Articles de revues sur le sujet « Conflits armés en RDC »

Le crime international de pillage, et notamment de ressources naturelles, représente l’un des enjeux majeurs des conflits en République Démocratique du Congo (RDC). Parmi les acteurs de premier plan impliqués dans cette forfaiture se trouvent les entreprises étrangères, surtout du secteur extractif. Ces entreprises contribuent directement ou indirectement non seulement aux conflits armés, mais aussi aux crimes qui sont commis dans ce contexte. Le pillage, en tant que crime de guerre, a beaucoup d’incidences sur les violations des autres droits de l’homme et les gains générés contribuent au financement et à la pérennisation des conflits. La présente réflexion analyse non seulement les formes de participation à ce crime de pillage par ces entreprises, elle souligne, surtout, les déficiences de la règlementation congolaise à cet égard. Aussi, suggère-t-elle l’exploration de nouvelles options inspirées du droit comparé et régional pour rendre la justice effective.

En parcourant les prémisses et l’évolution des conflits armés en République Démocratique du Congo, nous constatons que les causes des conflits armés remontent de la colonisation et s’amplifient par des ferments récents à l’instar des élections, la mauvaise gouvernance, la pauvreté, l’exploitation illicite des ressources naturelles et la faillite de l’Etat. Face à l’échec des mécanismes juridiques et opérationnels de rétablissement de la paix, et la montée en puissance du Mouvement du 23-Mars, les milices qui auparavant combattaient l’armée régulière se sont joint à l’effort du gouvernement central pour combattre le M23. Le focus de l’actualité nationale est base sur les Wazalendo une milice désormais considérée comme mouvement d’autodéfense. Cependant, la crainte que nous soulevons dans ce travail, est celle de la répétition de l’histoire. En effet, les alliés d’hier sont les ennemis d’aujourd’hui et l’allié d’aujourd’hui risquerait d’être l’ennemie de demain De l’autre côté, la naissance de la nouvelle rébellion menée l’Alliance du Fleuve Congo soulève de crainte sur le devenir de la RDC. La probable victoire de l’AFC serait la conséquence directe des frustrations existantes tant dans la sphère politique du régime que dans le milieu sécuritaire. Une négociation entre le gouvernement congolais et l’AFC serait l’issu le moins couteux et moins problématique pour le rétablissement de la paix. Mais dans ce cas, il s’agira de réitération de l’histoire de l’AFDL de LD. Kabila.

Cet article introduit le concept de la résilience dans la pensée systémique des transitions contextualisé par rapport à la situation sociale que vivent les populations de l’Est de la RD Congo ; La notion de résilience correspond à la capacité d'un système à intégrer une perturbation dans son fonctionnement, sans changer de structure qualitative. L'un de ses intérêts est qu'elle relativise le caractère positif d'un certain nombre de concepts systémiques, tel que la stabilité et l'équilibre. Un système sera dit résilient lorsqu'il est capable de se maintenir alors qu'il est affecté par des perturbations.L’Est de la RD Congo présente une instabilité grandissante de risques, et une grande incertitude sur le futur. Les populations sont frappées par des chocs multiples, comme les conflits armés systémiques, les violences inter-ethniques, l’épidémie à virus Ebola ou les viols liés au genre, qui ont un impact direct sur les moyens d’existence des populations. (UNICEF, OECD 2014)Comment envisager l’intervention systémique des transitions en incluant le courant de pensée de la résilience au sein des populations de l’Est de la RD Congo ?Le social est devenu intenable pour la majorité des Congolais. Il l’est surtout pour la jeunesse en ce moment où les fondamentaux de l’économie s’effondrent. Il s’est particulièrement aggravé ces deux dernières décennies suite aux guerres répétitives avec son lot des millions de morts des civils et la misère dans laquelle baigne l'écrasante majorité de la population. Il faut une réflexion méthodique, ordonnée et approfondie de la nature de l’être congolais. (MUTINGA, 2001, p.13)Cet état d'instabilité est nourri, entre autres, par des vagues successives des crises humanitaires chroniques, des violations graves des droits de l'Homme, l'exploitation illégale des ressources naturelles, l’ingérence de la communauté internationale, l’impunité décriée par tous et de tout temps, et la faiblesse des systèmes judiciaire et pénitentiaire. (JACQUEMOT, 2009, p.83)L’analyse systémique des transitions que nous allons appliquer à l’Est de la RD Congo utilisera les concepts de risque, de résilience et approche des moyens d’existence durables pour les communautés.

