Littérature scientifique sur le sujet « Comité sénégalais des droits de l'homme »
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Articles de revues sur le sujet "Comité sénégalais des droits de l'homme"
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Côté-Harper, Gisèle. « Le Comité des droits de l'homme des Nations unies ». L’efficacité des organismes internationaux consacrés aux droits humains 28, no 3 (12 avril 2005) : 533–46. http://dx.doi.org/10.7202/042830ar.
Texte intégralRésumé :
In the area of Human Rights, one of the most important events of the last fourty years has been the adoption of the International Pact concerning civil and political rights including the optional Protocol. The author examines the functions that the Pact assigns to the Human Rights Committee and remarks on the major role that this Committee assumes in the area of Human Rights' protection and of the strengths and weaknesses of this organism.
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Gardam, Judith G. « Femmes, droits de l'homme et droit international humanitaire ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no 831 (septembre 1998) : 449–62. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056008.
Texte intégralRésumé :
Le développement, au cours des 50 dernières années, des principes de la législation des droits de l'homme a exercé, et exerce encore, une influence déterminante non seulement sur le droit international humanitaire, mais aussi sur l'ensemble du droit international. Plus récemment, le mouvement visant à obtenir la reconnaissance de l'égalité de droits entre hommes et femmes a, lui aussi, marqué de son empreinte la législation des droits de l'homme. En 1979, par exemple, la communauté internationale a adopté la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, à laquelle 155 États sont aujourd'hui parties. L'adjonction d'un protocole facultatif est actuellement à l'étude: ce nouvel instrument permettra de porter des plaintes individuelles et collectives devant le Comité pour l'elimination de la discrimination à l'égard des femmes. Les organisations gouvernementales et non gouvernementales accordent une attention toujours croissante aux droits humains de la femme.
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Dhommeaux, Jean. « La jurisprudence du Comité des droits de l'homme (1987-1991) ». Annuaire français de droit international 37, no 1 (1991) : 514–52. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1991.3032.
Texte intégral
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Schabas, William A. « Reservations to Human Rights Treaties : Time for Innovation and Reform ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 32 (1995) : 39–81. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005737.
Texte intégralRésumé :
SommaireLa pratique répandue de la formulation de réserves aux conventions internationales des droits de la personne est une préoccupation des organes de contrôle. Les règles coutumières concernant des réserves, qui sont codifiées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités, sont inappropriées pour un régime de protection des droits de la personne où la réciprocité des obligations est d'une importance mitigée. Lors de la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les États-Unis ont formulé une série de réserves. Ceci a provoqué que le Comité des droits de l'homme aborde le sujet dans une observation générale. Le Comité propose des critères d'application du test de l'objet et le but du traité. Il constate que des réserves aux dispositions non-dérogeables sont acceptables. Toutefois, aucune réserve ne peut être formulée à l'égard d'une norme coutumière. De plus, le Comité clarifie la situation quant à la compétence des organes de contrôle de se prononcer sur la légalité des réserves. Mais la conséquence d'une réserve illégale demeure incertaine. L'intention réelle de l'état en question doit être établie afin de déterminer si l'état sera lié par le traité, et ce malgré l'incompatibilité de sa réserve. Une pratique en évolution suggère que les états peuvent reformuler ou amender des réserves après la ratification, même si la Convention de Vienne n'autorise pas une telle démarche.
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Robinson, Andrew M. « Would International Adjudication Enhance Contextual Theories of Justice ? Reflections on the UN Human Rights Committee,Lovelace, BallantyneandWaldman ». Canadian Journal of Political Science 39, no 2 (21 mars 2006) : 271–91. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423906060082.
