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Articles de revues sur le sujet « Contrôle de conventionnalité – France »

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Auteur : Grafiati
Publié le 18 mai 2024
Mis à jour le 8 juin 2024

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1

Gaïa, Patrick. « Le contrôle de conventionnalité ». Revue française de droit constitutionnel HS 2, no 5 (2008) : 201. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.hs02.0201.

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2

Pauvert, Bertrand. « La QPC, une tentative infructueuse de retrouver une interprétation nationale des normes ». Revue française de criminologie et de droit pénal N° 16, no 1 (1 avril 2021) : 57–68. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.016.0057.

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Résumé :
En 1975, le Conseil constitutionnel s’est interdit d’effectuer tout contrôle de conventionnalité. Depuis cette date, l’essor de ce contrôle opéré par le juge ordinaire a considérablement affaibli la portée de la loi votée. En effet, toutes les juridictions nationales sont en mesure d’écarter l’application d’une loi promulguée dès lors qu’elles la jugent contraire aux stipulations d’une convention internationale. En 2008, la création de la question prioritaire de constitutionnalité, visait notamment à permettre au Conseil constitutionnel de retrouver une certaine supériorité dans le contrôle de la loi a posteriori, le contrôle de constitutionnalité devant être priorisé par rapport au contrôle de conventionnalité. Si cet objectif a été atteint à propos des stipulations internationales ordinaires, les spécificités du droit de l’Union ont très rapidement conduit la Cour de justice de l’Union européenne à rappeler que tout jugement national des normes devait être conforme à l’interprétation supérieure validée par elle-même, au nom de la primauté du droit de l’Union.
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3

Guillemain, Maïté. « Le contrôle de conventionnalité du mariage fictif ». Revue juridique de l'Ouest 30, no 4 (2017) : 113–19. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2017.4928.

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4

Enonchong, Laura-Stella. « International Constitutional Law and Judicial Review of Domestic Human Rights Legislation ». ICL Journal 13, no 2 (25 septembre 2019) : 87–118. http://dx.doi.org/10.1515/icl-2018-0064.

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Résumé :
Abstract This article discusses the idea of international human rights law as ‘constitutional law’. It applies the French concept of Le contrôle de conventionnalité des lois, to demonstrate the constitutional potentials of international human rights law in the domestic sphere. In most monist constitutional systems based on the French civilian model, international law takes precedence over acts of parliament and other domestic legislation. Due in part to that hierarchy, conventionnalité permits the courts to review domestic law for compatibility with international law. From that perspective, international human rights norms can be said to have assumed a ‘para-constitutional’ function. Using two case studies from francophone Africa, this article argues that conventionnalité has the potential to play a significant role in the domestic implementation of international human rights and ultimately contributing to a more comprehensive domestic human rights regime.
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5

Chauchard, Jean-Pierre. « Le contrôle des pratiques médicales en France ». Revue française des affaires sociales 1, no 1 (2005) : 303. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.051.0303.

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6

Goldstein, Andrea. « Privatisations et contrôle des entreprises en France. » Revue économique 47, no 6 (1996) : 1309–32. http://dx.doi.org/10.3406/reco.1996.409852.

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7

GOATER, E. « Le contrôle des reproducteurs volailles en France ». Revue Scientifique et Technique de l'OIE 4, no 3 (1 septembre 1985) : 551–74. http://dx.doi.org/10.20506/rst.4.3.209.

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8

Goldstein, Andrea. « Privatisations et contrôle des entreprises en France ». Revue économique 47, no 6 (novembre 1996) : 1309. http://dx.doi.org/10.2307/3502596.

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9

Goldstein, Andrea. « Privatisations et contrôle des entreprises en France. » Revue économique 47, no 6 (1 novembre 1996) : 1309–32. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1996.47n6.1309.

