Livres sur le sujet « Compliance (droit) »
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Canada, Law Reform Commission of. Policy implementation, compliance, and administrative law. Ottawa, Canada : The Commission, 1986.
Trouver le texte intégralPolicy implementation, compliance and administrative law. Ottawa : Law Reform Commission of Canada, 1986.
Trouver le texte intégralPhyper, John-David. The handbook of environmental compliance in Ontario. 2e éd. Whitby, Ont : McGraw-Hill Ryerson, 1994.
Trouver le texte intégralPhyper, John-David. The handbook of environmental compliance in Ontario. Toronto : McGraw-Hill Ryerson, 1991.
Trouver le texte intégralConference, Canadian Council on International Law. Fostering compliance in international law = : Promouvoir la conformité au droit international. Ottawa : Canadian Council on International Law, 1996.
Trouver le texte intégralCopyright compliance : Practical steps to stay within the law. London : Facet, 2008.
Trouver le texte intégralMarchetti, Anne M. Beyond Sarbanes-Oxley Compliance. New York : John Wiley & Sons, Ltd., 2005.
Trouver le texte intégralManaging healthcare compliance. Chicago, Ill : Health Administration Press, 1999.
Trouver le texte intégralCompliance guide for 501(c)(3) private foundations. Memphis, TN] : [Books LLC], 2011.
Trouver le texte intégralDinah, Shelton, dir. Commitment and compliance : The role of non-binding norms in the international legal system. Oxford [England] : Oxford University Press, 2000.
Trouver le texte intégralCommitment and compliance : The role of non-binding norms in the international legal system. Oxford : Oxford University Press, 2003.
Trouver le texte intégralOntario. Ministry of the Environment. Ontario phase-out of ozone-depleting substances : A compliance guide. [Toronto] : Ontario, Environment, 1990.
Trouver le texte intégralBritish Columbia. Office of the Auditor General. Compliance-with-authorities audits. Victoria, B.C : The Office, 1995.
Trouver le texte intégralHinkley, Gerald M. Medical waste regulation : The step-by-step compliance guide. North Vancouver, B.C : STP Specialty Technical Publishers, 1994.
Trouver le texte intégralFogleman, Valerie M. Guide to the National Environmental Policy Act : Interpretations, applications, and compliance. New York : Quorum Books, 1990.
Trouver le texte intégral1942-, Weiss Edith Brown, et Jacobson Harold Karan, dir. Engaging countries : Strengthening compliance with international environmental accords. Cambridge, Mass : MIT Press, 1998.
Trouver le texte intégralKeith, Norman. A practical guide to occupational health and safety and workers' compensation compliance in Alberta. Aurora, Ont : Canada Law Book, 2007.
Trouver le texte intégralCanada, Canada Environment. Compliance and enforcement policy for the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA, 1999). [Ottawa] : Environment Canada, 2001.
Trouver le texte intégralKahn, Randolph. Information nation : Seven keys to information management compliance. Silver Spring, Md : AIIM International, 2004.
Trouver le texte intégralMitchell, Ronald B. Intentional oil pollution at sea : Environmental policy and treaty compliance. Cambridge, Mass : MIT Press, 1994.
Trouver le texte intégralFrom hot air to action ? : Climate change, compliance and the future of international environmental law. Toronto : Thomson Carswell, 2005.
Trouver le texte intégralBoard, Canada Treasury, Canada. Conseils et vérification Canada. et Canada Conseil du trésor, dir. Review of the costs associated with administering access to information and privacy (ATIP) legislation = : Analyse des coûts découlant de la mise en application des lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels (AIPRP). Ottawa, Ont : Treasury Board of Canada = Conseil du trésor du Canada, 2000.
Trouver le texte intégralBoard, Canada Treasury, et Consulting and Audit Canada, dir. Review of the costs associated with administering access to information and privacy (ATIP) legislation. [Ottawa] : Treasury Board of Canada, Secretariat, 2000.
Trouver le texte intégralQuebec (Province). Court of Bankruptcy. Rules and orders for regulating the forms of proceedings, and the practice to be observed, in matters of bankruptcy, in the district of Quebec, and tariff of fees, by the circuit judges in compliance with the requirements of the 27th section of the statute 9th Victoria, chap. 30, approved and sanctioned by the judges of the Court of Queen's Bench, in the October term, 1846. [Québec ? : s.n.], 1994.
Trouver le texte intégralGeneral, British Columbia Office of the Auditor. Compliance-with-authorities audits : Statutory tabling requirements, safeguarding moveable physical assets, treatment of unclaimed money. Victoria, B.C : Office of the Auditor General, 1994.
Trouver le texte intégralCanada, Canada Environment. Compliance and enforcement policy for the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA, 1999) = : Politique d'observation et d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999). Ottawa, Ont : Environment Canada = Environnement Canada, 2001.
Trouver le texte intégralC, Lowry Robert, dir. Lowrys' handbook of right-to-know and emergency planning : Handbook of compliance for worker and community, OSHA, EPA, and the states. Chelsea, Mich : Lewis Publishers, 1988.
