 42, no 1 (22 septembre 2014) : 9–56. http://dx.doi.org/10.7202/1026915ar.
Texte intégralGrondin, Rachel. « L’élément psychologique des crimes internationaux les plus graves ». Revue générale de droit 33, no 3 (21 novembre 2014) : 439–79. http://dx.doi.org/10.7202/1027422ar.
Texte intégralWicht, Bernard, et Michel Rohrbach. « Ressources pour la Journée de la mémoire de l’Holocauste et de la prévention des crimes contre l'humanité ». Didactica Historica 5, no 1 (2019) : 185–88. http://dx.doi.org/10.33055/didacticahistorica.2019.005.01.185.
Texte intégralWicht, Bernard, et Michel Rohrbach. « Ressources pour la Journée de la mémoire de l’Holocauste et de la prévention des crimes contre l'humanité ». Didactica Historica 5, no 1 (2019) : 185–88. http://dx.doi.org/10.33055/didacticahistorica.2019.005.01.185.
Texte intégralSturlèse, Bruno. « Réflexions sur le premier procès d'assises français d'un officier rwandais pour génocide et crimes contre l'humanité ». Les Cahiers de la Justice N° 4, no 4 (2014) : 533. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.1404.0533.
Texte intégralGrondin, Rachel. « La responsabilité pénale du chef militaire : un défaut d’agir mais pas un défaut d’état d’esprit ». Revue générale de droit 34, no 2 (10 novembre 2014) : 309–41. http://dx.doi.org/10.7202/1027254ar.
Texte intégralMariniello, Triestino. « The Situation in Palestine : Seeking for Justice, a Chimera ? » Confluences Méditerranée N° 126, no 3 (9 novembre 2023) : 135–53. http://dx.doi.org/10.3917/come.126.0136.
Texte intégralBlažina, Vesna. « Mémoricide ou la purification culturelle : la guerre et les bibliothèques de Croatie et de Bosnie-Herzégovine ». Documentation et bibliothèques 42, no 4 (15 septembre 2015) : 149–63. http://dx.doi.org/10.7202/1032995ar.
Texte intégralNaqvi, Yasmin. « Amnesty for war crimes : Defining the limits of international recognition ». International Review of the Red Cross 85, no 851 (septembre 2003) : 583–626. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100183819.
Texte intégralDjemba Kandjo1, Joseph, et Konstantia Koutouki. « La nécessité d’associer la biopiraterie à la criminalité environnementale en droit international ». Criminologie 49, no 2 (19 décembre 2016) : 195–214. http://dx.doi.org/10.7202/1038422ar.
Texte intégralNgameni, Herman Blaise. « Le droit international pénal à l’épreuve des régimes politiques africains ». Revue québécoise de droit international 29, no 1 (30 avril 2018) : 107–29. http://dx.doi.org/10.7202/1045112ar.
Texte intégralLafontaine, Fannie. « La compétence universelle et l’Afrique : ingérence ou complémentarité ? » Études internationales 45, no 1 (21 mai 2014) : 129–51. http://dx.doi.org/10.7202/1025120ar.
Texte intégralAccatino, Daniela, Oriana Bernasconi et Cath Collins. « Permanence et reprise des actes écrits qui ont dénoncé par la voie judiciaire les atrocités de la dictature chilienne ». Langage et société N° 181, no 1 (18 mars 2024) : 17–45. http://dx.doi.org/10.3917/ls.181.0017.
Texte intégralMagadju, Pacifique Muhindo. « Coopération judiciaire et lutte contre l’impunité des crimes internationaux et violations des droits de l’homme dans la région des Grands Lacs ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 9, no 3 (2022) : 260–80. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2022-3-260.
Texte intégralJoffe, Alain. « Les crimes contre l’humanité dans le Code criminel : une contribution canadienne au droit international ». Revue québécoise de droit international 9 (1995) : 52. http://dx.doi.org/10.7202/1100772ar.
Texte intégralManirakiza, Pacifique. « Les juridictions traditionnelles et la justice pénale internationale ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 41 (2004) : 51–81. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800008262.
Texte intégralRobert, Marie-Pierre. « La responsabilité du supérieur hiérarchique basée sur la négligence en droit pénal international ». Les Cahiers de droit 49, no 3 (7 avril 2009) : 413–53. http://dx.doi.org/10.7202/029658ar.
Texte intégralArcari, Maurizio. « Responsabilité de l'État pour violations graves du Droit International et système de sécurité collective des Nations Unies ». Anuario Español de Derecho Internacional 21 (16 août 2018) : 415–47. http://dx.doi.org/10.15581/010.21.28397.
Texte intégralCadelli, Manuela. « Nuremberg 1947 : le poignard de l’assassin sous la toge du magistrat ». Revue trimestrielle des droits de l'Homme N° 136, no 4 (25 septembre 2023) : 919–39. http://dx.doi.org/10.3917/rtdh.136.0919.
Texte intégralComellas Aguirrezábal, María Teresa. « La jurisdicción universal en España tras la reforma de 2009 : ¿racionalización del principio o un paso atrás en la lucha contra la impunidad ? » Anuario Español de Derecho Internacional 26 (2 mars 2016) : 61–110. http://dx.doi.org/10.15581/010.26.4159.
Texte intégralMainetti, Vittorio. « La Cour pénale internationale face à la destruction du patrimoine culturel ». Ethnologies 39, no 1 (30 août 2018) : 213–36. http://dx.doi.org/10.7202/1051061ar.
Texte intégralTSHIAMALA BANUNGANA, CHRISTIAN. « Vers l’intégration de l’écocide dans le Statut de Rome ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 59 (novembre 2022) : 233–84. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2022.26.
Texte intégralTayo, Rodrigue Anicet. « La responsabilité des personnes morales dans le projet d’articles de la commission du droit international sur les crimes contre l’humanité ». Revue québécoise de droit international 33, no 2 (2020) : 123. http://dx.doi.org/10.7202/1086444ar.
Texte intégralBoelaert-Suominen, Sonja. « The International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia and the Kosovo conflict ». International Review of the Red Cross 82, no 837 (mars 2000) : 217–52. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500075490.
Texte intégralMonballyu, J. « Strafbare Poging Bij Damhouder En Wielant En in De 15de- En 16de-Eeuwse Vlaamse Rechtspraktijk ». Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 58, no 3 (1990) : 301–17. http://dx.doi.org/10.1163/157181990x00162.
Texte intégralHarhoff, Frederik. « Securing criminal evidence in armed conflicts abroad ». Military Law and the Law of War Review 58, no 1 (25 novembre 2020) : 2–30. http://dx.doi.org/10.4337/mllwr.2020.01.01.
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