Thèses sur le sujet « Comité sénégalais des droits de l'homme »

La protection de l'intégrité de la personne par le Comité des droits de l'homme repose sur une ligne directrice. La quête juridictionnelle poursuivie par le Comité n'ambitionne pas l'obtention du label: "juridiction ". Proposant un caractère 'hybride' par l'adoption de réflexes juridictionnels et par le développement de ses particularités, l'organe de contrôle est, davantage, une instance originale parmi les juridictions internationales protectrices des droits de l'homme. Reste qu'il est impossible d'éviter les interactions entre la qualité non juridictionnelle d'un tel organe et le droit au respect de l'intégrité. Confortant cette relation, les sources conventionnelles (articles 7et 10 § 1 du Pacte international sur les droits civils et politiques de 1966) dévoilent des qualifications audacieuses réalisées par le Comité, et ce, en faveur d'un renforcement de la protection. De sorte que, l'emprunt aux techniques juridictionnelles adaptées (obligations positives et notions autonomes) et le recours à une technique sui generis (Observation générale) traduisent les exigences d'une véritable protection effective. D'ailleurs, la réalisation du contrôle du droit à l'intégrité ne peut se défaire, également, de cette perspective quasi-juridictionnelle. Aussi, les atténuations apportées au préjugé d'une réalisation intrinsèquement limitée (par les défauts d'un caractère juridictionnel du Comité et d'un instrument contraignant), et les réponses apportées aux limitations du contrôle confortent la proposition. Finalement, le droit à l'intégrité ne participerait-il pas, en droit international des droits de l'homme, à l'émergence d'un droit général de respect de l'intégrité?

L'objectif principal de la recherche est d'analyser de quelle manière le Comité des droits de l'homme a déterminé ses prérogatives au titre de l'article 40 du PIDCP. L'analyse porte essentiellement sur les travaux ayant conduit le Comité des droits de l'homme à fonder ses méthodes de travail relatives à la procédure d'examen des rapports des Etats parties soumis au titre de l'article 40. La recherche porte également sur le contenu des observations finales prises par le Comité des droits de l'homme et sur la procédure de suivi instituée récemment. Les Etats parties n'ont pas voulu établir une Cour Internationale chargée de veiller à l’application du Pacte dont les décisions s'imposeraient aux Etats. Ils n’ont pas prévu non plus de sanctions en cas de manquements aux obligations au PIDCP. Les Etats parties se sont plus pragmatiquement entendus pour nommer des experts indépendants chargés "'d’étudier" les rapports présentés par ces derniers. Bien que ces observations finales n'aient pas de valeur contraignante leur utilité ne saurait être remise en cause. Cellesci n'auraient toutefois qu’une portée limitée si la question du suivi de la mise en oeuvre des observations finales n'était pas abordée. L’indifférence ou le désintérêt des Etats aux conclusions du Comité aurait en effet pour conséquence de miner l'ensemble du processus et in fine, l'autorité du Comité. Dans ce domaine, les initiatives du Comité ont été nombreuses. Dans un premier temps, pour que la procédure d'examen ne devienne pas un exercice rhétorique convenu, les experts se sont attachés à analyser les rapports des Etats parties à l'aune des précédents en évaluant les progrès réalisés dans l'intervalle. Plus récemment, le suivi de la mise en oeuvre des observations finales s'est davantage formalisé, lorsque les experts ont introduit une procédure spécifique. En effet, depuis 2002, il est demandé aux Etats parties d'adresser au Comité, dans l’année qui suit l’adoption des observations finales, un rapport sur les mesures prises pour donner suite aux recommandations considérées comme prioritaires par les experts. L'importance qu’attache désormais le Comité au suivi des ses observations sera étudié, non seulement d'un point de vue procédural mais nous nous attacherons également à analyser la manière dont les Etats parties s’acquittent des demandes relatives au suivi émanant du Comité. Le rôle des autres acteurs, nationaux, ou internationaux qui ne cesse de se développer et de se complexifier
The main objective of the research is to analyze the way the Human Rights Committee interpreted its prerogatives under the article 40 of the International Convenant on Civil and Political Rights (ICCPR). The research analyze how the Committee developed its methods of work with regards to the review of the Reports of the State Parties and the adoption of the Concluding Observations. Although the Concluding Observations are not binding, they are taken into account very seriously by the State Parties. Recently the Human Rights Committee developed several initiatives with regard to the a follow-up of the Concluding Observations, including the specific follow-up procedure to monitor the steps taken by the authorities to implement the Concluding Observations. This procedure requests to the State Party to provide the Human Rights Committee with updated information on four recommendations selected for this procedure. This research reviews not only the responses received by the Committee but also assesses the work done by the Follow-up Rapporteur in this regard. The research also takes into account the work done by the other stakeholders, including the United Nations Human Rights Council and other non State actors such as the National Human Rights Institutions (NHRI) and the Civil Society Organizations

