Thèses sur le sujet « Crédits budgétaires et dépenses, 1853 »

Les principes budgetaires sont des principes juridiques qui regissent la vie d'un budget - le droit budgetaire communaut aire consacre sept principes budgetaires : quatre sont generalement reconnus par les droits budgetaires des etats membre s il s'agit des principes d'unite, d'annualite, d'universalite et de specialite, trois sont particuliers au droit budgetaire communautaire les principes d'equilibre, de bonne gestion financiere et d'unite de compte) - ces principes ont ete introduits dans le droit budgetaire des communautes europeennes des la creation de celles-ci mais ils n'ont ete consacres qu'avec l'evolution politique, economique et institutionnelle leur specificite est marquee par leurs fondemen ts, a la fois techniques et politiques, mais aussi par leur contenu et leur definition propres au droit communautaire leur specificite resulte aussi des amenagements dont ils font l'objet ces amenagements interviennent soit lors de la phase d'autorisation soit pendant l'execution budgetaire certains sont autorises par les traites, decisions ou reglement s financier, d'autres resultent de la pratique des institutions - les violations des principes budgetaires sont denoncee s par la cour des comptes et sanctionnees par le parlement europeen au plan politique et par la cour de justice des communautes europeennes au plan juridictionnel.

Le régime financier des pouvoirs publics constitutionnels obéit depuis 1789 à des règles dérogatoires au droit commun financier. On doit constater qu'il existe une forme particulièrement achevée d'autonomie financiere applicable aux différentes institutions constitutionnelles. Cette autonomie financière particulière est le fruit d'une lente évolution historique qui a permis aux assemblées parlementaires et au chef de l'Etat de s'affranchir des règles traditionnelles du droit budgétaire et comptable classique. Cette autonomie financière repose en théorie sur une application méconnue de la séparation des pouvoirs et existe d'ailleurs dans de nombreuses démocraties représentatives. Sous la cinquième république, les assemblées parlementaires, la Présidence de la république, le Conseil constitutionnel, le Conseil économique et social, la Cour de justice de la république bénéficient d'une autonomie financière importante. Elle se manifeste dans l'élaboration et l'exécution des dotations et dans les contrôles particuliers qui s'exercent sur cette exécution
Since 1789, the financial system of constitutionnal public authorities has been obeying exceptionnal rules to the financial common law. It must be noticed that there is a perfect form of financial autonomy which is applicable to the different constitutionnal institutions. This particular financial autonomy is the fruit of a slow historical evolution which has allowed the parliamentary assemblies and head of state to free themselves from the traditionnal rules of the budgetary law and from the standard accounding law. Theoretically this financial autonomy is based on an unrecognized application of the separation of the powers. Under the fifth republic, the parliamentary assemblies, the presidency of the republic, the constitutionnal council, the economic and social council, the court of justice of the republic enjoy an important financial autonomy. It expresses itself in the elaboration and the executioin of grants and in particular inspections which are exercised over this execution

Le financement de la defense est materialise a court terme par la loi de finance, qui a valeur de loi. La "loi de programmation militaire", a moyen terme, et la planification, a long terme, sans valeur juridique quant a elles. La "loi de programmation militaire", issue de la "loi de programme" est redigee en "credits de paiement". Elle n'a pas force executoire mais elle a cependant force obligatoire. C'est une "norme d'objectifs" qui assigne une obligation de moyens a l'etat: tout faire pour realiser les previsions financieres qu'elle enonce
Defense financing is materialized by: - the annual finance law which has the status of a law. - the medium-range military programming law. - the long-range planification without any legal status. The "military programming law" which is born of the "programme law" is written in "credits de paiement" (payment credit) it has not the status of a law although it has a binding status. It is a norm of goals which assign the government to do anything in order to realize the financial estimates stated by the law

La recherche développe une étude sur : I, les causes des dépenses militaires. II, la dynamique des dépenses militaires. III, les stratégies d'investissements de dépenses militaires
This research deals with : I, origin of military expenditures. II, change in military expenditures. III, defense investissement strategy

S'il est vrai que les collectivites locales sont la cellule de base de notre societe, il n'est pas moins vrai que leurs moyens de fonctionnement ne sont pas suffisants. C'est pourquoi le probleme essentiel, le probleme cle qui se pose a propos de finances locales est lie au fait qu'aucune veritable decentralisation n'est possible sans une totale autonomie financiere. Les regles budgetaires et les structures du budget des collectivites locales en thailande confirment le manque d'autonomie financiere de celles-ci. Elles restent tres dependantes a l'etat qui a toujours envie de centraliser les pouvoirs. La nature du probleme n'est pas donc seulement administrative car la mise en oeuvre des remedes releve egalement des moyens financiers. L'espoir n'existe qu'en cas de solidarite entre l'etat et les collectivites locales et surtout qu'avec la sincerite de l'etat
If it is understood that the local governments are the basic cell of our society, il is real that their resources are not sufficient. That's why the main problem, the key problem concerning the financing of the local governments is linked to the fact that none real decentralization is possible without a total financial autonomy of local governments. The budgetary rules and the structures of budget of the local governments in thailand confirm their lack of financial autonomy. They still stay very dependant of the autorities which are always willing to centralize the powwers. The nature of the problem is not only administrative because the setting of the remedies depends also of the financial capacity. The hope exist only if there is real solidarity between the autorities and the local governments and the particulary with the sincerity of autorities

Cette thèse propose une modélisation théorique qui met en évidence les trois grands mécanismes de la croissance régionale et nationale impulsée par les dépenses militaires, permet d'opérer des comparaisons à court et moyen-long terme entre les dépenses militaires et civiles montrant quel type de dépenses publiques est le plus productif et de spécifier la nature et l'intensité des effets d'éviction absolus ou relatifs du secteur militaire. Elle met l'accent sur les gains de productivité réalisés par la DCN Toulon puis les confronte avec ceux de la branche T17 des régions PACA, Bretagne et Aquitaine pour voir si la DCN Toulon et cette branche à fort contenu " militaire " présentent quelques similitudes ou au contraire se distinguent. Elle s'attache à définir les contours de l'industrie d'armement liée à la DCN Toulon par ses achats en fournitures. Elle tente d'estimer le poids et les effets multiplicateurs de revenu-demande finale et d'offre de la DCN Toulon sur l'économie varoise
This thesis proposes a theoretic building which underscores three mechanisms of the regional and national growth generated by military expenditure, enables to make a comparison at short and long terms between military and civil expenditure showing which type of public expenditure is the most productive and to specify the nature and the intensity of absolute or relative crowding-out effects of military expenditure. It stresses on productivity gain realized by DCN Toulon then compares it with productivity gain of the T17 branch of PACA, Bretagne and Aquitaine regions in order to determine if DCN Toulon and this "militarized" branch are similar or on the contrary different. It attempts to define the outline of military industry attached to DCN Toulon by its purchases. It tries to assess the weight and the income-final demand and supply multiplier effects of DCN Toulon on the economy of Var

L’objectif premier de cette thèse vise à analyser l’évolution des dépenses publiques en Algérie entre 1963 et 1982. Les recherches, souvent rares, concernant les dépenses publiques dans les pays en développement sont faites, souvent, sous formes d’études longitudinales, ce qui signifie qu’elles analysent les donné »es relatives à un grand nombre de pays ayant des niveaux de développement différents. Compte tenu de l’importance grandissante du montant des dépenses publiques dans les budgets de l’Etat algérien, il nous a paru impératif qu’une tentative d’analyse soit amorcée en vue d’une meilleure compréhension du processus de détermination de l’accroissement du secteur public. Pour étudier les dépenses publiques et leur rôle dans le développement en Algérie, il nous a paru nécessaire d’observer d’abord les grandes lignes du développement économique et social à travers les différents Plans (Partie I). L’élargissement des ressources monétaires issues de la vente des hydrocarbures a permis un niveau d’investissement public sans précèdent. Cela est de nature à avoir des répercussions sur le gonflement des dépenses étatiques. Une analyse empirique et chronologique est suivie pour exposer l’évolution des dépenses publiques de 1963 à 1982. On a donc maintenant une vue précise et chiffrée de la dimension de l’intervention de l’Etat par secteur économique et social (Partie II). Enfin, la IIIème Partie est consacrée à la littérature expliquant ce mouvement d’accroissement des dépenses. La thèse se termine par la vérification de quelques modèles de détermination appliquée à l’Algérie
The main aim of this thesis is to analyze the growth of the public expenditure in Algeria between I963 and I982. Seeing the magnitude of the expansion of the public sector in Algeria it looks necessary to attempt an analysis of the determinants of the factors responsible for such a fast growth. To study the role of the public expenditure in the development of Algeria, we devoted the first part of the thesis to analyzing the main features of the planning system and the different targets to be reached. So what has been achieved on the economic and social frons since independence? Clearly, the sharp rise of the sale of the resource (hydrocarbons), particularly in I974 and 1981, allowed the level of public investment to an unprecedented level. Then we concentrate on collecting and analyzing financial data. An empirical study is made to analyze the evolution of public expenditure between 1963 and 1982. In the last part we review the literature explaining the determinants of the growth of the public sector in the developed countries. We conclude our research by running some tests derived from the literature and hence try to determine if certain hypothesis applied and verified in the developed countries are fully adequate to explain the growth of public expenditure in a developing country, like Algeria