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Résumé :
Résumé À l'issue des élections législatives de 1993, les gouvernements français suc­cessifs ont entrepris un ambitieux programme de privatisations. En trois ans, l'État a cédé, au moins partiellement, de ses participations dans neuf grandes sociétés publiques, et d'autres firmes parmi les plus grandes en France vont être vendues dans les prochaines années. Cet article analyse les liens entre les privatisations réalisées après 1993 et les changements intervenus dans les structures du gou­vernement d'entreprise et dans le fonctionnement du marché pour le contrôle des sociétés. Trois questions structurent notre analyse. Quels ont été les principaux motifs pour la vente des entreprises publiques ? Quelles conclusions préliminaires est-il possible de tirer de cette « deuxième vague » de privatisations ? Quelles for­ces, au-delà des privatisations, sont à l'origine des transformations du gouverne­ment d'entreprise à la française ?
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Makaremi, Chowra. « Governing Borders in France : From Extraterritorial to Humanitarian Confinement ». Canadian journal of law and society 24, no 3 (décembre 2009) : 411–32. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100010103.

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Résumé :
RésuméDans les états occidentaux, les politiques migratoires restrictives des trente dernières années ont entraîné un changement dans les pratiques de contrôle, menant à la construction d'institutions de détention aux frontières. L'incarcération aux frontières suscite un questionnement important à propos des droits fondamentaux, questions portant sur les notions de légalité et de légitimité ainsi que sur la définition des nouvelles technologies du gouvernement. En France, les origines de l'incarcération aux frontières démontrent comment des pratiques administratives préexistantes ont été légalisées à l'aide de l'adoption de « zones d'attentes », nouveau régime d'incarcération qui rehausse les conditions de détention ainsi que le contrôle disciplinaire sur les détenus. Pour les activistes qui font la revendication des droits humains et qui s'opposent à l'incarcération aux frontières depuis la seconde moitié des années 1970, ce développement représente des gains paradoxaux et un dilemme difficile : les droits accordés par l'État aux voyageurs incarcérés aux frontières ont demeurés insuffisants tandis que la légalisation a permis la création de nouveaux mécanismes de contrôle. L'étude de l'incarcération aux frontières implique une analyse des paradoxes créés par les négociations constantes entre, d'une part, une administration voulant resserrer son contrôle sur les frontières et, d'autre part, certains groupes civils dont les préoccupations incluent la défense des droits de base et l'encadrement légal des pratiques du contrôle. Les conditions des processus d'exclusion de l'administration légale sont soulignées, en France, par la diffusion des modèles de l'administration pénitentiaire et l'ambiguïté de la loi. Qu'est-ce que ces processus révèlent sur l'évolution des régimes gouvernementaux à l'intérieur de systèmes libéraux basés sur les droits?
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Barrot, Jean-Noël. « Vers un renforcement de l’évaluation et du contrôle budgétaire en France ». Gestion & ; Finances Publiques, no 4 (juillet 2019) : 81–86. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.4.013.

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Résumé :
L’évaluation et le contrôle budgétaire sont les conditions nécessaires au consentement à l’impôt et donc à la solidité du contrat social. Au fil des ans la France s’est dotée d’instruments puissants, mais incomplets. Pour les compléter, il est proposé la création d’une agence parlementaire d’évaluation. Sans aller jusque-là, d’autres initiatives parlementaires récentes sont de nature à renforcer l’évaluation et le contrôle en France.
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Jolivet, Simon. « Décret du 9 avril 2010 sur l’évaluation des incidences Natura 2000. Soumission par le décret à un régime d’autorisation tacite de certains plans et projets soumis à évaluation des incidences. Restrictions apportées par le décret au champ d’application de l’évaluation des incidences. Contrôle de conventionnalité du Conseil d’Etat. Compatibilité avec l’article 6, paragraphe 3, de la directive Habitats (oui). Conseil d’Etat, 6e et 1ère sous-sections réunies, 26 décembre 2012, Association France Nature Environnement et autres, n° 340395, avec note ». Revue Juridique de l'Environnement 38, no 3 (2013) : 499–512. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2013.6164.

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Grenard, Fabrice. « L'administration du contrôle économique en France, 1940-1950 ». Revue d’histoire moderne et contemporaine 57-2, no 2 (2010) : 132. http://dx.doi.org/10.3917/rhmc.572.0132.

