Livres sur le sujet « Concurrence déloyale – Droit »

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1

européennes, Commission des Communautés. La politique de concurrence dans un marché unique. 2e éd. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1989.

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2

Journée de droit de la propriété intellectuelle (2014 Université de Genève). Défis du droit de la concurrence déloyale : Challenges of unfair competition law. Genève] : Université de Geneve, Faculté de droit, 2014.

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3

Congrès régional des Tribunaux de Commerce (2007 Perpignan, France). Le code de commerce : Son histoire et l'évolution parallèle du droit de la concurrence déloyale. Perpignan : Presses universitaires de Perpignan, 2009.

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4

Congrès régional des Tribunaux de Commerce (2007 Perpignan, France). Le code de commerce : Son histoire et l'évolution parallèle du droit de la concurrence déloyale. Perpignan : Presses universitaires de Perpignan, 2009.

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5

Petry, François. La compagnie Nutrasweet face à la loi de la concurrence : Étude de cas. Québec, Qué : Université Laval, Laboratoire d'études politiques et administratives, 1994.

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6

Flavell, C. J. Michael. The Canadian competition law handbook. Scarborough, Ont : Carswell, 1997.

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7

Tawab, Garry Sakata M. Droit commercial congolais : Jurisprudence, commerçants, actes de commerce, registre de commerce, capacité, fonds de commerce, concurrence déloyale, faillite. Kinshasa : Presses universitaires de Kinshasa, 2012.

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8

Wakil, Omar. The 2011 annotated competition act. Toronto : Carswell, 2010.

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9

Zäch, Roger. Wettbewerbsrecht der Europäischen Union : Praxis von Kommission und Gerichtshof. Bern : Stämpfli + Cie, 1994.

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10

Bureau, Canada Competition. Conformity continuum information bulletin = : Bulletin d'information sur le continuum d'observation de la loi. Ottawa, Ont : Industry Canada, 2000.

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11

S, Khemani R., Stanbury W. T, Institute for Research on Public Policy. et National Conference on the Centenary of Competition Law and Policy in Canada (1989 : Toronto, Ont.), dir. Canadian competition law and policy at the centenary. Halifax, N.S : Institute for Research on Public Policy, 1991.

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12

Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Industry, Science and Technology. A plan to modernize Canada's competition regime : report of the Standing Committee on Industry, Science and Technology = : Plan d'actualisation du régime de concurrence canadien : rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Ottawa, Ont : Standing Committee on Industry, Science and Technology = Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, 2002.

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13

Mungovan, Michael O. Competition law : A legal handbook for business. Toronto, Ont : Butterworths, 1990.

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Carys, Craig, dir. Trade-marks and unfair competition law in Canada : Cases and commentary. Toronto, Ont : Carswell, 2011.

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Clapes, Anthony Lawrence. Software, copyright, and competition : The "look and feel" of the law. New York : Quorum Books, 1989.

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Auletta, Ken. World War 3.0 : Microsoft and its enemies. New York : Random House, 2001.

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17

1955-, Boltuck Richard, et Litan Robert E. 1950-, dir. Down in the dumps : Administration of the unfair trade laws. Washington, D.C : Brookings Institution, 1991.

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Canada, Canada External Affairs and International Trade. Competition law : agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America regarding the application of their competiton and deceptive marketing practices laws, Washington August 1, 1995 and Ottawa, August 3, 1995 in force August 3, 1995 = : Loi sur la concurrence : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'application de leurs lois sur la concurrence et de leurs lois relatives aux pratiques commerciales déloyales, Washington le 1er août 1995 et Ottawa le 3 août 1995 en vigueur le 3 août 1995. Ottawa, Ont : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1996.

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19

Sinn, Hans-Werner. Can Germany be saved ? : The malaise of the world's first welfare state. Cambridge, Mass : MIT Press, 2007.

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20

Giannakopoulos, Themistoklis K. Concise Guide to Eu Anti-dumping/Anti-subsidies Procedures (International Competition Law) (International Competition Law). Kluwer Law International, 2006.

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21

Sanctions in EU Competition Law. Bloomsbury Publishing PLC, 2014.

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22

Conformity continuum information bulletin. [Hull, Quebec] : The Bureau, 2000.

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23

Putteman. Droits intellectuels et concurrence déloyale. Emile Bruylant, 2000.

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24

Foer, Albert A., et Jonathan W. Cuneo. International Handbook on Private Enforcement of Competition Law. Elgar Publishing Limited, Edward, 2010.

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25

Foer, Albert A., J. W. Cuneo et Jonathan W. Cuneo. International Handbook on Private Enforcement of Competition Law. Elgar Publishing Limited, Edward, 2010.

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Foer, Albert A., et Jonathan W. Cuneo. International Handbook on Private Enforcement of Competition Law. Elgar Publishing Limited, Edward, 2012.

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27

Mungovan et Michael O'Dea Mungovan. Competition Law : A Legal Handbook for Business. Lexis Law Publishing (Va), 1990.

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28

Adams, J. N. Merchandising Intellectual Property. Butterworths Law, 1987.

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29

Auletta, Ken. World War 3.0 : Microsoft, the U.S. Government, and the Battle for the New Economy. Penguin Random House, 2001.

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30

Auletta, Ken. World War 3.0 : Microsoft vs. the U.S. Government, and the Battle to Rule the Digital Age. Broadway, 2002.

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31

Sinn, Hans-Werner. Can Germany Be Saved ? : The Malaise of the World's First Welfare State. The MIT Press, 2007.

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32

Nora-d, Di Cosmo. Le hold up planetaire. Calmann-Lévy, 1998.

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