Bibliographies thématiques / Contrats – Réforme

Littérature scientifique sur le sujet « Contrats – Réforme »

Auteur : Grafiati

Publié le 25 mai 2024

Créez une référence correcte selon les styles APA, MLA, Chicago, Harvard et plusieurs autres

Choisissez une source :

Sommaire

Articles de revues
Thèses
Livres
Chapitres de livres

Consultez les listes thématiques d’articles de revues, de livres, de thèses, de rapports de conférences et d’autres sources académiques sur le sujet « Contrats – Réforme ».

À côté de chaque source dans la liste de références il y a un bouton « Ajouter à la bibliographie ». Cliquez sur ce bouton, et nous générerons automatiquement la référence bibliographique pour la source choisie selon votre style de citation préféré : APA, MLA, Harvard, Vancouver, Chicago, etc.

Vous pouvez aussi télécharger le texte intégral de la publication scolaire au format pdf et consulter son résumé en ligne lorsque ces informations sont inclues dans les métadonnées.

Articles de revues sur le sujet "Contrats – Réforme"

Li, Yingyi. « Le nouveau droit chinois des contrats : dans une perspective comparative ». Revue internationale de droit comparé 71, n^o 4 (2019) : 983–1001. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21186.

Texte intégral

Résumé :

Avec l’adoption du Code civil chinois, le droit chinois des contrats est confronté à la réforme de son régime juridique. Le texte le plus récent du projet publié après la deuxième lecture à l’Assemblée populaire nationale apparait plus comme une compilation qu’une réforme, en coordonnant la loi de 1999 sur les contrats avec les interprétations judiciaires publiées par la Cour populaire suprême pendant les 20 dernières années, mais sans toucher au plan général et à l’ordre des règles. Cependant, il existe des caractéristiques intéressantes dans une perspective comparative telles que l’absence de régime général des obligations qui est essentiel pour un code civil suivant la tradition du droit continental, l’annulation des règles sur la validité de contrats qui mélange celle-ci et la validité des actes juridiques, l’addition de quatre nouveaux contrats spéciaux ce qui rend ce titre plus redondant et détaillé avec ses 19 types de contrats, et la compétence des juges du fond qui reste encore confuse. Ainsi l’impact du nouveau droit des contrats restera à vérifier avec attention au fil du temps.

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Tabatabaei, Seyed Hossein. « Les avantages et les inconvénients des contrats buy-back par rapport aux contrats de partage de production ». Revue québécoise de droit international 30, n^o 1 (26 septembre 2018) : 89–112. http://dx.doi.org/10.7202/1053759ar.

Texte intégral

Résumé :

Dans les contrats pétroliers, l’une des questions auxquelles il faut accorder une attention particulière est celle relative au mode contractuel qui permet de concilier les intérêts des pays d’accueil et les intérêts des sociétés étrangères. Chaque type de contrat articule ces deux exigences de manière différente. Le choix de l’Iran s’est porté sur les contrats buy-back. Les contrats buy-back, considérés comme étant plus conformes au droit iranien, essuient des critiques de la part de leurs détracteurs. Mettant en exergue leurs lacunes, ces derniers proposent leur remplacement par le contrat de partage de production qui est le plus couramment utilisé dans le monde. L’efficacité d’une telle réforme est discutable. L’amélioration des contrats buy-back serait plus adaptée.

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Legrand jr., Pierre. « Consolidation et rupture : les ambiguïtés de la réforme des contrats nommés ». La réforme du droit des obligations 30, n^o 4 (12 avril 2005) : 867–908. http://dx.doi.org/10.7202/042985ar.

Texte intégral

Résumé :

Les contrats nommés occupent, avec la réforme du droit des obligations que nous propose le législateur québécois, une place de choix en droit privé contemporain. Le droit positif qui est mis de l'avant fait, pour l'essentiel, oeuvre de consolidation. L'on note ainsi un mouvement de publicisation accru du droit privé, le législateur reprenant à cet égard les thèmes de la solidarité contractuelle et de l'objectivation du contrat. Ce phénomène se double d'une atomisation prononcée du droit des contrats, la matière de ceux-ci se voyant divisée en dix-huit blocs étanches. Il demeure que c'est cependant sur le plan de l'expression de la réforme que les ruptures avec la tradition civiliste sont les plus fortement ressenties. Tant en raison du style, emprunté à la tradition de common law que de la langue, opaque et incohérente, le législateur met en danger la crédibilité même de son entreprise de codification.