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Lacoste, André-Claude. « La sûreté nucléaire et son contrôle en France ». Revue Générale Nucléaire, no 4 (août 1999) : 10–11. http://dx.doi.org/10.1051/rgn/19994010.

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BUFFO, M., R. JOUFFROY, J. IGHIL et P. VAN ES. « Acceptabilité du remplacement de la visite de contrôle par autoquestionnaire ou télémédecine associé à un test urinaire de basse sensibilité par les médecins pratiquant les interruptions volontaires de grossesse médicamenteuses ». EXERCER 31, no 162 (1 avril 2020) : 155–60. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2020.162.155.

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Résumé :
Introduction. En France, la visite de contrôle quinze jours après une interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse associe un examen gynécologique et un dosage sanguin quantitatif de l’hormone chorionique gonadotrope (hCG). Plusieurs études menées dans divers pays, associant un test urinaire semi-quantitatif et un autoquestionnaire ou une consultation téléphonique, n’ont pas observé d’infériorité dans la détection des complications. L’objectif de cette étude est d’évaluer l’acceptabilité du remplacement de la visite de contrôle par un autoquestionnaire ou une consultation de télémédecine avec un test urinaire de basse sensibilité par des médecins français pratiquant les IVG médicamenteuses. Méthode. Une enquête observationnelle, transversale, quantitative a été réalisée en Île-de-France, d’octobre à décembre 2016, auprès de médecins généralistes et de gynécologues pratiquant des IVG médicamenteuses. Le critère de jugement principal était l’acceptabilité a priori de la proposition d’une visite de contrôle, par autoquestionnaire ou consultation de télémédecine, associée à un test urinaire de basse sensibilité, à la place de la consultation de contrôle post-IVG. Résultats. Sur les 102 médecins ayant participé (52 généralistes, 50 gynécologues), 66 % (n = 67) proposeraient cette méthode de simplification si elle était autorisée en France. Cette méthode était mieux acceptée par les médecins généralistes que par les gynécologues (odds ratio [OR] = 4,0 ; intervalle de confiance à 95 % [IC95] = 1,5-10,7). Conclusion. Dans cette étude, une simplification de la consultation de contrôle post-IVG médicamenteuse est jugée acceptable par plus de la moitié des médecins. Le taux d’acceptation a priori de cette méthode est plus élevé chez les médecins généralistes que chez les gynécologues.
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Gourgues, Guillaume, et Alice Mazeaud. « Une « participation d’État » sous contrôle ». Revue française de science politique Vol. 72, no 5 (18 juillet 2023) : 781–804. http://dx.doi.org/10.3917/rfsp.725.0781.

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Résumé :
Pourquoi les dispositifs participatifs, aussi sophistiqués soient-ils, semblent ne pas parvenir à influencer réellement l’action publique ? En analysant les conditions d’institutionnalisation du pilotage de la participation au sein de l’État en France depuis les années 1990, cet article éclaire les luttes institutionnelles qui structurent le pilotage de la participation citoyenne en son sein. Ces luttes débouchent sur une neutralisation de plus en plus affirmée des pressions que pourraient exercer les dispositifs participatifs sur le pouvoir exécutif et les administrations centrales. Comprendre les politiques d’organisation qui conditionnent l’existence même des dispositifs permet d’enrichir la compréhension des usages politiques des innovations démocratiques.
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GIVONE, Christiane. « Circulation et contrôle des données climatologiques à Météo-France ». La Météorologie 8, no 20 (1997) : 31. http://dx.doi.org/10.4267/2042/47031.

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Roche, Jean-Baptiste. « Le contrôle juridictionnel du référendum en France (Première partie) ». Revue juridique de l'Ouest 25, no 1 (2012) : 47–99. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2012.4714.

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Roche, Jean-Baptiste. « Le contrôle juridictionnel du referendum en France (2eme partie) ». Revue juridique de l'Ouest 25, no 2 (2012) : 183–227. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2012.4721.

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Warusfel, Bertrand. « Renseignement et séparation des pouvoirs en France ». Études françaises de renseignement et de cyber N° 1, no 1 (23 novembre 2023) : 55–72. http://dx.doi.org/10.3917/efrc.231.0055.