Several armed conflicts have marked the past two decades in the Democratic Republic of the Congo (DRC). As a result, the DRC is facing an unprecedented humanitarian disaster with the death of hundreds of thousands of people, the large-scale displacement of civilians and the rape of thousands of women, girls and men. These armed conflicts have led to the metamorphosis of the concept of ‘crime’ with the emergence of new forms of sexual violence, particularly the widespread sexual violence used by armed groups as a tactic of war. In response to this avalanche of sexual violence, the DRC has taken a series of legislative measures. It began with the ratification of the Statute of the International Criminal Court (Rome Statute) on 11 April 2002. This was followed by the promulgation of the Military Judicial Code and the Military Criminal Code on 18 November 2002 (MJC and MCC, respectively) criminalizing, inter alia, war crimes, crimes against humanity and genocide. In 2006, the Congolese legislator criminalized various forms of sexual crimes as defined by international law in the Military Penal Code. On 31 December 2015, the Congolese authorities promulgated Law No. 15/022, amending and supplementing the Military Penal Code, for the implementation of the Rome Statute. Through this Law, the legislator has included in the Congolese Ordinary Criminal Code rape and other sexual assaults constituting war crimes, and in some circumstances, crimes against humanity. In terms of prosecutions, around 40 cases of rape classified as war crimes and crimes against humanity have been tried by Congolese military courts, and a few other cases are being investigated. This article seeks to assess the progress made by the DRC in prosecuting rape as a war crime and the challenges to such prosecutions. La République démocratique du Congo (RDC) a été marquée par plusieurs conflits armés au cours des deux dernières décennies. Il en résulte que ce pays est confronté à une catastrophe humanitaire sans précédent avec la mort de centaines de milliers de personnes, le déplacement à grande échelle de civils et le viol de milliers de femmes, de filles et d'hommes. Ces conflits armés ont entraîné une métamorphose du concept de ‘crime’ avec l'émergence de nouvelles formes de violence sexuelle, notamment la violence sexuelle généralisée utilisée par les groupes armés comme tactique de guerre. En réponse à cette avalanche de violences sexuelles, la RDC a adopté une série de mesures législatives. La première fut la ratification du Statut de la Cour pénale internationale (Statut de Rome) le 11 avril 2002. Cette ratification fut suivie par la promulgation du Code judiciaire militaire et du Code pénal militaire le 18 novembre 2002 (respectivement le CMJ et le CCM) qui criminalisent, entre autres, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide. En 2006, le législateur congolais a incriminé dans le Code pénal militaire diverses formes de crimes sexuels tels que définis par le droit international. Le 31 décembre 2015, les autorités congolaises ont promulgué la loi no 15/022, modifiant et complétant le Code pénal militaire, pour la mise en œuvre du Statut de Rome. A travers cette loi, le législateur a inclus dans le Code pénal ordinaire congolais les viols et autres agressions sexuelles constitutifs de crimes de guerre, et dans certaines circonstances, de crimes contre l'humanité. En termes de poursuites, une quarantaine de cas de viols qualifiés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité ont été jugés par les tribunaux militaires congolais, et quelques autres cas sont en cours d'instruction. Cet article vise à évaluer les progrès réalisés par la RDC en matière de poursuites pénales pour viol en tant que crime de guerre et les défis auxquels ces poursuites sont confrontées. Verschillende gewapende conflicten hebben de afgelopen twee decennia hun stempel gedrukt op de Democratische Republiek Congo (DRC). Als gevolg daarvan wordt de DRC geconfronteerd met een ongekende