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Articles de revues sur le sujet « Conflit interne de lois »

Auteur : Grafiati
Publié le 25 janvier 2025

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1

Glenn, H. Patrick. « Le droit international privé du divorce et de la filiation adoptive : un renversement de la méthodologie conflictuelle ». Congrès de l’Association Henri Capitant : Istambul 1988 19, no 2 (12 avril 2019) : 359–72. http://dx.doi.org/10.7202/1059144ar.

Texte intégral
Résumé :
L’auteur soutient que les changements récents et importants dans le droit interne du divorce et de la filiation n’ont pas été sans effet sur le droit international privé dans ces domaines. La méthodologie conflictuelle classique, fondée sur des règles de conflits de lois et sur un processus d’allocation de litiges entre des systèmes nationaux présumés en conflit, cède le pas en faveur d’une appréciation matérielle des intérêts familiaux en présence (meilleur intérêt de l’enfant, mesures justes et appropriées en matière d’alimentation) et la recherche du meilleur for.
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2

Lagarde, Paul. « La loi applicable au contrat de distribution commerciale ». Revue générale de droit 21, no 4 (21 mars 2019) : 669–85. http://dx.doi.org/10.7202/1058212ar.

Texte intégral
Résumé :
En principe, les parties à un contrat de distribution peuvent choisir librement la loi applicable à leur contrat. Mais, à défaut de choix par les parties, la loi applicable est désignée par les systèmes de conflit de lois nationaux. Pour déterminer la loi applicable aux relations fournisseur et distributeur, l’auteur analyse et compare les règles de droit international privé de différents pays et celles de conventions internationales. Il dégage une nette tendance à l’application de la loi du pays où est situé l’établissement professionnel du distributeur. Il soulève la question de l’impact que peuvent avoir certaines lois de police sur les relations entre les parties. Quant à la loi applicable au pouvoir de représentation, il aborde l’épineux problème du mandat et de la protection des tiers qui traitent avec le distributeur, face aux limites posées par le fournisseur au pouvoir de représentation du distributeur. Sur ce point, il constate que les droits internes divergent sensiblement et il expose la règle de conflit retenue par une convention internationale. L’auteur termine en étudiant les perspectives d’harmonisation du droit matériel en matière de distribution par le biais de conventions internationales.
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3

Manirakiza, Pacifique. « Le statut juridique de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi à la lumière de l’arrêt de la Division d’appel de la Cour de justice de la Communauté des États de l’Afrique de l’Est dans l’affaire The East African Civil Society Organizations’ Forum vs The Attorney General of Burundi and Two Others ». Revue québécoise de droit international 36, no 1 (2023) : 229–50. http://dx.doi.org/10.7202/1114025ar.

Texte intégral
Résumé :
La pratique de la conclusion des accords de paix et autres arrangements politiques semble être la voie privilégiée pour mettre fin à des crises politiques ou à des conflits armés non-internationaux. Ces accords sont devenus des mécanismes de sortie des crises auxquels on recourt en dehors du cadre constitutionnel existant. L’article ressuscite le débat sur la question de leur statut juridique à la lumière de la récente décision de la Cour de justice de la Communauté des États de l’Afrique de l’Est dans l’affaire The East African Civil Society Organizations’ Forum vs The Attorney General of Burundi and Two Others. La Cour conclut que l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi est un accord international. Après une analyse de la doctrine et de la jurisprudence pertinentes en droit international, l’auteur arrive à la conclusion que les accords de paix, à quelques exceptions près, ne sont pas des accords internationaux contrairement à la conclusion de la Cour. Ils relèvent du droit interne en vertu des lois qui les incorporent dans l’ordre juridique interne et du statut des parties négociatrices-signataires dépourvues de la capacité juridique de conclure des accords régis par le droit international. La forte implication ainsi que la présence de sujets de droit international comme les États et les organisations internationales en tant que médiateurs, témoins, observateurs, cosignataires ou garants de l’application des accords n’a pas pour effet de les internationaliser.
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4

McGuigan, Gerald F. « La concession des terres dans les cantons de l'Est du Bas-Canada (1763-1809) ». Articles 4, no 1 (12 avril 2005) : 71–89. http://dx.doi.org/10.7202/055164ar.