Le comité des ministres, organe exécutif du conseil de l’Europe, s'est vu attribuer des fonctions particulières par la convention européenne des droits de l'homme. Au titre de l'article 32, il est appelé à trancher des affaires lorsque la cour européenne n'est pas ou ne peut être saisie. Au titre de l'article 54, il surveille l'exécution des arrêts de la cour. Les circonstances historiques permettent de déterminer la place du comité dans le mécanisme de contrôle. D’une part, son intervention s'avère nécessaire, en tant qu'organe de contrepoids. En effet, il vise avant tout à défendre les intérêts des états face aux deux organes indépendants de la convention, ainsi qu'en attestent sa procédure et sa démarche. D’autre part, l'intervention du comité demeure secondaire en raison du caractère subsidiaire de ses fonctions. A la subsidiarité procédurale ou juridique de la décision du comité s'ajoute la subsidiarité politique. Cette seconde tendance devient prédominante à l'heure actuelle en raison des reformes adoptées par cet organe et du contrôle de son activité contentieuse. Dès lors, les nombreuses lacunes tenant à l'incompatibilité de sa nature politique avec des fonctions judiciaires, soulèvent la question du maintien du comité des ministres dans le mécanisme de contrôle de la convention européenne des droits de l'homme
The committee of ministers, executive organ of the council of Europe, has been assigned particular functions by the European convention on human rights. Under article 32, it is called upon to settle cases when the European court is not or can not be seised. Under article 54, it supervises the execution of the court's judgements. The historical circumstances determine the place of the committee in the control machinery. On the one hand, its intervention is necessary, as a counterbalancing organ. Indeed, its principal aim is to defend states interests facing the two-independent organs of the convention, as demonstrated by its procedure and behavior. On the other hand, the committee's intervention remains of minor importance because of the subsidiarity of its functions. The procedural or juridical subsidiarity of the committee's decision adds to the political subsidiarity. This last tendency becomes nowadays predominant on account of the reforms adopted by this organ and the control of its contentious activity. Onwards, the numerous lacks concerning the incompatibility of its political nature with judicial functions raise the question of upholding the committee of ministers in the control machinery of the European convention on human rights

Par la sagesse des juges, la précaution de certains textes mais aussi l'opportunisme d'une certaine jurisprudence, les présomptions sont-elles devenues un moyen privilégié de renforcer la personnalité internationale de l'individu ? Ces mécanismes ont prouvé leur capacité à accorder gain de cause aux individus victimes d'une violation imputable à l'Etat dès lors que ce dernier n'aura pas été en mesure de justifier avec pertinence son attitude ou n'aura pas été capable d'apporter des éléments favorables à sa défense ; l'Etat s'expose alors à la présomption de véracité des faits allégués issue du Règlement de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (article 39) et à la présomption de causalité issue de la jurisprudence européenne. Les présomptions présentées ont une finalité protectrice mais cette dernière ne disparaît pas quand l'individu est mis en cause. Il s'en suit que les présomptions peuvent bénéficier aux personnes en infraction avec la législation nationale ou avec le droit conventionnel. Pour illustrer ce second aspec un regard nouveau sera porté sur la présomption d'innocence mais aussi sur le droit des étrangers. L'analyse de la jurisprudence européenne laisse entrevoir une nouvelle présomption favorable à l'étranger membre d'un groupe en voie d'éloignement: il s'agit de la présomption d'expulsion collective. En résumé, ces présomptions permettent à l'individu d'être mieux protégé dans le cadre du droit international et ainsi d'asseoir sa position de « sujet d droit interoational ». Les présomptions telles qu'utilisées au niveau régional contribuent donc, selon notre analyse, au renforcement de la personnalité internationale de l'individu
On account of the judges wisdom and the precaution of some laws, as weIl as the opportunism of a certain case law, the presumptions whose the principal effect is to reduce the burden of proof, have they become a special way to strengthen the international personality of the individual person? Those mechanisms allow the individuals who are victims of violation attributable to the State to win the case. When the State is unable to justify with relevance its attitude or to conduct the case for its own defence, it exposes itself to the presumptions of veracity of alleged facts stemming from the Regulation of the Inter-American Commission on human rights (article 39) and to the presumption of causality from European case law. The aforementioned presumptions have a protective finality. But the latter does not disappear when the individual person is implicated. Consequently, the presumptions could benefit individual persons who are in the breach of the nationallaw or of the conventionallaw. By way of illustration, the presumption of innocence and the rights of the foreigners will be examined differently. The analysis of the European case law reveals a new presumption in favour of the foreigner, member of a group, who is about to be expulsed from the State i. E. The presumption of collective expulsion. To sum up, the different presumptions allow an individual person to be better protected within the context of internationallaw and in this way to consolidate his position as the subject of internationallaw. So, the presumptions as they are used at the regionallevel contribute, according to our analysis, to the strengthening of the international personality of the individua