La réforme budgétaire au Vietnam, jalonnée par la promulgation de la première Loi organique relative aux lois de finances du 20 mars 1996 et de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances du 16 décembre 2002, a conduit à instaurer un cadre général plus rationnel et cohérent. Les récentes réformes concernent principalement la décentralisation budgétaire, la globalisation des crédits, la transparence des opérations budgétaires et le développement d'un TABMIS. Toutefois, la gestion budgétaire qui fonctionne encore selon une logique de moyens ne permet pas de motiver les fonctionnaires. De plus, le contrôle des opérations budgétaires par les institutions spécialisées demeure critiqué inefficace en raison de l'insuffisance de dispositifs appropriés ainsi que de l'éclatement du budget. Des reproches sont également faits en ce qui concerne une décentralisation qui est considérée comme limitée du fait d'un emboîtement des structures. On s'efforcera d'identifier dans une première partie les forces et les faiblesses du système budgétaire vietnamien puis dans une seconde partie nous nous appliquerons à identifier les réformes susceptibles de faire en sorte que les finances publiques vietnamiennes s'inscrivent dans une logique de performance suivant en cela la voie déjà tracée par de nombreux pays dans le monde.

Instaurés afin de permettre la convergence des économies des états membres dans la perspective de la réalisation de l'Union économique et monétaire, les valeurs de référence du traité de Maastricht pourraient être à l'origine de mutations profondes de l'Union européenne. Intégrés au sommet de l'ordre juridique budgétaire européen, les critères budgétaires de convergence ont permis l'établissement d'un véritable modèle budgétaire européen. Ils ont également contribué à l'accentuation du phénomène fédératif de l'Union en rapprochant les finances publiques des états membres au moyen d'un nouveau principe de droit financier, la discipline budgétaire. Au demeurant, l'absence d'un outil budgétaire euroépen susceptible d'atténuer de porssibles chocs économiques confère à ce fédéralisme un caractère imparfait. Ces imperfections, résultant du caractère sui generis de l'Union, posent la question de la crédibilité et de la soutenabilité du processus de l'UEM. La convergence budgétaire, inscrite dans la perspective d'un fédéralisme intergouvernemental, pourrait permettre l'établissement d'un véritable gouvernement économique européen. Le respect des cirtères de convergence et la nécessaire élaboration d'un policy-mix de la zone euro ne peuvent en effet être assurer qu'au moyen d'un accompagnement institutionnel. Ce gouvernement économique, aujourd'hui embryonnaire pourrait être le premier élément constitutif d'une union politique plus profonde. Pour ce faire, il conviendrait de reconnaître la possibilité d'une intégration à plusieurs vitesses et d'en assumer les conséquences institutionnelles. Dans cette optique, l'institutionnalisation et le dédoublement de l'eurogroupe serait la première étape de la réalisation de ce nouveau système de gouvernance. La montée en puissance du Parlement européen et la reconnaissance du rôle des parlements nationaux par la création d'une seconce chambre devrait accompagner cette réforme institutionnelle. . .

Des analyses récentes montrent que la politique économique de l'Etat est essentielle pour une croissance régulière et un décollage économique. La politique budgétaire est un élément fondamental de la politique économique. Dans cette thèse, nous avons tenté, dans le cas particulier du Mali et des pays du Sahel, d'expliquer les mécanismes qui sous-tendent la relation entre la politique budgétaire et la croissance économique
Recent analyses show that the government economic policy is essential for a regular growth and for an economic takeoff. Fiscal policy is a fundamental element of the economic policy

La these porte sur l'etude de la loi de finances au maroc. Elle a pour objectif de decrire et d'analyser la procedure budgetaire d'une part (i0 et iii0 partie) et d'exposer les structures et les matieres budgetaires d'autre part. (ii partie). Tout le processus de l'elaboration et de l'execution de la loi de finances est ainsi etudie de facon detaillee en decrivant les organes politiques et administratifs qui sont, directement ou indirectement, impliques dans ce processus, leurs competences respectives, les methodes suivies et les systemes de controles auxquels est soumise la gestion des fonds publics. Mais, au-dela de ce travail descriptif, la tache consiste a situer les veritables detenteurs du pouvoir en matiere budgetaire, aussi bien au sein du gouvernement qu'au niveau du parlement et du ministere des finances. On a egalement insiste sur le role determinant de certaines institutions comme on a essaye de montrer le decalage existant entre les textes juridiques definissant les procedures a suivre et le deroulement du travail d'elaboration et d'execution de la loi de finances. Le contenu de la loi de finances est egalement examine en analysant, dans une perspective historique, la politique du gouvernement marocain en matiere economique et fiscale avec l'expose des contraintes existantes et le rappel des reformes introduites dans ce domine
This thesis is about the finance law in morocco. On the one hand its aim is to describe and analyse the budget procedure (parts 1 and iii) and, on the other, to describe budget structures and phenomena (part ii). This way all the processes of the elaboration and the execution of the finance law are studied in detail, describing the political and administrative bodies which are involved in the proceedings, directly or indirectly, their own competence, methods used and the controlling systems of the public funds. However, beyond these descriptions, the aim is to situate those who hold real power over budget matters in the government as well as in the parliament and in the ministry of finance. Stress has also been placed on pointing out the important role of certain institutions, as well as on showing the existing gap between the legal texts defining the proceedings to be followed and the practice of elaborating and executing of the finance law. The contents of the latter is also studied in a historical perspective by analysis of the politics of the moroccan government concerning the economy and finances with the description of the existing constraints, quoting the reforms introduced in this field

Ce travail renouvelle un sujet jusqu'alors présente par la doctrine comme provenant directement des finances classiques : certains auteurs n'hésitent pas a élever la non-obligation de dépenser à hauteur de principe général du droit budgétaire ; d'autres s'en servent pour asseoir les techniques de régulation budgétaire apparues ces 10 dernières années. Ce sont deux orientations divergentes, exposées ici pour définir un état de non-obligation de dépenser qui se matérialise par des annulations de crédits en cours ou en fin d'exercice : - la non-obligation de dépenser correspond à un processus propre aux finances modernes. Elle nécessite un certain degré d'interventionnisme économique et un flux de dépenses orientées en termes de transferts. Le contexte du XIXème siècle implique l'obligation et ce lorsqu'en 1910-1912 qu'elle apparait sous l'impulsion de Jeze et Laferrière. Non envisageable sous forme de principe général, elle ne saurait d'ailleurs concerner toutes les catégories de crédits : le service de la dette, la continuité budgétaire de l'état s'y opposent. - il ne faut pas voir dans toute non-dépense une manifestation de non-obligation de dépenser. Des annulations de crédits ont ainsi pu se réaliser au XIXème siècle au nom du quantum de la dépense. Aujourd'hui il en va de même pour les annulations règlementaires pratiquées au nom de la régulation. La non-obligation de dépenser, prérogative essentielle du ministre dépensier ordonnateur voit sa dimension organique disparaitre : il n'a plus la maitrise des crédits mis normalement à sa disposition, le ministre des finances et surtout le premier ministre s'arrogent de nouveaux pouvoirs budgétaires hors du cadre fixe par l'ordonnance du 2 janvier 1959
This work sheds a new light on an issue usually presented as deriving from classic treasury rules. Some authors go as far as considering that the non-obligation to spend allocated budgets is a general principle of budgetary law. Others use this principle to give substance to new budgetary adjustment techniques which have appeared in the last decade. These diverging opinions nonetheless define a right to retain public spending, thereby leading to cancellation of fund allocations during or at the end- of a given fiscal year. This non-obligation is a feature of modern budgetary practice. It demonstrates a degree of economic intervention as well as a general trend toward wealth redistribution. During the last century, no such freedom existed; it appeared mainly under the influence of Jeze and Laferriere ca. 1910-1912. This non-obligation can hardly be construed as a general principle, nor indeed can it apply to all categories of spending (e. G. Debt servicing, government budget continuity). Any instance of non-spending should not be construed as an application of this right to refrain from spending. As early as the nineteenth century, credits have been cancelled simply in view of their amount. Nowadays, credits can be cancelled for the purpose of regulating cashflow. This prerogative, originally one enjoyed by each minister for organic reasons, is progressively taken up by the exchequer and even more, by the prime minister, who now have assumed powers quite beyond the scope of the ordinance of 2 january 1959