Texte intégral
Résumé :
Comme on peut s'en rendre compte en étudiant la période pré-confédérative de l'histoire du Canada, il existe une grande lacune dans notre connaissance du rôle joué par la terre dans le développement économique et politique des territoires qui forment maintenant les provinces de Québec et d'Ontario. Il est vrai que certains travaux ont été faits sur le système seigneurial, sur les grandes compagnies terriennes et sur les problèmes des réserves de la Couronne et du clergé, particulièrement dans le Haut-Canada. Quelle que soit leur qualité, ces travaux n'en demeurent pas moins fragmentaires. En nous attachant à reconstituer, dans un tableau d'ensemble, l'évolution de la politique des terres au cours du demi-siècle qui a suivi la conquête, nous avons voulu contribuer d'une modeste façon à combler cette lacune. Le but du présent article est de tracer les grandes lignes des travaux de recherche que l'auteur vient de terminer sur la politique de concession et de distribution des terres dans les cantons de l'Est du Bas-Canada, de 1763 à 1809. Dans l'exécution de ces travaux de recherche nous avons visé un double objectif. Premièrement, nous avons voulu découvrir et, tenant compte de l'histoire traditionnelle, expliquer les relations chronologiques et organiques entre les divers documents et les témoignages relatifs à l'administration et à la distribution des terres en franc et commun socage dans les cantons de l'Est de 1763 à 1809. De la période qui s'étend de 1763 à 1791 nous n'avons retenu que les caractères généraux, tandis que nous avons fait une étude plus détaillée de la période qui va de 1791 à 1809. Nous avons accordé une attention particulière au mode de concession le plus général au cours de cette période : la concession de terres à des chefs de canton sur présentation de listes d'associés. En deuxième lieu, et d'une façon subordonnée, nous avons essayé de tirer des documents ainsi classifiés et analysés quelques conclusions se rapportant aux relations entre la tenure des terres (et les règles et décrets s'y rapportant) et le développement de certains aspects de l'organisation interne des sociétés commerciales au cours de cette période. Nos recherches nous ont permis de mettre en évidence l'existence d'une relation très étroite entre l'incertitude des règles et des décrets concernant la tenure des terres et le développement du Bas-Canada, entre les années 1792 et 1809, période où apparaît la corporation comme forme d'organisation économique. D'une manière plus générale, nous pensons que le conflit qui s'est manifesté dans le Bas-Canada, après 1791, au sujet de la politique des terres, n'était que l'expression d'un conflit plus général entre les tendances centralisatrices de l'administration coloniale anglaise et les efforts — apparents surtout dans les colonies de la Nouvelle-Angleterre — visant à renforcer l'autonomie locale en matières fiscales et politiques. Le pouvoir de formuler une politique des terres, de diviser et de distribuer les terres, fut un aspect important de cette autonomie locale. La présence de cette tradition d'autonomie parmi les immigrants du Québec qui, pour la plupart, venaient des États de la Nouvelle-Angleterre, amena les colons à adopter une forme d'entreprise incorporée. Les circonstances favorisaient d'ailleurs cette forme d'entreprise : déjà, dans les cantons de l'Est, existait la pratique non officielle d'une forme de colonisation semblable à celle qu'avaient connue les immigrants des colonies de la Nouvelle-Angleterre. Ce type de colonisation engendrait l'incertitude chez les colons, à cause de l'imprécision des lois relatives à la distribution des terres.
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5

Van Hecke, Georges. « Droit public et conflit de lois ». Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 5, no 1982 (1985) : 225–41. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.1985.1466.

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6

Dammann, Reinhard. « Fiducie-sûreté et conflit de lois ». Travaux du Comité français de droit international privé 19, no 2008 (2011) : 17–54. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2011.1986.

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7

Enama, Ignace Maurice. « Cour d'appel de Rennes (Ch 6/2) 16 septembre 1988 : Adoption - Droit international privé - Conflits de lois - Adoption internationale - Adoption simple - Brésil - Adoption plénière - France - Caractère différent - Défaut de - Application - Droit interne ». Revue juridique de l'Ouest 2, no 4 (1989) : 571–78. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1989.1767.

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8

Loussouarn, Yvon. « L'évolution de la règle de conflit de lois ». Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 1, no 1 (1988) : 79–103. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.1988.948.

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9

El Hage, Yves. « Organisation des funérailles, religion et conflit de lois ». Société, droit et religion Numéro9, no 1 (2019) : 155. http://dx.doi.org/10.3917/sdr.009.0155.

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10

Teoran, Joséphine. « Mashteuiatsh : Analyse d’un conflit interne chez les Pekuakamiulnuatsh ». Civilisations, no 55 (1 octobre 2006) : 35–51. http://dx.doi.org/10.4000/civilisations.195.

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Beauvallet, Olivier. « Conflit armé interne et compétence universelle en Suisse ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no 4 (2018) : 847. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1804.0847.

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Ancel, Bertrand. « La réserve héréditaire au risque du conflit de lois ». Tribonien N° 6, no 1 (11 mars 2024) : 62–74. http://dx.doi.org/10.3917/trib.006.0062.

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Calogeropoulos-Stratis, Aristidis S. « La dimension humanitaire de la guerre : La protection des personnes, militaires et civils, impliquées ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 74, no 794 (avril 1992) : 194–97. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100171771.

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Résumé :
Depuis quelque temps, des conflits armés éclatent à proximité, ou à l'intérieur, du continent européen.Il s'agit de conflits armés interétatiques, comme par exemple la guerre du Golfe, autorisée par la résolution 678 du Conseil de Sécurité, ou de guerres de libération nationale, comme le conflit armé en Yougoslavie ou la révolte au Kurdistan. Indépendamment de la légitimité du recours à la force dans chacune de ces situations, et bien que la notion classique de «guerre juste» n'existe plus, toutes les Parties à un conflit armé ont l'obligation morale, juridique et humanitaire de respecter, dans la conduite des hostilités et pendant toute la durée du conflit, les lois et les usages de la guerre.
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Delorme, François, et Gaston Nadeau. « Un aperçu des lois de retour au travail adoptées au Québec entre 1964 et 2001 ». Relations industrielles 57, no 4 (9 septembre 2003) : 743–88. http://dx.doi.org/10.7202/006908ar.

