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Articles de revues sur le sujet « Cohérence de la jurisprudence internationale »

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Auteur : Grafiati
Publié le 8 juin 2024

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1

Lafontaine, Fannie. « Poursuivre le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre au Canada : Une analyse des éléments des crimes à la lumière de l’affaire Munyaneza ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 47 (2010) : 261–97. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009887.

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Résumé :
SommaireLa décision Munyaneza constitue la première analyse judiciaire de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre et des définitions qu’elle propose des infractions de droit international maintenant criminalisées dans le système juridique canadien. Il s’agit d’un régime juridique nouveau, original et complexe, qui fait s’entrecroiser le droit international et le droit canadien, et qui constitue un pilier important de l’entreprise globale de lutte contre l’impunité pour les crimes internationaux les plus graves. L’auteure propose une analyse critique du jugement Munyaneza en ce qui concerne les éléments constitutifs du crime de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Elle offre me discussion de certains des aspects les plus difficiles des définitions de ces crimes et vise à contribuer à ce que la jurisprudence future soit cohérente avec l’esprit et la lettre de la loi et avec le droit international. Le régime des peines applicables en vertu de la Loi est aussi brièvement analysé.
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2

Bitti, Gilbert. « Jurisprudence de la Cour pénale internationale ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no 4 (2018) : 1055. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1804.1055.

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3

Robert1, Marie-Pierre. « Crime et maternité ». Criminologie 50, no 2 (27 octobre 2017) : 55–72. http://dx.doi.org/10.7202/1041698ar.

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Résumé :
Ce texte analyse les infractions liées à la grossesse au Code criminel canadien : avortement (disposition déclarée inconstitutionnelle), négligence à se procurer de l’aide lors de l’accouchement, infanticide, suppression de part et abandon d’enfant. S’appuyant notamment sur la jurisprudence récente relative à ces infractions, le texte questionne la cohérence et la modernité de ce régime législatif, qui semble être le reflet d’une époque révolue.
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4

Ruzié, David. « Jurisprudence Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail ». Annuaire français de droit international 50, no 1 (2004) : 486–509. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2004.3803.

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5

Rémery, Jean-Pierre. « La jurisprudence française en matière de faillite internationale ». Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 11, no 1991 (1994) : 227–54. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.1994.1036.

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6

Ollivier, Antoine, Mario Prost et Loubna Farchakh. « LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE : COMMENTAIRES DE JURISPRUDENCE ». Revue québécoise de droit international 16, no 1 (2003) : 127. http://dx.doi.org/10.7202/1069361ar.

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7

Moulier, Isabelle, et Adeline Écalle. « LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE : COMMENTAIRES DE JURISPRUDENCE ». Revue québécoise de droit international 15, no 2 (2002) : 139. http://dx.doi.org/10.7202/1069388ar.

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8

Oellers-Frahm, K. « La jurisprudence de la Cour Internationale de Justice ». European Journal of International Law 20, no 1 (1 février 2009) : 229–30. http://dx.doi.org/10.1093/ejil/chp002.

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9

Bitti, Gilbert. « Chronique de jurisprudence de la Cour pénale internationale ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no 4 (2010) : 959. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1004.0959.

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10

Bitti, Gilbert. « Chronique de jurisprudence de la Cour pénale internationale ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no 4 (2011) : 925. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1104.0925.

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11

Bitti, Gilbert. « Chronique de jurisprudence de la Cour pénale internationale ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no 4 (2012) : 945. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1204.0945.

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12

Ruzié, David. « Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail ». Annuaire français de droit international 40, no 1 (1994) : 523–54. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1994.3206.

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13

Ruzié, David. « Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail ». Annuaire français de droit international 41, no 1 (1995) : 418–41. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1995.3334.

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Ruzié, David. « Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail ». Annuaire français de droit international 43, no 1 (1997) : 445–74. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1997.3457.

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Ruzié, David. « Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail ». Annuaire français de droit international 44, no 1 (1998) : 428–51. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1998.3523.

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16

Ruzié, David. « Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail ». Annuaire français de droit international 45, no 1 (1999) : 579–603. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1999.3577.