La recherche sur la légitimité et l’effectivité du CDH vient du constat de la méconnaissance générale de la portée de sa mission, laquelle produit des effets néfastes sur celui-ci. Cette étude montre que malgré les limites imposées à cet organe par le PIDCP, son œuvre déployée a une portée considérable dans la protection internationale des droits de l’homme. Pour parvenir à cette fin, le CDH à adopter des techniques d’interprétation qui lui ont valu l’attention des organes tiers renforçant, par là même, sa légitimité. Poursuivant cette même finalité, afin de pallier l’absence de force obligatoire de ses décisions, il s’emploie à conférer à son activité une nature comparable à celle d’une juridiction formellement instituée afin d’attirer l’attention des États sur le degré d’autorité dont elles sont revêtues. Toutefois, nous proposons qu’à défaut que les États franchissent un nouveau cap en mettant en place une juridiction unique en la matière, il urge que le système soit rationalisé au nom de l’intérêt individuel. L’effectivité des droits de l’homme étant tributaire de leur volonté, la solution contre les écueils actuels nécessite un projet politique d’envergure de leur part
The research on the legitimacy and effectiveness of the HRC stems from the observation that there is a deep lack of knowledge regarding the scope of its mission, which has a negative impact on it. This study shows that despite the limits imposed on this body by the ICCPR, its work has a very significant impact on the international human rights protection. To achieve this end, the HRC adopted interpretation methods that have earned it the attention of others bodies, strengthening by the way its legitimacy. Pursuing the same goal, in order to overcome the non-binding nature of its decisions, it endeavors to give its activity the impression of that of a formally court-like function with the purpose to facilitate States’ compliance by the degree of authority with which they are endowed. However, we propose that if States do not take a new step by setting up a single international court in human rights field, it is an urgent that the UN treaties bodies system, as it known today, be rationalized for the individual’s interests. As the effectiveness of human rights dependent on States willingness, the solution against the current pitfalls requires a large-scale political project supported by them

Cette étude a voulu saisir la dynamique interprétative de la Cour interaméricaine qui permet de construire la notion interaméricaine de procès équitable, en prenant en compte la «perméabilité» de cet organe juridictionnel vis-à-vis de la production jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'homme et du Comité des droits de l'homme des Nations Unies sur ce sujet. Cette «perméabilité» correspond à un mouvement d'inspiration de la Cour de San José de la jurisprudence des deux organes précités, aussi bien que des éléments normatifs issus d'autres espaces normatifs qui sont ressortis de la recherche. Le fondement de la légitimité d'une telle démarche se retrouve dans la Charte des Nations Unies, plus précisément, dans les articles 55, c et 56. Si dans le développement des garanties matérielles du procès équitable (institutionnelles et procédurales), un mouvement d'inspiration accentué a été perçu, pour ce qui est des garanties instrumentales (garanties d'accès à la justice et garanties d'effectivité de la justice), leur développement a été marqué par un mouvement d'affranchissement de la Cour qui a fait ressortir une spécificité interaméricaine. Ces mouvements, d'inspiration ou d'affranchissement peuvent adopter de multiples «visages». En plus de ces mouvements, nous avons perçu une circularité de normes entre les trois systèmes et là où aucun mouvement n'a été expressément perçu, mais où une compatibilité jurisprudentielle a été délectée, nous appelons d'alignement jurisprudentiel. Le mouvement de circularité de normes entre les systèmes renforce l'existence d'un ensemble minimal de garanties du procès équitable à respecter par les états
This study aimed to understand the interpretative dynamics of the Inter-American Court in the construction of the Inter-American notion of due process, taking into account the “permeability" of this judicial body vis-à-vis the jurisprudential production of the European Court of Human Rights and the Committee of Human Rights of the United Nations in this regard. This “permeability" corresponds to a movement inspired by the Court of San Jose on the jurisprudence of the Iwo abovementioned organs, as well as on normative elements from other normative spaces that emerged from this research. The basis of the legitimacy of such an approach is found in the Charter of the United Nations more specifically in Articles 55, c and 56. If in the development of the material guarantees of due process (institutional and procedural), an accentuated movement of inspiration was seen regarding the instrumental guarantees (guarantees of access to justice and effective justice guarantees), their development has been marked by a movement of emancipation of the Court who does transpire inter-American specificity. These movements of inspiration and empowerment can adopt multiple "faces". In addition to these movements, it was observed a circulation of rules among the three systems and where no movement was explicitly seen, but a jurisprudential compatibility has been found, we call alignment jurisprudential. The movement of circulation of rules among systems reinforces the existence of a minimum set of guarantees of due process to be observed by countries