Texte intégralRésumé :
Abstract.This article seeks to advance thinking about contextual theories of justice as found in Carens'Culture, Citizenship, and Communityand Parekh'sRethinking Multiculturalismby considering the suggestion that such theories would be enhanced by the incorporation of an element of international adjudication. It explores possible advantages and disadvantages of this proposal both theoretically and by reflecting on Canadian experience with the UN Human Rights Committee (HRC) in itsLovelace,BallantyneandWaldmanviews. The article concludes that international adjudication would enhance contextual theories of justice if it incorporated key elements of the HRC's individual communication procedure, including the non-binding nature of its decisions.Résumé.Cet article tente de faire avancer la réflexion sur les théories contextuelles de la justice qu'on retrouve dansCulture, Citizenship, and Communityde Carens, ainsi que dansRethinking Multiculturalismde Parekh. L'article suggère que ces théories gagneraient à incorporer un élément d'arbitrage international. Il explore les avantages et désavantages possibles de cette proposition tant du point de vue théorique qu'en réfléchissant à l'expérience canadienne du Comité des droits de l'homme de l'ONU dans les causes Lovelace, Ballantyne et Waldman. L'article conclut que l'arbitrage international pourrait améliorer les théories contextuelles de la justice s'il incorporait les éléments clés de la procédure de communication individuelle du Comité des droits de l'homme de l'ONU, y compris le caractère non contraignant des décisions.
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Dhommeaux, Jean. « Jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations Unies (1993-1996) ». Annuaire français de droit international 42, no 1 (1996) : 679–714. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1996.3409.
Texte intégral
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Dhommeaux, Jean. « Le Comité des Droits de l'Homme : 10 ans de jurisprudence : 1977-1987 ». Annuaire français de droit international 33, no 1 (1987) : 447–77. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1987.2788.
Texte intégral
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Côté, Marie-José. « Le recours au Comité des droits de l'homme de l'O.N.U. : une illusion ? » Les Cahiers de droit 26, no 2 (12 avril 2005) : 531–47. http://dx.doi.org/10.7202/042675ar.
Texte intégralRésumé :
The international charter of human freedoms became a legal reality via the coming into force of the following three documents : the International Convention on Economic, Social and Cultural Rights, the International Convention on Civil and Political Rights and the optional protocol attached to it. The Human Rights Committee was created under the Convention on Civil and Political Rights. In accordance with the controlling machinery set up under the optional protocol, the Committee must examine complaints from individuals who feel that their rights as defined and protected by the Convention, have been violated. Besides Uruguay, Canada is the country that submits the greatest number of complaints to the Human Rights Committee. To this days, six « communications » putting it into question have been at the origin of the adoption of « final views » two of which have demonstrated a violation of rights laid down in the Convention. Yet various improvements have proved to be desirable so as to make resorting to the Committee more efficient. It is even conceivable that making the rule on exhausting internal recourses might allow the Committee to influence Canadian law by inciting Canada to amend its Constitution or to integrate the Convention into its national law so as to be usable before the courts. The Committee has thereby contributed to increasing the basic freedoms of Canadians via the Convention on Civil and Political Rights. Although their accomplishments have been praiseworthy, work done by the Human Rights Committee risks being incomplete if the status quo continues.
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Ryniker, Anne. « Position du Comité international de la Croix-Rouge sur l'«intervention humanitaire» ». International Review of the Red Cross 83, no 842 (juin 2001) : 521–26. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500105814.
Texte intégralRésumé :
Résumé • Le droit international humanitaire ne saurait fonder la légalité d'interventions armées suite à des violations graves de ce droit; le recours à la force est en effet réglé par la Charte des Nations Unies. • Il n'appartient pas au CICR de se prononcer sur la légalité ni sur la légitimité de telles interventions. • Le droit international humanitaire s'applique au cas où les forces d'intervention participent aux hostilités. • Enfin, sur le plan de la terminologie, le CICR s'emploiera à promouvoir l'expression «intervention armée suite à des violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire».
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Dhommeaux, Jean. « Jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations Unies (novembre 1996-novembre 1998) ». Annuaire français de droit international 44, no 1 (1998) : 613–46. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1998.3536.
Texte intégralThèses sur le sujet "Comité sénégalais des droits de l'homme"
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Moulay, Zaïda. « La protection de l'integrité de la personne par le Comité des droits de l'homme ». Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10014.