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17

Ruzié, David. « Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail ». Annuaire français de droit international 46, no 1 (2000) : 459–82. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2000.3626.

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18

Ruzié, David. « Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail ». Annuaire français de droit international 47, no 1 (2001) : 401–19. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2001.3668.

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19

Ruzié, David. « Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail ». Annuaire français de droit international 51, no 1 (2005) : 293–317. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2005.3883.

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20

Ruzié, David. « Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail ». Annuaire français de droit international 52, no 1 (2006) : 260–84. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2006.3930.

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Ruzié, David. « Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail ». Annuaire français de droit international 53, no 1 (2007) : 486–513. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2007.3986.

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Ruzié, David. « Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail ». Annuaire français de droit international 54, no 1 (2008) : 337–62. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2008.4029.

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Ruzié, David. « Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail ». Annuaire français de droit international 55, no 1 (2009) : 411–41. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2009.4076.

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Ruzié, David. « Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail ». Annuaire français de droit international 56, no 1 (2010) : 313–37. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2010.4614.

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Ruzié, David. « Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail ». Annuaire français de droit international 57, no 1 (2011) : 273–300. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2011.4185.

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Ruzié, David. « Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail ». Annuaire français de droit international 58, no 1 (2012) : 253–80. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2012.4679.

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Ruzié, David. « Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail ». Annuaire français de droit international 59, no 1 (2013) : 161–81. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2013.4814.

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Ruzié, David. « Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail ». Annuaire français de droit international 60, no 1 (2014) : 375–98. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2014.4756.

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Ruzié, David. « Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation Internationale du Travail ». Annuaire français de droit international 61, no 1 (2015) : 443–66. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2015.4949.

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30

Ruzié, David. « Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail ». Annuaire français de droit international 31, no 1 (1985) : 482–507. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1985.2671.

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31

Ruzié, David. « Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail ». Annuaire français de droit international 32, no 1 (1986) : 371–400. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1986.2724.

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32

Ruzié, David. « Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail ». Annuaire français de droit international 33, no 1 (1987) : 323–50. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1987.2780.

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Ruzié, David. « Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail ». Annuaire français de droit international 35, no 1 (1989) : 375–98. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1989.2907.

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Ruzié, David. « Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail ». Annuaire français de droit international 37, no 1 (1991) : 488–513. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1991.3030.

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Ruzié, David. « Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail ». Annuaire français de droit international 38, no 1 (1992) : 546–77. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1992.3085.

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Pavot, David. « Les exceptions à l’immunité d’exécution souveraine au Canada et le droit international : mimétisme, progressisme ou illicéité ? » Revue internationale de droit économique XXXVII, no 1 (4 janvier 2024) : 55–64. http://dx.doi.org/10.3917/ride.371.0055.

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Résumé :
Cet article retrace l’évolution de l’immunité d’exécution à l’encontre de l’État étranger au Canada à travers le développement d’exceptions à celle-ci. Initialement défenseur de la doctrine de l’immunité absolue, le Canada a aujourd’hui évolué au point que certaines exceptions – comme celle en matière de terrorisme – sont aujourd’hui questionnées jusque devant la Cour internationale de Justice. Aussi, la cohérence de la pratique canadienne, avec les valeurs progressistes du pays, interpelle-t-elle avec l’absence de prise en compte du jus cogens.
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Le Page, Jean-Marie. « Fonctions d’emploi et politiques récentes du marché du travail en France ». Économie appliquée 61, no 3 (2008) : 35–67. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2008.1884.

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Résumé :
En matière d'emploi, nos économies comportent quatre grands ensembles de branches qui sont délimitées par le croisement de deux critères : celui de la qualification du travail et celui du degré d’exposition à la concurrence internationale. Les déterminants de l’emploi de ces sous-ensembles (analysés à l’aide d’un modèle) sont très hétérogènes. Pourtant, la politique de l’emploi de notre pays a été essentiellement inspirée par la logique économique d’un seul de ces sous-ensembles. Il s’agit de plus d’une politique du seul marché du travail, ce qui pose des problèmes de cohérence et d’efficacité.
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Hamida, Walid Ben. « Droit des Investissements et Ordre Substantiel ». Revista Brasileira de Arbitragem 6, Issue 22 (1 avril 2009) : 130–43. http://dx.doi.org/10.54648/rba2009025.