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Perret, Louis. « UNE PHILOSOPHIE NOUVELLE DES CONTRATS FONDÉE SUR L’IDÉE DE JUSTICE CONTRACTUELLE ». Revue générale de droit 11, n^o 2 (7 mai 2019) : 537–602. http://dx.doi.org/10.7202/1059451ar.

Texte intégral

Résumé :

Dans cet article, l’auteur analyse à la lumière de la philosophie nouvelle des contrats dégagée par le professeur J. Ghestin, l’évolution du droit positif québécois en la matière, et en relève les tendances nouvelles. Dans cette perspective, il étudie les changements jurisprudentiels, l’apport de la nouvelle Loi sur la protection du consommateur, ainsi que les orientations futures offertes par le projet de réforme du Code civil. Il souligne ensuite les changements apportés par cette philosophie nouvelle aux règles de la formation des contrats et à leurs sanctions.

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Karim, Vincent. « L'ordre public en droit économique : contrats, concurrence, consommation ». Les Cahiers de droit 40, n^o 2 (12 avril 2005) : 403–35. http://dx.doi.org/10.7202/043548ar.

Texte intégral

Résumé :

Malgré les efforts déployés par le législateur lors de la réforme du Code civil du Québec, la notion d'ordre public demeure vague, floue et difficile à définir en des termes précis. La disparition de la notion de bonnes moeurs n'a pas en effet réglé toutes les questions controversées soulevées sous l'empire de l'ancien Code civil ni dissipé toute la confusion qui régnait. Certaines questions se posent toujours relativement à la distinction entre l'ordre public de direction et l'ordre public de protection, entre l'ordre public économique et l’ordre public politique et social, ainsi qu'au sujet des sanctions applicables en cas de violation d'une disposition d'ordre public en vigueur au moment de la formation du contrat ou d'une disposition qui prend effet alors que le contrat est déjà formé et en cours d'exécution. Les nouvelles dispositions traitant de l'ordre public, malgré leur multiplication et leur précision, n'apportent pas de réponses claires quant à leur applicabilité rétroactive, quant aux effets particuliers qu'engendre la nullité absolue qui frappe un contrat fait en violation de ces dispositions, ni quant aux conditions de la validité d'une renonciation à une règle d'ordre public. La doctrine et les tribunaux conservent leur rôle traditionnel, leur intervention étant toujours requise pour clarifier certaines ambiguïtés persistantes et pour répondre à certaines interrogations qui surgissent dans des situations tout à fait exceptionnelles et imprévisibles à la suite de la réforme du Code civil du Québec.

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Alpa, Guido. « Réflexions sur le projet de réforme du droit des contrats ». Revue internationale de droit comparé 67, n^o 4 (2015) : 877–99. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2015.20561.

Texte intégral

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Jacqueson, Catherine. « Regards comparatifs sur l’avant projet de réforme du droit des contrats ». Revue internationale de droit comparé 61, n^o 1 (2009) : 192–99. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2009.19847.

Texte intégral

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Mattei, Alberto. « La réforme des contrats de travail à durée déterminée en Italie ». Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, n^o 3 (1 décembre 2023) : 212–15. http://dx.doi.org/10.4000/rdctss.6681.

Texte intégral

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Hamida, Walid Ben. « L’imprévision et l’arbitrage après la réforme du droit des contrats en France ». ASA Bulletin 39, Issue 2 (1 juin 2021) : 378–96. http://dx.doi.org/10.54648/asab2021031.

Texte intégral

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Jobin, Pierre-Gabriel. « Coup d’oeil sur les multiples facettes de l’intervention du juge dans le contrat ». Les Cahiers de droit 47, n^o 1 (12 avril 2005) : 3–11. http://dx.doi.org/10.7202/043878ar.