La présente réflexion sur le cadre d'intervention de l'ONU dans le domaine des droits humains, en Afrique subsaharienne francophone, pousuit deux principaux objectifs. Le premier objectif vise à démontrer que l'Organisation des Nations Unies est très engagée sur le terrain des droits de l'homme, dans les pays de l'espace francophone. Cet engagement n'est pas nouveau. Depuis 1960, année du déploiement d ela première Opération de maintien de la paix en Afrique subsaharienne francophone, l'Opération de l'ONU au Congo (ONUC), les Nations Unies n'ont cessé de considérer la stabilité politique, économique et sociale de l'Afrique, comme prioritaire et comme la condition principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cette stabilité passe par la création des conditions effectives de promotion et de protection des droits fondamentaux des citoyens Africains. Nous avons tenté, dans le cadre de ce travail, d'apprécier le bilan de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme. Or, après 56 ans de présence en Afrique francophone subsaharienne, ce bilan apparaît principalement négatif. Le deuxième objectif de ce travail est d'analyser plus précisément cet échec et d'en comprendre les causes. En effet, les programmes de promotion des droits de l'homme, visant à inculquer une culture de respect des droits de l'homme au sein des diverses catégories socio-professionnelles et à renforcer les capacités des Etats dans le domaine des droits de l'homme, sont souvent inadaptés aux réalités socio-culturelles de l'Afrique, dans la mesure où ils ne prennent pas en compte les causes profondes des guerres civiles africaines que constituent les conflits intercommunautaires
The present reflection on the framework of intervention of UNO in the field as of human rights, in French-speaking sub-Saharan, pursues two principal goals. The primary goal aims at showing that the United Nations Organization is very committed on the ground of the human rights, in the countries of French-speaking space. This commitment is not new. Since 1960, year of the deployment of the first Operation of peacekeeping in French-speaking sub-Saharan Africa, the Operation of UNO in Congo (ONUC), the United Nations did not cease considering political stability, economic and social of Africa, like priority and the principal condition of the peacekeeping and the securty international. This stability passes by the creation of the effective conditions of promotion and protection of the basic rights of the African citizens. We tried, within the framework of this work to appreciate the assessment of UNO in the field as of the human rights. However, after 56 years of presence in sub-Saharan French-speaking Africa, this asssessment apears mainly negative. The second objective of this work is to analyze more precisely this failure and to understand the causes of them. Indeed, the programmes of promotion of the humlan rights, aiming inculcating a culture of respect of the human rights within the various social and economic categories and at reinforcing the capacities of the States in the field of the human rights are often unsuited to sociocultural réalities of Africa, insofar as they do not take into account, the fundamental causes of the African civil wars, that constitutite the intercommunity conflicts

Le système arabe des droits de l’homme repose, pour l’essentiel, sur un traité international, la Charte arabe des droits de l’homme. Il est institué, en vertu de ladite Charte, un Comité arabe des droits de l’homme qui surveille et contrôle l’application des obligations incombant aux États parties à la Charte. Malgré sa mise en place tardive (2004) par rapport à d’autres systèmes régionaux de protection des droits de l’homme, il s’est avéré que cette Charte est unique en son genre. Elle combine des droits divins et naturels et verrouille, de par le contenu des dispositions liminaires et finales de la Charte, sa propre évolution. Elle présente des traits qui, dans l’ordre international, n’appartiennent qu’à elle. En s’écartant du modèle des Pactes onusiens, la Charte ne consacre non seulement des droits en régression par rapport à ceux garantis dans lesdits Pactes, mais aussi des droits rédigés en termes ambigus dont la transposition dans l’ordre interne des États parties élargira encore le creuset jusqu’à rendre incertain l’efficacité de cette Charte.En somme, la Charte en elle-même, ainsi que son application, sont loin, pour le moment, de renforcer les normes universelles des droits de l’homme ou même de les maintenir à cause du caractère global du niveau de protection, qui est inférieur à celui des standards internationaux. Il est vrai que l’affirmation par la Ligue des États arabes des droits et libertés est une chose et que la garantie du respect de ces droits en est une autre. Or, en matière de droits de l’homme, la justiciabilité de la règle conditionne l’efficacité de la garantie et de sa sanction. L’analyse du système arabe de protection des droits de l’homme a conduit à constater qu’il ne satisfait pas à cette condition, contrairement à d’autres systèmes régionaux. D’où l’urgence de reformuler le texte de la Charte arabe dans une optique de mise en conformité aux normes internationales des droits de l’homme
The Arab human rights system relies essentially upon an international convention, the Arab Charter on human rights. An Arab human rights Committee in set up under the Charter that supervises and monitors the implementation of Charter obligations by States parties. Despite its late establishment (2004) compared to other regional systems of human rights protection, the Charter has proved to be unique in its kind. The Charter combines divine and natural rights and, by means of its general and final provisions, succeeds in curtailing its own future development. Some features of the Charter are original compared to what one finds in other international instruments. As for that, the Charter deviates from United Nations conventional standards, as it enshrines several human rights in somewhat regressive or ambiguous forms. Transposition of these rights into domestic law is expected to further widen discrepancies with United Nations human rights standards and render as a whole the efficiency of the Charter quite uncertain.In other words, the Charter itself and its implementation are far, for the time being, from strengthening universal human rights, or even maintaining for them a level of global protection near to that prevailing in accepted international standards. It is notable to address that it is one thing for the Arab League to affirm human rights, and quite another to guarantee those rights. Yet, in the human rights field, the efficiency and coerciveness of the norm is conditioned to the possibility of some kind of effective judicial review. The assessment of the Arab human rights system prompts to assert that this requirement is only poorly met, in contrast with other human rights regional systems. Hence, the urgency to revise the text of the Arab Charter on human rights in a perspective aiming at guaranteeing its progressive compliance with international human rights standards