Cette thèse s'inscrit dans le champ général de la macroéconomie financière internationale et plus spécifiquement de l'économie bancaire et financière internationale. Son objectif est d'analyser l'allocation des dettes et actifs bancaires en accordant une attention toute particulière à la politique monétaire. Dans notre premier chapitre, nous documentons d'abord le processus de mondialisation du secteur bancaire en mettant en évidence l'envol des activités bancaires transfrontières depuis les années 1980. Nous montrons ensuite que les OFC, qui représentent une part négligeable du PIB mondial, détiennent plus de 20% des actifs bancaires transfrontaliers, ce qui fait d'eux le plus large système bancaire au monde. En mobilisant, pour la première fois, des données internationales sur ces territoires, nous sommes en mesure de montrer combien la localisation géographique des encours intragroupes transfrontaliers n’est ni aléatoire, ni fondée sur les échanges économiques sous-jacents. Nous présentons notamment des éléments indiquant le poids disproportionné de quelques juridictions dans la localisation des encours intragroupes transfrontaliers des grands systèmes bancaires: cette disproportion se mesure en comparant la distribution des encours intragroupes par quintiles de taux de taxation du créditeur avec la distribution des encours intergroupes. Nous dégageons ainsi la spécificité des activités bancaires vis-à-vis de ces territoires, à savoir le recours important aux dettes internes, et ce particulièrement quand le débiteur est fortement taxé. Notre deuxième chapitre se propose de documenter l'évolution des encours internationaux entre la Chine et Hong Kong, témoins de leur intégration bancaire. À travers une variété de variables de politique monétaire, nous évaluons l'impact des chocs monétaires chinois sur les prêts transfrontaliers hongkongais. Nos résultats indiquent qu'une grande partie de la baisse du niveau d'encours, observée dès 2015, peut être attribuée à la politique monétaire accommodante de la Banque Populaire de Chine et à sa conséquence directe : la réduction de l'écart entre les taux chinois et ceux des pays avancés. Nous expliquons cette évolution par un comportement de recherche de rendement de la part des banques internationales résidant à Hong Kong. Par ailleurs, en accord avec la littérature récente sur la transmission de la politique monétaire chinoise, nous montrons que cette dernière opère désormais pleinement dans une logique de taux d'intérêt de marché et non plus à travers des instruments purement quantitatifs (quotas, contrôle du crédit et quantité de réserves obligatoires), qui étaient sa marque de fabrique dans les années 1990 et le début des années 2000. Enfin, par souci d'exhaustivité, nous comparons ces résultats à la transmission de la politique monétaire de l'hégémon, les États-Unis. Ces derniers indiquent que l'effet de la politique monétaire chinoise sur les actifs bancaires internationaux hongkongais est plus fort que celui de la politique de la Fed. Dans notre 3e chapitre, nous nous proposons d'appliquer l’idée de la forward guidance budgétaire au cadre français et de mesurer l'effet des annonces du président Emmanuel Macron pendant la crise du COVID sur les marchés financiers français. En distinguant l'effet des communiqués ou des fuites dans la presse à propos de futures annonces et les effets propres aux annonces elles-mêmes, nous montrons comment chacune impacte i) le marché des actions français et ii) l'écart de taux souverains entre la France et l'Allemagne. Nous montrons aussi que les adresses et l'annonce de ces adresses ont des effets mixtes sur la volatilité de nos deux indicateurs. Nos résultats suggèrent que la communication des décideurs de la politique budgétaire a un effet globalement positif et peut aider à rassurer les marchés financiers, tout en favorisant des politiques fortes de soutien fiscal en période d'incertitude
This thesis is part of the general field of international financial macroeconomics, and more specifically of international banking and financial economics. Its aim is to analyze the allocation of bank debt and assets, with a particular focus on monetary policy. In this way, we highlight the specific nature of banking activities in these territories, namely the extensive use of internal debt, particularly when the debtor is highly taxed.In our first chapter, we first document the process of banking globalization, highlighting the surge in cross-border banking activities since the 1980s. We then show that OFCs, which account for a negligible share of global GDP, hold over 20% of cross-border banking assets, making them the largest banking system in the world. By mobilizing international data on these territories for the first time, we are able to show how the geographical location of cross-border intra-group outstandings is neither random, nor based on underlying economic exchanges. In particular, we present evidence of the disproportionate weight of certain jurisdictions in the location of cross-border intra-group outstandings of major banking systems: this disproportion is measured by comparing the distribution of intra-group outstandings by creditor tax rate quintiles with the distribution of inter-group outstandings.Our second chapter documents the evolution of international amount outstandings between China and Hong Kong, reflecting their banking integration. Through a variety of monetary policy variables, we assess the impact of Chinese monetary shocks on Hong Kong cross-border create loans. Our results indicate that a large part of the decline in the level of outstandings, observed as early as 2015, can be attributed to the People's Bank of China's accommodative monetary policy and its direct consequence: the narrowing of the spread between Chinese rates and those of advanced countries. We explain this development by yield-seeking behavior on the part of international banks resident in Hong Kong. Furthermore, in line with recent literature on the transmission of Chinese monetary policy, we show that the latter now operates fully within a market interest rate logic and no longer through purely quantitative instruments (quotas, credit control and reserve requirements), which were its hallmark in the 1990s and early 2000s. Finally, we compare these results with the monetary policy transmission of the hegemon, the United States. The latter indicate that the effect of Chinese monetary policy on Hong Kong's international banking assets is stronger than that of Fed policy.In our 3rd chapter, we propose to apply the idea of fiscal forward guidance to the French framework and measure the effect of President Emmanuel Macron's announcements during the COVID crisis on French financial markets. Distinguishing between the effect of press releases or leaks about future announcements and the effects specific to the announcements themselves, we show how each impacts i) the French equity market and ii) the sovereign spreads between France and Germany. We also show that the addresses and the announcement of those addresses have mixed effects on the volatility of our two indicators. Our results suggest that communication by fiscal policy-makers has an overall positive effect and can help reassure financial markets, while promoting strong fiscal support policies in times of uncertainty

La transparence budgétaire se présente comme le socle sur lequel s'est construit le droit des finances publiques au cours du XIXe siècle. En raison de l'évolution du contexte dans lequel il a été bâti, le droit budgétaire classique serait devenu inadéquat et responsable de la gestion opaque de la contribution publique, répartie désormais entre les collectivités locales, l'Etat et l'Union européenne. Pourtant, ce système budgétaire classique a évolué en s'appuyant sur les atouts de nouveaux dispositifs d'information et de contrôle relatifs à la gestion publique. Toutefois, l'analyse comparée des trois systèmes budgétaires étudiés montre que les résultats obtenus par cette conception nouvelle des finances publiques restent insuffisants pour protéger efficacement la transparence. Ce constat provient de l'absence d'une réflexion globale sur la transparence, débouchant sur des réformes budgétaires incomplètes, susceptibles parfois de recréer de l'opacité financière.

