Articles de revues sur le sujet « Contrôle de la sentence arbitrale »
Créez une référence correcte selon les styles APA, MLA, Chicago, Harvard et plusieurs autres
Consultez les 50 meilleurs articles de revues pour votre recherche sur le sujet « Contrôle de la sentence arbitrale ».
À côté de chaque source dans la liste de références il y a un bouton « Ajouter à la bibliographie ». Cliquez sur ce bouton, et nous générerons automatiquement la référence bibliographique pour la source choisie selon votre style de citation préféré : APA, MLA, Harvard, Vancouver, Chicago, etc.
Vous pouvez aussi télécharger le texte intégral de la publication scolaire au format pdf et consulter son résumé en ligne lorsque ces informations sont inclues dans les métadonnées.
Parcourez les articles de revues sur diverses disciplines et organisez correctement votre bibliographie.
Willems, Jane. « Droit et pratique de l’arbitrage international en Chine (1994-2019) ». Revue internationale de droit comparé 71, no 4 (2019) : 1025–48. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21189.
Texte intégralArbaoui, Mounir. « Le Contrôle Judiciaire de la Sentence Arbitrale Internationale = Control by the State Judge of the International Arbitral Award ». المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, Special Issue 1 (juillet 2021) : 4–17. http://dx.doi.org/10.12816/0059425.
Texte intégralAudit, Mathias. « Le contrôle de la sentence arbitrale internationale : Comparaison entre le nouveau droit algérien et le droit français ». Arab Law Quarterly 25, no 4 (1 janvier 2011) : 441–53. http://dx.doi.org/10.1163/157302511x593413.
Texte intégralBahalaokwibuye, Christian Bahati. « Perspectives sur l’indépendance de la justice arbitrale en Afrique subsaharienne. Les influences croisées entre la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et l’East African Community’s Court of Justice (EACJ). » KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no 1 (2019) : 114–30. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-1-114.
Texte intégralGélinas, Fabien, et Giacomo Marchisio. « L’arbitrage consensuel et le droit québécois : un survol ». Revue générale de droit 48, no 2 (16 avril 2019) : 445–67. http://dx.doi.org/10.7202/1058627ar.
Texte intégralAbousaad , Ayoub et Mehdi , Abdelkhalek Ait. « Le Contrôle Judiciaire sur la Sentence Arbitrale en Vertu de la Loi 08-05 Relative à l’Arbitrage et de la Médiation Conventionnelle ». مجلة منازعات الأعمال 7, no 55 (juillet 2020) : 249–58. http://dx.doi.org/10.12816/0056980.
Texte intégralClay, Thomas. « A Sede da Arbitragem Internacional : entre Ordem e Progresso ». Revista Brasileira de Arbitragem 5, Issue 17 (1 février 2008) : 37–56. http://dx.doi.org/10.54648/rba2008003.
Texte intégralGrebler, Eduardo. « Controle Judicial da Sentença Arbitral ». Revista Brasileira de Arbitragem 2, Issue 5 (1 février 2005) : 52–61. http://dx.doi.org/10.54648/rba2005003.
Texte intégralBurrus, Louis, et Blaise Stucki. « Sentence arbitrale étrangère, séquestre et exequatur ». ASA Bulletin 31, Issue 2 (1 juin 2013) : 429–38. http://dx.doi.org/10.54648/asab2013042.
Texte intégralLemieux, Denis, et Sabine Mekki. « La révision judiciaire des décisions en vertu du chapitre 11 de l’ALENA (Canada c. SD Myers) ». Les Cahiers de droit 45, no 4 (12 avril 2005) : 791–820. http://dx.doi.org/10.7202/043816ar.
Texte intégralDo, Van dai. « La protection du tiers lésé par une sentence arbitrale ». Revue internationale de droit comparé 71, no 1 (2019) : 265–93. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21045.
Texte intégralKulesza, Gustavo Santos. « Homologação de Sentença Arbitral Anulada na Sede da Arbitragem. Sistema Internacional de Controle de Validade de Sentenças Arbitrais. Harmonização de Critérios. Conv ». Revista Brasileira de Arbitragem 8, Issue 32 (1 décembre 2011) : 100–128. http://dx.doi.org/10.54648/rba2011056.
Texte intégralLandolt, Phillip. « Tribunal Fédéral – Arrêt du Tribunal fédéral du 8 mars 2006 dans la cause 4P.278/2005 : commentaire ». ASA Bulletin 24, Issue 3 (1 septembre 2006) : 535–49. http://dx.doi.org/10.54648/asab2006066.
Texte intégralJin, Xin. « Les réformes récentes du contrôle judiciaire des sentences arbitrales en Chine ». Revue québécoise de droit international 33, no 1 (2020) : 127. http://dx.doi.org/10.7202/1079908ar.
Texte intégralBeaulieu, Marie-Louis. « Arbitrage ». Relations industrielles 4, no 5 (5 mars 2014) : 45–46. http://dx.doi.org/10.7202/1023464ar.