Texte intégral

Résumé :

Le tribunal peut intervenir dans les contrats de plusieurs manières : annulation d’une clause ou diminution de ses effets, réduction des obligations d’une partie, autorisation ou refus de l’exercice de la sanction d’une faute contractuelle et condamnation à des dommages-intérêts. Ces pouvoirs sont graduellement apparus avant la réforme du Code civil, et ils ont été renforcés par celle-ci. Il s’agit tantôt de faire respecter une liberté ou un droit fondamental, tantôt d’assurer plus de souplesse dans les sanctions de la faute ou encore de faire régner un minimum d’équité dans les relations contractuelles. D’une certaine manière, ces grands pouvoirs affaiblissent la force obligatoire des contrats et la stabilité contractuelle et déjouent les attentes légitimes des parties. Toutefois, une nouvelle culture contractuelle conciliant ces valeurs opposées est en train de s’implanter.

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Plus de sources

Thèses sur le sujet "Contrats – Réforme"

Babahacene, Sarah Fadila. « L'après contrat de distribution ». Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10039.

Texte intégral

Résumé :

Le contrat de distribution entité juridique dynamique, est régi au moment de sa formation par une construction légale et jurisprudentielle portant sur l'avant-contrat, et lors de son exécution par les dispositions du Code civil, du Code de commerce et des règles du droit de la concurrence. La question se pose cependant de ce qui le gouverne au-delà de son terme. Cette période particulière est nommée l'après-contrat de distribution. Peu importe la raison de son extinction, le contrat de distribution ainsi terminé, il faudra s'interroger sur la nature des règles applicables aux rapports post-contractuels entre ex-contractants. Aujourd'hui le droit commun des contrats ne suffit plus pour la liquidation du passé contractuel entre distributeur et fournisseur, un autre droit émerge influencé d'une part, par l'économie et de l'autre, par l'internationalisation du contrat de distribution impliquant l'inspiration des droits étrangers, du droit communautaire et international, mais également, des nombreux projets de réforme du droit des obligations à différents niveaux. Toutes ces réflexions permettront d'établir une approche plus pratique du régime des règles applicables à cette période complexe de l'après contrat de distribution
The distribution contract, legal framework, governed at the time of its formation by a legal and jurisprudential construction at the preliminary contract, and during its execution by the Civil Code, the Commercial Code and the rules of competition law. The question arises, however, what governs beyond its end. This particular period is named : the post-contract distribution. Whatever the reason for termination, when the distribution contract is over, it is necessary to consider the nature of the rules governing post-contractual relationship between contractors. Today, the general law of contracts is insufficient about the liquidation of the contractual past between distributor and supplier. Another right emerge, influenced in part, by the economy and the internationalization of the distribution contract involving the inspiration of foreign laws; Community and international law, but also, many reform projects of obligations laws. All these reflexions will establish a more practical approach to the legal regime applies to this complex period of the post-contract distribution

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Maghia, Quentin. « Le nouvel équilibre du bail commercial, depuis les dernières réformes (2014-2018) ». Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10040/document.

Texte intégral

Résumé :