Cette recherche s’intéresse à la rencontre de la culture chinoise et du processus budgétaire. La culture chinoise possède une grande richesse en matière de philosophie. Elle est représentée par trois écoles principales: le Confucianisme, le Taoïsme et le Bouddhisme. La littérature suggère d’une part que sous l’influence du Taoïsme et du Bouddhisme, les chinois sont plus souples et relativistes que les Occidentaux. De ce fait, ils semblent moins privilégier des méthodes occidentales qui consistent généralement à préétablir un modèle pour diminuer l’incertitude. D’autre part, le Confucianisme favorise la distance hiérarchique et la vertu des hommes. Notre étude a exploré des conséquences de ces suggestions dans le processus budgétaire : dans la phase de finalisation, il existe un « slack budgétaire chinois » qui repose sur des mécanismes différents de ceux du slack budgétaire « occidental » Et le système budgétaire semble être utilisé comme un outil de diffusion de l’image idéale de l’entreprise au lieu d’être un outil de pilotage dans l’entreprise chinoise. Durant la phase de post- évaluation, il apparaît que pour « gérer les hommes et conquérir leur cœur », les règles objectives d’évaluation sont nettement insuffisantes. Les règles de socialisation chinoises (la relation, le face…) jouent un rôle régulateur dans le système d’évaluation
This research interests in the meeting between Chinese culture and the budgeting process. Chinese culture has a great wealth in philosophy in which three main schools are represented: Confucianism, Taoism and Buddhism. The literature suggests, on one hand, Chinese people are more flexible and relativist than Western people because of the influence of Taoism and Buddhism. As a matter of fact, they seem less use Western methods which generally consist of pre-establishing a model to reduce uncertainty. On the other hand, Confucianism favours power distance and the virtue of the mankind. Our study has explored consequences of these suggestions in the budgeting process: in the setting up phase, there exists a “Chinese budgeting slack” which relies on mechanisms different from those in Western budgeting slack. And the budget system seems to be applied as a diffusion tool of ideal image of the firm than a monitoring tool in Chinese company. During the postevaluation, it appears that to “manage people and conquer their heart”, objectives appraisal’s rules are clearly insufficient. Chinese socialization rules (Guanxi, face,. . . ) play a regulator role in the appraisal system

Avec le processus de décentralisation des finances publiques opéré en Europe, lors des trois dernières décennies, les collectivités locales européennes ont obtenu de nouvelles compétences. Le transfert de ces dernières a été accompagné de compensations financières attribuées aux collectivités par l'état. L'autonomie financière des collectivités locales a également été assurée grâce à l'ouverture de nouvelles opportunités pour acquérir des moyens extrabudgétaires sur les marchés de crédit et financiers. Ces sources extérieures de financement permettent souvent d'effectuer des investissements plus rapidement, donc à un coût moins élevé en comparaison des investissements locaux réalisés seulement à partir de sources propres. A ce titre, les instruments du marché financier international, comme les euro-obligations, peuvent apparaître comme une forme de financement avantageuse. Cette recherche se propose : D'évaluer l'utilisation des euro-obligations municipales en France comme source de financement des collectivités locales, De définir le rôle des euro-obligations municipales, De déterminer les possibilités d'émissions euro-obligataires par les collectivités locales polonaises. Cette thèse montre que les euro-obligations municipales représentent un type de financement marginal au regard des montants empruntés par les collectivités locales françaises. Sur la base des donnés collectées sur une période de dix ans, le coût réel des émissions euro-obligataires est calculé. Ce mode de financement est généralement plus onéreux que les crédits bancaires que les collectivités françaises peuvent obtenir sur le marché national. Les euro-obligations semble réservé aux collectivités locales les plus importantes qui l'utilise principalement comme outil de communication et de promotion. Cette recherche, à la lumière de l'expérience des collectivités locales françaises, présente enfin les conditions nécessaires au succès des émissions euro-obligataires pour les collectivités locales polonaises.

S'il existe un jeu d'interactions complexes entre le droit communautaire et le pouvoir du parlement français, c'est qu'en matière financière plus qu'ailleurs, les assemblées parlementaires sont au coeur de la contradiction fondamentale de la construction européenne, qui fera probablement coexister pendant assez longtemps encore, un grand nombre de vieilles Nations et de vastes domaines de compétence partagée. Dotées d'un appareil institutionnel élaboré et assez largement indépendant des états membres, les communautés européennes jouissent en effet, de compétences propres qui induisent, par conséquent pour la représentation nationale, détentrice de la compétence financière en France, une perte d'autonomie certaine. Le droit communautaire financier, c'est à dire les règles et instruments financiers des Communautés européennes, le droit fiscal communautaire et celui de l'Union économique et monétaire, exercent, en effet, une réelle dynamique de contrainte sur le parlement français qui affecte passablement sa sphère d'action en matière budgétaire et fiscale. Non seulement, certains développements actuels de l'intégration européenne confortent une analyse déjà ancienne et somme toute logique au regard de la construction communautaire : l'amputation de la compétence fiscale du parlement français, mais encore, certaines évolutions récentes de l'Union européenne laissent entrevoir un enveloppement supplémentaire du pouvoir budgétaire des assemblées parlementaires. . .

Depuis 1980, la cote d'ivoire s'est lancee dans un vaste mouvement de decentralisation en faveur des collectivites territoriales que sont les communes. En effet, de huit communes (qui fonctionnaient difficilement) on est passe a trente sept communes de plein exercice, en 1980, toutes dotees de la personnalite morale et de l'autonomie financiere. A ces communes et a la ville d'abidjan, l'etat a confie la mission de gerer les affaires locales et celle, plus importante, d'oeuvrer a leur developpement. En 1985, satisfait des cinq premires annees de reforme communale, l'etat cree quatre vingt dix huit autres commues, elles aussi dotees de la personnalite morale, de l'autonomie financiere et investies des memes missions que les trente sept premieres communes. Cependant, ce vaste mouvement de decentralisation pourrait etre serieusement remis en cause par le fait que les communes, bien que dotees de l'autonomie financiere, n'ont ni les moyens financiers necessaires et suffisants, ni la liberte necessaire (la tutelle de l'etat a leur egard etant tres pesante) pour mener a bien les taches que l'etat leur a confiees.

Les dépenses militaires constituent un phénomène économique important puisque 1630 milliards de dollars sont affectés au secteur de la défense en 2010 au niveau mondial. Les économistes se sont alors intéressés aux conséquences économiques de telles dépenses. Pourtant depuis près de 40 ans, force est de constater qu'aucun consensus n'émerge de cette littérature. Une telle absence se traduit par des difficultés pour formuler des conclusions de politique économique adaptée. L'objet de cette thèse est alors de déterminer quelles pourraient être les causes de la diversité des résultats de la littérature passée. Nous proposons alors deux pistes expliquant ce phénomène: d'une part une diversité de modélisations ayant des hypothèses diamétralement opposées quant à l'impact de la défense sur la croissance et d'autre part l'existence de non-linéarité, de nature à modifier cet impact pour un même modèle.La thèse se compose alors de quatre chapitres. Dans le chapitre un, nous proposons une revue de littérature permettant de mettre en exergue les régularités, en termes de résultats, associées à chaque modèle théorique. Le chapitre deux constitue alors une vérification empirique, pour un échantillon donné de pays de l'OCDE, de la contingence des conclusions quant à l'utilisation de différentes modélisations. Notre stratégie empirique permet de considérer les modèles comme complémentaires plutôt qu'en concurrence. Dans le troisième chapitre, nous étudions les phénomènes de non-linéarité au travers d'une démarche et d'une méthode empirique originales. Nous montrons que la régression non-linéaire est préférable à la régression linéaire et qu'elle conduit à caractériser un effet asymétrique de la défense sur la croissance. Le dernier chapitre a pour but d'étudier plus précisément le cas de la France afin de confirmer, en termes de politique économique, la stratégie développée dans les chapitres précédents
Military spending constitutes an important economic phenomenon because in 2010, 1630b dollar are affected to the defense sector all around the world. Economists are interested in the economic consequences of such spending. However, since 40 years, one has to note that there is no consensus from this literature. This absence leads to difficulties to formulate relevant economic policy conclusions. The aim of this thesis is to determine what are the causes of the diversity of results in the past literature. Two ways are then considered: on the one hand, a diversity of models with hypothesis diametrically opposed concerning the impact of the defense sector on economic growth and on the other hand, non-linear behavior which may modify this impact for a same model.This dissertation contains four chapters. In the first one, we detail a literature review in order to draw the principal regularities in terms of results for each theoretical model. The chapter two constitutes an empirical verification of the contingency of results from different models, for a sample of OECD countries. Our empirical strategy leads to consider the complementary rather than the competition between models. In the third chapter, we examine the non-linear phenomenon with original steps and empirical method. We show that non-linear regression outperforms linear regression and characterizes asymmetric effects of the military spending on growth. The last chapter aims to analyze the case of France in order to confirm the usefulness of the strategy developed in past chapters for raising economic policy recommendations