Texte intégralRoback, Léo. « Changements de « routine » ». Jurisprudence du travail 14, no 2 (10 février 2014) : 294–98. http://dx.doi.org/10.7202/1022322ar.
Texte intégralGunter, Pierre-Yves. « Exequateur en France d’une sentence arbitrale annulée à l’étranger ». ASA Bulletin 25, Issue 4 (1 décembre 2007) : 826–29. http://dx.doi.org/10.54648/asab2007084.
Texte intégralChan, Kai-chieh. « Le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales, written by Jérémy Jourdan-Marques ». Nordic Journal of International Law 87, no 1 (14 mars 2018) : 85–88. http://dx.doi.org/10.1163/15718107-08701005.
Texte intégralGuillemard, Sylvette. « L’affaire Chouette : l’arbitre et l’interprétation d’un contrat en matière de droit d’auteur selon la Cour suprême du Canada ». Les Cahiers de droit 44, no 1 (12 avril 2005) : 99–112. http://dx.doi.org/10.7202/043741ar.
Texte intégralMartel, David. « La nullité de la sentence arbitrale : lecture croisée franco-espagnole ». Revue internationale de droit comparé 60, no 2 (2008) : 487–513. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2008.19822.
Texte intégralKulesza, Gustavo Santos. « Contratos coligados e litisconsórcio necessário. Intervenção obrigatória do litisconsorte necessário na arbitragem. Controle judicial da sentença arbitral parcial. T ». Revista Brasileira de Arbitragem 12, Issue 48 (1 décembre 2015) : 83–123. http://dx.doi.org/10.54648/rba2015067.
Texte intégralSilveira, Gustavo Scheffer da. « A sentença sobre a competência arbitral : natureza e regime de controle de anulação ». Revista Brasileira de Arbitragem 16, Issue 63 (1 octobre 2019) : 7–58. http://dx.doi.org/10.54648/rba2019030.
Texte intégralMontes Netto, Carlos Eduardo, Olavo Augusto Vianna Alves Ferreira et Danilo Henrique Nunes. « DA (IM)POSSIBILIDADE DE CONTROLE JUDICIAL DA SENTENÇA ARBITRAL COM FUNDAMENTO NA PROPORCIONALIDADE ». Revista Direitos Culturais 17, no 42 (15 septembre 2022) : 237–56. http://dx.doi.org/10.20912/rdc.v17i42.885.
Texte intégralOnguene Onana, Édouard. « Qualification d’investissement et compétence en arbitrage international relatif aux investissements : la théorie du contrôle séparé devant le CIRDI ». Revue générale de droit 42, no 1 (22 septembre 2014) : 57–104. http://dx.doi.org/10.7202/1026916ar.
Texte intégralWeiller, Laura. « La Conception Francaise de LArbitrage International Reflexions au Sujet des Arrets Putrabali, Cass. Civ. 1, 29 Juin 2007 ». Revista Brasileira de Arbitragem 5, Issue 18 (1 mai 2008) : 114–22. http://dx.doi.org/10.54648/rba2008032.
Texte intégralDetry, Charles-Emmanuel. « Revendications et tensions en mer de Chine méridionale ». Questions internationales 93, no 5 (1 octobre 2018) : 45–56. http://dx.doi.org/10.3917/quin.093.0045.
Texte intégralMeisel, Frank. « The Changing Role of the High Court in Relation to Supervision of Commercial Arbitrations ». Les Cahiers de droit 25, no 3 (12 avril 2005) : 653–76. http://dx.doi.org/10.7202/042615ar.
Texte intégralBesson, Sébastien. « Le recours contre la sentence arbitrale internationale selon la nouvelle LTF (aspects procéduraux) ». ASA Bulletin 25, Issue 1 (1 mars 2007) : 2–35. http://dx.doi.org/10.54648/asab2007002.
Texte intégralBachand, Frédéric, et Pierre Bienvenu. « L’arrêt Dell et le contrôle de la compétence arbitrale au stade du renvoi à l’arbitrage ». Revue générale de droit 37, no 2 (2007) : 477. http://dx.doi.org/10.7202/1027093ar.
Texte intégralMeyer Fabre, Nathalie. « Immunité d’exécution et arbitrage ». Revue internationale de droit économique XXXVII, no 1 (4 janvier 2024) : 47–53. http://dx.doi.org/10.3917/ride.371.0047.
Texte intégralSimankov, Vladimir S., et Demid M. Tolkachev. « Problem-Oriented Automatic Summarization Method with Semantic Coherence Definition and Usage of Inclusion Measures for the Search of Answers to Questions in the Internet ». International Journal of Uncertainty, Fuzziness and Knowledge-Based Systems 27, no 05 (octobre 2019) : 863–78. http://dx.doi.org/10.1142/s0218488519500387.
Texte intégralZoromé, Adama. « L’exécution forcée en France de la sentence arbitrale impliquant les États et leurs émanations ». ASA Bulletin 39, Issue 4 (1 décembre 2021) : 836–54. http://dx.doi.org/10.54648/asab2021074.
