Articles de revues sur le sujet « Contrats entre époux - Droit »
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Dridi, Moez, et Muriel Roiland. « Le statut matrimonial de la femme dans l’islam médiéval à l’épreuve des documents juridiques ». Hawwa 17, no 2-3 (23 octobre 2019) : 231–56. http://dx.doi.org/10.1163/15692086-12341358.
Texte intégralDoriat-Duban, Myriam, et Cécile Bourreau-Dubois. « Quand l’économie renouvelle le droit : l’exemple de la justification de l’obligation alimentaire envers l’ex-époux en cas de divorce ». Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 31, no 02 (août 2016) : 203–17. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2016.15.
Texte intégralTerradas, Beatriz Añoveros. « Jurisdiction Clauses in International Premarital Agreements : A Comparison Between the US and the European System ». European Review of Private Law 26, Issue 4 (1 septembre 2018) : 537–77. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2018036.
Texte intégralRalser, Elise. « La bigamie de droit ou de fait constitue un obstacle à l’acquisition de la nationalité française par mariage ». Revue critique de droit international privé N° 4, no 4 (25 octobre 2023) : 730–48. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.224.0730.
Texte intégralNeirinck, Claire. « Le couple et la contractualisation de la rupture ». Les Cahiers de droit 49, no 4 (3 juin 2009) : 571–88. http://dx.doi.org/10.7202/037458ar.
Texte intégralLe Jan, Régine. « Les transactions et compromis judiciaires autour de l’an mil ». Histoire de la justice N° 15, no 1 (1 mars 2002) : 67–79. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.015.0067.
Texte intégralGuiheux, Gilles. « La mise en concurrence et transparence des contrats administratifs français : entre novation et tradition ». Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no 4 (31 octobre 2014) : 785–99. http://dx.doi.org/10.7202/1027171ar.
Texte intégralSandjè, Rodrigue Ngando. « Le Traité germano-douala du 12 juillet 1884 : étude contemporaine sur la formation des contrats dans l’ordre juridique intemporel ». Revue québécoise de droit international 29, no 1 (30 avril 2018) : 131–59. http://dx.doi.org/10.7202/1045113ar.
Texte intégralBensussan, P. « Viol entre époux en droit français : désir, besoin et consentement ». Sexologies 18, no 3 (juillet 2009) : 218–24. http://dx.doi.org/10.1016/j.sexol.2009.04.002.
Texte intégralFabien, Claude. « La rupture du contrat par volonté unilatérale en droit québécois ». Journées Henri Capitant : le contrat 36, no 1 (24 octobre 2014) : 85–109. http://dx.doi.org/10.7202/1027103ar.
Texte intégralBouabdallah, Safia, et Isabelle Sayn. « Les justifications de la prestation compensatoire dans le discours juridique français ». Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 31, no 02 (août 2016) : 161–81. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2016.14.
Texte intégralBelleau, Claude. « Le droit nouveau proposé en matière d'assurance terrestre ». Les Cahiers de droit 29, no 4 (12 avril 2005) : 1037–62. http://dx.doi.org/10.7202/042924ar.
Texte intégralCherednychenko, Olha O. « Public Regulation, Contract Law, and the Protection of the Weaker Party : Some Lessons from the Field of Financial Services ». European Review of Private Law 22, Issue 5 (1 octobre 2014) : 663–83. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2014055.
Texte intégralGélinas, Fabien. « Codes, silence et harmonie - Réfexions sur les principes généraux et les usages du commerce dans le droit transnational des contrats ». Les Cahiers de droit 46, no 4 (12 avril 2005) : 941–60. http://dx.doi.org/10.7202/043871ar.
Texte intégralKarim, Vincent. « L'ordre public en droit économique : contrats, concurrence, consommation ». Les Cahiers de droit 40, no 2 (12 avril 2005) : 403–35. http://dx.doi.org/10.7202/043548ar.
Texte intégralDarbo-Peschanski, Catherine. « Questions de temps : entre historiographie et droit grecs ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 47, no 6 (décembre 1992) : 1097–112. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1992.279098.
Texte intégralMazzuoli, Valerio de Oliveira, et Gabriella Boger Prado. « Les contrats commerciaux internationaux face aux situations de crises sanitaires transnationales dans le cadre du MERCOSUR ». Rev. secr. Trib. perm. revis. 9, no 17 (11 mai 2021) : 172–204. http://dx.doi.org/10.16890/rstpr.a9.n17.p172.