L'église paroissiale de Notre-Dame d'Alençon, reconstruite à la fin du Moyen Age, est un édifice normand admiré mais auquel peu d'études ont été consacrées. Les écrits des auteurs qui s'y sont attachés proposent bien souvent une chronologie du chantier différente. Pourtant, même si les sources sont loin d'être abondantes pour la fabrique, confrontées à l'étude archéologique du bâtiment, elles pallient cette difficulté. L'important fonds notarié de l'époque (XVIe siècle) permet une meilleure connaissance du personnel du Trésor (fabrique). Avec l'étude parallèle de la gestion des revenus de l'église, il permet notamment de définir le maître d'ouvrage et les rapports que ce dernier entretient avec le maître de l'oeuvre de Notre-Dame et les ouvriers du chantier. Les sources manuscrites nous éclairent de cette manière sur le rôle tenu par chacun dans le projet et l'exécution d'un édifice. Les données recueillies dans le tabellionnage et les registres de comptes indiquent l'importance du budget et ses incidences sur la bonne conduite des travaux, la qualité architecturale et la présence d'hommes compétents. Elargie aux autres chantiers de la ville, cette perspective propose d'étudier les répercussions de la formation et le recrutement local des ouvriers sur les différents supports de production artistique, ainsi que la clientèle
The parish church of Notre-Dame of Alencon, rebuilt in the late middle ages, is an admired Norman building, but few studies have been devoted to. The written works of authors, who have taken interest in it, often suggest different chronologies of the building site. However if the sources are far from being numerous for the fabric, compared with the archaeological research about the building, they compensate this difficulty. The considerable notarial funds of this time (xvie s. ) Makes possible a better knowledge of the treasory (fabric) staff with the study about the management of the church incomes. It notably gives cause to define the client and the relationships he had with the foreman of Notre-Dame and the workmen of the site, as well as the part played by every one in the project and realization of such an edifice. The informations collected in the "tabellionnage" and the accounts registers bring the significance of the budget to light and its consequences upon the good supervision of the works, the architectural quality and the presence of efficient men. Widened to the other sites of the city, this prospect suggests to observe the repercussions of the training and the local recruting of workers on different supports of artistic supports, as well as the client

La libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes intervenue dès 1993, au sein de la Communauté européenne riche actuellement de 25 Etats membres a pour corollaire l’absence totale des contrôles aux frontières intra-communautaires. Face à cette situation inédite, il s’avère très difficile de lutter contre la fraude fiscale de plus en plus sophistiquée de type « carrousel » qui sévit au sein de la communauté européenne. L’une des solutions serait d’adapter le contrôle aux nouveaux mécanismes de fraude, c’est-à-dire que les Etats fassent de l’assistance mutuelle un outil quotidien de contrôle fiscal et insuffler pour cela une véritable culture communautaire au sein des administrations fiscales à tous les échelons. Le contrôle fiscal suppose en outre une modernisation importante des méthodes de contrôle. Une attention particulière peut être orientée sur la mise en place des systèmes nationaux d’analyse de risque et de l’audit informatisé. C’est à ce titre que le contrôle du recouvrement de la TVA intra-communautaire peut s’avérer efficace
The open market of capital, free movement of peuple, goods and services started in the year 1993 within the European community today increased to 25 members countries and the corollary of this is the absence of a total inter community control. What emerged as regards this situation without precedent, is that it seems very difficult to fight against the act of fraudulent fiscal control more and more sophisticated that is loose out within the European Community. One of the plausible solutions is to adapt the fiscal control to the new system of fraud, which mean that the members states should engage in a regular mutual assistance on fiscal control and introduce a European system of fiscal control within their administrations in every domain. The fiscal control is suppose to be modernised according to the new mecanismes of contrôle. A particular attention should be placed on the national risk analysis and a computerized auditing system. It is the only way to improve the efficiency of the inter-commuity added value tax recovery

Par le feu de prelevements operes sur certains agents economiques, et l'affectation des ressources ainsi collectees a la fourniture de services publics qui ne beneficient pas forcement aux memes agents, un budget public local constitue un important vecteur potentiel de redistribution du revenu entre les individus et les espaces. Au moment ou, en france, les lois de decentralisation venaient de confier aux regions des responsabilites accrues dans l'amenagement de leur territoire, il est apparu opportun de developper une methodologie appropriee a l'evaluation des phenomenes de redistribution spatiale induits par la mise en oeuvre du budget regional, en l'appliquant au cas de la region ile-de-france. L'etude de l'incidence des budgets 1983-1985 de cette region sur les huits departements qui la composent, fait apparaitre des effets qui vont dans le sens de l'affaiblissement des desequilibres spatiaux constates en ile-de-france: la distribution departementale des benefices retires du budget augmente avec la distance au centre de l'agglomeration, et avantage les departements de l'est par rapport a ceux de l'ouest
The combined effects of the incidence of local public revenues and of public expenditures for the provision of local services are apt to produce important redistributions between individuals and areas. The decentralization process has given french regions new responsibilities regarding regional and local development, and we found particularly relevant to try and answer the question of the spatial impacts of the regional budget. The chosen case study for the method we propose is the region ile-de-france, and the results are given for fiscal years 1983 to 1985. The overall impact of these budgets on the eight departements which constitute ile-de-france clearly tends to reduce spatial inequalities in the area: the regional budget favors the poorer departements of the east vs. The west, and the less well-to-do suburbs vs. Well-off paris

En janvier 1945, il ne reste rien de l'outil naval performant dont la France disposait en 1939 la flotte de surface est obsolète; l'aéronautique navale est exsangue; les centres d'études n'existent plus; les bases navales sont dévastées. Fin 1953, le chef d'état-major général de la marine brosse un tableau plutôt optimiste de l'arme qu'il dirige : les premières unités navales lancées après-guerre doivent entrer prochainement en service et le gouvernement a approuvé la mise en chantier annuelle, de 1954 à 1956, de 30. 000 tonnes de bâtiments; l'aéronautique navale renaît de ses cendres; les centres d'études se hissent au niveau de ceux des marines anglo-saxonnes. Seul le bilan des bases navales n'est pas satisfaisant. Neuf années auront été nécessaires pour arriver à ce résultat. Cette thèse en fait le récit. La première partie traite de l'élaboration d'un statut naval, la deuxième de l'évolution des structures de la marine, la dernière de la reconstruction des bases navales

Basée sur les critères de l'économie, de l'efficience et de l'efficacité, la bonne gestion financière est un principe qui a su s'imposer dans le droit de l'Union européenne. Bien qu'elle figurait dans les traités de Rome du 25 mars 1957, ce n'est que progressivement que la bonne gestion est apparue comme un concept incontournable dont la consécration par le traité de l'Union européenne témoigne. L'évolution que le principe a suivie est intrinsèquement liée à celle des finances communautaires et principalement aux différentes réformes dont elles ont fait l'objet. À cet égard, les accords interinstitutionnels adoptés en matière budgétaire ont joué un rôle moteur. Leur contenu et leur application ont offert un terrain favorable pour le développement du principe notamment par l'institution de la discipline budgétaire. Fort de sa consécration et de son développement dans le droit de l'Union européenne, le principe de bonne gestion financière est venu, à son tour, conforter la mise en place de réformes institutionnelles. La première amorcée en 1995 et connue sous l'acronyme SEM 2000 en témoigne. Relayée par la réforme administrative engagée par la Commission en 2000, la réforme de la gestion financière s'est fondue dans un mouvement plus vaste qui est celui de la rénovation de la gouvernance européenne
Introduced in the treaties of Rome to answer the expressed concerns of the founder states to see their financial contributions correctly used, the principle of sound financial management has quickly appeared as a principle to be defined. Although developed from the concept of profitability well known in German law, the principle of sound financial management continue to be a special concept of European law and which can not be compared to any law of the founder States. Initially neither defined nor limited the sound and efficient management has been expressed for a long time before to be established by the European Union treaty. This evolution is concomitant to the European financial one, consequence of reforms enforcement. In this context, the interinstitutional agreements in financial matters have played an important role. Their content and their application have served to develop some measures enhancing the principle and amongst, the budget discipline. From its establishment and its development in the law of the European Union, the principle of sound financial management has reinforced the setting of the institutional reforms. The first has been initiated in 1995 and known as the acronym SEM 2000 bears witness to that. Handed over by the administrative reform initiated by the Commission in 2000, the financial management reform has taken part in a broader movement, the remodelling of the European governance