La protection africaine des droits de l’homme est assurée par un instrument juridique, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Adoptée le 28 juin 1981 à Nairobi, elle est entrée en rigueur le 21 octobre 1986. Cet instrument consacre des droits individuels et collectifs. Bien qu’il reprenne certains droits consacrés par la Déclaration Universelle de 1948, il présente une certaine spécificité. Celle-ci réside dans une approche qui allie de manière indissociable droits de l’homme et droits des peuples, droits de l’homme et devoirs. Elle accorde une importance particulière au droit au développement et en fait une condition de respect des droits civils et politiques. On retrouve l’approche collectiviste qui a permis aux Etats africains d’anéantir les droits de l’homme. Afin d’assurer la protection de ces droits, la Charte met en place un mécanisme politique. Ce dernier est composé d’un organe d’étude et de conciliation qui est la Commission et d’un organe politique, la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’O. U. A. C’est sur la Conférence que repose l’essentiel du mécanisme de protection car il détient l’énorme pouvoir de sanction qui est de publier les rapports sur les violations des droits. La mise en œuvre de ce mécanisme a révélé ses faiblesses et ses lacunes, et partant son inefficacité. En réalité, la Charte ne constitue pas une réelle évolution dans la résolution du problème des violations des droits de l’homme en Afrique. Elle se situe dans une perspective de continuité de la politique de sauvegarde des souveraineté étatiques. Cependant, cette protection pourrait être améliorée. Ceci passerait par une dynamisation du système de protection et un devoir d’ingérence.

La construction empirique du système conventionnel des Nations Unies relatif aux droits de l’homme s’est fondée sur un consensus minimum entre les Etats concernant le développement du dispositif conventionnel. Font partie de ce consensus les procédures de surveillance de l’application des traités onusiens relatifs aux droits de l’homme et les organes auxquels la mise en oeuvre de ces procédures fut confiée. A côté de la procédure de présentation des rapports sur les mesures prises pour la mise en oeuvre de leurs obligations conventionnelles, les Etats parties se sont mis d’accord sur une procédure de présentation de plaintes individuelles, sous l’appellation de procédure de communications individuelles. Le modèle initial de cette procédure, produit de résistances, des polarisations, des hésitations et des espérances démenties concernant la création d’une Cour internationale des droits de l’homme, la nature et l’étendue du contrôle sur plainte et le statut de l’individu, fut reproduit par la suite sans modifications majeures. La procédure d’examen des communications individuelles ainsi que les éléments de l’affaire introduite par les communications individuelles sont établis par les instruments conventionnels dans des termes comparables. Leur mise en oeuvre par les organes de traités ne témoigne pas d’une rupture capable d’empêcher l’unité du système conventionnel des Nations Unies. Les comités conventionnels ont pris conscience de leur fonctionnement au sein d’un seul système et s’efforcent d’harmoniser leurs méthodes de travail tout en assurant la spécificité de leur traité. C’est ainsi que l’on peut parler du régime des procédures de communications individuelles dans le système conventionnel des Nations Unies sur les droits de l’homme. A côté des éléments institutionnels et procéduraux permettant la systématisation des procédures de communications individuelles, les instruments conventionnels les plus récents établissant les procédures de communications individuelles codifient l’évolution de la procédure par les comités conventionnels les plus anciens, notamment le Comité des droits de l’homme. La codification de la pratique du contentieux des comités conventionnels s’inscrit dans un processus continu d’évolution de la protection des droits de l’homme au niveau universel. En s’affirmant garants à la fois de l’objet et du but de traités onusiens relatifs aux droits de l’homme et de l’effectivité du recours individuel, les organes de traités renforcent leur rôle en tant qu’organes de contrôle et poussent pour une judiciarisation implicite de la procédure de communications individuelles. Cependant, à défaut d’outils institutionnels permettant d’imposer aux Etats parties les obligations découlant de la procédure de communications individuelles, les organes de traités sont obligés de chercher le bon dosage entre fermeté et diplomatie sans pour autant être en mesure d’assurer la coopération des Etats parties. La standardisation de la procédure de communications individuelles au sein du système conventionnel des Nations Unies de protection des droits de l’homme renforce la position de l’individu en droit international et met au premier plan des victimes restées longtemps dans l’ombre. Par l’affirmation de leur autorité d’interpréter les traités et d’assurer l’efficacité de la procédure de communications individuelles, les comités conventionnels contribuent à la mise en oeuvre effective et cohérente des principes normatifs au niveau universel
The empirical construction of the United Nations human rights treaty system was based on a minimum consensus among states. Treaty bodies and monitoring procedures of treaty obligations are part of this consensus. Besides the reporting procedure, States parties have reached consensus on an individual complaints procedure. The procedure emerged after polarization and hesitation among States over the establishment of an international human rights court and the status of the individual in international law and was reproduced in without major modifications. So individual complaints procedures under United Nations human rights treaties have common procedural and institutional features. Furthermore, treaty bodies have engaged in a process of harmonization of their working methods giving us reason to be optimistic about the unity of United Nations human rights treaty system. Besides common institutional and procedural aspects, the latest treaties establishing individual complaints procedures codify the evolutionary practice of older treaty bodies, especially the Human Rights Committee. By affirming their determination to protect the object and purpose of human rights treaties and to guarantee the effectiveness of individual complaints procedures, treaty bodies strengthen implicitly the judicial aspects of the procedure. However, in the absence of judicial authority and other institutional tools for imposing on States parties’ treaty obligations, the treaty bodies are forced to seek the right balance between firmness and diplomacy without being able to ensure States parties’ cooperation. Nonetheless, observance of treaty obligations under the individual complaints procedure is a part of a long and continuous process in which treaty bodies due to their expertise and competences have a predominant role. The standardization of the individual communications procedure in the United Nations human rights treaty system strengthens the position of the individual in international law and foregrounds victims that have long remained in the shadows. By asserting their authority to interpret treaties and to ensure the effectiveness of the individual communications procedures, the treaty bodies contribute to the universalization of normative principles and their effective and coherent implementation