Texte intégral
Résumé :
Résumé À partir d’une liste exhaustive des lois spéciales de retour au travail adoptées au Québec entre 1964 et 2001 inclusivement, les auteurs en présentent, sous la forme d’un tableau détaillé, certaines caractéristiques : un sommaire de leur contenu, la durée approximative du conflit auquel chacune des lois entendait mettre fin, le caractère légal ou illégal de l’arrêt de travail, sa durée ainsi que des commentaires de nature factuelle. Cet exercice permet de dégager quelques observations sur la fréquence d’utilisation de ce moyen exceptionnel et il conduit à identifier les domaines d’activité les plus souvent touchés par de telles interventions. Il montre aussi que le législateur prend souvent en compte, pour justifier l’usage de cet outil extraordinaire de règlement d’un différend, non seulement les critères relatifs au maintien de la santé et de la sécurité publiques, mais parfois aussi les inconvénients majeurs pouvant résulter du conflit. C’est qu’en pareille matière, l’adoption d’une loi se situe toujours aux frontières du droit et de la politique.
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Paidassi, L., et P. Oddoux. « Le conflit antéro-interne de la cheville du gymnaste ». Annales de Réadaptation et de Médecine Physique 40, no 6 (janvier 1997) : 400. http://dx.doi.org/10.1016/s0168-6054(97)85375-5.

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Holder, Gilles. « À propos des Peuls « qui ne sont pas nés » : escalvage, djihad et droits humains au centre du Mali ». Afrique contemporaine N° 276, no 2 (10 novembre 2023) : 221–44. http://dx.doi.org/10.3917/afco1.276.0221.

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Résumé :
Le texte confronte le paradigme des « droits humains pour la sécurité des populations » à une dimension peu invoquée du conflit hybride qui s’est développé au centre du Mali depuis 2015 : l’esclavage et plus largement les rapports de domination historiquement constitués. Les ressorts de ce conflit passent par un retour sur les djihads des XVIII e et XIX e siècles portés par des communautés peules marginalisées, à l’issue desquels une série d’États islamiques ont été mis en place, assortis d’une économie esclavagiste fondée sur une distinction interne entre maîtres et esclaves. Finalement, le conflit articule un continuum contemporain : démocratisation politique, décentralisation économique et « fonciarisation » des terres ; à un continuum historique : domination sociale, concussion économique et émancipation par le djihad.
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Chartier, Roger. « Législation du travail, liberté, peur et conflit ». Relations industrielles 13, no 3 (11 février 2014) : 254–312. http://dx.doi.org/10.7202/1022424ar.

Texte intégral
Résumé :
L'auteur décrit d'abord une série d'équivoques « secondaires » du régime légal de règlement des conflits d'intérêts dans la province de Québec hors les services publics. Il rattache ces ambiguïtés actuelles ou virtuelles à une équivoque « fondamentale », qui est l'écartèlement entre la liberté qui doit servir de base à une société démocratique et la peur qui suscite les lois restrictives. Pour éliminer la crainte et pour redonner à la démocratie industrielle toute sa vitalité, l'auteur s'efforce de situer le conflit social (surtout industriel) dans sa véritable perspective, en décrivant sa diversité et ses conséquences utiles fort nombreuses.
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Chartier, Roger. « Législation du travail, liberté, peur et conflit ». Relations industrielles 13, no 3 (11 février 2014) : 254–312. http://dx.doi.org/10.7202/1036580ar.

Texte intégral
Résumé :
Sommaire L'auteur décrit d'abord une série d'équivoques « secondaires » du régime légal de règlement des conflits d'intérêts dans la province de Québec hors les services publics. Il rattache ces ambiguïtés actuelles ou virtuelles à une équivoque « fondamentale », qui est l'écartèlement entre la liberté qui doit servir de base à une société démocratique et la peur qui suscite les lois restrictives. Pour éliminer la crainte et pour redonner à la démocratie industrielle toute sa vitalité, l'auteur s'efforce de situer le conflit social (surtout industriel) dans sa véritable perspective, en décrivant sa diversité et ses conséquences utiles fort nombreuses.
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Jafalian, Annie. « Le conflit du Haut-Karabagh ». Études internationales 53, no 1 (26 juillet 2022) : 39–68. http://dx.doi.org/10.7202/1090708ar.

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Résumé :
Engagée en 1992, la médiation de l’osce en vue du règlement du conflit du Haut-Karabagh a été confrontée à une impasse. Cet article a pour objet d’explorer les causes de l’enlisement des négociations à travers deux variables : le contexte interne au conflit et son environnement international. Il s’agit d’examiner la façon dont ces deux dimensions se sont superposées, enchevêtrées et ont pénétré dans le processus de médiation pour en expliquer le résultat. L’échec des pourparlers apparaît, de fait, comme l’aboutissement logique d’un écart entre l’arène de la négociation diplomatique et le rapport de forces géopolitique sur le terrain. D’une part, le cadre formel de la médiation a ignoré la fragilité et la division des États parties au conflit, ainsi que l’autonomisation du Haut-Karabagh. D’autre part, il a occulté l’asymétrie des intérêts et des ressources des puissances médiatrices, voire leurs rivalités – dont les parties au conflit sont largement dépendantes.
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Hara, Fabienne. « La diplomatie parallèle ou la non-indifférence : le cas du Burundi ». Politique africaine 68, no 1 (1997) : 78–92. http://dx.doi.org/10.3406/polaf.1997.6089.