NOtre recherche vise à analyser le discours sur le ligne budgétaire "cofinancement des ONG" de l'Union Européenne (UE) pour vérifier sa contribution à l'établissement de projets de société écologiquement soutenables. Trois perspectives théoriques caractérisent la pensée écologique du développement : systémique, biocentrique et thermodynamique. La gestion écologique du système social vise à diminuer les impacts par deux stratégies : la suffisance et l'éco-efficience. Deux grilles d'analyse ont été constituées : le lexique écologique et le contenu écologique. La faible présence d'éléments écologiques et l'absence de ceux sélectionnés nous amène à croire au maquillage écologique des intérêts économiques marchands de l'UE plutôt qi'à une prise de conscience écologique. Ainsi, le discours analysé semble ne pas être en mesure de contribuer ni à l'élaboration ni à l'établissement de projets de société écologiquement soutenables
Our research aims to analyze the Eurpean Union's (EU) budget program co-financing with NGOs official discourse in order to assess its contribution to the encouragement of sustainable developpment projects. Three theoretical views define the ecological approach to development : systemic, biocentric and thermodynamic. Ecological management of the social system aims to diminish the human impact on the biosphere through two strategies : sufficiency and eco-efficiency. Two lists were created : ecological lexicon and ecological subjects. So few ecological elements and that the ones chosen here do not appear at all suggests that the use of ecological terminology only serves to hide the EU's economic interests rather than to create true ecological awareness. The analysed message does not seem to be able to encourage an ecologically friendly design of development projects in the South

La thèse vise à documenter les effets de l'instauration de l'union économique et monétaire (uem) sur la stabilité du système monétaire international (smi), et à spécifier par là-même les conditions de cette dernière. Elle commence par préciser la nature de la concurrence entre devises, et rejette la pertinence du schéma explicatif libéral traditionnel, en s'appuyant à la fois sur l'évidence d'effets externes et sur la nature collective de la monnaie. La référence a l'économie des réseaux vise à inscrire ces différentes approches dans un cadre théoriques et conceptuel homogène ; une simulation, centrée sur les dynamiques contradictoires portées par les couts fixes et la rigidité des habitats monétaires, en synthétise les grandes lignes ; une étude statistique et descriptive du rapport de force entre monnaies depuis 1975 et une revue historique des smi imaginés ou institués depuis 1945 permettent de le valider empiriquement. A partir d'une interrogation sur les critères constitutifs d'un bon smi, et dans une problématique centrée sur la distinction entre mobilité effective et potentielle des capitaux, il est ensuite établi une typologie des différents possibles ; les smi intermédiaires sont jugés a priori plus stables. L'avenir des nouveaux principes monétaires instaures après 1985 reste néanmoins fragile, malgré une plus grande efficacité apparente des interventions et l'émergence de banques centrales indépendantes, imposant la nécessité de véritables doctrines monétaires. Enfin, certaines questions posées par l'uem sont abordées à la lumière des résultats procèdent et d'une ultime modélisation. Véritable "révolution", l'uem bouleversera radicalement les habitats monétaires et libèrera les effets externes propres à la monnaie internationale; d'où l'importance cruciale de la période de transition, et la nécessité d'une cohérence véritable de la nouvelle identité monétaire européenne. Le visage du smi polycentre dépendre à la fois de la régionalisation des réseaux monétaires et du degré de coresponsabilité affiche
The thesis aims at analyzing the effects of the European monetary union (emu) on the stability of the international monetary system (ims), and at specifying its prerequisites. It begins by trying to define the nature of competition between currencies, and rejects the traditional neoclassical framework, because of the evidence of externalities and due to the collective nature of the money. Reference to the economics of networks aims at unifying both approaches in a homogeneous theoretical and conceptual framework. A simulation synthesizes it, by focusing on the contradictory interaction between the dynamics induced by fixed costs and the rigidity of monetary habits. Subsequently, it is confirmed by a statistical and descriptive study of the balance of powers between moneys since 1975, as well as by a historical review of international monetary systems discussed and implemented since 1945. Through asking what really a good ims is, and developing the decisive distinction between actual and potential capital mobility, a typology of the various possible regimes may be deduced; and intermediate imss prove to be the most robust. However, the future of the new monetary principles settled with the plaza and Louvre agreements remains uncertain, though interventions seem to be more efficient, and though the emergence of independent central banks implies the development of real monetary doctrines. In the end, some questions related to emu are tackled, using the former results and a final modelisation. Emu is indeed a real "revolution" which unsettles monetary habits and frees the external effects attached to international money. Hence the decisive importance of the transition period, and the necessity of a real consistency of the new European monetary identity. The outcome for the polycentric ims will depend on both the regionalization of international monetary networks, and the degree of co-responsibility implemented

La question de l’autonomie financière des collectivités territoriales a souvent été étudiée a la lumière d’un pouvoir de création ou de modification fiscale qu’elle sous tendrait a leur égard. Le modèle unitaire de l’état fait toutefois obstacle à ce que les collectivités territoriales puissent bénéficier d’un tel pouvoir. Elles doivent d’abord être habilitées à l’exercer par la loi, qui demeure la gardienne de l’impôt, librement et démocratiquement consenti. Elles ne sauraient des lors se voir reconnaître une autonomie fiscale normative initiale, en faveur de laquelle le texte constitutionnel ne s’est d’ailleurs pas littéralement exprimé (ce que le Conseil constitutionnel eut l’occasion de confirmer en 2009). Il s’agit là davantage de protéger l’intégrité du système financier local face à une dépossession financière organisée par le jeu de la décentralisation. Dans ce cadre, l’autonomie financière des collectivités territoriales se définit comme la capacité de ces dernières à assurer des dépenses non légalement contraintes. L’exercice de cette capacité suppose que soit établie la garantie qu’elles bénéficient de ressources qu’elles puissent affecter à ces dépenses. Le rôle du législateur est alors central dans l’efficience de la protection puisque c’est à lui que revient la détermination de la ressource fiscale locale, seule ressource locale propre qui peut échapper a la compétence des collectivités territoriales décentralisées. Cette étroite dépendance centrale du système fiscal local milite en faveur d’une approche réaliste de l’impôt local qui, s’il obéit a une logique systémique qui lui est propre, ne peut se soustraire à sa nature juridique unitaire d’impôt, de sa création jusqu’à sa perception
The question of the financial autonomy of the territorial collectivities was often studied in the light of a power of creation or tax modification which it under would tighten in their connection. The unit model of the State prevents however so that the territorial collectivities can profit from such a power. They must initially be entitled to exert it by the law, which remains the guardian of the tax, voluntarily and democratically agreed. They could not consequently be seen recognizing an initial normative tax autonomy, in favour which the constitutional text was not literally expressed besides (what the Constitutional council had the occasion to confirm in 2009). There it is a question more of protecting the integrity from the local financial system in front of a financial dispossession organized by the game of the decentralization. Within this framework, the financial autonomy of the territorial collectivities is defined as the capacity of these last to ensure of the expenditure not legally forced. The exercise of this capacity supposes that the warranty is established that they are given resources which they can allocate to this expenditure. The role of the legislator then central in the efficiency of protection since it is with him that returns the determination of the local tax resource, only own local resource which can escape competence from the decentralized territorial collectivities. This narrow central dependence of the local tax system militates in favour of a realistic approach of the local tax which, if he obeys a systemic logic which is clean for him, cannot withdraw himself from his unit legal nature of tax, of its creation until its perception