Les conventions internationales de protection des droits de l’Homme ont été élaborées au début de la seconde moitié du XXe siècle. Or, le champ matériel de ces traités est étroitement connecté aux réalités humaines, elles-mêmes en constante évolution, et les développements technologiques, sociaux, économiques ou scientifiques peuvent avoir des implications directes sur l’exercice des droits et libertés fondamentaux. L’interprétation évolutive des ces instruments, consistant à les envisager « à la lumière des conditions actuelles », est alors devenue courante dans la pratique des juridictions spécialisées, bien qu’elle soit parfois envisagée avec méfiance. Absente des règles d’interprétation du droit international formulées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités, cette modalité interprétative intrigue dans la mesure où elle conduit le juge à s’écarter parfois explicitement du texte de l’accord et donc de la volonté des parties. L’interprétation évolutive invite par conséquent à une réévaluation de la fonction interprétative du juge international, entre son encadrement théorique traditionnellement strict et les exigences empiriques du droit international contemporain
Human rights treaties have been adopted at the end of the first half of the XXth century, in a technological, social and economic context which has since then deeply evolved. To maintain the effectiveness and relevance of those treaties, specialised jurisdictions have therefore increasingly interpreted their provisions in light of current living conditions. This method, called evolutive interpretation of treaties, is still looked at with suspicion. Indeed, it is not recognised by the Vienna Convention on the law of treaties and it may lead the judge to depart from the parties intention as expressed in the text of the convention. The evolutive interpretation of treaties invites therefore to reconsider the international judge’s interpretative function, between its strict theoretical conception and the empirical needs of contemporary international law

L'intégration définitive du détenu dans la catégorie "être humain, détenteur de droits" a modifié le rapport de la prison à la société civile. En France, les droits des détenus restent toutefois régis par la voie réglementaire, voire par circulaires, alors que l'Allemagne, sous l'impulsion de la Cour constitutionnelle fédérale, s'est dotée dès 1977 d'une loi relative à l'exécution des peines. Ce qui n'empêche que l'objectif de réinsertion, affirmé par les deux ordres juridiques, reste subordonné aux notions d'ordre et de sécurité, aux définitions variables. D'où l'importance de la jurisprudence, garante de l'usage des textes par les autorités administratives. Enfin, la Cour européenne des droits de l 'homme et le Comité européen pour la prévention de la torture apportent leur contribution à la définition progressive d'un statut juridique du détenu, sans pour autant pouvoir pallier à toutes les atteintes aux droits induites par les règles de vie carcérale.

La sentence internationale est communément réputée obligatoire et non exécutoire et l’exécution est conçue comme une phase « post-adjudicative » relevant de l’imperium de l’Etat. L’étude des mécanismes de surveillance de l’exécution des arrêts et décisions des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme permet un renversement de ces postulats. Alors que les articles 46§2 de la CEDH et 65 de la CADH prévoient des surveillances de nature politique de l’exécution desdits arrêts et décisions, la pratique a été toute autre. Il s’avère que les procédures de surveillance en question sont respectivement quasi juridictionnelle et juridictionnelle et continuent autrement le procès. Elles sont aussi contentieuses, car les organes de surveillance tranchent des différends relatifs à l’exécution des arrêts et décisions, selon les principes directeurs du procès. Les contentieux de l’exécution européen et interaméricain permettent alors une redéfinition du procès en droit international et attestent que la notion de phase « post-adjudicative » n’existe pas. Ces procédures de surveillance ont en outre une double finalité. La première s’attache au contrôle de deux types de comportements étatiques, des comportements imposés et escomptés. Ces contrôles révélant que l’Etat n’est pas libre de ses moyens d’exécution, visent à aboutir au résultat de l’exécution effective de l’arrêt ou de la décision juridictionnelle telle que cette exécution est conçue par les organes de surveillance. La seconde finalité consiste en des suivis d’actes rendus au cours des surveillances et desquels résulte une chose à exécuter. D’un point de vue procédural, les suivis de cette chose qui émerge des précisions apportées à la chose jugée et aux comportements étatiques, révèlent l’existence de nouveaux types de recours dans le contentieux international. D’un point de vue substantiel, les suivis de la chose sont une contrainte formelle pour l’Etat qui n’est libéré des procédures de surveillance que s’il exécute l’arrêt ou la décision conformément à la chose à exécuter. Ces suivis sont donc des voies d’exécution et attestent alors de la force exécutoire interne des arrêts et décisions des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme, que les organes de surveillance garantissent
In the absence of enforcement mechanisms, an international decision is deemed binding and non-enforceable, and execution is generally perceived as a “post-adjudicative” phase, belonging to the State’s imperium. Study of the supervision of execution of the judgments and decisions of the European and Inter-american Courts of Human Rights reveals that these basic assumptions can be challenged. Whereas articles 46§2 of the ECHR and 65 of the ACHR provide for political modes of supervision of execution of the judgments and decisions of the European and Inter-american Courts of Human Rights, the practice has been completely different. It appears that the said supervision procedures are respectively quasi judicial and judicial and arise in the continuation of the trial. They are also contentious, given that the supervision authorities resolve disputes relating to the execution of judgments and decisions in accordance with due process principles. These procedures contribute to redefining the concept of trial in international law and illustrate that the notion of “post-adjudicative” phase does not exist. They also serve a double purpose. First, they allow control of two types of the State conduct, imposed and expected conduct. Illustrating that the State is not free in choosing its means of execution, such control aspires to achieve the effective execution of the judgment or judicial decision. The second purpose consists in following up on the resolutions and/or orders made in the course of supervision and which result in a res executiva. This res executiva, which would have emerged on the basis of clarifications made to res judicata and State conduct, in turn becomes the subject of the follow-up procedures. The consequences of such follow-up are twofold : from the procedural point of view, it creates new forms of appeals; from the substantive point of view, it formally constraints the State and achieves enforceability of judgments and decisions, guaranteed by the supervision authorities