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Résumé :
Cet article montre l’émergence des acteurs privés dans le champ diplomatique et l’attention nouvelle que les élites internationales portent aux concepts de prévention et résolution des conflits et de diplomatie parallèle. Ces nouvelles approches ont été mises en pratique au Burundi, qui, après le génocide au Rwanda, est devenu un cas test d’intervention dans un conflit civil de «l’après-guerre froide». Cependant, si les acteurs privés ont démontré que leur approche du conflit burundais avait des avantages comparatifs et peuvent mettre des succès à leur crédit, ils ont dans le même temps participé à la fragmentation de la réponse internationale. Les différentes définitions du problème et la multiplication des stratégies ont brouillé l’analyse des véritables dynamiques du conflit. L’expérience du Burundi montre aussi que, quelque soit sa motivation, l’activité d’acteurs privés ne peut en aucun cas se substituer à l’engagement des Etats face à la violence d’un conflit interne.
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Mankiewicz, R. H. « Les structures fédérales et la législation sociale ». Relations industrielles 14, no 3 (10 février 2014) : 359–78. http://dx.doi.org/10.7202/1022287ar.

Texte intégral
Résumé :
Sommaire L'histoire de la jurisprudence constitutionnelle canadienne, comparée à celle des Etats-Unis, illustre la faiblesse des lois et des structures juridiques aux prises avec la réalité historique et sociale. Sous l'apparence d'une lutte entre deux conceptions du régime fédéral, il y eut un conflit plus fondamental entre les partisans de deux idéologies: les individualistes et les collectivistes.
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Bureau, Dominique. « Actualité de l’office du juge en matière conflictuelle ». Revue critique de droit international privé N° 1, no 1 (6 août 2024) : 142–46. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.241.0142.

Texte intégral
Résumé :
Il incombe au juge français, saisi d’une demande d’application d’un droit étranger, de rechercher la loi compétente, selon la règle de conflit, puis de déterminer son contenu, au besoin avec l’aide des parties, et de l’appliquer (1 re espèce). Si le juge n’a pas, sauf règles particulières, l’obligation de changer le fondement juridique des demandes, il est tenu, lorsque les faits dont il est saisi le justifient, de faire application des règles d’ordre public issues du droit de l’Union européenne, telle une règle de conflit de lois lorsqu’il est interdit d’y déroger, même si les parties ne les ont pas invoquées (2 e espèce).
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Sourp, Claire. « Cicatrices y huellas de la violencia en Abril Rojo y Bioy ». Recherches 32 (2024) : 46–58. http://dx.doi.org/10.4000/11uyz.

Texte intégral
Résumé :
Les deux romans des écrivains péruviens Diego Trelles Paz et Santiago Roncagliolo associent histoire et fiction dans des romans qui, tout en contribuant à la création et à la préservation de la mémoire traumatique du conflit interne armé qui a secoué le Pérou dans les années 1980-1990, révèlent l’identité mutilée des victimes.
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Laazouzi, Malik. « L’impérativité, l’arbitrage international des contrats administratifs et le conflit de lois ». Revue critique de droit international privé N° 4, no 4 (1 octobre 2010) : 653–88. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.104.0653.

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Colas, Bernard. « II Le Canada et le système monétaire international en 1991 ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 30 (1992) : 329–36. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005178.

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Résumé :
Le Démantellement des échanges commerciaux du CAEM et la dissolution de l’URSS en 1991 auront souligné l’importance du processus de réforme engagé par ces pays et de l’appui qui doit lui être accordé (partie 1). Au niveau interne, l'année 1991 marque l’adoption de nouvelles lois destinées à moderniser les institutions financières canadiennes (partie II).
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Parisot, Valérie. « Les classifications des conflits internes de lois à l’épreuve de leur solution ». Revue critique de droit international privé N° 3, no 3 (1 juillet 2014) : 469–512. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.143.0469.

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Croix-Rouge d'El Salvador. « 5. La Croix-Rouge, le Croissant-Rouge et les médias Services d'information et médias : un dialogue permanent ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 72, no 783 (juin 1990) : 260–65. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100059530.

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Résumé :
La Croix-Rouge d'El Salvador, fondée le 13 mars 1885, vient de fêter son 105e anniversaire. Sa longue histoire est jalonnée d'actions humanitaires dans les situations d'urgence survenues à El Salvador, depuis les interventions quotidiennes – administrer des premiers secours, transporter des blessés et des malades en ambulance, traiter et distribuer du sang –, jusqu'aux grandes catastrophes naturelles, en particulier les tremblements de terre et le conflit interne, qui n'a pas diminué d'intensité ces dix dernières années.
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Chikoc Barreda, Naivi. « Mythes, erreurs et paradoxes dans l’interprétation de la règle de conflit sur les obligations non contractuelles ». Revue québécoise de droit international 35, no 2 (2022) : 1–26. http://dx.doi.org/10.7202/1113507ar.

