Articles de revues sur le sujet « Cour Commune »
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Guillaumin, Béatrice. « Étude comparée des jurisprudences de la CEDH et de la CJUE : vers la consécration d’un jus commune européen du renseignement ? » Études françaises de renseignement et de cyber N° 1, no 1 (23 novembre 2023) : 23–37. http://dx.doi.org/10.3917/efrc.231.0023.
Texte intégralBoivin, Richard, et Pierre Pic. « L’arbitrage international en Afrique : quelques observations sur l’OHADA ». Revue générale de droit 32, no 4 (26 novembre 2014) : 847–64. http://dx.doi.org/10.7202/1027575ar.
Texte intégralUrwand, Simone. « Mouvement groupal : imitation et/ou identification ». Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe 35, no 1 (2000) : 73–89. http://dx.doi.org/10.3406/rppg.2000.1509.
Texte intégralDeschênes, Michel. « Les pouvoirs d'urgence et le partage des compétences au Canada ». Les Cahiers de droit 33, no 4 (12 avril 2005) : 1181–206. http://dx.doi.org/10.7202/043178ar.
Texte intégralBruno-Meylan, Stéphanie. « L’analyse contrastive : contours et limites d’une approche mythocritique confrontant le Genji Monogatari de Murasaki Shikibu et les Lais de Marie de France ». IRIS, no 31 (15 juillet 2010) : 181–86. http://dx.doi.org/10.35562/iris.2431.
Texte intégralAssepo Assi, Eugène. « La Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA : un troisième degré de juridiction ? » Revue internationale de droit comparé 57, no 4 (2005) : 943–55. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2005.19385.
Texte intégralBois, Jean-Pierre. « Maurice de Saxe et Ulrich Woldemar de Lowendal, deux maréchaux d’origine étrangère au service de Louis XV ». Revue Historique des Armées 255, no 2 (1 avril 2009) : 3–14. http://dx.doi.org/10.3917/rha.255.0003.
Texte intégralAhrens, Hans-Jürgen. « Das deutsche Modellgesetz für Geistiges Eigentum (GGE) - Wissenschaftlicher und gesetzgeberischer Bedarf auch für die Europäische Union ? » European Review of Private Law 22, Issue 6 (1 décembre 2014) : 943–53. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2014068.
Texte intégralMANZANZA, Grâce MUZINGA. « Pouvoir d’évocation de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage en cassation : Quelle incidence dans le système judiciaire congolais ? » KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 4, no 4 (2017) : 652–67. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2017-4-652.
Texte intégralVatın, Nicolas. « Quelques Remarques a Propos Des Princes Gouverneurs en Poste a Manisa ». Belleten 79, no 284 (1 avril 2015) : 105–24. http://dx.doi.org/10.37879/belleten.2015.105.
Texte intégralCharest, Paul. « Les relations entre les Innus et les non-Innus en Sagamie ». Recherches amérindiennes au Québec 43, no 1 (10 avril 2014) : 9–24. http://dx.doi.org/10.7202/1024469ar.
Texte intégralAyikaba, Jules Masuku. « La jurisprudence de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) sur l’immunité d’exécution au profit des entreprises publiques – Quo vadis ? » Recht in Afrika 25, no 2 (2022) : 223–44. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2022-2-223.
Texte intégralBahalaokwibuye, Christian Bahati. « Perspectives sur l’indépendance de la justice arbitrale en Afrique subsaharienne. Les influences croisées entre la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et l’East African Community’s Court of Justice (EACJ). » KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no 1 (2019) : 114–30. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-1-114.
Texte intégralAyikaba, Jules Masuku. « Portée du principe de la représentation obligatoire par avocat devant la Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA) à l’aune de la pratique jurisprudentielle ». Recht in Afrika 26, no 1 (2023) : 55–69. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2023-1-55.
Texte intégralAimé, Banza Ilunga, et Mwansa Kalunga Jean-Pierre. « Problematique De La Competence Et De La Procedure Devant La Cour Commune De Justice Et D’arbitrage De L’ohada : Cas De Recours Dans Les Litiges Commerciaux Congolais ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no 3 (2018) : 285–303. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-3-285.
Texte intégralPrieur, Loïc. « Principe d’extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants - Mitage -Agglomération ou un village situé sur une commune littorale voisine. Cour administrative d’appel de Douai, 13 octobre 2011, Commune du Touquet-Paris-Plage, n° 11DA00341, avec note ». Revue Juridique de l'Environnement 37, no 3 (2012) : 541–48. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2012.5690.
