Articles de revues sur le sujet « Contrats – Réforme »
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Li, Yingyi. « Le nouveau droit chinois des contrats : dans une perspective comparative ». Revue internationale de droit comparé 71, no 4 (2019) : 983–1001. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21186.
Texte intégralTabatabaei, Seyed Hossein. « Les avantages et les inconvénients des contrats buy-back par rapport aux contrats de partage de production ». Revue québécoise de droit international 30, no 1 (26 septembre 2018) : 89–112. http://dx.doi.org/10.7202/1053759ar.
Texte intégralLegrand jr., Pierre. « Consolidation et rupture : les ambiguïtés de la réforme des contrats nommés ». La réforme du droit des obligations 30, no 4 (12 avril 2005) : 867–908. http://dx.doi.org/10.7202/042985ar.
Texte intégralPerret, Louis. « UNE PHILOSOPHIE NOUVELLE DES CONTRATS FONDÉE SUR L’IDÉE DE JUSTICE CONTRACTUELLE ». Revue générale de droit 11, no 2 (7 mai 2019) : 537–602. http://dx.doi.org/10.7202/1059451ar.
Texte intégralKarim, Vincent. « L'ordre public en droit économique : contrats, concurrence, consommation ». Les Cahiers de droit 40, no 2 (12 avril 2005) : 403–35. http://dx.doi.org/10.7202/043548ar.
Texte intégralAlpa, Guido. « Réflexions sur le projet de réforme du droit des contrats ». Revue internationale de droit comparé 67, no 4 (2015) : 877–99. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2015.20561.
Texte intégralJacqueson, Catherine. « Regards comparatifs sur l’avant projet de réforme du droit des contrats ». Revue internationale de droit comparé 61, no 1 (2009) : 192–99. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2009.19847.
Texte intégralMattei, Alberto. « La réforme des contrats de travail à durée déterminée en Italie ». Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, no 3 (1 décembre 2023) : 212–15. http://dx.doi.org/10.4000/rdctss.6681.
Texte intégralHamida, Walid Ben. « L’imprévision et l’arbitrage après la réforme du droit des contrats en France ». ASA Bulletin 39, Issue 2 (1 juin 2021) : 378–96. http://dx.doi.org/10.54648/asab2021031.
Texte intégralJobin, Pierre-Gabriel. « Coup d’oeil sur les multiples facettes de l’intervention du juge dans le contrat ». Les Cahiers de droit 47, no 1 (12 avril 2005) : 3–11. http://dx.doi.org/10.7202/043878ar.
Texte intégralIzac, Laurent. « De quelques incidences de la réforme du droit des contrats sur le bail ». Droit et Ville N° 83, no 1 (1 mars 2017) : 159–78. http://dx.doi.org/10.3917/dv.083.0159.
Texte intégralBrunie, Juliette. « Les effets du contrat entres les parties après l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ». Revue juridique de l'Ouest 30, no 2 (2017) : 69–78. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2017.4903.
Texte intégralGuillemard, Sylvette. « Qualification juridique de la négociation d’un contrat et nature de l’obligation de bonne foi ». Revue générale de droit 25, no 1 (26 février 2019) : 49–82. http://dx.doi.org/10.7202/1056403ar.
Texte intégralThioye, Moussa. « Les mandats d’entremise et de gestion immobilières et la réforme du droit commun des contrats ». Droit et Ville N° 83, no 1 (1 mars 2017) : 179–90. http://dx.doi.org/10.3917/dv.083.0179.
Texte intégralCastets-Renard, Céline, et Hiroki Hatano. « L'influence des PDEC sur les projets de réforme des droits français et japonais des contrats ». Revue internationale de droit comparé 62, no 3 (2010) : 713–38. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2010.19959.
Texte intégralKablan, Serge, et Arthur Oulaï. « La formalisation du devoir d’information dans les contrats de cyberconsommation : analyse de la solution québécoise ». McGill Law Journal 54, no 4 (4 mai 2010) : 627–68. http://dx.doi.org/10.7202/039647ar.
Texte intégralPineau, Jean. « Les grands objectifs et les lignes de force de la réforme ». La réforme du droit des obligations 30, no 3 (12 avril 2005) : 587–97. http://dx.doi.org/10.7202/042964ar.
Texte intégralRivollier, Vincent. « L’influence du droit européen et international des contrats sur la réforme française du droit des obligations ». Revue internationale de droit comparé 69, no 4 (2017) : 757–77. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2017.20882.