Texte intégralRésumé :
La protection de l'intégrité de la personne par le Comité des droits de l'homme repose sur une ligne directrice. La quête juridictionnelle poursuivie par le Comité n'ambitionne pas l'obtention du label: "juridiction ". Proposant un caractère 'hybride' par l'adoption de réflexes juridictionnels et par le développement de ses particularités, l'organe de contrôle est, davantage, une instance originale parmi les juridictions internationales protectrices des droits de l'homme. Reste qu'il est impossible d'éviter les interactions entre la qualité non juridictionnelle d'un tel organe et le droit au respect de l'intégrité. Confortant cette relation, les sources conventionnelles (articles 7et 10 § 1 du Pacte international sur les droits civils et politiques de 1966) dévoilent des qualifications audacieuses réalisées par le Comité, et ce, en faveur d'un renforcement de la protection. De sorte que, l'emprunt aux techniques juridictionnelles adaptées (obligations positives et notions autonomes) et le recours à une technique sui generis (Observation générale) traduisent les exigences d'une véritable protection effective. D'ailleurs, la réalisation du contrôle du droit à l'intégrité ne peut se défaire, également, de cette perspective quasi-juridictionnelle. Aussi, les atténuations apportées au préjugé d'une réalisation intrinsèquement limitée (par les défauts d'un caractère juridictionnel du Comité et d'un instrument contraignant), et les réponses apportées aux limitations du contrôle confortent la proposition. Finalement, le droit à l'intégrité ne participerait-il pas, en droit international des droits de l'homme, à l'émergence d'un droit général de respect de l'intégrité?
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Mutzenberg, Patrick. « Les observations finales du Comité des droits de l'homme adoptées au titre de l'article 40 du PIDCP ». Grenoble, 2010. http://www.theses.fr/2010GREND004.
Texte intégralRésumé :
L'objectif principal de la recherche est d'analyser de quelle manière le Comité des droits de l'homme a déterminé ses prérogatives au titre de l'article 40 du PIDCP. L'analyse porte essentiellement sur les travaux ayant conduit le Comité des droits de l'homme à fonder ses méthodes de travail relatives à la procédure d'examen des rapports des Etats parties soumis au titre de l'article 40. La recherche porte également sur le contenu des observations finales prises par le Comité des droits de l'homme et sur la procédure de suivi instituée récemment. Les Etats parties n'ont pas voulu établir une Cour Internationale chargée de veiller à l’application du Pacte dont les décisions s'imposeraient aux Etats. Ils n’ont pas prévu non plus de sanctions en cas de manquements aux obligations au PIDCP. Les Etats parties se sont plus pragmatiquement entendus pour nommer des experts indépendants chargés "'d’étudier" les rapports présentés par ces derniers. Bien que ces observations finales n'aient pas de valeur contraignante leur utilité ne saurait être remise en cause. Cellesci n'auraient toutefois qu’une portée limitée si la question du suivi de la mise en oeuvre des observations finales n'était pas abordée. L’indifférence ou le désintérêt des Etats aux conclusions du Comité aurait en effet pour conséquence de miner l'ensemble du processus et in fine, l'autorité du Comité. Dans ce domaine, les initiatives du Comité ont été nombreuses. Dans un premier temps, pour que la procédure d'examen ne devienne pas un exercice rhétorique convenu, les experts se sont attachés à analyser les rapports des Etats parties à l'aune des précédents en évaluant les progrès réalisés dans l'intervalle. Plus récemment, le suivi de la mise en oeuvre des observations finales s'est davantage formalisé, lorsque les experts ont introduit une procédure spécifique. En effet, depuis 2002, il est demandé aux Etats parties d'adresser au Comité, dans l’année qui suit l’adoption des observations finales, un rapport sur les mesures prises pour donner suite aux recommandations considérées comme prioritaires par les experts. L'importance qu’attache désormais le Comité au suivi des ses observations sera étudié, non seulement d'un point de vue procédural mais nous nous attacherons également à analyser la manière dont les Etats parties s’acquittent des demandes relatives au suivi émanant du Comité. Le rôle des autres acteurs, nationaux, ou internationaux qui ne cesse de se développer et de se complexifierThe main objective of the research is to analyze the way the Human Rights Committee interpreted its prerogatives under the article 40 of the International Convenant on Civil and Political Rights (ICCPR). The research analyze how the Committee developed its methods of work with regards to the review of the Reports of the State Parties and the adoption of the Concluding Observations. Although the Concluding Observations are not binding, they are taken into account very seriously by the State Parties. Recently the Human Rights Committee developed several initiatives with regard to the a follow-up of the Concluding Observations, including the specific follow-up procedure to monitor the steps taken by the authorities to implement the Concluding Observations. This procedure requests to the State Party to provide the Human Rights Committee with updated information on four recommendations selected for this procedure. This research reviews not only the responses received by the Committee but also assesses the work done by the Follow-up Rapporteur in this regard. The research also takes into account the work done by the other stakeholders, including the United Nations Human Rights Council and other non State actors such as the National Human Rights Institutions (NHRI) and the Civil Society Organizations
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Chene, Nathalie. « La place du comité des ministres dans le mécanisme de contrôle de la convention européenne des droits de l'Homme ». Nice, 1992. http://www.theses.fr/1992NICE0032.