L’objectif principal de la loi Pinel était de rétablir l’équilibre dans les relations entre bailleurs et locataires. Le législateur, comme le pense Guillaume Buy, a une nouvelle fois considéré que « le preneur était en position de faiblesse vis-à-vis de son bailleur comme le salarié le serait vis-à-vis de son employeur ». J'ai étudié dans mon mémoire de recherche les dispositions de la loi Pinel en considérant, comme le législateur, que celles-ci devaient être rééquilibrées. Mais seulement était-ce bien vrai ? Lorsque le statut des baux commerciaux a été créé, il s’agissait principalement de protéger de petits boutiquiers, tels que des artisans, des boulangers, des tailleurs, etc... A cette époque, ces commerçants n’étaient effectivement pas armés face aux bailleurs. C’est ce que le décret-loi de 1953 exposait, invoquant que les commerçants locataires se trouvaient dans une parfaite « ignorance de leurs droits ». Aujourd’hui, cet objectif d'équilibre par le protectionnisme du locataire est-il toujours pertinent ? La nouvelle réforme du droit des contrats, applicable depuis le 1er octobre 2016, risque d'impacter sensiblement la pratique des baux commerciaux au travers notamment du déséquilibre significatif. Quel sera l'impact dans la pratique ? Cette thèse est donc une réflexion globale sur l'équilibre de ce contrat si particulier. En dégageant les points sensibles et important, il permettra de revenir sur les méthodes de "ré-équilibrage" adoptées par le législateur de 1953 jusqu'à aujourd'hui
The main objective of the Pinel law was to restore the balance in relationships between landlords and tenants. The legislature, as suggested Guillaume Buy, has again held that "the lessee was in position vis-à-vis its weakness lessor as the employee would be vis-à-vis his employer." I studied in my research paper the provisions of the law Pinel considering, as legislators, that they had to be rebalanced. But only was this true? When the status of commercial leases was created, it was mainly to protect small shopkeepers, such as craftsmen, bakers, tailors, etc ... At that time, these traders were not actually deal with armed donors. This is what the 1953 Legislative Decree exposed, citing that tenants traders were in a perfect 'ignorance of their rights. "Today, is this objective of balance by tenant protection still relevant? The new reform of contract law, applicable since 1 October 2016, is likely to have a significant impact on the practice of commercial leases, in particular through the significant imbalance. What will be the impact in practice? This thesis is therefore a global reflection on the balance of this particular contract. In disentangling the sensitive and important points, it will return to the methods of "re-balancing" adopted by the legislator from 1953 until today

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Maisonnat, Bérangère. « Etude sur le renouvellement normatif du droit des contrats ». Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020091.

Texte intégral

Résumé :

L’étude du renouvellement normatif du droit des contrats conduit à présenter le phénomène avant d’envisager sa portée. En premier lieu, ce phénomène est aisément observable et met en évidence deux crises : une « crise de croissance » et une « crise de normativité ». Toutes deux confirment une tendance à l’instrumentalisation des normes qui se veulent désormais harmonisatrices, protectrices, modèles ou encore persuasives. La part de nouveauté réside dans leur texture, leur élaboration ou encore leur mise en œuvre. Et les difficultés engendrées par ce renouvellement concernent l’articulation des diverses normes qui régissent le droit des contrats, ainsi que leur intégration au sein de l’ordre juridique interne.En second lieu, il s’agit de se questionner sur l’intérêt et l’influence de ce renouvellement à travers sa capacité à produire des effets sur le modèle contractuel. Au regard de la récente réforme, le renouvellement normatif a vraisemblablement participé à la modernisation du Code civil puisque des mouvements convergents vers la souplesse contractuelle et la sécurité juridique sont observés. Cependant, la limite des effets de ce renouvellement apparaît car il ne provoque pas une modélisation du droit des contrats qui permettrait de maintenir une cohérence malgré les transformations majeures à l’œuvre en la matière
The study of the normative renewal of contract law requires a general presentation of the phenomenon before taking an in-depth look at its impact. Firstly, this phenomenon is easily noticeable and calls attention to two crisis : a “growth crisis” and a “normative crisis”. Both highlight a tendency to exploit norms by making them instruments of harmonization, protection, standardization or persuasion. The innovation comes from their substance, their elaboration or their enforcement, however, the articulation of the various contract law norms and their integration within the domestic legal order raise many issues that need to be addressed. Secondly, this renewal’s potentiality to influence and impact contractual models needs to be questioned. Taking the recent reform into account, it seems that the normative renewal has taken a major role in the modernization of the Civil code. Indeed, converging movements towards both contractual flexibility and legal security are visible. However, this normative renewal movement is still unable to promote a modelling of contract law that would allow it to maintain its coherence in spite of the major transformations taking place. As such, the normative renewal of contract law shows its limits

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Grand, Stéphane. « Le nouveau droit des contrats en chines : la culture juridique traditionnelle face au défi de la réforme du 1er octobre 1999 ». Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010174.