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Résumé :
L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen a fait de la séparation des pouvoirs une exigence indispensable dans un État de droit. Or, s’agissant des activités de renseignement, force est de constater que la tradition française a été au contraire celle de la concentration de toutes les fonctions entre les seules mains de l’Exécutif. Le Parlement a longtemps été privé non seulement de moyens de contrôle (jusqu’en 2007) mais aussi de sa prérogative d’édiction de la norme (jusqu’en 2015). Quant aux juridictions, elles ont toutes buté sur l’obstacle du secret de la défense nationale. Si la situation a juridiquement évolué de manière partielle, la séparation des pouvoirs ne se limite pas au partage de certaines fonctions entre des organes différents. Aujourd’hui, seul le renforcement des moyens et l’extension de leurs missions pourront permettre à la Délégation parlementaire au renseignement (DPR), à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ou encore à la formation spécialisée du Conseil d’État de devenir des contrepoids efficaces à l’action exécutive en matière de renseignement. La garantie des droits des citoyens face à d’éventuelles dérives de l’action clandestine est à ce prix.
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Cadart, Marie-Laure. « La prévention précoce en France ». La prévention précoce en question, no 1 (5 avril 2012) : 113–26. http://dx.doi.org/10.7202/1008630ar.

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Résumé :
Dans les années 1970-1980, des prises de position sur la prévention précoce en santé mentale s’affrontent en France, rassemblant d’un côté des pédopsychiatres, engagés dans la mise en place d’un repérage précoce des signes de souffrance chez de jeunes enfants pour les soigner et leur éviter une structuration psychique qui risque de les entraver dans leur développement, de l’autre, des sociologues et philosophes qui y voient une médicalisation croissante de l’existence à visée adaptative et un contrôle social accru sur les familles. Cet éclairage historique est mis en tension avec le débat actuel sur la prévention précoce en France.
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Poullet, Yves. « L’autorité de contrôle : «vues» de Bruxelles ». Revue française d'administration publique 89, no 1 (1999) : 69–81. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1999.3265.

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Résumé :
The Supervisory Authority : 'Views' From Brussels An examination of the situation in several countries (Belgium, France, Greece, Italy, Portugal and the UK) with regard to the provisions of the European directive concerning the supervisory authorities reveals the stakes involved in the directive's transposition into domestic legal orders. The decisions of these supervisory bodies will in future be obligatory and therefore susceptible to judicial review. Their independence, which has been reinforced, leads to prioritisation of functional as opposed to organic criteria. New challenges emerge when putting into operation these provisions : such as co-operation, technical expertise and the risk of sectorisation.
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Akoumianaki, Daphné. « Contrôle de conventionnalité et droits de l’homme en temps de crise financière : échanges entre les juridictions grecques et la Cour européenne des droits de l’homme ». Revue française de droit constitutionnel 113, no 1 (2018) : 3. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.113.0003.

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Dindo, Sarah, et Thomas Monnerais. « Entre contrôle et confiance : la France a peur du laxisme ». Alternatives Internationales N° 68, no 9 (1 septembre 2015) : 62. http://dx.doi.org/10.3917/ai.068.0062.

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فتحي أبوالوفا, د. طارق. « Le Contrôle Des Compétences Législatives Du Pouvoir Exécutif En France ». مجلة الحقوق للبحوث القانونية والاقتصادية 2.2017, no 5 (1 juillet 2021) : 1354–212. http://dx.doi.org/10.21608/lalexu.2021.201008.

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Ingrand, Jacques. « Réflexions sur l'organisation en France du contrôle externe de qualité ». Immuno-analyse & ; Biologie Spécialisée 16, no 4 (juillet 2001) : 213. http://dx.doi.org/10.1016/s0923-2532(01)80013-2.

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Martial, Mathieu. « La justice constitutionnelle en France, du rejet à l’adoption ». Revista Jurídica da UFERSA 6, no 12 (12 janvier 2022) : 204–16. http://dx.doi.org/10.21708/issn2526-9488.v6.n12.p204-216.2022.