Cette étude de l’histoire des dépenses militaires américaines pendant les années 1990 allie la recherche sur le développement économique local, les débats sur le budget national et la stratégie internationale des États-Unis pour illustrer la gestion de l’investissement dans le domaine militaire à la fin de la Guerre froide. Pendant plus de quarante ans de Guerre froide, les dépenses militaires américaines historiquement importantes étaient justifiées par l’éventualité d’un conflit militaire avec l’Union soviétique. Entre 1989 et 1991, cette menace existentielle disparaît, créant aux États-Unis des attentes pour que les fonds dédiés auparavant à la Défense puissent être redéployés sur des besoins de politique intérieure. Les appels pour ces « dividendes de la paix » sont alors d’autant plus nombreux que le pays entre dans une phase de crise économique au début de la décennie. Cependant, à la fin des années 1990, le budget militaire le plus bas est à peu près au même niveau que les dépenses moyennes pendant la Guerre froide. Ce projet doctoral analyse les raisons politiques à l'origine de la poursuite de dépenses militaires historiquement élevées pendant cette période de l’après-Guerre froide (1989-2001). Il explore aussi les décisions politiques concernant le budget militaire, la stratégie militaire, le développement économique et la politique industrielle dans ce contexte de l’après-guerre
This study of the history of American defense spending policy in the 1990s combines local economic development, national budget debates and international strategy to discuss the planning and management of the post-Cold War defense drawdown. For over 40 years during the Cold War, the primary justification for historically high levels of American defense spending was the threat of military conflict with the Soviet Union. Between 1989 and 1991, that existential threat effectively disappeared, creating expectations within the United States that funds previously dedicated to defense could be applied to domestic needs. Calls for this “peace dividend” were increased by an ongoing economic recession. However, by the end of the 1990s, the lowest the defense budget would fall was merely equal to the Cold War average level of spending. This doctoral project documents the primary political reasons for the continuation of historically high defense budgets during the post-Cold War period (1989-2001) and the related decisions about managing defense spending, defense policy, economic development and industrial policy in the context of this post-war drawdown

En 2004, dans le cadre de la loi du 9 mars portant adaptation aux évolutions de la criminalité, la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) est mise en place. A vocation plus rapide et moins coûteuse qu’un procès, elle a pour ambition de désengorger les audiences correctionnelles. Depuis son entrée en vigueur, des réticences à appliquer cette procédure se manifestent en raison de la crainte de voir la justice française glisser vers des dérives semblables à celles connues aux Etats-Unis. De nombreuses interrogations ont, en effet, été soulevées concernant son efficacité et son équité, renouvelées depuis peu par la proposition du comité Léger d’étendre son champ d’application aux crimes. Cherchant à éclairer le débat sur les effets potentiellement indésirables du plaider coupable, en général, et de la CRPC, en particulier, l’analyse économique du plaider coupable proposée dans cette thèse a deux objectifs. Le premier objectif consiste à examiner la manière dont la sanction infligée dans le cadre du plaider coupable peut être efficace pour réduire les erreurs judiciaires et/ou dissuader des délinquants de commettre une infraction. Une synthèse originale de la littérature est réalisée en insistant sur deux aspects de l’efficacité du plaider coupable : la révélation d’information et la dissuasion du crime. Nous mettons ainsi en évidence des enseignements précieux sur l’efficacité de la CRPC dans son état actuel d’application ainsi que sur ses effets à attendre si son domaine d’application est élargi. En particulier, la littérature économique préconise de maintenir une peine proche du jugement, d’accorder au procureur un budget suffisant et d’instaurer des barèmes de peines. Elle remet alors en cause les principes d’allègement de la peine, d’économie des coûts de justice et d’individualisation de la peine. Le second objectif de cette thèse est d’examiner l’équité du plaider coupable. En effet, bien que le reproche d’iniquité ait été fréquemment formulé en France et aux Etats-Unis à l’encontre de cette procédure, la littérature économique n’a pas, à ce jour, étudié cette question. Afin d’apporter des réponses aux débats juridiques, deux analyses distinctes sont menées. D’abord, nous examinons l’influence du mode de rémunération de l’avocat sur la peine infligée à l’encontre de l’accusé. Nous montrons qu’une justice à deux vitesses se profile dans la mesure où le mode de rémunération affecte l’issue du conflit (plaider coupable ou procès) et de surcroît la peine infligée à l’accusé. Ensuite, à partir d’un échantillon collecté par nos soins, nous discutons, à l’aide d’une étude économétrique, de l’équité de la CRPC. Nous mettons ainsi en évidence que le lieu de comparution joue un rôle fondamental dans le type de peine infligée à l’accusé
In 2004, the french plea bargaining called the Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) is introduced. With vocation to be faster and less expensive than a lawsuit, it has as the ambition to reduce the number of cases on correctional courts. Since its enforcement, there have been reserves to apply this process. The main fear is to see French justice slipping towards drifts similar to those known in the United States. Many interrogations raised concerning its effectiveness and its equity have been renewed recently by the proposal of the Leger committee to extend its application to crimes. We seek to discuss the debate on the potentially undesirable effects of plea bargaining, in general, and of the CRPC, in particular. The economic analysis of plea bargaining proposed in this thesis has two objectives. The first objective is to examine how the sanction inflicted in plea bargaining can be effective to reduce the legal errors and/or to deterrence people to commit an offence. An original approach of the literature is carried out. In fact, we insist on two aspects of the effectiveness of plea bargaining : revelation of information and the deterrence. We thus highlight useful conclusions on the effectiveness of the CRPC in its current state of application and on its effects to await if its applicability is widened. In particular, the economic literature recommends to maintain a sentence sorrow to the judgement, to grant to the prosecutor a available budget and to introduce sentencing guidelines. These conclusion are opposed to the characteristics of plea bargaining : lightest sentence, decreasing the costs of justice and individualization of the sentence. The second objective of this thesis is to examine the equity of plea bargaining. Indeed, although the reproach of iniquity was frequently formulated in France and in the United States against this procedure, the economic literature did not study this question. In order to bring answers to the legal debates, two distinct analyses are carried out. First, we examine the impact of the fees system of the attorney on the sentence. We show that a two-speed justice is developed. Secondly, with a personal database, we discuss the CRPC equity using an econometric study. We highlight that the court plays an essential part in the type of sentence inflicted with the defendant

La thèse vise à analyser les relations entre dépenses militaires et développement économique sur la base de plusieurs approches soit théoriques soit empiriques. Ce travail de recherche s'est proposé d'atteindre deux objectifs : le premier est constitué par la classification des recherches effectuées sur la thématique des dépenses militaires rapportées au développement économique et/ou à la croissance, pour la période qui part des années 1960 et 1970 parmi les principales écoles de la pensée économique ; le deuxième, au contraire, né de la volonté d'enquêter sur les réponses que la littérature fournissait à la modélisation théorique et à l'application empirique des dépenses militaires rapportées à la croissance, a consisté à mener l'analyse critique de la littérature mainstream et à tenter de trouver des réponses aux questions non résolues et aux faiblesses repérées dans les approches soi-disant hétérodoxes, en fournissant aussi des pistes de recherche pour des développements futurs et supplémentaires. Pour ce qui concerne le premier des deux objectifs, celui de la classification parmi les principales écoles de la pensée économique, la littérature pertinente a été répartie en deux grandes sections : dans la première, il y a les travaux qui relèvent de l'approche néo-classique, tandis que dans la deuxième, on trouve les travaux hétérodoxes. La répartition entre les deux sections a été effectuée sur la base de deux dimensions : en fonction des méthodologies utilisées pour réaliser les analyses et en fonction de l'échelle temporelle. L'une des conclusions les plus importantes de la thèse vise à une réévaluation de l'utilisation de la méthodologie d'input-output

La thèse développe une analyse économique, internationale et comparée du droit des religions et de la laïcité. Le sujet évoque précisément la régulation et la dérégulation budgétaire de l’offre religieuse sur les marchés des religions dans tous les États du monde. L’objectif est d’identifier et d’analyser de façon précise les modalités de cette régulation pour comprendre et expliquer les choix de financement public des religions. Il s’agit donc pour nous de décrire, par une démarche d’économie positive et appliquée, les institutions réelles et de comprendre les arrangements juridiques et institutionnels et les modalités de régulation budgétaire des religions par les États. Dans cet objectif, nous construisons une base de données entièrement originale sur le financement public des religions dans l’ensemble des États du monde et élaborons une typologie nouvelle des modalités de régulation budgétaire existantes, croisant les critères économiques et juridiques. En appréhendant, par une double démarche analytique et empirique, les divergences existantes entre, d’une part, les faits économiques et, d’autre part, les textes juridiques, ces derniers définissant les relations formelles entre les États et les religions, nous apportons une réponse à la question de recherche suivante: une modalité de régulation budgétaire spécifique peut-elle être associée à des arrangements juridiques particuliers en matière de religion ? En particulier, la laïcité juridique est-elle toujours (aussi) budgétaire ?
The thesis provides an economic, international and comparative analysis of budgetary relationship between states and religious cults and secularism. It more precisely studies the fiscal regulation and deregulation of religious cults in the markets of religions across the world. The aim is to identify and analyze the various modalities of this regulation in order to fully understand and explain the public funding of religions. To this end, we therefore adopt a positive and applied approach intended to describe and grasp the real world institutions and to understand the legal and institutional arrangements and the modalities of fiscal regulation of religions that prevail in different states. This requires building an unprecedented database on public funding of religions across States all over the world and establishing a first typology of the modalities of regulation using both legal and economic criteria. Using this twofold analytical and empirical approach, we are able to grasp the differences that exist between economic facts and legal texts, the latter defining the formal relations that exist between States and religions. We thereby contribute to answer the following research question: is a specific modality of fiscal relation associated with some particular legal arrangements in matters of religion? And is legal laïcité always (or also) fiscal and of budgetary nature?