Texte intégralPaquin, Julie. « La soif de certitude et la peur du chaos dans la réforme du droit des contrats ». Les Cahiers de droit 55, no 2 (30 juin 2014) : 385–416. http://dx.doi.org/10.7202/1025754ar.
Texte intégralRivollier, Vincent. « L’influence du droit européen et international des contrats sur la réforme française du droit des obligations ». Revue internationale de droit comparé 69, no 4 (2017) : 757–77. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2017.20882.
Texte intégralXinchao, Tong. « Le droit chinois des contrats : sa codification, ses sources, ses champs d'application et ses caractéristiques ». Les Cahiers de droit 37, no 3 (12 avril 2005) : 715–38. http://dx.doi.org/10.7202/043405ar.
Texte intégralFauvarque-Cosson, Bénédicte. « L’avant-projet français de réforme du droit des obligations et de la prescription : présentation générale ». European Review of Private Law 15, Issue 6 (1 décembre 2007) : 761–64. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007042.
Texte intégralLacoursière*, Marc. « Propositions de réforme pour une protection des titulaires de cartes de débit victimes de transferts de fonds non autorisés ». McGill Law Journal 54, no 1 (1 octobre 2009) : 91–132. http://dx.doi.org/10.7202/038179ar.
Texte intégralSalcedo Beltrán, María del Carmen. « LA RÉCEPTION DE LA JURISPRUDENCE ANTI-CRISE DU COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX EN ESPAGNE : LE CONTRAT DE SOUTIEN AUX ENTREPRENEURS ». Lex Social : Revista de Derechos Sociales 5, no 1 (1 janvier 2015) : 195–216. http://dx.doi.org/10.46661/lexsocial.1189.
Texte intégralGalvão, Andréia, Bárbara Castro, José Dari Krein et Marilane Oliveira Teixeira. « REFORMA TRABALHISTA : precarização do trabalho e os desafios para o sindicalismo ». Caderno CRH 32, no 86 (4 novembre 2019) : 253. http://dx.doi.org/10.9771/ccrh.v32i86.30691.
Texte intégralRoulet, Vincent. « Quelques propos introductifs à la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ». Revue juridique de l'Ouest 29, no 4 (2016) : 57–66. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2016.4886.
Texte intégralPaul Williams, A., Jan Barnsley, Sandra Leggat, Raisa Deber et Pat Baranek. « Long-Term Care Goes to Market : Managed Competition and Ontario's Reform of Community-Based Services ». Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 18, no 2 (1999) : 125–53. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980800009752.
Texte intégralNadeau, Richard. « Le point de vue du Barreau du Québec ». La réforme du droit des obligations 30, no 3 (12 avril 2005) : 647–56. http://dx.doi.org/10.7202/042968ar.
Texte intégralPerret, Louis. « L'incidence de la nouvelle Loi sur la protection du consommateur sur le droit positif des contrats et perspectives de réforme du Code civil ». Revue de droit. Université de Sherbrooke 15, no 2 (1985) : 251–306. http://dx.doi.org/10.17118/11143/19735.
Texte intégralFalisse, Jean-Benoît, Cyril Brandt, Jean Mukengere Basengezi, Sweta Gupta, Dieudonné Kanyerhera, Pierre Marion, Pacifique Nyabagaza, Ibrahim Safari Nyandinda, Gauthier Marchais et Samuel Matabishi. « La Mise en Œuvre de la Gratuité de l'Enseignement Primaire en Contexte de Crise : COVID-19 et Réforme de l'Enseignement au Sud Kivu, République Démocratique du Congo ». Journal on Education in Emergencies 8, no 3 (2022) : 50. http://dx.doi.org/10.33682/bkqx-7vwb.
Texte intégralGantschnig, David. « La théorie de l’apparence dans l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ». Droit et Ville N° 81, no 1 (1 février 2016) : 149–63. http://dx.doi.org/10.3917/dv.081.0149.
Texte intégralSablayrolles, Philippe, Hildemberg Cruz, Marcelo Santos Melo, Isabel Garcia Drigo et Plinio Sist. « Le potentiel de la production forestière paysanne en Amazonie brésilienne ». BOIS & ; FORETS DES TROPIQUES 315, no 315 (1 mars 2013) : 51. http://dx.doi.org/10.19182/bft2013.315.a20539.
