Articles de revues sur le sujet « Conditions de validité du contrat »
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Tetley, William. « The Himalaya Clause, “stipulation pour autrui”. Non-Responsibility Clauses and Gross Negligence under the Civil Code ». Les Cahiers de droit 20, no 3 (12 avril 2005) : 449–83. http://dx.doi.org/10.7202/042325ar.
Texte intégralKarim, Vincent. « L'ordre public en droit économique : contrats, concurrence, consommation ». Les Cahiers de droit 40, no 2 (12 avril 2005) : 403–35. http://dx.doi.org/10.7202/043548ar.
Texte intégralFreyssinet, Jacques. « Le marché du travail en France (2008-2018) ». RBEST : Revista Brasileira de Economia Social e do Trabalho 1 (3 décembre 2019) : e019005. http://dx.doi.org/10.20396/rbest.v1i0.10213.
Texte intégralLambret, Pierre. « La validité du contrat ». Revue juridique de l'Ouest 30, no 1 (2017) : 61–75. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2017.4894.
Texte intégralVan Damme, Nicolas. « Le point sur le sort de l’assurance se rapportant à une activité ou une situation illicite ». Forum de l’assurance N° 228, no 9 (2 novembre 2022) : 176–82. http://dx.doi.org/10.3917/foas.228.0176.
Texte intégralGuerrero, Sylvie. « La mesure du contrat psychologique dans un contexte de travail francophone ». Articles 60, no 1 (24 octobre 2005) : 112–44. http://dx.doi.org/10.7202/011541ar.
Texte intégralSchulze, David. « Le droit applicable au bail résidentiel dans les réserves indiennes ». Revue générale de droit 36, no 3 (27 octobre 2014) : 381–432. http://dx.doi.org/10.7202/1027115ar.
Texte intégralDuvoux, Nicolas. « Les assistés peuvent-ils être autonomes ? Sociologie compréhensive des politiques d’insertion ». II Les enjeux politiques et scientifiques : contradictions et pistes, no 61 (4 novembre 2009) : 97–107. http://dx.doi.org/10.7202/038476ar.
Texte intégralBréchet, Jean-Pierre, et Alain Desreumaux. « Une théorie englobante de l’entreprise pour une fécondité interprétative ». Revue Française de Gestion 45, no 285 (novembre 2019) : 59–71. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.2019.00393.
Texte intégralDahham, Mohammed Waheed. « أركان العقد الإداري وشروط صحته دراسة مقارنة ». Twejer 3, no 3 (décembre 2020) : 707–38. http://dx.doi.org/10.31918/twejer.2033.19.
Texte intégralBraën, André. « Questions de compétence : la compétence législative en matière d’assurance maritime ; la compétence en amirauté de la Cour provinciale ». Revue générale de droit 16, no 1 (2 mai 2019) : 195–210. http://dx.doi.org/10.7202/1059316ar.
Texte intégralD’Aoust, Claude. « L’arrêt Maribro : un changement de cap de la Cour d’appel ». Revue générale de droit 23, no 4 (7 mars 2019) : 583–90. http://dx.doi.org/10.7202/1057026ar.
Texte intégralThomson, Matthew, Deborah J. MacInnis et C. Whan Park. « Les liens attachants : Mesurer la force de l'attachement émotionnel des consommateurs à la marque ». Recherche et Applications en Marketing (French Edition) 20, no 1 (mars 2005) : 79–88. http://dx.doi.org/10.1177/076737010502000105.
Texte intégralGuillemard, Sylvette. « L’affaire Chouette : l’arbitre et l’interprétation d’un contrat en matière de droit d’auteur selon la Cour suprême du Canada ». Les Cahiers de droit 44, no 1 (12 avril 2005) : 99–112. http://dx.doi.org/10.7202/043741ar.
Texte intégralJelili, Riadh Ben, et Mohamed Jellal. « Transferts des migrants tunisiens et qualification – théorie et évidence ». Articles 78, no 3 (9 novembre 2004) : 397–410. http://dx.doi.org/10.7202/007258ar.
Texte intégralBeaulieu, Louise. « Les conditions de la validité d'un contrôle strict de l'utilisation du sol ». Les Cahiers de droit 30, no 4 (12 avril 2005) : 953–77. http://dx.doi.org/10.7202/042988ar.
Texte intégralFischer-Achoura, Eva. « La vigueur de la consécration de la théorie de l’imprévision en droit allemand et en droit privé français ». Revue internationale de droit comparé 71, no 3 (2019) : 625–44. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21115.
Texte intégralColas, Émile. « La qualification juridique de la coopérative ». Revue générale de droit 18, no 2 (17 avril 2019) : 399–420. http://dx.doi.org/10.7202/1058707ar.