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Résumé :
Ce texte contient une réflexion critique de l’interprétation de l’article 3126 du Code civil du Québec (CcQ) qui domine dans la jurisprudence québécoise. Le raisonnement préconisant la primauté de la lex loci delicti fondé sur le mythe de la territorialité des lois dans ce domaine révèle une conception dépassée de la responsabilité civile. La justification territorialiste basée sur l’arrêt Tolofson contredit le fondement de la règle de conflit en la matière, qui repose sur la proximité et la prévisibilité de la loi applicable au rapport délictuel. Les arrêts analysés démontrent que le recours à la lex loci delicti s’est avéré l’instrument pour éviter certains résultats perturbateurs, notamment l’application éventuelle d’une pluralité de lois. Le territorialisme est ainsi instrumentalisé au détriment de la solution codifiée par le législateur. Il en résulte un renversement de l’ordre des critères de rattachements prévu à l’article 3126 du CcQ motivé par des erreurs et des paradoxes interprétatifs que l’auteure se propose de dévoiler et de corriger.
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Foblets, Marie-Claire. « Ordres juridiques et immigration. Le cas des Marocains en Belgique ». Anthropologie et Sociétés 13, no 1 (10 septembre 2003) : 155–68. http://dx.doi.org/10.7202/015061ar.

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Résumé :
Résumé Ordres juridiques et immigration Le cas des Marocains en Belgique Les décisions judiciaires belges rendues ces dernières années dans des affaires de statut personnel mettant en cause des musulmans se multiplient. L'intérêt pratique suscité en Belgique par le droit familial musulman est lié à la persistance de la règle de conflit de lois de l'article 3, al. 3 du Code civil belge, qui autorise un régime libéral de reconnaissance en matière d'état et de capacité d'étrangers. Cette règle ouvre sur des difficultés d'harmonisation d'un droit substantiel demeuré très dépendant de ses origines coraniques avec les exigences d'un ordre juridique belge sécularisé. Au-delà des conflits techniques de lois, d'autorités et de juridictions, le présent article s'intéresse à une disjonction qui n'est pas limitée aux codes juridiques mais dont ceux-ci offrent un exemple probant : celui de l'inadéquation du droit comme instrument de communication entre cultures.
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Drouin, Renée-Claude, et Gilles Trudeau. « Les lois spéciales de retour au travail : enjeux institutionnels et constitutionnels ». McGill Law Journal 61, no 2 (10 août 2016) : 387–444. http://dx.doi.org/10.7202/1037251ar.

Texte intégral
Résumé :
L’adoption de lois spéciales de retour au travail est devenue un phénomène courant dans l’ensemble du Canada. Malgré leur récurrence, ces actes législatifs visant à mettre fin à un arrêt de travail en cours et à obliger le retour au travail des grévistes ou encore à empêcher le déclenchement d’un arrêt de travail imminent et forcer le maintien de la prestation de travail, dans les deux cas sous peine de sanctions, demeurent exceptionnels. En effet, ils dérogent au régime général des relations de travail, puisqu’en les adoptant, le législateur intervient de façon réactive et ponctuelle afin de suspendre les règles légales encadrant la négociation collective dans le cas d’un conflit de travail spécifique. L’ampleur du phénomène conduit à s’interroger sur la place que les lois spéciales de retour au travail occupent à l’heure actuelle dans l’encadrement juridique des rapports collectifs de travail. Dans un premier temps, cet article présente un portrait des lois de retour au travail adoptées au niveau fédéral et dans deux provinces canadiennes — le Québec et l’Ontario — au cours des vingt-cinq dernières années (1990–2015) et propose une réflexion sur les enjeux institutionnels qu’elles soulèvent. Dans un deuxième temps, les lois de retour au travail sont analysées à l’aune des droits fondamentaux des travailleurs. L’article propose ainsi une analyse des lois de retour au travail au regard des obligations assumées par le Canada en matière de droit international du travail et s’interroge sur leur constitutionnalité en fonction de la liberté d’association protégée par l’alinéa 2(d) de la Charte canadienne des droits et libertés.
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Groffier, Éthel. « LA LOI 89 ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ». Revue générale de droit 13, no 1 (6 mai 2019) : 67–95. http://dx.doi.org/10.7202/1059392ar.

Texte intégral
Résumé :
Par delà les modifications expresses apportées au droit interne, la Loi 89 rejoint tacitement les règles de conflit du droit international privé. Elle amènera les tribunaux à y élaborer de nouvelles solutions aux problèmes de droit de la famille, notamment ceux que l’auteur étudie en première partie, les estimant plus immédiats. Et puisqu’un nouveau droit constitutionnel canadien prend forme, retournant aux provinces la juridiction en matière de mariage et de divorce, suit, dans un second temps, l’analyse de certains aménagements déjà proposés. Quelle sera la reconnaissance dans une province, d’un divorce, d’une ordonnance de pension alimentaire ou de garde d’un enfant, prononcés à l’extérieur de cette province ou du pays ? Des ententes et conventions internationales peuvent inspirer aux canadiens des solutions respectueuses tant des règles de conflit que de l’originalité des deux systèmes juridiques en présence.
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Louadi, Samia. « Contrat International Électronique : Le Conflit de Lois dans le Contexte de L'arbitrage International ». المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, no 9 (mars 2015) : 59–64. http://dx.doi.org/10.12816/0016943.

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Capoen, Fabrice, et Pierre Villa. « Coordination interne et externe de la politique économique. Une analyse dynamique ». Revue économique 49, no 3 (1 mai 1998) : 655–64. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1998.49n3.0655.