L’égalité entre les hommes et les femmes, consacrée par la Charte des Nations Unies et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, constitue l’un des fondements des droits de l’Homme. Pour autant, les droits de l’Homme sont-ils les droits des femmes ? Ce questionnement conduira le système des Nations Unies à opter pour une politique audacieuse de promotion des femmes, la catégorisation. Cette orientation politique s’est traduite par la création d’entités thématiques, comme la Commission de la condition de la femme, ainsi que par l’adoption d’instruments juridiques spécifiques, comme la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, en 1979, assortie d’un organe de surveillance, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Les Conférences de la Décennie des Nations Unies pour la Femme, 1975-1985, viendront confirmer et renforcer le choix d’un système catégoriel. Cependant, pour éviter tout risque de « ghettoïsation » des droits des femmes, une nouvelle approche apparaît dans le courant des années 90, l’intégration d’une perspective de genre. Les droits des femmes sont-ils les droits de l’Homme ? Depuis les Conférences mondiales de Vienne sur les droits de l’Homme, en 1993, et de Beijing, sur les femmes, en 1995, les droits des femmes ne sont plus seulement protégés par le système catégoriel. En effet, désormais, les mécanismes « généraux » des Nations Unies de promotion et de protection des droits de l’Homme, et plus généralement le système des Nations Unies, intègrent peu à peu une approche sexospécifique dans leurs travaux afin de veiller au respect des droits fondamentaux des femmes.

Appréhendée aussi comme un idéal, l’égalité se décline juridiquement à travers le principe de non- discrimination. Étudié par le prisme du droit européen, il se révèle être un exemple significatif des difficultés mais aussi des potentialités des relations entre les deux principaux espaces juridiques européens : le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. La Cour européenne des droits de l’homme, le Comité européen des droits sociaux ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne affichent une apparente homogénéité derrière laquelle se cachent des réalités différentes qui fragilisent le principe de non-discrimination et affaiblissent son rôle pourtant central dans le renforcement du droit européen des droits de l’homme. Ce principe doit ainsi être redéfini afin de retrouver une pleine efficacité en tenant compte du fait que son interprétation ne peut différer d’un espace européen à l’autre. Ce défi majeur conduit à analyser en quoi consiste précisément, pour l’Europe, le caractère axiologique du principe de non-discrimination
Also perceived as an ideal, equality finds its legal incarnation in the non-discrimination principle. When examined through the European prism, it reveals its full meaning in terms of difficulties, but also of potential, for the relations between the two main European legal systems : the Council of Europe and the European Union. The European Court of Human Rights, the European Committee of Social Rights as well as the Court of Justice of the European Union, behind the apparent similarity displayed, harbour different realities, thus underming the non-discrimination principle and weakening its key role in the defence of European human rights law. In order to restore its full effectivness, this principle should be redefined, bearing in mind that its interpretation cannot change from one European legal system to another. This major challenge leads to the analysis of the exact implications, for Europe, of the cornerstone function played by the non-discrimination principle

L’effectivité des droits de l’enfant en Côte d’Ivoire est soumise à une tension constante et fragile entre les normes internationales qui proclament ces droits et assurent leur garantie et les réalités locales qui sont celles d’un pays en développement. De surcroît, la Côte d’Ivoire a rencontré depuis plus de dix ans de graves problèmes d’instabilité politique et sociale à cause d’une crise armée qui a déstabilisé les régimes de protection dans tous les domaines où ceux-ci existaient auparavant. La situation de la protection des droits de l’enfant, essentiellement d’origine internationale et placée à ce titre, sous un contrôle international pouvait-elle échapper à ce contexte ? La thèse montre que l’intégration dans le droit national ivoirien des normes internationales de protection à travers une large participation de la Côte d’Ivoire à la plupart des instruments protégeant tant les droits de l’Homme en général que les droits de l’enfant en particulier, de même que la traduction nationale de ces droits selon les exigences constitutionnelles dans une importante législation pourraient donner une image d’effectivité. Cette image est cependant fausse. L’effectivité de ces droits, lorsqu’elle est mise à l’épreuve des réalités du pays, tombe sous le poids des manifestations des violations aussi diverses qu’inacceptables. C’est pourquoi des mesures pour une effectivité améliorée sont préconisées. Leur mise en œuvre pourrait garantir un meilleur avenir à tous les enfants de la Côte d’Ivoire
The effectiveness of children’s rights in Ivory Coast is subject to a constant and fragile tension between the international standards that proclaim these rights and guarantee them and the local realities that are those of a developing country. In addition, for more than ten years, Ivory Coast has faced serious problems of political and social instability because of an armed crisis that has destabilized protection regimes in all areas where they previously existed. Could the situation of the protection of the rights of the child, mainly from international origin and placed under international control, escape this context? The thesis shows that the integration into Ivorian national law of international standards of protection through a wide participation of Ivory Coast in most instruments protecting both human rights in general and the rights of the child in particular, just as the national translation of these rights according to constitutional requirements into important legislation could give a sense of effectiveness. However, this feeling is fake. The effectiveness of these rights, when challenged by the realities of the country, falls under the weight of manifestations of violations as diverse as unacceptable. This is why measures for improved effectiveness are recommended. Their implementation could guarantee a better future for all children in Ivory Coast