Texte intégralCarmona, Alfonso. « LE MALÉKISME ET LES CONDITIONS REQUISES POUR L'EXERCICE DE LA JUDICATURE ». Islamic Law and Society 7, no 2 (2000) : 122–58. http://dx.doi.org/10.1163/156851900507607.
Texte intégralCotutiu, Aurelia. « The Essential Conditions for the Validity of the Contract of Carriage ». Journal of Legal Studies 16, no 29 (1 juin 2015) : 48–55. http://dx.doi.org/10.1515/jles-2015-0005.
Texte intégralLangevin, Louise. « Mythes et réalités : la personne raisonnable dans le livre « Des obligations » du Code civil du Québec ». Les Cahiers de droit 46, no 1-2 (12 avril 2005) : 353–77. http://dx.doi.org/10.7202/043843ar.
Texte intégralGÜECHÁ TORRES, JESSICA TATIANA, et CIRO NOLBERTO GÜECHÁ MEDINA. « La resiliation unilaterale du contrat administratif en france ». Verba luris, no 42 (30 octobre 2019) : 139–51. http://dx.doi.org/10.18041/0121-3474/verbaiuris.42.5664.
Texte intégralFomba Kamga, Benjamin. « Contrats de travail et segmentation du marché du travail dans le secteur manufacturier camerounais ». Articles 88, no 2 (23 septembre 2013) : 197–229. http://dx.doi.org/10.7202/1018429ar.
Texte intégralNault Brière, Frédéric. « La recherche d’effectivité : nature, méthodes et rôle dans la validation des interventions fondées sur les preuves ». Revue de psychoéducation 46, no 1 (1 mai 2017) : 117–43. http://dx.doi.org/10.7202/1039684ar.
Texte intégralBéry, Alain. « Conditions requises pour la formation du contrat de soins ». Revue d'Orthopédie Dento-Faciale 24, no 1 (mars 1990) : 111–17. http://dx.doi.org/10.1051/odf/1990009.
Texte intégralLefebvre, Brigitte. « La rupture du contrat pour cause d’inexécution : regards sur le rôle de la bonne foi ». Journées Henri Capitant : le contrat 36, no 1 (24 octobre 2014) : 69–84. http://dx.doi.org/10.7202/1027102ar.
Texte intégralBreton, Réjean. « L'indemnité de congédiement en droit commun ». Les Cahiers de droit 31, no 1 (12 avril 2005) : 3–80. http://dx.doi.org/10.7202/043001ar.
Texte intégralKolli, Kamelia. « Contrat de volume : quels effets ? Quelques leçons tirées du contrat de service américain ». Revue générale de droit 46, no 1 (8 juin 2016) : 141–77. http://dx.doi.org/10.7202/1036576ar.
Texte intégralYu, Hua. « Décision d'investissement des petites entreprises chinoises dans un système de responsabilité ». Revue internationale P.M.E. 6, no 1 (16 février 2012) : 11–27. http://dx.doi.org/10.7202/1008161ar.
Texte intégralAli bin Hussein Aidi, Ali bin Hussein Aidi. « Guarantees in Ṣukūk between Sharīʿah Objectives and Contract Conditions ». journal of king Abdulaziz University Islamic Economics 32, no 1 (11 janvier 2019) : 127–44. http://dx.doi.org/10.4197/islec.32-1.10.
Texte intégralNatig Mammadova, Nazrin. « LEGAL ANALYSIS OF VALIDITY OF A SURETYSHIP AGREEMENT ». SCIENTIFIC WORK 65, no 04 (23 avril 2021) : 415–19. http://dx.doi.org/10.36719/2663-4619/65/415-419.
Texte intégralNIZET, Isabelle, et Réjane MONOD ANSALDI. « Construction de bénéfices mutuels en contexte collaboratif : pistes théoriques et méthodologiques ». Phronesis 6, no 1-2 (15 juin 2017) : 140–52. http://dx.doi.org/10.7202/1040224ar.
Texte intégralBoisboissel, Olivier de, Anne Burnel, Sabine Effosse, Muriel Le Roux, Roger Nougaret et Alain P. Michel. « Faire l’histoire des entreprises aujourd’hui : sources, contrat, expertise ». La Gazette des archives 260, no 4 (2020) : 125–39. http://dx.doi.org/10.3406/gazar.2020.6026.
Texte intégralCRETU, Georgeta, et Camelia SPASICI. « THE LEGAL NATURE OF ”PRE-CONTRACTUL OBLIGATIONS”:CONDITIONS OF VALIDITY IN THE CONSUMER CONTRACT ». Jurnalul de Studii Juridice 15, no 3-4 (20 décembre 2020) : 30–42. http://dx.doi.org/10.18662/jls/15.3-4/73.