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Résumé Nous étudions dans un cadre dynamique le conflit entre l'État et la Banque centrale selon le régime de change et les critères de convergence, tel le ratio dette publique/PIB. La méthode consiste à calculer des équilibres de Nash parfaits et à modéliser les coordinations internes et externes par des procédures Nash-Bargaining dynamiques. Gérer la dette publique pour obtenir un ratio dette publique/PIB soulève un problème intertemporel de politique économique : réduire la dette publique signifie mettre en œuvre une politique mixte restrictive à court terme et réduire le taux d'intérêt à long terme pour qu'elle soit acceptée par les agents privés. Mais il n'existe aucun mécanisme naturel qui permette cet ajustement.
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Weinblum, Sharon. « Déconstruire les politiques de sécurité en Israël : au-delà du paradigme « liberté-sécurité » ». Articles 30, no 3 (16 mai 2012) : 23–45. http://dx.doi.org/10.7202/1009181ar.

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Cet article remet en question l’assomption selon laquelle les politiques de sécurité seraient le produit d’un équilibrage entre liberté et sécurité. S’inspirant des théories constructivistes et cognitives des politiques publiques, il montre, par une analyse de débats sur plusieurs lois votées par le Parlement israélien, que ces dernières sont avant tout le reflet et le résultat d’un conflit entre différents référentiels de régime. Déconstruire les politiques de sécurité de cette manière permet d’aller au-delà de la vision statique induite par la notion de balance sécurité/liberté et de mieux cerner les processus de construction des référentiels de régime par le discours.
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Plé, Élisabeth. « Jeu de substitutions ou instrument pour apprendre : le maître de papier en sciences à l’école ». Dossier : 2) Les manuels scolaires comme instruments de développement professionnel des enseignants 35, no 2 (16 décembre 2009) : 107–27. http://dx.doi.org/10.7202/038731ar.

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Résumé :
RésuméEn France, la production de manuels scolaires en sciences pour l’école élémentaire n’a jamais été aussi importante, alors que l’épistémologie sous-jacente des programmes ne privilégiea prioripas cet outil. En convoquant les concepts d’instrument et de médiation, nous présenterons le manuel comme unmaître de papieret son utilisation comme susceptible de générer undouble conflit de médiation, l’un affectant l’apprentissage, l’autre les relations existant entre cemaître de papieret l’enseignant. Nous examinerons comment ces manuels permettent de négocier leconflit interne de médiationpotentiel, et les relations qu’entretiennent lesmaîtres en chair et en osavec cemaître de papier.
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Harroff-Tavel, Marion. « L'action du Comité international de la Croix-Rouge face aux situations de violence interne ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 75, no 801 (juin 1993) : 211–37. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100087736.

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Résumé :
Voici plusieurs dizaines d'années que le CICR s'attelle périodiquement à la difficile tâche de réeévaluer sa ligne de conduite dans des situations de violence interne. Entre 1872, date de sa première offre de services aux parties à un conflit armé non international, 1918, date de sa première visite à des dàtenus de sàcurità, et ce jour le CICR a accumulé une riche expérience. II a étendu progressivement son mandat à des situations où la souffrance humaine requérait de sa part une intervention qu'il n'aurait pas envisagee quelques annees auparavant.
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Plattner, Denise. « La protection des personnes déplacées lors d'un conflit armé non international ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 74, no 798 (décembre 1992) : 592–606. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100171916.

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Résumé :
Depuis quelques années, plusieurs organismes, en particulier les organisations non gouvernementales, ont porté leur attention sur la situation des personnes qui se déplacent à l'intérieur d'un pays1. L'intérêt pour la protection des droits de l'homme et la vocation caritative de ces organisations les ont conduites à se concentrer sur le phénomène des personnes qui quittent leur lieu de résidence habituel dans un contexte marqué par la violence politique. La communauté internationale a ainsi pris connaissance de deux éléments à la fois: d'une part, les pays confrontés à un conflit armé interne connaissent un nombre élevé de personnes déplacées, et, d'autre part, les affrontements armés engendrent bien souvent des mouvements importants de population. Le déplacement de communautés minoritaires peut même devenir une politique délibérée.
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Wagner, Henri. « Logique, vérité et descente sémantique ». Archives de Philosophie Tome 87, no 3 (24 juin 2024) : 99–118. http://dx.doi.org/10.3917/aphi.873.0099.

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Résumé :
Dans cet essai, nous voudrions contribuer à offrir une compréhension adéquate de l’usage par Quine du prédicat de vérité dans la formulation des lois logiques. L’enjeu est central : puisque la « logique poursuit la vérité dans l’arbre de la grammaire » en généralisant sur des phrases exemplifiant la même structure logique au moyen du prédicat de vérité, commettre un contresens sur ce point, c’est se rendre incapable de comprendre adéquatement la relation interne entre logique et vérité. La méthode adoptée consiste à corriger certaines confusions répandues au sujet de la relation entre logique, vérité et montée sémantique.
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Al Dabbagh, Harith. « Regards critiques sur les règles de conflit de lois en droit international privé irakien ». Revue internationale de droit comparé 58, no 3 (2006) : 885–924. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2006.19452.

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El Hage, Yves. « L’autonomie de la volonté dans les règles de conflit de lois sur le couple ». Revue juridique de l'Ouest 29, no 1 (2016) : 45–62. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2016.4695.

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Darbo-Peschanski, Catherine. « La politique de l'histoire : Thucydide historien du présent ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 44, no 3 (juin 1989) : 653–75. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1989.283614.