Texte intégral

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Nichil, Geoffrey. « Provisionnement en assurance non-vie pour des contrats à maturité longue et à prime unique : application à la réforme Solvabilité 2 ». Thesis, Université de Lorraine, 2014. http://www.theses.fr/2014LORR0200/document.

Texte intégral

Résumé :

Nous considérons le cas d’un assureur qui doit indemniser une banque à la suite de pertes liées à un défaut de remboursement de ses emprunteurs. Les modèles couramment utilisés sont collectifs et ne permettent pas de prendre en compte les comportements individuels des emprunteurs. Dans une première partie nous définissons un modèle pour étudier le montant des pertes liées à ces défauts de paiement (provision) pour une période donnée. La quantité clé de notre modèle est le montant d’un défaut. Pour un emprunteur j et une date de fin de prêt Tj , ce montant vaut max(Sj Tj -Rj Tj ; 0), où Sj Tj est le montant dû par l’emprunteur et dépend de la durée et du montant du prêt, et Rj Tj est le montant de la revente du bien immobilier financé par le prêt. Rj Tj est proportionnel au montant emprunté; le coefficient de proportionnalité est modélisé par un mouvement Brownien géométrique et représente les fluctuations des prix de l’immobilier. La loi des couples (Date de fin du prêt, Durée du prêt) est modélisée par un processus ponctuel de Poisson. La provision Ph, où h est la durée maximale des contrats considérés, est alors définie comme la somme d’un nombre aléatoire de montants de défauts individuels. Nous pouvons ainsi calculer l’espérance et la variance de la provision mais aussi donner un algorithme de simulation. Il est également possible d’estimer les paramètres liés au modèle et de fournir une valeur numérique aux quantiles de la provision. Dans une deuxième partie nous nous intéresserons au besoin de solvabilité associé au risque de provisionnement (problématique imposée par la réforme européenne Solvabilité 2). La question se ramène à étudier le comportement asymptotique de Ph lorsque h ! +1. Nous montrons que Ph, convenablement normalisée, converge en loi vers une variable aléatoire qui est la somme de deux variables dont l’une est gaussienne
We consider an insurance company which has to indemnify a bank against losses related to a borrower defaulting on payments. Models normally used by insurers are collectives and do not allows to take into account the personal characteristics of borrowers. In a first part, we defined a model to evaluate potential future default amounts (provision) over a fixed period.The amount of default is the key to our model. For a borrower j and an associated maturity Tj, this amount is max(Sj Tj -Rj Tj ; 0), where Sj Tj is the outstanding amount owed by the borrower and depends on the borrowed amount and the term of the loan, and Rj Tj is the property sale amount. Rj Tj is proportionate to the borrowed amount; the proportionality coefficient is modeled by a geometric Brownian motion and represents the fluctuation price of real estate. The couples (Maturity of the loan, Term of the loan) are modeled by a Poisson point process. The provision Ph, where h is the maximum duration of the loans, is defined as the sum of the random number of individual defaults amounts. We can calculate the mean and the variance of the provision and also give an algorithm to simulate the provision. It is also possible to estimate the parameters of our model and then give a numerical value of the provision quantile. In the second part we will focus on the solvency need due to provisioning risk (topic imposed by the european Solvency 2 reform). The question will be to study the asymptotic behaviour of Ph when h ! +1. We will show that Ph, well renormalized, converges in law to a random variable which is the sum of two random variables whose one is a Gaussian

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Jamal, Mona. « Le contrat d'adhésion : étude comparée des droits français et koweïtien ». Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA017/document.