Texte intégralPaquin, Julie. « Contrats et internormativité, de Saguenay à Dakar ». Canadian journal of law and society 26, no 2 (août 2011) : 329–51. http://dx.doi.org/10.3138/cjls.26.2.329.
Texte intégralMartins, Thomas Passos. « L’inversion des principes du contrat administratif ». A&C - Revista de Direito Administrativo & ; Constitucional 17, no 69 (1 juillet 2017) : 33–53. http://dx.doi.org/10.21056/aec.v17i69.491.
Texte intégralPanzac, Daniel. « LE CONTRAT D'AFFRÈTEMENT MARITIME EN MÉDITERRANÉE : DROIT MARITIME ET PRATIQUE COMMERCIALE ENTRE ISLAM ET CHRÉTIENTÉ (XVIIe-XVIIIe SIÈCLES) ». Journal of the Economic and Social History of the Orient 45, no 3 (2002) : 342–62. http://dx.doi.org/10.1163/156852002320896337.
Texte intégralDescimon, Robert. « Les fonctions de la métaphore du mariage politique du roi et de la république en France, XVe-XVIIIesiècles ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 47, no 6 (décembre 1992) : 1127–47. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1992.279100.
Texte intégralSamson, Claude. « L'harmonisation du droit de la vente : l'influence de la Convention de Vienne sur l'évolution et l'harmonisation du droit des provinces canadiennes ». Harmonisation du droit 32, no 4 (12 avril 2005) : 1001–26. http://dx.doi.org/10.7202/043111ar.
Texte intégralDjurovic, Mateja. « The Subtle Europeanization of Contract Law : The Case of Directive 2005/29/EC on Unfair Commercial Practices ». European Review of Private Law 23, Issue 5 (1 octobre 2015) : 715–49. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2015046.
Texte intégralNozay, Catherine. « « Il n'y a pas de vol entre époux » : la prestation compensatoire en droit français ». Droit et société 73, no 3 (2009) : 725. http://dx.doi.org/10.3917/drs.073.0725.
Texte intégralPousson, Alain. « Cession d'entreprise et relations du travail ». Les Cahiers de droit 34, no 3 (12 avril 2005) : 847–98. http://dx.doi.org/10.7202/043238ar.
Texte intégralCherednychenko, Olha O. « Public Supervision over Private Relationships : Towards European Supervision Private Law ? » European Review of Private Law 22, Issue 1 (1 février 2014) : 37–67. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2014003.
Texte intégralMasse, Claude. « L'Avant-projet de Loi et la protection des consommateurs ». La réforme du droit des obligations 30, no 4 (12 avril 2005) : 827–41. http://dx.doi.org/10.7202/042983ar.
Texte intégralCottereau Gabillet, Émilie. « Les contrats de copistes en France aux XIVe et XVe siècles et l’influence des formules notariales bolonaises ». Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 119, no 2 (2007) : 415–45. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2007.9456.
Texte intégralVogenauer, Stefan. « Regulatory Competition through Choice of Contract Law and Choice of Forum in Europe : Theory and Evidence ». European Review of Private Law 21, Issue 1 (1 janvier 2013) : 13–78. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2013002.
Texte intégralFares, M’hand. « Quels fondements à l’incomplétude des contrats ? » L'Actualité économique 81, no 3 (5 juin 2006) : 535–55. http://dx.doi.org/10.7202/013041ar.
Texte intégralRousseau-Houle, Thérèse. « Le contrat d'oeuvre : un chef-d'oeuvre ? » Les Cahiers de droit 29, no 4 (12 avril 2005) : 993–1017. http://dx.doi.org/10.7202/042922ar.
Texte intégralCabanac, Julien P., et Michel T. Giroux. « Le formulaire de consentement à la recherche : incompatibilité entre le droit des personnes et le droit des contrats ». Revue de droit. Université de Sherbrooke 37, no 2 (2007) : 235–74. http://dx.doi.org/10.17118/11143/11836.
Texte intégralKrajczyński, Jan. « Małżeństwo z muzułmaninem ». Prawo Kanoniczne 52, no 1-2 (5 juin 2009) : 175–200. http://dx.doi.org/10.21697/pk.2009.52.1-2.07.