Texte intégralGrandaubert, Victor. « L’arrêt sur la compétence de la Cour internationale de Justice du 18 décembre 2020 en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 : vers un règlement définitif du différend territorial entre le Guyana et le Venezuela » ? » Annuaire français de droit international 66, no 1 (2020) : 357–73. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2020.5464.
Texte intégralWambier, Teresa Arruda Alvim. « A discussão sobre a disponibilidade do controle judicial da sentença arbitral e seus limites ». Revista Brasileira de Arbitragem 13, Issue 50 (1 juin 2016) : 7–32. http://dx.doi.org/10.54648/rba2016016.
Texte intégralLe Boeuf, Romain. « Différend en mer de Chine méridionale (Philippines c. Chine), sentence arbitrale du 12 juillet 2016 ». Annuaire français de droit international 62, no 1 (2016) : 159–81. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2016.5012.
Texte intégralCharpentier, Jean. « L'affaire du Rainbow Warrior : la sentence arbitrale du 30 avril 1990 (Nouvelle Zélande c. France) ». Annuaire français de droit international 36, no 1 (1990) : 395–407. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1990.2969.
Texte intégralYAO, Raoul Nanan. « L’Exécution d’une sentence arbitrale nationale ou internationale en Côte d’Ivoire, cadre légal – enjeux et obstacles ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 4, no 3 (2017) : 382–93. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2017-3-382.
Texte intégralvan Calster, Geert. « Kerpow ! The United Kingdom Courts, West Tankers, and the Arbitration Exception in the Brussels I Regulation ». European Review of Private Law 21, Issue 1 (1 janvier 2013) : 205–20. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2013006.
Texte intégralQuéneudec, Jean-Pierre. « L'affaire de la Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 devant la CIJ (Sénégal c. Guinée Bissau) ». Annuaire français de droit international 37, no 1 (1991) : 419–43. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1991.3026.
Texte intégralDavid, Eric. « La sentence arbitrale du 14 février 1985 sur la délimitation de la frontière maritime Guinée-Guinée-Bissau ». Annuaire français de droit international 31, no 1 (1985) : 350–89. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1985.2665.
Texte intégralBastid Burdeau, Geneviève. « Vers l'épilogue de l'affaire de Taba : la sentence arbitrale du 29 septembre 1988 entre Israël et l'Egypte ». Annuaire français de droit international 34, no 1 (1988) : 195–208. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1988.2835.
Texte intégralMistelis, L. « Application Des Principes D'Unidroit Comme "Regles De Droit Les Plus Appropriees" Dans Une Sentence Arbitrale Suedoise (Resume) ». Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 8, no 3 (1 août 2003) : 640. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/8.3.640.
Texte intégralZollmann, Jakob. « L’affaire Naulilaa entre le Portugal et l’Allemagne, 1914–1933. Réflexions sur l’histoire politique d’une sentence arbitrale internationale ». Journal of the History of International Law 15, no 2 (2013) : 201–34. http://dx.doi.org/10.1163/15718050-12340011.
Texte intégralMange, Flavia. « Sentença Arbitral Estrangeira. Controle Judicial. Impossibilidade de Apreciação do Mérito. Inexistência de Cláusula Compromissória. Incompetência do Juízo ». Revista Brasileira de Arbitragem 4, Issue 13 (1 février 2007) : 116–32. http://dx.doi.org/10.54648/rba2007007.
Texte intégralDeluiggi, Marco. « O Controle de Conformidade da Sentença Arbitral Estrangeira à Ordem Pública Material : a Contribuição da Experiência Francesa e Internacional para Prática Brasileira ». Revista Brasileira de Arbitragem 5, Issue 20 (1 décembre 2008) : 7–37. http://dx.doi.org/10.54648/rba2008064.
Texte intégralBeaudouin, Anouche. « La sentence arbitrale Abyei du 22 juillet 2009 (Gouvernement du Soudan, Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan ». Annuaire français de droit international 55, no 1 (2009) : 299–330. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2009.4073.
Texte intégralMarcou, Gérard. « La sentence arbitrale relative à la Convention d'utilisation du tunnel sous la Manche par la SNCF et British Rail ». Annuaire français de droit international 43, no 1 (1997) : 810–42. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1997.3483.
Texte intégralLévesque, Céline. « L’affaire Desona : Réflexions sur la première sentence arbitrate rendue sur le fond sous le régime du chapitre 11 (investissement) de l’Accord de libre-échange nord-américain ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 37 (2000) : 257–85. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800007165.
Texte intégralBarati, Homayoun. « Le refus de révision pour erreur de fait d'une sentence arbitrale : un précédent décevant (affaire de la Laguna del Desierto) ». Annuaire français de droit international 42, no 1 (1996) : 443–76. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1996.3394.
Texte intégralDobelle, Jean-François. « Le différend entre l'Erythrée et le Yémen : la sentence arbitrale du 17 décembre 1999 sur la délimitation des frontières maritimes ». Annuaire français de droit international 45, no 1 (1999) : 554–65. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1999.3575.
Texte intégral