humanitaire ramp die gepaard gaat met de dood van honderdduizenden mensen, de grootschalige ontheemding van burgers en de verkrachting van duizenden vrouwen, meisjes en mannen. Die gewapende conflicten hebben geleid tot een metamorfose van het begrip ‘misdaad’ met de opkomst van nieuwe vormen van seksueel geweld, in het bijzonder het wijdverspreide seksuele geweld dat door gewapende groepen als oorlogstactiek wordt gebruikt. Als reactie op die lawine van seksueel geweld heeft de DRC een reeks wetgevende maatregelen genomen. Het begon met de ratificatie van het Statuut van het Internationaal Strafhof (Statuut van Rome) op 11 april 2002, gevolgd door de afkondiging van het militair gerechtelijk wetboek en het militair strafwetboek op 18 november 2002. Daarin worden onder meer oorlogsmisdaden, misdaden tegen de mensheid en genocide strafbaar gesteld. In 2006 heeft de Congolese wetgever verschillende vormen van seksuele misdrijven, zoals omschreven in het internationaal recht, strafbaar gesteld in het militair strafwetboek. Op 31 december 2015 hebben de Congolese autoriteiten wet nr. 15/022 tot wijziging en aanvulling van het militair strafwetboek uitgevaardigd, met het oog op de uitvoering van het Statuut van Rome. Met die wet heeft de wetgever verkrachting en andere vormen van seksueel geweld die te beschouwen zijn als oorlogsmisdaden, en in sommige omstandigheden misdaden tegen de mensheid, in het gewone Congolese Wetboek van Strafrecht opgenomen. Wat vervolging betreft, zijn ongeveer 40 gevallen van verkrachting die als oorlogsmisdaden en misdaden tegen de mensheid werden aangemerkt, door de Congolese militaire rechtbanken berecht, en enkele andere gevallen worden momenteel onderzocht. Deze studie heeft tot doel na te gaan welke vooruitgang de DRC heeft geboekt bij de vervolging van verkrachting als oorlogsmisdaad en voor welke uitdagingen dergelijke vervolgingen staan. Varios conflictos armados han dejado huella en las dos décadas pasadas en la República Democrática del Congo (RDC). A resultas de ello, la RDC se está enfrentando a un desastre humanitario sin precedentes con la muerte de cientos de miles de personas, desplazamiento de civiles a gran escala y la violación de miles de mujeres, niñas y hombres. Estos conflictos armados han llevado a la metamorfosis del concepto de ‘crimen’ con la aparición de nuevas formas de violencia sexual, en particular el uso generalizado de la violencia sexual por grupos armados como táctica de guerra. En respuesta a esta avalancha de violencia sexual, la RDC ha adoptado una serie de medidas legislativas. Todo comenzó con la ratificación del Estatuto de la Corte Penal Internacional (Estatuto de Roma) el 11 de abril de 2002. A esto siguió la promulgación del Código Judicial Militar y del Código Penal Militar el 18 de noviembre de 2002 (Código Judicial Militar y Código Penal Militar, respectivamente), penalizando, entre otros, los crímenes contra la humanidad y el genocidio. En 2006, el legislador congoleño introdujo en el Código Penal Militar varias modalidades de crimen sexual tal y como se definen en el Derecho Internacional. El 31 de diciembre de 2015, la autoridades congoleñas promulgaron la Ley Núm. 15/022, reformando y complementando el Código Penal Militar, con objeto de implementar el Estatuto de Roma. A través de esta ley, el legislador ha tipificado en el Código Penal Común la violación y otros ataques sexuales que constituyen crímenes de guerra y, en algunas circunstancias, crímenes contra la humanidad. En términos de procedimientos instruidos, cerca de 40 casos de violación tipificada como crímenes de guerra y crímenes contra la humanidad han sido tramitados por los tribunales militares congoleños, y varios casos más continúan siendo objeto de investigación. Este estudio busca valorar el progreso de la RDC en la persecución de la violación como crimen de guerra y los retos a los que se ha tenido que hacer frente en dicha tarea. Gli ultimi due decenni della Repubblica Democratica del Congo (RDC) sono