L'action du Conseil de sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme a témoigné un énorme progrès. Ce progrès est matérialisé sur le double aspect normatif et institutionnel, engendrant une diversification des mécanismes de la lutte. La nécessité de le définir semble être dépassée au gré de son éradication et sa suppression vue sa mutation graduelle à travers le temps et la montée en puissance de ses acteurs. Le Conseil de sécurité des Nations Unies concentre son action sur les mécanismes de la lutte en accroissant son pouvoir normatif vers un pouvoir législatif le conférant des prérogatives considérables. Ensuite, dans le cadre institutionnel de l'ONU, il monopolise la mission du maintenir la paix et la sécurité internationales, en rendant l'activité de l'Assemblée générale résiduelle et facultative. Ce regain de ses prérogatives s'est reflété au sein des organes subsidiaires qu'il a mis en place, surtout après le 11 septembre 2001. L'amplification des mécanismes de la lutte contre le terrorisme s'est représentée, également, dans le cadre de la résurgence des concepts fondamentaux en droit international comme la légitime défense qui mettra en cause le concept de sécurité collective prévu vers la Charte par des ripostes militaires unilatérales dans l'objectif de lutte contre le terrorisme international
In his fight against terrorism, the action of Security Council has witnessed an enormous progress. This progress was seen on both normative and institutional aspects leading towards a diversification of the counter terrorism mechanisms. The necessity of its definition seems be bypassed on the benefit of its eradication and suppression especially because of its gradual mutation and the highly powers given to its perpetrators. The United Nations Security Council concentrates its effort, in the mechanisms of counter terrorism, by increasing its normative powers towards a legislative one by gaining considerable prerogatives. On the institutional aspect, the Security Council has monopolized the maintain of international peace and security task, by giving the General Assembly a residual and facultative role. This power regaining is reflected on his ability to create subsidiary organs, especially after the 11th of September 2001. The amplification of the counter terrorism mechanisms was materialized by the submergence of old and fundamental aspects in international public law such as the concept of self-defense. A concept that will jeopardize the collective security system when States will unilaterally will use military force in their counter terrorism quest

Le droit international humanitaire fait partie de ses rares branches du droit international qui bénéficient d’une très large adhésion de la part de la Communauté Internationale et de la société civile. Les juridictions internationales, Cour Internationale de Justice et Tribunal Pénal International, ainsi que la doctrine se sont accordés pour voir dans les règles du droit des conflits armés des normes dotées d’une valeur supérieure aux normes ordinaires. Elles ont ainsi été qualifiées d’obligations erga omnes, de principes intransgressibles du droit international et enfin de jus cogens ou normes impératives. Il ne saurait y avoir de plus grande reconnaissance juridique au sein de l’ordre public international à ce jour. En sus, le droit international humanitaire apparaît comme un des éléments fondamentaux d’une morale internationale dans un monde globalisé. Aux côtés des États et du CICR, la société civile s’est emparée de la question de son respect et même de son développement et nombre d’organisations internationales travaillent en ce sens. On ne pourrait ainsi envisager une situation plus propice à son respect que cette unanime consécration juridique et sociale. Pourtant le droit international humanitaire est violé à chaque seconde qui passe. L’objet de cette thèse est de tenter de réfléchir aux facteurs qui expliquent la récurrence de ces violations, qu’ils soient juridiques, anthropologiques ou sociologiques
International humanitarian law is one of the rare domains of international law which receive almost the entire support of the International Community and the Civil Society. Moreover, almost all of the rules that form international humanitarian law are part of international customary law which is compulsory for all, except for persistent objector. International jurisdictions, International Court of Justice and International Criminal Court, as well as doctrine agree that the rules of the law of armed conflict should be considered of superior value compared to ordinary norms. They have been qualified as obligations erga omnes, intransgressible principles of international law and even as jus cogens or imperative law. One cannot think of a better legal acknowledgment. Furthermore, international humanitarian law, at least its essential principles, appears to be one of the fundamental elements of an international moral in a globalized world. With the States and the ICRC, civil society has seized the question of its respect and even its development and many NGO work for it. We couldn’t contemplate a more favorable situation to ensure its respect that this unanimous legal and social recognition. However, the international humanitarian law is infringed every passing second. The aim of this thesis is to try to study the factors which explain the recurrence of infringements, be them legal, anthropological or sociological