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Résumé :
RESUME: Le droit des investissement connait aujourd'hui un développement spectaculaire. L'avènement de l'arbitrage unilatéral fondé sur les traités d'investissement a véhiculé une jurisprudence nouvelle et originale. L'article examine le problème de la cohérence actuel du droit des investissements. L'auteur identifie deux incohérences. D'une part, l'incohérence interne résultant du fait que les tribunaux arbitraux ont parfois divergé sur l'interprétation d'une même règle. D'autre part, l'incohérence externe qui découle de la difficile cohabitation de ce nouveau droit avec des branches telles que le droit communautaire ou le droit du FMI. L'auteur enfin propose des solutions pour remédier à ces incohérences.
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Czaplinski, Wladyslaw. « State Succession and State Reponsibility ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 28 (1991) : 339–59. http://dx.doi.org/10.1017/s006900580000415x.

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Résumé :
SommaireLe problème de la succession d'Etats en matière de responsabilité internationale ne fut pas codifié lors du processus de codification sur la succession d'États et sur la responsabilité internationale. L'auteur s'interroge sur la pratique des États et sur l'existence de normes coutumières en ce domaine.Plusieurs accords internationaux concernant cette question furent conclus au dix-neuvième siècle (les cas de dissolution du Royaume de Westphalie et de l'Union de Colombie). Les dettes résultant de délits internationaux y furent acceptées par les successeurs.La pratique diplomatique n'est pas claire. On peut observer une tendance à nier le transfert en matière de responsabilité internationale. Toutefois dans plusieurs cas d'annexion, les paiements ex gratia ont été acceptés.La jurisprudence des tribunaux arbitraux rejette le passage de la responsabilité sur l'État successeur (les affaires R. E. Brown et les prétentions de Hawaii). La décision dans l'affaire Collas et Michel confirme la responsabilité internationale du successeur, mais le fondement de cette responsabilité n'est pas évident. Le successeur y fut aussi déclaré responsable pour ses propres actes.Se référant maintenant à la jurisprudence interne des États, le passage de la responsabilité a été accepté sans condition dans un seul jugement qui se basait sur un accord international dont les termes étaient exprès sur ce point.Malgré sa décision initiale de 1963, la CDI a exclu la succession en matière de responsabilité internationale de son mandat sur la succession d'États et de gouvernements. Elle a estimé que la succession en matière de dettes délictuelles devait être considérée dans le cadre de la responsabilité internationale. Les rapporteurs dans ce dernier domaine ont aussi exclu cette question spéciale. La doctrine n'est pas unanime sur le passage ou non de la responsabilité internationale sur l'État successeur. De plus, la pratique internationale sur le transfert des prétentions relatives à des délits internationaux est aussi contradictoire.En conclusion, il ne semble pas exister de normes coutumières dans le domaine de la succession d'Etats en matière de responsabilité internationale.
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Ruzié, David. « Jurisprudence 1988 du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail ». Annuaire français de droit international 34, no 1 (1988) : 263–82. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1988.2839.

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Niyonkuru, Aimé-Parfait. « Le contrôle préalable de constitutionalité des lois au Burundi : Quelle intelligibilité de la jurisprudence ? » Recht in Afrika 24, no 2 (2021) : 222–39. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2021-2-222.

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Résumé :
Loi organique, loi ordinaire. Ces expressions si familières aux juristes et parlementaires. Contrôle préalable de constitutionnalité des lois. Cet exercice auquel sont habitués les juges de la Cour constitutionnelle du Burundi. Mais lorsque les complexités et les nuances technico-juridiques s’invitent, il n’est pas certain que les uns et les autres parviennent toujours à éviter de bien malencontreuses méprises. A l’aune de l’intelligibilité attendue de la jurisprudence, ce papier analyse les arrêts rendus par la Cour constitutionnelle du Burundi en matière de contrôle préalable de constitutionnalité. Il questionne, entre autres, sa lisibilité, sa constance, sa cohérence et la qualité du syllogisme mis en œuvre par le juge constitutionnel dans l’application de la règle de droit.
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Lemaire, Sophie. « Immunité d’exécution et droits fondamentaux ». Revue internationale de droit économique XXXVII, no 1 (4 janvier 2024) : 31–45. http://dx.doi.org/10.3917/ride.371.0031.