stati segnati da diversi conflitti armati. Di conseguenza, la RDC sta affrontando un disastro umanitario senza precedenti con la morte di centinaia di migliaia di persone, lo sfollamento di civili su larga scala e lo stupro di migliaia di donne, ragazze e uomini. Questi conflitti armati hanno portato alla metamorfosi del concetto di ‘crimine’ con l'emergere di nuove forme di violenza sessuale, in particolare la diffusa violenza sessuale usata dai gruppi armati come tattica di guerra. In risposta a questa valanga di violenza sessuale, la RDC ha adottato una serie di misure legislative. È iniziato tutto con la ratifica dello Statuto della Corte penale internazionale (Statuto di Roma) l'11 aprile 2002. A ciò è seguita la promulgazione del Military Judicial Code and the Military Criminal Code il 18 novembre 2002 (rispet­tivamente Codice giudiziario militare e Codice penale militare), che hanno criminalizzato, tra l'altro, crimini di guerra, crimini contro l'umanità e genocidio. Nel 2006, il legislatore congolese ha definito come crimini varie forme di reati sessuali così come definito dal diritto internazionale nel Codice Penale Militare. Il 31 dicembre 2015 le autorità congolesi hanno promulgato la Legge n. 15/022, che modifica e integra il Codice Penale Militare, per l'attuazione dello Statuto di Roma. Attraverso questa legge, il legislatore ha incluso nel Codice penale Ordinario congolese lo stupro e altre aggressioni sessuali definiti crimini di guerra e, in alcune circostanze, crimini contro l'umanità. In termini di procedimenti penali, circa 40 casi di stupro classificati come crimini di guerra e crimini contro l'umanità sono stati processati dai tribunali militari congolesi e alcuni altri casi sono oggetto di indagine. Questo studio cerca di valutare i progressi compiuti dalla RDC nel perseguire lo stupro come crimine di guerra e l’impegno in tali procedimenti penali. Mehrere bewaffnete Konflikte haben die vergangenen zwei Jahrzehnte in der Demokratischen Republik Kongo (DRK) geprägt. Als Folge dessen steht die DRK vor einer beispiellosen humanitären Katastrophe mit dem Tod von Hunderttausenden von Menschen, der massiven Vertreibung von Zivilisten und der Vergewaltigung von Tausenden von Frauen, Mädchen und Männern. Diese bewaffneten Konflikte haben zu einer Metamorphose des Begriffs ‘Verbrechen’ mit dem Aufkommen neuer Formen sexueller Gewalt geführt, insbesondere der weit verbreiteten sexuellen Gewalt, die von bewaffneten Gruppen als Kriegstaktik eingesetzt wird. Als Reaktion auf diese Lawine sexueller Gewalt hat die DRK eine Reihe von gesetzlichen Maßnahmen ergriffen. Es begann mit der Ratifizierung des Statuts des Internationalen Strafgerichtshofs (Römisches Statut) am 11 April 2002. Es folgte die Verkündung des Militärgerichtsgesetzbuchs und des Militärstrafgesetzbuchs am 18. November 2002, die unter anderem Kriegsverbrechen, Verbrechen gegen die Menschlichkeit und Völkermord unter Strafe stellen. Im Jahr 2006 hat der kongolesische Gesetzgeber im Militärstrafgesetzbuch verschiedene Formen von Sexualverbrechen im Sinne des Völkerrechts unter Strafe gestellt. Am 31. Dezember 2015 haben die kongolesischen Behörden das Gesetz Nr. 15/022 zur Änderung und Ergänzung des Militärstrafgesetzbuchs im Hinblick auf die Umsetzung des Römischen Statuts verkündet. Mit diesem Gesetz hat der Gesetzgeber Vergewaltigung und andere sexuelle Übergriffe, die Kriegsverbrechen und unter gewissen Umständen auch Verbrechen gegen die Menschlichkeit darstellen, in das kongolesische ordentliche Strafgesetzbuch aufgenommen. Was die Strafverfolgung anbelangt, so wurden etwa 40 Fälle von Vergewaltigung, die als Kriegsverbrechen und Verbrechen gegen die Menschlichkeit eingestuft werden, von kongolesischen Militär­gerichten abgeurteilt, und einige weitere Fälle werden derzeit untersucht. Diese Studie versucht, die Fortschritte der DRK bei der strafrechtlichen Verfolgung von Vergewaltigung als Kriegsverbrechen und die Herausforderungen für solche Verfolgungen zu bewerten.