Texte intégralKobila, Par James Mouangue. « Some current legal questions raised by the management of natural resources in Central Africa (States members and zone ECCAS) / Quelques questions juridiques actuelles soulevées par la gestion des ressources naturelles en Afrique centrale (États membres et espace CEMAC) ». Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021) : 204–68. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a7.
Texte intégralFitoussi, Jean-Paul. « L'avenir de l'Europe : l'ambition d'un autre contrat social ». Revue de l'OFCE 75, no 4 (1 décembre 2000) : 165–82. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p2000.75n1.0165.
Texte intégralWilkin, Rebecca. « ‘Réformez vos contrats!’ : From the Marriage Contract to the Social Contract in Louise Dupin and Jean-Jacques Rousseau ». Early Modern French Studies 43, no 1 (2 janvier 2021) : 88–105. http://dx.doi.org/10.1080/20563035.2021.1924010.
Texte intégralOosterbosch, Michel. « Overheidsbemoeiingen met het Antwerpse notariaat tijdens de XVIde eeuw ». Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 63, no 1-2 (1995) : 83–101. http://dx.doi.org/10.1163/157181995x00059.
Texte intégralVerge, Pierre. « Le dépassement du contrat individuel à durée déterminée ». Relations industrielles 33, no 4 (12 avril 2005) : 680–84. http://dx.doi.org/10.7202/028915ar.
Texte intégralOlaoye, Kehinde Folake. « Permanent sovereignty over natural resources and investor-state dispute settlement in Africa / Souveraineté permanente sur les ressources naturelles et accord des différends entre investisseur et État en Afrique ». Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021) : 58–101. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a2.
Texte intégralOuedraogo, Richard. « Les mutations juridiques de la famille en France ». Les Cahiers de droit 55, no 2 (30 juin 2014) : 557–77. http://dx.doi.org/10.7202/1025759ar.
Texte intégralClerc, Denis. « Faut-il réformer le contrat de travail ? » Alternatives Économiques 256, no 3 (1 février 2007) : 9. http://dx.doi.org/10.3917/ae.256.0009.
Texte intégralPoudrier-LeBel, Louise. « L'exécution, la transmission, l'extinction, les modalités et le cautionnement : commentaires ». Les Cahiers de droit 29, no 4 (12 avril 2005) : 915–29. http://dx.doi.org/10.7202/042918ar.
Texte intégralBadr, Machrafi. « Théorie des Contrats , Banque , et Réformes Économiques au Maroc ». المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, no 9 (mars 2015) : 36–44. http://dx.doi.org/10.12816/0016940.
Texte intégralLhersonneau, Gaétan. « Réforme du droit des obligations : nullité et caducité du contrat ». Revue juridique de l'Ouest 29, no 2 (2016) : 59–69. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2016.4867.
Texte intégralAntaki, Nabil N. « Commentaires concernant le contrat de société ». Les Cahiers de droit 29, no 4 (12 avril 2005) : 1019–36. http://dx.doi.org/10.7202/042923ar.
Texte intégralNoël, Alain. « Pour Gilles Bonnefond de l’USPO, pas de contrat, pas de réforme ». Actualités Pharmaceutiques 51, no 521 (décembre 2012) : 8. http://dx.doi.org/10.1016/s0515-3700(12)71230-2.
Texte intégralFulli-Lemaire, Samuel. « Les restitutions consécutives à lannulation du contrat illicite Brèves réflexions sur le droit français réformé des contrats à partir de larrêt ». European Review of Private Law 26, Issue 2 (1 avril 2018) : 265–71. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2018018.
Texte intégralVogenauer, Stefan. « Regulatory Competition through Choice of Contract Law and Choice of Forum in Europe : Theory and Evidence ». European Review of Private Law 21, Issue 1 (1 janvier 2013) : 13–78. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2013002.
Texte intégralClay, Thomas. « La réforme des articles du Code civil sur larbitrage en France ». ASA Bulletin 35, Issue 1 (1 février 2017) : 40–54. http://dx.doi.org/10.54648/asab2017004.
Texte intégralDelahais, Caroline. « Réforme du droit des obligations : les effets du contrat à l'égard des tiers ». Revue juridique de l'Ouest 29, no 2 (2016) : 71–82. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2016.4868.
Texte intégralCarlos Lima, Jacob, et Maria Aparecida Da Cruz Bridi. « TRABALHO DIGITAL E EMPREGO : a reforma trabalhista e o aprofundamento da precariedade ». Caderno CRH 32, no 86 (4 novembre 2019) : 325. http://dx.doi.org/10.9771/ccrh.v32i86.30561.
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