Trouver le texte intégralCanada, Canada Citizenship and Immigration. The Immigrant Investor Program : compliance strategy : questions and answers for practitioners = : Programme d'immigration des investisseurs : stratégie de contrôle : questions et réponses à l'intention des intervenants. Hull, Qué : Citizenship and Immigration Canada = Citoyenneté et immigration Canada, 1993.
Trouver le texte intégralGoldsmith, Seth B. Principles of health care management : Foundations for a changing health care system. Sudbury, Mass : Jones and Bartlett Publishers, 2011.
Trouver le texte intégralGoldsmith, Seth B. Principles of health care management : Foundations for a changing health care system. Sudbury, Mass : Jones and Bartlett Publishers, 2009.
Trouver le texte intégralCanada, Canada Information Commissioner of. Health Canada : report card on compliance with response deadlines under the Access to Information Act = : Santé Canada : fiche de rendement observation des délais prévus dans la Loi sur l'accès à l'information. Ottawa, Ont : Information Commissioner of Canada = Commissaire à l'information du Canada, 1999.
Trouver le texte intégralCanada, Canada Information Commissioner of. Revenue Canada : report card on compliance with response deadlines under the Access to Information Act = : Revenu Canada : fiche de rendement observation des délais prévus dans la Loi sur l'accès à l'information. Ottawa, Ont : Information Commissioner of Canada = Commissaire à l'information du Canada, 1999.
Trouver le texte intégralCanada. Information Commissioner of Canada. National Defence : report card on compliance with response deadlines under the Access to Information Act = : Défense nationale : fiche de rendement observation des délais prévus dans la Loi sur l'accès à l'infomration. Ottawa, Ont : Information Commissioner of Canada = Commissaire à l'information du Canada, 1999.
Trouver le texte intégralCanada. Information Commissioner of Canada. Citizenship & Immigration Canada : report card on compliance with response deadlines under the Access to Information Act = : Citoyenneté et immigration Canada : fiche de rendement observation des délais prévus dans la Loi sur l'accès à l'information. Ottawa, Ont : Information Commissioner of Canada = Commissaire à l'information du Canada, 1999.
Trouver le texte intégralCanada. Information Commissioner of Canada. Privy Council Office : report card on compliance with response deadlines under the Access to Information Act = : Bureau du Conseil privé : fiche de rendement observation des délais prévus dans la Loi sur l'accès à l'information. Ottawa, Ont : Information Commissioner of Canada = Commissaire à l'information du Canada, 1999.
Trouver le texte intégralBritish Columbia. Office of the Auditor General. Compliance-with-authorities audits : Home suppport services, environmental tire levy, safeguarding moveable physical assets--public sector survey, Consumer Protection Act--income tax refund discounts, Financial Administration Act, Part 4--follow up. [Victoria] : Office of the Auditor General, 1996.
Trouver le texte intégralCanada, Canada Information Commissioner of. Department of Foreign Affairs and International Trade : report card on compliance with response deadlines under the Access to Information Act = : Ministère des affaires étrangères et commerce international : fiche de rendement observation des délais prévus danas la Loi sur l'accès à l'information. Ottawa, Ont : Information Commissioner of Canada = Commissaire à l'information du Canada, 1999.
Trouver le texte intégralDekker, Sidney. Compliance Capitalism. Taylor & Francis Group, 2021.
Trouver le texte intégralPhyper, John-David. The Handbook of Environmental Compliance in Ontario. McGraw-Hill Ryerson, 2003.
Trouver le texte intégralStaff, International Fiscal Association. Administrative and Compliance Costs of Taxation (Cahiers De Droit Fiscal International). Springer, 1989.
Trouver le texte intégralMarchetti, Anne M. Beyond Sarbanes-Oxley Compliance. Wiley & Sons, Incorporated, John, 2005.
Trouver le texte intégralCommitment and Compliance : The Role of Non-Binding Norms in the International Legal System. Oxford University Press, USA, 2003.
Trouver le texte intégralSarbanes-Oxley and Trademark Portfolio Management : Establishing Internal Controls for Compliance & Preventing Infringement. Aspatore Books, 2005.
Trouver le texte intégralMarchetti, Anne M. Beyond Sarbanes-Oxley Compliance : Effective Enterprise Risk Management. Wiley & Sons, Incorporated, John, 2008.
Trouver le texte intégralMarchetti, Anne M. Beyond Sarbanes-Oxley Compliance : Effective Enterprise Risk Management. Wiley & Sons, Incorporated, John, 2016.
Trouver le texte intégralBeyond Sarbanes-Oxley Compliance : Effective Enterprise Risk Management. Wiley, 2005.
Trouver le texte intégralDekker, Sidney. Compliance Capitalism : How Free Markets Have Led to Unfree, Overregulated Workers. Taylor & Francis Group, 2021.
Trouver le texte intégralKahn, Randolph, et Barclay T. Blair. Information Nation : Seven Keys to Information Management Compliance. Wiley & Sons, Incorporated, John, 2009.
Trouver le texte intégralKahn, Randolph, et Barclay T. Blair. Information Nation : Seven Keys to Information Management Compliance. Wiley & Sons, Incorporated, John, 2009.
Trouver le texte intégralBlair, Barclay, Randolph Kahn et Barclay T. Blair. Information Nation : Seven Keys to Information Management Compliance. Wiley & Sons, Incorporated, John, 2009.
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