Texte intégralRésumé :
Le comité des ministres, organe exécutif du conseil de l’Europe, s'est vu attribuer des fonctions particulières par la convention européenne des droits de l'homme. Au titre de l'article 32, il est appelé à trancher des affaires lorsque la cour européenne n'est pas ou ne peut être saisie. Au titre de l'article 54, il surveille l'exécution des arrêts de la cour. Les circonstances historiques permettent de déterminer la place du comité dans le mécanisme de contrôle. D’une part, son intervention s'avère nécessaire, en tant qu'organe de contrepoids. En effet, il vise avant tout à défendre les intérêts des états face aux deux organes indépendants de la convention, ainsi qu'en attestent sa procédure et sa démarche. D’autre part, l'intervention du comité demeure secondaire en raison du caractère subsidiaire de ses fonctions. A la subsidiarité procédurale ou juridique de la décision du comité s'ajoute la subsidiarité politique. Cette seconde tendance devient prédominante à l'heure actuelle en raison des reformes adoptées par cet organe et du contrôle de son activité contentieuse. Dès lors, les nombreuses lacunes tenant à l'incompatibilité de sa nature politique avec des fonctions judiciaires, soulèvent la question du maintien du comité des ministres dans le mécanisme de contrôle de la convention européenne des droits de l'hommeThe committee of ministers, executive organ of the council of Europe, has been assigned particular functions by the European convention on human rights. Under article 32, it is called upon to settle cases when the European court is not or can not be seised. Under article 54, it supervises the execution of the court's judgements. The historical circumstances determine the place of the committee in the control machinery. On the one hand, its intervention is necessary, as a counterbalancing organ. Indeed, its principal aim is to defend states interests facing the two-independent organs of the convention, as demonstrated by its procedure and behavior. On the other hand, the committee's intervention remains of minor importance because of the subsidiarity of its functions. The procedural or juridical subsidiarity of the committee's decision adds to the political subsidiarity. This last tendency becomes nowadays predominant on account of the reforms adopted by this organ and the control of its contentious activity. Onwards, the numerous lacks concerning the incompatibility of its political nature with judicial functions raise the question of upholding the committee of ministers in the control machinery of the European convention on human rights
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Gémieux, Francine Claude. « La portée juridique des présomptions dans les systèmes européen et interaméricain de protection des droits de l'homme : contribution au renforcement de la personnalité internationale de l'individu ». Antilles-Guyane, 2006. http://www.theses.fr/2006AGUY0201.
Texte intégralRésumé :
Par la sagesse des juges, la précaution de certains textes mais aussi l'opportunisme d'une certaine jurisprudence, les présomptions sont-elles devenues un moyen privilégié de renforcer la personnalité internationale de l'individu ? Ces mécanismes ont prouvé leur capacité à accorder gain de cause aux individus victimes d'une violation imputable à l'Etat dès lors que ce dernier n'aura pas été en mesure de justifier avec pertinence son attitude ou n'aura pas été capable d'apporter des éléments favorables à sa défense ; l'Etat s'expose alors à la présomption de véracité des faits allégués issue du Règlement de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (article 39) et à la présomption de causalité issue de la jurisprudence européenne. Les présomptions présentées ont une finalité protectrice mais cette dernière ne disparaît pas quand l'individu est mis en cause. Il s'en suit que les présomptions peuvent bénéficier aux personnes en infraction avec la législation nationale ou avec le droit conventionnel. Pour illustrer ce second aspec un regard nouveau sera porté sur la présomption d'innocence mais aussi sur le droit des étrangers. L'analyse de la jurisprudence européenne laisse entrevoir une nouvelle présomption favorable à l'étranger membre d'un groupe en voie d'éloignement: il s'agit de la présomption d'expulsion collective. En résumé, ces présomptions permettent à l'individu d'être mieux protégé dans le cadre du droit international et ainsi d'asseoir sa position de « sujet d droit interoational ». Les présomptions telles qu'utilisées au niveau régional contribuent donc, selon notre analyse, au renforcement de la personnalité internationale de l'individuOn account of the judges wisdom and the precaution