Texte intégral

Résumé :

Le contrat d’adhésion a pendant longtemps fait l’objet d’un débat doctrinal. Ce contrat voit le jour dans des circonstances où bien souvent lors de sa conclusion, l’adhérent se trouve en position d’infériorité́ par rapport au stipulant. Ce déséquilibre aboutit à ce que le contrat est préalablement élaboré́ et rédigé́ par le stipulant. Quant à l'adhérent, il ne fait qu'adhérer à un contrat préétabli dont il n'a pas discuté́ les conditions. Dans ce contexte, la loi des parties cause parfois des inégalités, voire même certains abus. La nouvelle consécration du contrat d’adhésion dans le Code civil français, par l’ordonnance n° 2016- 131 du 10 Fév. 2016 marque une évolution. D’où toute l’importance d’une réflexion sur le concept de contrat d’adhésion en droits français et koweïtien. L’approche comparative nous a permis de saisir les points de convergence et de divergence qui existent entre ces droits aussi bien au niveau du régime juridique qu’au niveau de la protection. Au final, s’est posée la question de savoir si le droit koweïtien peut être amélioré en s’inspirant du droit français
The contract of adhesion has been the subject of doctrinal debate for long time and usually arises during the signing of contracts. In such conditions one party will be in a position of inferiority compared to the other contracting party. This imbalance will usually be in favor of the first party who prepared the contract. As for the second party who will not be in the position of negotiating, they will merely adhere to a pre-established contract without having the possibility to discuss the terms. In this context, the law of the parties’ sometimes causes inequalities and certain abuses. The new reform of French Civil code law dated 10 Feb. 2016, marks an evolution; Hence, the importance of a reflection on the concept of the contract of adhesion in French and Kuwaiti law. The comparative approach allows us to grasp the points of convergence and divergence that exist between these statutes in regard to both the legal system of the contract of adhesion and the level of protection. This brings us to question whether the Kuwaiti law can be improved by embracing the French law

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Bouskia, Samia. « L’exception d’inexécution ». Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0411.

Texte intégral

Résumé :

L’étude renouvelée de l’exception d’inexécution présente un intérêt certain après sa consécration générale dans le Code civil. L’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a introduit deux applications de l’exception d’inexécution en droit commun des contrats. La première présente une teneur « classique ». Elle permet à une partie de refuser d’exécuter son obligation tant que l’autre partie n’exécute pas la sienne (nouvel article 1219 du Code civil). La seconde est plus innovante en ce qu’elle confère une fonction anticipative à l’exception d’inexécution (nouvel article 1220 du Code civil). Le droit légal des contrats se dote ainsi d’un moyen de sanction au service de l’efficacité économique du droit. L’approche comparative de l’exception d’inexécution révèle que le droit français s’aligne avec la plupart des pays européens. L’analyse critique des nouveaux articles 1219 et 1220 du Code civil met en évidence que ces textes sont relativement incomplets et imprécis. L’étude présente vise à démontrer que la consécration de l’exception d’inexécution dans le Code civil ne permet pas de dissiper les incertitudes et les lacunes du droit jurisprudentiel antérieur. L’approche pratique renouvelée du mécanisme révèle que les juges disposent d’une importante marge de manoeuvre, donc ils pourraient décider de reprendre les solutions prétoriennes antérieures. Après la réforme du droit des contrats, les praticiens devront se référer àl’interprétation qui sera faite par les juges. L’étude propose une grille de lecture de ces nouvelles dispositions
A renewed study of the exception of non-fulfilment is of definite interest after its general recognition in the Civil Code. The Ordonnance No. 2016-131 of February 10th, 2016 reforming the contract law, the general regime and the proof of obligations introduced two applications of the exception of non-fulfilment in the common law of contracts. The first one is “classic”. It allows a party to refuse to perform its obligation as long as the other party does not perform its obligation (article 1219 Civil Code). The second is more innovative in that it confers an anticipatory function with the exception of non-fulfilment (article 1220 Civil Code). The legal law of contracts thus provides a means of penalty for the economic efficiency of the law. The comparative approach of the exception of non-fulfilment reveals that French law is in line with most European countries.The critical analysis shows that the new Articles 1219 and 1220 of the Civil Code are relatively incomplete and unclear. The purpose of this study is to demonstrate that recognition of the exception of non-fulfilment in the Civil Code does not dispel uncertainties and shortcomings of previous case law. The renewed practical approach of the mechanism reveals that judges have considerable flexibility, so they could decide to take up the previous case law. The study proposes a reading grid of these new texts. After the contract law reform of 2016, practitioners will have to refer to the interpretation of the new texts that will be made by judges

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Khoriaty, Rita. « Les principes directeurs du droit des contrats : regards croisés sur les droits français, libanais, européen et international ». Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020042.