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Résumé :
L’histoire constitutionnelle française a longtemps été dominée par une tradition d’hostilité au gouvernement des juges. En effet, la Révolution française consacre une conception de la loi qui place les juges dans un rapport de subordination et de dépendance à l’égard de la législation. Elle condamne ainsi les prétentions des cours supérieures de justice, qui ont tenté de soumettre la législation royale au respect de principes constitutionnels. Des Lumières au Second Empire, les tentatives visant à imposer la suprématie des normes constitutionnelles se heurtent à la souveraineté de la loi parlementaire, qui connaît son apogée sous la Troisième République. Au cours de la seconde moitié du XXe siècle, cette tradition légicentriste s’érode progressivement, face au développement de la justice constitutionnelle dans les pays d’Europe occidentale. Pourtant, au lendemain de la Seconde guerre mondiale, les partisans du contrôle de constitutionnalité sont loin de tous considérer qu’il faut confier cette tâche à une juridiction. L’hostilité au gouvernement des juges conduit ainsi à l’instauration du contrôle de constitutionnalité sans justice constitutionnelle. L’émergence progressive de la justice constitutionnelle sous la Cinquième République procède d’une rupture avec l’esprit de la constitution de 1958. Initiée par le Conseil constitutionnel, cette évolution a ensuite été confirmée par la révision de la constitution, consacrant l’adoption laborieuse de la justice constitutionnelle par les institutions françaises.
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Boilley, David. « Radioactivité dans l’environnement : le rôle des associations de contrôle ». Reflets de la physique, no 60 (décembre 2018) : 24–26. http://dx.doi.org/10.1051/refdp/201860024.

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Résumé :
Depuis la catastrophe de Tchernobyl, l’opinion publique s’est mobilisée pour demander plus de transparence dans l’établissement de l’impact des accidents nucléaires sur les populations et l’environnement. Dans ce cadre, plusieurs associations participent au contrôle de l’exploitation des centrales nucléaires, en particulier par des mesures de radioactivité, aussi bien en France qu’à l’étranger.
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Bock, Fabienne. « Guerre, information et propagande, France 1914-1918 ». Raison présente N° 226, no 2 (30 juin 2023) : 11–18. http://dx.doi.org/10.3917/rpre.226.0011.

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Résumé :
L’article procède à un examen des entraves à la circulation de l’information durant la Grande Guerre dues aux difficultés matérielles et à la censure. Elles ont eu pour effet de rendre suspectes les informations, même véridiques. Leur contrôle par les pouvoirs civils et militaires s’accompagne de la construction de discours propagandistes visant à construire la figure d’un ennemi barbare et à entretenir la mobilisation tant des soldats que des arrières. En s’appuyant sur la réflexion précoce de Marc Bloch et les travaux d’historiens contemporains cet article de synthèse souligne les processus étroitement liés de la diffusion de fausses nouvelles et des rumeurs.
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Encaoua, David, et Jean-Jacques Santini. « Les privatisations en France : éléments d’analyse et bilan ». L'Actualité économique 65, no 1 (3 février 2009) : 21–52. http://dx.doi.org/10.7202/601478ar.

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Résumé :
RÉSUMÉ L’insuffisance des marchés financiers et leurs défaillances dans la triple fonction d’allocation des ressources, d’évaluation du risque et du contrôle de gestion ont été invoquées pour justifier les privatisations. Le bilan que l’on peut dresser de l’expérience de privatisation française comporte des acquis positifs : l’actionnariat populaire et l’actionnariat salarié se sont largement développés, les contraintes budgétaires de l’État ont été assouplies, le marché boursier français a pu être élargi sans effet d’éviction financière marqué, la flexibilité des entreprises concernées semble avoir été accrue.
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Mary-Portas, France-Line. « Les femmes et le contrôle pénal en France : quelques données récentes ». Déviance et société 22, no 3 (1998) : 289–318. http://dx.doi.org/10.3406/ds.1998.1666.

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Young, Jeremy. « Le recrutement maritime et le contrôle des populations coloniales en France ». Bulletin de la Société d'Histoire de la Guadeloupe, no 190 (2021) : 17. http://dx.doi.org/10.7202/1088448ar.