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Résumé :
Confrontée aux droits fondamentaux, l’immunité d’exécution est-elle remise en question ? Parce que la Cour internationale de Justice comme la Cour européenne des droits de l’homme estiment que l’immunité d’exécution ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux, leur impact est en principe limité. Les zones de résistance paraissent d’autant plus marginales que, si certaines juridictions nationales ont marqué leur dissidence à l’égard de la jurisprudence internationale, leurs positions ont été vivement sanctionnées. Dans la perspective d’évolutions futures, elles méritent néanmoins d’être explorées.
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Spita, Doina, Dario Pagel et Cynthia-Yaoute Eid. « La formation des professeurs de français : un défi de taille pour la vie associative ». Revista Letras Raras 9, no 5 (30 novembre 2020) : 160. http://dx.doi.org/10.35572/rlr.v9i5.2007.

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Résumé :
Cet article portera sur la place de la vie associative dans la formation de professeurs de français qui se développe dans une logique de réseau. Il est essentiel de rappeler que si l’on veut que la langue française demeure une grande langue vivante internationale, il faut obligatoirement qu’elle conserve son prestige et cela passe nécessairement aujourd’hui par sa promotion dans la diversité institutionnelle et la cohérence pédagogique et didactique dans le contexte interculturel de la francophonie. De plus, ces formations visent à animer la vie associative, au travers d'un espace de rencontre et partage d'expériences entre les membres, ce qui sert également de motivation à un engagement plus important. De ce fait, nous exposons, dans les lignes qui suivent, les actions entreprises par la Fédération internationale des professeurs de français en tant qu’un lien capable de favoriser des échanges entre les enseignants liés au réseau, ainsi que la formation de ses membres associés, mettant en relief la place de la francophonie dans le monde.
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Lavallée, Sophie. « Responsabilités communes mais différenciées et protection internationale de l’environnement : une assistance financière en quête de solidarité ? » Les Cahiers de droit 55, no 1 (3 juin 2014) : 139–92. http://dx.doi.org/10.7202/1025502ar.

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Résumé :
La question de l’assistance financière des pays développés aux pays en développement, en droit international de l’environnement, soulève plusieurs problématiques dont notre article tente de cerner les enjeux et les défis. Il s’agit d’abord de la question de savoir si cette assistance a un caractère obligatoire, fondé sur le principe des responsabilités communes mais différenciées et la solidarité internationale, ou si elle a un caractère instrumental visant à n’obtenir qu’une large adhésion aux accords internationaux. Il s’agit ensuite de la question de la cohérence entre le financement de l’environnement et le financement du développement dans le cadre de l’aide publique au développement. Enfin, il s’agit de la question de l’inefficacité relative des organismes de financement et du test décisif que constitue la négociation d’un futur accord sur le climat, en 2015, lequel dépendra de l’importance de l’assistance financière réellement consentie aux pays en développement, reflet de la solidarité internationale, assise idéologique des responsabilités communes mais différenciées.
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DEMARIA, TIPHAINE. « Obligations de comportement et obligations de résultat dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 58 (22 octobre 2021) : 362–81. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2021.21.

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Résumé :
RésuméCet article s’interroge sur la typologie des obligations internationales et, plus spécialement, la distinction entre les obligations de comportement et de résultat. Considérée comme opposant deux formes d’obligations — de s’efforcer ou de réussir — cette summa divisio est particulièrement utile dans l’examen de la violation du droit international, elle-même condition de l’engagement de la responsabilité internationale. À partir du constat d’une large utilisation dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice, seront interrogés les critères, les conséquences mais aussi les vertus — et limites — de cette catégorisation.
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Bugnion, François. « La composition du Comité international de la Croix-Rouge ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 77, no 814 (août 1995) : 473–93. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100092662.