Texte intégral

Résumé :

La comparaison des principes directeurs du droit des contrats dans les ordres internes (français et libanais), européen et international permet de déceler, d’une part, une convergence sur le plan de l’identification des principes directeurs du droit des contrats et, d’autre part, une divergence sur le plan de la mise en oeuvre de ces principes. La convergence se manifeste par le fait que les mêmes principes - à savoir les principes de liberté contractuelle, de loyauté contractuelle et de sécurité contractuelle - sous-tendent la théorie générale des contrats dans les trois ordres. Cette convergence s’explique par deux principaux facteurs : d’une part, un facteur logique à savoir le raisonnement par induction qui permet de dégager les principes directeurs du droit des contrats, et, d’autre part, un facteur politique en l’occurrence la concordance des objectifs généraux du droit des contrats dans les trois ordres. Quant à la divergence sur le plan de la mise en oeuvre des principes directeurs,elle se manifeste pratiquement par le renforcement, en droits européen et international,des principes directeurs de la liberté contractuelle et de la loyauté contractuelle ainsi que par l’aménagement du principe directeur de la sécurité contractuelle. Cette divergence a pu être expliquée par l’existence de besoins propres du commerce international. Toutefois, elle devrait plutôt être rattachée à l’influence de droits nationaux étrangers aux droits français et libanais
The comparison of the guiding principles of contract law in French, Lebanese, European and international laws reveals on one hand a convergence in terms of identifying the guiding principles of contract law and on the other hand a divergence interms of implementing these principles.The convergence arises from the same principles - namely the principles of contractual freedom, contractual security and contractual “loyalty”2 - underlying the general theory of contracts in all three laws. This convergence is due to two mainfactors: firstly, a logical factor that is the inductive reasoning that allows extracting the guiding principles of contract law, and, secondly, a political factor based on the similarity of the general objectives of contract law in the three laws. As for the divergence in terms of guiding principles implementation, it is revealed through reinforcing in European and international laws, the guiding principles of contractual freedom and contractual “loyalty” as well as the adjustment of the guiding principle of contractual security. This divergence could be explained by the existence of specific needs of international trade. However, it should rather be related to the influence of foreign national laws different from French and Lebanese laws

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Barry, Sarah. « Les pourparlers précontractuels en droit québécois : de l’opportunité d’une modification du Code civil du Québec à la lumière des récentes réformes française et allemande ». Thèse, Montpellier, 2018. http://hdl.handle.net/1866/21173.

Texte intégral

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Codognet, Marc-Kévin. « L'analyse économique des contrats d'accès aux réseaux dans les réformes concurrentielles ». Paris 11, 2006. http://www.theses.fr/2006PA111016.

Texte intégral

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Plus de sources

Livres sur le sujet "Contrats – Réforme"

François, Terré, dir. Pour une réforme du droit des contrats : Réflexions et propositions d'un groupe de travail. Paris : Dalloz, 2008.

Trouver le texte intégral

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Filiberti, Emmanuelle. La réforme du droit des contrats : Projet et perspectives : actes du colloque du 25 octobre 2005. Paris : L.G.D.J., 2006.

Trouver le texte intégral

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Ben Letaïef, Mustapha, Éditeur scientifique et Sánchez Morón, Miguel, Éditeur scientifique, dir. La reforma del régimen de los contratos públicos : España y Túnez : Réforme des contrats publics en Espagne et en Tunisie. Madrid : Campañía Española de Reprografía y Servicios S. A., 2010.

Trouver le texte intégral

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

École nationale de la santé publique (France) et MIRE (Mission :. France), dir. Les Transformations des systèmes de santé en Europe : Vers de nouveaux contrats entre prestataires, payeurs et pouvoirs publics ? : colloque européen, Paris, 12 et 13 mai 1995. Rennes : Editions ENSP, 1995.