of some laws, as weIl as the opportunism of a certain case law, the presumptions whose the principal effect is to reduce the burden of proof, have they become a special way to strengthen the international personality of the individual person? Those mechanisms allow the individuals who are victims of violation attributable to the State to win the case. When the State is unable to justify with relevance its attitude or to conduct the case for its own defence, it exposes itself to the presumptions of veracity of alleged facts stemming from the Regulation of the Inter-American Commission on human rights (article 39) and to the presumption of causality from European case law. The aforementioned presumptions have a protective finality. But the latter does not disappear when the individual person is implicated. Consequently, the presumptions could benefit individual persons who are in the breach of the nationallaw or of the conventionallaw. By way of illustration, the presumption of innocence and the rights of the foreigners will be examined differently. The analysis of the European case law reveals a new presumption in favour of the foreigner, member of a group, who is about to be expulsed from the State i. E. The presumption of collective expulsion. To sum up, the different presumptions allow an individual person to be better protected within the context of internationallaw and in this way to consolidate his position as the subject of internationallaw. So, the presumptions as they are used at the regionallevel contribute, according to our analysis, to the strengthening of the international personality of the individua
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Bassah, Komla Séméké. « Étude sur la légitimité du Comité des droits de l'homme des Nations Unies et sur l'effectivité de sa mission ». Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2021. http://www.theses.fr/2021TOUL0145.
Texte intégralRésumé :
La recherche sur la légitimité et l’effectivité du CDH vient du constat de la méconnaissance générale de la portée de sa mission, laquelle produit des effets néfastes sur celui-ci. Cette étude montre que malgré les limites imposées à cet organe par le PIDCP, son œuvre déployée a une portée considérable dans la protection internationale des droits de l’homme. Pour parvenir à cette fin, le CDH à adopter des techniques d’interprétation qui lui ont valu l’attention des organes tiers renforçant, par là même, sa légitimité. Poursuivant cette même finalité, afin de pallier l’absence de force obligatoire de ses décisions, il s’emploie à conférer à son activité une nature comparable à celle d’une juridiction formellement instituée afin d’attirer l’attention des États sur le degré d’autorité dont elles sont revêtues. Toutefois, nous proposons qu’à défaut que les États franchissent un nouveau cap en mettant en place une juridiction unique en la matière, il urge que le système soit rationalisé au nom de l’intérêt individuel. L’effectivité des droits de l’homme étant tributaire de leur volonté, la solution contre les écueils actuels nécessite un projet politique d’envergure de leur partThe research on the legitimacy and effectiveness of the HRC stems from the observation that there is a deep lack of knowledge regarding the scope of its mission, which has a negative impact on it. This study shows that despite the limits imposed on this body by the ICCPR, its work has a very significant impact on the international human rights protection. To achieve this end, the HRC adopted interpretation methods that have earned it the attention of others bodies, strengthening by the way its legitimacy. Pursuing the same goal, in order to overcome the non-binding nature of its decisions, it endeavors to give its activity the impression of that of a formally court-like function with the purpose to facilitate States’ compliance by the degree of authority with which they are endowed. However, we propose that if States do not take a new step by setting up a single international court in human rights field, it is an urgent that the UN treaties bodies system, as it known today, be rationalized for the individual’s interests. As the effectiveness of human rights dependent on States willingness, the solution against the current pitfalls requires a large-scale political project supported by them
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De, Melo e. Silva Fabia. « La notion de procès équitable selon la Cour interaméricaine des droits de l'Homme au regard de la jurisprudence de la Cour européenne et du Comité des droits de l'Homme des Nations Unies : vers une spécificité latino-américaine ». Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010292.