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Résumé :
Thucydide raconte la guerre du Péloponnèse, ou du moins, les vingt premières années du conflit qui, de 431 à 404 av. J.-C, divisa l'ensemble des Grecs derrière Athènes et Sparte, les deux principaux belligérants. Sparte et ses alliés l'emportèrent, tandis qu'Athènes, affaiblie sur tous les fronts, était contrainte de céder. L'expédition de Sicile, qui devait la rendre maîtresse de tout le monde grec, avait tourné au désastre ; elle avait vu son empire éclater et avait souffert les affres de deux coups d'État oligarchiques qui avaient ruiné, en même temps que sa cohésion interne, ses dernières capacités de résistance.
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Piernas, Carlos Jiménez. « La protection des travailleurs et coopérants étrangers dans les situations de conflit interne, en particulier dans les cas de prises d'otages ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 74, no 794 (avril 1992) : 153–83. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100171734.

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Résumé :
Il suffit d'un coup d'œil sur la presse quotidienne pour mesurer l'étendue de l'anarchie qui sévit en permanence dans une grande partie de notre planète. Maints Etats sont confrontés à des conflits internes d'origines très diverses, au regard desquels la situation de paix sociale dont jouissent en temps normal l'Amérique du Nord et l'Europe occidentale apparaît comme un rare privilège. Ces situations de conflit interne favorisent l'escalade de la violence la plus arbitraire à rencontre de victimes sans défense et la multiplication des violations des droits et libertés individuels fondamentaux, vis-à-vis tant des autochtones que des étrangers.
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Bulgakova, Tatiana. « Captive d'une sœur défunte (matériaux sur le chamanisme des Nanaïs) ». Études mongoles et sibériennes 25, no 1 (1994) : 17–97. http://dx.doi.org/10.3406/emong.1994.1056.

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Résumé :
Deux séances chamaniques, données au début des années 1990 par les chamanesses nanaïes Mingo et Lindzja pour guérir la sœur cadette d’une chamanesse défunte, sont ici transcrites et traduites par T. Bulgakova. Ces rituels sont replacés dans le cadre ethnographique actuel des Nanaïs du bassin de l’Amour par l’auteur qui montre, entre autres, le conflit interne vécu par la malade : appartenant à une génération coincée entre des parents chamanistes et des enfants athées, elle préfère sacrifier sa santé et souffrir la vengeance des esprits auxiliaires de sa sœur, pourvu que ses enfants soient à jamais débarrassés de ces esprits.
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Djuidje, Brigitte. « La polygamie en droit international privé camerounais ». Revue générale de droit 31, no 1 (12 décembre 2014) : 173–209. http://dx.doi.org/10.7202/1027787ar.

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Résumé :
La polygamie, entendue dans son acception commune comme l’état d’un homme légitimement marié à deux ou plusieurs femmes, est aujourd’hui un phénomène mondial compte tenu de l’importance de l’immigration d’individus provenant de pays où se pratique ce type de mariage. Sujet d’actualité, elle mérite que l’on en tienne compte sur le plan juridique et plus instamment sur le plan du droit international privé. À cet égard, il ne fait aucun doute que pour un pays comme le Cameroun qui, en vertu de l’article 49 de l’Ordonnance du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil, admet l’union polygamique, la question de la polygamie en droit international privé se pose avec acuité et doit être analysée principalement sous l’angle du conflit de lois. Envisagée sous l’angle conflictuel, cette question tient essentiellement à la détermination de la loi applicable au mariage polygamique par le biais de l’élaboration d’une règle de conflit adéquate d’une part, et à la mise en oeuvre de la loi ainsi déterminée d’autre part. Partant de l’insertion de la polygamie dans la catégorie du for mariage et plus précisément dans les conditions de fond du mariage, avec comme conséquence son rattachement à titre principal à la loi personnelle des époux, tout en prenant en considération la pluralité d’épouses caractéristique de la polygamie, l’on aboutit à une solution camerounaise qui peut être schématisée de la manière suivante : la validité d’un second mariage célébré sans dissolution du premier dépend tout d’abord de l’aptitude des deux futurs époux à contracter un mariage polygamique au regard de leur statut personnel; ensuite, de la détermination de la nature du premier mariage par une application cumulative des lois personnelles des époux parties à ce mariage et, le cas échéant, de la prise en compte de leur volonté.
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De Pietro, Célia. « Quand l’idéal démocratique ne résiste pas : ethnographie d’un conflit insurmontable en milieu militant ». A contrario 34, no 2 (28 août 2023) : 13–41. http://dx.doi.org/10.3917/aco.222.0013.

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Résumé :
Cet article explore les difficultés de maintenir un idéal démocratique lors de désaccords profonds sur des questions telles que l’inclusivité en partant d’un conflit interne au sein du groupe militant lausannois (CH) d’Extinction Rebellion (XR). Ce conflit a figé le mouvement, limitant les débats et les possibilités de résolution collective des problèmes en résultant. À partir d’observations ethnographiques, cet article revient sur les obstacles rencontrés par XR Lausanne empêchant ses activistes de s’engager dans un débat fertile. Malgré de nombreux efforts, c’est le groupe tout entier qui se retrouve piégé entre deux camps irréconciliables. Dans ces conditions, est-il possible de continuer à résister ensemble ?
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Mourroux, Jérôme, et Pascal Pain. « Le nouveau régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics ». Gestion & ; Finances Publiques, no 6 (novembre 2022) : 19–24. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.6.003.