Trouver le texte intégral

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Canada. Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Rétablir l'imputabilité : Études. Ottawa, Ont : Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, 2006.

Trouver le texte intégral

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Canada. Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Rétablir l'imputabilité : Recommandations. Ottawa, Ont : Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, 2006.

Trouver le texte intégral

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

O'Neal, Brian R. Aperçu du rapport de la phase 2 de l'enquête de la Commission Gomery. [Ottawa, Ont.] : Bibliothèque du parlement, 2006.

Trouver le texte intégral

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Retraites : Renouveler le contrat social entre les générations : orientations et débats : premier rapport [2001]. Paris : La Documentation française, 2002.

Trouver le texte intégral

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

PERPIGNAN, Universite, et Département droit des affaires. DROIT des CONTRATS : la Réforme du Droit des Contrats et la Prise en Compte de l'erreur en Droit de la Distribution : Droit des Contrats et de Distribution. Independently Published, 2022.

Trouver le texte intégral

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Behar-Touchais, Martine, dir. Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l'obligation avec le nouveau Code civil roumain, Vol. 1. IRJS, 2016. http://dx.doi.org/10.14375/np.9782919211555.

Texte intégral

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Chapitres de livres sur le sujet "Contrats – Réforme"

Cabrillac, Rémy. « Crises financières et contrats : le droit positif français refuse la révision d’un contrat devenu déséquilibré mais le projet de réforme entr’ouvre la porte à l’imprévision ». Dans Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 137–43. Cham : Springer International Publishing, 2016. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-27256-6_8.

Texte intégral

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

de Bertier‑Lestrade, Bérénice. « La bonne foi dans la réforme française des contrats ». Dans Le contrat dans tous ses États, 141–60. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.7357.

Texte intégral

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Deshayes, Olivier, et Thomas Genicon. « La réforme française du droit des contrats : propos introductifs ». Dans La réforme du droit des contrats en France – réflexions de juristes européens. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2019. http://dx.doi.org/10.18778/8142-601-5.02.

Texte intégral

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Hajn, Zbigniew. « Interprétation des contrats collectifs de travail en droit polonais ». Dans La réforme du droit des contrats en France – réflexions de juristes européens. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2019. http://dx.doi.org/10.18778/8142-601-5.08.

Texte intégral

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Schulze, Reiner. « Introduction : La réforme du droit des contrats en France – réflexions de juristes européens ». Dans La réforme du droit des contrats en France – réflexions de juristes européens. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2019. http://dx.doi.org/10.18778/8142-601-5.01.

Texte intégral

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Lemonnier, Mariola. « Droit des marchés financiers en Pologne et le contrat ». Dans La réforme du droit des contrats en France – réflexions de juristes européens. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2019. http://dx.doi.org/10.18778/8142-601-5.10.

Texte intégral

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Olechowski, Marcin. « L’inexécution du contrat après la réforme du Code civil français ‒ regards d’un civiliste polonais ». Dans La réforme du droit des contrats en France – réflexions de juristes européens. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2019. http://dx.doi.org/10.18778/8142-601-5.04.

Texte intégral

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Pyziak-Szafnicka, Małgorzata. « L’imprévision en droit polonais ». Dans La réforme du droit des contrats en France – réflexions de juristes européens. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2019. http://dx.doi.org/10.18778/8142-601-5.07.

Texte intégral

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Schulze, Reiner. « La formation du contrat dans le nouveau droit des obligations allemand et français ». Dans La réforme du droit des contrats en France – réflexions de juristes européens. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2019. http://dx.doi.org/10.18778/8142-601-5.03.

Texte intégral

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Krauss, Jacek. « Le contrat de garantie à la lumière du droit civil polonais – dilemmes de construction ». Dans La réforme du droit des contrats en France – réflexions de juristes européens. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2019. http://dx.doi.org/10.18778/8142-601-5.11.

Texte intégral

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Nous offrons des réductions sur tous les plans premium pour les auteurs dont les œuvres sont incluses dans des sélections littéraires thématiques. Contactez-nous pour obtenir un code promo unique!