Il y a dix ans, deux Protocoles additionnels aux quatre Conventions de Genève ont été adoptés à Genève: l'un, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, l'autre, relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux. Ceci représentait un pas important dans le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés. Le plus préoccupant des problèmes auxquels étaient confrontés dans les années de l'après-guerre, les juristes spécialisés dans le droit international humanitaire se trouvait être la protection des civils dans les situations de conflits armés, cela d'autant plus que cette période était caractérisée par les guerres de libération nationale. Les deux Protocoles ont abouti sur deux points importants: d'une part, les dispositions ont été élaborées dans le but de protéger les civils contre les effets des hostilités — et non plus simplement, comme dans la IVe Convention de Genève de 1949 de les protéger dans les territoires occupés. D'autre part, le champ d'application du droit humanitaire a été considérablement élargi, de sorte qu'un nombre bien plus grand de victimes des conflits armés jouissent de la protection du droit humanitaire. Ceci devrait faciliter le respect et la mise en œuvre du droit humanitaire lors des conflits. Je tenterai, dans ce document, de commenter les succès que représentent les Protocoles, notamment le Protocole I relatif aux conflits armés internationaux.

Il y a vingt ans, le 10 juin 1977, les plénipotentiaires de plus de cent États et de plusieurs mouvements de libération nationale signaient l'Acte final de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés. Cette Conférence avait été convoquée à Genève par le gouvernement de la Suisse, État dépositaire des Conventions de Genève. Après quatre sessions, entre 1974 et 1977, elles-mêmes précédées d'un travail préparatoire de plusieurs années, la Conférence a élaboré deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatifs à la protection, respectivement, des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II).