Texte intégralRésumé :
Cette étude a voulu saisir la dynamique interprétative de la Cour interaméricaine qui permet de construire la notion interaméricaine de procès équitable, en prenant en compte la «perméabilité» de cet organe juridictionnel vis-à-vis de la production jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'homme et du Comité des droits de l'homme des Nations Unies sur ce sujet. Cette «perméabilité» correspond à un mouvement d'inspiration de la Cour de San José de la jurisprudence des deux organes précités, aussi bien que des éléments normatifs issus d'autres espaces normatifs qui sont ressortis de la recherche. Le fondement de la légitimité d'une telle démarche se retrouve dans la Charte des Nations Unies, plus précisément, dans les articles 55, c et 56. Si dans le développement des garanties matérielles du procès équitable (institutionnelles et procédurales), un mouvement d'inspiration accentué a été perçu, pour ce qui est des garanties instrumentales (garanties d'accès à la justice et garanties d'effectivité de la justice), leur développement a été marqué par un mouvement d'affranchissement de la Cour qui a fait ressortir une spécificité interaméricaine. Ces mouvements, d'inspiration ou d'affranchissement peuvent adopter de multiples «visages». En plus de ces mouvements, nous avons perçu une circularité de normes entre les trois systèmes et là où aucun mouvement n'a été expressément perçu, mais où une compatibilité jurisprudentielle a été délectée, nous appelons d'alignement jurisprudentiel. Le mouvement de circularité de normes entre les systèmes renforce l'existence d'un ensemble minimal de garanties du procès équitable à respecter par les étatsThis study aimed to understand the interpretative dynamics of the Inter-American Court in the construction of the Inter-American notion of due process, taking into account the “permeability" of this judicial body vis-à-vis the jurisprudential production of the European Court of Human Rights and the Committee of Human Rights of the United Nations in this regard. This “permeability" corresponds to a movement inspired by the Court of San Jose on the jurisprudence of the Iwo abovementioned organs, as well as on normative elements from other normative spaces that emerged from this research. The basis of the legitimacy of such an approach is found in the Charter of the United Nations more specifically in Articles 55, c and 56. If in the development of the material guarantees of due process (institutional and procedural), an accentuated movement of inspiration was seen regarding the instrumental guarantees (guarantees of access to justice and effective justice guarantees), their development has been marked by a movement of emancipation of the Court who does transpire inter-American specificity. These movements of inspiration and empowerment can adopt multiple "faces". In addition to these movements, it was observed a circulation of rules among the three systems and where no movement was explicitly seen, but a jurisprudential compatibility has been found, we call alignment jurisprudential. The movement of circulation of rules among systems reinforces the existence of a minimum set of guarantees of due process to be observed by countries
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Hennebel, Ludovic. « Le régionalisme comme garant de l'universalisme des droits de l'homme : le cas du mécanisme de recours individuel de la Convention américaine des droits de l'homme ». Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2005. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211047.
Texte intégral
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Moukoko, Habib. « L'ONU et la promotion des droits de l'homme en Afrique : Le cas de l'Αfrique subsaharienne francοphοne ». Thesis, Normandie, 2017. http://www.theses.fr/2017NORMC003/document.
Texte intégralRésumé :
La présente réflexion sur le cadre d'intervention de l'ONU dans le domaine des droits humains, en Afrique subsaharienne francophone, pousuit deux principaux objectifs. Le premier objectif vise à démontrer que l'Organisation des Nations Unies est très engagée sur le terrain des droits de l'homme, dans les pays de l'espace francophone. Cet engagement n'est pas nouveau. Depuis 1960, année du déploiement d ela première Opération de maintien de la paix en Afrique subsaharienne francophone, l'Opération de l'ONU au Congo (ONUC), les Nations Unies n'ont cessé de considérer la stabilité politique, économique et sociale de l'Afrique, comme prioritaire et comme la condition principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cette stabilité passe par la création des conditions effectives de promotion et de protection des droits fondamentaux des citoyens Africains. Nous avons tenté, dans le cadre de ce travail, d'apprécier le bilan de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme. Or, après 56 ans de présence en Afrique francophone subsaharienne, ce bilan apparaît principalement négatif. Le deuxième objectif de ce travail est d'analyser plus précisément cet échec et d'en comprendre les causes. En effet, les programmes de promotion des droits de l'homme, visant à inculquer une culture de respect des droits de l'homme au sein des diverses catégories socio-professionnelles et à renforcer les capacités des Etats dans le domaine des droits de l'homme, sont souvent inadaptés aux réalités socio-culturelles de l'Afrique, dans la mesure où ils ne prennent pas en compte les causes profondes des guerres civiles africaines que constituent les conflits intercommunautairesThe present reflection on the framework of intervention of UNO in the field as of human rights, in French-speaking sub-Saharan, pursues two principal goals. The primary goal aims at showing that the United Nations Organization is very committed on the ground of the human rights, in the countries of French-speaking space. This commitment is not new. Since 1960, year of the deployment of the first Operation of peacekeeping in French-speaking sub-Saharan Africa, the Operation of UNO in Congo (ONUC), the United Nations did not cease considering political stability, economic and social of Africa, like priority and the principal condition of the peacekeeping and the securty international. This stability passes by the creation of the effective conditions of promotion and protection of the basic rights of the African citizens. We tried, within the framework of this work to appreciate the assessment of UNO in the field as of the human rights. However, after 56 years of presence in sub-Saharan French-speaking Africa, this asssessment apears mainly negative. The second objective of this work is to analyze more precisely this failure and to understand the causes of them. Indeed, the programmes of promotion of the humlan rights, aiming inculcating a culture of respect of the human rights within the various social and economic categories and at reinforcing the capacities of the States in the field of the human rights are often unsuited to sociocultural réalities of Africa, insofar as they do not take into account, the fundamental causes of the African civil wars, that constitutite the intercommunity conflicts
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Hilal, Michel. « La Charte arabe des droits de l'homme : incertitudes et ambiguïtés en matière d'application ». Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA016.