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Lecouturier, Jacques. « Les équipements de contrôle-commande des ouvrages hydrauliques d'Electricité de France ». La Houille Blanche, no 2 (avril 1991) : 109–16. http://dx.doi.org/10.1051/lhb/1991006.

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Delmas, M. C., N. Guignon, B. Leynaert, I. Annesi-Maesano, L. Com-Ruelle, L. Gonzalez et C. Fuhrman. « Prévalence et contrôle de l’asthme chez le jeune enfant en France ». Revue des Maladies Respiratoires 29, no 5 (mai 2012) : 688–96. http://dx.doi.org/10.1016/j.rmr.2011.11.016.

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Durand, David. « Porosité du contrôle des utilisateurs d’armes & ; ‘Taqiya’ made in France ». Sécurité globale 11, no 3 (2017) : 171. http://dx.doi.org/10.3917/secug.173.0171.

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Prieur, Michel. « Les études d'impact et le contrôle du juge administratif en France ». Revue Juridique de l'Environnement 16, no 1 (1991) : 23–37. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1991.2659.

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Paquin, Robert. « Le doublage au Canada : politiques de la langue et langue des politiques ». Meta 45, no 1 (2 octobre 2002) : 127–33. http://dx.doi.org/10.7202/003779ar.

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Résumé :
Résumé Quels sont les enjeux politiques, culturels et économiques auxquels fait face l'industrie du doublage au Canada? Peut-on parler d'acculturation du Canada par les États-Unis sans parler d'acculturation du Canada francophone par la France? Quel contrôle le Canada exerce-t-il?
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Ologeanu-Taddei, Roxana, Cameron Guthrie et Samuel Fosso-Wamba. « Beyond TAM : the impact of trust, privacy control and reliability on an individual’s intention to use a coronavirus contact tracing App ». Management international 27, no 3 (2023) : 40–54. http://dx.doi.org/10.59876/a-4x1b-x300.

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Résumé :
Peu d’études empiriques ont exploré les facteurs qui influencent l’intention d’utiliser les applications de traçage de contacts liés au coronavirus. Nous proposons un modèle intégré, basé sur la littérature sur l’acceptation de la technologie, la confiance, le contrôle de la confidentialité et la fiabilité. Les hypothèses sont testées sur un échantillon représentatif de 1000 citoyens en France ayant installé une telle application. La confiance influence directement et fortement les intentions d’utilisation et constitue le médiateur de la relation entre la facilité d’utilisation et les intentions. La fiabilité influence la facilité d’utilisation perçue, et le contrôle de la confidentialité influence l’utilité perçue.
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BESNIER, M., et D. GONTHIER. « LA CONSULTATION SANS ORDONNANCE EN FRANCE ET EN EUROPE ». EXERCER 33, no 188 (1 décembre 2022) : 454–55. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2022.188.454.

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Résumé :
D’après une communication d’Amélie Richard Les médicaments ont permis d’améliorer la santé de la population mondiale, mais ils ne sont pas dénués d’effets indésirables1. Ainsi il a été décrit que l’antibiorésistance pourrait causer jusqu’à 10 millions de décès en 2050. L’évolution du recours et du ressenti des médecins généralistes (MG) et des patients vis-à-vis de la consultation sans prescription médicamenteuse (CSPM) a été peu explorée jusqu’ici malgré son intérêt dans le contrôle de l’iatrogénie...
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Guillot, Michel. « L’ETAT D’URGENCE EN FRANCE : LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA PROTECTION DES LIBERTES ». REVISTA ESMAT 10, no 15 (30 août 2018) : 263. http://dx.doi.org/10.34060/reesmat.v10i15.241.