Si, durant la Guerre Froide, les dépenses militaires américaines colossales étaient justifiées par une menace existentielle contre les États-Unis et leurs alliés, l'effondrement du camp et de l'idéologie communistes, suivi de la désintégration de l'Union soviétique, devrait inciter à une révision à la baisse de ces budgets militaires ou, à tout le moins, à les ramener à des niveaux proportionnels aux exigences du nouveau paysage sécuritaire international. Cette étude qui s'insère dans le cadre théorique de l'Economie de la Défense, est axée sur une exploration de la nature et des fondements réels des dépenses militaires américaines post-Guerre Froide. Elle suggère qu'elles semblent servir des finalités autres que la fonction constitutionnelle (besoin) de la défense de la nation américaine, qui sont celles de la préservation des intérêts politiques et matériels des élites politiques, économiques et militaires (une alliance d'intérêts créant une situation de dépendance chronique irréversible de l'économie américaine vis-à-vis des dépenses de défense). Ainsi, ces dépenses sont axées sur la projection de la puissance militaire à l'extérieur, servent à réaliser une hégémonie géopolitique et géoéconomique globales et non pas à pourvoir «la défense commune»
If, during the Cold War, the colossal U.S military expenditures were justified by an existential threat against the United States and their allies, the collapse of the communist camp and ideology, followed by the disintegration of the Soviet Union, should have pushed to revising downward those spending or, at least, brought them down to proportional levels, commensurate with the new international security landscape. This study, which falls within the scope of Defense Economics and which is centered on exploring the genuine rationales and determinants of the U.S. post-Cold War military spending, suggests that they seem serving purposes (needs) other than the constitutional function of defending the American Nation, which are those linked to preserving the interests of the political, economic and military elites (an alliance of interest creating a state of chronic and irreversible dependency of the U.S. economy on the Defense spending). Henceforth, those spending are articulated, in our own point of view, on the projection of the military power abroad, serving to achieve a global geopolitical and geo-economic hegemony and not the “common defense”

La reconstruction des églises paroissiales est un phénomène qui touche particulièrement l'ouest de la France au XIXe siècle. Plus des deux tiers des paroisses du département de Maine-et-Loire, qui se confond avec le diocèse d'Angers, sont ainsi concernées entre 1840 et 1940. Mais c'est en fait le quasi totalité de ce territoire qui est touchée par l'ensemble des travaux aux églises. La présente étude, réalisée a partir d'un catalogue par paroisse, s'attache en effet non seulement aux campagnes de travaux les plus importantes, les plus nombreuses, mais également aux plus modestes comme les réparations ou les agrandissements. Interviennent alors dans leur complémentarité ou leur opposition les différents acteurs, prêtres et architectes, fabriques, donateurs, communes et état. La géographie qui se dessine dépasse le cadre strict de la pratique et des attitudes religieuses, avec une dichotomie traditionnelle est-ouest en Maine-et-Loire, pour aboutir à une logique différente qui correspond davantage a celle des équipements publics et communaux répondant aux besoins des populations
The rebuilding of parish churches is a phenomenon which particularly affects the west of France in the XIXth century. More than two third of Maine-et-Loire parishes, which confuse with Angers'diocese, are concerned by this rebuilding between 1840 and 1940. But it's in fact nearly the whole territory which is concerned all those works realised. This study, realised thanks to catalogue published by each parish, applies not only to the most important and large works campaigns but also to the most modest such as repairing or expansions. Then different actors, priests and architects, " fabriques ", towns, state, intervene with their complementarities or their oppositions. The geography taking shape not only takes care of the practical and religious attitudes, with a traditional eastern and western dichotomy in Maine-et- Loire. The geography leads up to a different logic which is more adapted to public and council equipments, answering to the population needs

Pour la période pendant laquelle Philippe le Hardi n'était que duc de Bourgogne de 1364 à 1384,nous avons groupé en une comptabilité unique et centralisée les comptes de la Recette générale de Bourgogne,de la Chambre aux deniers,des cinq bailliages,des quarante châtellenies,de la gruerie,et divers comptes particuliers. De plus,ce regroupement tente de pallier les défauts de la comptabilité médiévale,à savoir une personnalisation excessive,une insuffisance de standardisation et les lacunes dans la documentation. Grâce à cet outil,nous avons établi d'une façon quantitative que le domaine ducal était assez bien géré et que la fiscalité naissante prenait de plus en plus d'importance,assurant ainsi au duc des revenus croissants. Cependant,les dépenses augmentent plus vite que les recettes,et ce pour les raisons suivantes : d'une part la participation du duc au redressement du royaume de France entrepris par Charles V,et d'autre part son goût pour le faste. Le déficit,faible chaque année,tend à croître et s'accumule,rendant la situation financière préoccupante pour l'avenir
During the period 1364-1384,when Philipp the Bold is only duke of Burgundy,we've gathered together in a sole and centralized accounting the accounts of the Recette générale de Bourgogne,of the Chambre aux deniers,of five bailiwicks,of fourty castellanies,of the gruerie,and some various particular accounts. .

Au-delà du débat entre méthode intergouvernementale et méthode communautaire, le positionnement des Etats-nations par rapport à la construction européenne demeure une variable essentielle pour comprendre comment s’opère cette construction et à quels compromis elle parvient. Traditionnellement abordé sous l’angle de la puissance et de la géopolitique, le rapport entre les Etats de l’Union européenne, désormais réglé par la coopération institutionnelle, doit faire appel à d’autres grilles d’analyse issues de l’histoire et des différences culturelles, sociologiques, économiques, politiques entre les nations. Cette thèse, fondée à la fois sur une expérience diplomatique et sur des travaux de recherche et de réflexion, met en exergue le rôle central et systémique de la relation franco-allemande, à la lumière notamment de la rédaction du projet de Constitution européenne en 2002-2003, des positions actuelles de l’Union sur la politique d’élargissement et la relation avec la Russie, ou de la résolution des problèmes de l’union monétaire depuis 2010. La négociation du cadre financier pluriannuel de l’Union européenne montre comment les Etats-nations s’orientent à partir de la question des « soldes nets » qui oppose pays bénéficiaires et pays contributeurs. Une plus grande équité dans les dépenses et la répartition de la charge contributive pourrait être un moyen de dépasser ces négociations d’apothicaires. La politique étrangère européenne est encore plus l’exemple d’une politique contrainte par les différents intérêts nationaux, ce qui n’a pas empêché le développement de l’Europe de la défense dès lors que celle-ci restait adossée aux Etats-Unis et à l’OTAN. Revisitant la construction européenne en fonction des préférences nationales, cette thèse se conclut en posant l’articulation géopolitique entre Union européenne, « Europe espace » et « Europe puissance »
Beyond the debate on intergovernmentalism and the “communautarian method”, the positioning of the “Nation States” in Europe is a key factor determining the European construction and its compromises. Traditionnally analysed through geopolitics and power politics, the relationship between the States of the European Union is nowadays ruled by institutional cooperation and must be addressed by new analytical schemes such as cultural, sociological, economical and political differences between the nations. This thesis, based on diplomatic experience and academic works, emphasizes the role of the franco-german relationship regarding in particular the negociation of the European constitution in 2002-2003, the EU positions on enlargement and the relationship to Russia, or the solution to the Eurozone crisis since 2010. In the negociation of the financial perspectives, the positions of Member States is determined by the question of budgetary balances in which contributors and beneficiaries of the EU budget face eachother. More equity in the sharing of expenditures and resources could be a mean to get out of these tough negociations. EU foreign policy is another example of a policy determined by national interests, which didn’t prevent the EU to develop a common defence policy as far as it remains compatible with NATO and the US Strategy. Having revisited the European integration through these national preferences, this thesis questions in conclusion the links between the EU, the European space and the European power