Texte intégralGatti, Mauro. « Juridiction de la Cour de justice sur les renvois préjudiciels en matière de politique étrangère et de sécurité commune. A propos de l’arrêt ROSNEFT de la CJUE ». Annuaire français de droit international 63, no 1 (2017) : 440–47. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2017.5390.
Texte intégralMartín Quatremare, Fanny. « Identités plurielles au cours des voyages d’Alexandra David-Neel ». HYBRIDA, no 4 (29 juin 2022) : 195. http://dx.doi.org/10.7203/hybrida.4.23712.
Texte intégralMétayer, Christine. « De l'École au Palais de Justice : L'Itinéraire Singulier des Maîtres Écrivains de Paris (XVIe-XVIIIe Siècles) ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 45, no 5 (octobre 1990) : 1217–37. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1990.278899.
Texte intégralGoodare, Julian. « How Archbishop Spottiswoode Became an Episcopalian ». Renaissance and Reformation 30, no 4 (1 janvier 2006) : 83–103. http://dx.doi.org/10.33137/rr.v30i4.9096.
Texte intégralBretton, Philippe. « Vers un élargissement de la compétence de la Cour internationale de Justice : la déclaration américano-soviétique du 23 septembre 1989 relative à une initiative commune à propos de la CIJ ». Annuaire français de droit international 36, no 1 (1990) : 322–40. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1990.2965.
Texte intégralY. Heinis, Marc. « Dommage causé par un ouvrage public. Réparation. Indemnisation forfaitaire jusqu'à cessation du préjudice. Demande d'injonction. Refus. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 octobre 1999 Commune de Bazus-Aure. Avec conclusions ». Revue Juridique de l'Environnement 25, no 2 (2000) : 218–20. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2000.3782.
Texte intégralSimard, Louis. « L’acceptabilité sociale : trajectoire d’une nouvelle norme d’action publique ». Articles non thématiques 40, no 3 (28 octobre 2021) : 29–62. http://dx.doi.org/10.7202/1083023ar.
Texte intégralLaveault, Dany. « L’évaluation en classe ». Mesure et évaluation en éducation 32, no 3 (9 mai 2014) : 1–22. http://dx.doi.org/10.7202/1024929ar.
Texte intégralJEON, Hakseon. « La Cour de justice de la République en France ». Korean Constitutional Law Association 30, no 1 (30 mars 2024) : 325–65. http://dx.doi.org/10.35901/kjcl.2024.30.1.325.
Texte intégralAubin, Diane, Amal Abdel-Baki, Caroline Baret, Christiane Cadieux, Terri Hill, David Lafortune, Pierre Létourneau, Danielle Monast et Candice Tiberghien. « Des rencontres de proximité : apprendre de l’autre, pour tisser de la solidarité et de l’espoir ». Dossier : Santé mentale au coeur de la ville I 36, no 2 (2 avril 2012) : 53–76. http://dx.doi.org/10.7202/1008590ar.
Texte intégralStrukelj, Anton. « Casta Meretrix ». Communio 291-292, no 1 (19 février 2024) : 97–108. http://dx.doi.org/10.3917/commun.291.0097.
Texte intégralGuillard, Charlotte. « Le principe de concentration des moyens à l’épreuve de la circulation internationale des décisions ». Revue critique de droit international privé N° 3, no 3 (2 février 2024) : 631–44. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.233.0631.
Texte intégralNascimento, Germana Aguiar Ribeiro do, Kahina Merzelkad et María José Añón Roig. « Le rôle du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations unies dans les travaux de la Cour Pénale Internationale ». Revista Opinião Jurídica (Fortaleza) 14, no 18 (8 juillet 2016) : 289. http://dx.doi.org/10.12662/2447-6641oj.v14i18.p289-304.2016.
Texte intégralPrieur, Loïc. « Permis de construire trois logements sur la commune de Camoël. Commune littorale au sens de l’article R. 321-1 du Code de l’environnement. Commune riveraine de l’estuaire de la Vilaine. Estuaire non qualifié d’importance au sens des dispositions de l’article L. 146-4 IV Code de l’urbanisme. Non-application des dispositions de l’article L. 146-4-II du Code de l’urbanisme relatives à l’extension limitée des espaces proches du rivage. Cour administrative d’appel de Nantes, 17 février 2012, Commune de Camoël, n° 10NT01621, avec note ». Revue Juridique de l'Environnement 38, no 1 (2013) : 73–79. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2013.5791.
Texte intégralMorin, Fernand. « D'un entrepreneur à un autre : l'accréditation ne suit pas ». Articles 44, no 2 (12 avril 2005) : 315–36. http://dx.doi.org/10.7202/050494ar.