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Résumé :
Les attentats du 13 novembre 2015 à Paris ont engendré sur l’ensemble du territoire français la mise en œuvre de l’« état d’urgence » qui est un des régimes d’exception permettant de faire face à un péril menaçant la Nation et l’Etat. Décidé par le Chef de l’Etat, il consiste en un renforcement très important des pouvoirs de police détenus par les autorités administratives, notamment le ministre de l’Intérieur et les préfets de département. S’agissant des principales mesures de police administrative – perquisitions, assignations à résidence, fermetures de lieux de culte et interdictions de manifester – l’état d’urgence réduit considérablement l’intervention du juge judiciaire, allégeant ainsi les mesures de police d’un contrôle a priori susceptible de freiner la prévention des attentats. Il revient alors au juge administratif d’opérer un contrôle a posteriori, nécessairement plus limité mais garantissant tout de même une protection minimale des libertés. Toutefois, la prolongation dans le temps de l’état d’urgence, voire son inscription dans le droit commun font peser sur l’Etat de droit un risque majeur qu’il serait dramatique d’ignorer.
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Makaremi, Chowra. « Les « zones de non-droit » ». Anthropologie et Sociétés 32, no 3 (20 avril 2009) : 81–98. http://dx.doi.org/10.7202/029717ar.

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Résumé :
RésuméDans les démocraties occidentales, les évolutions de la politique migratoire ces trois dernières décennies se traduisent dans l’évolution des pratiques administratives de contrôle et l’institution de procédures de détention aux frontières : tel est le cas de la « Zone d’attente pour personnes en instances » en France. La gestion des migrations à travers la mise en place, pour les migrants, de situations limites de contrôle et de désubjectivation pose en retour la question des effets politiques de l’enfermement des étrangers dans l’espace public de la société d’accueil. Loin des images de rationalité et de maximisation de la gestion, ces pratiques ne sont pas seulement à comprendre au regard d’un objectif de contrôle des populations étrangères. Elles s’inscrivent dans une économie complexe des émotions, qui fait jouer inquiétude, protection, indignation et compassion, et sont porteuses d’enjeux de légalisation et de légitimation dans l’espace politique démocratique, aussi bien que d’une redéfinition des pratiques de gouvernement.
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DUCOS, A., H. M. BERLAND, A. PINTON, A. SEGUELA, C. BRUN-BARONNAT, A. DARRE et R. DARRE. « Contrôle chromosomique des populations animales d’élevage ». INRAE Productions Animales 13, no 1 (18 février 2000) : 25–35. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2000.13.1.3765.

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Résumé :
Le contrôle chromosomique des populations animales d’élevage a pour principal objectif d’éviter la mise à la reproduction d’individus porteurs d’anomalies chromosomiques, ces dernières étant généralement responsables d’une dégradation importante des performances de reproduction des individus porteurs ou de leurs conjoint(e)s. La quasi totalité des contrôles (2000/an environ pour l’ensemble des espèces) est réalisée, en France, au sein de l’Unité mixte de recherches INRA-ENVT de Cytogénétique des Populations Animales. Ils concernent principalement les espèces bovine et porcine. Chez les bovins, la recherche de translocation Robertsonienne 1/29 concerne 1000 individus par an environ, dont 90 % sont des jeunes taureaux candidats à l’insémination artificielle. La fréquence de l’anomalie est la plus élevée en race Blonde d’Aquitaine (10,9 %). L’application des techniques de coloration en bandes des chromosomes a permis de mettre en évidence quatre anomalies chromosomiques nouvelles dans cette espèce. Chez le porc, environ 650 contrôles sont effectués annuellement. 80 % sont réalisés avant la mise à la reproduction des animaux et concernent majoritairement les verrats de race pure utilisés dans les centres d’insémination artificielle. Deux systèmes complémentaires de détection des verrats hypoprolifiques complètent le dispositif de contrôle. Vingt-quatre anomalies chromosomiques nouvelles ont été diagnostiquées dans ce laboratoire pour l’espèce porcine, dont 10 au cours des trois dernières années.
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Boubaker, Sabri, et Taher Hamza. « Les cibles de prises de contrôle en France : caractéristiques et probabilité d’acquisition ». Gestion 2000 31, no 6 (2014) : 107. http://dx.doi.org/10.3917/g2000.316.0107.

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Wyvekens, Anne. « Espace public et civilité : réinventer un contrôle social ? Perspectives pour la France ». Lien social et Politiques, no 57 (20 septembre 2007) : 35–45. http://dx.doi.org/10.7202/016386ar.