Texte intégralMa, Lifeng, Alexander M. Korsunsky et Kun Sun. « Contact of Coated Systems Under Sliding Conditions ». Journal of Tribology 128, no 4 (24 avril 2006) : 886–90. http://dx.doi.org/10.1115/1.2345415.
Texte intégralHilal, Mustafa Abdullah, et Zaid Jamel Musa AL-Najar. « Comparison Study between Iraqi Conditions of Contract and FIDIC Conditions- The Red Book ». Journal of Engineering 18, no 03 (21 juillet 2023) : 40–56. http://dx.doi.org/10.31026/j.eng.2012.03.10.
Texte intégralFitoussi, Jean-Paul. « L'avenir de l'Europe : l'ambition d'un autre contrat social ». Revue de l'OFCE 75, no 4 (1 décembre 2000) : 165–82. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p2000.75n1.0165.
Texte intégralLarribère, Lilian. « Le minimalisme des exigences formelles en matière de convention attributive de juridiction ». Revue critique de droit international privé N° 2, no 2 (31 octobre 2023) : 443–58. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.232.0443.
Texte intégralParent, Alain. « La libération de la caution par la mise en oeuvre de l’article 2363 du Code civil du Québec : de la théorie à la pratique ». Les Cahiers de droit 47, no 3 (12 avril 2005) : 515–37. http://dx.doi.org/10.7202/043896ar.
Texte intégralRivaud-Danset, Dorothée. « Les contrats de crédit dans une relation de long terme. De la main invisible à la poignée de main. » Revue économique 47, no 4 (1 juillet 1996) : 937–62. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1996.47n4.0937.
Texte intégralAssude, Teresa, Karine Millon-Faure et Jeannette Tambone. « Contrat d’adhésion didactique lors de la mise en place d’un dispositif d’aide « préventif » ». Revue de Mathématiques pour l’école, no 240 (12 décembre 2023) : 46–54. http://dx.doi.org/10.26034/vd.rm.2023.4116.
Texte intégralShojaei, Abdorreza. « Validity of Open Contract in International Trade Law ». Journal of Politics and Law 10, no 2 (28 février 2017) : 241. http://dx.doi.org/10.5539/jpl.v10n2p241.
Texte intégralTinland, Olivier. « À quelles conditions une philosophie « quasi-transcendantale » est-elle possible ? » Philosophiques 43, no 2 (5 décembre 2016) : 207–31. http://dx.doi.org/10.7202/1038204ar.
Texte intégralDessibourg, Malika S. « Sentiment d’efficacité personnelle en gestion des comportements. élaboration et validation d’une échelle de mesure ». Swiss Journal of Educational Research 40, no 3 (6 février 2019) : 697–724. http://dx.doi.org/10.24452/sjer.40.3.5124.
Texte intégralGrammond, Sébastien. « Une province peut-elle subordonner l'approbation d'une modification constitutionnelle à la tenue d'un référendum ? » Les Cahiers de droit 38, no 3 (12 avril 2005) : 569–605. http://dx.doi.org/10.7202/043455ar.
Texte intégralGreffet, Jean-Jacques. « Comprendre le théorème de réciprocité optique ». Photoniques, no 120 (2023) : 56–60. http://dx.doi.org/10.1051/photon/202312056.
Texte intégralVershinina,, E. V., et J. A. Stakheeva. « CONDITIONS OF TRANSACTION VALIDITY UNDER RUSSIAN AND FRENCH LAW ». MGIMO Review of International Relations, no 5(32) (28 octobre 2013) : 197–207. http://dx.doi.org/10.24833/2071-8160-2013-5-32-197-207.
Texte intégralTULAI, Dana-Lucia. « THE LEGAL CAPACITY OF THE PARTIES, AS A VALIDITY CONDITION FOR THE MANDATE CONTRACT ». ANNALS OF THE UNIVERSITY OF ORADEA. ECONOMIC SCIENCES 32, no 2 (décembre 2023) : 99–110. http://dx.doi.org/10.47535/1991auoes32(2)009.
Texte intégralHamza, Oualid, Abdelhakim Hammoudi, Boualem Aliouat et Cristina Grazia. « Filière et sécurité des aliments : confiance, contrat ou coopération ? » Économies et Sociétés. Systèmes agroalimentaires 48, no 1036 (2014) : 1589–614. http://dx.doi.org/10.3406/esag.2014.1156.
Texte intégralBeaudry, Madeleine, et Jean-Louis Gendron. « Les conditions de vie des femmes séparées et les politiques sociales ». Service social 39, no 3 (12 avril 2005) : 80–95. http://dx.doi.org/10.7202/706502ar.
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