Livres sur le sujet « Constitutional courts – France »
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Favoreu, Louis. Le Conseil constitutionnel. 3e éd. Paris : Presses universitaires de France, 1985.
Trouver le texte intégralLoïc, Philip, dir. Le Conseil constitutionnel. 5e éd. Paris : Presses universitaires de France, 1991.
Trouver le texte intégralFavoreu, Louis. Le Conseil constitutionnel. 6e éd. Paris : Presses universitaires de France, 1995.
Trouver le texte intégralFavoreu, Louis. Le Conseil constitutionnel. 4e éd. Paris : Presses universitaires de France, 1988.
Trouver le texte intégralFrench constitutional law. Oxford [England] : Clarendon Press, 1992.
Trouver le texte intégralLe Conseil constitutionnel. 3e éd. Paris : Dalloz, 1996.
Trouver le texte intégralRoussillon, Henry. Le conseil constitutionnel. Paris : Dalloz, 1991.
Trouver le texte intégralViala, Alexandre. Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Paris : L.G.D.J., 1999.
Trouver le texte intégralLe Conseil constitutionnel. 2e éd. Paris : Dalloz, 1994.
Trouver le texte intégralLa pratique française de la justice constitutionnelle. Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1990.
Trouver le texte intégralRoussillon, Henry. Le Conseil constitutionnel. 5e éd. Paris : Dalloz, 2004.
Trouver le texte intégralAvril, Pierre. Le Conseil constitutionnel. 3e éd. Paris : Montchrestien, 1995.
Trouver le texte intégralConstitutionele toetsing in Frankrijk : De Conseil constitutionnel en de grondwettigheid van wetten en verdragen. Nijmegen : Stichting Ars Aequi, 1996.
Trouver le texte intégralContentieux constitutionnel. Paris : Presses universitaires de France, 1986.
Trouver le texte intégralRousseau, Dominique. Droit du contentieux constitutionnel. 2e éd. Paris : Montchrestien, 1992.
Trouver le texte intégral1950-, Verpeaux Michel, et Bonnard Maryvonne, dir. Le Conseil constitutionnel. Paris : Documentation française, 2007.
Trouver le texte intégralLuchaire, François. Le Conseil constitutionnel. 2e éd. Paris : Economica, 2006.
Trouver le texte intégralLes juges de la loi : Naissance et rôle d'un contre-pouvoir : le Conseil constitutionnel. Paris : Fayard, 1987.
Trouver le texte intégralJan, Pascal. La saisine du conseil constitutionnel. Paris : L.G.D.J., 1999.
Trouver le texte intégralLuchaire, François. Le Conseil constitutionnel. 2e éd. Paris : Economica, 1997.
Trouver le texte intégralManno, Thierry Di. Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office. Paris : Economica, 1994.
Trouver le texte intégralSegorbe, Beatriz. O conselho constitucional francês : Legitimidade e vias de legitimação da justiça constitucional. [Coimbra] : Quarteto Editorial, 2002.
Trouver le texte intégralJan, Pascal. Le procès constitutionnel. Paris : L.G.D.J., 2001.
Trouver le texte intégralL' intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Paris : L.G.D.J., 2004.
Trouver le texte intégralLe procès constitutionnel. 2e éd. Paris : L.G.D.J., 2010.
Trouver le texte intégralMarcou, Jean. Justice constitutionnelle et systèmes politiques : Etats-Unis, Europe, France. Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 1997.
Trouver le texte intégralLa protection de l'identité constitutionnelle de la France. Paris : Dalloz, 2015.
Trouver le texte intégralFavoreu, Louis. La constitution et son juge. Paris : Economica, 2014.
Trouver le texte intégralconstitutionnel, France Conseil, dir. Le Conseil constitutionnel a 40 ans : 27-28 octobre 1998. Paris : L.G.D.J, 1999.
Trouver le texte intégralManno, Thierry Di. Le juge constitutionnel et la technique des décisions "interprétatives" en France et en Italie. Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1997.
Trouver le texte intégralBenzima, Samy. L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel. Issy-les-Moulineaux : LGDJ, 2017.
Trouver le texte intégralDrago, Guillaume. Contentieux constitutionnel français. Paris : Presses universitaires de France, 1998.
Trouver le texte intégralLes questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel. Paris : Dalloz, 2014.
Trouver le texte intégralDrago, Guillaume. Contentieux constitutionnel français. 2e éd. Paris : Presses universitaires de France, 2006.
Trouver le texte intégralVerpeaux, Michel, Bertrand Mathieu et Anne-Charlène Bezzina. L'autorité des décisions du conseil constitutionnel. Paris : Dalloz, 2010.
Trouver le texte intégralGuy, Carcassonne, Favoreu Louis et Association française des constitutionnalistes, dir. Le Conseil constitutionnel et les partis politiques : Journées d'études du 13 mars 1987. Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1988.
Trouver le texte intégralEsplugas, Pierre. Conseil constitutionnel et service public. Paris : L.G.D.J., 1994.
Trouver le texte intégralJean, Gicquel, dir. Le Conseil constitutionnel. 2e éd. Paris : Montchrestien, 1993.
Trouver le texte intégralJulien, Bonnet, dir. Les grandes délibérations du conseil constitutionnel, 1958-1983. Paris : Dalloz, 2009.
Trouver le texte intégralMolfessis, Nicolas. Le Conseil constitutionnel et le droit privé. Paris : L.G.D.J., 1997.
Trouver le texte intégralavocat, Andersen Robert, et Delpérée Francis, dir. Le Recours des particuliers devant le juge constitutionnel : Journée d'études du 9 février 1990, Louvain. Bruxelles : Bruylant, 1991.
Trouver le texte intégralCéline, Wiener, dir. La justice constitutionnelle en France et à l'étranger. Paris : L.G.D.J., 2011.
Trouver le texte intégralUne sociologue au conseil constitutionnel. Paris : Gallimard, 2010.
Trouver le texte intégralL' influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale : Étude comparée France- Espagne. Paris : L.G.D.J, 2002.
Trouver le texte intégralJustice constitutionnelle et justices européennes des droits de l'homme : Étude comparée : France-Allemagne. Bruxelles : Bruylant, 2009.
Trouver le texte intégralPardini, Jean-Jacques. Le juge constitutionnel et le "fait" en Italie et en France. Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001.
Trouver le texte intégralconstitutionnel, France Conseil. Les grandes délibérations du conseil constitutionnel, 1958-1983. Paris : Dalloz, 2009.
Trouver le texte intégralHistoire constitutionnelle des parlements de l'ancienne France : Histoire, institutions, arrêts. Paris : Ellipses, 2012.
Trouver le texte intégralconstitutionnalistes, Association française des, dir. Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : Journée d'études du 16 mars 1994. Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1995.
Trouver le texte intégralSweet, Alec Stone. The birth of judicial politics in France : The Constitutional Council in comparative perspective. New York : Oxford University Press, 1992.
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