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Résumé :
Qu’en est-il, aujourd’hui en France, de la production de sécurité dans l’espace public ? Dans des espaces dits publics, mais largement investis par le privé, et malgré le développement de partenariats divers en matière de sécurité, le modèle français reste à première vue d’inspiration essentiellement étatique. Toutefois, des travaux de recherche réalisés à l’initiative de gestionnaires d’espaces publics préoccupés par la multiplication des incivilités font apparaître un changement de focalisation, dans le diagnostic et dans les réponses, qui n’est pas sans rappeler des travaux américains articulant l’urbain et le « sécuritaire ». La relecture des théories de l’espace défendable et de la « vitre cassée », où la sécurisation de l’espace passe par son appropriation par les usagers, conduit à se demander – d’un point de vue plus prospectif – jusqu’à quel point, en France également, un « autre contrôle social », citoyen, serait susceptible d’émerger, venant interroger le rôle joué par la puissance publique.
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Thélot, Claude. « La principale faiblesse de l’évaluation et du contrôle de l’école en France ». Revue internationale d'éducation de Sèvres, no 48 (1 septembre 2008) : 97–108. http://dx.doi.org/10.4000/ries.443.

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Lecat, Jean-Jacques. « La propriété et le contrôle des compagnies aériennes. Le cas d'Air France ». Revue internationale de droit comparé 54, no 2 (2002) : 415–40. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2002.18751.

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De Blic, J., I. Boucot, C. Pribil, C. Marguet, J. Robert, D. Huas et F. A. Allaert. « 79 Niveau de contrôle de l’asthme chez l’enfant en France : étude ELIOS ». Revue des Maladies Respiratoires 24 (janvier 2007) : 36. http://dx.doi.org/10.1016/s0761-8425(07)72455-5.

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Naves, Michel, A. Menendez Buxadera, G. Alexandre et Nathalie Mandonnet. « Etude comparative sur la méthodologie d’estimation des poids à âges types avant sevrage appliquée aux caprins Créoles producteurs de viande ». Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 54, no 1 (1 janvier 2001) : 81. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.9810.

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Résumé :
La mise en oeuvre d’un programme de sélection chez les ruminants allaitants nécessite un modèle de contrôle de performances pour l’enregistrement des poids et la mesure de la croissance. Un tel schéma a été mis au point en France chez les ovins ; en revanche, il n’existe pas de système pour les caprins allaitants. Cette étude examine les possibilités d’application de la méthodologie standard mise au point chez les ovins à viande, dans le cadre de la population rustique de caprins Créoles élevés aux Antilles françaises. Elle s’est appuyée sur la base de données individuelles de croissances accumulées au Domaine expérimental de Gardel en Guadeloupe depuis près de 20 ans, sur un total de 6 211 chevreaux jusqu’au sevrage. Différentes méthodes d’estimation des poids à âges types (10, 30 et 70 jours) ont été testées, en comparaison avec la méthode standard développée pour les ovins allaitants en France. Enfin, la variabilité des performances de croissance obtenues a été précisée afin d’établir les premières références d’un contrôle de croissance appliqué aux caprins Créoles. Les conditions d’application et les limites du schéma sont discutées dans le cadre de la population caprine Créole.
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LELAQUET, Frédéric. « Le ministère public près les juridictions financières en Europe ». Gestion & ; Finances Publiques, no 6 (novembre 2021) : 34–40. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.6.008.

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Au sein des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, les ministères publics trouvent leur place parmi celles disposant d’une compétence de nature juridictionnelle. Or, les missions confiées à ces ministères publics se révèlent très différentes d’un pays à l’autre, notamment en Europe. Afin d’illustrer cette diversité, les organisations mises en place dans quatre pays (la France, l’Italie, L’Espagne et la Belgique) sont comparées.
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Humeau, Mikael, et Jean-Louis Senon. « Pour un meilleur contrôle de la disponibilité des armes à feu en France ». L'information psychiatrique 83, no 4 (2007) : 265. http://dx.doi.org/10.3917/inpsy.8304.0265.

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