Texte intégralPatenaude, Micheline. « L'entreprise qui fait partie intégrante de l'entreprise fédérale ». Les Cahiers de droit 32, no 3 (12 avril 2005) : 763–809. http://dx.doi.org/10.7202/043101ar.
Texte intégralRiel, Jean-Pierre. « L’application extraterritoriale du droit communautaire de la concurrence et les entreprises canadiennes ». Revue générale de droit 20, no 4 (28 mars 2019) : 693–718. http://dx.doi.org/10.7202/1058349ar.
Texte intégralMorin, Fernand. « L’approche dite « pragmatique et fonctionnelle » retenue à la Cour suprême du Canada ! » Revue générale de droit 25, no 1 (26 février 2019) : 95–111. http://dx.doi.org/10.7202/1056405ar.
Texte intégralLaporte, Philippe. « Gestion publique locale : une révolution décentralisatrice est possible ». Gestion & ; Finances Publiques, no 3 (mai 2019) : 39–45. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.3.005.
Texte intégralLegrand, Pierre. « En relisant Ross c. Dunstall ». Revue générale de droit 22, no 2 (19 mars 2019) : 303–23. http://dx.doi.org/10.7202/1058122ar.
Texte intégralLamoureux, Lucien. « L’Acte Unique Européen ». Revue générale de droit 19, no 4 (5 avril 2019) : 931–45. http://dx.doi.org/10.7202/1058504ar.
Texte intégralRousseau Houle, Thérèse. « L’art de juger : sources et méthodologie. Ce que révèle l’œuvre du juge Louis LeBel ». Les Cahiers de droit 57, no 2 (1 juin 2016) : 231–50. http://dx.doi.org/10.7202/1036483ar.
Texte intégralRivoire, Maxence, et E. Richard Gold. « Propriété intellectuelle, Cour suprême du Canada et droit civil ». McGill Law Journal 60, no 3 (18 août 2015) : 381–430. http://dx.doi.org/10.7202/1032675ar.
Texte intégralNapoleon, Val. « Delgamuukw : A Legal Straightjacket for Oral Histories ? » Canadian journal of law and society 20, no 2 (août 2005) : 123–55. http://dx.doi.org/10.1353/jls.2006.0025.
Texte intégralWouters, Cas, et Christian Sibold. « Sexualité des adolescents et concurrence des classes sociales ». Sociologie et sociétés 46, no 1 (28 avril 2014) : 167–202. http://dx.doi.org/10.7202/1024683ar.
Texte intégralAlgazi, Gadi, et Rina Drory. « L'amour à la cour des Abbassides. Un code de competence sociale ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 55, no 6 (décembre 2000) : 1255–82. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.2000.279915.
Texte intégralGardner, Daniel, et Dominique Goubau. « L’affaire Vallée et l’exploitation des personnes âgées selon la Charte québécoise : quand l’harmonie fait défaut ». Note 46, no 4 (12 avril 2005) : 961–74. http://dx.doi.org/10.7202/043872ar.
Texte intégralBeaulieu, M. L. « La légalité du boycottage ». Commentaires 17, no 2 (29 janvier 2014) : 169–76. http://dx.doi.org/10.7202/1021634ar.
Texte intégralChevrier, Marc. « Le juge et la conservation du régime politique au Canada ». Articles 19, no 2-3 (19 novembre 2008) : 65–87. http://dx.doi.org/10.7202/040225ar.
Texte intégralRadmilovic, Vuk. « Strategic Legitimacy Cultivation at the Supreme Court of Canada : Quebec Secession Reference and Beyond ». Canadian Journal of Political Science 43, no 4 (décembre 2010) : 843–69. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423910000764.
Texte intégralJoulia, Romain, et Caroline Meyer. « Les Archives départementales du Var : au coeur d’un pôle culturel à vocation intercommunale ». La Gazette des archives 263, no 3 (2021) : 47–55. http://dx.doi.org/10.3406/gazar.2021.6087.
Texte intégralPerrier, Yvan. « Constitutionnalisation de la liberté d’association au Canada et négociation des rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec ». Note de recherche 29, no 2 (7 janvier 2011) : 131–53. http://dx.doi.org/10.7202/045170ar.
Texte intégralFrentz, Rémi. « Comment renforcer l’influence des juridictions financières françaises dans l’ordre international ? » Gestion & ; Finances Publiques, no 6 (novembre 2021) : 19–22. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.6.005.
Texte intégralLegault-Laberge, Raphaël Mathieu. « L’influence de la Cour Suprême du Canada dans la reconstruction de l’identité collective des huttériens ». Studies in Religion/Sciences Religieuses 47, no 3 (23 août 2018) : 418–40. http://dx.doi.org/10.1177/0008429818769419.
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