Texte intégralRösler, Hannes. « Hardship in German Codified Private Law – In Comparative Perspective to English, French and International Contract Law ». European Review of Private Law 15, Issue 4 (1 août 2007) : 483–513. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007028.
Texte intégralMak, Chantal. « The One and the Many : Translating Insights from Constitutional Pluralism to European Contract Law Theory ». European Review of Private Law 21, Issue 5/6 (1 novembre 2013) : 1189–210. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2013073.
Texte intégralCipriani, Lucile. « L'échange conjugal devant la justice québécoise : 1983-1991 ». Recherche 37, no 2 (12 avril 2005) : 247–78. http://dx.doi.org/10.7202/057036ar.
Texte intégralBeaulne, Jacques. « Critères de qualification des acquêts et des Family Assets en droit québécois et ontarien ». Revue générale de droit 15, no 3 (9 mai 2019) : 537–62. http://dx.doi.org/10.7202/1059523ar.
Texte intégralWoehrling, José. « L’impact de la Charte canadienne des droits et libertés sur le droit de la famille au Québec ». Revue générale de droit 19, no 4 (5 avril 2019) : 735–69. http://dx.doi.org/10.7202/1058495ar.
Texte intégralGrundmann, Stefan. « On the Unity of Private Law from a Formal to a Substance-Based Concept of Private Law ». European Review of Private Law 18, Issue 6 (1 décembre 2010) : 1055–78. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2010080.
Texte intégralCrothers, John D. « Faute lourde and the Perfectly Drafted Exclusion Clause : A « civil» Response to a « Common » Problem with Special Reference to Contracts for the Provision of Security Services ». Les Cahiers de droit 26, no 4 (12 avril 2005) : 881–920. http://dx.doi.org/10.7202/042694ar.
Texte intégralPirrung, Jörg. « La réforme du droit international privé en République fédérale d'Allemagne, spécialement dans le domaine des relations entre époux ». Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 8, no 1986 (1989) : 201–22. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.1989.979.
Texte intégralLacoursière*, Marc. « Propositions de réforme pour une protection des titulaires de cartes de débit victimes de transferts de fonds non autorisés ». McGill Law Journal 54, no 1 (1 octobre 2009) : 91–132. http://dx.doi.org/10.7202/038179ar.
Texte intégralCoutu, Michel, et Pierre Guibentif. « Introduction : Le désenchantement de la pensée juridique critique ? » Canadian journal of law and society 26, no 2 (août 2011) : 215–25. http://dx.doi.org/10.3138/cjls.26.2.215.
Texte intégralJohansen, Baber. « Le contrat salam. Droit et formation du capital dans l’Empire abbasside (XIe-XIIe siècle) ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 61, no 4 (août 2006) : 861–99. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900030432.
Texte intégralCollart Dutilleul, François. « L’harmonisation internationale du droit privé ». Revue générale de droit 24, no 2 (5 mars 2019) : 227–35. http://dx.doi.org/10.7202/1056952ar.
Texte intégralBélanger, André. « Du spécialiste au dilettante, quel juriste doit produire le discours juridique ? Trois exemples d’analyse interdisciplinaire relatifs à la théorie contractuelle ». Les Cahiers de droit 52, no 3-4 (1 décembre 2011) : 497–518. http://dx.doi.org/10.7202/1006695ar.
Texte intégralL’Heureux, Nicole. « L'harmonisation du droit dans les transferts de fonds internationaux par télécommunications interbancaires ». Harmonisation du droit 32, no 4 (12 avril 2005) : 937–70. http://dx.doi.org/10.7202/043109ar.
Texte intégralAkoka, Fanette. « Entre (r)évolution et (re)naissance : retour sur l’évolution jurisprudentielle récente du droit des contrats publics ». Les Cahiers Portalis N° 3, no 1 (23 décembre 2015) : 67–74. http://dx.doi.org/10.3917/capo.003.0067.
Texte intégralBelleau, Claude. « L'harmonisation du droit civil et de la common law en droit des assurances au Québec ». Harmonisation du droit 32, no 4 (12 avril 2005) : 971–1000. http://dx.doi.org/10.7202/043110ar.
Texte intégralCassier, Maurice, et Dominique Foray. « La régulation de la propriété intellectuelle dans les consortiums de recherche : les types de solutions élaborées par les chercheurs ». Économie appliquée 52, no 2 (1999) : 155–82. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.1999.1693.
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