Texte intégralRésumé :
Le système arabe des droits de l’homme repose, pour l’essentiel, sur un traité international, la Charte arabe des droits de l’homme. Il est institué, en vertu de ladite Charte, un Comité arabe des droits de l’homme qui surveille et contrôle l’application des obligations incombant aux États parties à la Charte. Malgré sa mise en place tardive (2004) par rapport à d’autres systèmes régionaux de protection des droits de l’homme, il s’est avéré que cette Charte est unique en son genre. Elle combine des droits divins et naturels et verrouille, de par le contenu des dispositions liminaires et finales de la Charte, sa propre évolution. Elle présente des traits qui, dans l’ordre international, n’appartiennent qu’à elle. En s’écartant du modèle des Pactes onusiens, la Charte ne consacre non seulement des droits en régression par rapport à ceux garantis dans lesdits Pactes, mais aussi des droits rédigés en termes ambigus dont la transposition dans l’ordre interne des États parties élargira encore le creuset jusqu’à rendre incertain l’efficacité de cette Charte.En somme, la Charte en elle-même, ainsi que son application, sont loin, pour le moment, de renforcer les normes universelles des droits de l’homme ou même de les maintenir à cause du caractère global du niveau de protection, qui est inférieur à celui des standards internationaux. Il est vrai que l’affirmation par la Ligue des États arabes des droits et libertés est une chose et que la garantie du respect de ces droits en est une autre. Or, en matière de droits de l’homme, la justiciabilité de la règle conditionne l’efficacité de la garantie et de sa sanction. L’analyse du système arabe de protection des droits de l’homme a conduit à constater qu’il ne satisfait pas à cette condition, contrairement à d’autres systèmes régionaux. D’où l’urgence de reformuler le texte de la Charte arabe dans une optique de mise en conformité aux normes internationales des droits de l’hommeThe Arab human rights system relies essentially upon an international convention, the Arab Charter on human rights. An Arab human rights Committee in set up under the Charter that supervises and monitors the implementation of Charter obligations by States parties. Despite its late establishment (2004) compared to other regional systems of human rights protection, the Charter has proved to be unique in its kind. The Charter combines divine and natural rights and, by means of its general and final provisions, succeeds in curtailing its own future development. Some features of the Charter are original compared to what one finds in other international instruments. As for that, the Charter deviates from United Nations conventional standards, as it enshrines several human rights in somewhat regressive or ambiguous forms. Transposition of these rights into domestic law is expected to further widen discrepancies with United Nations human rights standards and render as a whole the efficiency of the Charter quite uncertain.In other words, the Charter itself and its implementation are far, for the time being, from strengthening universal human rights, or even maintaining for them a level of global protection near to that prevailing in accepted international standards. It is notable to address that it is one thing for the Arab League to affirm human rights, and quite another to guarantee those rights. Yet, in the human rights field, the efficiency and coerciveness of the norm is conditioned to the possibility of some kind of effective judicial review. The assessment of the Arab human rights system prompts to assert that this requirement is only poorly met, in contrast with other human rights regional systems. Hence, the urgency to revise the text of the Arab Charter on human rights in a perspective aiming at guaranteeing its progressive compliance with international human rights standards
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Tonye, Jeanne de Chantal. « L’OUA et la protection des droits de l’homme ». Clermont-Ferrand 1, 1997. http://www.theses.fr/1997CLF10001.