À première vue, il s’agit d’une chose et son contraire : la guerre est tellement le lieu par excellence de la violation des droits humains que leur relation semble se résumer à cet antagonisme primaire — l’un serait la négation de l’autre. La guerre viole les droits et les droits ont la paix, donc l’absence de guerre, comme condition de possibilité. Puis l’on se souvient que, contrairement aux apparences, la guerre n’est pas cet état de non-droit où tout est permis, mais un espace normé, codifié. Il est question des droits humains pendant la guerre — pour dénoncer leur violation, certes, mais la violation des règles n’est pas la preuve de leur absence — mais aussi avant la guerre, puisque certains conflits sont justifiés par la protection des droits des populations locales, ou en vertu d’un « droit de l’humanité » qui serait un intérêt à agir. Les relations entre droits humains et conflits armés sont résumées dans cet article en quatre parties : d’un point de vue historique, d’abord, où l’on montre leur réciprocité (le rôle de la guerre dans l’évolution des droits humains, et le rôle des droits humains dans l’évolution de la guerre). En reprenant la trilogie de l’éthique de la guerre ensuite : la guerre au nom des droits humains (jus ad bellum), les droits humains dans la guerre (jus in bello) et, en guise de conclusion, les droits humains après la guerre (jus post bellum).

Les juristes, conscients de la multiplicité des règies qui s'appliquent pendant la guerre, donnent une définition relativement élaborée du droit international humanitaire. Selon eux, l'expression «droit international humanitaire applicable dans les conflits armés s'entend des règies internationales, d'origine conventionnelle ou coutumière, quisont spécifiquement destinées a régler les problèmes humanitaires dècoulant directement des conflits armés, internationaux ou non, et restreignant, pour des raisons humanitaires, le droit des Parties en conflit d'utiliser les mèthodes et les moyens de guerre de leur choix ou protégeant les personnes et les biens affectés, ou pouvant être affectés, par le conflit».

Dans les conflits armés et les situations d'urgence complexes actuels, les civils sont plus nombreux à souffrir que les combattants2. Après la guerre froide, il était possible de délimiter des zones de troubles où les civils enduraient de grandes souffrances; mais on pouvait aussi circonscrire une zone de stabilité où fonctionnait un système complexe d'assistance humanitaire visant à alléger les souffrances des civils. Les médias mettaient l'accent sur la souffrance mais, jamais auparavant dans l'histoire, un tel kaléidoscope d'acteurs de l'humanitaire s'était efforcé de fournir des secours d'urgence lors de conflits armés ou de situations d'urgence complexes.

Alors que le territoire européen connaît plusieurs situations de conflits, qu’ils soient de nature interétatique ou qu’ils impliquent des acteurs armés non étatiques, cette contribution interroge l’apport de la Cour européenne des droits de l’homme pour une meilleure protection des civils en conflits armés. Elle analyse en détail les constructions jurisprudentielles récentes qui conduisent à la reconnaissance d’obligations positives pesant sur les États en situation d’urgence, ainsi que l’activité accrue de la Cour durant les phases d’hostilités, à travers l’adoption de mesures provisoires s’appuyant explicitement sur le droit international humanitaire. En revanche, il convient de constater que la Cour a une approche plus mesurée à l’égard des acteurs armés non étatiques, puisque la seule possibilité de contrôle de leurs actes repose sur l’attribution de ces derniers à un État, sur la base de critères encore confus.

A l'heure oÙ les conflits armés non internationaux se multiplient, il peut être intéressant de se pencher sur la question de la mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) applicable à ces conflits. La répression pénale de certaines violations du droit international humanitaire est en effet un moyen prévu par ce droit pour assurer son respect dans les situations de conflit armé international. Utilisé à bon escient, dans une perspective de prévention surtout, il est d'une efficacité certaine. II convient done, en relation également avec les travaux de la Commission de droit international relatifs à un projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité, de s'interroger sur l'opportunité de promouvoir la répression pénale des violations du droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux.

C'est aux gouvemements qu'appartient la responsabilité premiàre de la mise en ceuvre du droit international des droits de l'homme et du droit humanitaire lors des conflits armés. En cas de conflit armé ne présentant pas un caractére international, la responsabilité de veiller au respect de ces normes incombe à la fois aux gouvemements et aux groupes armés d'opposition.

Depuis quelque temps, des conflits armés éclatent à proximité, ou à l'intérieur, du continent européen.Il s'agit de conflits armés interétatiques, comme par exemple la guerre du Golfe, autorisée par la résolution 678 du Conseil de Sécurité, ou de guerres de libération nationale, comme le conflit armé en Yougoslavie ou la révolte au Kurdistan. Indépendamment de la légitimité du recours à la force dans chacune de ces situations, et bien que la notion classique de «guerre juste» n'existe plus, toutes les Parties à un conflit armé ont l'obligation morale, juridique et humanitaire de respecter, dans la conduite des hostilités et pendant toute la durée du conflit, les lois et les usages de la guerre.

Du Mali au Mozambique, de la Somalie au Burkina Faso, l’Afrique subsaharienne est depuis plusieurs décennies traversée de conflits armés, divers par leur nature et leur ampleur. Guerres interétatiques, civiles et idéologiques y coexistent et s’entremêlent. Comment expliquer une telle omniprésence de la violence armée ? Au-delà des idées reçues, ces conflits sont le produit d’un ensemble de facteurs complexes qui, bien que liés à des problématiques de long terme touchant le continent africain, n’en demeurent pas moins évolutifs .