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Résumé :
La Constitution et la loi organique relative aux lois de finances ont renforcé les préoccupations d’efficacité et de performance dans la sphère publique. Dans le cadre du programme « Action publique 2022 », une nouvelle étape est franchie avec la réforme du régime de la responsabilité des gestionnaires publics, qui augmentera les marges de manoeuvre et modifiera le régime actuel de responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics. Cette évolution prendra effet au 1er janvier 2023. Mais constitue-t-elle un réel changement de paradigme ? Quelles sont les opportunités de modernisation financière et de renforcement du contrôle interne pour les acteurs publics ?
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Verwilghen, Michel. « Les règles de droit international privé européen régissant les conflits individuels du travail ». Revue générale de droit 22, no 1 (21 mars 2019) : 79–107. http://dx.doi.org/10.7202/1058169ar.

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Résumé :
L’étude a pour objet de présenter de façon synthétique le droit international privé européen régissant les conflits individuels de travail. Ce droit se caractérise d’abord par ses sources : il y va d’un ensemble de traités internationaux qui, depuis 1968, lient progressivement les États d’Europe. Élaborés sous l’égide des Communautés européennes, ces textes sont appelés à s’appliquer d’abord dans l’Europe des douze. Mais un des traités a pour ambition de couvrir, outre les pays du Marché commun, les États de l’Association européenne de libre échange. Ces dispositions de droit communautaire européen sont destinées à être appliquées de façon uniforme dans les États membres, grâce au contrôle juridictionnel de la Cour de Justice des Communautés européennes. La première partie expose les règles de conflit de juridictions applicables aux litiges sociaux : il s’agit essentiellement de normes fixant la compétence judiciaire internationale dans un esprit de protection des travailleurs. La deuxième partie s’attache à l’examen des règles de conflit de lois régissant les conflits de travail, contenues dans une Convention conclue à Rome en 1980 et déjà introduites sous forme de loi dans plusieurs États membres de la C.E.E. Le projet de Code civil du Québec (projet de loi 125) s’en inspire manifestement.
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Symeonides, Symeon C. « Rome II et la responsabilité délictuelle transfrontière : une nécessaire refonte ». Revue critique de droit international privé N° 4, no 4 (25 octobre 2023) : 683–718. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.224.0683.

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Cet article propose d’apporter les modifications suivantes à l’article 7 du règlement Rome II : (1) en étendre le champ d’application afin d’englober tous les délits transfrontières, y compris ceux relatifs aux violations des droits de l’homme et aux atteintes aux droits de la personnalité ; (2) inverser le mécanisme de résolution du conflit de lois, en retenant le choix de la loi applicable comme solution de principe, et en n’admettant que par défaut la lex loci commissi ; (3) autoriser l’application de la lex loci damni par le biais d’une exception, qui ne pourrait être invoquée que par la victime du délit et seulement si la survenance du préjudice dans l’État particulier était objectivement prévisible.
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Assoun, Paul-Laurent. « Antigone versus Œdipe : l’incidence politique du désir ». Figures de la psychanalyse 45, no 1 (23 avril 2024) : 45–54. http://dx.doi.org/10.3917/fp.045.0045.

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Antigone et la politique : cette question touche au lien entre pouvoir et ordre symbolique. La famille incestueuse d’Œdipe est le lieu tragique d’une lignée royale. Prise dans l’âpreté du conflit intra-familial et politique, elle rappelle implacablement la Loi à laquelle elle s’offre en sacrifice. Le fameux diagnostic de Lacan sur l’héroïne de la Loi du désir s’éclaire de sa dissidence, qui montre l’aporie avec les lois de la Cité. Porte-voix féminin du symbolique, elle éclaire a contrario le politique, entre semblant et réel. Le dialogue entre Créon et Antigone campe de façon immémoriale, parce que chronique, l’aporie entre gestion et Loi, qui ramène aussi bien aux moments tragiques du politique. Désir politique versus « politique du désir ».
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Bonnet, Baptiste. « Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l’Union européenne, de l’art de l’accommodement raisonnable ». Titre VII N° 2, no 1 (15 avril 2019) : 11–21. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.002.0011.

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Résumé :
La V e République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire, avec primauté du droit interne. Cela signifierait que la suprématie constitutionnelle est indiscutable dès lors que tout procède de la Constitution, y compris, dans l’ordre juridique interne, l’autorité du droit de l’UE. Cela n’a pas empêché un phénomène d’acculturation de la norme constitutionnelle au droit de l’UE jusqu’à l’introduction de dispositions constitutionnelle spécifiques au droit de l’UE qui n’est pas un droit international comme les autres, du point de vue constitutionnel. Mais c’est l’interprétation audacieuse et constructive du Conseil constitutionnel qui, en valorisant l’article 88-1 de la Constitution, a permis de dépasser l’habituel conflit potentiel entre norme constitutionnelle et droit de l’UE. En faisant de la primauté du droit de l’Union européenne une règle constitutionnelle par un processus remarquable d’implémentation constitutionnelle de l’autorité d’une norme dite externe, le Conseil constitutionnel a ainsi généré une meilleure relation systémique entre droit constitutionnel et droit de l’UE, la validation européenne du caractère prioritaire de la question de constitutionnalité en attestant.
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