Texte intégralRésumé :
La protection africaine des droits de l’homme est assurée par un instrument juridique, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Adoptée le 28 juin 1981 à Nairobi, elle est entrée en rigueur le 21 octobre 1986. Cet instrument consacre des droits individuels et collectifs. Bien qu’il reprenne certains droits consacrés par la Déclaration Universelle de 1948, il présente une certaine spécificité. Celle-ci réside dans une approche qui allie de manière indissociable droits de l’homme et droits des peuples, droits de l’homme et devoirs. Elle accorde une importance particulière au droit au développement et en fait une condition de respect des droits civils et politiques. On retrouve l’approche collectiviste qui a permis aux Etats africains d’anéantir les droits de l’homme. Afin d’assurer la protection de ces droits, la Charte met en place un mécanisme politique. Ce dernier est composé d’un organe d’étude et de conciliation qui est la Commission et d’un organe politique, la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’O. U. A. C’est sur la Conférence que repose l’essentiel du mécanisme de protection car il détient l’énorme pouvoir de sanction qui est de publier les rapports sur les violations des droits. La mise en œuvre de ce mécanisme a révélé ses faiblesses et ses lacunes, et partant son inefficacité. En réalité, la Charte ne constitue pas une réelle évolution dans la résolution du problème des violations des droits de l’homme en Afrique. Elle se situe dans une perspective de continuité de la politique de sauvegarde des souveraineté étatiques. Cependant, cette protection pourrait être améliorée. Ceci passerait par une dynamisation du système de protection et un devoir d’ingérence.
Livres sur le sujet "Comité sénégalais des droits de l'homme"
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Ambroselli, Claire. Le comité d'éthique. Paris : Presses universitaires de France, 1990.
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Ambroselli, Claire. Le comité d'éthique. Paris : Presses universitaires de France, 1990.
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3
Commission européenne. Direction générale de l'emploi, des relations industrielles et des affaires sociales. Pour une Europe des droits civiques et sociaux : Rapport du Comité des sages. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996.
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Mützenberg, Patrick. Agir pour la mise en œuvre des droits civils et politiques : L'apport du Comité des droits de l'homme. Paris : L'Harmattan, 2014.
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5
Open Society Initiative for West Africa. Je connais mes droits : Cahier de formation du comité d'éveil : nationalité et citoyenneté, droits de l'homme et égalité des sexes. Côte d'Ivoire : OSIWA, Open Society Initiative for West Africa, 2010.
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6
al-Insān, Munaẓẓamah al-Maghribīyah li-Taḥqīq. Pacte international relatif aux droits civils et politiques : Observations de l'Organisation marocaine des droits de l'Homme au sujet du 3ème Rapport gouvernemental au Comité des droits de l'Homme des Nations-unies. Casablanca : Editions maghrébines, 1994.
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7
Die Menschenrechte im Comité sur les principes philosophiques des droits de l'homme der Unesco (1947/48). Stuttgart : Ibidem-Verlag, 2004.
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8
Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Les enfants - des citoyens sans voix : Mise en oeuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants : rapport final du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne. Ottawa, Ont : Comité sénatorial permanent des droits de la personne, 2007.
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9
Hennebel, Ludovic. La jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations unies : Le pacte international relatif aux droits civils et politiques et son mécanisme de protection individuelle. [Bruxelles] : Bruylant, 2007.
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Octave, Mirbeau. Sur la statue de Zola. Caen : L'Échoppe, 1989.
Trouver le texte intégralChapitres de livres sur le sujet "Comité sénégalais des droits de l'homme"
1
« Relations futures entre le comité à créer et le groupe de travail ». Dans Droits de l'homme fiche d'information No. 6, Rev. 3, 22. United Nations, 2009. http://dx.doi.org/10.18356/9789210000819c006.
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2
Adam-Ferreira, Béatrice. « La délégation de compétences normatives : le rôle du comité d’éthique dans l’élaboration des normes dans le domaine biomédical ». Dans Mutations de l'État et protection des droits de l'homme, 35–45. Presses universitaires de Paris Nanterre, 2007. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupo.1386.
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