C'est avec une sorte de malaise que je réponds à l'appel de la Revue, lancé aux «anciens combattants» de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés (ci-après Conférence diplomatique), pour commémorer la signature des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève, il y a vingt ans. Ce 8 juin 1977, nous tous, ayant d'une manière ou d'une autre collaboré à la rédaction de ces textes, avions, d'une part, éprouvé un soulagement face à la tâche finalement accomplie, mais également, de l'autre, ressenti une sorte de jubilation due au sentiment d'avoir mené à bien une action importante au profit des victimes de la guerre. Car, effectivement, ce nouveau droit des conflits armés a effectué par le biais des deux Protocoles un énorme bond en avant.

Le droit des conflits armés est plus que jamais indispensable au regard des guerres actuelles comme en Ukraine. Le statut des combattants doit être préservé malgré les tentations de contestation, tandis que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) issu de la Convention de Genève (1949) doit voir son rôle confirmé et renforcé.

Les conflits armés actuels résultent de stratégies qui privilégient la force sur le droit : d’abord Poutine en Tchétchénie et Bush en Irak, puis l’impunité d’Assad en Syrie, désormais Gaza… L’Union européenne doit agir en attendant une réforme des institutions internationales.

Brouillant les frontières entre la guerre et la paix, les états de désordre prolongés font l’objet d’une attention croissante de la part des sciences sociales. Jusqu’à présent, peu de travaux se sont pourtant intéressés aux modalités de reproduction de l’économie productive et des solidarités professionnelles dans les moments de dislocation apparente de l’ordre politique et social. Synthétisant les résultats d’une enquête menée de 2014 à 2022 sur la fabrique de l’ordre industriel à Karachi, l’article tente de combler cette lacune en observant les effets de trois décennies de conflits urbains sur les rapports sociaux de production dans l’industrie textile. Cette étude de cas est l’occasion de relativiser l’aversion présumée du capitalisme à l’instabilité et l’irrégularité. En mettant au jour les effets d’aubaine des conflits armés pour les possédants, tout autant que les brèches ouvertes par ces mêmes conflits dans la domination patronale, il s’agit par ailleurs d’étendre la réflexion sur les formes contemporaines de ré-enchâssement de l’économie dans le social et le politique. Enfin, la récente résurgence de mobilisations intercommunautaires dans l’industrie textile de Karachi invite à s’interroger sur les conditions de survie d’un cosmopolitisme subalterne au sein des sociétés fortement polarisées par des décennies d’affrontements armés.

Vingt ans après l'adoption des quatre Conventions de Genève de 1949, les organisations humanitaires concernées, notamment le CICR, ont ressenti la nécessité de développer ces traités humanitaires. Au terme de plusieurs rencontres préliminaires avec des experts de différents gouvernements et de Sociétés nationales, le CICR est parvenu à la conclusion qu'il n'était pas approprié de réviser les Conventions de 1949, mais qu'il conviendrait d'élaborer deux Protocoles additionnels. Le premier serait consacré aux «conflits armés internationaux», le deuxième aux «conflits armés non internationaux». L'un et l'autre des Protocoles étaient destinés à servir de complément, ou de supplément, aux Conventions de Genève. Ils sont le résultat des longues et multiples discussions engagées entre les hauts responsables de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les représentants gouvernementaux qui, ensemble, ont tenté de trouver de nouvelles solutions face aux lacunes des Conventions de Genève, prenant ainsi en compte les développements intervenus sur la scène politique mondiale.

Les conflits armés ont toujours des conséquences néfastes sur la santé, soit par l'effet direct des armes qui entraînent des blessures, des brûlures, des asphyxies et des irradiations pouvant affecter massivement une communauté, soit par les maladies engendrées par les perturbations du milieu dans lequel vivent les populations.Dans la majorité des cas, ce ne sont pas les effets directs des armes, mais surtout les conditions dans lesquelles doivent vivre les populations qui sont les plus meurtrières.