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Résumé :
«Je ne connais aucune partie de la jurisprudence ou de la science humaine à laquelle puisse se rattacher l'institution qui s'appelle le Comité de Genève» déclarait, devant la Quatrième Conférence internationale des Sociétés de la Croix-Rouge, réunie à Carlsruhe en septembre 1887, l'éminent juriste russe Fiodor Fiodorovitch de Martens.
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LAROCQUE, FRANÇOIS, et CHRISTIANE BOSSÉ. « Kazemiou l’inhumaine immunité de l’État tortionnaire en droit canadien ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 53 (13 septembre 2016) : 278–327. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2016.6.

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Résumé :
RésuméCet article offre une critique de la jurisprudence canadienne et internationale qui octroie malaisément l’immunité juridictionnelle aux États tortionnaires et à leurs fonctionnaires. Le portrait illustre qu’une inertie s’est développée dans la jurisprudence, ce qui vient freiner l’élaboration d’une exception à l’immunité des États pour les violations aux normes dejus cogenslorsqu’il n’y a pas d’autres recours possibles. Nous avançons que le Parlement canadien devrait modifier laLoi sur l’immunité des Étatspour y ajouter une telle exception. Ce changement pourrait contribuer à la progression du droit international de sorte que l’immunité des États ne puisse être invoquée pour refuser aux victimes de torture leur droit d’obtenir justice.
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Ferrari, Franco. « Exclusion et inclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980 ». Revue générale de droit 32, no 2 (15 janvier 2015) : 335–57. http://dx.doi.org/10.7202/1028072ar.

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Résumé :
Malgré l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises il y a 13 ans, et malgré le grand nombre de publications écrites sur ce sujet, ce dernier demeure mal connu des praticiens. C’est pour cette raison que beaucoup de praticiens veulent exclure l’application de la Convention, afin d’éviter l’utilisation d’un instrument qu’ils ne connaissent guère. Néanmoins, l’exclusion de la Convention n’est pas aussi simple que l’on pourrait le croire. Cet article examine, en se référant soit à la doctrine étrangère, soit à la jurisprudence internationale, les éléments que les praticiens doivent prendre en compte lorsqu’ils considèrent l’exclusion de la Convention.
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Cavet, Agnès. « Une approche économique du soutien scolaire ». Diversité 156, no 1 (2009) : 123–30. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2009.8096.

Texte intégral
Résumé :
En France, quelque 32 millions d’heures de soutien sont apportées chaque année, à des élèves qui rencontrent des difficultés scolaires plus ou moins importantes, mais aussi à d’autres, déjà bons élèves, qui s’inscrivent dans une stratégie d’excellence et visent ainsi l’accès aux « meilleures » filières dans les « meilleurs » établissements. L’organisation de ce soutien repose sur deux filières bien différentes : les dispositifs publics de l’accompagnement et la filière marchande des cours privés. Notre article tente de faire le point sur les modes de financement et les budgets respectifs de ces deux filières. Cette présentation nous conduit à prendre la mesure des aides publiques dont l’une et l’autre bénéficient actuellement, puis à interroger la cohérence d’une étrange équation économique par laquelle la France se singularise vis-à-vis de la communauté européenne et internationale.
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Gomez, Armelle, et Xabier Itçaina. « Utopiques alliances ? La construction de la cohérence discursive des mobilisations autour des circuits courts en Pays basque ». Partie 2 — Les frontières de la politisation, no 72 (4 novembre 2014) : 93–108. http://dx.doi.org/10.7202/1027208ar.

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Résumé :
Parmi les utopies économiques contemporaines, les circuits courts alimentaires se situent au confluent de deux phénomènes de politisation concernant respectivement les sphères de la consommation et les sphères productives. L’article revient sur les dynamiques de construction d’un discours commun autour de ces initiatives sur le plan local (ici le Pays basque français) articulé à celui des organisations présentes sur la scène internationale. L’expérience des circuits courts, en s’ouvrant au consommateur, actualise une politisation ancienne du développement agricole et territorial en Pays basque. La rencontre entre producteurs et consommateurs, présentée par les acteurs comme allant de soi, résulte d’un travail de construction d’un univers de sens commun à partir de répertoires de justification distincts.
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