Les conflits armés qui ensanglantent plusieurs régions du monde posent avec une insistance particulière un des problèmes fondamentaux de l'action humanitaire en temps de guerre: comment assurer le respect des signes de protection derrière lesquels les victimes de la violence et ceux qui les secourent peuvent s'abriter?

La guerre que se font les citoyens entre eux a toujours eu quelque chose de honteux. Il a fallu attendre le xx e siècle pour que la pensée sur la guerre civile se développe et devienne un champ de recherche spécifique. Il faut dire que les conflits armés non internationaux se sont multipliés et qu’un besoin d’analyses renouvelées sur les origines, les ressorts et les conséquences des guerres civiles se fait ressentir. Encore faut-il bien identifier l’objet de recherche et les caractéristiques contemporaines de ces conflits.

Toute action visant à faire mieux connaître aux forces armées et aux autorités politiques d'un pays le droit international humanitaire (ou droit des conflits armés) et les obligations qui en découlent doit s'accompagner de l'introduction de ce sujet dans les programmes d'enseignement supérieur, qui en permettront une étude plus approfondie.

La Norvège a pris une part active aux discussions qui ont abouti à l'adoption des Protocoles additionnels de 1977. De nombreux représentants de Norvège ont suivi la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés (Genève, 1974-1977) ainsi que les réunions d'experts qui l'ont précédée.

Les activités de protection et d'assistance en faveur des victimes des conflits armés et le développement et la mise en œuvre du droit international humanitaire occupent une place privilégiée dans la Revue depuis ses débuts. Il n'y a rien là que de très naturel, au vu du mandat du CICR dont elle est l'organe officiel.

Tout comme la guerre, qui fut l'une des premières et sera sans doute la derniére des activités sociales de l'espèce humaine, la prévention à réglementer les conflits ne date pas d'hier. De fait, depuis les lois de la guerre de la Chine classique des Ve et IVe siècles avant Jésus-Christ, en passant par la justice des armes de la chevalerie médiévale, jusqu'au droit moderne des conflits armés, qui commence à prendre forme au milieu du XIXe siècle, l'histoire a connu, au sein des régimes politiques et juridiques les plus divers, d'innombrables tentatives pour humaniser l'emploi des armes dans le cadre des affrontements entre Etats ou entre gouvernants et gouvernés. La Colombie ne fait pas exception à cette tradition civilisatrice. Bien au contraire, il existe dans notre passé national des précédents fameux, hélas trop souvent ignorés ou tombés dans l'oubli, mais qui n'en component pas moins des obligations pour les acteurs du drame qu'endure aujourd'hui notre pays.

La guerre imposée par le Hamas le 7 octobre 2023 à Israël a enclenché une spirale infernale avec une montée aux extrêmes, remettant brutalement en cause les acquis du droit des conflits armés. À cela s’ajoutent des dimensions millénaristes, antagonistes, éloignant un peu plus une perspective de dialogue. Le temps est encore à la guerre, encore loin de l’après.

La clause de Martens fait partie du droit des conflits armés depuis sa première apparition dans le préambule de la Convention II de La Haye de 1899 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre:«En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.»

Résumé Les violations graves des droits humains sont une des principales causes des conflits armés. Certains conflits sont le théâtre de plusieurs de ces violations – crimes de guerre et contre l’humanité y compris. Punir les auteurs de ces crimes constitue généralement une des mesures essentielles de prévention de ces types de conflits. Cependant, si les rapports de force ne permettent pas de prononcer la victoire décisive de l’une ou plusieurs parties et que l’on doive résoudre le conflit par voie de négociation, il devient souvent impossible d’écarter les seigneurs de guerre, qu’il faudrait traduire en justice, du fait qu’ils sont indissociables du processus de paix. L’objectif principal de cet article est de proposer une réponse au dilemme qui en résulte dans les cas spécifiques de trois pays africains : le Libéria, la Sierra Leone et l’Ouganda.